Prades, le 6 juin 2007

COMPTE RENDU SEANCE DU 07 DECEMBRE 2015
1 – APPROBATION PROCES VERBAL – SEANCE DU 05 OCTOBRE 2015
Le maire demande si le procès-verbal de la séance du 05 OCTOBRE 2015 appelle des
observations particulières.
Aucune observation n’est formulée.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2 – FINANCES
 Tarifs 2016 :
Pour l’année 2016, il a été proposé à l’assemblée de modifier certains tarifs des services
municipaux.
Un accord unanime a été donné pour chacun des tarifs proposés.
 Budget Principal - Ouverture de crédits préalable au vote du Budget Primitif 2016 :
Dans le cadre des dispositions de l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Maire peut engager des dépenses d’investissement préalablement au vote du Budget Primitif
dans la limite du quart des crédits inscrits lors de l’exercice précédent, sous réserve d’y avoir été
autorisé par le Conseil Municipal.
Il a été proposé à l’assemblée, après consultation et avis favorable de la commission des finances
du 26 Novembre 2015, de procéder à l’ouverture de crédits préalable au vote du budget 2016,
dans la limite du quart des crédits ouverts en 2015, pour un montant de 599 748 €, répartis comme
suit :
CHAPITRE
20
204
21
23
26
PRADES OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS
LIBELLE
BP 2015
OUVERTURE ANTICIPEE
FRAIS D’ETUDES MO
33 000
6 600
PARTICIPATIONS
355 000
71 000
IMMOB CORPORELLES
564 000
112 800
TRAVAUX
1 946 740
389 348
PARTICIPATIONS
100 000
20 000
TOTAL
2 998 740
599 748
Un accord unanime a été donné.

« Amicale des Sapeurs Pompiers de Prades » - Participation agendas 2015 :
Par courrier du 10 Octobre 2015, le Capitaine Salvador MARTINEZ, Président de l’Amicale des
Sapeurs – Pompiers de Prades, a demandé si la commune souhaitait, comme tous les ans,
participer à la publicité faite au dos des agendas réalisés annuellement par l’amicale et
distribués aux différents annonceurs.
Il a été proposé à l’assemblée, après consultation et avis favorable de la commission des finances
du 26 Novembre 2015, de verser à ce titre, à « L’AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE
PRADES», une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 €.
Un accord unanime a été donné.
 Organisation Classe de Neige 2016 – Ecoles Primaires :
Depuis plusieurs années, la Commune de PRADES organise les classes de Neige pour les enfants
de CM2 des écoles publiques de PRADES. Cette année scolaire, le séjour se déroulera à
Puyvalador, du 1er Février au 05 Février 2016.
Il a été proposé à l’assemblée, suite à l’avis favorable de la commission des finances du 26
Novembre 2015, de fixer le montant des participations des familles et des communes pour les
enfants scolarisés à Prades et participant au séjour comme suit et conformément au plan de
financement ci-après :
-
Nombre d’enfants : 65
Cout du séjour : 20 285 €
Participation
sollicitée auprès
enfants : 174 €
Participation des familles : 120 €
des
DEPENSES
Hébergement- activités-transports
communes
extérieures
par
RECETTES
20285 Participation des familles
7800
Parents accompagnateurs
0
Coopérative scolaire
1200
Participation communes
11285
TOTAL
20285
TOTAL
20285
* A noter que le coût du transport PRADES-PUYVALADOR (988.56 €) est financé par la commune de PRADES par
prélèvement sur le budget de fonctionnement des écoles.
Un accord unanime a été donné.
 Opération « Façades » - Attribution subvention communale :
Dans le cadre de l’opération « rénovation façades centre ville », des demandes d’aide ont
été présentées. « Habitat et Développement 66 » a examiné les dossiers des propriétaires
concernés et a proposé de retenir différents projets.
Il a été proposé à l’assemblée, après avis favorable de la Commission des Finances du 26
Novembre 2015, d’attribuer l’aide de la commune pour la rénovation des façades aux
propriétaires ci-après, et de fixer le montant de l’aide comme suit :
PROPRIETAIRE CONCERNE
CARMENT Jean-Marie
BALDET Romain
SCI MVMF – MULATO Evelyne
ADRESSE
18, Allée Arago - Prades
28, Rue de l’Hospice - Prades
14, Rue Arago - Prades
PARTICIPATION
COMMUNE
4 837,53 €
1 433,22 €
3 151,00 €
Cette aide sera versée après vérification par « Habitat Développement 66 » de la conformité des
travaux réalisés.
Un accord unanime a été donné.
 CCAS – Ligne de Trésorerie – Caution de la Commune :
Le Centre Communal d’Action Sociale rencontre des problèmes de trésorerie en raison
d’importants décalages constatés entre les dépenses et les recettes du Service d’Aides à
Domicile.
Dans le cadre de ses actions, le Centre Communal d’Action Sociale a sollicité la commune afin
d’obtenir la garantie de la ville pour la ligne de Trésorerie contractée auprès de la BANQUE
POPULAIRE dont les caractéristiques sont les suivantes :
-
Montant emprunt : 60 000 €
Durée : 1 an
Taux : EURIBOR 3 mois + 2,85 %
Commission d’engagement : 120 € (0,20%)
Il a été proposé à l’assemblée de donner, conformément aux dispositions de l’article L.2121-34 du
CGCT, un avis conforme à cette demande et d’octroyer une garantie pour la ligne de Trésorerie
contractée par le CCAS auprès de la BANQUE POPULAIRE, dans les conditions ci-dessus
indiquées.
Un accord unanime a été donné.
3 – URBANISME - TRAVAUX
 Droit de Préemption Urbain - Délégation de la Communauté de Communes
« Conflent Canigό » - Loi ALUR :
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi ALUR du 24 mars 2014, les EPCI compétents en matière de Plan Local
d’Urbanisme exercent de plein droit le Droit de Préemption Urbain (DPU), conformément aux dispositions de
l’article L.211-2 du Code de l’Urbanisme.
La Communauté de Communes « Conflent - Canigό » a modifié ses statuts et, depuis le 9 novembre 2015,
exerce la compétence Urbanisme relative à l’étude, l’élaboration, l’approbation, la révision et le suivi du
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, du Plan Local d’Urbanisme, du document d’urbanisme en tenant lieu
et de la carte communale. Dans ces conditions, depuis cette date, elle est de droit titulaire du Droit de
Préemption Urbain sur tout son périmètre.
La Communauté de Communes « Conflent - Canigό » a décidé, dans l’attente de l’élaboration du PLUI, de ne
conserver que l’exercice du DPU dans les zones dédiées aux activités économiques et de déléguer aux
communes membres l’exercice du DPU hors de ces zones économiques.
Pour la commune de Prades, la Communauté de Communes « Conflent - Canigό » a :
- reconduit le DPU en vigueur sur les zones U, AU et, pour le centre-ville, le DPU renforcé, en application,
sur la zone UA.
- conservé l’exercice du DPU sur les zones 2AU1 - ZAC de Gibraltar, 2AU - Secteur des Brulls déclaré
d’intérêt communautaire et UE.
- confirmé le transfert du DPU sur le périmètre des ZAC de Gibraltar et de Salères au concessionnaire la
« SEM Roussillon Aménagement », tel que décidé précédemment par la commune,
- confirmé l’exclusion, pour une durée de 5 ans, du champ d’application du DPU des ventes de lots dans
les lotissements créés et des cessions de terrains par l’aménageur dans les ZAC.
Il a été proposé au Conseil Municipal d’accepter le transfert de la délégation de l’exercice du DPU, en
dehors des zones à vocation économiques et des zones où le DPU a été transféré à la « SEM Roussillon
Aménagement ». Cela étant et sur les zones où elle exerce le DPU, la Communauté de Communes «Conflent Canigό » pourra, à l’occasion de l’aliénation d’un bien, le déléguer à la commune si besoin.
Il a également été proposé de confirmer, dans le cadre des dispositions du CGCT, d’une part, la délégation
de l’exercice du DPU au Maire, article L.2122-22 al. 15 et d’autre part que conformément à l’article L.2122-23,
cette délégation pourra être exercée par un Adjoint ou un Conseiller Municipal agissant dans le cadre de la
délégation du Maire de l’article L.2122-18. Enfin, qu’en cas d’empêchement du maire, les dispositions de
l’article L. 2122-17 pourront s’appliquer.
Un accord unanime a été donné.
 Piste DFCI – N° C014 - Création de servitude de passage et d’aménagement :
Dans le cadre du Plan d’Aménagement des Forêts contre l’Incendie du Conflent (PAFI) 2005, un
nouveau tracé de la piste de DFCI N° CO14 au-dessus du Lycée Charles Renouvier a été réalisé
sur un tronçon au niveau du poste télécom.
Les ouvrages sont prescrits et les autorisations de passage ont été obtenues lors de la création de
l'ouvrage, par une procédure à l'amiable. Sur cette partie, l’ancien tronçon est abandonné en tant
que piste de DFCI et remplacé par le nouveau tronçon créé qui reprend le n° C014.
Il a été proposé à l’assemblée, afin de régulariser le statut de ces voies et assurer la continuité des
voies de défense des forets contre l'incendie, de saisir Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
en vue d'obtenir, au profit de la commune de Prades, une servitude de passage prévue par le Code
Forestier dans ses articles L.134-2, L.134-3 et R.134-2, R.134-3.
Un accord unanime a été donné.
 Dénominations voies – ZAC Gibraltar :
Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC GIBRALTAR, il a été proposé au Conseil Municipal de
procéder à la dénomination des différentes voies qui figureront également en catalan, comme suit :
LIEUX
DENOMINATIONS
Rond-Point Entrée Sud sur RD
Voie d’entrée Sud Nord entre la RD et le chemin des Boixères
Voie Nord – Boucle Est Ouest
Voie Sud Nord entre le chemin des Boixères et la nouvelle Allée Anna ROCA
ROSTAIN
Chemin en limite Est entre le Chemin des Boixères et le Chemin du Foussal
Rond-Point du PLA D’EUS
Rue de la SERRE
Allée Anna ROCA – ROSTAIN
Rue Antoine SARRAT
Le chemin du Foussal dans sa partie Ouest depuis le chemin des Boixères,
Chemin de l’AIGUA CLARA
Allée Anna ROCA – ROSTAIN
(jusqu’au croisement avec
cette voie)
Un accord unanime a été donné.
4 – PERSONNEL
 Convention APLEC – Intervenants catalan année scolaire 2015/2016 :
Conformément au projet d’intégration des langues dans les écoles maternelles et primaires
présenté par l’éducation nationale, l’APLEC dispense des cours de langue catalane auprès des
élèves des écoles maternelles et primaires publiques de la ville pendant l’année scolaire 2015 /
2016.
Ces prestations représentent un coût défini comme suit :
31 semaines x 6 heures par semaine = 186 heures
186 heures x 28,50 € l’heure = 5 301 €
Il a été proposé à l’assemblée que la Commune participe financièrement à cette action, à hauteur
de 50 % du coût total qu’elle représente, à savoir : 5 301 € x 50 / 100 = 2 650,50 €.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer quant à l’établissement d’une
convention tripartite entre l’APLEC, la Commune et le Conseil Départemental définissant les
engagements de chacune des parties.
Un accord unanime a été donné.
 Recensement 2016 – Rémunération des agents recenseurs :
Dans le cadre des opérations de recensement 2016, il convient de fixer la rémunération des
agents recenseurs.
Il est proposé à l’assemblée de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :
Agents Recenseurs :
- Feuille de logement collecté ou renseigné par internet :
- Bulletin Individuel collecté ou renseigné par internet :
- Séance formation :
1,19 €
1,81 €
21,10 €
* Une majoration en fonction du taux de collecte, dès la 1 ère semaine, sera appliquée pour les
bulletins individuels et feuilles de logements collectés si le taux de 35 % est atteint.
* Un Forfait sera mis en oeuvre pour les districts comportant des « écarts » nécessitants des délais
de déplacements plus importants que dans les districts « groupés ».
Les crédits seront inscrits au budget et la ville recevra une dotation forfaitaire pour les charges
induites.
Un accord unanime a été donné.
 Modification Tableau des Effectifs :
Il a été proposé à l’assemblée de modifier le tableau des effectifs permettant la création des grades
suivants :
 1 Adjoint Administratif Principal de 1er Classe
 1 Technicien Principal de 1er Classe
 1 Adjoint Technique de 1er Classe à 32/35éme
Un accord unanime a été donné.
 Avenant n° 1 - Convention de mise à disposition de personnel – Commune –
Association « Festival Pablo Casals » :
Il a été rappelé que par délibération du 10 Décembre 2014, le Conseil Municipal a accepté,
conformément aux dispositions du statut de la fonction publique, le renouvellement d’une
convention entre la commune et le Festival Pablo Casals, pour la mise à disposition, à compter du
1er Mars 2015, d’un agent des services administratifs, pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois.
Il a été convenu avec l’intéressée et le Vice-Président de l’association « Festival Pablo Casals » de
modifier les articles 2 – 5 et 6 de ladite convention, à savoir :
- le temps de travail hebdomadaire,
- le remboursement à la Commune de la rémunération et des charges du
fonctionnaire mis à disposition,
- les compléments de rémunération éventuels.
Il a été proposé à l’assemblée, au titre des éléments ci-dessus, de se prononcer sur l’avenant n° 1
à la convention de mise à disposition de personnel à intervenir entre la Commune et l’association
« Festival Pablo Casals ». Les autres dispositions prévues dans la convention initiale restent
inchangées.
Un accord unanime a été donné.
Jean CASTEX, Président de l’association « Festival de Musique Pablo Casals », Mesdames
Anne-Marie BRUN, Agnes ANCEAU et Monique TAILLANT, élues déléguées à ladite
association, n’ont pas pris part au vote.
 Convention de mise à disposition tripartite – Recrutement Directeur Financier –
Commune – Communauté de Communes « Conflent Canigό » - Régie de l’eau du
Conflent :
Par délibération en date du 06 décembre 2010, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la
mutualisation du service financier et la convention précisant les conditions et les modalités de
fonctionnement de la mise à disposition du Directeur Financier et du Contrôle de Gestion entre la
Commune de Prades, employeur, la Communauté de Communes du Conflent et la Régie de l’Eau
du Conflent.
Monsieur Christian ALIU, Directeur Financier en poste, est lui-même mis à disposition de la
Commune pour une durée de 5 ans par l’Administration des Finances. A l’issue de cette période
réglementaire, il devra réintégrer son administration d’origine, à savoir, à compter du 1 er Janvier
2016.
A ce titre, la Communauté de Communes « Conflent-Canigό » a décidé de recruter dans ses
effectifs, le nouveau Directeur Financier et du Contrôle de Gestion et a proposé de poursuivre la
mutualisation en vigueur depuis 5 ans. La répartition du temps de travail réalisé par le directeur
mis à disposition au bénéfice de chacune des trois collectivités, sera donc le même que celui mis
en place jusqu’ici.
Dans ces conditions, il a été proposé à l’assemblée de confirmer, dans le cadre de la
mutualisation du service financier, la mise à disposition du Directeur Financier et du Contrôle de
Gestion et d’accepter la convention tripartite à intervenir entre la Communauté de Communes
« Conflent-Canigό » employeur, la Commune et la Régie de l’eau du Conflent. Cette convention
définit les conditions et les modalités de fonctionnement de la mise à disposition de ce service et
notamment les modalités financières de remboursement des frais à la Communauté de
Communes « Conflent-Canigό » au regard des ratios du temps de travail suivants :
C.C.C.C. : 40 %
Ville : 40 %
Régie de l’eau du Conflent : 20 %
Le coût annuel de ce poste, charges comprises, est évalué à 70.000 € pour une part nette de la
commune estimée à 28.000 €.
Il a été demandé à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention tripartite de mise à
disposition du dit service, à intervenir.
Un accord unanime a été donné.
5 – BAUX – CONVENTIONS
 Convention de partenariat – Commune /UPVD – Reconduction Formation Diplôme
d’Accès aux Etudes Universitaires – DAEU – Année 2015 – 2016 :
Par délibération du 23 Novembre 2013, le Conseil Municipal avait approuvé le projet initié et
soutenu par la Ville, visant à la mise en place sur la Commune, par l’Université de Perpignan Via
Domitia, UPVD, d’une formation conduisant au Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires – DAEU
pour l’année universitaire 2013/2014. Compte tenu du résultat très satisfaisant qu’a connu cette
formation et des objectifs atteints, le Conseil Municipal a, par délibération du 10 Décembre 2014,
approuvé la reconduction de la convention pour l’année scolaire 2014/2015.
Ce diplôme national confère les mêmes droits que ceux qui s’attachent à l’obtention du
baccalauréat permettant ainsi d’entreprendre des études universitaires, de s’inscrire aux
épreuves d’un concours administratif de catégorie B et d’accéder aux formations ouvertes aux
bacheliers dans les organismes de formation professionnelle. Il entend répondre aux besoins de
qualification sur notre territoire et permettre de donner une nouvelle chance à des adultes ayant
rencontré des difficultés dans leur parcours scolaire initial.
L’UPVD a proposé à la Commune la reconduction de ce partenariat pour l’année scolaire 2015/
2016.
Il a été proposé à l’assemblée, compte tenu de l’intérêt que revêt l’organisation de ce type de
session sur Prades, de se prononcer sur la reconduction de la formation conduisant au DAEU,
assurée par les enseignants de la Section Formation de l’UPVD avec prise d’effet au 09 Novembre
2015 et se terminant le 30 Juin 2016, moyennant une participation financière d’un montant de
10.000 €, versée par la Commune à l’UPVD.
Il a été proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir
entre la Commune et l’Université de Perpignan Via Domitia, représentée par son Président
Monsieur Fabrice LORENTE, portant sur la mise en place des modalités pédagogiques de cette
formation et son financement.
Un accord unanime a été donné.
6 – INTERCOMMUNALITE
 Désignation des délégués du Conseil Municipal à « l’Office de Tourisme
Intercommunal » :
Conformément à l’arrêté préfectoral du 18 Août 2015 actant la modification statutaire de la
Communauté de Communes « Conflent Canigό » visant à la création de l’Office de Tourisme
Intercommunal, le Conseil Communautaire a, par délibération en date du 02 Octobre 2015, validé
la création dudit Office de Tourisme Intercommunal sous forme associative avec prise d’effet au
1er Janvier 2016.
Conformément aux statuts de la Communauté de Communes « Conflent - Canigό » ainsi modifiés,
il convient de procéder à l’élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de
la commune, audit Office de Tourisme Intercommunal, désignés parmi les élus n’étant pas
Conseillers Communautaires pendant la durée de leur mandat.
L’élection des représentants de la commune aux Associations et Organismes divers, se fait à la
majorité absolue aux deux premiers tours et relative au 3ème.
Il a été proposé à l’assemblée de bien vouloir procéder à cette désignation.
Après élection, les délégués de la commune à l’Office de Tourisme Intercommunal ont été
désignés comme suit :
* Déléguée Titulaire :
* Délégué Suppléant :
PEIX-VIVES Guy
CORNET Nathalie
RESULTATS DU VOTE : Votants : 25 - Nombre de voix obtenues : 24
– Abstention : 1
François PICQ s’est abstenu.
 Projet Schéma Départemental de Coopération Intercommunale :
Dans le cadre des dispositions de la loi NOTRe, Madame la Préfète a présenté, le 09 Octobre
dernier, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) à la Commission
Départementale. Le SDCI devra être adopté au plus tard au 31 Mars 2016 pour une mise en
application au 1er Janvier 2017 ; lesdits schémas font l’objet d’une révision tous les 6 ans.
Ce document doit servir de cadre de référence à l’évolution de la carte intercommunale et
répondre aux objectifs de rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre et de réduction
du nombre de syndicats intercommunaux et mixtes, notamment, suite à l’élargissement des
compétences des communautés de communes en matière d’eau, d’assainissement, de tourisme et
de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).
Le département ne compte aucun EPCI à fiscalité propre devant être fusionné au regard de la loi
NOTRe. Le projet de schéma ne prévoit donc aucun projet de regroupement d’EPCI à fiscalité
propre au 1er janvier 2017. Concernant les syndicats et dans le cadre des pouvoirs exceptionnels
que lui a donné la loi, Madame la Préfète propose la dissolution de syndicats inactifs ou à faible
activité ou dont le périmètre est inférieur à celui des EPCI à fiscalité propre pour une mise en
œuvre au 1er Janvier 2017. Le SDCI propose de phaser dans le temps ces dissolutions, en fonction
des transferts de compétences prévus par la loi NOTRe en 2017, 2018 et 2020.
Conformément aux dispositions du CGCT article L.5211-10-1 IV, les maires et présidents d’EPCI à
fiscalité propre, concernés par les mesures du schéma (p23 et 24), doivent émettre un avis dans les
2 mois suivant la réception du schéma, à défaut, leur avis est réputé favorable.
La commune, pouvant émettre un avis sur ces propositions et faire part de ces réflexions et
observations, est principalement concernée par :
- le SIVU du Conflent : La Loi prévoit le transfert au 1er janvier 2018 de la compétence optionnelle
« Eau » et au 1er janvier 2020 des compétences obligatoires « Eau et Assainissement ». Le schéma
départemental prévoit que ces compétences seront assurées par la Communauté de Communes
« Conflent - Canigό ».
- le Syndicat Intercommunal du Canal de Bohère (qui regroupe les communes de Clara, Codalet,
Los-Masos, Prades, Ria-Sirach) : Les dispositions de la Loi NOTRe prévoient qu’à compter du 1 er
janvier 2018, les missions de ce syndicat seront obligatoirement transférées, dans le cadre du
transfert de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations). Le schéma organisationnel de cette compétence sera déterminé à l’issue des
travaux préparatoires à la mise en œuvre de cette compétence.
Il a été proposé à l’assemblée de donner :
- Pour le SIVU du Conflent : un avis défavorable à la proposition contenue dans le projet de SDCI.
- Pour le Syndicat Intercommunal du Canal de Bohère : un avis favorable à la proposition
contenue dans le projet de SDCI.
Un accord unanime a été donné.
DECISIONS MUNICIPALES
Du 1er Octobre 2015 :
OBJET : Contrat – Maintenance et entretien de l’horloge de l’église Saint Pierre à Prades - Entreprise : TEROL
HORLOGER CAMPANER
Article 1 : De signer le contrat de maintenance et d’entretien de l’horloge de l’église Saint Pierre avec l’entreprise
TEROL HORLOGER CAMPANER sise Mas de la Crémade – 66 600 RIVELSATES, pour un montant annuel de 1 150,00 €
H.T. soit 1 380,00 € T.T.C..
Article 2 : Le contrat est conclu pour une période initiale jusqu’au 27 septembre 2016. Le contrat peut être reconduit
tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne
puisse excéder le 27 septembre 2019. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au contrat à chaque échéance du 27
septembre moyennant un préavis de 3 mois.
Du 16 Octobre 2015 :
OBJET : MOP – Travaux d’aménagements hydrauliques – Bassin versant du lycée
Article 1 : De confier la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagements hydrauliques – bassin versant
du lycée à Prades au bureau d’étude A.G.T. sis 74 avenue Général de Gaulle, 66 500 PRADES ;
Article 2 : Le montant de la rémunération sur la base d'un taux de 4,50% est de 4 500,00 € H.T. soit 5 400,00 € T.T.C.
pour un montant de travaux évalué à 100 000,00 € H.T. ;
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget ;
Du 02 Novembre 2015 :
OBJET : Contrat de maintenance - Logiciel ARPEGE IMAGE V5 - Société ARPEGE
Article 1 : De confier la maintenance du logiciel ARPEGE IMAGE V5 à la société ARPEGE - 13 rue de la Loire – 44 236
SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE CEDEX, pour montant annuel de 458,69 € H.T. soit 550,43 € T.T.C..
Article 2 : Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Le contrat
peut être renouvelé tacitement 3 fois 1 an, sans excéder le 31 décembre 2019. Il pourra être mis fin au contrat à chaque
échéance annuelle moyennant un préavis de 2 mois.
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget ;
Du 02 Novembre 2015 :
OBJET : Contrat MANAGER - Société SVP S.A.S.
Article 1 : De confier la mise en place du contrat MANAGER à la société SVP S.A.S. – 3 rue Paulin TALABOT – 93 585
SAINT-OUEN Cedex, pour montant mensuel de 600,00 € H.T. soit 720,00 € T.T.C. ;
Article 2 : Le contrat prendra effet au 30 novembre 2015. Il est conclu pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 29
novembre 2018.
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget ;
Du 03 Novembre 2015 :
OBJET : Honoraires Consultant en assurances - Audit en assurance – Montage et suivi appel d’offres
Article 1 - De régler à la Sté AUDIT ASSURANCES SUD les honoraires correspondants à la prestation « AUDIT + Option
prestation sur plateforme électronique » d'un montant de 1 080 €uros TTC.
Article 2 - Dit que les crédits sont inscrits au budget article 6227.
Du 06 Novembre 2015 :
OBJET : Attribution - MAPA Prestation intellectuelle n°09-2015 - Etude pour les travaux de restauration de
l’église Saint-Pierre - Groupement Bruno MORIN
Article 1 : De confier la réalisation de l’étude pour les travaux de restauration de l’église Saint-Pierre à Prades au
groupement représenté par Bruno MORIN, Architecte du Patrimoine (mandataire) - 43 boulevard Arago - 66 600
RIVESALTES, pour montant de 16 500,00 € H.T. soit 19 800,00 € T.T.C. ;
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget ;
Du 10 Novembre 2015 :
OBJET : Contrat – Maintenance informatique - Entreprise : ILLE POINT NET
Article 1 : De signer le contrat de maintenance informatique avec l’entreprise ILLE POINT NET sise 114 avenue
du Général de Gaulle – 66 500 PRADES, pour un montant annuel de 7 240,00 € H.T. soit 8 688,00 € T.T.C..
Article 2 : Le contrat est conclu pour une période initiale du 20 novembre 2015 jusqu’au 19 novembre 2016. Le contrat
peut être reconduit de manière expresse une fois 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 19 novembre 2017. Les
parties pourront mettre fin au contrat à tout moment moyennant un préavis de 30 jours.
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget, chapitre 011.
Du 12 Novembre 2015 :
OBJET : Assurance TOUS RISQUES EXPOSITION - EXPOSITION Salle VIVES
Article 1 - d’accepter la proposition de la SMACL correspondant à la couverture de la garantie «Tous Risques
Exposition - Garantie dite clou à Clou » durant la période du 12 novembre 2015 au 04 janvier 2016, pour l’exposition
salle Vives; garantie couvrant le montage, l’ouverture au public et le démontage y compris chargement déchargement
et transport des tableaux exposés.
Article 2 - De régler à la SMACL la cotisation d'un montant de 1.000 €uros TTC.
Article 3 - Dit que les crédits sont inscrits au budget article 6227.
Du 19 Novembre 2015 :
OBJET : Convention pour la surveillance des pièges anti-termites de l’église Saint Pierre -Entreprise : Sud
Traitement
Article 1 : Confie la surveillance des pièges anti-termites de la bâtisse sise église Saint Pierre – 66 500 Prades à
l’entreprise Sud Traitement sise 22 rue Benoit Fourneyron – 66 000 Perpignan, pour une durée de un an renouvelable
tacitement 3 fois un an, soit du 04 décembre 2015 jusqu’au 04 décembre 2019, pour un montant par période de 971,12 €
H.T. soit 1 165,34 € T.T.C..
Le montant total du contrat s’élève à 3 884,48 € H.T. soit 4 661,38 € T.T.C..
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Du 23 Novembre 2015 :
OBJET : Cession motifs de Noël à la Commune de Marquixanes
Article 1 : De céder les motifs de Noël appartenant à la commune, à la commune de Marquixanes pour un montant de
975 € répartis comme suit :
- 9 motifs de Noël à 100 €
-1 motif de Noël à 75 €
Du 25 Novembre 2015 :
OBJET : Attribution MAPA Travaux - Menuiseries extérieures Stade municipal Clément Padrixe - Entreprise :
COMERO SAS
Article 1 : Confie la réalisation des travaux de menuiseries extérieures au stade municipal Clément Padrixe,
objet de la consultation ci-dessus mentionnée, à l’entreprise COMERO SAS, sise Km 1 RN 116 – 66 500 PRADES,
pour un montant de 5 840,00 € H.T. soit 7 008,00 € T.T.C..
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget.