Le calculateur électronique

Le calculateur électronique
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L’article 5 du code frontières Schengen détermine les conditions d’entrée pour les ressortissants de pays tiers :
Article 5 Conditions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers
Pour un séjour prévu sur le territoire des États membres, d'une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, ce qui implique
d'examiner la période de 180 jours précédant chaque jour de séjour, les conditions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers sont les
suivantes :
…
La Commission européenne a mis un calculateur électronique à disposition pour calculer « une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours,
ce qui implique d'examiner la période de 180 jours précédant chaque jour de séjour »
Lien : http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/borders-and-visas/border-crossing/index_en.htm
Le calculateur électronique se trouve sous le lien « short stay calculator »
Afin d’utiliser correctement le calculateur électronique, il convient de suivre rigoureusement les directives du manuel joint. Vous retrouvez également ce
manuel sur le site Internet mentionné ci-dessus, sous la mention « user guide ». Une utilisation incorrecte du calculateur fournit des résultats erronés. C’est
pourquoi le manuel doit être passé en revue de manière minutieuse lorsque l’on utilise cet instrument.
1 Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen).