POLITIQUE DES PRIX – Données numériques

Direction Commerciale
La politique des prix
Contexte
La dernière adaptation de la politique des prix de l’IGN date de 2008.
Depuis, de nombreux changements ont eu lieu, tant dans la position de l’IGN reflétée dans sa vision stratégique que dans
l’importance accordées aux données d’informations géographiques au niveau Fédéral et Européen.
1.
Vision stratégique 2030.
L’utilisation croissante des données de localisation et la reconnaissance de leur valeur a conduit à une demande de source
unique de données géo spatiales faisant autorité.
La vision stratégique de l’IGN établi notre rôle en matière de partage de données et détenteurs de l’information
géographique au niveau national.
Nous devenons intégrateur de données et Geo-Broker auprès des instances fédérales du pays.
2.
Directive PSI
La directive européenne PSI (Public Information Sector) du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des informations du secteur
public , vise à fixer un ensemble minimal de règles concernant la réutilisation et les moyens pratiques destinés à faciliter la
réutilisation de documents existants détenus par des organismes des États membres de l'Union européenne.
L'objectif est de veiller à ce que les prix et les conditions de licence de l’IGN soit conforme à la législation nationale et donc,
conforme à la loi sur la stratégie ‘Open Data’ du 18 juillet 2015 qui détermine la politique de réutilisation des données
publiques.
3.
Directive INSPIRE
La directive européenne Inspire (Infrastructure for Spatial Information in Europe) vise à faciliter l’accès aux données
géographiques publiques environnementales, leur interopérabilité et leur partage par les états membres de l’Union, par la
création d’une Infrastructure d’information spatiale européenne.
La transposition dans les droits nationaux du texte de l'Union européenne qui décrit les termes d’une infrastructure
géographique, s’est faite le 15 décembre 2011.
L’IGN facilite la mise en œuvre de la directive au plan national dans son rôle de Geo-Broker auprès des institutions fédérales.
Ce que nous dit la directive INSPIRE en matière de politique de prix :
 Système accessible et consultable ;
 Si les données mises en partage ne sont pas ‘Open’, la politique de prix devra être claire, ‘user friendly’.
4.
Mission IGN
Sur base de l’article 11, §1 de cette transposition, l’IGN a pour mission d’établir et d’exploiter une infrastructure
d’information géographique au sein de laquelle des réseaux de compilations identifiables de données géographiques et
d’applications informatiques sur ces données géographiques peuvent être rendus opérationnels et auxquels il peut être
donné accès entre autres au moyen d’un site Internet ou équivalent.
En vertu de l’article 7 de la loi du 15 décembre 2011, tous les jeux et services de données entrant dans le scope de la Directive
INSPIRE et détenus au niveau fédéral doivent également être mis à disposition via le Géoportail fédéral www.geo.be et le
Géoportail européen INSPIRE.
Objectifs de la nouvelle politique des prix
Nous désirons une politique de prix globale et complète sur l’ensemble des produits et services proposés par l’IGN sur le
portail fédérale conforme INSPIRE (Geo.be), que ce soit les produits numériques ou analogiques dans leur ensemble.
Le projet est tourné essentiellement vers une redéfinition des produits numériques et de ses prix, mais, afin de rester
crédibles et d’augmenter notre potentiel de ventes, il nous faut une nouvelle politique de prix pour les produits analogiques.
Nous devons également mettre en place des applications accessibles au client afin d’augmenter notre visibilité.
Les grands points de notre politique :
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
Service Metadata via le portail Geo.be, Open (CSW)
Mise en ligne sur Geo.be de services de visualisation (WMTS ; WMS ) ‘Open data’ pour les préview
Mise en ligne sur Geo.be d’un service de ‘Download Free’ pour les sets de données gratuits (Atomfeed, WFS) et via
le Download Portal de l’IGN pour les autres données.
Adaptation des prix des produits numériques;
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La politique des prix
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
 Un prix par produit ou data set ;
 Pas de dégressivité ;
 Pas de facteur multiplicatif en fonction du nombre d’utilisateurs.
Adaptation des prix des produits analogiques en référence à l’index ;
Focalisation sur les produits « uniques de l’IGN » ;
Amélioration des processus et filières de développement de produits ;
Création d’applications focalisées produits/ventes gratuites sauf pour applications commerciales ;
Définition de groupes ‘Clients’ qui bénéficient de % de réduction en fonction de leur statut :
 Organisations fédérales :
100%
 Autres organisations gouvernementales : 50%
 Scientifiques et recherches :
50%
 Firmes privées :
0%
 Ménage :
0%
Ceci ne remets pas en question les conventions de partenariat ou de collaboration que ce soit avec les firmes
privées dans le cadre de la mise à jour de nos bases de données ou avec les autres institutions gouvernementales.
Pour les produits papier nous garderons les réductions actuelles.
Proposition des nouveaux prix pour les produits numériques IGN (services et sets de données
Inspire et IGN)
Il a été décidé de construire le GeoPortail – Geo.be - en conformité INSPIRE
1.L’entrée du portail se fera par le catalogue des métadonnées (conforme INSPIRE) où sera répertorié le nom et l’identifiant;
la source authentique; les conditions d’utilisation et d’accès.
2.Les sets de données, produits et services seront ensuite disponible soit via le Géo Catalogue ou via une symbolisation
cartographique.
Les types de production suivants seront mis à la disposition :
Les sets de données conforme INSPIRE:
 Métadonnées ;
 Set de données en conformité de l’annexe I,II,III (nomenclature INSPIRE);
 Présentée par niveau d’échelle (INSPIRE définit 5 niveaux d’échelle) ;
 1 seul set de données sera source Authentique .
Les services associés aux sets de données INSPIRE:
 ‘Discovery service’ : service de recherche INSPIRE (CSW) donnant accès aux métadonnées INSPIRE des sets de
données;
 ‘Preview service’: service de consultation INSPIRE (WMS ou WMTS) donnant accès à une représentation simple à
l’écran du contenu du produit ;
 ‘Download service’: service de téléchargement INSPIRE (file download via ATOM feed ou WFS) donnant accès aux
données géographiques de référence.
Les produits IGN :
 Métadonnées ;
 Produit ‘Intégré’ = produits IGN ;
 Combinaison de plusieurs sets pour former des produits dits ‘standards’ + IGN ‘Touch’ (Add value product) ;
 Choix de formats.
Les services associés aux produits IGN:
 ‘Discovery service’ : service de recherche INSPIRE (CSW) donnant accès aux métadonnées INSPIRE des produits IGN;
 ‘Preview service’: service de consultation INSPIRE (WMS ou WMTS) donnant accès à une représentation simple à
l’écran du contenu du produit ;
 ‘View map’: service de consultation INSPIRE (WMS ou WMTS) donnant accès à une carte ou représentation élaborée
à l’écran des produits IGN ;

‘Download service’: service de téléchargement INSPIRE (file download via DownloadPortal de l’IGN) donnant accès
aux produits de l’IGN.
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Set de données ou services
Data Set or services
Names
SETS INSPIRE:
ADMINISTRATIVE UNITS
TRANSPORT NETWORKS-1:10.000-SCALE
TRANSPORT NETWORKS-1:50.000-SCALE
HYDROGRAPHY-1:10.000-SCALE
HYDROGRAPHY-1:50.000-SCALE
ELEVATION
LAND COVER-1:10.000-SCALE
LAND COVER-1:50.000-SCALE
BUILDINGS-1:10.000-SCALE
BUILDINGS-1:50.000-SCALE
LAND USE-1:25.000-SCALE
NGI Products
Toponymie
Orthophoto Old (1995 - 2015)
Orthophoto New (2016)
Hoogtelijnen 1:10.000
DTM 1m
DTM 20m
DTM 40m
DTM 80m
Top10Map-381dpi
Top10Map-127dpi
Top25Map-381dpi
Top25Gris-381dpi
Top25Map-127dpi
Top50Map-381dpi
Top50Map-127dpi
Landcover100Map-381 dpi
Top250Map-381dpi
Top400Map-127dpi
AdminMap-381dpi
Top10Gris-381dpi
Top10Gris-127dpi
LOW-AIR250Map-381dpi
LOW-AIR250Map-127dpi
Top10Scan-381dpi
Top10Vector-Gis
Road network
Rail network
Hydrography
Buildings
Hygh voltage lines
Landcover25
Top10Vector-Cad
Top50Vector
Top250Vector
AdminVector
ERM - Belgium
EBM - Belgium
EDM - Belgium
Scan photo aérienne
Cartoweb.be service
Discovery Préview
service
services
Discovery
service
Préview
services
Price
Services
Mapview Services
services
Price
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X (Hypsometric rep.)
X
Form
Files Price
Form / comments
AtomFeed service GRATIS
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AtomFeed service 3€/km²
AtomFeed service 2€/km²
AtomFeed service 10€/km²
AtomFeed service 6€/km²
AtomFeed service 6€/km²
AtomFeed service 9€/km²
AtomFeed service 6€/km²
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same price as Top…vector NGI product
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NGI
11€/ortho
based on place of Cartographic Toponyms
1m to 25cm resolution - W/B et color
25cm résolution colors
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NGI
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10€/km²
10€/km²
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1€/km²
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X
Data Sets
Download
services
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X (replace 127dpi)
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NGI
IGN (spec produit)
NGI
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X (replace 127dpi)
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NGI
NGI
0,5€/km²
0,37€/km²
X
X (replace 127dpi)
NGI
0,2€/km²
X (replace 127dpi)
NGI
NGI
NGI
NGI
NGI
GRATIS
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30€/piece
NGI
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NGI
NGI
NGI
NGI
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NGI
NGI
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NGI
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600€/file
150€/file
30€/piece
25€/km²
9€/km²
3€/km²
3€/km²
9€/km²
1,5€/km²
6€/km²
25€/km²
6€/km²
based on DTM 5m
replaced by DTM1m
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replaced by a WMS service
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replaced by a WMS service
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old Data
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75€/file
NGI
50€/file
NGI
180€/file
NGI
30€/file
Not for commercial applications --> Url Key via NGI download
Les produits surligné en VERT sont des produits ou services qui sont Open Free
Les produits surligné en GRIS sont des produits qui ne sont pas maintenus et sont remplacés par :
Un service Open ou
Un autre produit
Les produits surligné en BLEU sont de nouveaux produits.
La couleur ORANGE surligne l’ensemble des produits ou services Open.
Proposition des nouveaux prix pour les copyrights et les licences internet
Nous proposons ici les principes de base qui régissent l’application des copyrights et des licences Internet.
Les forfaits de base seront définis ultérieurement.
1.
Licences Internet.
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La politique des prix
Forfait lié à l’utilisation du service Internet : Commerciale ou non ;
Possibilité d’impression d’images en A4 maximum au prix de 0,1€ par impression.
2.
Copyright.
Forfait lié à l’utilisation de la donnée : 50€ pour les nouveaux produits et les cartes historiques ; 20€ pour les anciennes
versions. Les fichiers seront transmis en format ‘imprimerie’ du type PDF ou EPS.
Tout autre demande de format (ex : Tiff, géo référencé) sera facturé au prix standard du produit établi dans la politique des
prix.
Le prix de base est fixé pour une application commerciale ; le groupe client : Administration ou Asbl reçoivent 50% sur ce
prix.
Les autres paramètres qui déterminent le prix final sont :
Dimension de la donnée : A4 ; A3 ou >A3 ;
Nombre d’exemplaires : -1000ex ; de 1000 à 2000ex ; + de 2000ex.
Le caractère commerciale ou non de la demande.
Tous les accords seront fixés par un contrat unique signé par le demandeur.
Un numéro d’autorisation ainsi que le logo de l’IGN seront obligatoirement imprimés et visibles.
Proposition des nouveaux prix pour les produits analogiques IGN (produits ‘papier’)
Parallèlement à la nouvelle politique de prix pour les produits numériques, nous aimerions faire une révision des prix pour les
produits papier.
Les derniers changements de prix datent de 2008. Nous croyons qu’au moins une indexation est nécessaire pour les produits
qui sont nouveaux ou uniques à l’IGN. Les nouveaux prix signifient une valorisation correcte du produit.
Les raisons pour cette indexation sont : l'augmentation des coûts des matériaux et une charge de travail accrue pour les
produits uniques (Print on demand, scan et impression des photos aériennes).
De plus, nous voulons, en dépit d'une baisse des ventes de produits plus anciens, assurer la continuité du chiffre d’affaire des
ventes des produits papier.
Nous proposons les changements de prix suivants :
Description article
Prix précédent
Nouveau prix
Cartes IGN France Série Verte 1 : 100 000
€7,80
€7,90
Print on Demand : par m²
€30,00
€40,00
Print d’orthofoto’s sur papier photo 20cm x 20cm
€15,00
€20,00
Print d’orthofoto’s sur papier photo 28cm x 28cm
€25,00
€30,00
Print d’orthofoto’s sur papier photo 56cm x 56cm
€40,00
€50,00
Photo aérienne (échelle originale)
€15,00
€20,00
Agrandissement photo aérienne 28cm x 28cm
€25,00
€30,00
Agrandissement photo aérienne 56cm x 56cm
€40,00
€50,00
Carte topographique à l’échelle 1 : 25 000 (Ed1)
€6,50
€7,50
Carte topographique à l’échelle 1 : 50 000 (Ed4)
€6,50
€7,50
Carte Low Air (Ed26)
€13,90
€17,00
Cartes touristiques (nouvelles offres de prix)
augmentation de 10%
4