Ravitail. Gal 14-18 - Archives Lyon - Conseil Général de la Côte-d`Or

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ORGANISMES DU RAVITAILLEMENT
CÉRÉALES
Office départemental des céréales 1917-1922.
Archives très importantes.
Instruction nationale. Décret du 31 juillet 1917.
Création : décret du 29 août 1917.
Installation : séance du 8 septembre 1917.
Clôture : séance du 10 novembre 1917 ?
Attribution = Nomination des agents répartiteurs.
Forme primitive n’ayant pas de bureau distinct de celui du ravitaillement à la
Préfecture.
Bureau permanent de l’office
Forme définitive avec bureau distinct.
Institution (nationale). Décret du 30 novembre 1917 (1383).
Organisation. Décret du 24 août 1918 (1385).
A - Régie départementale : service financier.
Section avoines 1918-1919
Création du Comité des avoines. Arrêté du 25 mars 1913.
Etablissement d’une section des avoines. Circulaire du 8 août 1918 (201).
Suspension de la surveillance des avoines : circulaire du 2 mai 1919.
Régime libre des avoines : 10 mai 1919.
Section blé 1917-1922.
Principale attribution du B.P.
B - Id. : Service commercial.
C.P.E. Services de contrôle et autres.
Liquidation : circulaire du 9 mars 1922.
Comité de répartition des avoines 1918-1919
Institution : Arrêté préfectoral du 25 mars 1918.
Attributions : nourriture des chevaux et mulets des non-récoltants (cavalerie civile).
Suspension «provisoire» : 2 mai 1919.
A considérer comme section temporaire du B.P. de l’Office départemental des céréales
institué depuis le 30 novembre 1917.
1
Archives relativement importantes, possède sa comptabilité propre notamment un
grand livre et des livres d’attribution et répartition avec pièces à l’appui.
Commission de répartition des moulins 1920-1921
Constitution : séance du 1er juillet (Election du bureau puis du Comité exécutif, dit
Comité d’office convoqué pour le 30 juillet).et 20 juillet 1920. Du 25 mars 1921.
voir fiches 1910-1911.
Très peu de documents.
Organe ou service commercial. du B.P.
2
VIVRES. SUCRES
Comité consultatif de taxation des denrées 1916
Institution : loi du 21 avril 1916.
Première séance : 15 mai 1916.
Commission pour la fixation des prix limités 1918
Procès verbaux de deux séances : 27 février 1918 ; 3 octobre 1918.
qui eurent lieu à l’instigation de circulaires du Ministre de la Guerre, 26 février-7
mars 1918, conséquence de l’augmentation du prix de la vie dans la zone occupée par
l’armée américaine.
Commission pour la fixation des prix normaux 1919
Institution : Décret du 31 juillet 1919.
1ère séance : 16 août 1919.
Comité départemental de répartition du Sucre 1916-1921
Création : C. min. Commerce 20 octobre 1916.
Deux services = deux fonds d’archives.
1° Fonds de la Préfecture : service financier.
2° Fonds de la Chambre de Commerce : opérations commerciales avec les sociétés
coopératives.
Parvilliers et Cie, courtiers attributaires : 17 rue de Choiseul à Paris.
Derniers inventaires 15 septembre 1921.
Liquidation commune avec l’Office des vivres.
Offices municipaux de répartition du Sucre
Décision du Comité départemental 16 août 1919.
Commission de taxation de la vente au détail de la viande de boucherie
Procès-verbal de la séance du 24 septembre 1918.
3
Office départemental des vivres 1918-1923
Arrêté préfectoral du 5 septembre 1918.
1ère séance : 5 octobre 1918.
Règlement imprimé : 9 novembre 1918.
Fonds d’archives unique : Préfecture.
Deux gestions successives : Bousquet, Roux.
Bureau du service : Préfecture.
Services .......... = magasins de vente aux halles.
Offices municipaux.
Service des viandes frigorifiées.
Baraques Vilgrain.
Voir 774. Procès verbal de la séance du 16 septembre 1921 commune avec celle du
Comité des Sucres, dont l’excédent de crédit a couvert le déficit de l’Office.
Liquidation prolongée jusqu’en 1923.
4
REQUISITIONS, IMMEUBLES,
VIVRES ET VÊTEMENTS AUX P.G.
Commissions de réquisition des chevaux et voitures 1914-1915
Commission permanente de réquisition des véhicules automobiles 1915
Commission départementale d’évaluation des réquisitions
Séances :
Procès-verbaux : 16 mars 1915-6 juin 1919.
Composition et organisation : Décret du 2 avril 1916.
Commission départementale des questions immobilières 1918-1920
Circulaire du Ministère de la Guerre du 2 juillet 1918 = création.
Fédération départementale des secours aux P.G. en Allemagne 1915-1918
Circulaire du 8 mai 1915 .......................
Constitution d’un comité de répartition de la subvention de l’Etat 1-27 septembre
1915.
Compte rendu financier sous forme de résumé soumis à partir de janvier 1916 au
contrôle de la Commission de répartition et de contrôle au Ministère de la Guerre.
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APPROVISONNEMENT RAVITAILLEMENT
Commission départementale d’approvisionnement 1914-1915
4 août 1914 - [?] décembre 1915.
Organe unique de centralisation administrative, comprenant tous les services qui se
distinguent à partir de 1916.
Attributions :
Centre départemental de 24 commissions locales de réception.
Main d’œuvre agricole : permissions et sursis.
Production végétale : céréales, barrages, vignes etc.
Récolte, battage, meunerie, boulangerie.
Production animale : bétail, chevaux, abattage, boucherie, charcuterie.
Conservation des reproducteurs, prêts de chevaux.
Chauffage, éclairage : bois et charbons.
Transports : automobiles, carburants.
Transports par fer, par car, par route.
Réquisitions de toute nature.
Denrées alimentaires, sucre.
Comité départemental du ravitaillement 1915-1920
[3] décembre 1915 - 1920.
Successeur de la commission d’approvisionnement.
La création d’organes spéciaux atténue les attributions en réalisant une décentralisation
administrative.
Attributions :
Centre départemental de 24 commissions locales de réception.
Main d’œuvre agricole (provisoirement).
Récoltes, battage
(Id.).
Production animale : bétail, chevaux.
Abattage, boucherie, charcuterie.
Chauffage au bois ; exploitation forestière par P.B.
Transports : automobiles, carburants.
Transports par fer.
Denrées alimentaires : sel, sucre, vins.
Commissions locales de réception du ravitaillement 1914-1919
Au nombre de 24 en 1915 lorsque leurs attributions militaires deviennent civiles.
Instructions spéciales adressées à ces commissions (voir page 59, dossier 154 :
réglementation).
Extraits de la loi du 16 octobre 1915 et du décret du 27 octobre 1915.
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Etats récapitulatifs des opérations du 4° bimestre 1915. (p. 59, dossier 150).
Opérations comptables centralisées au bureau du ravitaillement civil, à la Préfecture,
puis soumises au Bureau permanent de l’office des céréales.
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Commission consultative des farines 1915-[1917]
(voir f. 1a, dossier 152, archives très réduites).
Création : 27 octobre 1915.
Attributions :fixation du prix d’achat.
Service administratif correspondant : bureau du ravitaillement avant la création du
bureau permanent de l’Office des céréales (1917).
Voir décret du 27 octobre 1915 (154) substituant le régime des achats civils (Ministère
du Commerce) à celui des réquisitions militaires (Ministère de la Guerre).
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CHAUFFAGE-ECLAIRAGE
Commission des économies à réaliser 1917
Dans l’emploi de l’énergie électrique pour l’éclairage.
1ère séance : 10 décembre 1917 à la Préfecture.
Commission consultative des exploitations forestières 1918
Création : Arrêté du 28 décembre 1918.
...................
Comptoir de vente (commission) des bois et charbon de bois 1917-1919
1ère réunion : 11 août 1917.
Parité établie entre Dijon et Paris S. 5 juin 1918.
Opérations août 1917-novembre 1919.
Commission des dérogations 1917
Institution : 19 janvier 1917.
Commission de contrôle de la consommation 1917
Institution : 10 janvier 1917
Office départemental du charbon 1916-1921
Institution : arrêté du 2 décembre 1916.
Convention du 5 décembre 1916 avec le groupement charbonnier pour assurer d’un
commun accord le ravitaillement civil.
Attribution : répartition conforme aux ordres ministériels, gestion financière, selon la
destination officielle des charbons et des cokes.
Groupement charbonnier de la Côte-d’Or 1916-1921
Institution demandée pour le sous-comité d’action économique, séance du 27
septembre 1916.
Assemblée générale constitution du 30 novembre 1916.
Attributions : commandes aux mines 1919-1920.
Opérations de concert avec l’Office départemental (convention du 5 décembre 1916).
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Commission de contrôle de la consommation 1917
Institution : 10 janvier 1917.
Commission des économies à réaliser
Dans l’emploi de l’énergie électrique pour l’éclairage.
1ère séance : 10 décembre 1917 à la Préfecture.
10
PRODUCTION AGRICOLE
Commission de la main-d’œuvre agricole
Création : 22 décembre 1915.
Suppression : 27 août 1919.
Office de répartition des produits anticryptogamiques et des engrais
Création : 5 septembre 1917.
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COMITE D’EVALUATION DES RESSOURCES INDUSTRIELLES
1ère révision 18 décembre 1915.
Correspondance du bureau des travaux publics à la Préfecture avec le Ministre de la
Guerre, l’office métallurgique à Paris et divers industriels de la Côte-d’Or 1915-1917.
12
Le ravitaillement civil de la Côte-d’Or pendant la guerre 1914-1918
s’étend chronologiquement jusqu’à nos jours, il a provoqué en effet la création d’offices dits
temporaires dont la gestion et la liquidation se sont prolongées deux, trois et quatre ans après
la cessation des hostilités. Ces organismes administratifs ont fonctionné pour exécuter les
décisions de commissions nommées par le Préfet à l’instigation des ministres de la guerre,
de l’agriculture, du ravitaillement, de l’intérieur.
La législation nationale du ravitaillement est imprimée en fascicules
brochés (1) qui présente ........ texte les lois décrets arrêtés ministériels et circulaires,
transmis au Préfet pour exécution sous forme d’instructions polycopiées que l’on retrouve
jointe aux dossiers d’affaires traitées en conformité.
A la mobilisation, le Préfet assura d’urgence le fonctionnement
préexistant de 24 commissions de réceptions locales dans le département.
L’approvisionnement des armées apparaissait alors comme le seul objet utile de cette
organisation ; au chef lieu du département, la commission d’approvisionnement dont le
président et le Préfet, centralisaient les ordres, la correspondance, les résultats d’exécution :
c’était bien les papiers du Préfet qui furent alors accumulés puisque qu’une organisation
d’un personnel spécial n’avait été prévu pour cet objet à la Préfecture. La commission
purement consultative est réduite à cinq membres avait dans ses attributions toutes les
matières concernant l’alimentation de la population civile, après la part faite de
l’approvisionnement de l’armée.
C’est alors qu’intervint, à la suite d’une campagne de presse d’autant
plus opiniâtre qu’elle était gênée par la censure (2), l’organisation des comités d’action
économique régionaux.
Le comité consultatif d’action économique de la huitième région ne se
contente pas de former un sous comité de la Côte-d’Or, il tient sa première séance à Dijon
(et non à Bourges, centre de la huitième région militaire) sous la présidence de M. Joseph
Thierry, sous secrétaire d’Etat du Ravitaillement de l’Intendance, assisté de M. Baudard,
Préfet de la Côte-d’Or. Les départements du Cher, de la Saône-et-Loire et de la Nièvre sont
représentés par leurs délégués auprès de ceux du département de la Côte-d’Or. Les vœux de
ce comité font l’objet d’un fascicule polycopié en date du 13 mars 1916. En réalité, avant la
parution de cette brochure et conformément aux désirs exprimés par le comité, on procède
d’urgence à la création d’offices spéciaux qui divisent le travail incombant au Préfet et à sa
commission d’approvisionnement. Cette dernière change de nom à partir du 3 décembre
1915, date d’une instruction du ministre de la Guerre imprimée en brochure, et s’intitulé
Comité du ravitaillement. Progressivement, ce comité se dessaisit d’une partie de ses
attributions pour les confier à des commissions spéciales et particulièrement compétentes :
Commission de la main d’œuvre agricole, 22 décembre 1915,
Groupement charbonnier de la Côte-d’Or, 30 novembre 1916,
Commission départementale de répartition du sucre, 20 octobre 1916,
Office départemental du charbon, 2 décembre 1916,
Office départemental des céréales, 27 août 1917,
Office départemental des céréales, 29 août 1917,
Office départemental de répartition des produits anticryptogamiques et des engrais.
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Office départemental des vivres, 5 septembre 1918.
Ces commissions et offices sont mixtes, c’est à dire composé
d’éléments civils et d’éléments militaires, aussi bien dans les séances que dans les bureaux
formés d’un personnel auxiliaire et temporaire spécial à chaque organisme.
Parallèlement et depuis le débat de la guerre fonctionnent des services
dont le personnel est composé exclusivement de militaires auxquels ont été attribués peu de
temps après des commissions mixtes :
Commission départementale d’évaluation des réquisitions, 2 avril 1916
Commission départementale des questions immobilières, 2 juillet 1918.
Enfin certaines œuvres qu’on peut dire de ravitaillement et de secours
aux victimes de la guerre se réunissent en fédération départementale sous le contrôle du
ministre de la guerre, la principale fut : la fédération départementale des œuvres de secours
aux militaires français prisonniers de guerre en Allemagne.
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Approvisionnements de toute nature incombant au département.
Commission départementale d’approvisionnement.
24 commissions locales de réception.
Août 1914 - décembre 1915
La mobilisation générale d’août 1914 privait le Préfet de la Côte-d’Or
de la majeure partie du personnel de ses bureaux et aussi diminuait le nombre des conseillers
généraux et d’arrondissement en résidence dans le département. Il fallait cependant assurer
d’urgence les subsistances de l’armée et l’approvisionnement de la population civile suivant
les ordres ministériels adressés soit à titre confidentiel au Préfet et sous-Préfet, soit à titre
général aux services départementaux existants. Les papiers de cette période 1914-1915
présentent donc un caractère nettement préfectoral, les matières à traiter ne peuvent encore
être subdiviser comme dans la suite entre services spéciaux.
Dès le 4 août 1914, cependant, une circulaire télégraphique institue
dans chaque département une Commission d’approvisionnement composée de cinq
membres, dont le Préfet était président et un représentant de l’autorité militaire désigné par
le commandant du huitième corps d’armée mis en rapport avec les trois membres civils.
Les attributions de cette commission sont très étendues et se résument
ainsi : centralisation des opérations locales de réception, fonctionnant avant la mobilisation ;
main d’œuvre agricole, permissions et sursis militaires ; production végétale, céréales,
fourrage, vignes etc ; récoltes, battage, meunerie, boulangerie, vente de pain ; production
animale, bétail, chevaux, abattage, boucherie, charcuterie, conservation des deux
productions, vente de viande, chauffage, éclairage, bois, charbon de bois et de terre ;
transports par fer, par eau, par route, automobiles, carburants ; denrées alimentaires diverses,
sucre ; réquisitions de toute nature.
Le personnel réduit à un secrétaire que la mobilisation n’a pas éloigné
des dépôts de Dijon et que l’autorité militaire consent à mettre à la disposition du Préfet, ne
s’accroît que lentement d’autres secrétaires revêtus de l’uniforme et de classes auxiliaires. Il
en résulte que des demandes en nombre considérables sont restées sans réponse émanant de
particuliers qui se trouvaient dans aucun cas prévu par la loi.
Les commissions de réception qui en tant de paix ne fonctionnaient
que pour les besoins restreints de l’intendance, sont d’autre part débordées d’ordres à
exécuter d’urgence avec des moyens précaires que seul le temps améliorera. On trouve sur
un tableau ci-joint la nomenclature des localités centres de réception, d’une part dans l’ordre
de création, d’autre part dans l’ordre alphabétique. Ces 24 organismes primaires sont en
liaison avec la commission d’approvisionnement, organe secondaire unique du département
qui résout les questions de transport demandant son intervention auprès des réseaux, procure
de l’essence aux automobiles réquisitionnées assurent la répartition des réfugiés à secourir et
nourrir provisoirement, elle demande les sursis agricoles et industriels indispensables. La
filiation des commissions de réception à la commission d’approvisionnement s’est exécutée
à partir du 16 octobre 1915.
15
Le 27 octobre est destituée une commission consultative
départementale des farines qui allège pour la première fois la commission
d’approvisionnement. Mais c’est l’institution du comité consultatif départemental de la
huitième région, par circulaire imprimée du Ministre de la Guerre en date du 3 décembre
1915, qui modifie non moins le titre que les attributions de la commission. Sous le nom du
Comité du Ravitaillement les mêmes matières sont traitées par une commission identique
qui peu à peu remet partie de ses attributions : le 22 décembre 1915 à la Commission de la
main-d’œuvre agricole, le 3 novembre 1916 au groupement charbonnier de la Côte-d’Or puis
à
d’autres
offices.
16
24 commissions locales de réception
du ravitaillement départemental
Ordre numérique :
1 - Arnay-le-Duc
2 - Beaune
3 - Nuits-Saint-Georges
4 - Pouilly-en-Auxois
5 - Seurre
6 - Aignay-le-Duc
7 - Chatillon-sur-Seine
8 - Laignes
9 - Veuxhaulles
10 - Auxonne
11 - Blaisy-bas
12 - Genlis
13 - Fontaine-Française
14 - Is-sur-Tille
15 - Mirebeau-sur-Bèze
16 - Darcey
17 - Montbard
18 - Saulieu
19 - Semur
20 - Vitteaux
21 - Beneuvre
22 - Saint-Seine-l’Abbaye
23 - Gevrey-Chambertin
24 - Dijon
Ordre alphabétique
6 - Aignay-le-Duc
1 - Arnay-le-Duc
10 - Auxonne
2 - Beaune
21 - Beneuvre
11 - Blaisy-Bas
7 - Chatillon-sur-Seine
16 - Darcey
24 - Dijon
13 - Fontaine-Française
12 - Genlis
23 - Gevrey-Chambertin
14 - Is-sur-Tille
8 - Laignes
15 - Mirebeau-sur-Bèze
17 - Montbard
3 - Nuitss-Saint-Georges
4 - Pouilly-en-Auxois
22 - Saint-Seine-l’Abbaye
18 - Saulieu
19 - Semur
5 - Seurre
9 - Veuxhaulles
20 - Vitteaux
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Commission d’Approvisionnement
Une des premières mesures prises par le gouvernement en vue
d’assurer le ravitaillement de la population civile, fut de prescrire - par une circulaire
télégraphique en date du 4 août 1914 - l’institution dans chaque département, d’une
commission spéciale. Cette commission, constituée d’extrême urgence, était composée de 5
membres comprenant : le Préfet ou son délégué, un représentant de l’autorité militaire
désigné par le commandant du corps d’Armée de la huitième région, deux conseillers
généraux et un représentant des sociétés agricoles.
Ainsi réalisée, la commission d’approvisionnement avait la charge de
rechercher et de proposer au Préfet, les moyens de résoudre les questions d’alimentation de
la population civile, de main-d’oeuvre et matériel nécessaire à l’agriculture, de taxation des
denrées de première nécessité, de fonctionnement des boulangeries, boucheries, épiceries
fermées à la suite de la mobilisation. Il appartenait ensuite au Préfet, de prendre des
décisions nécessaires.
Elle s’est efforcée de faciliter les relations commerciales en obtenant
auprès des réseaux les autorisations de transport des denrées indispensables au ravitaillement
de la population civile. Une autre de ses principales occupations, fut de procurer aux
entrepreneurs de battages, aux boulangers et aux médecins, l’essence qui faisait défaut dans
le commerce.
Les réfugiés et évacués ont également été placés par ses soins grâce à
un service de placement, organisé à cet effet.
Enfin, elle a obtenu de l’autorité militaire, certaines mesures qui ont
permis aux professionnels indispensables à l’industrie, à l’alimentation et à l’agriculture,
d’obtenir des sursis et permissions spéciales.
Cette commission semble n’avoir eu qu’un règne éphémère qui aurait
pris fin à la fin de l’année 1915 pour faire place au « Comité départemental du
Ravitaillement ».
18
Notice sur le fonctionnement du Comité consultatif d’action économique
de la 8° région pendant la guerre, sous le Comité de la Côte-d’Or
3 décembre 1915 - 1er décembre 1919
1915-1916
Ce fonctionnement est institué et développé par l’instruction du
Ministre de la Guerre, imprimée en brochure du 3 décembre 1915. Au chef-lieu du
département le Sous-comité est composé du Préfet, du Président du Conseil Général, du
Directeur des services agricoles du département, de 6 représentants de l’industrie, du
commerce et de l’agriculture du département, de l’officier du fonctionnaire désigné par le
Ministre de la Guerre chargé d’assurer la liaison entre le comité et l’administration centrale
de la guerre et (28 décembre) un officier général délégué du commandant de la région.
Le Comité de la huitième région tient sa promesse séance à Dijon le 7
janvier 1916 sous la présidence de M. Joseph Thierry, sous-secrétaire d’Etat du
Ravitaillement de l’Intendance, assisté de M. Baudard Préfet de la Côte-d’Or. Les
départements du Cher, de Saône-et-Loire et de la Nièvre sont représentés par leurs délégués
auprès des membres de la Côte-d’Or. Les membres du sous-comité de la Côte-d’Or sont
désignés par un simple tableau nominatif.
Les vœux du Comité sont assez nombreux pour former un fascicule
important en date du 13 mars 1916. Ils précisent le rôle de ce comité : «information,
coordination et mise en œuvre de toutes les force économiques régionales». On ne trouve pas
d’archives spéciales du sous-comité et celles du comité se réduisent à un très faible dossier,
certainement incomplet : on doit chercher dans les services spéciaux les décisions qui les
concernent pour la période 1916-1918 qui manque au dossier. (voyez charbons, etc.).
1916-1917
La comptabilité 1916-1917 se résume en tableau de répartition des
sommes mandatées pour dépenses du Comité régional, sans pièces à l’appui.
1918
Le Comité régional pour la première fois réuni l’élément civil et
l’élément militaire de la huitième région dont la coopération s’imposait.
Le Sous-Comité départemental ne s’est pas substitué aux
Commissions agricoles, industrielles ou commerciales déjà formées, mais a fusionné en
introduisant dans leurs réunions les officiers spécialement désignés.
19
1919
Le ministre du Commerce, de l’Industrie, des P.T.T. etc. prend le 6
avril 1919 (J.O du 7 avril) un arrêté décidant : «Art. 1er. Les Comités consultatifs d’action
économique, institués dans chaque région de corps d’armée deviennent les comités
consultatifs des régions économiques constitués par les groupements des chambres de
commerce (arrêté du 12 avril 1919, J.O du 18). Ils ont leur siège auprès du comité régional, à
la chambre de commerce du chef-lieu de région».
Pas d’archives pour compléter cette instruction, si ce n’est une lettre
du Président de la Chambre de Commerce de Dijon en date du 1er décembre 1919, qui
réclame la machine à écrire prêtée par la Préfecture pour le Comité d’action et passée au
service de l’Architecture.
On trouve aussi l’état des frais de chauffage et éclairage électrique du bureau pour la même
période.
En résumé, les fonctions de ce Comité, de 1915 à 1919, consistaient à
répartir entre les autres bureaux le travail à faire conformément aux décisions des
commissions spéciales.
20
9 décembre 1929
Comité départemental du ravitaillement
3 décembre 1915 - 1920
C’est, changée de titre, la commission d’approvisionnement avec
quelques attributions en moins, à savoir : la production agricole qui incombe à la
Commission de la main-d’œuvre agricole à dater du 22 décembre 1915, le chauffage et
l’éclairage qui intéresse à dater du 30 novembre 1916 le Groupement charbonnier de la
Côte-d’Or et peu après l’Office départemental du charbon, les céréales transformés en
farines et pains qui font l’objet de l’Office départemental des céréales à partir du 29 août
1917.
Les autres attributions restent à la charge du Comité de Ravitaillement
et de son personnel secrétaire qui reçoit tout ce qui concerne le préfet et traite les questions
qui ne sont pas du ressort d’autres organes. Toutefois ces derniers n’ont qu’un rôle
secondaire auprès du Comité qui conserve la supériorité acquise, le droit de contrôle, et
assurer les obligations de la liquidation quand les offices secondaires sont supprimés.
Il est bon de remarquer que la liquidation s’est poursuivie bien après
que les membres du Comité eurent cessé de se réunir, le même secrétaire, M. Roux ayant
rempli cette tâche jusqu’en 1929.
Jusqu’à la fin de 1920 ce service s’est occupé du matériel automobile
et des carburants à fournir. Voir en particulier de fortes liasses n° 2033-2034 concernant la
mise en vente à la liquidation des stocks, du matériel automobile requis pendant la guerre
(1919-1920) et le dossier n° 418 : carburants, stocks des camps américains. de Beaune et
d’Is-sur-TIlle, demande d’attribution de pétrole et d’essence (1920).
Pour les denrées alimentaires s’est occupé jusqu’en 1919 d’assurer
l’approvisionnement de la population en sel, par le contrôle hebdomadaire et statistique des
expéditions faites en gros par les compagnies salines. Les autres vivres ont été attribués à
l’Office départemental des vivres par arrêté préfectoral du 5 septembre 1918, à l’exception
du sucre qui à partir du 20 octobre 1916 avait fait l’objet d’un organisme spécial, le Comité
départemental
de
répartition
du
Sucre.
21
20 mars 1929
Refait, voir
nouvelle note n° 7
Ravitaillement civil
1915-1920
Céréales - Farines - Pain
1915 - Comité départemental de Ravitaillement
Il existait, en 1915, un comité départemental chargé de prendre les
mesures nécessaires pour assurer l’alimentation de la population civile jusqu’à la récolte.
Les pièces les plus rapprochées du début de la guerre, en ce qui
concerne les céréales, la farine et le pain, ne commencent à apparaître dans les liasses
versées par le ravitaillement qu’à partir de novembre et décembre 1915*. De ce fait, on ne
peut décrire l’organisation et le fonctionnement de ce comité qui était présidé par le Préfet.
De toutes façons, ce comité a dû prendre les dispositions utiles pour
l’application des mesures prescrites par la loi du 16 octobre 1915 concernant les opérations
d’achat et de vente de blé et de farine pour le ravitaillement de la population civile, ainsi que
par les décrets du 27 octobre. A cet effet, elle a pris, par l’autorité du Préfet —son Président
—un arrêté d’interdiction de sortir les blés du département et adressé des instructions aux
maires en vue de connaître les disponibilités de la culture.
On trouve dans les dossiers analysés, la correspondance et les pièces
qui ont fait suite à ces mesures.
*Voir Comité économique régional et Sous-Comité départemental, 3 décembre 1915.
1915 - Commission consultative des farines
Instituée dans le département par arrêté préfectoral du 3 décembre
1915, elle est chargée de déterminer les bases qui doivent servir à l’établissement du prix des
farines et à leur taxation dans le département de la Côte-d’Or.
On ne trouvera, dans le dossier n° 152 que la correspondance relative à
la convention des membres de cette Commission et aux nominations de ces membres.
L’arrêté constitutif du 3 décembre 1915 n’existe pas dans ce dossier, mais d’après la
correspondance, la Commission semble composée de membres compétents de la Chambre
de Commerce et de divers syndicats agricoles. C’est à cet organisme que le Préfet
s’adressera avant de prendre des mesures de taxation des farines ou du pain : elle donnera
son avis, en tous cas, quand il faudra déterminer une taxe à appliquer soit à la farine soit au
pain.
N.B. Le dossier 152 est donc tout à fait incomplet
22
1915 - Commissions de Réception
Il existait déjà en 1915 des commissions de réceptions. Nous n’avons
pas trouvé trace, jusqu’à présent, de pièces relatives à l’instauration des commissions de
réception —toutefois une circulaire préfectorale du 29 novembre 1915 donne des indications
sur le fonctionnement de cet organe. Il ressort des pièces analysées, que les commissions
étaient au nombre de 24, réparties dans les principales localités du département, ayant à leur
tête un président. Elles étaient chargées, dans les communes de leur circonscription : de la
réquisition, du recensement, du contrôle des céréales ; puis encore de la répartition des
denrées réquisitionnées ; —en un mot, du ravitaillement général en céréales, farine et pain,
de leurs circonscriptions respectives. Les agents de ces commissions étaient assistés, dans
leurs visites domiciliaires, par des officiers mis à leur disposition par les services de la
S/Intendance.
1916
On trouvera, sous les différents régimes qui se sont succédés, de 1915 à
1921, de nombreux dossiers et pièces qui feront ressortir le rôle actif et permanent de ces
commissions.
Durant l’année 1916, les opérations sur les céréales et les farines, étaient
effectuées par les offices précités, tant par le Comité départemental du Ravitaillement — en
ce qui concerne le ravitaillement général en Côte-d’Or —que par les commissions de
réception en ce qui concerne le ravitaillement des populations rurales.
1917 - Office départemental des céréales
Institué par décret ministériel du 29 août 1917 —1ère séance
d’installation dans le département, le 8 septembre 1917. Il est chargé du contrôle, de l’achat,
de la répartition et du transport des céréales dans le département. C’est donc un office
spécialisé, qui se détache nettement du Comité départemental du Ravitaillement : le 1er
n’englobe que le ravitaillement en denrées panifiables, tandis que le second englobe tous les
produits alimentaires.
Le bureau permanent semble avoir été adjoint à l’Office départemental
des céréales, il s’est d’ailleurs appelé :
1917 - Bureau permanent de l’Office Départemental des Céréales
Le règne du B.P commence avec le décret du 30 novembre 1917 qui
prescrit, dans les Préfectures, l’institution de bureaux permanents. Les demandes de céréales
du ministre, l’achat, le paiement, la comptabilité, en un mot toutes les opérations à l’effet
d’assurer au département des provisions suffisantes de farines et de céréales diverses, étaient
effectuées par ses soins.
On trouvera notamment dans les dossiers 184 et 185 les pièces qui
déterminent nettement le détail de ses attributions. Il aura joué un grand rôle, depuis 1917,
dans le ravitaillement de la population civile du département. Toute la correspondance, les
rapports aux ministres sur la situation du département en tant que denrées panifiables.
23
Le B.P. de la Côte-d’Or a dû assurer l’application de tous les décrets,
lois, circulaires ministérielles, relatifs au ravitaillement. On trouvera dans le dossier 186,
1° un décret en date du 24 octobre 1918 relatif à l’organisation et au fonctionnement
de ces bureaux,
2° un rapport du Préfet portant sur les crédits, les locaux etc. attribués au département,
pour le service du B.P.
Les organismes locaux, tels que : les commissions de réception, les
agents répartiteurs, les maires etc. seront en relation avec le B.P. pour l’application de toutes
les mesures qui seront désormais prises afin d’assurer l’alimentation de la population civile.
N.B. Personnel-organisation = fiche 199.
1917 - Agents répartiteurs
Institués par décret ministériel du 22 août 1917 — sont chargés de
mettre en relation : le négociant vendant et le meunier acheteur. Ils doivent recueillir et
retirer la livraison des denrées dont ils doivent assurer la répartition. Ils reçoivent, à cet effet,
des instructions de l’Office central des céréales.
Le rôle de ses agents, est défini par les instructions ministérielles du
28 août 1917 (fiche 193).
1918 - Contrôle des stocks - Contrôle des céréales, moulins et boulangeries
L’institution de ce 1er service a été prescrite par l’arrêté ministériel du
30 janvier 1918 puis, le 10 septembre 1920, les contrôles des stocks et des moulins ont été
fusionnés en une seule Inspection régionale : « Contrôle des céréales, moulins et
boulangeries » {l’inspecteur régional a sous ses ordres, des aides contrôleurs, à raison de un
par arrondissement}.
L’un et l’autre de ces services déléguaient, dans les moulins et
boulangeries, des contrôleurs chargés de vérifier l’importance et la légalité des stocks
entreposés, de recenser les quantités disponibles et de les faire connaître par des états et
rapports, au B.P. avec lequel ils se tenaient en rapport constant. (voir fiches 194 et 200) Personnel = fiche 202.
La Côte-d’Or était rattachée à la 9e Région, pour l’inspection du
contrôle des céréales, moulins et boulangeries. Pour le personnel, voir fiche 200 Instructions ministérielles.
24
1918 - Comité des avoines
Institué le 20 mars 1918, ce comité est plus spécialement chargé de
rechercher et d’acheter les quantités d’avoines dans l’intérêt de la cavalerie civile et du
bétail. Il devait également recenser l’avoine nécessaire aux besoins de l’armée. Le
Département, ne semble pas avoir été en mesure de répondre aux demandes des services de
la guerre, tendant à obtenir des cessions d’avoine pour la cavalerie militaire : les ressources
du département en avoine suffisant à peine à l’alimentation du bétail de la population civile.
(Voir fiche 201).
La circulaire ministérielle du 2 mai 1919, paraît mettre fin à l’action
du Comité des avoines, du fait qu’elle «décide de suspendre provisoirement les opérations
d’acquisition et de répartition des avoines dans l’intérêt de la cavalerie civile».
1918 - Délégué Départemental des Transports - près le bureau permanent.
Une circulaire ministérielle de décembre 1918 fait connaître qu’il sera
nommé un délégué régional et qu’il y aura lieu de nominer des délégués civils dans le
département. A cet effet, le ministre donne des instructions pour l’attribution de crédits au
B.P. et la rétribution du personnel de ce service (voir dossier 203a).
Le personnel de ce service est de surveiller et de régler l’organisation
des transports des offices départementaux d’alimentation et toutes questions de transport en
général.
1918 - La Carte Individuelle d’alimentation et les tickets de consommation
Le régime de la Carte Individuelle d’Alimentation, instauré d’abord à
Paris et dans le département de la Seine a été peu à peu étendu à l’ensemble du territoire,
depuis le 1er avril 1918, il est d’application générale.
On trouvera, dans la liasse n° 1, plusieurs exemplaires de brochures
publiées à l’occasion de la mise en vigueur du nouveau régime du pain. Ces brochures,
réunies en un même dossier donnent toutes explications utiles sur le système adopté, les lois,
décrets, arrêtés etc. y sont relatifs.
Le 20 mai 1919, par un communiqué à la presse, le ministre de
l’Agriculture suspend les tickets de pain à partir du 1er juin 1919.
Pour l’organisation départementale, on verra les pièces contenues dans
la liasse n° 13.
1920 - Tickets de pain à prix réduit
Le nouveau régime des tickets de pain à prix réduit, a succédé aux
tickets de pain et cartes d’alimentation. Il a été établi en application des dispositions du
décret du 3 février 1920. (Pour l’organisation départementale et communale, voir les
dossiers 58 et 59).
25
Les bénéficiaires de bons de pain à pris réduit, se divisaient en 10
catégories de nécessiteux. L’Etat accordait des subventions au département et le département
aux communes, pour l’application de ce régime. Ces subventions permettaient de
rembourser aux boulangers, le montant de la réduction consentie aux bénéficiaires sur
production des bons de pain à prix réduit.
Les dossiers de 18 à 62 comportant toutes les pièces issues de
l’application du régime.
Ce régime a été liquidé le 31 octobre 1921.
26
11 avril 1919
Organisation des boulangeries dans les communes du département
Sursis d’appel aux boulangeries 1915-1919.
Ravitaillement en pain confié par le ministre de la guerre au général commandant la 8e
région. 10 décembre 1915.
Enquête (décembre 1915) et statistique des boulangeries des communes et de leur
personnel.
Relève des sursitaires :
1° en trois périodes : 1915, 1916, 1918, par mesure collective.
2° individuellement de 1915 à 1919, dans les diverses localités de la Côte-d’Or
(dossiers individuels dans l’ordre topographique
voir 501-504 f.2 eff. spéciales : pain.
27
25 mars 1929
NOTICE SUR LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE
DE LA MAIN-D’OEUVRE AGRICOLE
PENDANT LA GUERRE
1914-1915
Le service de la main-d’œuvre agricole n’existe pas à la mobilisation.
La commission départementale d’approvisionnement est compétente pour les questions
agricoles, posées par l’autorité militaire. au préfet. Les demandes de permissions agricoles
de courte durée (15 jours) qui étaient accordées en temps de paix sont examinées comme les
années précédentes, mais tout rarement agréées par le chef de corps en raison des
évènements : on ne trouve que quelques réponses de la Commission départementale
d’approvisionnement dans les dossiers de demandes individuelles enclavés dans le
versement du service de la M.O.A. (n° 568-569) ; quant aux congés de longue durée (n° 570572) et aux sursis d’appel, ils sont simplement classés pour ordre avec des répertoires
défectueux n’indiquant aucune suite donnée ; les seules permissions accordées par les
régiments (n° 573) sont établies en faveur de certaines catégories militaires (R.A.T., P.X).
On trouve les archives de la Commission départementale
d’approvisionnement séparées de celles de la M.O.A. parce que leur versement a été fait
antérieurement, sans bordereau, dans un désordre apparent.
1916
Cette situation se maintient jusqu’en l’année de 1916, période
transition, où des instructions précises déterminent (dossier 587) l’application d’une
importante circulaire du ministre de la Guerre, en date du 22 décembre 1915, publiée au
journal officiel du 31 décembre 1915, indiquant le but à réaliser : «prêter à l’agriculture
(sous toutes ses formes) le concours maximum compatible avec l’état de guerre», et
instituant, d’accord avec le ministre de l’Agriculture, des organes permanents
départementaux comprenant :
Le préfet ou son délégué,
Un officier général ou son délégué,
Le Directeur des services agricoles.
Les procédés à employer sont ceux qui ont été en vigueur dans l’année écoulée (permissions
individuelles, équipes de travailleurs, prêts de chevaux aux cultivateurs) ou de nouveaux à
instituer. La circulaire du ministre de l’Agriculture en date du 8 janvier 1916 adressée au
Préfet de la Côte-d’Or, complète la précédente pour l’établissement «d’un plan de
mobilisation de main-d’œuvre agricole approprié au genre de culture du département» et
pour la liaison à établir entre la Commission instituée et les Comités départementaux
économiques créés par le décret du 25 octobre 1915 et l’instruction du 23 décembre 1915.
Une suite de circulaires du ministre de la Guerre (5 janvier-22 mars
1916) règle les indemnités à payer par les agriculteurs aux travailleurs militaires des équipes
agricoles, qui ne sont plus considérés comme des permissionnaires, mais bien comme
exécutant un service commandé. On trouve là, l’origine d’une comptabilité qui doit être
28
tenue à jour par le bureau de la Commission pour que les receveurs municipaux puissent
recevoir en temps utile les états et titres de perception nécessaires.
Le plan de mobilisation agricole est établi pour le printemps 1916 en
exécution des prescriptions précédentes et inséré au recueil des instructions pour la défense
nationale (n° 64 page 262 art. 294).
La circulaire du ministre de la Guerre en date du 2 avril 1916 (journal
off. 7 avril) définit les attributions des inspecteurs généraux pour le contrôle des permissions
qui doivent être accordées dans la plus large mesure et les sanctions à appliquer.
Enfin plusieurs circulaires règlent
d’une manière extensive
l’utilisation des militaires aux travaux spéciaux : battages, floraison, etc.
La question des sursis aux agriculteurs RAT du service auxiliaire est
amplement traitée dans la circulaire du ministre de la guerre du 11 juin 1916. C’est la source
d’une importante attribution du service de la Préfecture : enquête auprès des maires des
communes sur la catégorie militaire à laquelle appartiennent les pétitionnaires. Ces
dispositions sont confirmées par le ministère de l’Agriculture.
On peut remarquer toutefois un mouvement des mesures restrictives à
partir du 29 juin 1916.
Par circulaire du ministère de la Guerre du 8 août 1916, la
Commission départementale M.O.A est augmentée d’un membre délégué du Conseil
général pour toutes «les délibérations relatives aux prisonniers de guerre, M. Jossot est
désigné et accepté pour cet objet déterminé».
Les spécialistes des battages, maréchaux ferrant, mécaniciens agricoles
sont l’objet d’une réglementation spéciale précisée le 2 octobre 1916 par le ministre de
l’Agriculture : Après avis du préfet, envoi aux inspecteurs régionaux des sursis des
demandes susceptibles d’être accueillies favorablement.
Sur un rapport concis de M. Jouvet, directeur des services agricoles de
la Côte-d’Or, en date du 29 novembre 1916, le ministre de la guerre demande au général
commandant le 8e régiment à Bourges «d’intensifier, pendant la période qui le sépare de la
fin de l’année, les facilités de la main-d’œuvre accordées à l’agriculture».
En résumé pour cette année 1916 : augmentation des nombres des
permissions, sauf pour les militaires de la zone des armées (voir télégrammes 28-30
novembre 1916). Les sursis sont accordés en nombre restreint, sauf aux spécialistes. Les
prisonniers de guerre ont un statut (voir séance du 12 octobre 1916 de la Commission
départementale).
Une correspondance (23-28 décembre 1916) établie une relation avec
le président du tribunal des sursis du Royaume de Belgique pour les sursis d’appel qu’il y
aurait lieu d’accorder à quelques sujets belges.
29
1917
La constitution définitive du service de la M.O.A. est établie par la
circulaire du ministère de l’Agriculture du 31 janvier 1917, dont on trouve des exemplaires
imprimés et des ampliations dactylographiées pour les sous-préfectures, ainsi qu’une
insertion au recueil de la défense nationale, fixant les attributions de la Commission
départementale et celle des inspecteurs cantonaux délégués par elle, dans leurs rapports avec
le service central institué au ministère de l’Agriculture ; le nombre des membres de la
Commission est porté de 4 à 7, pour admettre les représentants les plus autorisés des
groupements agricoles du département.
En dehors de cette charte fondamentale, un grand nombre de
circulaires dont on trouvera d’autre part l’analyse succincte dans l’ordre chronologique,
règlent les détails du service (505a).
Le bureau du service de la M.O.A. comprend : 1° un personnel
auxiliaire de la préfecture chargé du secrétariat de la Commission départementale : chef de
bureau, comptable, secrétaire adjointe, dactylographe (508) 2° un personnel militaire chargé
du contrôle de la surveillance des sursitaires et de l’application des sanctions : un officier
contrôleur. Le premier est sédentaire, le second mobile pour la police dans les communes
(507). Les attributions du contrôleur sont indiquées dans une note du 28 juin 1917, celles du
Colonel inspecteur général du service de la M.O.A. dans un arrêté du 19 mai et une
circulaire du 25 juin 1917.
Pendant l’année 1917, on constate une application intensive du régime
des sursis d’appel aux cultivateurs, répartis en deux catégories : A propriétaires et fermiers,
B employées et domestiques de culture. Enfin vu la circulaire du 24 décembre 1917 décide
que les permissions seront remplacées par le «détachement temporaire à la terre» à partir du
1er janvier 1918.
1918
Pendant l’année 1918, l’activité du service augmente. La commission
conserve ses statuts et se réunit souvent, au moins une fois par mois. Elle convoque (27
mars) à ses séances le contrôleur des battages qui a des attributions distinctes. Les procès
verbaux des séances sont enregistrés (564) depuis le 18 septembre 1917 jusqu’au 6 janvier
1919. Il existe d’ailleurs des ampliations dactylographiées pour cette période et les années
précédentes (565, 586, 587).
Le compte de l’exercice 1918 sont tenus régulièrement (515) ainsi
que ceux de l’exercice 1919 (516) (518-525). L’enregistrement des demandes de sursis a été
fait sur les carnets d’ordre par le secrétaire de la Commission après avis favorable de cette
dernière et mention des sursis accordés par la 8e région notée en regard.
Un téléphone spécial, indépendant des services de la Préfecture est
concédé à la date du 25 novembre 1918 pour l’usage exclusif du service de la M.O.A. (517).
30
1919
L’activité de l’année 1918 s’atténue rapidement dès le début de 1919
en raison de la démobilisation par échelon.
Par circulaire en date du 15 juillet 1919, le service est supprimé : le
personnel du contrôle militaire est chargé de mettre en paquets les archives qui le
concernent.
Les dernières circulaires parviennent en août, celle du 27 août
supprime les détachements temporaires aux travaux agricoles.
31
26 avril 1929
Réglementation de l’éclairage
au gaz et à l’électricité
pendant la guerre
1915-1920
1915-1916
Les restrictions nécessaires à la consommation du charbon de terre
amenèrent la réglementation de l’éclairage des magasins et des lieux publics : Arrêtés
préfectoraux des 15 et 27 novembre, 23 décembre 1916, pris à la suite d’articles de presse,
de séance de l’union commerciale et industrielle, de vœux émis par les Conseils municipaux
de Dijon et de Beaune, de rapports des sous-préfets (971). La question avait déjà donné lieu
le 17 juillet 1915 à une 1ère recommandation ministérielle aux préfets, transmise aux maires
et aux chambres de commerce, puis à une 2ième le 12 janvier 1916, à une 3ième le 13 mars
1916, à une 4ième le 21 septembre 1916, enfin une circulaire télégraphique du ministère de
l’intérieur du 16 novembre 1916 faisait un dernier appel aux populations pour réduire
l’éclairage des habitations.
Fermeture des magasins à 18 heures, des restaurants, cafés, salles de
spectacle à 21 heures et demie, telle est la teneur du premier arrêté qui ne subit que des
modifications de détail par les suivants, répondant à des instructions circulaires de
l’intérieur du 8 novembre-5 décembre 1916 puis du 20 décembre pour enquête statistique.
L’arrêté préfectoral du 31 décembre 1916 beaucoup plus complexe fixe les quantités
autorisées pour la consommation du gaz et de l’électricité.
1917
Une Commission de dérogations est instituée par arrêté préfectoral du
17 janvier 1917 peu après que la Commission de contrôle de la consommation a vu le jour
(10 janvier 1917). C’est à partir de ce moment une organisation nouvelle qui a pour objet la
vérification de l’éclairage privé d’après les instructions ministérielles du 30 décembre 1916,
sorte de cahier des charges ; l’absence de crédits pour la rémunération du personnel empêcha
sont extension (977). La Commission des dérogations, compétente pour les nombreuses
demandes qui lui furent soumises, surtout par les habitants de Dijon opérait une sélection en
demandant l’avis du maire et celui de l’ingénieur en chef ; on a ainsi pour les séances du 4
avril et du 13 juin 1917 la récapitulation des nombreux dossiers individuels qui lui furent
soumis.
Le décret du 10 juin 1917 institua des suspensions journalières de
distribution du gaz et d’éclairage
1918-1920
Dès le 8 janvier 1918 une nouvelle circulaire ministérielle réglait la
limitation de l’éclairage. Un cahier présente le relevé des dépassements constatés dans
chaque rue de Dijon chez les habitants. La fourniture d’énergie par la société dijonnaise
d’électricité fit l’objet de rapports et correspondances.
32
Une commission avait été institué pour rechercher les économies
possibles dans l’emploi de l’énergie électrique pour l’éclairage (1ère séance 10 décembre
1917) ; elle entama une correspondance importante avec le ministère de l’armement et
l’ingénieur en chef. Une conférence interdépartementale pour la distribution de l’énergie
électrique fut également formée (septembre-décembre 1918). Le résultat fut un ordre de
priorité établi dans la distribution aux usines et magasins.
La loi du 6 février 1920 eut pour objet l’avance de l’heure. L’arrêté
préfectoral du 30 avril 1920 régla les heures de fermeture des établissements ouverts au
public ; un décret du 20 octobre provoqua la convocation de la Commission des restrictions
d’éclairage et l’arrêté préfectoral du 27 octobre 1920, bientôt suivi de celui du 14 novembre
et des dernières demandes de dérogation.
33
10 avril 1929
Archives du ravitaillement civil
Charbon
1915-1920
1916 - Société anonyme «Le Groupement Charbonnier»
Le manque de combustibles a incité le gouvernement à prendre, dès
1915, toutes les mesures nécessaires pour assurer le ravitaillement des industries travaillant
pour la Défense nationale ; des exploitations telles que : usines à gaz et électriques,
minoteries et de la population civile en générale.
Un arrêté du ministre des travaux publics, en date du 8 août 1916,
limita les prix de vente des charbons anglais et français. Le bureau national des charbons,
devant l’importance de la question et l’envahissement de la plupart de nos mines, commença
à fonctionner à Paris ; c’est avec cette institution nouvelle que les départements se mirent en
relation permanente jusqu’en 1921, pour tout ce qui était rattachée à l’approvisionnement en
charbon.
L’administration départementale commence par autoriser la création
d’une société anonyme «Le Groupement Charbonnier» de la Côte-d’Or. Cette société,
constituée le 30 novembre 1916, était composée d’administrateurs choisis principalement
parmi les compétences en matières charbonnières. Elle devient chargée de grouper toutes les
commandes des négociants en charbon et industriels de la Côte-d’Or, de passer aux mines
désignées par le Ministre, les commandes de combustible qui sont approuvées par l’Office
départemental et attribuées mensuellement par le ministre de l’armement. Le groupement
charbonnier s’entend avec les mines livrancières pour les expéditions et répartitions ; il
intervient —à titre d’intermédiaire —pour le règlement des factures : en un mot il est le
mandataire de l’Office départemental des charbons pour l’exécution de toutes les opérations
exécutées en conformité des règlements en vigueur.
D’ailleurs, presque en même temps : le 2 décembre 1916, était créé
l’Office départemental des charbons, et par une convention passée le 5 décembre 1916 avec
cet office, le groupement charbonnier s’engage à commettre à l’autorisation préalable de
l’Office départemental, toutes les commandes à destination du département, les demandes
d’importation, etc... En règle générale, il devient soumis au contrôle de l’Office
départemental d’où il reçoit la plupart des instructions relatives à son fonctionnement.
(voir les statuts, fiche 339)
Office départemental des charbons
Ainsi qu’il est dit plus haut, cet organisme a été institué par arrêté
préfectoral du 2 décembre 1916 qui fixe en même temps sa composition.
34
C’est l’Office départemental des charbons qui reçoit les attributions de
contingents affectés par le bureau national des charbons. A cet effet, il est utile de dire que le
ravitaillement du département s’opérait ainsi : le ministre ou bureau national des charbons,
indiquait à l’Office départemental, le tonnage consenti, le centre minéralogique chargé de
livrer le contingent ou les mines livrancières. A son tour, le groupement charbonnier —
toujours sous le contrôle de l’Office —devait adresser aux mines les commandes groupées et
visées pour l’Office départemental dans la proportion des contingents attribués. La
répartition était ensuite faite d’après les bordereaux de commandes.
L’Office est donc chargé de contrôler le fonctionnement du
groupement charbonnier dans les conditions prévues par les arrêtés du ministre des travaux
publics en date du 8 août 1916 déjà mentionné. Il a qualité pour donner des instructions au
groupement charbonnier, faire exécuter les expéditions et le groupement agit pour toutes les
opérations, comme mandataire de l’Office.
En résumé, l’Office départemental prend toutes les mesures utiles pour
faciliter le ravitaillement du département en combustibles, il intervient auprès des autorités
civiles et militaires afin d’assurer les importations et d’obtenir les moyens de transport.
Cette institution semble avoir été liquidée en mars 1921, en même
temps que le bureau national des charbons qui termine à cette date les opérations de
contingentement.
N.B. La carte de charbon, conseillée par la circulaire ministérielle du 30 avril 1917, n’a pas
été appliquée dans le département d’une façon générale : l’organisation qui précède, ayant
suffit à assurer le ravitaillement en charbon. Quelques municipalités cependant, telles que
Beaune, ont cru devoir l’appliquer à certains moments.
35
26 avril 1929
Approvisionnement de la population en bois de chauffage
et en charbon de bois
Emploi de prisonniers de guerre aux exploitations forestières
1917-1919
1917
Le Comptoir de vente fut la commission spéciale créée pour limiter la
hausse des prix sur les bois de feu et le charbon de bois. Il siégea à la Préfecture les 11 août,
22 septembre et 13 octobre 1917, fixa les prix de vente et établit une parité entre ceux de
Dijon et ceux de Paris.
L’emploi de prisonniers de guerre aux exploitations forestières,
230fut le moyen employé pour remédier à la carence de main-d’œuvre. Le premier
contingent affecté à la Côte-d’Or se composait de 40 prisonniers de guerre allemands dont la
répartition en détachements permit l’exploitation des coupes destinées au ravitaillement de la
population civile (instructions d’octobre et novembre 1917, dossier 995). On utilisa ensuite
les équipes de travailleurs russes dans des conditions et sous un régime distinct prévu par les
circulaires ministérielles (24 décembre1917-14 mars 1918) : un officier régional des
contingents russes exécutait les mouvements des détachements demandés par le général
commandant les subdivisions de Dijon, d’après les rapports du Conservateur des eaux et
forêts.
L’approvisionnement des communes au bois de feu donna lieu aux
instructions préfectorales du 18 juin 1917, qui furent suivies de correspondance avec les
maires, provoquèrent les délibérations des conseils municipaux. C’est l’origine d’une
enquête départementale (dossier 998) dirigée par le service forestier l’année suivante.
1918-1919
Du 26 septembre 1918 au 12 février 1919 des instructions du ministre
de l’agriculture du ravitaillement font procéder par les conservateurs des eaux et forêts à un
recensement des ressources pouvant être réalisées dans les forêts, pour satisfaire aux besoins
de la défense nationale et des armées alliées sans compromettre l’avenir de ces forêts. Il est
institué dans chaque département une Commission consultative des exploitations forestières
de guerre, convoquée par le préfet, sur la proposition du conservateur, toutes les fois qu’il est
jugé nécessaire qu’elle donne son avis sur les mesures à prendre en vue de sauvegarder les
intérêts forestiers régionaux : la nomination des membres eut lieu par arrêté préfectoral du
28 décembre 1918 et les réunions se firent plusieurs fois à la Préfecture pour examiner les
réclamations qui cessèrent avec l’arrêt des exploitations militaires, puis aviser aux moyens
de pourvoir à l’alimentation des industries locales du bois et à la restauration des forêts ayant
subi des dommages du fait de la guerre.
36
5 avril 1929
Notice sur le fonctionnement de l’Office départemental de répartition
des produits anticryptogamiques et des engrais
Pendant la guerre
1917-1918
Fondé en exécution de la circulaire du ministre de l’agriculture en date
du 5 septembre 1917, l’office a eu pour objet le groupement par wagons complets des
commandes de sulfate et de soufre, en vue de fixer des gares de livraison. Ces membres
furent désignés par arrêté préfectoral du 15 novembre 1917 et choisirent M. Savot pour
président ; l’arrêté du 1er février 1918 leur adjoignit les quatre présidents des syndicats
agricoles d’arrondissement. Une enquête par commune détermine les quantités nécessaires
individuellement et collectivement sur récapitulation signée du maire pour les produits
anticryptogamiques. Par circulaires du 10 janvier au 12 février 1918 la répartition des
engrais se fit d’une manière identique grâce à l’adjonction de nouveaux membres signalés cidessus.
1919-1922
L’office tint ses réunions du 22 novembre 1917 au 30 juin 1920 en
dressant des procès verbaux détaillés. Une dernière réunion eut lieu le 16 février 1922 pour
liquider les comptes particulièrement bien tenus et récapitulés (656), ainsi que les comptes
courants des banques une répartition de ristourne aux clients et un don de mille francs au
comité départemental des mutilés de la guerre (1919-1922).
37
9 décembre 1929
Office départemental des céréales
31 juillet-29 août 1917 =
1922
: fonctionnement
1923-1929 : liquidation
Les officiers des céréales ont été institués dans tous les départements
français par décret du 31 juillet 1917. La création de l’Office de la Côte-d’Or a eu lieu par
décret du 29 août 1917 et la première séance le 8 septembre 1917 pour l’installation ans le
département. Sous cette forme primitive l’Office apparaît comme un conseil
d’administration, sans personnel spécial à sa disposition jusqu’à nouvel ordre, se réunissant
régulièrement jusqu’au 10 novembre 1917. Les attributions des agents répartiteurs instituées
par décret du 22 août 1917, furent réglées par les soins de l’Office, ainsi que celles du
personnel spécial affecté désormais affecté à son bureau permanent.
Le bureau permanent de l’Office départemental des céréales est
institué pour tous les départements par décret du 30 novembre 1917. Il s’organise dans
chacun d’eux par décret du 24 octobre 1918, c’est à dire près d’un an après son institution.
Sous ce nouveau titre on désigne non seulement le bureau et son personnel groupé en
plusieurs services distincts, mais l’office lui-même dont les membres se réunissent sous le
titre de Bureau permanent des céréales (convention) en prenant la succession de l’office
(constituante).
L’examen d’une récapitulation ci-jointe des archives déposées en ce
qui concerne les céréales, les farines et le pain permet de voir qu’auprès du volume
considérable de papiers appartenant en propre au Bureau permanent de l’Office, il existe une
quantité presque aussi grande de papiers préfectoraux que l’on pourrait attribuer au Comité
de ravitaillement du 3 décembre 1915 au 29 août 1917. D’autre part on remarque les mêmes
circulaires dans les papiers préfectoraux et dans ceux du bureau permanent qui était chargé
de l’exécution après une organisation assez longue qui l’a obligé de reprendre des affaires en
suspens.
La fabrication et la vente du pain (1) dont l’urgence s’est manifestée
dès la mobilisation s’est trouvée dévolue aux soins du préfet, en dehors de toute organisation
particulière. Les bureaux de la préfecture en relation constante avec ceux des communes de
la Côte-d’Or étaient seuls qualifiés pour réglementer la fabrication locale, assurer le
personnel spécialisé par les sursis militaires, contrôler la comptabilité communale des tickets
de pain sous deux régimes successifs, l’un de 1918 à 1919 à prix entier avec restrictions,
l’autre de 1920 à 1921 (dit nouveau régime d’après-guerre) des bons à prix réduits pour
familles nécessiteuses.
(1) c.f. L. Béquet. Répertoire de droit administratif. – « Un édit de février 1976, toujours en
vigueur, ne permet à personne ni d’entreprendre ni de quitter le commerce de boulanger
sans une déclaration préalable…Ce fut dans les lois des 16-24 août 1790 et 19-22 juillet
1791 que l’on trouve le principe des attributions municipales en cette matière. Ces lois
comprenaient, parmi les objets confiés à la vigilance et à l’autorité des corps
municipaux, celles que leur confie également l’article 97 de la loi de 1884… Et en outre
elles peuvent attribuées à l’autorité municipale le droit de prendre des arrêtés ».
38
Les services du Bureau permanent se subdivisent en :
A Régie financière (M. Tainturier régisseur liquidateur puis gardien d’archives),
B Direction commerciale pourvue d’un conseil de direction (registre des séances),
C Contrôle des moulins et des stocks : personnel militaire nombreux,
D Contrôle des battages : personnel militaire d’enquêtes sur les surfaces ensemencées,
E Délégation aux transports établissant les programmes hebdomadaires d’expédition.
F Délégation d’autres départements pour vérifications ou conflits.
La liquidation de ces services a donné lieu à des archives réduites à
quelques dossiers, constituées de 1923 à 1924 à 1929, date du plus récent versement, mais
on peut supposer que quelques dossiers s’y ajouteront encore.
Le comité de répartition des avoines institué par arrêté préfectoral du
25 mars 1918 avait pour attributions la nourriture de la cavalerie civile, chevaux et mulets
des non-récoltants. Suspendu « provisoirement » le 2 mai 1919, il peut être considéré comme
section temporaire du bureau permanent des céréales. On a trouvé en effet ses archives,
relativement importantes par une comptabilité propre, grand-livre, livres d’attribution et
répartition avec pièces à l’appui, parmi les papiers de la direction commerciale du bureau
permanent, dont le personnel avait sans doute le service. On peut noter que précédemment
les services entrés dans les attributions de la Commission d’approvisionnement et du Comité
du ravitaillement.
La Commission de répartition des moulins, purement consultative,
s’est constituée dans la première séance du 1er juillet 1920, organisée dans celle du 20 juillet
et paraît se dissoudre dans celle du 25 mars 1921. Organe annexe de la régie commerciale du
Bureau permanent, elle a des archives réduites, limitée au but indiqué ; elle avait élu le 20
juillet un comité exécutif dit « Comité d’office » convoqué pour le 31 juillet.
39
26 avril 1929
Réglementation de la vente
du lait, du beurre, du fromage et d’œufs
Pendant la guerre
1916-1918
L’augmentation du prix du lait donna lieu à une réglementation
départementale dont les dispositions se résument dans l’arrêté du 24 novembre 1916
imprimé et affiché dans les communes. Des arrêtés spéciaux à certaines communes
seulement rapportèrent l’arrêté général, sur la demande des conseils municipaux intéressés :
un état récapitulatif de ces décisions se trouve au dossier n°941 et permet de connaître la
date des délibérations municipales et celles des arrêtés préfectoraux correspondants. On
trouve d’autre part les rapports des sous-préfets, les rapports de gendarmerie signalant les
infractions, la correspondance des maires, des particuliers, des parlementaires sur la
question.
Le beurre ne subit pas la même surveillance, mais un petit dossier de
correspondance (1916-1917) n° 942 et de délibérations municipales indique que la taxation
de ce produit fut réclamée.
Le fromage à pâte dure est seul visé par les circulaires ministérielles
de septembre à novembre 1918 qu’avaient précédé le décret …… du 15 mai. L’arrêté
préfectoral du 27 décembre 1918 pris en exécution, fixa les prix limites de la vente en gros
du fromage de gruyère dans la Côte-d’Or.
Les œufs font l’objet d’une réglementation qui limite les prix de
vente : décret du 13 juillet 1918 et arrêté du ministre de l’Agriculture et du ravitaillement du
même jour (3,60 F la douzaine), organisation dans les départements d’une commission
d’arbitrage nommée par le préfet. En Côte-d’Or cette commission se réunit le 2 août et le
préfet prend le même jour un arrêté de taxation : 3,60 F la douzaine à la production, 4,50 F
au consommateur : 800 affiches sont réparties. Des mesures sont prises pour saisir les œufs
chez les commerçants récalcitrants. A la suite d’instructions ministérielles du 7 novembre et
d’une réunion de la commission départementale d’arbitrage du 3 décembre, le préfet prend
un arrêté le 6 décembre 1918 pour une dernière taxation plus complète des œufs frais et des
œufs de conserve (dossier n° 880).
40
26 avril 1929
Réglementation de la vente et de la consommation de la viande
Pendant la guerre
1917-1919
1917
Les décrets du 14 avril et du 24 avril 1917 provoquent l’arrêté
préfectoral du 18 mai 1917 immédiatement affiché à la suite d’une importante enquête
télégraphique auprès des maires, enquête suscitée par la circulaire télégraphique du 7 mai, à
laquelle se joignirent les circulaires des 14, 15 et 16 mai, parues en exécution des décrets
ainsi que celles du 15 juin et du 11 août 1917.
Les économies sur le cheptel national visées par les deux premiers
décrets instituaient le régime des repas du soir sans viande, pour une période déterminée
(échéance 19 mai). Jugées insuffisantes, de nouvelles dispositions dénoncées dans la
circulaire suivante du 14 mai instituèrent les jours sans viande (lundi et mardi) sauf pour les
malades, les hôpitaux, les établissements d’assistance et les corps de troupes. Les abattoirs et
les tueries particulières devaient être fixées les mêmes jours, ainsi que les boucheries et
charcuteries. Ce transport des viandes fut réglementé en conséquence. (art. 13 de l’arrêté du
18 mai 1917).
Les dérogations furent accordées au juin et août soit par le ministre,
soit par le préfet, et firent l’objet des dossiers spéciaux joints à cette réglementation (947,
949, 950, 951, 953, 954). Pour limiter les quantités de bêtes à abattre, une statistique fut
dressée en juillet 1917 en vue d’établir la consommation de viande pendant le mois de juin
1916 et le mois de juin 1917 et d’adresser les résultats au ministre du ravitaillement en
réponse à son télégramme du 13 juillet. Même opération pour les mois de juillet et août 1916
et 1917.
1918-1919
La loi du 10 février 1918 établit des sanctions pénales aux décrets et
arrêtés rendus précédemment pour le ravitaillement national (970). Par décret du 26 avril
1918, en vigueur jusqu’à celui du 16 juillet suivant, la vente de la viande est interdite les
mercredi, jeudi et vendredi de chaque semaine, sa consommation est interdite les mêmes
jours dans les restaurants ; la fermeture des boucheries, charcuteries, triperies et des abattoirs
est prévue en conséquence. Le nombre maximum des animaux à abattre chaque semaine
dans les abattoirs du département est fixé par arrêté préfectoral du 13 mai 1918, fruit d’une
statistique importante et objet de correspondances spéciales qui suivirent son application
notamment pour les dérogations à accorder. La taxation de la viande de boucherie
réglementée par arrêtés du ministre de l’Agriculture et du Ravitaillement en date des 10 juin,
3 et 5 juillet 1918, fait l’objet de l’arrêté préfectoral du 8 juillet 1918 concernant les prix
maxima de vente en demi gros, puis de celui du 26 septembre 1918, pris en exécution
d’instructions du ministre de l’Agriculture et du Ravitaillement.
41
La Commission de taxation de la vente au détail de la viande de
boucherie s’était réunie le 24 septembre 1918 dans une des salles de la préfecture pour
élaborer le dernier arrêté. Cette institution fut éphémère.
L’abattage des porcs, la vente de la consommation de viande fraîche,
de conserves et salaisons de porcs furent le sujet du décret présidentiel du 1er octobre 1918 et
donnèrent lieu à instructions du préfet aux sous-préfets, ainsi qu’un nouveau décret
présidentiel du 12 février 1919 suivi des mêmes correspondances du 28 janvier au 7 mai
1919, relatives à l’application et aux dérogations à l’occasion des fêtes. Les arrêtes
statistiques préfectoraux des 2 novembre 1918, 10 et 23 janvier 1919 fixèrent les quantités
maxima en poids de porcs abattus chaque mois.
42
10 avril 1929
Comité consultatif de taxation des denrées
La loi du 21 avril 1916 sur la taxation des denrées et substances,
institue à l’art. 2, un comité consultatif placé dans chaque département sous la présidence du
préfet.
Le comité est composé de membres dont une partie est désignée par le
préfet et le Conseil général ; les autres par les chambres de Commerce et les sociétés
d’agriculture. (voir dossier 466).
Le préfet prend tous les arrêtés motivés applicables soit à toutes les
communes du département, soit à l’une ou plusieurs d’entre elles en vue de taxer les denrées
alimentaires et les boissons de première nécessité. Ces taxations ne sont prononcées qu’après
avis du Comité consultatif.
La 1ère séance constitutive de ce comité prit place le 15 mai 1916
(dossier 467) à l’effet de nommer les membres désignés.
Les avis de ce comité permettront au préfet de fixer –pour les denrées
visées –des prix limites suffisamment rémunérateurs. Toujours consulté au moment de
déterminer l’application d’une taxe, le comité donnera son avis sur les cours pratiqués, les
moyens d’enrayer une hausse spéculative et établira un prix limite qui sera celui imposé par
l’arrêté préfectoral. Il se livrera à des enquêtes, ses membres compétents étudieront les
réclamations qui leurs seront adressées par les commerçants et au cours de ses séances
périodiques le Comité consultatif émettra des vœux tendant, soit à une diminution soit à une
augmentation, soit à la suppression totale des tarifs appliqués.
43
5 avril 1929
Notice sur le fonctionnement du Comité départemental
de répartition du sucre du Ravitaillement
1916
Ce comité a été créé en exécution de la circulaire du ministre du
Commerce en date du 20 octobre 1916. Une réglementation de la vente du sucre a précédé sa
constitution : instruction préalable du 24 juin 1916, circulaire du 30 août 1916 qui confirme
l’attribution à la Chambre syndicale du commerce des sucres à Paris. Du droit « de répartir
journellement une certaine quantité des sucres blancs non raffinés et de sucres roux, entre les
commerçants et les industriels utilisant le sucre dans leur fabrication ». A partir du 1er
septembre 1916, la Chambre syndicale ne peut donner suite à aucune demande non revêtue
du visa de la Préfecture du département dans lequel devront être expédiées les quantités
demandées. C’est l’origine de l’enquête sur la légitimité des besoins des postulants que l’on
retrouve dans les archives de la Préfecture et la raison d’une sélection des demandes (715719) préparée par la correspondance du Préfet avec les présidents des chambres de
commerce de Dijon et de Beaune, à la suite d’une pénurie notoire de sucre signalée en
particulier par la lettre de M. le Maire de Dijon datée du 17 juin 1916 (722). La première
séance du Comité de la Côte-d’Or a lieu le 27 octobre 1916, le Comité désigne m. Richard
pour occuper les fonctions de vice-président et M. Boudier celles de secrétaire, il décide de
nommer une commission pour organiser le service permanent dans une 1ère réunion à la
mairie de Dijon, le 28 octobre ; cette commission de cinq membres comprend un délégué des
Commissions indirectes. Les séances du Comité se suivent régulièrement : 22 novembre
1916, vœu d’un arrêté pour rendre obligatoire la déclaration des stocks, majoration de 0,25
par quintal pour couvrir la dépense du service ; 26 novembre 1916, M. Parvillers, agent
répartiteur à Paris et M. Quirot son représentant à Dijon assistent à la séance (important).
Ces deux techniciens vont désormais assurer le service par une correspondance active entre
la Chambre de commerce de Dijon et la Préfecture de la Côte-d’Or. La séance du Comité en
date du 11 décembre 1916 est active et fixe le barème des prix de vente au détail qui font
l’objet d’un arrêté préfectoral.
1917
On trouve dans les séances du Comité les avants projets des arrêtés
préfectoraux prix successivement (séances des 13-30 janvier, 5-21 avril, 8 juin, 16 juillet
1917) pour la taxation du sucre en gros (728). Deux services fonctionnent à Dijon pour la
répartition du sucre, l’un à la Préfecture, l’autre à la Chambre de commerce ; leurs archives
font l’objet de deux fonds distincts ; ils ont eu à traiter les mêmes commandes et attributions
réglées par M. Parvillers, agent répartiteur à Paris (671), et par les sous-répartiteurs
départementaux (681). Le soin des enquêtes, le visa des commandes dévolues à la Préfecture
font affluer la correspondance des mairies ; cependant les méthodes commerciales de copie
des lettres enregistrées, ainsi que des factures et bordereaux de livraison, avec dossiers
correspondants sont employées dans les bureaux de la Préfecture que dans ceux de la
Chambre de commerce ;
44
La comptabilité tenue avec soin sur un livre journal (caisse et comptes courants), ainsi que
sur un grand livre des comptes divers. Un personnel auxiliaire et temporaire assure le service
qui ne se distingue pas de celui du ravitaillement départemental avant 1918.
1918-1920
Les procès verbaux des séances du Comité constatant que le
fonctionnement du service est satisfaisant (18 avril, 6 juillet 1918). Les questions accessoires
sont traitées, notamment par la réglementation de la vente de la saccharine (685,740), par la
réunion du 16 août 1919 concernant le fonctionnement d’offices municipaux de répartition
du sucre (666) et les engagements prix par les détaillants de vendre du sucre du
ravitaillement au ticket à l’exclusion du sucre libre. Des carnets de tickets sont distribués.
Les Docks de Bourgogne entreposent le sucre à l’arrivée et effectuent
la livraison ou l’expédition aux maisons de gros, aux syndicats, aux communes d’après les
ordres et sous le contrôle de la Préfecture ; des comptes courants et un registre des entrées et
des sorties donnent le détail de ces opérations (695,697 ou 699). La Banque nationale de
Crédit à Dijon, par l’envoi de relevés des comptes courants du Comité, donne également un
moyen de contrôle presque journalier (694).
Une statistique importante (681) récapitule les commandes et
attributions (681) du service normal. On remarque quelques exceptions intéressantes : sucre
en provenance de la Bohême (juillet-novembre 1919, dossier 680), sucre raffiné livré par le
bureau régional de Paris (28 avril 1917-31 juillet 1920) (682), sucre pour confiture
(instructions spéciales juin-juillet 1917, dossier 686), sucre pour vendanges (instructions
spéciales 1917-1919, dossier 687).
1921-1922
La liquidation des stocks et celle des comptes du Comité fait du 1er
février 1920 au 11 août 1922 (727). Le procès verbal de la séance du 10 février 1921 donne
le détail de la situation financière pour l’exercice 1920, accusant un bénéfice inférieur à celui
de 1919 par la suite de l’abaissement du prix de session du sucre. Un arrêté ministériel du 31
janvier 1921 a supprimé le régime de répartition du sucre au moyen des tickets à partir du 1er
février ; mais le Comité, par la suite des difficultés d’écoulement résultant de la baisse
considérable des prix du sucre, est encore en possession d’un stock de 150 000 kgs de sucre
raffiné et cristallisé qu’il sera impossible de vendre au prix de revient. Le Comité laisse au
Préfet le soin de liquider le stock dans les meilleures conditions : voir enquête des
contributions indirectes sur les gros stocks existants au 29 juin 1920 (738). D’autre part le
Comité décide qu’un déficit de l’Office Départemental des Vivres sera comblé par les
disponibilités du Comité du sucre (séance du 10 février 1926). La liquidation définitive des
stocks se fit par l’annonce de tarifs réduits indiqués dans la correspondance (727) ; au 25
mars 1921 il ne restait plus aux Docks que 44 894 kgs tant cristallisé que raffiné et le 2 mai
384 kgs. La saccharine restante (4 kgs) fut reprise par la société chimique des usines du
Rhône au prix de 1 952,00 FF. Enfin les dernières expéditions par chemin de fer faisaient
l’objet de la correspondance des 5-11 août 1922 (727).
45
11 avril 1929
Notice sur le fonctionnement
de l’Office départemental des vivres
Pendant la guerre
1918-1923
L’Office a été institué par arrêté préfectoral en date du 5 septembre
1918 et son règlement en date du 9 novembre 1918 est imprimé (4 pages).
Il avait pour but d’organiser la répartition des denrées alimentaires
cédées par le Service du Ravitaillement pour les besoins de la population civile et d’assurer
le contrôle des prix de vente de ces denrées. En fait, ces fonctions incombaient aux bureaux
de la préfecture depuis le début de l’année 1918, pour exécuter les ordres nombreux transmis
par le ministère du ravitaillement et de l’agriculture : une correspondance importante
précède l’institution.
Sous la présidence du Préfet ou de son délégué, l’Office se compose :
du président du conseil général (M. Jossot), des maires de Dijon, Beaune, Chatillon, Semur
ou leurs délégués, des présidents des Chambres de commerce de Dijon et de Beaune, de
l’Inspecteur de l’exploitation commerciale du P.L.M., de deux épiciers en gros, d’un épicier
de détail, de deux représentants des coopératives civiles, de trois représentants des
coopératives d’usines de guerre, et d’un secrétaire M. Bousquet, sous-directeur des Usines
Pernot nommé le 30 septembre 1918 régisseur de l’Office, dont il assura la gestion jusqu’au
16 octobre 1919 et créa la comptabilité importante. M. Roux fut désigné pour assurer la suite
de cette gestion jusqu’à la suppression du service.
Dans sa 1ère séance du 25 octobre 1918, l’office nomma une souscommission permanente chargée de l’établissement des programmes de demandes de
cessions et des répartitions de denrées, ainsi que de la fixation des prix de vente au détail ;
sept membres la composaient et tenaient leur 1ère réunion le 28 octobre 1918 pour élaborer
les détails du règlement cité plus haut, adopté par la séance du 9 novembre.
Le conseil général (séances des 24 septembre 1918 et 25 septembre
1919) ayant ouvert un crédit pour le fonctionnement de l’Office et donné l’autorisation
d’effectuer sur les services hors budget les opérations financières nécessaires, le Préfet prit
des arrêtés en date du 30 septembre 1919 et 1er janvier 1920 pour avancer la somme de 300
0000 FF par exercice annuel à M. Roux régisseur comptable. Le bilan des comptes de
l’exercice 1919 fut présenté à la séance de l’office du 3 février 1920, celui de l’exercice
1920 à la séance du 10 février 1921. Par arrêté du 4 février 1920, le Préfet fixa à mille francs
le maximum des dépenses annuelles pour rétribution du personnel. Ce personnel fut réduit à
quelques auxiliaires de M. Roux : Melles Fournier et Prébolin, MM. Laplanche rédacteur et
Vienne comptable.
Le 16 septembre 1921, le Comité départemental de répartition des
sucres se réunissait avec l’Office départemental des vivres en une séance commune, dans le
but d’arrêter définitivement les comptes de gestion du Comité des sucres et de prendre les
mesures nécessaires pour assurer également dans le plus bref délai possible la liquidation de
l’Office départemental des vivres, dont le bilan arrêté au 15 septembre 1920 accusait un
46
déficit de119 955,10 FF et dont le stock de cacao restait à écouler. Il fut décidé que
l’excédent des bénéfices du Comité des sucres servirait à couvrir le déficit de l’Office des
vivres et permettait encore de répartir une somme de 200 000 FF entre 5 œuvres d’utilité
publique ayant un caractère nettement départemental ( dossier 774) et de récompenser les
services du personnel du Comité du sucre et de celui de l’Office des vivres. Sur la
proposition de M. Jossot, l’assemblée décide que le stock de cacao restant en magasin sera
immédiatement distribué aux hôpitaux et hospices du département, au prorata de leur
importance. Les comptes définitifs de l’Office des vivres seront soumis avant leur clôture à
l’examen de la Commission qui a vérifié ceux du Comité du sucre. Ces obligations
prolongèrent en réalité la liquidation de l’Office supprimé en fait ; le régisseur qui avait
repris ses fonctions de chef de bureau à la préfecture assura jusqu’au 12 janvier 1923
(dossier 832) le paiement de factures de cession et la vérification des versements effectués
aux caisses des receveurs des finances et du trésorier général.
L’organisation intérieure du service en tous points comparable à celle
du Comité des sucres que M. Richard, directeur des Usines Pernot avait subventionné
personnellement et fait administrer par M. Bousquet, sous-directeur qui fut le premier
régisseur comptable de l’Office. La belle tenue de la comptabilité et de la correspondance
ont valu à leurs auteurs les félicitations des deux organismes dans leur réunion commune du
16 septembre 1921. La gestion suivante assurée par M. Roux fut la plus longue et continua la
même tenue remarquable des comptes annuels d’un service complexe. La lecture du
règlement du 9 novembre 1918 permet l’examen des archives du service qui contiennent
principalement les dossiers de demandes et d’attributions des cessionnaires divisés en 3
catégories ainsi que des municipalités momentanément dépourvues de vivres (denrées en
répartition).
Le seul bureau de la préfecture assumait non seulement les charges
générales du régisseur mais encore le contrôle d’organisations secondaires. Outre le contrôle
du magasin des docks chargé d’effectuer de nombreux ordres de livraison journalière, il y eu
à organiser le service des viandes frigorifiées (1919-1920) qui donna lieu à des répartitions
mensuelles d’arrivages ordonnés par le ministère du ravitaillement. La liquidation des stocks
américains d’approvisionnement, l’installation de baraques Vilgrain dans les villes, créa des
difficultés sans nombre à l’Office qui installe et géra directement un magasin de détail aux
halles de Dijon. Au commandes de vivres s’ajoutèrent des commandes de vêtements en mars
et avril 1920 (dossier 827). Des relations actives avec la préfecture des Côtes du Nord
(bureau permanent des céréales) permirent des expéditions importantes de pomme de terre
de cette région par wagons complets : elles eurent lieu une première fois en automne(8
octobre-25 novembre 1919), une seconde au printemps (février-avril1920).
L’existence des comptes courants dans les banques de Dijon au nom
des principaux cessionnaires a permis de tenir à jour des comptes généraux portant sur des
sommes importantes que les sous-répartiteurs enregistraient méthodiquement de leur coté.
Quant aux comptes de détail ils sont peu nombreux et tenu à jour.
47
10 avril 1929
Commission Départementale d’évaluation des réquisitions
1916-1919
Un décret ministériel du 2 avril 1916 prescrit l’institution dans chaque
département d’une commission chargée d’évaluer les objets ou denrées réquisitionnés en vue
du remboursement aux prestataires qui les ont fournis : c’est la « Commission d’évaluation
des réquisitions ». Cette commission est composée de membres civils et militaires, présidée
par le préfet. Les membres militaires sont en nombre de 3-5-6-9-12 ou 15 selon l’importance
et le nombre des réquisitions à opérer : le ministre fixe ce nombre et peut déléguer au général
commandant le soin de les nommer. Les membres civils sont de 2-3 ou plus et nommés sur
la désignation du préfet.
La Commission d’évaluation reçoit ses instructions du service central
des réquisitions (ministre de la guerre) ; les tarifs courants et les tarifs de base sont adressés
à la Commission Départementale par les soins du service central. Toutefois, le Président de
la Commission Départementale adresse un état de propositions tendant à faire modifier les
tarifs pour les achats à caisse ouverte (achats amiables), quand les nécessités l’exigent.
Les particuliers, commerçants, industriels dont les produits ont été
frappés de réquisition ou qui ont eu à livrer des fournitures achetées à l’amiable, ne sont
remboursés des sommes qui leur sont dues qu’après avoir fait examiner leurs dossiers par la
Commission. Les contestations, certains litiges relatifs au paiement de produits
réquisitionnés dont la valeur est contestée par les prestataires sont autant de cas soumis à la
Commission Départementale. Cette commission semble avoir fonctionné régulièrement
jusqu’en juin 1919 (voir fiche 383 « Procès verbaux des séances »).
48
11 avril 1929
Notice sur le fonctionnement de la Commission départementale
des questions immobilières
1918-1920
1918
Créée en exécution de la circulaire du ministre de la guerre en date du
2 juillet 1918, la Commission départementale des répartitions des immeubles comprend le
Préfet son délégué, le général commandant la subdivision ou son délégué, un représentant
de la municipalité, un représentant de l’autorité académique, l’architecte départemental, un
représentant du service du génie, un représentant du service de santé, un représentant du
service qui a demandé l’affectation des locaux. Elle a pour objet l’attribution des locaux
demandés d’urgence pendant la guerre par divers services publics et en particulier par le
service de santé, l’armée américaine, les industries de guerre, etc…Une enquête dans un
certain nombre de localités d’abord, puis dans toutes les communes du département, permet
de tenir à jour des états récapitulatifs donnant les renseignements utiles (592-593). La
commission devait aussi désigner les locaux qui pourraient être attribués définitivement aux
administrations centrales, dont le repli éventuel sur le département aurait été décidé.
A partir du 31 août jusqu’au 30 décembre 1918 ou en examinant la
liste des circulaires (627) que l’installation des troupes américaines et de leurs services est la
principale occupation de la Commission, sollicitée par des organisations hospitalières,
notamment pour les malades atteints de la grippe (19 octobre 1918).
1919
D’après l’instruction du 3 mars 1929, la réduction des contingents de
l’armée américaine stationnée en France entraîne l’abandon progressif des installations
utilisées par eux. La Commission est chargée de l’enquête qui doit faire connaître l’état des
locaux et les moyens de conservation à adopter. Quelques nombreuses liasses d’enquêtes
sont le témoignage du travail que la Commission effectua à cette époque. La véritable
organisation active date de ce moment. L’officier chargé du service et sous-secrétaire
échangeait une correspondance suivie avec tous les chefs de groupes, de corps, de services ;
parmi les nombreux dossiers conservés celui du service du génie militaire est le plus
intéressant par ses rapports et sa statistique bimensuelle des immeubles militaires utilisables
ou occupés. Tous ces documents centralisés au bureau de la préfecture font l’objet d’une
série de liasses d’archives intéressantes. La circulaire du ministre de la guerre en date du 11
juin 1919 est à consulter pour les détails d’application d’un arrêté ministériel du 5 juin 1919
relatif à la désaffectation ou à la réaffectation des immeubles requis pendant la guerre,
surtout en ce qui concerne les catégories désignées dans les statistiques.
49
1920
La commission porte depuis 1919 le nom de « Commission
départementale des questions immobilières » ; elle reçoit dans le courant de 1920 les
dernières instructions ministérielles et tient ses dernières séances pour régler la
désaffectation des nombreux baraquements américains édifiés dans la plupart des
communes. Les plus importants furent ceux de l’Université américaine de Beaune et du
Camp américain d’Is-sur-Tille qui contenaient encore une grande quantité de matériel et
d’approvisionnement dont la liquidation se fit lentement et n’était pas dans les attributions
de la C.D.Q.I, qui ne comportaient aucune comptabilité, aucun budget et dont les frais furent
insignifiants, toute la correspondance venue des municipalités confluant au bureau de la
préfecture.
50
24 avril 1929
Fédération départementale des œuvres de secours aux militaires français
prisonniers de guerre en Allemagne
soumise au contrôle du Ministère de la guerre
1915-1918
1915
Par circulaire du 8 mai 1915, le ministre de la guerre demandait les
renseignements nécessaires à l’organisation : quelles étaient les sociétés susceptibles de
secourir les P.G. surtout en vêtements ? En Côte-d’Or, le Comité de secours aux blessés et le
Tricot du Salut assurant soldat assurant seuls en secours.. Les 7 et 14 août 1915, les
instructions ministérielles demandaient la création d’un organe fédératif dont les comptes
puissent être contrôlés en vue de l’attribution de subventions mensuelles. Le préfet, chargé
d’organiser ce service, procède à une enquête dans les communes du département pour
centraliser les renseignements sur les prisonniers et sélectionner les nécessiteux.
Du 1er au 27 septembre 1915, la désignation de diverses œuvres
locales comme organes de la fédération départementale permettait la constitution d’un
comité chargé de répartir la subvention de l’Etat, d’envoyer des vêtements aux français P.G..
en Allemagne, de rendre des comptes résumés au ministre. Toutefois, l’extrait de la
subvention ayant fait augmenter les demandes d’adhésions des sociétés, des restrictions
furent recommandées par circulaires (4-26 octobre 1915). L’état des prisonniers nécessiteux
de la Côte-d’Or en date du 1er décembre 1915 fixa leur nombre à 325.
1916
Le compte rendu financier ou résumé général des opérations
comptables de la fédération fut soumis à partir de janvier 1916 au contrôle de la Commission
de répartition et de contrôle instituée au ministère de la guerre (circulaire du 8 janvier 1916).
La subvention mensuelle de 2 224 FF fut désormais accordée régulièrement en février, mars,
avril, mai, quand le 2 juin on reçut une circulaire télégraphique annonçant la suppression des
envois de colis individuels de pain ou de biscuit que l’autorité militaire allemande
n’acceptait plus. A la suite de débats parlementaires, l’Etat prenait à sa charge des envois
collectifs et assurait la répartition du pain et des uniformes à partir du 1er juillet.
1917-1918
Le fonctionnement est maintenant régulièrement établi, chaque
exercice 1917, 1918 présente le même ordre de subventions accordées, de comptes rendus en
résumés. Les distributions de galoches, de vêtures se font gratuitement. Le consul général est
suivi à chacune des sessions de la marche des opérations. Le Comité départemental statue
après enquête sur les demandes qui lui sont soumises.
51
On consultera utilement pour compléter l’historique des secours
attribués aux français P.G. en Allemagne, la collection (incomplète) de circulaires
imprimées envoyées à la préfecture par le bureau de secours aux prisonniers de guerre à
Berne ; certaines documents concernant nos compatriotes s’y trouve sans autre trace dans les
archives départementales (1322).
Enfin la collection imprimée du bulletin de l’Office d’information des
œuvres de secours aux prisonniers de guerre est un auxiliaire résumant la législation et les
principaux incidents survenus de septembre 1915 à novembre 1918 (1324).
52
I - ORGANISATION GENERALE DU RAVITAILLEMENT DE LA FRANCE
GUERRE 1914-1919
Législation nationale
463
la
Recueil des lois, circulaires, documents intéressant le ravitaillement de
France. Imprimerie nationale (1917-1919) 5 volumes brochés, tomes 1
à V, législation 1914-1919. Complet, bon état.
464
Le même incomplet (manque tome 1, tome 1V en double)
465
Feuillets détachés du recueil des lois, d’août 1919-décembre 1919.
Une table des matières.
465 bis
1 notice : organisation des offices agricoles départementaux.
1 notice : Le régime des céréales et de la meunerie.
Présumé :
Conserver 463 et 465 bis, affecter ce dernier à la section qu’il traite.
Réserver temporairement 464 et 465 (c’est la suite de 463) pour une affectation utile (voir
fonds de la Sous-Préfecture de Châtillon, n° 2039. Ce fonds ne possède que le tome 1 qui
manque à 464.
53
II –ORGANISME REGIONAL CENTRALISE A DIJON
588
Comité consultatif d’action économique de la 8e région
a) Affaires générales, personnel : 3 décembre 1915-4 décembre 1919
1 – Institution : instruction imprimée, listes des membres du Comité et du
sous-comité départemental 3-28 décembre 1915. Procès verbal de la 1ère séance du Comité
régional à la préfecture de la Côte-d’Or, 7 janvier 1916 : présidence du sous-secrétaire d’Etat
du ravitaillement et de l’intendance, discours. Installation du Comité régional au siège de
Dijon et formation du sous-comité départemental dont le principe est de ne pas se
différencier des commissions agricoles, industrielles et commerciales existantes. Ce comité
régional met pour la première fois en liaison directe l’élément militaire et l’élément civil. 3
décembre 1915-6 avril 1919.
2 – Modification : Arrêtés du ministre du Commerce 6-12 avril 1919
organisant un groupement régional des chambres de commerce et lui attribuant le centre de
la région pour siège du comité consultatif qui leur est transféré avec la faculté de se réunir
dans telle chambre à désigner autre que le centre 6 avril-4 décembre 1919.
b) – Comptabilité. Tableau de répartition de sommes mandatées pour
dépenses du Comité régional et pièces à l’appui.
1 – Tableau des exercices 1916-1917
2 – Pièces à l’appui des exercices 1917-1919.
Présumé :
Conserver a 1-2, b1 (dossier moyen)
Eliminer b2.
54
III ORGANISATION DEPARTEMENTALE
A – COMMISSION DEPARTEMENTALE D’APPROVISIONNEMENT
1914-1915
- Affaires générales et collectives -
C
R
1001
1101
R
1102
E
1103
R
1103
bis
R
R
R
C
C
1152
R
C
C
R
Instructions générales concernant l’organisation 1914-1915
Instructions générales sur l’approvisionnement en sel et
essence. Octobre 1914.
Instructions générales sur les permissions et renvois dans les
foyers.
Imprimés d’enquête sur l’emploi possible des réfugiés (en
blanc) 1915
Instructions générales sur divers sujets, 1914 :
1 – Lettre du Préfet de l’Aube au sujet de l’envoi de cartes
postales spéciales destinées à renseigner les familles des
blessés.
2 – Note du général commandant la 8e région au sujet des
opérations du recensement (sans suites apparentes).
3 – Lettre de la Commission d’approvisionnement au
ministre, au sujet des installations de broyage de du tabac
pour la production de la farine (sans suite).
4 – Copie circulaire télégraphique du ministre des P.T.T. au
sujet du retard des correspondances.
5 – Circulaire ministérielle relative aux réquisitions d’essence
dans les départements.
6 – Circulaire ministérielle concernant les mesures à prendre
pour obvier à la pénurie de la main-d’œuvre agricole.
de militaires indispensables aux travaux agricoles
Instructions générales sur divers sujets, août 1914 :
1 – Circulaire de la Commission d’approvisionnement
adressée aux commerçants au sujet des demandes de
transport.
2 – Circulaire du Préfet aux maires sur la main-d’œuvre des
communes.
3 – Circulaire du Préfet aux maires relative à la conservation
du bétail.
4 – Avis de la Commission départementale aux municipalités
au sujet des demandes de renvoi dans leurs foyers de
militaires indispensables aux travaux agricoles.
55
Présumé :
Conserver : 1100, 1103 bis5-6, 11522-3
Réserver pour affectation plus spéciale : 1101, 1102, 1103 bis1-4, 11521,4
Eliminer les exemplaires en surnombre : 1103.
1198
C
R
R
C
R
C
1167
E
E
1168
D
Instructions générales sur divers sujets, 1914 :
1 - Arrêté préfectoral « conservation des animaux
reproducteurs ».
2 – Paiement des réquisitions aux évacués des régions
envahies.
3 – Paiement des sommes dues par l’Etat à des créanciers
partis sous les drapeaux.
4 – Paiement des réquisitions d’animaux aux propriétaires.
5 – Circulaire des P.T.T. relative au retard de certaines
correspondances.
6 – Instructions préfectorales en vue de faciliter la tâche des
présidents des Commissions de réception.
Imprimés en blanc.
1 – Demandes de transport.
2 – Personnel des moulins.
Fournisseurs de la Commission :
Factures des fournitures de bureau..
- Affaires spéciales -
Main d’œuvre agricole 1914-1915
C
1131
R
1113
D
R
1107
C
1098
D
D
1132
1134
D
1135
Instructions générales concernant les permissions et services
agricoles.
a) Instruction générale de l’Etat major (8e région), même
objet.
b) Demandes de sursis et permissions diverses (la plupart
sans suite).
Extrait d’un télégramme ministériel tendant à accorder
certains sursis d’appel.
Un registre répertoire des demandes de permissions et sursis
agricoles. Octobre-décembre 1914.
Répertoires des demandes numérotées de 1 à 600, sans suite.
Etats-répertoire des demandes adressées au gouverneur de la
place ? sans suite.
Etats-tableaux des demandes adressées à l’autorité militaire,
sans suite.
56
Présumé :
Conserver 11981,4, 1131, 1098.
Réserver provisoirement pour affectations différentes 11982-3,5, 1113a, 1107
Détruire 1168, 11136, 1132, 1133, 1134
Eliminer les imprimés en nombre : 1161-2
E
R
E
568
569
570
E
571
R
572
T
573
C
574
C
C
575
576
C
888
Demandes de permissions agricoles, août-octobre 1914.
Id.
et répertoires incomplets.
id.
Demandes de congés, sursis au titre agricole octobre 1914.
Groupement primitif dans l’ordre alphabétique présentant des
lacunes importantes.
Demandes de permissions n° 1 à 200 sans répertoire, août
1914.
Demandes de congés, rappels, sursis n° 1 à 200 ; 1 répertoire
incomplet (27-200), août 1914.
Permissions accordées par les régiments : liste de perm.
demandées par les chefs de corps à la subdivision.
Etats nominatifs de territoriaux renvoyés dans leurs foyers,
août-novembre 1914.
Centres de battage. – Correspondance d’enquête sur les
battoirs en fonctionnement dans les communes.
Pas de récapitulation, petit dossier utile août 1914 (joindre
aux abattages, page 8).
Affaires concernant le bois de chauffage
Commissions de réception – Correspondance de la
Commission départementale d’approvisionnement avec les
présidents des centres de commissions de réception.
Petit dossier utile août-septembre 1914
(Déplacer et réunir à la commission d’approvisionnement des
affaires générales), la suite chronologiquement à C = Comité
du ravitaillement.
Exploitation des coupes de bois par la main-d’œuvre militaire
et celle des prisonniers de guerre allemands. Circulaire 28
mai 1915 et 8 octobre 1915.
Voir la suite de cette exploitation assurée par le service de la
main-d’œuvre agricole à partir du 22 décembre 1915.
Présumé :
Conserver et joindre à la matière correspondante 574, 575, 576, 588.
Eliminer les demandes individuelles 568-573.
Réserver temporairement les répertoires incomplets 569-572.
Trier 573 pour ne réserver que les listes nominatives.
D
D
D
D
1105
1188
1135
1136
Demandes de sursis, permission et de main-d’œuvre, s.s.
Id.
Id.
Répertoire numéroté de ces demandes, 1914.
57
D
D
1144
1149
D
D
D
1150
1146
1109
C
1148
R
R
R
1145
1151
1147
R
1137
E
D
1087
Demandes de sursis et permissions agricoles, s.d.
Demandes de permissions au titre d’étalonnier, réponses
négatives.
Demandes de permissions et rappels divers, s.d.
Offres d’emploi des cultivateurs. Sans suite.
Lettre d’un particulier suggérant certaines mesures en vue
d’atténuer la crise agricole. Viévigne 23 octobre 1914.
Projet de création adopté en principe d’un Comité
départemental tendant à procurer une main d’œuvre étrangère
aux cultivateurs de la Côte-d’Or, 2 mars 1915.
M.O.A. des réfugiés – Demandes de main d’oeuvre
Id.
– Demandes et offres d’emploi.
Evacués – Instructions générales télégraphiques concernant
l’envoi et la répartition d’évacués dans les communes.
Evacués alsaciens à répartir. a) Correspondance avec les sous-préfets.
b) Imprimés en blanc pour enquêtes dans les communes.
Correspondance relative à diverses questions de main
d’œuvre :
Equipes militaires, battages, salaires, etc., sans suite.
Récolte, battage, meunerie, boulangerie
C
1273
C
1274
Instructions générales du ministre :
a) Circulaires des 2 et 4 février 1915 relatives à la législation
rurale et à l’encouragement à l’agriculture.
b) Circulaire relative aux permissions agricoles et viticoles.
c) Circulaire concernant la fourniture d’avoine pour les
armées (30 décembre 1914).
d) Circulaire relative aux permissions pour le battage des
grains (10 février 1915).
Instructions du préfet aux maires et présidents des
Commissions de réception :
a) Sur les permissions et sursis à accorder pour battages
(février 1915).
b) B) Sur les battages en général : état des travaux,
accélération (id.)
c) Sur la fourniture d’avoine pour l’armée.
Présumé :
Conserver 1148, 1273-1274.
Détruire 1105, 1188, 1135-1136, 1144, 1149-1150, 1146, 1109, 1087.
Eliminer 1137b.
Réserver temporairement pour affectation spéciale 1145, 1151, 1147, 1137a.
C
1276
C
1275
Etat d’avancement des battages. Rapport du préfet au ministre
et correspondance y relative. Février 1915
Instructions générales et correspondance avec le général
58
R
1271
R
1277
R
1272
D
1278
D
D
D
D
T
1267
1268
1265
1269
1270
D
1282
D
D
C
1125
1143
1118
1126
C
D
R
commandant la 8e région concernant les sursis et permissions
à accorder au moment des battages. Janvier-mars 1915.
Questionnaires adressés aux maires, à l’effet de connaître
l’état des battages et des entrepreneurs de battages qu’il serait
nécessaire d’envoyer en permission pour achever les travaux.
Réponses, correspondance avril 1915.
Etat général des battages. – Petit dossier contenant quelques
comptes rendus des maires et présidents de Commissions de
Ravitaillement sur l’état des recettes et les stocks disponibles
à la suite des battages (exécution de la circulaire
interministérielle du 4 février 1915).
Sursis d’appel. – Un petit dossier de demandes en faveur
d’entrepreneurs de battages. Sursis accordés mai-juin 1915.
Permissions, sursis, un petit dossier de demandes sans suite.
1915.
Id.
Id.
Id.
Id.
Envoi des états nominatifs des hommes dont la mise en sursis
d’appel est demandée au titre agricole (juillet-décembre
1915). Correspondance jointe aux états. Une liasse
Battages. Enquête sur le nombre de sursis à proposer,
réponses négatives.
Demande de machine à battre, sans suite 1914.
Id.
Instructions ministérielles pour la conversion urgente des blés
en farine 1914.
Blé :
1 - Instruction télégraphique du ministre relative aux
demandes de blé.
2 – Demande télégraphique de blé.
3 – Brochure « syndicat de la meunerie de publication »
délibération de 1911.
Présumé :
Conserver 1276, 1275, 1118, 11261.
Détruire 1278, 1267, 1268, 1265, 1269, 1282, 1125, 1143, 11262.
Réserver quelques pièces : 1271, 1277, 11272, 11263.
Trier 1270 pour réserver les états et détruire la correspondance.
D
1138
D
1104
R
D
D
1201
1124
1164
1165
D
Blé et farine. – Demandes et réclamations de certains
boulangers et communes : manque de blé et farine 1914.
Céréales et farines. – Affaires diverses, correspondance sans
suite. 1914.
Id. – Approvisionnement général, réquisitions 1915.
Pain. – 2 demandes relatives au manque de pain, 1914.
Sursis aux boulangers : demandes sans suite, 1914.
Sursis aux meuniers :
a) Réponses négatives des demandes de sursis.
59
C
D
1185
1166
C
D
C
R
R
1186
R
1204
b) 1 instruction ministérielle du 9 octobre 1914 relative aux
sursis.
Céréales et farines,
Moulins : Enquête sur l’existence et l’état des moulins en
1914.
a) Liste des moulins en exploitation dans le département.
b) Etats néant : correspondance des municipalités.
c) Etats indiquant l’état de fonctionnement et la production
normale des moulins, moulins arrêtés, etc.
d) Pièces d’enquête auprès des municipalités à ce sujet.
Moulins : correspondance concernant la réquisition de
certains moulins et une plainte contre un meunier de Remillysur-Tille.
Boulangeries. – Fermeture faute d’ouvriers, fonctionnement
de certaines boulangeries, demandes de sursis et renvoi aux
foyers.
Bétail, chevaux
D
1154
R
1153
Abattage des veaux. – Demandes de dérogation à l’arrêté
préfectoral interdisant l’abattage des veaux femelles.
Juments et chevaux prêtés par l’armée aux cultivateurs. –
Demandes de chevaux et juments pleines. Attribution,
répartition des chevaux inutilisés par l’armée.
Présumé :
Conserver 1165b, 1166a,c.
Détruire 1138, 1104, 1124, 1164, 1165a, 1185, 1166b, 1154
Réserver certaines pièces après triage : 1166d, 1186, 1153, 1204, 1201.
Charbon
R
D
D
D
1128
1139
1193
346
Demandes : usine à gaz de Beaune, minoterie 1914.
Demandes : correspondance spéciale 1914.
Demandes : expéditions (petit dossier) 1914.
Demandes : minoterie 1 pièce 1915.
Automobiles, carburants
C
1174
a)
b)
c)
d)
Instructions générales :
Essence, ingrédients, réparations.
Fonctionnement des groupements automobiles régionaux.
Voitures mises à disposition des préfets et sous-préfets.
Réquisition des bandages et chambres à air.
60
61
R
1172
R
1117
C
1175
E
E
D
E
1176
1173
1140
1155
R
1156
C
R
1157
1159
R
1160
E
1161
E
1162
Voitures mises à la disposition des fonctionnaires de
l’administration préfectorale : fournitures, réparations,
paiement des frais 1914/6.
Correspondance avec le général gouverneur de Dijon sans
suite apparente : circulation automobile 1914.
Instructions générales :
Constitution de réserve d’essence, pétrole et huile.
Réquisitions d’essence.
Approvisionnement général du département.
Ravitaillement des services militaires en essence et huile
lampante.
6 carnets de bons de réquisition et de reçus correspondants.
Essence pour automobiles civiles. Bons et souches 1914.
Demandes d’essence pour machine à battre 1914.
Répartition
d’un
stock
d’essence
par
centre
d’approvisionnement 1914.
Constitution d’un stock d’essence par la Commission
d’approvisionnement : réquisitions, achats, règlements 1915.
Instructions générales : essence, pétrole, huiles, graisses.
Essence : reçus, règlements des livraisons faites au
département 1915.
Essence : demande de particuliers, municipalités et
collectivités tendant à obtenir de l’essence pour les besoins
médicaux et pour l’agriculture.
Essence-benzol. Etats des attributions d’essence avec
désignation des noms des bénéficiaires et destination des
produits 1914-1915.
Essence. Demandes et attributions au corps médical civil,
ordres de livraison par les Docks de Bourgogne.
Présumé :
Conserver : 1174, 1175, 1157.
Détruire 1139, 1193, 1140, 346.
Réserver affaires spéciales intéressant collectivités : 1128, 1172, 1117, 1156, 1159-1160.
Eliminer états en blanc et correspondance secondaire : 1176, 1173, 1155, 1161-1162.
D
1169
D
1171
D
D
1182
1199
Essence. Doubles de lettres adressées aux Docks de
Bourgogne pour les inviter à livrer de l’essence à certains
particuliers.
Essence. Emballages vides. Lettre de la Commission pour
leur restitution 1915.
Essence. Envois et réquisitions, correspondance sans suite.
Automobiles réquisitionnées, indemnités : correspondance
1914.
62
Transports
C
1099
C
1116
C
1115
C
1121
C
1122
D
1195
D
D
D
1141
1158
1111
Instructions générales pour le transport du ravitaillement dans
la zone des armées 1914.
Instruction du Général Lefort commandant la 8e région,
septembre 1914 :
1° Télégramme relatif aux transports de blé pour la
population civile.
2° 3° Instructions concernant les transports par voie ferrée.
Approvisionnement général de la ville de Dijon, septembreoctobre 1914.
Correspondance échangée entre la Commission et le
gouverneur de Dijon en vue de faciliter les moyens de
transport nécessaires au ravitaillement de la ville de Dijon et
à l’alimentation de son rayon. Septembre-octobre 1914.
Transports par fer, Commission de réseau : instructions
générales des réseaux décembre 1914.
Id. Instructions générales des réseaux au sujet des
modifications. Février 1915.
Demandes d’autorisation de transport, demandes de priorité
1914.
Id.
Août-novembre 1914
Id.
sans suite apparente.
Id.
Id
Id.
Id.
Réquisitions
R
1127
R
1108
D
1119
D
1184
R
1196
R
1200
Lettre au sujet d’une régularisation de réquisition, août 1914.
Demande d’annulation de réquisition de 4 bateaux de
charbon, id.
Demande tendant à éviter la réquisition d’une voiture
automobile obtenue par « Les Comptoirs de Bourgogne »
1914.
Correspondance échangée avec la sous-intendance au sujet de
2 réquisitions de matériel à un particulier 1914.
Réquisitions diverses : correspondance de réclamations sans
suite 1914.
Réquisition des chevaux et attelages : réclamations 1914.
Indemnités. Règlements.
Réquisition de bétail : réclamations diverses 1914.
Présumé :
Conserver 1116, 1115, 1121-1122.
Détruire : 1167, 1171, 1182, 1195, 1141, 1158, 1184, 1111.
Réserver : 1127, 1108, 1196, 1200.
63
Denrées alimentaires
1112
D
C
R
1129
D
E
C
1183
1130
1197
D
C
R
1192
1163
R
1170
D
1110
D
1142
Disponibilités, stock :
a) Doubles de lettres, de la Commission relatives à la
recherche des stocks de certaines denrées. Sans suite.
b) Ville de Dijon. Etat des vivres disponibles au 12 août
1914.
Demande du maire d’Aignay-le-Duc tendant à la taxation des
denrées de première nécessité 1914.
Denrées diverses : taxation. Vie chère, réclamations 1914.
Id. Demandes émanant d’épiciers 1914.
Entrepôt des douanes de Dijon :
a) Statistiques des stocks 1914.
b) Lettre d’envoi de ces statistiques.
Consommation de la viande congelée : instructions 1914.
Approvisionnement en sucre : recherche des quantités
disponibles. Hausse des cours (réponse du ministère à un
rapport du préfet) 1914.
Sucre. Demande de la Commission tendant à connaître
l’importance du stock détenu par les Docks de Bourgogne.
Demandes de denrées diverses : correspondance sans suite
1914.
Id. 1914.
Reliquats
D
1190
D
D
D
D
D
D
1181
1106
1114
1120
1194
1191
Correspondance relative à des demandes et envois
d’imprimés.
Correspondance relative à des affaires non identifiables.
Correspondance sans suite apparente.
Correspondance relative à des affaires non identifiables.
Correspondance sans suite.
Correspondance relative au cantonnement des G.V.C. 1914
Plainte relative à l’acheminement défectueux des colis
destinés aux militaires aux armées.
Présumé :
Conserver 1112b, 1197a, 1192.
Détruire 1112a, 1183, 11976, 1110, 1142, 1190, 1181, 1106, 1114, 1120, 1194, 1191.
Réserver temporairement : 1129, 1163, 1170.
64
B – COMITE DEPARTEMENTAL DU RAVITAILLEMENT
1915-1920
- Affaires générales collectives. Personnel -
R
1218
R
D
1210
1208
C
437
D
435
Logement et cantonnement de la troupe (G.V.C.) chez
l’habitant. Fournitures, indemnités, réclamations 1915.
Entrepôt des douanes de Dijon : états des stocks 1915.
Réquisitions diverses : correspondance relative aux
indemnités, réclamations, fournitures 1915.
Changement d’adresse de l’inspection générale du
ravitaillement. Circulaire ministérielle portant indication des
destinations à donner 1915.
Démission du secrétaire comptable d’une Commission de
Ravitaillement.
- Affaires spéciales -
Main d’œuvre agricole
R
1206
D
1203
D
1205
Insuffisance. Demande de main-d’œuvre militaire et
prisonnière. Correspondance 1915.
G.V.C. Demandes de permissions, sursis, renvoi dans ses
foyers et changement de garnison en vue des travaux
agricoles. Correspondance 1915
Demandes de sursis, rappels, permissions, maintien dans ses
foyers à divers titres : métallurgistes, meuniers, secrétaires,
etc. Correspondance 1915.
Récoltes, battages
C
1202
Etat général des travaux agricoles. Organisation et
surveillance de la fenaison et de la moisson. Constitution des
commissions municipales à cet effet. Etat des terres,
battages : Correspondance et délibérations des municipalités
sur les questions précises, 1915.
65
Présumé :
Conserver 437, 435, 1202.
Détruire 1208, 1203, 1205.
Réserver :
1° temporairement après triage les pièces comptables de 1218, 1210.
2° quelques pièces de 1206.
1000
C
D
R
149
T
422
D
1037
C
1014
R
876
Fourrages (circulation des). Instructions générales :
a) Arrêté ministériel et préfectoral. 15 juin 1918.
b) 3 demandes d’autorisation de transport, formulées par les
particuliers.
Fourrages. Ressources, disponibilités du département.
Demandes des services de la guerre tendant à connaître les
ressources du département en fourrages divers, notamment en
foin, susceptibles d’être mises à la disposition du
ravitaillement de l’armée.
Réponses du préfet, enquête, évaluations approximatives sur
le rendement des prairies, envoi d’états statistiques, sur le
foin et la paille existant au 15 février 1916.
Fourrages. Réquisition : difficultés de réquisition dans les
communes. Démission du maire d’Allerey.
Vœu du conseil général tendant à la circulation du contingent
imposé.
Demande d’enquête 1918-1919.
Fourrages. 3 questions diverses relatives aux réquisitions de
fourrages. (petit dossier) 1918-1919.
Matériel agricole. Instructions générales, circulaire
ministérielle 1917.
Récolte de la « mousse de chêne », lichen Evernia prunastri
pour les besoins industriels (Chiris à Paris l’exportait
d’Autriche avant la guerre). Dossier d’enquête et réponse à la
société Chiris à Paris. 1er mars-18 octobre 1917.
Présumé :
Détruire 1037 et 1000b.
Conserver 1000a, 1014.
Réserver 149, 876.
Trier 422 pour vérifier l’affaire d’Allerey et le vœu du Conseil.
Rétablir l’ordre chronologique des matières réservées : 1216, 149, 1000a, 422.
R
1216
C
1280
Fourrages. Correspondance relative à des achats et
réquisitions de fourrage. Réclamations, enquêtes concernant
les achats. Livraisons, paiement 1915.
Battages. Instructions générales 1916 :
1) Instructions ministérielles du 18 mai 1916 relative à la
mise en sursis d’appel des maréchaux-ferrants…
spécialistes des battages.
2) Lettre du préfet au commandant de la 8ième région
66
C
1259
T
1283-1284
T
1281
C
1279
C
1261
concernant les sursis d’appel 24 août 1916.
3) Instructions ministérielles (bureau des sursis) au
commandant de la 8ième région.
4) Circulaire 22 juillet 1916 et (rapport du préfet à la suite).
5) Circulaire 18 mai 1916 et recensement des spécialistes.
6) 1 rectificatif ministériel.
Battages. Instructions générales 1917 :
Décrets, circulaires, arrêtés, concernant
1) l’organisation générale des battages.
2) Les sursis accordés à l’occasion des battages
(spécialistes).
3) Le contrôle des battages et l’affectation des officiers
contrôleurs.
Enquêtes faites en 1916 dans les communes, à l’effet de
connaître l’état général du matériel de battage disponible, le
nombre d’entrepreneurs, la situation militaire des
propriétaires exploitants et des mécaniciens conducteurs de
machines à battre. Nota. – questionnaires et réponses classés
par cantons : beaucoup de réponses négatives. 2 liasses 1916.
Recensement des maréchaux ferrants forgerons et
mécaniciens réparateurs de machines agricoles dont le
maintien ou la mise en sursis d’appel est indispensable :
correspondance du préfet avec le général commandant la 8ième
région 1916.
Battages. Etat par communes des permissions et sursis
demandés pour les battages 1915-1916.
Battages. Etats nominatifs supplémentaires des spécialistes du
battage dont la mise en sursis est indispensable. Sursis et
prolongations accordées par l’inspecteur régional des sursis
1916.
Présumé :
Conserver 1280, 1259, 1279, 1261.
Réserver temporairement 1216.
Trier 1283-1284, 1281 pour éliminer : réponses négatives, pièces inutiles.
D
1263
D
D
1264
1262
T
1260
D
1257
Battages : sursis 1916.
a) Propositions de sursis en faveur des militaires de la zone
des armées.
b) Id. de la zone de l’intérieur.
Demandes de sursis sans suite apparente 1916.
Battages : propositions de sursis du 6 septembre 1916 au 10
janvier 1917.
Battages : récoltes 1917, enquêtes. Questionnaires adressés
aux maires en vue de connaître : l’état du matériel des
entrepreneurs, les prévisions des quantités de charbon et
d’essence nécessaires et tous renseignements concernant la
situation
Battages : demandes de militaires de la zone des armées
tendant à obtenir des permissions ou sursis en vue d’effectuer
67
les battages au titre de conducteur mécanicien 1917.
D
1258
D
1209
Battages : demandes et propositions de mise en sursis d’appel
des spécialités des battages 1917.
Charbons : 2 demandes de charbon.
Bétail, chevaux
D
1211
D
1207
D
1040
D
929
C
1016
C
870
T
1022
D
449
Bétail : réquisitions, livraisons, enquêtes. Plaintes et
réclamations relatives aux réquisitions, non exécution
d’ordres de réquisition 1915.
Chevaux, attelages : évaluation des réquisitions, indemnités.
Réclamations diverses concernant la réquisition 1915.
Chevaux : réclamations relatives aux prix de réquisitions,
sans suite.
Sursis aux bouchers et charcutiers. Demandes individuelles,
sans suite.
Bétail : instructions sur le recensement général, décret,
circulaire 1918.
Bétail : id. : abattage des bovins, circulaire ministérielle,
19 août 1918.
Bétail et viande de boucherie : instructions, demandes,
1918-1920.
Viande frigorifiée. Affaires diverses sans suite apparente.
Présumé :
Conserver 1016, 870.
Détruire 1263-1264, 1262, 1257, 1211, 1207, 1040, 449, 929.
Trier 1260, 1022 pour réserver les instructions, états de renseignements et éliminer les
demandes individuelles.
Carburants, Matériel automobile
1215
R
D
1028
E
1227
R
D
Huile – Essence :
a) Petit dossier « réclamation de paiement des réquisitions
d’essence opérées à Vitteaux » 1915.
b) B) Télégrammes et note relatifs à diverses demandes
d’essence 1915.
Essence – Pétrole :
Demandes et réclamations tendant à obtenir des provisions de
carburants (particuliers, agriculteurs, industriels).
Essence :
a) Demandes d’essence du commerce et de l’industrie,
expositions 1917.
b) Demandes sans suite 1917.
68
2031
C
R
R
E
2032
R
E
T
T
2029
T
2030
R
850
Pétrole et essence : instructions et correspondance
a) Réglementation générale 1917-1918.
b) Correspondance avec le ministre au sujet des demandes
de bons.
c) Correspondance avec les sous-préfets et les maires sur le
même sujet 1918.
d) Demandes individuelles reçues 1917.
Pétrole et essence : instructions et correspondance
a) Correspondance officielle concernant la réglementation
de la vente du pétrole 1918-1919.
b) Correspondance avec les négociants sur la possibilité de
leur approvisionnement 1918-1920.
c) Correspondance des fournisseurs de pétrole et d’essence,
sur les expéditions au département 1918-1920
(bordereaux d’expédition joints).
Pétrole et essence : correspondance relative à la
consommation de l’essence principalement contre l’échange
de bons. Relevés des bons de consommation (par
arrondissement et par semaine, correspondance d’envoi
jointe).
Avis de renseignements 1917.
Id. : correspondance relative aux disponibilités d’essence,
demandes de bons d’approvisionnement. Quelques états
joints, indiquant les bons délivrés aux centres de
ravitaillement 1918.
Approvisionnement au pétrole de la ville de Dijon
30 novembre-4 décembre 1917.
Présumé :
Conserver 2031a.
Détruire 1215b, 1227b.
Eliminer les correspondances inutiles 1028a, 2031d, 2032b.
Réserver temporairement 1215a, 1227a, 2031b-c, 2032a, 850.
Trier 2032c, 2029, 2030, conserver la statistique, détruire la correspondance.
R
2035
R
2036
Essence. – Enregistrement des bons délivrés, 2 vols.
cartonnés :
1 – Relevé des bons d’essence délivrés, mois paires.
2 – Id.
mois impairs.
février-décembre 1918.
Essence. – Carnets à souche de bons à délivrer. 20 carnets
inutilisés, brochés, imprimés en blanc.
69
2033
C
R
E
E
2034
D
418
R
455
D
450
D
443
Matériel automobile. – Mise en vente à la liquidation des
stocks
a) Instructions générales concernant la vente des
automobiles et pièces détachées avril-juin 1919.
b) Pétition de la Compagnie des autobus messageries de la
Côte-d’Or, tendant à remplacer dix véhicules automobiles
réquisitionnés, en bénéficiant du droit de priorité aux
ventes organisées pour la liquidation des stocks de
l’armée. Projet de modification des statuts de la
compagnie juillet-août 1919.
c) Etats de condamnations prononcées aux audiences du
tribunal de simple police de Dijon pour contravention aux
règlements concernant la circulation des automobiles
juin-septembre 1919.
Matériel automobile. – Mise en vente à la liquidation des
stocks. Collection imprimée des listes de véhicules, mise en
vente par adjudication sur soumissions cachetées, forte liasse
1919-1920.
Carburants. – Stocks des camps américains de Beaune et d’IssurTille ; Demandes d’attribution de pétrole, d’essence, etc.
1920.
Carburants. – Mise en adjudication des contingents à fournir
par l’Allemagne, au titre des réparations. Affiches,
instructions.
Demandes de bons de priorité pour l’achat de matériel en
remplacement du matériel réquisitionné 1919.
Demandes de pneumatiques.
Présumé :
Conserver 2033a.
Détruire 418, 450, 443.
Eliminer en temps utile 2033c, 2034 en prélevant quelques échantillons.
Réserver temporairement 2035, 2036, 2033b, 455.
Transports
E
1213
1225
C
C
R
C
D
Petit dossier relatif à diverses questions de transport 1915 :
Demande de wagons, frais de transport des denrées
réquisitionnées.
Récipients pour le transport de l’eau aux troupes.
Enquête.
Instructions générales du ministre.
Instructions du préfet aux maires en vue de connaître les
quantités disponibles dans les communes.
Réponses à l’enquête, correspondance.
Statistique départementale.
1 dossier de réponses négatives.
70
E
1034
D
D
420
D
1051
1228
C
E
Demandes de priorité de transport, émanant de certains
industriels et commerçants pour l’écoulement de leurs
produits.
Demandes de wagons.
Demandes d’autorisation de transport, demandes de wagons
1918.
Demande sans suite apparente pour voyage à président.
Transport des marrons d’Inde, ramassés dans les communes
1917-1918 :
Instructions générales, affiches.
Correspondance relative au ramassage et à la livraison.
Denrées alimentaires
D
1177
R
1178
C
1179
Sel. – Envoi des états hebdomadaires des expéditions de sel
faites dans le département par les compagnies salines 19171919.
Sel. – Demandes de la population, ravitaillement difficile
1917.
Sel. – Correspondance du préfet avec les fournisseurs de sel
en vue d’assurer les livraisons et l’approvisionnement général
du département. Exécution des commandes. Comptes rendus
au ministre sur la situation difficile au point de vue du sel.
1917.
Présumé :
Conserver les instructions contenues dans 1225, 1228, 1179, les rapports et la statistique.
Détruire réponses négatives, demandes de wagons : 1225, 1034, 420, 1051, envois 1177.
Réserver quelques pièces de 1225, 1034, 1178.
Eliminer la correspondance inutile de 1034, 1228.
C
1180
T
1226
D
1214
Sel. – Instructions générales 1917 :
2 lettres du ministre relatives à l’approvisionnement en sel du
département.
1 circulaire concernant les expéditions.
Sucre et alcool. – Demandes de sursis, rappels, permissions
aux agents techniques des sucreries et distilleries.
Fonctionnement, mise en marche de ces industries :
instructions générales, correspondance.
Vins. – Petit dossier contenant des prix et propositions
d’achat de vin pour les besoins de l’armée, s.s.
71
Reliquat
D
439
D
D
D
D
441
451
452
458
D
461
D
D
D
462
442
1027
D
1035
D
1038
R
1044
D
T
1212
1219-1220
1221-1222
1223
1224
1232
1233
1242
1243
1244-1245
1246
1247-1248
1249-1250
1253-1256
Demande de renseignements du gouverneur général de
l’Algérie concernant les cours en gros pratiqués de mai 1914
au 1er juillet 1917, s.s.
Petit dossier : affaires diverses et incomplètes 1915-1918.
Demandes de renseignements divers adressés au préfet, s.s.
Réclamations diverses adressées au préfet, s.s.
Affiche et note d’envoi concernant deux adjudications de
fournitures nécessaires au parc d’artillerie de Vincennes.
Copie de l’ordre du jour de la séance du 06 juillet 1921 tenue
par le 18e groupement économique régional.
Demandes sans suite.
Correspondance non identifiable.
2 demandes de bons de priorité pour certaines réquisitions,
s.s.
Notes manuscrites du service, non identifiable, sans suite
apparente.
Diverses demandes d’emploi, candidatures 1920, sans suite
apparente.
Correspondance relative à l’envoi d’un jugement rendu le 4
février 1920 par le tribunal civil de Châtillon dans une affaire
Lucas de Laignes, contre l’Etat. Dossier très incomplet (2
pièces seulement).
3 demandes d’imprimés.
2 liasses à trier : lettres sans suite, correspondance non
identifiable et mêmes motifs de détruire la majorité que cidessus, sauf quelques instructions générales à réserver (2ième
sem. 1915).
2 liasses à trier : comme ci-dessus
(1er semestre 1916).
Liasse à trier :
id.
(3ième trimestre 1916).
Id.
id.
(4ième trimestre 1916).
Id.
id.
(1er semestre 1917).
Id.
id.
(2ième semestre 1917).
Id.
id.
(année 1917).
Id.
id.
(année 1918).
2 liasses à trier :
id.
(1917-1919).
1 liasse à trier :
id.
(1918).
2 id.
id.
(1918).
2 id.
id.
(1918).
5 id.
id.
(1918-1919).
Présumé :
Conserver 1180.
Détruire 1214, 439, 441, 451-452, 458, 461-462, 442, 1027, 1035, 1038, 1212.
Réserver 1044.
Trier 1226, 1219-1224, 12323, 1242-1250, 1253-1256.
72
C - COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA MAIN-D’ŒUVRE AGRICOLE
1915-1919
- Affaires générales et collectives -
C
587
C
505
T
577
T
585
R
549
R
1353
Instructions générales, circulaires et correspondance relatives
à la création de la commission au plan de mobilisation
agricole et à l’organisation des services (sans ordre),
22 décembre 1915-28 juillet 1919.
Instructions générales et décisions départementales triées,
placées dans l’ordre rigoureusement chronologique et
relatives à l’organisation du service civil et militaire :
a) année 1917 ; b) année 1918 ; c) année 1919. (en ordre)
12 janvier 1917-27 août 1919.
Circulaires relatives à l’organisation du service de la maind’œuvre agricole et aux demandes de sursis,
31 janvier 1917-19 juin 1919.
Instructions et correspondances relatives aux demandes de
sursis, 1917-1919.
La main d’œuvre agricole, journal de la société nationale de
protection de la main-d’œuvre agricole, périodique imprimé,
collection 1915-1919 contient des instructions, circulaires,
commentaires
du
fonctionnement
des
services
départementaux.
Rapport au ministre de l’agriculture sur le fonctionnement du
service, 6 mai 1919.
- Personnel civil et militaire –
C
508
C
507
R
548
D
1046
Secrétariat de la commission départementale de la M.O.A. à
la préfecture. Nominations, mutations, indemnités du
personnel auxiliaire civil, 14 février 1917-20 janvier 1919.
Militaire de la M.O.A. à la préfecture. Nominations,
mutations d’officiers contrôleurs par le ministre de la guerre,
5 mai 1917- 9 janvier 1919.
Rapports de M. le Capitaine Perrussac, contrôleur
départemental, juin-septembre 1917.
1 demande d’indemnités de logement du contrôleur, sans
suite.
73
Présumé :
Conserver et réunir chronologiquement 587 non classé et 505 classé, 508, 507.
Détruire 1046.
Réserver temporairement 549, 548, 1353.
Trier 577 pour éliminer les doubles et intercaler dans 505 quelques circulaires.
Trier 585 pour réunir aux précédentes les instructions non représentées.
- Séances de la Commission départemental de la M.O.A. -
R
586
565
C
T
C
564
T
566
R
1362
Dossiers des séances des 8-23 mars et 5 avril 1916 :
Extraits dactylographiés des procès-verbaux de séance
épinglés aux pièces de correspondance et dossiers présentés.
Collection de procès-verbaux des séances 1916-1918.
Ampliations dactylographiées des procès-verbaux des procèsverbaux de séance groupés en deux fascicules :
1) Séances du 12 octobre 1916 au 4 septembre 1917.
2) Séances du 4 septembre 1917 au 16 décembre 1918.
Registre des procès-verbaux de la Commission
départementale de la M.O.A.
Séances du 18 septembre 1917 au 6 janvier 1919.
Sur la page de garde : liste des inspecteurs cantonaux.
Pièces produites aux séances ; minutes de correspondance,
extraits de procès-verbaux, notes diverses, minute de la
séance du 8 janvier 1919. Janvier-mars 1919.
3 états des sanctions prononcées par la Commission,
8 juin, 13-27 juillet 1918.
- Comptabilité spéciale au service –
D
509
D
510
D
513
Cahier des dépenses et recettes du service de la M.O.A.
Exercices 1918-1919.
(menues dépenses et appointements du personnel).
Pièces à l’appui des comptes de dépenses et recettes.
Factures de fournisseurs, correspondance échangée entre le
préfet et le ministre de l’agriculture pour l’attribution des
crédits. Exercices 1918 et 1919.
Mémoires réglés aux imprimeurs de Dijon pour fournitures
de bureau de la M.O.A. Exercice 1918.
74
T
515
Comptes de l’exercice 1918.
1) Recettes : bordereau des crédits 1918 (11 808,75 F).
Décisions du Conseil général et de la Commission
départementale, arrêté préfectoral du 29 août 1918
approuvé par le ministre.
2) Dépenses : paiement de mémoires présentés tardivement.
Pièces à l’appui des comptes.
3) Brochure imprimée : ex. 1918, budget supplémentaire.
Décision modificative n° 1.
Présumé :
Conserver 5651, 564 et partie de 515 après triage.
Détruire 509-510, 513 en temps utile : comptes auxiliaires.
Réserver 586 pour compléter 564 et 565, après élimination de quelques pièces.
Réserver 1362 états récapitulatifs.
Trier 5652 et 515 pour éliminer les pièces à l’appui des comptes, sauf les minutes de séances
et les décisions ou comptes récapitulatifs.
T
R
516
D
R
517
518
C
D
D
D
Comptes de l’exercice 1919.
1° Correspondance entre le préfet et le ministre de
l’agriculture, relative aux disponibilités permettant de
rétribuer le personnel auxiliaire de la préfecture qui assure le
travail du bureau de la M.O.A. 15-28 janvier 1919.
2° Extrait du procès verbal de la séance du 6 janvier 1919 de
la Commission départementale de la M.O.A. relative à une
réclamation d’indemnité adressée par M. le maire de
Châtillon.
Téléphone affecté au service de la M.O.A. 1918-1919.
Actes de concession en date du 25 novembre 1918, à M. le
préfet, président de la Commission de la M.O.A.
Relevé mensuel des communications, novembre 1918.
Demande de l’annuaire des abonnés, 2 décembre 1918.
Extrait des délibérations (3 ex) du 21 février 1919 de la
Commission départementale « après inventaire, tout le
matériel prêté par la préfecture lui est rendu, sauf le
téléphone ».
Centralisation des états de perception.
1) Cahier indiquant, par réception, les sommes à percevoir et
les sommes perçues du mois de mars 1918 au mois d’août
1919.
2) Sous la couverture : 1 bordereau récapitulatif des états de
redevances des employés de M.O.A. d’Etat pendant le 1er
trimestre 1919 (inachevé).
3) 1 dossier correspondance 3 pièces concernant la
perception de Meilly-sur-Rouvres 2-27 octobre 1919.
4) 1 dossier notes de service 1919.
75
R
520
Etats de perception répartis en 4 portefeuilles
Arrondissements : a) Dijon ; b) Beaune ; c) Châtillon ; d)
Semur comprennent les détachements individuels chez les
particuliers et les détachements collectifs de P.G. dans les
communes, s.d.
Présumé :
Conserver 5181.
Détruire 5162, 5182-4.
Réserver temporairement 5161, 517, 520.
C
521
D
522
R
523
D
524
D
525
E
527
E
528
E
529
D
530
D
531
Registre des R.A.T détachés aux travaux agricoles.
Répartition par cantons, communes et employeurs avec dates
de mutation. Entête, liste des cantons servant de table.
1 vol. relié, folioté 1-150, 1918-1919.
Mutations des ouvriers agricoles détachés.
Etats par commune, employeurs et employés, en partie
double : gains et pertes, mai-décembre 1918. Comptes
secondaires, 1 cahier (durée limitée).
Placement des classes 88-89 S.A., 95-90 S.X.
Etat numérique des équipes de travailleurs agricoles (n°11219) placées par cantons, communes, employeurs.
Exécution d’instructions générales. 1 cahier 1918.
Envoi des états de perception.
Etat alphabétique des perceptions avec la date d’envoi des
états mensuels établis de mars 1918 à mai 1919.
1 cahier d’ordre 1918-1919.
Redevances des employeurs.
Enquête communale (décret du 8 janvier 1919) pour établir la
redevance des employeurs :
1 tableau et 1 accusé de réception par commune dont la
réunion forme 7 dossiers de statistique 1919.
Affiche : arrêté du 1er mai 1918 : fixation des salaires aux
détachés agricoles. 4 exemplaires.
Pièces d’enquête pour l’établissement de l’Etat des
redevances des équipes agricoles en août 1919.
Réclamations sur les prix d’emploi des détachés agricoles en
1918.
Notes échangées avec les percepteurs et les maires en 1919 et
99. Pièces comptables à l’appui.
Correspondance avec les percepteurs pour les mandater des
sommes à recevoir des employeurs et établir la redevance de
10% aux secrétaires de mairie 1919-1920.
Notes relatives au paiement de la redevance par les
employeurs 1918.
76
Présumé :
Conserver 521.
Détruire 522, 524-525, 530-531.
Eliminer sauf spécimens, états et barèmes 527-529.
Réserver temporairement 523.
R
532
D
533
D
534
R
511
512
Correspondance avec la trésorerie générale à l’appui d’une
récapitulation des litiges relatifs à la perception des
redevances d’employeurs (récapitulation à réserver), 1919.
Notes de bureau adressées aux maires pour établir la
redevance des employeurs, 1918.
Etats des redevances 1918-1919. Statistique préparatoire des
comptes généraux conservés.
Instructions ministérielles et décisions de la Commission
départementale fixant les tarifs des redevances à réclamer aux
employeurs de main-d’œuvre agricole, les subventions de
l’Etat aux bureaux départementaux, les budgets auxquels
doivent être imputés les crédits nécessaires. Ordre
chronologique. 9 mars 1918-18 avril 1919.
Frais d’impression de certificats pour détachement
temporaire.
a) Pièces à l’appui des comptes : factures, minutes
d’expédition, 1917-1919.
b) Instructions du ministère de la guerre du 30 janvier au 16
août 1917 sur les frais d’impression des certificats
agricoles remboursables aux départements.
c) Instructions du ministère de l’agriculture du 6 février
1918 sur la manière d’établir les certificats pour
détachement temporaire (épinglée aux factures).
Présumé :
Détruire 532, 534.
Réserver récapitulations et instructions 532, 511-512b-c pour les affecter spécialement à la
rubrique « comptabilité ».
Eliminer 512a.
- Permissions, sursis, détachements agricoles -
C
544
D
546
Carnet d’enregistrement des permissions agricoles sous le
régime des instructions du 8 février 1916 à la suite,
enregistrement des réclamations, 1916-1919.
2 carnets sommaires de demandes de sursis et permissions
indiquant en résumé la procédure et les décisions prises.
(incomplet, double emploi avec 544), 1917-1919.
77
C
540
C
1352
D
1350
C
543
D
541
C
1366
D
526
R
538
Répertoire alphabétique du personnel titulaire de sursis
agricoles, ave numéros d’ordre, indication des communes. 1
cahier, sans date (utile aux recherches).
Carnet d’enregistrement des sursis agricoles accordés en
1918, par catégories militaires et périodes, cantons,
communes, professions (récapitulations correctes).
Cahier des mutations de sursitaires ouvriers agricoles (feuilles
détachées du carnet auxiliaire), août-décembre 1918.
Cahier d’enregistrement des sursis au titre agriculture.
Propositions, enquête par demandeur, dans les décisions,
spécialité professionnelle : cultivateurs, étalonniers, etc.
(statistique précise des décisions de la Commission).
Certificats retournés. Cahier d’ordre du retour des pièces de
demandeurs ne remplissant pas les conditions réglementaires.
30 janvier 1918-11 août 1919.
Carnet individuel (spécimen) de sursitaire agricole, catégorie
A, assujetti au contrôle militaire : imprimé en blanc.
Correspondance individuelle. Demandes appuyées ou non par
des parlementaires, minutes des réponses du préfet à ces
derniers. Notes de service aux maires pour enquête,
instruction des demandes ou établissement de formules de
détachement à la terre. Juin-novembre 1919.
Correspondance échangée entre le préfet et l’inspecteur des
sursis de la 8e région au sujet des représentants locaux qui,
aux termes de l’instruction ministérielle n° 6000 S/11doivent
être obligatoirement consultés sur l’opportunité de la
concession des sursis. (nomenclature utile à toutes catégories
de sursis).
Présumé :
Conserver 544, 540, 1352, 543, 1366.
Détruire 546, 1350, 526, 541.
Réserver 538 qui s’applique non seulement aux sursis M.O.A. mais à tous autres sursis et
pourrait être classé ailleurs.
R
539
T
551
T
552
La démobilisation des militaires du territoire du 24 février au
3 avril 1919. Coupure d’un quotidien donnant un tableau clair
des échelons de démobilisation (facilite l’interprétation des
décisions contenues dans les carnets et liasses).
Sursis accordés par le général commandant la 8e région et
notifiés par l’inspecteur régional à M. le Président de la
Commission départementale de la M.O.A. pendant l'année
1919 : collection de titres justifiant l’enregistrement de la
décision sur le cahier 543 (quelques pièces de correspondance
jointe).
Demandes de mise en sursis des agriculteurs appartenant à la
classe 1917 et aux classes plus anciennes. Feuilles de
demandes uniformes, correspondance jointe, une instruction.
Fort dossier, année1919.
78
T
428
D
1043
D
440
D
431
D
1355
D
D
1358
1360
D
1359
D
1363
Demandes de mise en sursis d’agriculteurs de toutes classes,
sans suite apparente, 1916-1918.
En-tête : instructions générales relatives aux sursis.
Demandes de sursis, permissions et demandes de main
d’œuvre. Dossiers individuels incomplets, sans suite,
réponses négatives.
Demande du juge de paix de Baigneux tendant à faire changer
le corps d’affectation du fils d’un cultivateur d’Oigny-surseine. Sans suite.
Demandes de main d’œuvre militaire et prisonnière, sans
suite.
Demandes de sursis instruites dans les derniers mois du
service et sans suite en raison de la démobilisation,
avril-mai 1919.
Imprimés en nombre : notes aux maires pour les sursis.
Demandes de sursis sans suite pour exécution de la circulaire
n° 11305 S/11.
Demandes de militaires pour 15 jours, états des contingents,
1919.
Id. Etats des hommes disponibles dans les dépôts, 1918.
Présumé :
Détruire 1043, 440, 431, 1355, 1358-1360, 1363.
Réserver temporairement 539.
Trier 551-552, 428 pour éliminer la correspondance individuelle et conserver les
instructions générales à joindre à 577, 585.
D
1348
C
547
D
D
542
550
R
C
536
678
R
584
R
537
T
535
Sursis
au
maréchaux-ferrants.
1
cahier
écolier
d’enregistrement des sursis accordés : subdivisé en périodes,
surcharges à partir du 24 février 1917, puis sans date.
Sursis aux maréchaux, mécaniciens, bourreliers, charrons.
Cahier d’enregistrement des sursis accordés en 1919.
Id. Cahier d’enregistrement sans date et sans suite.
Sursis aux meuniers, boulangers, bouchers, électriciens.
Cahier d’enregistrement des demandes, sans date ni suite.
Id. Instructions du ministre de la guerre, 6 mars 1919.
Sursis aux étalonniers professionnels. Amplification du
procès verbal de la séance du 23 mars 1916. Liste des
propriétaires d’étalons approuvés pour 1917. 1916-1917.
Id. Dossiers collectifs et individuels de demandes instruites.
Liste des propriétaires d’étalons pour 1917. 1916-1917.
Sursis nouveaux du S.S. d’Etat à la démobilisation.
Instructions ministérielles des 10-12 février 1919.
Sursis au titre :
1° de l’agriculture, 2° de l’industrie et du commerce.
Id. Instruction sur le contingent des sursis nouveaux 1919.
Demandes individuelles de fabricants de spécialités agricoles,
restées sans suite à la démobilisation de 1919.
79
D
1344
D
1345
Militaires détachés temporairement à la culture.
Enregistrement des mutations survenues dans le placement
individuel : subdivision par cantons qui correspond au
contrôle des délégués cantonaux de la Commission
départementale récapitulation de dossiers individuels placés
d’autre part, document incomplet sans utilité (voir
récapitulation complète à 1349). Cahier d’ordre.
Id. Enregistrement des permissions aux R.A.T. détachés.
Cahier d’ordre secondaire.
Présumé :
Conserver 547, 578.
Détruire 1348, 542, 550, 1344-1345.
Réserver pour affectation plus spéciale après triage des doubles 536, 584, 537.
Trier 535 pour réserver l’instruction, éliminer les demandes.
C
1349
C
1351
D
545
D
553
T
554
D
555
E
1346
D
1347
D
1367
T
506
Militaires détachés temporairement à la culture.
Enregistrement chronologique et nominatif indiquant les
communes d’affectation et la durée du détachement.
2 cahiers : 12 février-1er juillet 1918 ;
1er juillet 1918-24 janvier 1919.
Récapitulation correcte, sans lacune.
Militaires détachés par équipes dans les communes.
Enregistrement chronologique et nominatif indiquant les
communes d’affectation et la durée du détachement.
2 cahiers : n° 1-1486 : 30 octobre 1916-28 juin 1917.
n° 1487-2858 : 29 juin 1917-14 août 1917.
Id. Enregistrement des équipiers mis à la disposition des
maires demandeurs 1918-1919, cahier d’ordre.
Id. Enregistrement des demandes de détachement temporaire
dans l’ordre d’arrivée, sans indication de suite donnée ni date.
Certificats pour détachement temporaire formulés à l’appui
des demandes jointes. Année 1919. (plusieurs instructions
générales jointes à la correspondance).
Certificats pour détachement temporaire formulés à l’appui
des demandes de l’année 1919, sans suite.
Militaires détachés temporairement : dossiers individuels.
Ordre alphabétique (récapitulation 1349) :
a) Lettres initiales A-J (1 liasse).
b) Lettres initiales L-V (1 liasse).
Id. aux semailles. Dossier spécial aux semailles d’automne
1918.
Id. aux battages. Correspondance et nomenclature de détachés
demandant dérogation de deux mois pour les battages. 31
juillet 1918
Id : Correspondance avec l’autorité militaire des subdivisions
régionales, au sujet des convois de détachement 1917-1919.
80
Présumé :
Conserver dans l’ordre : 1351, 1349.
Détruire 545, 553, 555, 1347, 1367.
Eliminer les dossiers récapitulés 1346 après triage rapide.
Trier avec soin 554, 506 pour réserver instructions et correspondances utiles, éliminer
certificats et pièces sans intérêt.
- Emploi des prisonniers de guerre -
C
1339
R
1343
C
583
C
579
T
580
R
C
Instructions générales.
a) Résumé des instructions sur l’emploi des P.G. sans date.
b) Circulaires relatives au mode d’utilisation en 1917.
c) Circulaires ministérielles 1918-1919, arrêté préfectoral du
29 août 1918 relatifs à l’établissement des contrats, par
les employeurs et à la perception de redevances
mensuelles : avis insérés dans la presse.
d) Correspondance ministérielle relative aux effectifs
disponibles et à la répartition des équipes : plan de relève
en quatre échelons. 15 janvier 1917-20 janvier 1919.
Enregistrement des demandes d’emploi des agriculteurs.
Carnet d’ordre présentant une numérotation 1-323
interrompue n’indiquant pas les suites données, récapitulation
de 1341-1342.
Compagnie départementale des P.G. Circulaires du ministre
de la guerre qui la constituent et règlent la procédure des
demandes d’équipes agricoles. 7-22 mars 1916.
Equipes de P.G. Procédure à suivre en cas de désaccord
survenant entre les Commissions départementales d’une
même région sur les mutations à faire. 1 pièce, 22 mars 1916.
Equipes de P.G. mises à la disposition de l’administration
forestière des communes, des syndicats agricoles et autres
collectivités, par l’autorité militaire sur un avis favorable de
la Commission départementale de la M.O.A.
1° Dossiers spéciaux à chaque équipe détachée de la
compagnie départementale (circulaire 8 mars 1916) pour une
exploitation déterminée par commune,
22 février-13 mai 1916.
2° Circulaires jointes (1915-1916) établissant le régime des
contrats à passer entre employeurs et employés, « les
employeurs ne pouvant être des particuliers, mais seulement
des collectivités », et le préfet conservant le droit de se
concerter avec la Commission départementale pour
l’utilisation agricole. Spécimen de contrat.
81
Présumé :
Conserver 1339, 583, 579 et partie de 580 (circulaires).
Réserver 1343, document d’utilité provisoire.
Trier 580 pour réunir les affaires spéciales topographiquement, leur nombre restreint
permettant d’en constituer une liasse intéressante ; conserver les circulaires jointes en les
fondant aux similaires : 1339c. Remarquer le dossier spécial Painblanc (scandale publié).
C
581
C
582
R
567
T
1357
T
1361
C
1364
Equipes de P.G. Correspondance de l’autorité militaire
relative à l’établissement des contrats par ses soins.
1° Lettres adressées au préfet pour le général Lefort
commandant la 8e région territoriale, au sujet des demandes
d’équipes à faire au commandant régional des dépôts de P.G.
à Nevers ; avis des effectifs disponibles : 25 avril, 1-10 mai
1916.
2° Circulaire du ministre de la guerre du 29 avril 1916
adressée au préfet par l’officier comptable régional des P.G. à
Nevers le 2 mai 1916 ; demande d’option entre le contrat
unique avec l’autorité militaire et les contrats spéciaux à
chaque employeur ; commentaires et modèle de contrat
2-5 mai 1916.
Equipes de P.G. Lettres du ministre de l’agriculture
annonçant l’envoi d’un contingent supplémentaire de 100120 hommes, 27 mars-10 avril 1916.
Circulaire du ministre de la guerre à la nourriture des P.G.
19 avril 1916.
Barème du prix de revient du travail par équipes (copie),
27 mars-19 avril 1916.
Equipes de P.G. Enregistrement de leur répartition, 1 registre
en folio cartonné présentant par commune la nomenclature
des employeurs, des cantonnements, des effectifs. Livre
auxiliaire manquant de précision 1918-1919.
Compagnie agricole des P.G. au fort de Varois. Etats
récapitulatifs des effectifs et de leur répartition en équipes
communales. Correspondance échangée par la Commission et
le capitaine Damidot, commandant le dépôt des P.G. à
Varois. Quelques correspondances reçues de divers.
Compagnie agricole des P.G. au fort de Varois. Etats
récapitulatifs des effectifs et de leur répartition.
Correspondance échangée entre le capitaine Damidot, octobre
1917-novembre 1918.
Id. Rapport du capitaine commandant le fort de Varois au
préfet sur différents faits reprochés aux P.G. et sur les
sanctions prises, 9 novembre 1918.
Présumé :
Conserver dans l’ordre suivant 582, 5811° 2 1364.
Réserver provisoirement 567.
82
Trier 1357, 1361 pour réserver les statistiques.
T
1340
T
1341
T
1342
T
1365
C
561
D
D
D
T
562
563
1356
1354
Affaires spéciales : travaux des P.G. en équipes communales.
Dossiers de demandes pour travaux de curages, exploitation
des bois, récoltes, battages, etc.
A part : télégrammes et instructions, récapitulations ; devis
estimatif des travaux de curage à effectuer dans les
communes de l’arrondissement de Dijon. 1915-1917.
Affaires spéciales : mutations d’équipes.
Dossiers numérotés au crayon rouge dans l’ordre
d’enregistrement :
a) liasse des dossiers n° 13-152,
b) Id.
n° 153-323.
Correspondance échangée avec les communes et les
syndicats, 1917-1918 (récapitulation 1343).
Affaires spéciales : mutations d’équipes.
Petit dossier séparé, destiné probablement à l’examen de la
Commission départementale. Pièces numérotées, sans ordre,
paraissant détachées des dossiers précédents (1341),
novembre 1917-août 1918.
Affaires spéciales : équipes, leurs gardiens, mutations
individuelles.
Dossiers numérotés au crayon, dont l’ordre a été défait ;
Télégramme répondant à une circulaire télégraphique
préfectorale. Quelques avis ministériels et notes des souspréfets sur des cas particuliers.
Id. Gardiens de P.G. Indemnités périodiques.
1 cahier d’enregistrement par commune, exercice 1918-1919.
Id. mandats périmés, décembre 1918, réclamations.
Id. Pièces à l’appui des mandatements,1918.
Id. P.G. et détachés temporaires.
Id. Correspondance avec l’autorité militaire pendant les
derniers mois du service : mai-juin 1919.
Présumé :
Trier avec prudence 1340-1342, 1354, 1365 en réservant les affaires spéciales intéressantes
pour compléter les similaires amorcées (580) topographiquement.
Conserver à part (affaires générales et collectives à placer en tête) télégrammes et
instructions, récapitulations, devis.
Eliminer la correspondance sans intérêt général ou local.
Détruire sans réserve 562-563 et 1356.
- Emploi des travailleurs russes –
T
559
C
556
Instructions et correspondance générale à conserver).
Quelques polygraphies en excédant (à éliminer).
2 cahiers de contrôle des placements..
83
557
C
D
D
T
558
560
D
514
994
C
R
Etats mensuels des emplois en Côte-d’Or 1918-1919.
1° Récapitulation par année 1918-1919.
2° Etats détaillés et pièces à l’appui de juin à septembre 1919.
Demandes individuelles de main-d’œuvre russe 1918.
Notes de bureau et correspondance reçue pour obtenir des
équipes russes : ces demandes émanant des propriétaires des
domaines les plus étendus du département 1919.
Correspondance relative à l’établissement de mandats au nom
de :
Commandant compagnie travailleurs russes, Dijon 29 juin
1918.
Commandant dépôt 27e d’infanterie Dijon 21 août 1918.
Détachements militaires de travailleurs russes utilisés
spécialement à l’exploitation forestière.
Note sur les conditions d’emploi, circulaires industrielles, 24
décembre-14 mars 1918.
Listes nominatives des contingents. Correspondance entre le
général commandant les subdivisions de Dijon et l’officier
régional des contingents russes.
Demandes d’emploi formulées par les entrepreneurs de
travaux forestiers, dossiers joints relatifs aux équipes fournies
ou retirées : décembre 1917-septembre 1918.
Présumé :
Conserver 556-5571, 1° partie de 994.
Détruire 5572, 558, 514.
Trier 559-560 pour réserver instructions et correspondances importantes.
Eliminer excédant d’exemplaires (559).
Réserver temporairement 2° partie de 994 qui contient une documentation utile,
chronologique et topographique.
84
D – REGLEMENTATION ET ORGANISATION DEPARTEMENTALES
DU CHAUFFAGE ET DE L’ECLAIRAGE
1915-1921
1 – CHARBONS
-
345
17
18
16
11
3
10
1
19
4
20
Affaires générales et collectives –
Instructions circulaires générales, 1915-1921.
1) Péréquation des prix du charbon destiné aux usines à gaz
et des prix de vente du gaz, 1920-1921.
2) Attribution des briquettes de lignite du bassin de Cologne.
Correspondance et notice imprimée, 1921.
3) Création, à la Direction générale des charbons d’un
service du contrôle des Offices départementaux de
répartition, 1920.
4) Institution d’un nouveau régime du charbon. C. 2 mai
1919. Demande du ministre sur l’organisation
départementale adoptée en exécution. Réponse du préfet,
1919.
5) Mode de facturation des charbons, paiement des sommes
dues aux mines, 1917-1920.
6) Distribution par les maires des charbons destinés au
chauffage domestique : dépêche du 11 juillet 1918,
correspondance avec les maires de Beaune, Dijon, 1919.
7) Approvisionnements réduits en prévision de hausse :
circulaires ministérielle et préfectorale des 17 et 20 juillet
1915. Excédent d’exemplaires.
8) Répartition de charbon par certaines coopératives
militaires : circulaire et correspondance, 1920.
9) Transports : circulaires et correspondance, 1917.
10) Ristournes : instructions pour l’attribution, le paiement,
l’admission de certains établissements à cette faveur,
1920.
Présumé :
Conserver les instructions générales ci-dessus en rétablissant l’ordre chronologique ;
éliminer les exemplaires en excédent (7) ; laisser la correspondance jointe aux circulaires qui
l’ont provoquée.
85
9
2
12
18
8
5
6
7
15
14
1 bis
860
11) Taxation, surtaxes. Arrêtés, circulaires fixant les prix de
vente au détail, 1918-1920.
2 notices imprimées expliquant la nouvelle taxation des
charbons d’importation (arrêté ministériel du 15 juin 1918).
12) Attribution de contingents au département, leur réduction,
ressources disponibles, recherche des stocks 1917-1918.
2 imprimés intitulés « instructions générales sur la répartition
et la distribution des charbons » faisant suite aux instructions
générales du 12 juillet 1917 qu’elles complètent.
13) Enquête ministérielle à l’effet de connaître les tourbières
susceptibles d’être exploitée et de produire un
combustible d’appoint. Réponse négative du préfet 1919.
14) Recherches de fabriques d’agglomérés en Côte-d’Or.
Réponse négative 1919-1920.
15) Affectation d’office des wagons de combustibles en
souffrance dans les gares aux réseaux de chemins de fer
14 mai 1918.
16) Attribution de stocks au « petit et moyen commerce » ;
Classement et distinction entre les charbons affectés à ces
deux catégories et ceux destinés aux besoins domestiques
1917-1918.
17) Avis du bureau national des charbons sur l’emploi
d’étiquettes de couleur différente par les expéditeurs
suivant les organismes répartiteurs. Août 1917.
18) Coopération que les négociants en charbon doivent
apporter à la distribution des charbons. Note du 31 août
1917.
19) Réduction de la consommation et amélioration de
l’utilisation des combustibles. 20 avril 1920.
20) Notice imprimée pour les consommateurs de charbons
anglais et allemands importés par voie maritime. 1919.
Charbon pour l’éclairage, usage du coke. – Arrêté préfectoral
1915-1916.
Présumé :
Conserver les instructions générales et notices ci-dessus en rétablissant l’ordre
chronologique.
Eliminer les ampliations en excédent (17).
C
C
C
912
1015
358
Prix du gaz augmenté. – Note du 1er juin 1916.
Spéculation illicite. – Circulaire ministérielle 1917.
Coke.
a) Instructions ministérielles relatives à l’attribution au
département des stocks de coke disponibles dans les
diverses usines à gaz de la Côte-d’Or afin de suppléer à la
pénurie de charbon. Demande de coke, 1918-1920.
b) Avis d’attribution. – Etats des stocks disponibles.
Répartition : correspondance spéciale, 1918-1920.
86
C
295
T
291
T
314
T
293
C
320
Charbons. Instructions circulaires diverses :
Circulaire ministérielle sur la consommation des charbons,
27 mai 1918.
Instruction ministérielle relative à la circulation d’eau chaude
dans les hôtels et immeubles particuliers, 7 mai 1918.
Circulaire des mines de Blanzy sur la répartition du charbon
par l’intermédiaire de collectivités désignées, 4 août 1917.
Organisation départementale. – Instructions ministérielles et
privées relatives à l’organisation dans le département, de
l’Office départementale et du groupement charbonnier :
dossier incomplet (pièces retrouvées au hazard du
dépouillement), 1916-1918.
Fixation du tonnage attribué au département.
Instructions ministérielles, ordres de priorité, décembre 1916.
Correspondance avec les autres houillers, fournisseurs.
Etat de bornage des houilles entrées en Côte-d’Or en 1916.
Demandes de renseignements à l’effet de connaître les
quantités livrées par les mines, 1916.
Ventes libres autorisées à l’arrondissement minéralogique de
Grenoble. Circulaires ministérielles des 16 mars et 4 avril
1918.
Présumé :
Conserver et intercaler à leur place chronologique 912, 1015, 295, 358a, 320.
Trier 358b, 314, 291 pour éliminer la correspondance spéciale et réserver les états, les
instructions à rapprocher de la matière correspondante les affaires collectives.
-
C
339
R
318
R
T
302
335
Groupement charbonnier de la Côte-d’Or 1916-1920
Création. – Procès verbal de la séance du 27 septembre 1916
du Sous-comité d’action économique tendant à la création
d’un groupement charbonnier.
Statuts : adoption des statuts proposés pour la constitution de
la société anonyme « Le groupement charbonnier de la Côted’Or ».
Organisation : assemblée générale constitutive du 30
novembre 1916, compte rendu de séance.
Instructions ministérielles adressées au groupe charbonnier.
Bons de commandes adressés aux mines livrancières pour le
groupement charbonnier, 1919-1920.
Personnel de la direction. Candidature à la direction, 1919.
Fournisseurs. Demandes d’admission au groupement
charbonnier de la Côte-d’Or, adressées par des négociants en
vue de fournir le charbon nécessaire au ravitaillement de la
population, 1919.
87
-
C
340
Office départemental des charbons 1916-1921
Création, organisation. – Arrêté du 2 décembre 1916
instituant l’office et fixant sa composition.
Convention passée le 5 décembre 1916 entre le groupement
charbonnier et l’Office départemental des charbons, en vue
d’assurer d’un commun accord, le ravitaillement en charbon
de la population civile. Instructions, observations du ministre.
Modèle d’autres départements.
Présumé :
Conserver 339-340.
Réserver temporairement 318 et 302.
Trier 335 pour éliminer les demandes sans suite.
C
323
R
R
274
319
D
D
324
304
T
297
T
225
R
357
T
309
Séances de l’Office. – Registre des procès-verbaux,
8 décembre 1916-6 janvier 1921.
Extraits des procès-verbaux : avril 1917-31 décembre 1918.
Procès verbaux des séances, comptes rendus des affaires
traitées, 31 janvier 1919-6 janvier 1921.
Convocations aux réunions mensuelles, 1916-1920.
2 lettres d’excuses de membres n’assistant pas à la réunion,
1917.
Attributions départementales. – Correspondance relative à des
demandes et attributions de charbon au département.
Instructions de l’Office aux mines au sujet de la livraison des
contingents destinés au département, 1917-1919.
Id.
Correspondance,
réclamations,
renseignements.
Instructions relatives aux contingents attribués à l’Office.
Instructions ministérielles aux mines chargées d’exécuter les
demandes du département d’après les contingents attribués,
1919-1920.
Id. Avis d’affectation par le B.N.C. d’un stock de 500 kgs de
houille, 3 septembre 1919.
Instructions générales et départementales :
a) Circulaire ministérielle du 29 avril 1917 relative à la mise
en vigueur d’un nouveau régime et prescrivant une
enquête sur le contrôle des besoins de charbon.
b) Réponses des maires.
Instructions ministérielles complétant la circulaire ci-dessus.
Correspondance relative à la formation d’une Commission de
contrôle.
88
Présumé :
Conserver 323.
Détruire 324, 304.
Réserver temporairement 274, 319, 357.
Trier 297, 325, 309 pour conserver les instructions, éliminer les correspondances inutiles.
T
308
312
R
D
C
311
T
307
R
306
T
310
C
347
Enquête sur les besoins en charbon dans chaque
arrondissement .
a) Arrondissement de Dijon, 1917,
b) Arrondissement de Beaune, 1917,
c) Arrondissement de Châtillon, 1917.
d) Arrondissement de Semur, 1917.
1 état récapitulatif pour chaque arrondissement,
1 état des besoins par commune, id.
1 état des besoins de mines à gaz et électriques, id.
Enquête sur les besoins en charbon dans chaque commune.
a) Résultats par chef lieu de canton, 1917 (mai),
b) Etats négatifs.
Correspondance modifiant les résultats déjà donnés par les
états prescrits et arrêtés en mai 1917. (juin).
Enquête sur les besoins en charbons de forge, 1917.
Etats des charbons de forge, par arrondissement.
Instructions et correspondance relatives à leur envoi (juillet).
Etats des besoins en charbon de l’arrondissement de Beaune,
besoins domestiques et municipaux, juillet 1917.
Correspondance du sous-préfet au sujet de leur envoi.
Déclaration des stocks de charbon, 1917.
a) Texte du décret ministériel du 22 mai 1917 prescrivant à
tous particuliers de déclarer leurs stocks de charbon.
1 télégramme ministériel donnant ordres pour l’application.
b) Déclarations des maires pour les quantités décelées dans
leurs communes.
Déclarations pour chaque arrondissement. Correspondance.
Télégramme du Préfet, 28 juin 1917, faisant connaître au S.S.
d’Etat :
1° L’état des quantités de charbons divers introduites en
Côte-d’Or en avril et mai 1917,
2° Les quantités de charbons déclarées,
3° Le stock industriel.
Présumé :
Conserver 311, 347.
Détruire 312b
Trier avec soin 308, 307, 310 pour conserver les récapitulations et instructions générales,
éliminer les correspondances inutiles.
Réserver temporairement 312a, 306 qui correspond à 311 et 308.
89
-
T
269
D
270
T
272
C
271
C
273
Charbons pour les battages –
Attributions de charbons au département pour les battages.
Demandes du préfet au Bureau national des charbons à Paris,
à l’effet d’obtenir des attributions pour les battages. Avis
d’attribution au Département : correspondance et instructions
du ministre.
Commandes adressées par l’Office départemental des
charbons aux mines chargées de la fourniture.
Correspondance du Département avec les centres miniers
chargés de la fourniture :
a) Battages , 1920,
b) Id.
1919,
c) Id.
1918,
d) Id.
1917,
e) Id.
1915-1916 (Charbons cédés par les chemins de
fer de l’Etat).
Fixation du prix des battages. Demandes de renseignements
du préfet à ses collègues, tendant à connaître les mesures qui
auraient déjà pu être prises dans leurs départements
respectifs.
Emploi des briquettes. Enquête auprès marchands en gros de
charbons et de briquettes, à l’effet de connaître les quantités
de briquettes qui leur sont nécessaires pour le chauffage des
machines à battre à vapeur. Réponses à cette enquête, juin
1915.
Instructions ministérielles relatives :
1° Aux mesures prises pour faciliter l’approvisionnement des
charbons nécessaires aux battages.
2° Aux transports de ces charbons, 1916.
Besoins pour 1916.
a) Circulaire préfectorale du 5 mai 1916 invitant les maires
des villes importantes à organiser dans le département, un
nombre restreint de centres d’approvisionnement.
Présumé :
Conserver 271, 273a.
Détruire 270.
Trier 269 et 272 pour éliminer la correspondance inutile, rétablir l’ordre chronologique des
pièces conservées.
T
D
287
b) Enquêtes faites dans les différents centres
d’approvisionnement à l’effet de connaître les quantités
disponibles de charbons pour battages et dans la négative, les
quantités nécessaires aux négociants pour assurer les battages
dans leurs centres respectifs.
Demandes de charbon pour les battages, 1916-1917.
90
-
Charbons destinés aux usines à gaz et électriques –
T
279
T
329
R
354
-
T
Charbons destinés au commerce et à l’industrie –
283
317
R
D
R
Demandes pressantes de certaines usines à l’effet d’obtenir du
combustible. Pénurie : menaces de fermeture, rapports,
comptes rendus. Réclamations relatives à l’insuffisance des
contingents de charbon attribués à ces usines.
Novembre 1916-juillet 1919.
Usines à gaz : charbons nécessaires au fonctionnement.
Fermetures de certaines usines par manque de combustibles ;
Difficultés de ravitaillement. 1919-1920.
Vœu du Conseil général en sa séance du 21 août 1920 au
sujet de l’approvisionnement des usines à gaz.
316
Négociants et mds de charbons en gros : demandes
d’attribution de combustibles. Réclamations au sujet de
certaines répartitions. Expéditions, 1916-1919.
Moyenne et petite industrie :
a) Avis du ministre indiquant le tonnage attribué.
Correspondance avec les centres miniers fournisseurs.
b) Bordereaux de commandes, 1917-1918.
Tranways départementaux : attribution de contingents, 1917.
Présumé :
Détruire 287 et 317b.
Réserver temporairement 354, 317a.
Trier avec soin 273b, 279, 329, 283 pour éliminer les correspondances négatives, sans suite,
inutiles.
- Charbons destinés aux foyers domestiques -
T
286
T
313
Demandes des municipalités. Réclamations, plaintes.
Demandes de renseignements au sujet des attributions de
contingents et des commandes à passer aux mines.
1916-1919.
Contingents pour foyers domestiques attribués à l’Office
départemental. Avis d’attribution émanant de la Direction du
Service des Charbons.
Correspondance de l’Office avec les services minéralogiques
au sujet de ses attributions. 1917-1920.
91
Charbons destinés
aux collectivités administratives, militaires, industrielles et ouvrières
T
285
R
278
D
300
R
T
328
275
276
Demandes, réclamations, plaintes relatives aux attributions
insuffisantes et à la répartition des stocks, 1916-1919.
Demandes d’anthracite anglais pour le chauffage de la
préfecture. Septembre 1917-juin 1918.
Demandes de charbon formulées par des formations militaires
du département. 1917.
Attribution aux coopératives militaires.
Demandes instruites par l’Office et présentées aux séances
(rattachées à 274), réclamations du groupement charbonnier
sur des difficultés de répartition, litiges de livraison, etc.
Réponses du B.N.C. aux demandes et vœux écrits.
Février 1917-31 décembre 1918.
Protestations au Ministre :
a) Au sujet des conséquences fâcheuses de la réquisition de
trois péniches faite au détriment de l’Office, rapports du
préfet au ministre sur l’insuffisance du combustible en
Côte-d’Or et la situation pénible faite au département.
b) Au sujet de vives réclamations faites à la ville de Dijon
tendant à augmenter le contingent de charbon destiné à
l’usine à gaz, à la petite industrie et aux besoins des foyers
domestiques.
Présumé :
Détruire 300.
Réserver à un classement topographique 278, 275-276a-b.
Trier 286, 313, 285, 275 en réservant les affaires intéressant l’histoire locale à répartir
topographiquement, remarque des dossiers de séance (275) à rapprocher des procès-verbaux.
T
T
R
351
326
277
C
288
C
296
Demandes, attributions à diverses collectivités, 1918-1920.
Id.
1919-1920.
Demandes des syndicats, transmises au ministre de
l’armement (B.N.C.) par le préfet, président de l’Office.
Principalement syndicats ouvriers de la ville de Dijon.
Août-décembre 1918.
Plainte du syndicat des tonneliers de Beaune et rapports de la
sous-préfecture tendant à faire connaître au préfet les abus
auxquels se livrent certains négociants en charbon de la ville
de Beaune.
Arrêté municipal du 22 octobre 1917 fixant le régime du
charbon de la ville de Beaune.
92
C
284
R
294
R
321
R
303
R
299
Demandes de la municipalité de la ville de Dijon tendant à
faire obtenir des livraisons de charbon soit pour les besoins
de la municipalité, soit pour le fonctionnement de certaines
usines de la ville. Rapports du maire au préfet sur la situation
pénible faite à la ville de Dijon par le manque de charbon.
1916-1918.
Plainte au ministre : protestation d’un sieur Blanchet, 15 rue
de l’Ile à Dijon, contre le mode de ravitaillement en charbon
dans la ville de Dijon. Enquête. Mars 1918.
Réclamations de la municipalité de la ville de Dijon contre
l’insuffisance des contingents attribués. Exposé de la
situation difficile faite à la ville. Offres de bois pour suppléer
au manque de charbon. 1919-1920.
Etat nominatif des agents des chemins de fer P.L.M. de
Malain approvisionnés en charbon par leur compagnie. 1917.
Réclamation présentée au ministre par le maire de Lamarchesur-Saône au sujet d’un refus d’autorisation du préfet opposé
à une cession de charbon à la cartoucherie de Lamarche.
Janvier 1918.
Présumé :
Conserver 288, 296, 284.
Réserver temporairement dans l’ordre topographique 277, 294, 321, 303, 299.
Trier 351, 326 pour réserver les affaires d’intérêt local.
T
327
R
282
R
289
R
290
-
T
Attributions aux municipalités : demandes, réclamations.
Affaires spéciales, dossiers communaux. 1919-1920.
Contingent de coke, provenant de la distillerie de Brazey-enPlaine, mis à la disposition de l’Office départemental et
n’ayant pas trouvé de partie prenante. Correspondance mars
1919.
Difficultés soulevées par le refus du maire de Saint-Jean-deLosne de viser une livraison de coke faite par l’usine à gaz de
Saint-Jean-de-Losne et Seurre pour les besoins de la
population civile. Correspondance décembre1918.
Transmission au préfet, par la société cotonnièrer; de la Côted’Or à Trouhans, de la correspondance échangée avec la
compagnie des mines de Perrecy, pour la mise au point des
quantités de houille que cette dernière doit livrer à la société
cotonnière. Correspondance janvier 1917.
Charbons destinés aux hospices, hôpitaux, asiles –
281
Demandes pressantes d’attribution. Correspondance
1917-1919.
93
T
333
R
349
R
322
Cessions au département des stocks de houille et de bois qui
se trouvent dans divers hôpitaux militaires du Département.
2 pièces collectives de correspondance, 1919.
Hôpitaux, hospices :
1) Hôpitaux ravitaillés, avant octobre 1920, par le service de
santé. Correspondance relative à l’approvisionnement
collectif des hôpitaux sur les contingents préfectoraux, 2
pièces 1920.
2) Vœu du Conseil général tendant à faire obtenir le charbon
nécessaire à l’hospice d’Alise-Sainte-Reine.
Correspondance avec le ministre des travaux publics au sujet
du régime de préparation à appliquer aux hospices de la ville
de Beaune.
Présumé :
Réserver temporairement dans l’ordre topographique 282, 289-290, 349, 322.
Trier 327, 281, 333 pour réserver les pièces collectives et quelques affaires spéciales utiles à
l’histoire locale, à répartir topographiquement.
-
Comptes généraux et spéciaux du service départemental –
C
315
T
R
292
D
D
344
T
R
343
D
-
1 registre intitulé « Commandes de charbon », décembre
1916-décembre 1918 indiquant : les parties prenantes, les
quantités attribuées, la provenance du charbon, la date des
commandes.
Transports.
Interprétation par le B.N.C. des instructions ministérielles
relatives au visa des offices départementaux pour les
expéditions et réexpéditions de combustible.
Demandes d’autorisations de transport de combustible.
Lettres d’envoi des commandes (bordereaux) aux mines
livrancières et aux centres minéralogiques 1916-1920.
Situations décadaires.
Mouvements des charbons pour consommation domestique et
besoins administratifs.
Envoi des états ci-dessus. Correspondance. Notes diverses au
sujet de l’envoi de ces états 1917-1920.
Prix de vente, taxations, péréquations, ristournes -
T
341
R
352
Taxations aux diverses époques : arrêtés ministériels et
préfectoraux ; correspondance : réclamations 1916-1920.
Demande et envoi de pièces au juge d’instruction de Dijon
pour infraction à la loi du 20 avril 1916 sur le prix de vente.
1917.
94
D
280
D
C
332
342
T
331
T
359
T
360
D
350
Réclamations, plaintes au sujet des prix. Juin 1917-juillet
1919.
Id. 1919-1920.
Taxe sur le chiffre d’affaires. – Instructions ministérielles
1920.
Péréquation. Ristournes remboursées par l’Etat sur les
différences des prix taxés et prix de revient des charbons
livrés. 1920.
Id. – Règlement général des ristournes dues 1920-1921.
Liquidation des opérations de contingentement du B.N.C.
Instructions ministérielles, arrêtés ; correspondance : litiges.
Liquidation des ristournes au 1er janvier 1921. Questionnaires
dressés pour chaque négociant à l’effet de connaître le
montant de la ristourne due pour livraisons antérieures. La
correspondance d’envoi est jointe à ces derniers.
Demandes d’attribution de ristournes. Réponses négatives
1921.
Présumé :
Conserver 315, 342.
Détruire 344, 280, 332, 350.
Trier 292, 343, 341, 331, 359-360 pour élimination de correspondance.
-
R
338
R
337
R
353
D
334
D
355
D
356
R
330
Affaires spéciales : litiges, instances –
Paiements importants. – Correspondance relative au paiement
des sommes dues à certaines administrations pour cessions de
charbon au département. 1919.
Maison Charvet. Questions soulevées par la maison « Les fils
de Charvet », pour l’application de la circulaire ministérielle
du 2 mai 1919 relative au nouveau régime charbonnier et à
l’attribution des contingents pour foyers domestiques
(statistique jointe). Juin-juillet 1919.
Id. Enquête ministérielle au sujet de charbon de la Sarre livré,
hors contingent départemental par la maison « Les fils de
Charvet ».
Télégramme du ministre au préfet tendant à connaître les
explosions qui auraient pu se produire par suite de l’emploi
des briquettes de lignite Allemandes. Réponse négative.
7décembre 1920.
Demande de paiement d’une facture supplémentaire émise
par un importateur sur une livraison de charbon faite au
Département. Réponse négative du Département. 1920.
Refus d’un minotier de prendre livraison d’un envoi de
charbon tardif, son établissement étant fermé pour manque
de blé. 1920.
Attributions du Comité local des importateurs du port de
Caen. – Charbon attribué au département et en souffrance sur
95
R
305
D
298
D
348
les quais du port de Caen. 1919.
Maison Lambert et Cie, Paris. - Proposition faite au
Département en vue de l’acquisition d’un bateau destiné aux
livraisons de charbon anglais au Département. 1 pièce sans
suite jointe. 1917.
Deux demandes de renseignements du ministre au préfet sur
diverses questions relatives au combustible. 1917.
Demandes de renseignements d’autres départements
1919-1921.
Présumé :
Détruire 334, 355-356, 298, 348.
Réserver temporairement 338, 337, 353, 330, 305.
2 - BOIS DE CHAUFFAGE, CHARBON DE BOIS
- Approvisionnement des communes, ressources forestières départementales -
C
997
T
998
C
999
Instructions départementales. Circulaires du 18 juin 1917
adressées par le préfet aux maires du département :
questionnaire. Articles de journaux. Réponse importante au
maire de Dijon. Rapports du conservateur des Eaux et Forêts.
Extraits de délibérations communales, correspondance avec
les maires.
Instructions ministérielles. Circulaire du 11 mars 1917.
Instructions du général inspecteur des prisonniers de guerre (6
août 1917) sur l’utilisation des équipes agricoles de P.G. aux
travaux forestiers. 11 mars 1917-31 août 1918.
Enquête sur les besoins des habitants des communes en bois
de chauffage. Affaires spéciales par commune, en majorité.
Quelques correspondances générales et collectives.
Groupement fait par inspection et cantonnement forestier.
1917-1919.
a) Résultats de l’enquête : l’inspecteur adjoint des Eaux et
Forêts, M. Gourier, les résume dans un rapport du 17 août
1917 au préfet, sous la forme d’un tableau subdivisé en
cantonnements
forestiers :
communes
dont
l’approvisionnement est déclaré insuffisant, moyens
proposés pour y suppléer. 1 cahier.
b) Modèle imprimé d’une circulaire du préfet aux maires des
communes qui possèdent le bois de feu nécessaire,
septembre 1917.
c) Réclamation individuelle de salaire au préfet d’un
manœuvre au Parc à bois de Dijon, 9-26 avril 1919.
d) Centre de bois département {Instructions sur ses relations
avec le service vicinal pour l’abattage des arbres bordant
les chemins, 1918.
96
Présumé :
Conserver 997, 999a-d en rétablissant l’ordre chronologique.
Détruire 999c.
Réserver temporairement 999b.
Trier prudemment 998 pour établir si possible un ordre topographique des affaires spéciales
intéressantes, réservant les affaires générales et collectives.
Eliminer les réponses négatives, les pièces faisant l’objet d’une récapitulation suffisante : se
reporter à 999a.
C
996
C
995
C
993
T
301
T
416
D
R
R
R
1025
851
852
863
Création d’une commission dite : comptoir de vente. Fixation
des prix de vente. - 1ère réunion le 11 août 1917.
Fixation des prix de vente, réunion des 22 septembre et 13
octobre 1917. Parité établie entre Dijon et Paris, réunion du 5
janvier 1918. Correspondance ministérielle, rapport du
conservateur des Eaux et Forêts, quelques demandes
particulières. Listes de négociants adhérents à la limitation
des prix. Août 1917-novembre 1919.
Emplois des prisonniers de guerre allemands aux
exploitations forestières (voir aussi commission de la
M.O.A.) ; Répartition de 40 P.G. pour l’approvisionnement
en bois, 2 octobre-novembre1917.
Recensement des ressources forestières pouvant être affectées
aux besoins de la défense nationale. Instructions
ministérielles : agriculture et ravitaillement, 26 septembre
1918-12 février 1919.
Réunion de la Commission consultative des exploitations
forestières. Nomination des membres par arrêté préfectoral du
28 décembre 1918.
Rapports du conservateur des Eaux et Forêts.
Renseignements pris par le préfet et transmis au ministre au
sujet d’achats de charbon de bois que des anglais
effectueraient en Côte-d’Or, 1917.
Affaires spéciales : demandes de charbon, attribution d’un
stock de bois de chauffage. Demandes de prix : prix faits à
des collectivités administratives (postes, etc.). 1919-1920.
Id. : demandes et réclamations diverses, 1919-1920.
Tourbières susceptibles d’être exploitées en Côte-d’Or, 1917.
Prix abusif des bois de chauffage. Enquête judiciaire 1917.
Poêles populaires à bois. Notice imprimée ; Dossier
d’instructions et correspondance. Octobre 1917-février 1918.
Présumé :
Conserver 996, 995, 993 après élimination de quelques demandes particulières.
Détruire 1025.
Réserver temporairement 851-852.
Trier 301 pour réserver les rapports officiels, 416 pour réserver quelques prix faits aux
administrations.
Réserver temporairement 851-852, 863.
97
3 – REGLEMENTATIN DE L’ECLAIRAGE : 1916-1920
975
971
973
Instructions générales, départementales, spéciales.
Arrêté préfectoral du 15 novembre 1916 : limitation de
l’éclairage des magasins et lieux publics. Fermeture des
débits de boisson : 1 exemplaire d’affiche. Circulaire adressée
par le préfet aux maires, 17 novembre 1916. Arrêté du préfet
de Saône-et-Loire 17 novembre 1916.
Modifications apportées à l’arrêté du 15 novembre 1916 :
Minute d’arrêté du préfet de la Côte-d’Or, 27 novembre 1916.
Correspondance novembre-décembre 1916 contenant les
instructions télégraphiques du ministre consulté pour des cas
spéciaux : marchands de journaux, postes et télégraphes,
établissements de bains, etc….
Dérogations.
a) Dérogation à l’arrêté du 15 novembre 1916 : arrêté du
préfet, 23 décembre 1916, 4 exemplaires. Correspondance
jointe : maires de Beaune, Dijon et Semur. Articles de
journaux, rapports, procès verbal de réunion des membres
de l’Union commerciale et industrielle de la Côte-d’Or.
Vœux des conseillers municipaux de Dijon et de Beaune.
Correspondance des sous-préfets. Novembre-décembre
1916.
b) Dérogations au décret du 20 décembre 1916, accordées
aux communes où l’énergie électrique est fournie par la
Force hydraulique et n’est pas utilisée pour les besoins de
la défense nationale.
1 état récapitulatif, 1 rapport de l’ingénieur en chef.
Correspondance communale jointe, décembre 1916janvier 1917.
Statistiques par communes : 2 récapitulations,
préparatoires concernant l’application des circulaires,
mai-décembre 1916.
états
Présumé :
Conserver les principales instructions de 975, 971, les récapitulations 973.
Eliminer après un triage prudent : quelques correspondances secondaires récapitulées et les
états préparatoires des statistiques.
Rétablir l’ordre chronologique en fusionnant les dossiers suivants. Voir 860 pour compléter
971a.
98
T
972
T
974
T
976
977
C
C
C
C
C
D
R
980
C
981
Instructions générales. – Circulaires télégraphique du 16
novembre 1916 « pour réduire l’éclairage des habitations » et
4 petits dossiers accompagnant 4 circulaires :
1ère recommandation du ministre au préfet, 17 juillet 1915,
2ième
id.
12 janvier 1916,
ième
3
id.
13 mars 1916,
4ième
id.
21 septembre 1916
Id. Plusieurs circulaires du ministre de l’intérieur
accompagnées de correspondance et d’extraits de
délibération, 8 novembre-5 décembre 1916.
Application du décret du 20 décembre 1916 et de l’arrêté
préfectoral du 31 décembre 1916.
Circulaire télégraphique, télégramme des sous préfets et des
maires, rapport de l’ingénieur en chef, insertions de presse,
correspondance. Décembre 1916-janvier 1917.
Réduction de l’éclairage des particuliers.
a) Arrêté préfectoral du 31 décembre 1916, 3 exemplaires
différents : correspondance, instructions.
b) Institution de la Commission des dérogations 17 janvier
1917.
c) Instruction ministérielle du 30 décembre 1916 et mesures
d’application : correspondance, imprimés, décembre
1916-janvier 1917.
d) Fonctionnement du service : rapports au ministre des
armements et munitions, correspondance janvier-février
1917.
e) Institution de la Commission de contrôle de la
consommation. 2 p. 10 janvier 1917.
f) Demandes de dérogations : correspondance reçue dans le
courant du mois de janvier 1917. Réponses du préfet sous
récapitulation ; 2 subdivisions : gaz, électricité.
Lot d’affiches imprimées : Arrêté préfectoral 31 décembre
1916.
Circulaire du ministre de l’intérieur, 17 mars 1917 : réduction
d’éclairage des gares de chemin de fer. Correspondance
préfectorale jointe, 26 mars 1917.
Présumé :
Conserver 977abcde et 981, dans l’ordre chronologique.
Détruire 977f.
Réserver spécimens 980.
Trier avec grand soin 972, 974, 976 pour extraire les circulaires qu’il convient de conserver
avec les précédentes, éliminer quelques correspondances.
99
-
979
C
T
T
T
T
C
C
978
T
D
R
C
989
Commission des dérogations –
Séance du 4 avril 1917.
a) Procès verbal de la séance, minute, 2 expéditions, extrait
inséré dans la presse.
b) Minutes de la correspondance expédiée en exécution des
décisions prises à la séance.
c) Expéditions de correspondance reçue avant la séance,
minutes correspondance, mars-avril.
d) Demandes particulières soumises à l’ordre du maire de
Dijon, sans récapitulation.
e) Demandes de sociétés.
f) Listes de demandes communiquées pour avis au maire de
Dijon.
g) Dossier de l’ingénieur en chef : listes des ayants-droit et
pièces jointes.
Séance du 13 juin 1917.
a) Habitants de Dijon qui sollicitent l’augmentation de la
quantité de gaz ou d’électricité fixée pour leur
consommation. Demandes soumises à l’ingénieur en chef
accompagnées de l’avis du maire de Dijon. Statistique des
avis du maire de Dijon.
b) Correspondance des membres de la Commission pour
excuses ou désignation de remplacements. 8-12 juin
1917.
c) Instructions générales : D. 30 décembre 1916. 1 ex. Arrêté
préfectoral 31 décembre 1916. 1 ex.
Commission chargée par le préfet de rechercher les
économies possibles dans l’emploi de l’énergie électrique
pour l’éclairage.
Séance du 10 décembre 1917, à la préfecture. Procès verbal.
Correspondance importante avec le ministre de l’armement et
l’ingénieur en chef. Décembre 1917.
Présumé :
Conserver 979afg, 989.
Détruire 978b.
Tirer 979bcde, 978a pour éliminer quelques pièces inutiles.
Réserver 978c à un rapprochement des précédentes instructions.
C
982
Eclairage et chauffage par le gaz.
Suspensions journalières. Décret du 10 juin 1917, 1
exemplaire dactylographié ; Dérogations accordées sur
demande du préfet au ministre.
100
984
C
T
985
C
C
D
R
987
C
988
T
991
Consommation du gaz et de l’électricité.
a) Circulaire ministérielle du 8 janvier 1918 et
correspondance ministérielle du 5 octobre 1918 et 20
mars 1918.
b) Correspondance 1917-1918.
Id. Départements contrôlés.
a) Enregistrement sur un cahier cartonné par numéros de
tournées dans les rues de Dijon, nomenclature des
habitants.
b) Listes des abonnés de l’éclairage électrique ayant dépassé
le maximum fixé.
c) Rapports et correspondance.
Id. Circulaire ministérielle du 15 janvier 1918. « Appel à la
population française ». 1 télégramme du 31 janvier 1918 du
S.P. Châtillon.
Fourniture d’énergie électrique par la société dijonnaise
d’électricité.
Correspondance du ministère de l’armement, du général
commandant les subdivisions de Dijon, etc. Janvier 1918.
Liste des abonnés intéressés par les restrictions prévues dans
l’arrêté du général gouverneur en date du 31 décembre 1917.
Circulaire ministérielle armement 21 janvier 1918, 1 ex.
Statistique des communes ou localités où l’éclairage est
interrompu.
Etat des communes ou localités où la distribution du gaz
continue à être assurée et pour lesquelles des interdictions
administratives empêchent la distribution d’électricité
provenant d’usines hydrauliques. Bulletins d’enquête joints.
Correspondance départementale : janvier-février 1918.
Présumé :
Conserver 982, 984a, 985ab, 988.
Détruire 985c.
Réserver 987 pour classer la circulaire à conserver, éliminer le télégramme.
Trier 984b, 991 pour éliminer partie de la correspondance et bulletin.
C
C
871
990
T
983
R
986
Tarifs de l’énergie électrique en fonction du prix du charbon.
Fourniture de l’énergie électrique.
Ordres de priorité. Conférences.
Listes. Classement hors série de la manufacture des biscuits
Pernot à Dijon, travaillant pour la défense nationale.
Conférence interdépartementale pour la distribution.
Septembre-décembre 1918.
Consommation du gaz et de l’électricité. Correspondance
échangée aux divers établissements. Avis du ministre de
l’armement 5 octobre 1918-29 mars 1919.
Eclairage électrique. Affaires spéciales : théâtre et cinémas de
Dijon, février 1918. Réseau électrique de Beaune, mars 1918.
101
C
992
C
992 bis
Eclairage et force motrice. Avance de l’heure : loi du 6
février 1920, 1 ex.
Heures de fermeture des établissements publics : Arrêté du
préfet de la Côte-d’Or, 30 avril 1920. Circulaire du préfet aux
maires
Décret 2 octobre 1920 provoquant un nouvel arrêté
Convocation de la Commission des restrictions d’éclairage.
Avis de l’Union communale et rurale de la Côte-d’Or.
Articles de presse. Ordonnances de police, Paris 21 octobre
1920.
Arrêté P. Côte-d’Or 27 octobre 1920, 2 ex.
Id.
affiches, 4 ex.
Arrêté du préfet de la Côte-d’Or 14 novembre 1920,
1 minute, 1 ex. dactyl, 1 affiche.
Quelques demandes de dérogations jointes, novembredécembre 1920.
Id. Avance de l’heure : loi du 9 juin 1916. Résultats
d’enquêtes dans les villes, sur l’économie réalisée en
production d’électricité. 1 dossier correspondance provenant
du bureau des travaux publics (versements 1929).
Présumé :
Conserver 871, 990 et 992 et 992 bis sauf quelques demandes sans suite à éliminer.
Réserver 986.
Trier 983 pour éliminer une partie de la correspondance.
102
E – OFFICE DEPARTEMENTAL
DES PRODUITS ANTICRYPTOGAMIQUES ET DES ENGRAIS
1917-1922
1 – INSTRUCTIONS GENERALES
1° Produits anticryptogamiques
C
646
C
648
C
649
C
650
C,E
652
C
658
Répartition du sulfate de cuivre et du soufre entre les
communes viticoles : circulaires ministérielles, décisions
départementales, 30 septembre 1917-5 août 1918.
Id. Instruction et correspondance, 8 août-19 septembre 1918.
Plusieurs exemplaires d’une affiche.
Id. Instructions et correspondance, 21 novembre 1918-31 août
1919.
Id. sulfate de cuivre : instructions, correspondance
3 novembre 1918-29 mars 1919.
Ristourne sur les sulfates de cuivre : id., affiches,
19 décembre 1918-6juillet 1921.
« Circulaires et lettres ministérielles » adressées au préfet :
a) Groupes suivant un répertoire joint, ordre chronologique,
19 septembre 1918-17 février 1919.
b) Sans répertoire : 6 mars-31 octobre 1919.
2° Engrais chimiques
C
645
C
644
C
647
C
651
Instructions
ministérielles,
arrêtés
préfectoraux,
correspondance et les contingents départementaux, ordre
chronologique 10 janvier, 14 août 1918.
Circulaires, tarifs, relevés de commandes, modèles de
bordereaux, 21 janvier-12 février 1918.
Instructions et correspondance 4 septembre-9 novembre
1918.
Id. concernant la vente des engrais azotés, du chlorure de
potassium, etc. 10-14 janvier 1919, 15 février 1919.
103
2 - AFFAIRES SPECIALES A L’OFFICE
Création et fonctionnement de l’Office départemental de répartition
Des produits anticryptogamiques et des engrais
C
640
Instructions générales ; imprimés, correspondance concernant
exclusivement la répartition des produits anticryptogamiques
par l’Office, la constitution de l’organisation du service.
5 septembre 1917-27 juin 1918.
Présumé :
Conserver 646, 6481, 649-650, 6521, 658 en distinguant quelques affaires relatives aux
engrais,645, 644, 647, 651 en rétablissant l’ordre chronologique, 640.
Eliminer les exemplaires en nombre 648, 652.
R
642
R
659
T
641
C
657
655
C
T
V
T
643
C
653
T
654
Publicité de l’Office. 1 ex. Progrès 5 décembre 1917. Minute
d’article publié dans les quotidiens de Dijon :
1 ex. Progrès 9 décembre 1917, 1 ex. Bien Public 9 décembre
1917. (Concerne l’origine du service).
Id. Exemplaires du Progrès de la Côte-d’Or et du Bien Public
contenant des insertions. Octobre-décembre 1918.
Tarifs. Imprimés et quelques minutes manuscrites se
rapportant à l’origine du service. 1917-1919.
Personnel. Arrêtés de nomination des membres de l’Office
départemental, des 15 novembre 1917 et 12 février 1918.
Séances :
a) Procès verbaux des réunions, 22 novembre 1917-30 juin
1920.
b) Rapports et pièces annexes 1919.
c) Procès verbal sans date ni signature, probablement 1918.
Id. Rapports du secrétaire de l’Office, ordres du jour,
convocations ou blâmes, décembre 1917.
Id. Procès verbal de la réunion du 16 février 1922.
Liquidation du service : minute et expédition.
Id. Répartition de la ristourne sur la vente des produits
anticryptogamiques.
Décisions de l’Office départemental. Correspondance,
comptes et pièces à l’appui, listes nominatives avec
émargement par commune.
Don de mille francs au comité départemental des mutilés et
réformés de la guerre. 1919-1922.
104
- Comptabilité -
656
C
D
662
Comptes généraux et spéciaux :
a) 2 états récapitulatifs généraux :
Compte de l’exercice 1917-1918 et 1918-1919.
b) Compte des menues dépenses et fournitures 1917-1918.
Pièces à l’appui des comptes. Reçus et factures acquittés sans
répertoire alphabétique ni récapitulation, 1919.
Présumé :
Conserver 657, 655, 653, 656a.
Détruire 656b, 662.
Réserver temporairement 642, 659.
Trier 641, 655b, 643, 654 pour éliminations et réserves usuelles.
Vérifier 655c pour réintégration à sa date.
R
635
R
634
R
633
T
660
Livre de caisse. En-tête, liste du personnel du bureau et des
membres de la Commission. Recettes et dépenses, 1 cahier
écolier, novembre 1917-février 1922.
Registre des demandes par arrondissement, canton et
commune présentant les quantités de sulfate et de soufre
livrées pendant les années 1918-1919.
Cahier répertoire alphabétique des communes qui doivent
recevoir du sulfate de cuivre et du soufre : noms des
fournisseurs, montant de la facture, somme reçue, date.-1919.
Comptes en banque : Crédit lyonnais et Banque de France.
Relevés de comptes courants, reçus à l’appui. 20 juillet 191920 juillet 1920.
-
R
637
R
R
636
664
R
D
665
663
T
638
Correspondance –
Registre copie de lettres : 13 décembre 1917 – 9 décembre
1918.
Id. 9 décembre 1918 – 10 février 1922.
Correspondance reçue des groupements, sociétés, usines
1917-1919.
Id. 1918-1919.
Dossiers des sous-répartiteurs, ordre alphabétique, 1918.
Notes au président de l’office demandant les attributions aux
communes, s.d.
Dossiers par communes : bulletin de commandes
individuelles réunis à une note du maire faisant connaître le
nom du « fournisseur unique » choisi par la commune et à un
bordereau ou état récapitulatif des commandes de sulfate et
de soufre. Enquête 1918, pour 1919. – Communes ayant
choisies le syndicat de Beaune pour fournisseur.
105
T
639
Affaires Moreau, président du syndicat agricole de Beaune.
Ristourne, livraisons aux communes de Chassagne et SaintRomain.
Rapport du président de l’Office (M. Savot) communiqué par
M. le préfet à M. Debrand avocat à Dijon le 9 octobre 1919.
Pièces amenées au rapport en 2 dossiers :
a) bordereau des pièces annexées.
b) Affaires de Chassagne et Saint-Romain, correspondance,
états de demandes.
Présumé :
Détruire 663.
Réserver temporairement 635, 634, 633, 660, 637, 636, 664-665.
Trier 660, 638-639 pour réserver partiellement, éliminer le reste.
T
661
D
R
1041
1049
Engrais : correspondance spéciale relative aux quantités
disponibles chez les fournisseurs et aux commandes faites.
1918-1919.
Sulfate de cuivre : 3 demandes d’approvisionnement 1920.
Potasse d’Alsace : 2 notes du préfet au sujet d’un vœu du
Conseil municipal de Genlis concernant la concession
éventuelle des mines de potasse d’Alsace.
106
SOMMAIRE
1- Affaires générales et collectives concernant le ravitaillement départemental en relation
avec 24 commissions locales de réception organisées civilement par la loi du 16 octobre
1915 et le décret du 27 octobre 1915 pour les achats effectués par ordre du ministre du
commerce, avec les mêmes cadres que ceux qui assuraient les réquisitions militaires
depuis le 4 août 1914 : statistique des comptes. Ordre chronologique des campagnes
agricoles annuelles.
a) Campagne 191-1916.
Approvisionnement avant la récolte de 1915 : prélèvements militaires, cession de blés
exotiques au département. Réquisitions :
1° Les céréales après la récolte 1915 jusqu’au début de 1916, taxations des blés et
farines,
interdiction de sortie. Constitution d’une commission consultative des
farines, 27 octobre 1915.
2° Réquisition en juillet 1916, recherche des blés dissimulés. Règlement des réquisitions
1916, comptabilité des communes, comptabilité des commissions de réception pour
l’année 1916. Soudure 1916, difficultés du ravitaillement, blés étrangers.
b) Campagne 1916-1917
Réquisition générale. Entrées et sorties des moulins. Déclaration des stocks de blé et de
farine. Décret de 1917 réglementant la vente de la consommation de pain. Régime de la
pâtisserie et de la biscuiterie. Interdiction de sortie des blés. Difficultés du
ravitaillement : insuffisance des stocks. Comptabilité 1917 des commissions de
réception. Soudure à la récolte 1917. Recensement des céréales. Perquisitions
domiciliaires.
Récolte 1917, situation déficitaire et mesures prises après la récolte. Régime des décrets
des 13 et 31 juillet 1917. Réquisition générale. Blés et farines du ministère du
ravitaillement.
c) Campagne 1917-1918
Blés de semence du Manitoba cédés au département et aux cultivateurs des communes :
semences d’automne 1917, du printemps 1918.
d) Campagne 1918-1919
Déclarations des surfaces ensemencées, attributions de blés et farines.
e) Liquidation en 1922 des cessions faites en 1916-1917.
107
F – CEREALES. FARINES. PAIN
Services départementaux de réception et de répartition
N.B. Voir (pages 7,8 et 9 de cet avant-projet), les antécédents de ces services
départementaux, assurés à la mobilisation par la Commission départementale
d’approvisionnement (1914-1915), organe unique.
1 – AFFAIRES GENERALES ET COLLECTIVES
a. Campagne 1915-1916
Approvisionnement du département avant la récolte 1915
148
162
Prélèvements sur les contingents départementaux des
quantités de blé nécessaires au ravitaillement des troupes de
la place de Dijon. Demandes de la sous intendance. Réponses
du département. Mai-septembre 1915.
Cessions de blés exotiques antérieures à la récolte de 1915.
Demandes du département ; envois, rétrocessions :
1° Au service des vivres de la place de Dijon (intendance),
2° Aux minotiers, par l’intermédiaire des Chambres de
Commerce de
Réquisitions des céréales après la récolte 1915 jusqu’au début de 1916.
Taxations des blés et farines.
144
145
143
Mesures envisagées. – Demandes de meuniers au préfet en
vue d’obtenir des renseignements quant aux possibilités
d’obtenir des blés réquisitionnés et aux mesures éventuelles
de réquisition.
Demandes du préfet au ministre. Réponses du ministre
concernant les premières mesures de réquisition envisagées.
Sorties des blés hors département. Demandes de
renseignements du préfet de la Côte-d’Or à ses collègues
d’autres départements en ce qui concerne les mesures prises
pour la réglementation de la sortie envisagée. Réponses des
préfets.
Interdiction de sortie. Arrêté interdisant la sortie des blés du
département. Demandes de dérogation. Autorisations données
à certains meuniers. Accords avec les préfets des
départements limitrophes pour la livraison de blés.
108
Présumé :
Agréger chronologiquement : 148-162 : conserver intégralement.
: 144 : trier, réserver la correspondance officielle.
: 145-143-183 : fondre et trier, rétablir l’ordre chronologique.
183
177 et 856
178
180
181
182
Interdiction de sortie des blés du département de la
Côte-d’Or.
a) Texte de l’arrêté du 25 avril 1916. Instructions du préfet
concernant l’application des dispositions de l’arrêté.
b) Protestations véhémentes de meuniers des départements
limitrophes. Demandes de dérogation à l’arrêté ci-dessus.
Dérogations exceptionnelles à l’interdiction de sortie, par
suite des demandes ci-dessus.
c) Correspondance du préfet avec le ministre, juillet. Ordre
télégraphique du ministre invitant le préfet à rapporter
toutes les mesures relatives à la circulation des blés.
Arrêté préfectoral annulant les effets du précédent arrêté
qui prescrivait l’interdiction de sortie, 25 août 1916.
Réglementation de la meunerie. Loi du 25 avril 1916 fixant le
taux d’extraction et la qualité de la farine. Réclamations.
Infractions et demandes de dérogations relatives à
l’application de la loi. Décret et circulaire 1916 en
application.
Rendement des moulins. Renseignements donnés par certains
meuniers sur la capacité de monture journalière et le débit de
leur installation.
Infractions aux lois et arrêtés :
1) Rapport de gendarmerie sur une infraction commise à
Charrey-sur-Saône : consommation de blé par des
bestiaux.
2) Vente de farine à un taux supérieur à celui fixé. Demande
d’annulation d’action intentée contre Belorgey, meunier à
Nuits-Saint-Georges.
3) Sortie des blés du département. Demande de
renseignements sur une infraction qui aurait été commise
par les moulins Nicot de Chagny.
Taxation des blés et farines. Réclamations relatives à la
taxation du blé et de la farine.
Réclamations et demandes sur : les indemnités à accorder aux
intermédiaires. – un refus d’une boulangerie de livrer du pain.
– une demande d’autorisation d’approvisionnement en farine
dans les moulins du Jura. – une demande de remboursement
de frais de transport de farine.
Présumé :
Conserver 183, 177-178.
Eliminer 180-182.
C
473
Taxation des farines. Instructions générales. 1915-1917.
109
C
156
T
146
R
155
C
152
T
151
C
154
C
150
Réquisition générale. Taxation des céréales réquisitionnées.
Lois, décrets, arrêtés, circulaires.
a) Instructions générales du ministre aux préfets.
b) Instructions spéciales du préfet aux Commissions de
réception sur le fonctionnement des opérations de
réquisitions, taxes et achats à caisse ouverte. 1915-1916
Renseignements sur la taxation éventuelle des farines.
Demandes émanant de certains meuniers, réponses du préfet.
1 arrêté du préfet du Jura taxant blé et farine, 7 juin 1915.
Id. Correspondance avec les départements voisins au sujet de
la fixation de la taxe. 1915.
Constitution d’une Commission consultative des farines.
Nomination et convocation des membres de cette commission
par lettre du 27 octobre 1915 en vue de déterminer les prix
des farines dans le département.
Fixation des prix des farines. Arrêté fixant le prix de vente de
la farine, 3 décembre 1915. Taux d’extraction de la farine.
Demandes de meuniers tendant à obtenir certaines
dérogations aux dispositions de l’arrêté ci-dessus, notamment
à livrer des farines à un taux supérieur à celui fixé.
1915-1916.
Instructions spéciales adressées aux Commissions de
réception pour la mise en vigueur du nouveau service relatif
aux opérations d’achat de blé et de farine. 1915 Extraits de la
loi du 16 octobre 1915 et du décret du 27 octobre 1915.
Envoi d’un état récapitulatif des opérations effectuées par les
Commissions de réception pendant le 4ième trimestre 1915.
Correspondance relative à l’envoi des registres d’entrée et de
sortie des Commissions de réception et aux états de
remboursement des frais de transport.
Présumé :
Conserver 473, 156, 152, 154, 150.
Réserver temporairement 155.
Trier 146, 151 pour éliminer certaines demandes.
C
147
Achat de 5 800 g. de blés pour la place de Dijon en décembre
1915.
a) Demande par la sous intendance de blés nécessaires au
ravitaillement de la place de Dijon.
b) Envoi au trésorier d’un état des sommes dues aux
Commissions de réception chargées des achats à cet effet.
c) Instruction du préfet aux présidents des Commissions de
réception pour la réalisation des achats de blés à caisse
ouverte en vue de répondre à la demande de la sousintendance.
d) Comptes-rendus financiers des Commissions de réception
qui ont réalisé dans diverses communes les achats de blés
destinés au ravitaillement de Dijon.
110
T
153
Enquêtes du ministre du commerce à l’effet de connaître les
ressources du territoire en blés et farines au 1er mars 1916.
Réponses du département, envoi d’un état de recensement des
blés et farines.
2ième réquisition : juillet 1916. Règlement des réquisitions 1916.
T
157
158
D
R
D
Instructions du préfet aux maires et aux présidents des
Commissions de réception pour le recensement des blés
disponibles chez les cultivateurs et la réquisition des blés
dissimulés. – Ordres de réquisition.
Enquêtes des maires et Commissions de réception dans les
communes. Envoi d’états des quantités de blés recensés.
Réquisitions. Correspondance.
Un état récapitulatif des blés signalés disponibles par les 24
commissions de réception.
3 demandes de blé émanant :
1° des moulins de Montbard.
2°
Troubat à Dijon.
3°
Lallemant à Arnay-sous-Vitteaux.
Présumé :
Conserver intégralement 147.
Détruire 1581°,3°
Trier correspondance 153 (doubles à éliminer), 157 (quelques correspondance inutile) pour
réserver l’essentiel.
R
159
R
160
Enquête complémentaire pour la recherche des stocks de blé,
prescrite par le préfet aux maires du département. Réponses à
l’enquête et renvoi par les maires d’un questionnaire
indiquant, à la date du 2 juillet 1915, pour leurs communes
respectives :
1° Les quantités de blé offertes comme disponibles par les
cultivateurs.
2° Les quantités supérieures aux besoins et qu’il y a lieu de
réquisitionner.
N.B. Les communes sont classées par centre des commissions
de réception auxquelles elles sont rattachées.
Règlement des réquisitions de 1916. Comptabilité des
communes. Envoi d’un état nominatif des habitants des
communes ci-dessous qui ont droit au paiement de
réquisitions fournies par eux : chaque état est accompagné
des dossiers des plaintes de ces bénéficiaires, relatives à la
mesure de réquisition dont ils ont été l’objet et au
remboursement des sommes qui leur sont dues pour cette
réquisition. Les réclamations portent également sur le prix
auquel leur ont été facturées les céréales ci-dessus et
s’appliquent aux localités suivantes :
a) Echevannes,
111
T
161
T
170
b) Clamerey,
c) Pichanges,
d) Sainte Marie-sur-Ouche, Pont-de-Pany,
e) Champdôtre,
f) Dijon.
Id. Comptabilité des Commissions de réception.
Carnets à souche d’ordres de réquisition.
Id. Id. Rappels du préfet adressés aux Commissions de
réception pour réclamer l’envoi des pièces relatives à la
comptabilité mensuelle et trimestrielle.
Présumé :
Réserver intégralement 159-160 sauf rétablissement d’ordre chronologique.
Trier 161 (éliminer un carnet en blanc) et 170 (éliminer quelques pièces).
C
171
T
174
R
179
R
176
T
172
T
173
T
175
Réquisitions 1916. Comptabilité des Commissions de
réception.
1 tableau récapitulatif des opérations effectuées par les
Commissions de réception pendant le 2ième trimestre 1916.
Id. Id. Comptes-rendus financiers des Commissions de
réception sur les opérations effectuées au titre du
ravitaillement civil. Mars-juillet 1916.
Id. Cessions, livraisons sur demandes de blés et farines.
Instructions aux Présidents des Commissions de réception
pour la livraison des denrées demandées.
Id. Renseignements et états statistiques fournis par les
Commissions de Genlis et d’Is-sur-Tille, sur les quantités de
blé existant au 1er mars 1916.
Id. Cessions de blé. Cessions faites aux meuniers par le
service du ravitaillement.
Correspondance relative aux réceptions et livraisons des blés
cédés.
Instructions aux Commissions pour la répartition des blés aux
meuniers.
Envoi du tableau B.
Id. Comptabilité. Trésorerie générale.
a) Ordres de versement adressés aux parties prenantes et
remboursement des sommes dues à la Trésorerie générale.
b) Envoi au trésorier payeur général d’un état des sommes à
constituer dans les caisses publiques, pour le paiement
des dépenses de fonctionnement des Commissions de
réception et des achats de blé au titre du ravitaillement
civil.
Réquisitions en décembre 1916. Exécution des ordres.
Instructions aux maires et Commissions de réception pour la
réquisition des blés dont les détenteurs ont refusé de signer
l’engagement de vente au service du ravitaillement.
112
Présumé :
Considérer comme affaires spéciales ce qui a trait aux Commissions de réception.
Conserver 171.
Réserver 179, 176 pour un classement : affaires spéciales.
Trier 174, 172, 173, 175.
C
268
T
163
R
164
R
165
R
R
166
167
R
168
Blés de printemps 1916. Déclarations collectives et
nominations des surfaces ensemencées en blés de printemps.
Application de la loi du 16 octobre 1916 sur la réquisitions
des blés, des décrets des 14 mars et 17 avril 1916 relatifs à
l’achat des blés de printemps par l’autorité militaire
(ces 2 dossier décrets sont joints au dossier).
Soudure 1916. – Réquisitions avant la récolte de 1916.
Demandes de la meunerie à l’effet d’obtenir des cessions de
blés indigènes achetés aux réquisitionnés pour attendre la
récolte 1916, entre autres : une demande des grandes
minoteries dijonnaises, de 25 000 quintaux pour atteindre la
soudure.
Id. Id. Emission d’ordres de réquisition des quantités de blés
encore disponibles chez des particuliers auprès desquels les
démarches de livraison amiable sont restées sans résultat.
Instructions aux maires, relatives à l’exécution des
prescriptions ci-dessus. Mars-Avril 1916
Id. Id. Recherche des blés disponibles. Demande d’enquêtes.
Comptes-rendus d’enquêtes. Invitations données à certains
détenteurs, de céder amiablement leurs stocks de blé aux
meuniers qui en ont fait la demande, faute de quoi n ordre de
réquisition leur est adressé.
Id. Demandes de blés et farines, autorisations de livraison.
Id. Interdiction de sortir des blés du département :
Refus de livrer des blés de la Côte-d’Or aux minotiers des
départements limitrophes qui en avaient fait la demande.
Id. Comptabilité. Demandes de renseignements d’ordre
comptable adressées par le préfet aux présidents de certaines
Commissions de réception. Rectification apportée à la
comptabilité de ces Commissions.
Présumé :
Conserver 268.
Réserver les affaires spéciales aux Commissions de réception et communes 164-168.
Trier 163 pour ne réserver que les dossiers des grandes minoteries.
R
169
Disponibilité. – Renseignements et états relatifs aux quantités
de blé disponibles chez les cultivateurs donnés par les
présidents des Commissions de réception, chacun en ce qui
concerne les communes de sa circonscription.
Mars-avril et mai 1916.
113
T
106
R
107
T
108
T
109
Difficultés de ravitaillement. – Demandes, notes, exposé du
préfet au ministre sur les difficultés du ravitaillement en
farine pendant les mois de mai à août 1916. Demandes
pressantes et réclamations de la meunerie au service
départemental.
Demandes du préfet au ministre du commerce pour
l’obtention de stocks de farine détenus par l’Intendance et les
services du ravitaillement civil.
Sortie des blés hors département. – Réclamations de certains
boulangers de la région de Beaune par suite du refus de la
maison Nicot, de Chagny, de livrer de la farine à ces
commerçants.
Correspondance du préfet de Saône-et-Loire qui accepterait
de lever l’interdiction de sortie de farine de son département,
en échange de quantités équivalentes de blé provenant de la
Côte-d’Or.
Blés étrangers. – Demandes des meuniers tendant à obtenir
une provision de blés sur les stocks attribués aux services
départementaux par le ministre.
Cessions de blés exotiques aux meuniers. – Demandes du
département au ministre en vue d’obtenir une cession de blés
exotiques pour répondre aux besoins des meuniers.
Demandes des meuniers au département tendant à obtenir du
blé exotique pour l’amélioration des qualités de blés du pays.
– Exposé de la situation déficitaire du département de la
Côte-d’Or au point de vue de l’approvisionnement en blé.
Correspondance du préfet. Réponses du ministre aux
demandes des services départementaux.
Présumé :
Réserver 169, 107 pour une répartition topographique.
Trier normalement 106, 108-109.
R
110
Soudure 1916. Cessions de blé. – Demandes des meuniers
aux services départementaux.
Appel du département au ministre exposant les besoins
urgents et réclamant l’envoi de céréales. Envoi d’un état
indiquant les quantités de blé indispensables pour assurer le
ravitaillement de la population civile.
a) du 1er au 15 juin 1916,
b) du 15 au 30 juin 1916,
c) d’août à septembre 1916.
114
T
78
T
79
Cessions de farine aux boulangers. Demandes satisfaites.
a) Ordres d’expédition de farine donnés par le service
départemental du ravitaillement civil pour répondre aux
demandes de certains boulangers ayant signalé
l’épuisement de leurs stocks. (Correspondance jointe aux
bordereaux d’expédition).
b) Expéditions de Marseille contre remboursement.
Bordereaux d’expédition. Expéditions en G.V. (demandes
et réclamations jointes au dossier d’expédition).
Cessions de farine aux boulangers. Réclamations.
a) Demandes et réclamations par lettres et télégrammes de
divers boulangers et minotiers signalant leur situation
critique par insuffisance des approvisionnements en blé et
farine.
b) Communes limitrophes du département de Saône-etLoire : affaire interdépartementale. – Réclamations de
boulangers, minotiers et maires des communes ci-dessus
provoquées par une interdiction qu’aurait fait le préfet de
Saône-et-Loire aux minoteries de Chagny, de fournir de la
farine en Côte-d’Or.
c) Expéditions au G.V., contre remboursement : litiges
relatifs aux frais d’expédition et débours.
Présumé :
Réserver 110.
Trier 78-79 pour éliminer les correspondances sans intérêt et réserver les affaires
importantes.
R
80
R
81
Cessions de farine au département. 1916.
a) Farine cédée par le service de l’intendance à Dijon pour le
ravitaillement civil de la population du département :
correspondance relative à la cession et à la restitution en
nature de cette farine.
b) Farines américaines cédées à la Chambre de commerce de
Dijon pour l fabrication des biscuits et pain d’épices.
Cession, ordre de versement, paiement.
c) Farines cédées par M. Salmon, régisseur du service du
ravitaillement civil à Marseille. Apurement du compte.
Règlement définitif.
Id. Paiements 1916.
a) Paiement des stocks attribués au préfet : dossier de
répartition de ces stocks aux communes et
remboursement des livraisons.
b) Recouvrement tardif des farines rétrocédées à Mme
Michelot, boulangère à Beire-le-Chatel, afin de faire face
à une réclamation de paiement du service du
ravitaillement de Marseille qui avait livré des farines au
département.
c) Paiement des farines cédées au département et
115
remboursement par les communes auxquelles elles
avaient été réparties.
b. Campagne 1916-1917
T
81 bis
R
82
Affaires relatives à la réquisition générale.
Demandes de réquisition des blés.
Réclamations de certains maires et particuliers relatives à la
réquisition des blés et à l’interdiction de sortie du
département. Janvier 1916-décembre 1917.
Blés 1916-1917. Dossiers des meuniers (dans l’ordre
alphabétique des noms) produisant l’état mensuel des entrées
et sorties de blé dans leurs moulins. Demandes diverses de
ces meuniers jointes aux états mensuels précités.
Présumé :
Réserver 80-82.
Trier 81bis pour éliminer partie de la correspondance.
83
a)
b)
c)
d)
84
a)
b)
c)
Taxation et déclarations de céréales ; son, farine, pain.
Application du décret du 13 juillet 1917 sur la taxation et
la déclaration des céréales. Instructions ministérielles et
préfectorales.
Fixation du montant et du mode d’application de la
ristourne à rembourser aux boulangers.
Réclamations et protestations soulevées par l’application
de cette mesure.
Instructions aux maires et arrêtés, 4 août 1917.
Taxation à Dijon. Doléances relatives au relèvement de la
Taxe du pain et du montant de la ristourne accordée aux
boulangers : menace de fermeture des boulangers.
Commission consultative des farines. Procès verbaux et
avis de la Commission portant sur :
1° la taxation des céréales,
2° l’addition des pommes de terre aux farines
panifiables : projet de mélange.
Vente et consommation du pain. Décret de 1917.
Demandes de renseignements du ministre en vue
d’étudier les modalités qu’il y aurait lieu d’envisager au
cas où un type de pain national serait imposé. Enquête
auprès des boulangers (janvier 1917).
Décret du 9 février 1917 relatif à la fabrication et à la
vente du pain. Instructions aux départements et
communes, notamment en ce qui concerne l’interdiction
de vendre du pain frais.
Décret du 3 août 1917 réglementant la vente et la
consommation du pain et instituant les carnets de pain.
Circulaires aux communes et instructions aux agents
116
répartiteurs pour l’application du nouveau régime.
d) Arrêté pris par les maires de Liernais et Pontailler-surSaône interdisant la vente du pain aux personnes
étrangères à leurs communes. Réclamations. Rapport de
gendarmerie à Pontailler.
e) Paiement des indemnités allouées aux maires pour
rétribuer le personnel affecté à la confection des carnets
de récolte et carnets de pain en 1917.
f) Spécimens de cartes de pain.
E
Présumé :
Conserver 83-84, rapprocher les sections similaires 83c-84c, distinguer les affaires spéciales
aux communes.
R
89
C
84
T
85
E
C
86
Nouveau procédé de panification signalé par le soussecrétaire d’Etat aux inventons. Envoi d’une notice
explicative (août 1917).
Régime de la pâtisserie et biscuiterie.
a) Circulaire du 26 janvier 1917.
Première réglementation. Demandes de dérogations
exceptionnelles à l’arrêté de fermeture. Réclamations
contre le nouveau régime. Pétitions.
b) Application du décret du 19 avril 1917 prescrivant la
fermeture des pâtisseries du 1er au 30 juillet 1917 et
interdisant la mise en vente de toute pâtisserie fraîche.
Instructions ministérielles. Demandes de renseignements
du Département au ravitaillement civil à Paris pour
l’application des décrets.
c) Farine des biscuiteries. Réquisitions. Déclarations des
stocks de farine détenus par les biscuitiers. Réduction du
stock mis à la disposition des biscuiteries (mai 1917).
Farines supérieures, pains de régime, biscuiterie.
a) Demandes de fabricants de pains de régime et biscuitiers
tendant à obtenir l’autorisation de fabriquer et de vendre
des pains de régime et de santé.
Autorisations à ces demandes : arrêté préfectoral.
Demandes de farines non réglementaires. 1916-1917
b) Biscuiterie Pernot à Dijon : Demandes de cession de
farine spéciale. Expéditions, réclamations, paiement.
Emploi des farines. – Rapports et décrets du Président de la
République sur l’emploi des farines de succédanés Et
instructions pour le mélange à la farine de froment. Mai 1917.
Présumé :
Conserver 84, 86.
Eliminer les exemplaires en surnombre des spécimens 87f.
Réserver 89.
117
Trier 85 pour diminuer excédant imprimés et quelques pièces inutiles.
118
R
88
C
90
R
99
T
100
C
101
R
102
R
103
C
104
Ristournes. Demandes :
1° Des hospices de Dijon (3 décembre 1917).
2° De l’asile départemental d’aliénés (février 1918), tendant à
obtenir, sur la farine utilisée dans ces établissements, le
bénéfice de la ristourne accordée aux boulangers. Arrêté, 21
août 1917.
Semences.
a) Circulation des semences. – Instructions et arrêté
ministériel.
b) Arrêté ministériel du 12 septembre 1917 exemptant les
graines et tubercules de semence, de la taxe et de la
réquisition.
Instructions
pour
faciliter
l’approvisionnement du département en graines destinées
à l’ensemencement.
Cessions de blés étrangers. Paiement des blés cédés et
rétrocédés. Correspondance. Litiges et réclamations relatifs
aux expéditions, au moment du paiement. 1916.
Id. Demandes de la meunerie au département. Répartition du
blé étranger qu’il y a lieu d’attribuer au département,
d’octobre 1916 à février 1917 inclus. Demande au ministre.
- Constitution d’un stock dans les moulins en vue d’assurer
l’alimentation de la population en 1916-1917. Répartition de
ce stock aux meuniers qui en font la demande.
Id. Sacs vides. Précautions à prendre par les parties prenantes
pour le retour des sacs vides. 1916.
Id. Avis d’expédition de blés étrangers d’ordre et pour le
compte du département. 1916-1917.
Id. Réponse du préfet aux minoteries Troubat relative à
l’interdiction de sortie du département, des farines fabriquées
avec des blés exotiques cédés par le service du Ravitaillement
civil. 1916-1917.
Interdiction de sortie des blés hors du département et
réquisition générale
a) Arrêté préfectoral du 6 janvier 1917 prescrivant la
réquisition générale des céréales. – Pétition des négociants
en grains de Pouilly-en-Auxois contre les effets de cet
arrêté. Interdiction de sortie du département.
b) Réclamations du syndicat général des grains, graines et
farines de Bourgogne relative à l’interdiction de sortie des
blés du département et les mesures de réquisition.
1916-1917.
Présumé :
Conserver 90, 101, 104ab.
Réserver 88-89, 102-103 : quelques pièces à déplacer (882°)
Trier 100.
C
105
Difficultés du ravitaillement et insuffisance des stocks ;
Rapports du préfet au ministre à ce sujet : 1916-1917.
119
-
C
111
R
112
T
113
T
114
Comptabilité 1917 des Commissions de réception –
Un registre intitulé : « Opérations sur blé et farine »,
subdivisé comme suit :
- 1 partie A : Recensement des disponibilités en blé par les
23 Commissions de réception établies dans le
département.
- 1 partie B : Demande de la meunerie.
- 1 partie C : Dates d’envoi du tableau B et de l’avis aux
meuniers.
- 1 partie D : Récapitulation des opérations par centres de
réception. (24 Commissions).
- 1 partie E : Comptabilité, récapitulation mensuelle.
Réquisitions des blés : coptes rendus financiers. Etats
récapitulatifs des opérations effectuées pendant le 1er
trimestre 1917 pour les Commissions de réception. Extraits
du registre journal des entrées et sorties de blé tenu par les
Commissions de réception pendant le mois de février 1917.
Etat des conservations relevées au cours de la vérification de
la comptabilité du 1er trimestre 1917.
Comptabilité mensuelle et trimestrielle : 1er trimestre.
Sommes à rembourser par les Compagnies de chemin de fer
pour frais de chargement des wagons du service de
ravitaillement. Correspondance. Etats.
Comptabilité trimestrielle : 1er trimestre 1917.
Etats des sommes à constituer dans les caisses publiques pour
le paiement des dépenses de fonctionnement des
Commissions de réception et des achats de blé à effectuer au
titre du service du ravitaillement civil.
Présumé :
Conserver 105, 111.
Réserver temporairement 112.
Trier 113-114 : réserver les états, éliminer correspondance.
T
115
T
116
D
117
Instructions aux Commissions locales de réception du
ravitaillement relative aux réquisitions et quantités de blé
disponibles.
Livraisons de farine à faire par ces Commissions.
Instructions aux Commissions pour la tenue de la
comptabilité. Demandes et rappels d’envoi d’états mensuels.
Comptes auxiliaires concernant les sacs vides demandés et
envoyés pour l’expédition des blés réquisitionnés.
120
R
124
R
118
Comptes-rendus financiers des 24 Commissions de réception
établies dans le département (janvier-mars 1917) :
1 – Quantités de blés achetés à caisse ouverte et de blés
réquisitionnés.
2 – Dépenses de fonctionnement de la Commission.
3 – Dépenses de chargement de wagons.
4 – Cessions aux meuniers.
Comptes-rendus financiers similaires (avril 1917).
-
C
63
R
64
Soudure à récolte –
Besoins urgents de céréales.
Instructions ministérielles prescrivant la livraison de céréales
aux départements limitrophes dont le ravitaillement est
précaire.
Rapports et correspondance du préfet au ministre signalant
les difficultés de ravitaillement en céréales, l’impossibilité de
ravitailler les départements voisins et la situation critique du
département. Importantes transactions de farine contre blé de
semence originaire du Manitoba. Avril-mai 1917.
Situation des moulins :
a) Enquête sur la situation des principaux moulins : tableau
récapitulatif et correspondance jointe.
b) Enquête sur les moulins pouvant moudre du maïs.
Correspondance : petit dossier réduit à quelques pièces.
Présumé :
Conserver 63 : utilité historique.
Détruire 117 : sans intérêt.
Réserver 124, 118 et 64a plus longtemps que 64b.
Trier 115-116 : éliminer la correspondance inopportune.
T
65
T
66
C
1004
Recensement des céréales : Etats de recensement. Décrets,
instructions, correspondance, relatifs au recensement.
Imprimés au nombre à éliminer sauf spécimens.
Réquisitions domiciliaires et réquisitions de blés disponibles
non déclarés. Correspondance. Instructions aux Commissions
de ravitaillement.
Instructions ministérielles : disponibilités en farine et
céréales, juin-juillet 1917.
121
-
Récolte 1917. Situation et mesures prises après la récolte –
T
91
R
92
R
93
T
C
94
R
E
T
C
94 bis
E
Ravitaillement civil. – Farines.
Demandes pressantes de farine (lettres et télégrammes).
Plaintes des maires ou conseillers municipaux signalant le
manque d’approvisionnement en farine de leurs communes et
la situation alarmante de ces dernières.
Id. – Céréales. Comptes-rendus des quantités de blés et autres
céréales réquisitionnées et expédiées par les Commissions de
réception de la récolte 1917 jusqu’au 15/01/1918.
Id. – Comptes-rendus destinés à la sous-intendance, indiquant
l’état général des réquisitions dans le département.
Relevé des renseignements journaliers fournis à M. le Sousintendant militaire, quant aux céréales panifiables fournies
par les Commissions de réception au moment de la récolte et
des battages en 1917 : disponibilité 1917.
Id. Réquisitions des blés et céréales diverses.
Répartition des contingents de blés et succédanés à recenser
de novembre 1917 à janvier 1918.
Instructions aux commissions locales de réception pour la
répartition des céréales réquisitionnées.
Demandes de certains moulins réclamant l’envoi urgent de
céréales.
Id. Id. Régime des décrets des 13 et 31 juillet 1917.
a) Demandes d’instructions au Ravitaillement général à
Paris. Circulaires et instructions adressées aux Présidents
des Commissions de réception du département prescrivant
de réquisitionner les blés et de mettre à la disposition
l’Office départemental des céréales.
b) Rapport confidentiel du préfet au ministre signalant la
situation inquiétante créée en Côte-d’Or par l’insuffisance
de la récolte 1917. Compte-rendu des instructions
données aux maires pour remédier à cette situation.
(Imprimés en nombre à éliminer).
Présumé :
Réserver temporairement 92-93.
Trier 65-66, 91, 94-94bis pour éliminer excédent d’imprimés, demandes inutiles, etc.
C
95
Id. Critiques formulées par le maire de Dijon contre le régime
de répartition des céréales instituée par décret du 31 juillet
1917.
Lettre du préfet au ministre par laquelle il transmet les
doléances du maire de Dijon en réclamant pour la Côte-d’Or
une modification du système de répartition des céréales.
– Propositions du préfet.
122
C
96
C
97
T
98
Id. Réquisition générale des céréales et farines. Lettre et
instructions de la sous-intendance en vue d’obtenir d’un
commun accord avec les services départementaux, les
mesures préparatoires pour l’application des dispositions
ministérielles relatives à la réquisition des céréales.
Division du département en secteurs.
Id. Récolte 1917. Rapports sur les difficultés du
ravitaillement.
a) Difficultés du ravitaillement en farine d’octobre à
décembre 1917. Demandes au ministre. Comptes-rendus.
Réponses du ministre.
b) Appel du maire de Dijon qui oppose la situation
alarmante de la ville et les incidents qui se sont déjà
produits par suite de manque de pain ; Compte-rendu du
préfet au ministre à ce sujet.
c) Beaune. Rapports de la gendarmerie et correspondance
relatifs à certains incidents qui se sont produits à propos
de la vente de pain. Compte-rendu du préfet au ministre.
Id. Récolte 1917. Instructions préfectorales en vue d’activer
les battages des récoltes. (Imprimés en nombre à éliminer).
Présumé :
Conserver 95-97.
Trier 98.
- Blés et farines du Ministère du Ravitaillement Septembre 1917-15 janvier 1918
R
67
T
68
T
69
T
70
E
R
Ravitaillement civil. – Registre des cessions de blés et
céréales faites au Comité départemental du ravitaillement par
les organismes étrangers au département et sur l’ordre du
S. Secrétariat d’Etat au Ravitaillement. Opérations sur
farines : correspondance jointe.
Id. Cessions de blé et farine étrangers jusqu’au 15 janvier
1918 : correspondance télégraphique.
Id. Cessions de blé et farine. – Ordres de versement
(bordereaux). Correspondance relative aux livraisons,
transport et paiement des denrées versées.
Id. Répartition d’un stock de farine américaine et de farine de
sarrazin à certaines communes qui ont fait des demandes
pressantes en vue de leur réapprovisionnement : ordres
d’expédition.
Correspondance de maires et de boulangers ayant fait les
demandes ci-dessus et exposant leur situation critique, en
réclamant l’envoi d’urgence de la farine nécessaire au
ravitaillement de la population civile.
Récapitulation des expéditions aux communes qui ont fait les
123
demandes ci-dessus.
124
R
71
Id. Statistique financière du département.
a) Etats des sommes à payer par le département pour
l’acquisition des farines destinées au ravitaillement de la
population civile.
b) Etats des sommes à payer par les boulangers pour les
farines destinées au ravitaillement civil.
c) Bordereaux de remboursement des avances faites par le
département.
Présumé :
Réserver temporairement 67, 71.
Trier avec précautions 68-70 pour éliminer certaines correspondances et réserver les
récapitulations à titre provisoire ainsi que les dépêches officielles.
T
E
72
a)
R
T
E
b)
73
a)
R
T
C
b)
74
a)
R
b)
E
c)
D
d)
T
E
D
75
a)
b)
Ravitaillement civil. – Carence de farine.
Dossiers de demandes de farine émanant de diverses
communes et boulangeries qui signalent leur situation
alarmante. Ordres d’expédition de farine donnant
satisfaction à ces demandes. Août-septembre 1917.
Un rapport de gendarmerie signalant que par suite de la
fermeture de la boulangerie de Rouvray, la commune de
Saint-Andeux, notamment, n’a plus de pain depuis 3
jours. Novembre 1917.
Id. – Expéditions par chemin de fer 1917.
Envois contre remboursement. Bordereaux d’expédition
des Compagnies de chemin de fer. Correspondance avec
les compagnies au sujet de certains litiges.
Expéditions par les chemins de fer départementaux : états.
Envoi contre remboursement. Litiges. Correspondance.
Id. – Divers rapports et comptes-rendus. 1917-1918.
Rapport au Conseil général demandant les crédits
nécessaires pour assurer le ravitaillement de la population
civile.
Etats des quantités de farine détenues par le département
à la date du 15 janvier 1918, dont la différence entre
l’ancien et le nouveau prix des farines doit être versée
dans la caisse du Trésorier payeur général.
Erreur dans une expédition, solution du litige ; demande
de remboursement à titre de moins payé sur livraison.
Demande d’indemnité à des minotiers pour frais de
mélange de succédanés (orge et sarrazin).
Id. Comptabilité 1917 : ristournes.
Rappels d’instructions ministérielles adressées au
département en vue d’obtenir l’envoi d’un état
récapitulatif indiquant les ristournes payées aux
boulangers d’août 1917 à janvier 1918. Envoi de cet état.
(excédent d’imprimés).
Réclamation de divers particuliers en vue d’obtenir le
remboursement de la ristourne qui leur est due.
125
Présumé :
Trier 72-75 pour détruire 74d et 75b, éliminer une partie de 72a, 73a, 74a, 75a imprimés,
conserver 74a, réserver provisoirement 72b, 73b, et 74b.
T
76
D
77
D
119
R
120
D
121
D
122
D
123
Ravitaillement civil. – Bordereaux de ristournes dues aux
boulangers d’août 1917 à janvier 1918 : classement par
arrondissement et dans chaque arrondissement, par
perception :
a) Arrondissement de Beaune,
b)
Châtillon,
c)
Dijon,
d)
Semur.
Id. Récépissés de déclaration de réception de farine.
1 paquet 1917-1918.
Id. Réquisitions 1917. Demandes d’autorisation de deux
minotiers, pour livrer du blé à la maison Nicot de Chagny.
Id. Id. Correspondance relative à des fraudes commises par
deux minotiers.
Id. Id. Demandes de meuniers pour obtenir des livraisons de
blés.
Id. Id. Refus de prendre livraison des blés attribués à deux
minotiers.
Id. Id. Protestations de meuniers contre des réquisitions
opérées à leur domicile.
Présumé :
Détruire 77, 119, 121-123.
Réserver temporairement 120.
Trier 76.
c. Campagne 1917-1918
Blés de semence du Manitoba :
Cessions au département, aux cultivateurs des communes
T
C
255
Semences d’automne 1917.
a) Instructions ministérielles fixant les conditions dans
lesquelles devra s’effectuer l’approvisionnement en
semences pour la campagne agricole. Prix de cession.
Correspondance du département avec le ministre sur les
modalités de remboursement des blés cédés au
département (1918). Règlement des cessions de blés
indigènes (1919).
126
D
D
R
256
R
D
257
R
R
258
b) Expédition et répartition des blés cédés au département.
2 demandes d’avance de blés de semences, émanant de
producteurs.
1 réclamation relative à une expédition constatée
défectueuse à l’arrivée.
c) Litige et remboursement difficile d’une avance faite à
M. Turlot à Licey-sur-Vingeanne. Dossier de l’affaire.
Semences de blés du Manitoba expédiées en 1917.
a) Bordereaux d’expédition des semences, « d’ordre du
ravitaillement civil à Paris pour compte du département
de la Côte-d’Or ».
b) Bons de livraison des quantités expédiées aux présidents
des diverses Commissions de réception du département
par le ravitaillement de Paris.
Id. Expédiées en 1917 à certains minotiers (voir 261).
Accusés de réception, adressés au préfet par certains
minotiers, à la réception des semences qui leur avaient été
adressées par le ravitaillement civil.
Id. Cédées au bureau permanent par le ravitaillement civil.
Manquants et défauts constatés à l’arrivée. Réclamations du
B.P. au régisseur du ravitaillement à Mantes à ce sujet.
Présumé :
Conserver partiellement 255a après déplacement de quelques pièces (1918-1919).
Détruire en temps utile 255b, 256b : justification par les comptes des commissions.
Réserver temporairement 255c, 256a, 257-258 pour recherches éventuelles.
Trier minutieusement 255 pour tenir compte des détails ci-dessus.
C
259
T
260
Enquête pour la répartition 1917 des semences du Manitoba.
Surface cultivée en blé (1916) et quantités de semences du
blé de Manitoba à répartir (1917).
Etat par canton et par commune présentant :
1° La surface ensemencée en blé d’automne 1915-1916.
2° Le déficit pour semailles en terre 1915-1916.
3° La surface des terres en blé de printemps.
4° Les quantités (quintaux) de blé du Manitoba.
5° La gare destinataire.
Expédition et répartition départementale des semences en
1917.
Avis d’envoi des semences de blé du Manitoba.
Instructions ministérielles pour la répartition et le paiement
des blés expédiés.
Mêmes instructions du préfet aux présidents des
Commissions de réception.
Etat faisant connaître les gares destinataires dans lesquelles
doit être livré le blé du Manitoba nécessaire aux semailles de
printemps. Janvier-février 1917.
127
R
261
T
262
R
E
Mise en dépôt du blé reçu chez les meuniers : février 1917.
Acceptations de certains meuniers, de prendre en dépôt les
semences mises à la disposition du département en vue de
faciliter la livraison aux cultivateurs de leur localité qui en
font la demande.
Envoi au ministre des adresses des meuniers consentants en
vue de l’envoi des blés du Manitoba destinés au département,
avec indication des quantités à livrer à chaque meunier.
Remboursement des frais de commission pour distribution du
Manitoba par les Commissions de réception.
1 circulaire préfectorale.
Demandes individuelles de remboursement.
Présumé :
Conserver 259.
Réserver temporairement 261 en l’agrégeant à 257 (page 77).
Trier 260 à réserver en majorité et 262
R
263
R
264
R
265
R
266
T
267
R
E
R
Répartition des blés du Manitoba en 1917.
a) Etat de groupement par gares destinataires des blés du
Manitoba demandés par les maires de la Côte-d’Or.
b) Etats de répartition des semences de blé du Manitoba
livrées à diverses gares du département, d’après la
demande des maires : correspondance relative à ces
envois. (Noms des parties prenantes, émargement ;
quantités allouées).
Frais d’ensachage. Paiement à l’Etat des sacs ayant servi à
l’expédition des semences. Ordres de versement adressés au
préfet par la direction du ravitaillement à Paris.
Expéditions. Avis d’expéditions adressés au département par
le directeur du ravitaillement à Paris.
Comptabilité. Paiement des ordres de versement. Ordres de
versement adressés au département en vue du paiement des
livraisons de semences faites par le ministère.
Correspondance relative aux sommes dues à l’Etat par le
département. Mai-juin 1917.
Id. Règlement des sommes dues au département par les
parties prenantes.
2 états de mandatement de blés du Manitoba aux communes
et aux minotiers dépositaires.
Correspondance relative aux recouvrements des sommes
dues par les cultivateurs. Paiements tardifs.
Recouvrements difficiles. Rappel du ministre.
128
C
251
Semences du printemps 1918 en blés du Manitoba.
Correspondance relative aux expéditions des blés de semence
du Manitoba mis à la disposition du département par le soussecrétaire d’Etat du ravitaillement. Instructions ministérielles
relatives à l’envoi, la réception de la répartition de ces
graisses par les services départementaux. Instructions du
préfet aux maires pour l’utilisation des graines.
Présumé :
Conserver 251.
Réserver temporairement 263-266 et partie de 267.
Trie rapidement 267 pour éliminer la correspondance inutile, réserver le reste.
D
252
R
253
R
254
R
1011
Semences du printemps 1918 en blés du Manitoba. Récépissé
d’expédition par chemin de fer des envois de graines
Manitoba adressés au département.
Id. Bordereaux émanant du sous-secrétaire d’état au
ravitaillement concernant l’expédition des blés de semence du
Manitoba au département, et donnant :
1° le port d’origine.
2° la date d’expédition
3° le nombre des sacs.
4° la gare destination.
Id. Répartition locale par les Commissions de réception. 1918
Bordereaux d’expéditions aux présidents des 24
Commissions de réception intéressées dans le département en
vue de la répartition. Ces bordereaux comportent la
nomenclature des communes faisant partie de chaque
circonscription de Commission et les quantités à répartir par
commune. Petit dossier intéressant, états récapitulatifs bien
groupés.
Renseignements demandés sur les blés et avoines de semence
1918.
Une circulaire ministérielle demandant les renseignements
sur les quantités en excédent des besoins départementaux
afin d’approvisionner les départements déficitaires. Sans
suite.
Présumé :
Détruire 252.
Réserver temporairement 253-254, 1011.
d. Campagne 1918-1919
T
C
1001
Déclaration des surfaces ensemencées : 1918-1919.
Instructions générales : décrets, arrêtés, circulaires. Décrets
des 21 mai 1918 et 6 mai 1919. Circulaires des 24 mai 1918,
9 mai et 28 mai 1919.
129
E
D
417
Imprimés en blanc(…………)
N.B. Ces instructions ont servi de base aux travaux du B.P.
Attributions de blés et de farines (1918-1920). Demandes
d’enquête. Plaintes, dénonciations, fraudes. Demandes
diverses. Attribution de farine aux boulangeries. Affaires sans
suite apparente.
130
D
1032
D
241
D
R
218
243
D
D
D
D
R
1033
419
226
216
219
Id. (1918-1920). Demandes et réclamations relatives aux prix
de blé et de la farine. Demandes de farine. Affaires
individuelles sans intérêt.
Fournitures de farines à certains boulangers de
Saône-et-Loire 1918.
Réclamations et plaintes de boulangers sur la qualité 1918.
Attributions aux biscuitiers de farines de froment, de seigle et
d’orge. – Instructions et circulaires. 1919-1920.
Demande d’autorisations d’ouverture de pâtisserie.
Demandes d’enquêtes : pâtisserie, biscuiterie 1918-1920.
Prix de cession du maïs fourrage aux meuniers, janvier 1918.
Réquisitions. Réclamations, mai 1918.
Orge du ravitaillement. Cession d’orge effectuée au bénéfice
du B.P. de la Côte-d’Or pour être attribuée à divers syndicats
agricoles pour l’alimentation du bétail.
Présumé :
Détruire 417, 1032, 241, 218, 1033, 419, 226, 216.
Réserver 243 (instructions), 219.
Trier 1001 pour conserver les instructions générales, éliminer l’excédant d’imprimés.
e. Liquidation du service de la régie départementale du ravitaillement civil :
céréales, farines, pain
Règlement effectué en 1922
des cessions de céréales faites après la récolte 1916 jusqu’au début de 1917
Comptabilité relative au règlement.
Recouvrements, réclamations.
R
125
R
T
126
127
R
E
C
128
Demandes du ministre du ravitaillement en vue d’obtenir les
pièces comptables nécessaires à la liquidation des services du
ravitaillement (1922).
Envoi d’un état indiquant le montant des sommes dues,
recouvrées et restant à recouvrer.
Demandes de renseignements concernant les ristournes
payées à l’Etat par les meuniers à la suite du décret du 13
juillet 1917.
2 relevés des opérations effectuées jusqu’au 15 janvier 1918.
Envois au trésorier payeur général à Dijon, des états indiquant
le montant des ordres de versement adressés par le Préfet aux
parties prenantes en vue du recouvrement des sommes dues
pour cessions de blés aux meuniers.
Etats de versement en blanc.
Registre : journal des réceptions de céréales. 1916-1917.
Comptes rendus mensuels des cessions. Subdivision par
Commission de réception et par moulin.
131
R
129
R
130
Cahier : compte rendu des opérations effectuées pour le
ravitaillement civil pendant les 2ième et 3ième trimestre 1917.
Demandes de la sous intendance et de l’agent comptable du
ravitaillement départemental en vue d’obtenir des
renseignements, états et factures relatifs à la comptabilité du
département et des Commissions de réception.
Vérification de la comptabilité.
Présumé :
Conserver 128.
Réserver temporairement : 125-126, 129-130.
Trier 127. Pour réserver les états, détruire les imprimés en blanc.
R
131
R
132
R
133
R
134
R
135
R
136
T
137
Etats des cessions de céréales et farines faites au département
du Doubs. Envoi des ordres de paiement et remboursement
des sommes dues par les parties prenantes.
Etat des cessions de céréales et farines faites au département
du Jura. Correspondance relative au remboursement des
sommes dues par les parties prenantes.
Règlement par les parties prenantes, des farines qui leur
avaient été réparties à la suite d’une réquisition militaire au
moulin Maître à Châtillon. Dossier de l’affaire.
Ordres de versements adressés aux minotiers pour le
recouvrement des céréales qui leur ont été fournies par le
service du Ravitaillement civil. Correspondance des
minotiers relative au paiement de ces ordres.
Emissions d’ordres de versement du ministre du
Ravitaillement pour être remis aux minotiers en
remboursement des cessions qui leur ont été faites par le
service du Ravitaillement.
Notes à la Trésorerie générale en vue d’inviter certains
minotiers à régler le montant des ordres de versement qui leur
ont été adressés par les services départementaux.
Affaire contentieuse entre Lallemant-Chopard, meunier à
Arnay-sous-Vitteaux et le Trésor public.
Refus de payer un ordre de versement relatif à la cession de
blés. Correspondance relative au recouvrement de cette
créance, entre les services départementaux et le meunier
précité.
Remise du dossier entre les mains de l’agent judiciaire du
Trésor aux fins de poursuites.
Demandes des meuniers tendant à obtenir le remboursement
des frais de transport et frais de mélange avancés par eux sur
les farines cédées.
Présumé :
Réserver temporairement 131-136.
Trier 137 pour éliminer excédent d’imprimés, réserver la correspondance.
132
R
138
R
139
C
140
R
141
R
142
Impayés. Réclamation de M. Troubat, ministre à Dijon, à
propos du remboursement des toiles ayant servi au logement
des livraisons de blés.
Refus pour ce motif, d’acquitter un ordre de versement
délivré par le Comité départemental du Ravitaillement en
paiement de céréales cédées.
Dossier de l’affaire, (cessions 1916-1917).
Recouvrements tardifs des prix de blés cédés et paiement des
ristournes dues aux meuniers.
Rapport de préfet au ministre sur le règlement définitif des
opérations afférentes aux cessions de blé.
Instructions ministérielles : décrets, circulaires, relatifs :
1° A la clôture des opérations de blés et farines antérieures u
mois d’août 1917,
2° Au remboursement des cessions de blés réquisitionnés ou
achetés par l’intendance militaire.
Relevés des quantités de céréales disponibles au 25 avril 1917
dans les communes de Tréclun, de Remilly-sur-Tille et
Mâlain.
Déclarations faites en vue d’obtenir le remboursement de la
différence entre le prix de 33 fr. le quintal établi le 29 juillet
1916 et celui de 36 fixé par le décret pour les céréales
déclarées avant le 25 avril 1917.
Ristournes. Règlement des ristournes sur les blés détenus par
les meuniers au 4 août 1917 provenant de l’Yonne et de la
Haute-Marne.
Recensement des céréales au 4 août 1917 et correspondance
relatifs au règlement ci-dessus.
Présumé :
Conserver 140.
Réserver temporairement 138-139, 141-142.
133
F – CEREALES, FARINES, PAIN
1 – AFFAIRES SPECIALES : PAIN
Sommaire
a. Fabrication du pain dans le département.
Instructions spéciales et correspondances collectives ou individuelles sur le fonctionnement
des boulangeries existantes.
Sursis d’appel aux boulangers mobilisés.
Pièces versées le 10 mars 1924 par la Préfecture (liasse n°1 du bordereau « bureau du
ravitaillement »).
b. Vente du pain dans le département.
1) à prix entier : 1er avril 1918-1er juin 1919.
2) à prix réduit : 3 février 1920-31 octobre 1921
1° fonds du ravitaillement.
2° fonds des communes.
1 – Régime 1918-1919 des cartes d’alimentation et des tickets de pain à prix entier.
Pièces versées le 10 mars 1924 par la préfecture (liasses n° 2-4 du bordereau « bureau de
ravitaillement »).
2 – Régime 1920-1921 (dit nouveau régime des bons de tickets de pain à prix réduit.
1° Fonds du bureau du Ravitaillement à la préfecture (service auxiliaire subalterne de M.
Roux) Pièces versées le 10 mars 1924 par la préfecture (liasse n° 48-56 du bordereau
« bureau de ravitaillement »).
2° Fonds du bureau des communes à la préfecture (service du chef de division, M. Roy
décédé
134
2/a. Fabrication du pain dans le département
Boulangers
1915-1919
501
C
C
C
504
R
502
R
503
D
427
Instructions spéciales et enquête départementale concernant le
fonctionnement des boulangers et la mise en sursis des
boulangers mobilisés.
Statistique par commune du personnel boulanger : 1 modèle
en blanc, 2 catégories :
A. Personnel mobilisé ou mobilisable.
B. Personnel dégagé de toutes obligations militaires.
Décembre 1915.
Instructions du ministère du commerce, sur le ravitaillement
en pain du département et de 17 communes rattachées à la
gare régulatrice d’Is-sur-Tille. 10 décembre 1915.
Cas spéciaux des communes situées ou non dans la zone des
armées, des boulangers du service armé ou du sous auxiliaire.
Relève des boulangers, pâtissiers en sursis. Dépêche des 9
décembre 1915, 23 mai 1916 et pièces y afférentes. Tableaux
de propositions 1915, instructions du 2 janvier 1918, même
objet. Rapport du 31 décembre 1918 au préfet sur la situation
que doit créer la démobilisation. Correspondance. 1915-1918.
Statistique des boulangers et de leur personnel. Cahier
présentant sous forme de tableaux la répartition par cantons et
communes des boulangeries et de leur personnel dans le
département subdivisé en arrondissements. (même statistique
que 501). Décembre 1915.
Prolongations collectives de sursis aux boulangers.
Correspondance du général commandant la 8e région au
préfet relative au maintien en sursis dans plusieurs communes
des boulangers nécessaires. Télégrammes de l’inspecteur
régional des sursis et du préfet au général et aux sous-préfets.
Dossier homogène, bon ordre chronologique, 1916-1918.
Dossiers individuels des boulangers en sursis. Ordre
topographique des communes. Correspondance épinglée par
petits dossiers en bon ordre. Liasse. 1915-1919.
Demandes sans suite apparente de sursis aux boulangers
1918.
Présumé :
Conserver 501 et 504 en distinguant la statistique (501-504) des instructions (501).
Détruire 427.
Réserver provisoirement 502-503 dans leur ordre.
135
2/b. Vente de pain dans le départment
Services distincts
2 régimes : 1 = (1918-1919), 2 = (1920-1921)
1 Service des cartes d’alimentation et tickets de pain.
Régime du 1er avril 1918 au 1er juin 1919 à prix entier
T
E
11
1
R
2
R
R
9
5
R
6
R
7
R
C
8
9
T
13
R
4
R
R
10
1235
- Organisation générale : instructions, correspondance.
Brochures (plusieurs exemplaires) : « la carte individuelle
d’alimentation et les tickets de consommation ». Instructions
générales : lois, décrets, arrêtés, notice explicative.
Feuilles de déclaration et cartes d’alimentation. Opérations
mensuelles des communes, année 1919 (ordre alphabétique
des communes).
Id. Mêmes opérations, année 1919 ( ?).
Id. Récapitulation des opérations des communes 1er janvier
1919-mars 1919.
Tickets de consommation. Récapitulation des opérations des
communes. 1er janvier 1919-31 mai 1919.
Bordereaux de décompte communal de l’utilisation des cartes
individuelles d’alimentation. Janvier-juin 1919. (ordre
alphabétique des communes).
Id. juillet-décembre 1919.
Restrictions volontaires. Instructions aux maires tendant à
réduire la consommation du pain de 20% en attendant la mise
en application du régime institué par décret du 30 novembre
1917 sur la réquisition des céréales. Projets de cartes.
Organisation départementale : enquête, spécimens relevés et
cartes, instructions, correspondance, réclamations, imprimés
en blanc.
Registre des entrées et sorties des cartes individuelles
d’alimentation et des tickets de consommation. Février 1918mars 1919.
Registres comptables et états divers. 1918-1919
Etats récapitulatifs des tickets de pain reçus par les
boulangers.
Présumé :
Conserver et placer en tête 9
Eliminer l’excédent de brochure 1, conserver deux exemplaires
Réserver temporairement 2-3, 5-6, 7-8 ainsi que 4, 10 1235 pour instruction éventuelle en
temps voulu.
Trier 11, 13 pour éliminations partielles.
D
1234
D
1236
Comptabilité 1918-1919. Demandes de renvoi de tickets et
feuilles inutilisées. Demandes d’envoi de bordereaux, etc.
Demandes d’imprimés, cartes, etc. 1918
136
D
12
T
14
R
D
16
1240-1241
R
1252
R
1251
D
D
D
C
423
413
1030
1056
Id. Accusés de réception de ces imprimés au service central
des cartes d’alimentation.
Organisation communale.
Instructions générales et arrêtés préfectoraux adressés aux
maires ; Contrôle des services communaux, répression
d’irrégularités ; Affaires spéciales par commune 1918-1919.
Ville de Dijon : Organisation municipale 1918-1919.
Demandes de formules et imprimés, demandes de feuilles de
stocks par les municipalités. 1919.
1 cahier « répartition des habitants de la commune de
Chambolle dans les catégories prévues pour l’attribution des
rations de pain » 1918.
1 cahier « tickets de pain pour militaires », ville de Saulieu 3e
trimestre 1918.1918.
Demandes, réclamations, dénonciations, fraudes 1918.
Id. 1918-1919.
Id. 1919-1920.
Prix du pain : instructions du préfet aux maires. Arrêtés
municipaux.
2 – Régime des bons et tickets de pain à prix réduit établi par décret du 3 février 1920,
liquidé le 31 octobre 1921 et contrôlé financièrement jusqu’en 1922 par la division des
des communes à la préfecture.
1° (2 services : bureau du ravitaillement, bureau des communes)
Service du bureau du ravitaillement (M. Roux)
Organisation. Comptabilité. Contrôle. 1920-1921
C
58
R
T
59
T
E
R
60
62
61
a) Instructions ministérielles,
b) Modèles d’imprimés,
c) Personnel affecté au service départemental.
Circulaires du préfet aux maires en vue de l’application du
régime.
Correspondance entre le service et certains particuliers.
Spécimens de tickets : imprimés.
Rapports du contrôleur des céréales de la Côte-d’Or à
l’inspecteur régional des stocks et des moulins (1920-1921.
Présumé :
Conserver 58a-b, 1056.
Détruire 1234, 1236, 12, 1240-1241, 423, 413, 1030.
Eliminer le surnombre de 2 spécimens de chaque espèce de tickets 62.
Réserver temporairement 1252, 1251, 16, 58c, 61.
Trier 14, 59-60 pour conservations et instructions usuelles.
R
18
Etats (par arrondissement) indiquant pour chaque commune
la situation des subventions accordées pour le paiement de la
ristourne des tickets de pain à prix réduit 15 mars-31
décembre 1920.
137
R
R
19
20
R
21
R
22
T
C-R
23
D
24
D
D
D
T
28-37
T
T
T
38-46
47-50
51-55
Id. 1er janvier-31 décembre 1921.
3 registres des subventions aux communes pour la fourniture
de pain à prix réduit : mars 1920-octobre 1921
Comptabilité statistique :
a) Etats des sommes à constituer dans les caisses des
receveurs municipaux, à titre de complément de
subvention.
b) Etats divers des sommes dues aux boulangers à titre de
remboursement des tickets de pain à prix réduit.
1920-1921..
Correspondance avec diverses perceptions en vue de faire
obtenir le remboursement des sommes restées impayées aux
boulangers ayant fourni du pain à prix réduit 1921-1922.
Comptabilité : règlement général du copte.
Liquidation du service mandatements depuis avril 1920
jusqu’à la fin (avril 1921).
Statistique : états récapitulatifs des bordereaux de décompte
de tickets de pain à prix réduit à rembourser aux boulangers
et aux consommateurs cuisant eux-mêmes leur pain.
Forte liasse, mai 1921.
25 et 25bis. Id. juin 1921.
26 et 26bis. Id. juillet 1921
27 et 27bis. Id. août 1921
Listes nominatives des bénéficiaires des bons de pain à prix
réduit : ordre alphabétique des communes, arrondissement de
Dijon.
Id. Beaune
Id. Châtillon
Id. Semur, mars 1920-juillet 1921.
Présumé :
Détruire 24 à 27bis, comme pièces à l’appui de comptes périmés.
Réserver temporairement 18 à 22, pièces comptables de service.
Trier 23 (conserver le règlement et liquidation retirer mandatement), 28 à 55 pour réserver
des spécimens de listes nominatives types, éliminer l’excédent.
R
56
R
57
T
1029
D
460
D
45
D
454
2 états numériques des bénéficiaires dans chaque catégorie.
Classement par perception.
2 registres d’envoi des tickets de pain aux communes.. Mars
1920-août 1921. Classement dans l'ordre topographique.
Correspondance spéciale : demandes et réclamations diverses
concernant le prix du pain, attribution de pain à prix réduit.
Plaintes. Taxe du pain.
Vente des papiers du service. Demande de renseignements
sur la quantité d’imprimés à vendre, 2 p. 1921.
Id. a) vente du stock de tickets, correspondance 1919-1921.
b) bordereaux d’expédition du papier mis à la vente.
Correspondance spéciale : demandes et réclamations diverses
à la suite du remboursement. 1921-1922.
2° Service du bureau des communes (M. Roy)
138
1302
C
D
R
C
1305
D
1307-1309
Comptes des receveurs municipaux : ordonnancement
a) 1 cahier in folio : récapitulation par perception et par
commune, des subventions accordées de mars à décembre
1920, des mandats communaux délivrés, mai 1920-mars
1921.
b) Pièces à l’appui de ce compte groupées par
arrondissement, 4 fascicules 1920-1922.
c) Petit dossier séparé de notes et récapitulations secondaires
intéressant quelques perceptions 1920-1922
Id. Etat récapitulatif des sommes mandatées au nom des
receveurs municipaux, des sommes mandatées par les maires,
des sommes payées par les receveurs municipaux et des
excédents à réserver au Trésor, 1 cahier 1920-1921.
Id. Pièces à l’appui : bordereaux récapitulatifs des tickets de
pain recueillis par les boulangers ou réservataires dans chaque
commune : correspondant à l’enregistrement
(1304-1306) sur 3 cahiers suivants. 3 liasses 1920-1921.
Présumé :
Conserver 1302a, 1305.
Détruire 460, 15a, 454, 1302b, 1307-1309.
Réserver temporairement 56-57, 15b, 1302c.
Trier 1029 pour élimination de la majorité.
1304
C
R
C
1306
Comptes des receveurs municipaux. Incinération des tickets
conforme à la circulaire du 8 octobre 1920.
a) 1 cahier cartonné, étiqueté n° 1 (ordre 1-236).
Désignation des mandats, nombre de coupons par mandat.
b) 1 cahier (ordre alphabétique des communes) : contrôle
des envois de tickets faits par les communes, à incinérer
conformément à la circulaire.
Id. Id.
a) 1 cahier cartonné sans titre, n° d’ordre 237-351.
Désignation des mandats, nombre de coupons, 19201921.
b) 1 cahier cartonné suite du précédent, n° d’ordre 352-872.
(rapprocher de 1304a = 1er registre de cette série) 19201921.
Taxation 1921-1922
R
469
R
468
Enquête du préfet auprès de ses collègues sur les prix
adoptés.
Circulaire du préfet aux maires sur la taxe du pain et de la
viande. Demande de renseignements du maire de Semur sur
la possibilité de taxer le pain.
139
Présumé :
Conserver 1304a, 1306a-b, (récapitulation de 1307-1309).
Réserver provisoirement 1304b, 468-469.
140
Sommaire
3. Organismes et services spéciaux
1° Organismes
a) Office départemental des céréales. Création D. 29 août 1917.
Séances : 8 septembre-10 novembre 1917.
Personnel : agents répartiteurs.
b) Bureau permanent dudit office (B.P.). Création D. 30 novembre 1917.
Séances 27 décembre 1917-27 juin 1921.
Personnel : 1917-1922, plusieurs services.
c) Comité de répartition des avoines. Création : A.P. 25 mars 1918.
Suspension : 2 mai 1919.
Personnel : 1918-1919, indivis (services financiers).
2° Service du B.P. (départementaux)
A – Régie. Service financier.
B – Direction service communal.
C – Service du contrôle des moulins et des stocks
D – Service du contrôle des battages.
E – Service du délégué aux transports.
F – Service des délégués spéciaux.
Voir en B Commission de répartition des moulins et son comité d’office 1920/1.
Voir à la suite de C : service régional de l’Inspection du Contrôle des Mouliins 6ième
Circonscription (fusion des 2 services départementaux, C. des moulins, C. des stocks 10
Septembre 1920.
3° Liquidation dépôt d ‘archives. Affaires subséquentes
Régime liquidateur M. Tourancarere, gardien d’archives, id.
Affaires diverses transmises en 1929 par M. Roux aux Archives de la Côte-d’Or. Divers
1924-1929
141
1° ORGANISMES
a) Office départemental des céréales 1917-1922
C
192
C
193
C
195
C
197
C
196
Création par décret du 29 août 1917.
Procès-verbaux des séances :
Séance d’installation 8 septembre 1917
Séance de clôture de « l’office » 10 novembre 1917.
Correspondance avec le ministre de l’agriculture 1917-1918
Agents répartiteurs : nomination, correspondance.
Rôles et attributions : instructions ministérielles du 28 août
1917.
Id. Communications des agents répartiteurs à l’ Office central
des céréales à Paris au sujet de la répartition des denrées (blés
et avoines). Septembre-novembre 1917.
Id. Instructions de l’Office central à Paris aux agents
répartiteurs concernant :
1) des livraisons de blés,
2) l’interdiction de sortie du département,
3) les battages.
Instructions et correspondance générales, novembre 1917.
b) Bureau permanent de l’Office départmeental des céréales
T
186
T
199
C
189
T
197
D
213
Constitution, organisation. – Décrets du 30 novembre 1917 et
du 24 octobre 1918. Rapport du préfet concernant les locaux
mis à la disposition du B.P. Dépenses du service à la charge
du département ; Demande d’argumentation de la subvention
du département.
Personnel.
Personnel : nomination, organisation depuis décembre 1917,
rétribution, liquidation et licenciement du personnel en
janvier 1922.
Instructions sur les attributions du B.P. Décembre 1917décembre 1920. Correspondance entre le B.P. et le ministre
sur diverses questions.
Séances du B.P. de l’Office départemental des céréales.
Procès verbaux des séances du 27 décembre 1917 au 27 juin
1921.
Id. Convocations et ordres du jour des séances : août 1919janvier 1921.
142
Présumé :
Conserver 192-193, 195, 197, 189.
Détruire 213.
Trier 186, 199, 197.
Rapports généraux, correspondance du service du B.P. Textes de lois, décrets, instructions
générales adressées au B.P.
T
1894
T
R
2037A6
208
C
207
C
188
R
242
R
221
R
223
R
224
R
229
Ampliations dactylographiées de circulaires ministérielles
concernant :
a) les cessions de blés et farines, juin-décembre 1915
b) Id.
janvier-octobre 1916
c) Id.
janvier-décembre 1917
d)
février-octobre 1918.
e)
janvier 1919, août 1920.
Ampliations dactylographiées de circulaires 1919-1920.
Renseignements donnés par la préfecture de l’Aube sur les
mesures prises dans son département à la suite du décret du
30 novembre 1917 qui institue l’Etat, seul acheteur de
céréales.
Farines. - Lettre du préfet de la Côte-d’Or aux départements
limitrophes à l’effet de réduire de 20% les livraisons de
farine, instructions ministérielles du 23 décembre 1917.
Réciprocité des départements voisins.
Rapport du préfet, président du B.P. au ministre S.S d’Etat
ravitaillement et envoi des tableaux des ressources et des
besoins département en céréales au 1er janvier 1918.
Soudure 1918. Situation critique du département en avril-mai
1918. Etats, rapports, lettres du préfet au député Barabant et
au sénateur Chauveau pour obtenir du ministre l’envoi urgent
de secours en blés et céréales.
Attributions de farine et céréales à d’autres départements.
Ordres télégraphiques du ministère, correspondance 1918.
Attributions au B.P. : demandes pressantes et rapports du
préfet sur la situation de quelques moulins et communes.
Correspondance télégraphique relative aux envois faits par
d’autres départements
Contrôle des stocks et des moulins. – Rapport du 12 au 19
juin1918 de l’officier chargé de la surveillance des moulins
au B.P. Autorisation du ministre pour que les producteurs
limitrophes de la Côte-d’Or puissent moudre au moulin
Nevert à Alligny-en-Morvan (suite à un rapport du contrôle
des moulins).
Un état des céréales reçues depuis le 20 juin 1918 de
l’extérieur du département.
143
Présumé :
Conserver 207, 188.
Réserver 208, 242, 221, 223-224, 229.
Trier 1894 et 2037A6 ensemble.
C
190
R
230
R
187
R
239
C
204
R
240
R
220
R
227
R
234
E
215
C
244
C
209
C
185
Circulaire du 27 juin 1918 et projet d’arrêté préfectoral fixant
la quantité minima de céréales pouvant donner lieu à
paiement d’acompte.
Battages des blés et succédanés. Demande de l’officier
contrôleur des stocks pour obtenir la main-d’œuvre nécessaire
juillet 1918.
Réclamation du service de santé de la place de Nuits-SaintGeorges au sujet du ravitaillement en pain de la Place et des
Hôpitaux. 1918
Evaluation de la récolte des céréales en 1918 (1er novembre
1918).
Situation générale du département en céréales diverses.
Demandes du ministre, réponse du B.P. Avril 1918-mars
1921.
Farines. Répartitions des farines déclarées au B.P. par Tissot,
meunier à Brazey-en-Plaine. Instructions du B.P. 1918.
Farines. Protestations et incident relatifs à une livraison [de
mauvaise qualité] faite à la ville de Beaune par M. Journot,
minotier, sur l’ordre du B.P. Août 1918.
Réclamation du maire d’Uncey-le-Franc relative au paiement
de la moulure de blé.
Réclamations diverses au B.P. émanant de plusieurs localités
1919-1920.
Imprimés. Déclarations des surfaces ensemencées, 6 mai
1919.
Soudure 1919. – Situation alarmante des approvisionnements.
Stock des moulins au 1er juin 1919. Rapports du préfet au
ministre exprimant la crainte de désordres graves si les
approvisionnements n’arrivent pas à brève échéance. – Au 1er
mai, déficit de 60 000 g pour atteindre la soudure.
Gaspillage du pain, du blé et de la farine. – Circulaire
ministérielle, 28 août 1919 interdisant de donner du pain ou
des céréales aux animaux. Rappel préfectoral aux populations
du département.
Arrêtés, instructions, circulaires en 1920. – Arrêté préfectoral
du 15 mars 1920 fixant le prix maximum de vente de pain.
144
C
247
Soudure 1920. – Instructions ministérielles relatives aux
expéditions de blé et de farine effectuées par les ordres du
service central. – Envois au service central de tableaux
mensuels (à partir de décembre 1919) indiquant l’état des
stocks des moulins pour servir à l’attribution de blé annoncée
par le Ravitaillement général. – Correspondance préfectorale
indiquant au sous-secrétaire d’état au Ravitaillement les
quantités de farine nécessaires à l’alimentation du
département pendant la campagne 1919-1920.
Présumé :
Conserver 190, 204, 244, 209, 185, 247.
Eliminer sauf spécimens 215.
Réserver temporairement 230, 187, 239-240, 220, 227, 234.
T
216
C
184
R
231
C
191
C
198
Sortie des céréales hors du département après la récolte 1920.
Correspondance : demande, autorisation, livraisons aux
départements.
Arrêtés, circulaires, instructions ministérielles adressés au
B.P. à partir du 20 avril 1921 jusqu’au 14 mai 1921.
Demande d’attributions émanant de M. Claudel, meunier à
Veuxhaulles, en vue de liquider ses stocks de blé. Réponse du
B.P. 14 mai 1921.
Liquidation du B.P. – Instructions ministérielles relatives à la
mise à jour du service en attendant le passage de l’équipe de
liquidation.
Instructions concernant la garde et le service des archives du
B.P. et la rétribution de l’agent chargé de ce service en
attendant la liquidation. 1922-1923.
Id. Circulaire ministérielle du 9 mars 1922 relative :
1° à la liquidation du compte des recettes et dépenses.
2° aux recherches et renseignements susceptibles d’être
demandés aux archives du B.P.
3° à la garde et au service des archives après la liquidation
des comptes. 2 pièces, mars 1922.
Imprimés inutilisés par le B.P.
D
1891
R
2024
D
2057A
Papiers de tous modèles restés en blanc, quelques papiers de
couleur.
Registre à souches :
a) 1 registre. Ordres-avis de versement sur timbre, ministre
de la guerre.
b) 4 registres. Paiements par mandat de virement sur timbre,
service du ravitaillement.
1-4. Imprimés de divers modèles.
5. Carnets à souche de bulletins de monture, en blanc.
145
Présumé :
Conserver 184, 191, 198.
Détruire 1891, 2037A 1-5.
Réserver temporairement 231, 2024.
Trier 206.
c. Comité départemental de répartition des avoines
C
201
C
1520
C
238
C
210
R
C
1521
C
1522
C
1523
T
1544
T
1556
R
1557 et bis
R
1533
C
1534
Instructions générales concernant l’organisation et le
personnel 1918-1919
Id. concernant l’institution et le fonctionnement du comité
1918-1919.
P.V. séance du 16 août 1918 indiquant réponse à donner au
ministre. 1918. Etats et comptes-rendus sur les quantités
disponibles pour les besoins de l’armée en avoine. 1918.
a) Instructions pour réalisation des disponibilités en hâtant
les battages.
b) Demande d’un minotier pour cession d’avoine par le
camp américain d’Is-sur-Tille : rapport du préfet au
ministre. 1918-1919.
Communications du Comité au B.P. à la Sous-Intendance au
ministère : double de lettres. 1918-1919.
Livraison d’avoine et de tourteaux à effectuer par le service
du ravitaillement pour assurer l’alimentation des animaux de
halage et faisant le service du courrier postal : instructions
générales, correspondance (petit dossier).
Affaires générales :
a) Instructions générales concernant les attributions
d’avoine à faire au comité, 1918.
b) Correspondance du service central concernant la
composition du B.P. Prix de cession. 1918.
Correspondance avec les présidents des commissions de
réception, février-mars 1919 concernant les demandes de
livraison, les disponibilités d’avoine.
Correspondance avec divers propriétaires de chevaux, 19181919.
Copies de lettres à divers propriétaires et aux présidents de
Commissions de Réception
1 registre du 23 novembre au 15 avril 1918
1 registre « avoine » du 12 août 1918 au 27 décembre 1918
2 registres du 13 novembre 1917 au 12 août 1918.
Id. 1 registre décembre 1918-juin 1919 aux présidents des
Commissions de réception à divers.
Comptabilité. – 1 registre grand livre 1918-1919.
146
R
1535
R
1536
Id. – 1 registre « attributions des achats et règlements avec le
régisseur 1917-1918.
1 registre des quantités d’avoine fournie à certains particuliers
1918-1919.
Id. – Bordereaux d’ordres de versement et notes de dépenses
1919.
Présumé :
Conserver 201, 1520, 238,, 210a, 1521-1523, 1534.
Réserver temporairement 210b, 1557 et bis, 1533, 1535-1536.
Trier 1544, 1556.
R
1553
R
1154
R
1555
R
1530
D
1550
D
D
R
1551
1552
1541
D
1539
R
1525
R
1546 bis
R
D
R
1547
1538
1548
R
1546
D
R
T
1543
1543 bis
1545
1 petit cahier « répartition des attributions » à partir du 1er
janvier jusqu’à juin 1919. = Récapitulation des demandes
individuelles.
Liste des déclarations des chevaux et mulets des négociants.
15 mars 1918.
Liste des négociants en grains du département de la
Côte-d’Or.
Correspondance et déclarations des chevaux et mulets des
négociants :
1 lettre du président du comité au B.P.
2 déclarations en dates des 30 novembre 1918 et 15 mars
1919.
Déclarations individuelles et collectives du nombre des
chevaux utilisés, désignations des fournisseurs d’avoine et de
fourrages pour ces chevaux.
Ordre alphabétique : Bassot-Vilard ; Blandin-Belorgey.
Id. Bouchard - Nicolas
Id. lettre P à la fin.
Attribution et répartition d’avoine. Correspondance juillet
1918.
Etats (auxiliaires) des opérations comptables et relevés des
marchandises reçues.
Relevés à vérifier des livraisons d’avoine par les fournisseurs
1918-1920.
Etats de répartition et livraison de fourrages par les
Commissions de réception 1918-1919.
Ordres de versement février-avril 1919.
Doubles des ordres de versement 1919.
Déclarations de versement pour la délivrance des bons de
livraison n° 1-200, novembre1918-17 février 1919.
Contrôle des paiements. Relevés des marchandises reçues du
B.P. et non encore facturées. 1918-1919.
Factures « avoine » fournies par le commerce 1918-1919.
Etats de livraison au service ces fourrages février-mars 1919.
Quantités d’avoine mises à la disposition du Comité et du
B.P. Expositions 1919.
147
T
1532
T
1524
D
R
D
T
1537
1540
R
1549
Demande d’avoine (1er décembre 1918) et lettre du B.P. au
Comité assurant le droit qu’ont les meuniers de faire le
commerce des avoines.
Sacherie :
a) Correspondance diverse 1918.
b) Reçus, factures, situation des sacs 1918-1919.
c) Carnet de relevé des mandants pour remboursement de
toiles.
Lettres de voiture 1917-1918.
Pièces diverses relatives aux avoines, orges étrangers,
fourrages mélassés.
Id. 1 état de seigle en provenance des ports réception (cf.1).
1 procès verbal d’inventaire des céréales achetées à M.
Michelet le 15 février 1919.
Présumé :
Détruire 1550-1552, 1538-1539, 1543, 1524b, 1537.
Réserver temporairement 1553-1555, 1530, 1541, 1525, 1546bis, 1547-1548, 1546,
1543bis, 1554c, 1549.
Trier 1545, 1532, 1524, 1540.
Produits mélassés
C
1542
D
R
R
1518
1529
R
1519
D
D
1526
1527
D
1531
a) Instructions générales sur les prix de cession, la
fabrication de ces produits.
b) Correspondance diverse : demandes de produits. Offres
de son 1918.
1 registre : produits mélassés. Répertoire par matières.
2 notes de l’officier de contrôle Guignon sur la répartition des
fourrages mélassés.
1 tableau de répartition des avoines pour le département 31
octobre 1918.
Attribution, répartition et utilisation des quantités mises à la
disposition du B.P. Marchandises livrées au Comité.
Certificats de prise en charge 1918-1919.
Contrôle des établissements Lambert et Thiellet.
Etats des quantités de produits mélassés livrés ou expédiés.
Factures « entrée et sortie » 1918-1919.
3 offres de fournitures 1919. (4 liasses numérotées 23 au
bordereau).
Présumé :
Conserver 1542a.
Détruire 1542b, 1526-1527, 1531.
Réserver temporairement 1518, 1529, 1519.
148
2° SERVICES
SERVICES SPECIAUX DU B.P. DES CEREALES
A – REGIE – SERVICE FINANCIER
- Instructions et correspondances spéciales à ce service -
1371
1372
1373
1374
1375
1376
1377
1378
1379
1380
1381
1382
1383
1384
1385
1386
Correspondance du régisseur avec le S.S.E du ravitaillement
1918.
Id. Instructions du S.S.E sur les prix de cession, les
ristournes, etc. 1919.
Id. Dépenses de bureau, appartements du personnel, etc.
1920.
Id. Liquidation de pension Muller, ordres de versement, 1921.
Instructions générales. Ventes aux enchères de céréales
diverses 1918-1926.
Comptabilité et instructions sur les service décembre 1917janvier 1919.
Instructions sur le compte des denrées panifiables, campagne
1920-1921.
Instructions générales sur les différents régimes de céréales
1919-190.
Id. concernant la comptabilité. Exécution du décret du 9 mai
1921.
Arrêté préfectoral du 25 août 1920 : déclarations des
boulangers, etc.
Instructions pour la liquidation du service 1920-1922.
Instructions sur les opérations à partir du 15 mai 1921.
Instructions fin 1917-1918.
Décret du 24 octobre 1918 : organisation et fonctionnement
des bureaux permanents.
Instructions 1919 sur le service. Nomination de personnel,
déclaration des surfaces ensemencées. Taxation des denrées
panifiables.
Instructions 1920. arrêtés préfectoraux en conformité.
Instructions ; circulaires du service central financier.
Liquidation des services du ravitaillement. Arrêté ministériel
20 avril 1921. 1 liasse (n° 1 du bordereau).
149
Présumé :
Trier pour rétablir l’ordre chronologique d’ensemble.
Conserver les instructions générales et départementales.
Réserver temporairement quelques questions posées et réponses données sur des détails
secondaires du service.
Ordres proposés : 1383, 1371, 1384, 1372-1373, 1376, 1378, 1377, 1375, 1379-1382, 1385,
1374, 1386.
- Affaires collectives -
R
1388
R
1387
1) Liste des meuniers adhérents à l’association nationale de
la meunerie, 30 septembre 1920.
2) Meuniers autorisés à stocker 60 000 q. de blé, 24
septembre 1920.
3) Liste des meuniers en faveur desquels il est établi des
mandats sur factures antérieures à la création du B.P.
Correspondance avec divers meuniers : Minoteries
dijonnaises, Emile Mouget, Levitte et veuve Durupt, Droin
Michelot.
- Comptabilité -
C
1389
R
1390
D
1391
D
R
1392
1393
a) 1 registre « journal de la meunerie » janvier 1918-1920.
b) 1 registre « journal des cessions du commerce et de la
meunerie » 1918.
c) 1 registre « journal d’achats des Commissions de
réception ».
2 registres auxiliaires dont un intitulé « blés, farines et
succédanés attribués par le Ravitaillement général » 19181920.
3 carnets d’ordres de versement à établir sur les meuniers.
1920.
3 petits carnets avis de mandat. 1918.
a) 2 registres « comptes courants trésorerie » 1918-1919.
b) 1 registre « ordres de paiement. Mandats par virement »
1918-1920.
c) 1
registre
« ordres
de
paiement.
Mandats
ordinaires »1918-1920.
d) 1 registre « mandats de paiement » 1918-1920.
150
R
D
R
R
1394
a)
b)
c)
d)
e)
2 registres « ordres de versement » 1918-1920.
1 registre « situation n° 7 »
1 registre « départ » 1921
1 registre « récapitulation de la situation n° 7 » 1918-1920
1 registre contenant les numéros, noms des titulaires,
montant des mandats. 1920.
f) 1 registre « journal » septembre 1917-août 1919.
g) 1 registre « brouillard » juin 1918-mai 1919.
1395
a) 1 registre « achats effectués par les négociants et
meuniers » août 1918-octobre 1919.
1 registre « idem – délivrance des mandats » octobre 1919septembre 1921.
c) 1 registre « achats effectués par les négociants et les
meuniers » juillet 1918-février 1920.
1 registre « Id » mars 1920-août 1921.
(sur la couverture les 2 premiers (a) porte le n° 1, les 2
suivants (b) le n° 1 bis).
R
C
D
R
.
Présumé :
Conserver 1389a-c et 1394f = livres « journal ».
Détruire 1391-1392, 1394b,g = carnets et registres auxiliaires recopiés.
Réserver temporairement : 1388, 1387, 1390, 1393-1394a,c-e, 1395.
R
1396
-
R
1397
-
R
1398
-
-
Registre n° 2 « achats faits par les Commissions de
réception » septembre 1918-septembre 1919.
N° 3 « achats par les régisseurs d’autres départements »
février-mars 1920.
N° 3bis « Id ». août 1918-mars 1920.
N° 4 « achats par les régisseurs des ports » février 1919juin 1920.
N° 5 « cessions dont le recouvrement incombe aux
régisseurs ».
N° 5 « Id. » mars 1920-mars 1921.
N° 5 bis « Id » mars 1920-août 1921.
N° 5 bis. 1 registre non identifié : août 1918-décembre
1920. (format et disposition comme n° 6).
N° 6 « cessions dont le recouvrement est assuré par le
régisseur d’un autre département, le régisseur d’un port,
ou par le service central » septembre 1918-août 1920.
Registre B.P. 4 : livre d’enregistrement des bordereaux
de mandats et d’ordres de versement. Septembre 1921décembre 1921.
B.P. 5 : livre d’enregistrement des mandats délivrés.
Septembre 1920-septembre 1921.
B.P.6 : livre d’enregistrement des ordres de versement.
Septembre 1920-septembre 1921.
151
R
1399
-
Registre B.P. 1 « dépenses ». Octobre 1920-août 1921.
B.P. 2 « recettes ». Novembre 1920-mai 1921.
B.P. 3 « livre détail des comptes matières ». Octobre
1920-septembre 1921.
a) « stockage meunier ». Février 1919-novembre 1921.
b) « stockage négociants ». Novembre 1918-mars 1920.
Pièces à l’appui des comptes
Compte spécial n° 1 : « C.S. 1 : « entrées et sorties »
R
1403
D
1404
R
1405
T
1406
R
1407
Un petit cahier intitulé : « relevé des quantités cédées pour les
Commissions de réception » suivant factures, factures
administratives. Mars-avril 1918.
Relevé des opérations des Commissions de réception. 19181921. (préparation).
Avoines. – Factures administratives de « sorties » des avoines
expédiées par les Commissions de réception. (duplicata) non
récapitulé.
Orges. – Cessions par l’Intendance (S.R.M.)
a) Correspondance du B.P. avec le service central et
l’intendance.
b) Correspondance du B.P. avec les meuniers ou négociants.
c) Correspondance du B.P. ave les Commissions de
réception concernant le transport.
d) Dossier de litige sur déficit de poids : Bellay et Cie à
Brienon. 1918.
e) Ordres de transport. Avis et récépissés d’expédition.
f) Duplicata de factures « sorties administratives »
concernant les cessions S.R.M.
Farines diverses cédées par le service des vivres de la Place
de Dijon. – Correspondance relative aux factures « sorties »
émises par la gestion de Dijon.
Présumé :
Détruire 1404.
Réserver temporairement dans l’ordre 1396-1397, 1399, 1398, 1403, 1405, 1407.
Trier 1406 pour réserver a-c ; éliminer d-f.
R
1408
Cessions faites à des services de guerre par le B.P.
a) Correspondance relative à la liquidation des comptes
1921-1922.
b) Relevé des factures prises en charge à la 7e section du S.F.
c) Cessions à l’Intendance : états mensuels envoyés. 19181919.
d) Correspondance relative au paiement des cessions.
Factures « entrées et sorties ».
152
T
1409
D
D
D
D
D
1410
1411
1412
1413 et bis
1414 et bis
Correspondance : paiement de cessions, litiges, réclamations.
1922.
Etat des factures à régulariser adressé au gestionnaire du
service des subsistances. 22 juillet 1920.
Bordereaux d’envoi, vérifications de factures, prise en charge.
1918-1921.
Opérations sur les céréales : comptes-rendus journaliers des
Commissions de réception. 1918.
Sacherie. Factures de livraison « entrées et sorties ». 1920.
Factures « sorties » duplicata 1920.
Factures des commerçants et meuniers. 1918.
Id. 1919.
Id. 1920 (liasse n° 6 et 7 du bordereau).
Compte spécial n° 2 : C.S. 2
Farines en provenance des stocks américains d’Is-sur-Tille
T
1414 ter
D
1415
Expéditions, cession et réparation à différents organismes,
intra et extra muros, par le B.P. Carnets de paie des coltineurs
au camp.
Récépissés d’expédition par chemin de fer 1919-1920.
Expéditions des ports et des départements étrangers
D
T
1416
1423
T
1417
R
1401
R
1418
D
1420
T
1424
R
1429
Récépissés d’expédition par chemin de fer. 1918-1919.
Avis d’expédition B.P. 7 d’autres départements ou des ports
1er septembre 1920-30 septembre 1921.
Expéditions des ports. – 1 dossier pour chacun des ports
suivants :
Anvers, Bordeaux, Boulogne, Brest, Cherbourg, Dunkerque,
Le Havre, Marseille, Nantes, Rouen. 1918-1920.
Id. – Huiles. – Avis du délégué du Ravitaillement à Marseille
avisant le département de l’expédition de 500 q. de palmistes
20 mai 1920.
Etat détaillé des expéditions faites par les différents ports de
1918-1920.
Expéditions des ports. – Avis d’arrivages au P.V. de divers
ports. 1919.
Seigles reçus des ports de Bordeaux, Le Havre, Nantes et
Rouen 1920.
Bordereaux d’expéditions effectuées par la maison Duclos de
Bordeaux, 1918.
Présumé :
Détruire 1410-1414bis, 1415-1416, 1420.
Réserver temporairement 1408, 1401, 1418, 1429.
Trier 1409, 1414ter, 1423, 1417, 1424.
153
T
1419
T
1421
T
1422
T
1425
T
T
R
1426
1427
1428
D
1430
D
D
1431
1432
Expéditions d’autres départements. Correspondance, états,
factures. Ordres de transport concernant les farines (dossiers
spéciaux) de sorgho (1919), orges (1917-1919), sarrazin
(1919), maïs (1920), blé (1919-1920.
Relevés et états divers concernant les attributions et cessions
1918-1919.
Avis d’expédition de denrées venues d’autres départements
1920-1921.
Dossiers spéciaux à chacun des départements expéditeurs
1918-1922.
Id. – Relevés des opérations de réception en 1918-1920.
Avis de la maison Russo et Cie à Flers (Orne) avril 1918
Un cahier intitulé : « farines et blés du ravitaillement
général » 1918.
Accusés de réception et déclarations de prises en charge
1918-1919.
Factures des commerçants et meuniers 1920.
Id. 1921. (liasse 8-10).
Expéditions faites en dehors. Factures C.S. 2
R
1433
T
1434
R
1435
R
1436
T
1437
T
1402
Enregistrement des expéditions :
a) Registre des livraisons à d’autres départements septembre
1918-novembre 1918. Tableaux du stockage des farines
dans les villes de la Côte-d’Or.
b) 1 cahier intitulé « expéditions de farines dans d’autres
départements juin 1920-août 1920.
Correspondance du B.P. avec les départements destinataires :
1 dossier par département contenant toutes pièces comptables
1918-1921
Procès-verbaux et accusés de réception de blé livré à la
société ancienne des moulins Vilgrain de Nancy. Petit dossier
1920-1921.
Procès verbaux et lettres d’accord relatifs à des blés livré à
l’extérieur :
1° cahier récapitulatif,
2° dossiers spéciaux 1921.
Factures administrations CS 2 « sortie » des blés livrés à
l’intendance 1920-1921.jointes à une récapitulation.
Etats détaillés des ordres de versement émis à la suite de
l’inventaire du 31 août 1920 et correspondance relative au
produit de la ristourne de 5 frs par quintal, à imputer au
C.S. 2. 20 février-mars 1921 (liasse 11-12).
Bons à valoir pour le règlement de certains achats en culture
R
1438
D
1439
Bordereaux de dépenses pour les mois de septembre et
octobre 1920 (correspondant aux bons).
Bons à valoir sur la récolte 1920 : 9 carnets à souches.
154
T
1440
D
1441
Règlement des bons à valoir sur la récolte 1920, carnets,
bordereaux.
Id. Correspondance : réclamations et demandes de mandats
des livreurs (liasse 13).
Présumé :
Détruire 1427, 1430-1432, 1441.
Réserver temporairement : 1428, 1433, 1435-1436, 1438.
Trier 1419, 1421-1422, 1425-1426, 1434, 1437, 1402, 1440.
Règlement des avances sur marchandises stockées
T
1442
R
1443
D
R
R
1444
1445
1446
Factures des livraisons faites au B.P. par les meuniers 19191920 mandats de paiement, accusés de réception, notes de
crédit du B.P.
Procès verbaux d’inventaire des marchandises interposées
1920-1921.
Polices d’assurances des marchandises mises en dépôt 1919.
Stocks de blé des Grandes Minoteries dijonnaises 1919
Demandes d’autorisation de stockage. Paiements d’acomptes
aux meuniers autorisés à stocker. 1919 (liasse n° 14 du
bordereau).
Frais généraux du service intérieur du B.P.
R
1447
D
1448
D
1449
D
1450
Registres à l’usage du service intérieur du bureau permanent :
3 registres « départ » de la correspondance 1918-1921.
1 registre « contrôle des stocks-courrier 1920-1924.
1 carnet de dépenses journalières de timbres-poste.
1 registre « frais généraux » 1918-1920.
Factures des fournisseurs, mémoires ; frais généraux
1918-1921.
Frais de correspondance postale et télégraphique 1919-1922
(liasse n° 15).
3 pièces non utilisées et classées sans objet (liasse n°13).
Opérations des secrétaires de mairie
R
1451
D
1452
D
T
D
1453-1454
1455
1456
D
D
D
1457
1458
1460
Etats récapitulatifs des mandats payés aux secrétaires de
mairie.
Mémoires des sommes dues aux secrétaires de mairie pour
établissement de permis de circulation. 1918-1919
Id. février 1919-1920.
Etats récapitulatifs et mémoires (à trier).
Mémoires des sommes dues par carnets de récolte et ………
de céréales 1918-1919.
Id. juin-juillet 1919.
Id. août-décembre 1920.
Id. 1920.
155
T
T
1462
1459
T
D
1461
1463
R
1464
Etats récapitulatifs et mémoires 1919-1920.
Correspondance relative au règlement des mémoires
1918-1919
Id.
1 registre répertoire des perceptions indiquant les sommes
dues aux secrétaires.
Registres d’inscription des permis de circulation délivrés dans
les mairies par arrondissement et ordre alphabétique des
communes :
a) Beaune (4 registres).
b) Châtillon (1 registre).
c) Dijon (5 registres).
d) Semur (2 registres).
Présumé :
Détruire 1444, 1448, 1450, 1452-1454, 1456-1458, 1460, 1463.
Réserver temporairement 1443-1447, 1451, 1464.
Trier 1442, 1455, 1462, 1459, 1461.
Primes de verbalisation
T
1487
R
D
D
C
Primes allouées aux agents de la force publique en matière de
circulation :
Etats décomptés des primes allouées.
Procès-verbaux de gendarmerie donnant droit à la prime.
Correspondance relative au mandatement des primes dues.
Circulaire ministérielle « Prime pour verbalisation ».
(liasse n° 20).
Ventes aux enchères de marchandises avariées
T
1488
R
C
a) Correspondance avec le S.S.E. Instructions du service
central.
Litiges à l’arrivée, manquants, pertes.
b) Instructions générales concernant les céréales impropres
à la mouture, aux farines impanifiables et aux manquants.
Décret du 26 septembre 1919. – Dispositions
complémentaires. (liasse n° 21).
Sacherie
C
1511
C
R
1501
1493
Instructions générales du service de la sacherie 1918-1920.
Circulaire du 30 novembre 1918 concernant l’application du
Décret 24 novembre 1918.
Id. Circulaires et correspondances ministérielles 1919-1921.
Comptabilité : 3 petits cahiers
- « Sacherie du bureau permanent »
- « Entrées et sorties, magasin de M. Catinot »
- Récapitulation des états hebdomadaires envoyés par les
détenteurs de toiles du ravitaillement ».
156
R
R
1491
1517
R
R
D
D
D
1507
1508
1509
1510
1512
T
1513
D
T
R
1516
1514
1515
D
D
D
1494
1495
1496
1 répertoire alphabétique 1918.
Magasin départemental (contrat avec M. Thubet)
Magasiniers. Ramassage. Répartition. Prix fixés 1919.
Dossier Thubet : expéditions, litiges 1920.
Dossier Thubet à Besançon 1920.
Facturation et remboursement de sacs novembre 1919.
Sacs rendus pour le compte du ravitaillement
Imprimés en blanc, demandes de sacs, demandes de
remboursement.
Expédition et remboursement de sacs vides. Accusés de
réception. Correspondance du B.P. avec le S.S.E. 1918-1920.
Toiles envoyées par M. le maire de Besançon 1919.
Copies de lettres envoyées par le B.P. 1920-1921.
Recherche pour le contrôle des stocks des quantités de sacs
vides du ravitaillement. Etats des sacs vides dans les
différentes Commissions de réception.
Location des sacs de la « Société Dunkerquoise » 1919-1921.
Prêts des sacs aux meuniers et aux négociants 1920-1921.
Correspondance concernant les toiles vides. Réclamations,
demandes de remboursement. Ordres d’expédition à des
meuniers 1920-1921.
Présumé :
Conserver 1511, 1501.
Détruire 1509-1510, 1512, 1516, 1494-1496.
Réserver temporairement 1493, 1491, 1517, 1507-1508, 1515.
Trier 1487-1488, 1513-1514.
D
D
D
1497
1499
1498
D
1506
D
1500
R
1400
D
1489
D
1490
D
D
1492
1502
D
1503
D
1504
Situations hebdomadaires de la sacherie 1919-1921.
Id. 1921
Etats numériques des toiles con signées chez les meuniers et
négociants 1919-1921.
Etats hebdomadaires des toiles existants chez les meuniers
1919-1920.
Avis de délivrance d’ordres de paiement pour remboursement
des sacs 1920.
Centre de ramassage de Nancy. Correspondance annonçant
l’ouverture d’une succursale à Troyes. Avis d’envoi
défectueux 1920.
Remboursement de toiles expédiées dans d’autres
départements 1920.
Retour et remboursement des sacs. Reçus pour toiles rendues.
Beaune 1920.
Situations hebdomadaires du centre de Dole 1920.
Sacs vides dus par les détenteurs du département et provenant
d’expéditions faites de Brest, novembre 1919.
1 petit dossier de correspondance avec M. Catinet concernant
un règlement de compte 1919.
Id. avec M. Gaillardot Gauthier de Semur 1921.
157
D
Remboursement de toiles aux meuniers en 1921 (liquidation
des services du Ravitaillement) (liasse n°22 du bordereau).
1505
Enquêtes sur les ordres de versement impayés
Litiges divers : litige Saintigny-Catinot
R
1558
R
211
R
1559
R
212
R
1560
R
C
1561
1562
R
R
1563
1564
T
1565
R
1566
Enquêtes sur les ordres de versement impayés. Contentieux,
litiges, transports 1918-1921.
Litige : refus d’un minotier d’acquitter un ordre de versement
pour livraison de céréales.
Id. : farines cédées par la Chambre de commerce. Ordre
impayé 1918.
Id. Instructions du S.S.E pour le remboursement à la Chambre
de commerce de Dijon, d’une somme de 80 000 FF versée à
tort ? Mars 1919.
Id. Commune de Recey-sur-Ource ; Réclamation de paiement
d’une ristourne due à cette commune. Dossier 1921-1922.
Id. Affaires Durupt et Levrier. 1918-1921.
Farine expédiée des ports. - Correspondance et instructions
du ministre concernant la répartition et la cession de ces
farines. 1918-1919.
Litiges : affaires Lamonthe, Chareau, Giboulot et Belin. 1920.
Expéditions faites par la régie du Loiret à des meuniers de la
Côte-d’Or 1920-1921.
Dossier des avoines de Boulogne et de cette : expédition,
règlement.
Dossier du litige Saintigny, ex-receveur des contributions
indirectes à Saulieu 1921-1922 (liasse n° 24 du bordereau).
Présumé :
Conserver 1562.
Détruire 1497, 1499, 1498, 1506, 1500, 1489-1490, 1492, 1502-1505.
Réserver temporairement 1400, 1558, 211, 1559, 212, 1560-1561, 1563, 1564, 1566.
Trier 1565.
Bordereaux de recettes et de dépenses C.S. 1
R
1567
R
R
R
1568
1569
1570
R
1571
Bordereaux récapitulatifs des dépenses et recettes (avoines
principalement) 1918-1921.
Bordereaux de dépenses 1918-1921.
Bordereaux de dépenses ancien régime 1919-1920.
Bordereaux de recettes. Comptabilité du 15 janvier au 15
mars 1920.
Id. Comptabilité du 22 décembre 1919 au 15 septembre 1921
(liasse n° 25).
Souches de mandats divers C.S. 1 et C.S. 2
R
R
1572-1574
1575-1576
Souches de mandats de paiement C.S. n° 1
Souches de mandat par virement C.S. n° 1 1918-1921
158
R
1577
Souches de mandats par virement C.S. n° 2 (liasse n° 26-28).
Duplicata des ordres de versement C.S. 1 et C.S. 2
R
R
R
R
1578
1579
1580
1581
R
R
1582
1583
R
1584
Duplicata des ordres de versement C.S. 1, mars-août 1920.
Id. Id., septembre 1920-mars 1921.
Id. Id. janvier 1920-mai 1920.
Bordereaux d’envoi d’ordres de versement C.S. 2 (BP11)
septembre-décembre 1920.
Id. Id. janvier-juillet 1921.
Avis d’expédition et accusés de réception (BP7) souches
1920.
Souches des ordres de versement (BP10) 18 septembre 192030 septembre 1921 (liasse n° 29-30).
Notes de vérification du service central et réponses du B.P.
R
1585
R
1586
1587
R
1588
R
1589
C
1590
Vérification de la comptabilité : recettes. Observations du
service communal 1918-1921
Id. : dépenses. Id.
Id. Instructions du service central demandant de lui faire
parvenir les duplicatas des ordres de versement en caisse à
partir du 1er octobre 1921 jusqu’au 23 mars 1922. Réponse du
B.P.
Id. Sacherie. – Dossier relatif à une cession de 101 sacs à 0,50
frs l’unité, consentie à M. Saint Frères de Dijon (avril 1922).
Id. Observations et notes de vérification adressées par le
service financier du S.S.E du ravitaillement. Réponses du
régisseur du B.P. Rappels d’instructions générales
1918-1922 .
Instructions générales. –
1° Circulaire du B.P. des céréales fixant le prix des céréales
au 20 juillet 1918.
2° Décret du 13 janvier 1919. – Instructions ministérielles
relatives à l’application du décret du 13 janvier 1919
portant création d’une indemnité spéciale en faveur de
certains hommes de troupe.
Présumé :
Conserver 1590.
Réserver temporairement 1567, 1589.
D
C
1591
Brochures :
1° « Le régime de céréales et de la meunerie ».
2° « Mémento relatif à l’établissement des pièces
justificatives des bureaux permanents et à leur
vérification (liasse 31).
Prévisions de dépenses
159
R
1592
R
1593
T
1594
R
1595
C
1596
C
1597
R
1598
R
1599
Registre des copies des états détaillés des entrées et sorties
fournies le 10 de chaque mois au service financier
(7e section). 1 cahier février-septembre 1920.
Avancés faites au régisseur du B.P. des céréales.
a) Etat des avances faites au titre du compte spécial n° 1 par
Le ravitaillement 1918-1922.
b) Nomenclature des avances faites par le service central.
c) Récépissés de paiement sur compte d’avances.
Envois périodiques au Sous-secrétariat d’Etat du
ravitaillement 1918-1919. Minutes d’états : nombre d’états
néant (inutiles).
Service financier 7e section. Liste des mandats émis
mensuellement. Mars-août 1920.
Liste des mandats émis mensuellement. – Circulaire
ministérielle des 24 mars et 23 avril 1920 concernant
l’établissement et l’envoi de ces listes.
Comité de répartition des avoines. Service financier 7e
section. Envoi par le régisseur, du relevé des opérations
effectuées par le comité des avoines. – Rapport de M.
Tainturier au S.S.E (6 novembre 1919) sur le fonctionnement
et les difficultés du service depuis l’entrée en fonction du
Comité.
Prévisions des dépenses en numéraire. –
1° Etats des dépassements de crédits 1921.
2° Etats des prévisions de dépenses mensuelles 1920.
3° Correspondance avec le S.S.E au sujet des états ci-dessus.
Service financier 7e section, compte spécial 2.
1° Relevés mensuels des ordres de versement non acquittés
C.S. 2. Janvier 1921-mars 1922.
2° Note ministérielle du 2 novembre 1920 concernant les
états ci-dessus à fournir le 5 de chaque mois.
Présumé :
Conserver 15912, 1596-1597 (ce dernier à rapprocher de la matière p. 96-97)
Détruire 15911 (réplique).
Réserver temporairement 1592-1593, 1595, 1598-1599.
Trier 1574 (éliminer les états néant).
Situations diverses transmises au service central
R
1600
R
1601
Demandes de paiement transmises au service central
CS 1 – Pièces parvenues après le 31 mars 1921.
CS 2 – Pièces antérieures au 15 mai et parvenues après le 20
juillet.
Pièces relatives au traitement du personnel, à remarquer.
Instructions du SSE du ravitaillement et correspondance
relative aux états des cessions faites à l’intendance par les
B.P. 1919
160
T
1602
R
1603
R
1604
R
1605
R
1606
R
1607
R
1608
Relevés mensuels des ordres de versement non acquittés et
correspondance d’envoi jointe. Mars 1919-octobre 1922.
Etats des émissions et recouvrements des ordres de
versement. Mai-juillet 1921.
Minutes de la correspondance du B.P. avec l’agent comptable
du ravitaillement à Paris, concernant :
1) l’envoi des bordereaux n° 2 des mandats de paiement
passés au débit et au crédit du compte courant du B.P.
près la Trésorerie.
2) L’envoi des pièces justificatives des mandats passés
comme ci-dessus.
3) Des demandes d’avances
4) Les crédits avancés par le service central à la suite des
demandes (n°3) du B.P. 1918-1919.
Etat de décomposition des recouvrements effectués par le
B.P. de la Côte-d’Or, arrêté au 30 juin 1920. –
Correspondance. Observations du ministre au sujet de
l’établissement de cet état, juin-juillet 1920.
Situations diverses. Renseignements sur les encaissements
fournis au service central.
1) Détail des ordres de versement émis depuis la création du
B.P..
2) Etats mensuels des entrées et sorties de denrées.
3) Etats des ordres de versement non acquittés.
4) Etats des encaissements.
5) Situations adressées le 5 de chaque mois au ministre
1919-1920 (liasse 32).
Ouvertures de crédit. Compte spécial n° 2. Duplicata d’ordres
de paiement. Août 1920-octobre 1921.
CS 2. – Pièces fournies au service central tous les 10 jours :
1° Résumé général des opérations effectuées par le B.P.
pendant les dizaines.
2° Situation des crédits alloués, des mandats émis et des
sommes disponibles. Décembre 1920-octobre 1921.
Présumé :
Réserver temporairement 1600-1608.
Vérification de la comptabilité
R
1609
R
1610
Vérification de la comptabilité. – 1 dossier relatif à des ordres
de paiement établis au profit du régisseur du B.P.
Rectification d’une erreur à la suite de cette opération
(C.S.2).
Août 1921.
Instructions et feuilles de vérification du service central.
Novembre-1920-novembre 1921.
161
T
R
214
R
D
R
D
T
1611
R
C
R
1612
T
1613
R
1614
T
1615
Correspondance avec le service financier du ravitaillement :
1° Vérification de la comptabilité du B.P. – Observations du
service financier.
2° Crédits alloués pour les dépenses du B.P.
3° Demande de pièces comptables.
4° Remboursements de certains frais au B.P.
5° Renseignements sur la solvabilité d’un débiteur 19181922.
Vérification de la comptabilité relative aux dépenses faites et
aux avances consenties pour le service des tickets de pain :
Observations du ministre : dépenses, frais de bureau,
personnel, appointements, régularisation des factures.
1 copie de la circulaire du 12 juin 1920 au sujet des tickets de
pain à prix réduit.
Tickets de pain – Bordereaux de dépenses TP 1à 5. Juin-août
1920.
Ordres de versement émis par le service central et les
régisseurs des autres départements et déclarations de
versement
correspondant
aux
ordres
ci-dessous.
Correspondance jointe 1918-1919.
Copie des bordereaux de dépenses, de 16 à 120. Septembre
1922
Déclarations de versement et récépissés envoyés directement
par la Trésorerie générale. Correspondance jointe. 1918-1919.
(liasse 34-35).
Archives du B.P.
Liquidation : inventaire et vente du matériel aux enchères publiques.
Locaux en location.
C
1616
C
1617
D
1618
R
1619
Archives du B.P. –
a) Instructions du ministre, du 27 janvier 1922 relatives à
l’établissement d’un inventaire des archives générales des
B.P.
b) Rappel du ministre en vue d’obtenir l’inventaire
demandé. Réponse du B.P. et copie de l’inventaire envoyé
à Paris. Avril 1922.
Liquidation des services. – Matériel : inventaires, vente aux
enchères. – Correspondance, affiches 1922.
Imprimés. – Demandes de prix, fournitures du service 19181921.
Locaux en location. – Immeuble Colas, 10 Place d’Armes à
Dijon. Correspondance : autorisation, crédits, polices
d’assurance du mobilier (liasse n° 36) 1917-1918.
162
Présumé :
Conserver 1616, 1617.
Détruire 1618.
Réserver temporairement 1609-1610, 1612, 1614, 1619.
Trier 214, 1611, 1613 (indications ci-dessus).
Correspondance de la Régie
R
1620
R
1621
T
T
1622
1623
T
T
R
1626
1624
1625
R
1627
T
1628
T
T
T
T
1629
1630
1631
1632
1 registre. Copie de lettres du 5 déc.1917 au 10 juin 1918.
Id.
Id.
du 29 octobre 1918-23 mai 1919.
Id.
Id.
du 23 mai 1919-30 déc. 1919
1 registre. Copie de lettres du 30 déc. 1919-17 sept. 1920.
Id.
Id.
du 11 mars 1919-1er mai 1921.
Doubles de lettres expédiées par la régie 1918-1919.
Correspondance reçue des meuniers, négociants en grains,
biscuitiers, brasseurs 1918.
Id. 1918
Id. 1919.
Correspondance reçue des moulins de commerce 1918-1919
(dossiers individuels).
Correspondance adressée aux maires par la régie 1918
(numéro d’expédition).
Correspondance, bulletins de circulation, pièces diverses
1918 (désordre).
Id. (reçu des négociants, meuniers, brasseurs) 1919 (Id.).
Id. Id. 1920 (Id.).
Id. Id. 1921 (Id.).
Id. Id. 1922 (Id.). (Article 37 du bordereau).
Présumé :
Réserver temporairement 1620-1621, 1625, 1627.
Trier 162-1623, 1626, 1624, 1628-1632
Remarque :
Le bordereau de versement transmis à M. le Conservateur des Archives départementales le
8 mai 1929 par M. Roux agent comptable du bureau du ravitaillement à la préfecture,
mentionne :
Art. 5 – Comptes-rendus des présidents de Commission
= envoyé au ministère le 20.06.1925 (inser. au crayon).
Art. 17 – Semences, répartition et récupération
= envoyé au ministère le 20.06.1925 (inser. au crayon).
Ces pièces manquaient au récolement fait en 1929.
Art. 25 – Bordereaux de dépenses et recettes C.S. envoyés au service central (2 liasses).
Liasse unique présente au récolement fait en 1929.
163
B - SERVICE COMMERCIAL
- Instructions concernant la direction du service -
T
1899
T
C
1898
237
C
236
C
252
C
235
T
C
1900
R
C
C
Lois, décrets, circulaires, correspondance ministérielle ;
arrêtés préfectoraux 1917-1921.
Id. 1917-1920.
Application des décrets du 22 juillet et 11 août 1918 =
nouveau régime de céréales.
Arrêté du 12 septembre 1918 sur la réquisition des céréales.
Questions de la modification de l’arrêté :
a) Procès verbal de séance du conseil de direction du 9
novembre 1918 sur la réquisition des céréales. Questions
de la modification de l’arrêté :
b) A) Procès verbal de séance du conseil de direction du 9
novembre 1918.
c) Renseignements donnés par les préfectures voisines :
arrêtés.
Circulaire 15 octobre 1918 relative à l’application des règles
concernant le régime des céréales : projet soumis à
l’approbation du préfet.
Affiches diverses concernant le régime du pain, de la farine,
des céréales en 1919.
Arrêtés, circulaires, instructions, appels émanant de la Côted’Or et d’autres départements.
Procès verbaux du Conseil de direction :
a) 1 registre des séances du 27 décembre 1917 au 19 juillet
1918.
b) Procès-verbaux : dossiers de séance dactylographiés
1917-1919.
c) Id. : Id. dactylographiés 1918-1921.
d) Id. : Id. manuscrits (1 par séance) 1918-1919.
- Personnel -
R
1901
C
1902
Affaires collectives et spéciales concernant les traitements,
indemnités. Crédits affectés. – Correspondance et statistique
1917-1921.
Comptabilité matière de la meunerie et livraison aux
boulangers.
a) Comptes courants des meuniers. 2 grands livres foliotés et
répertoriés 1919-1920.
b) Comptes spéciaux à chaque meunier ; 1 registre pour
chacun des suivants : Chevalet, Dauvin, Garday-Virely,
Goubet ; 3 registres concernant les Grandes minoteries
164
dijonnaises ; 1 registre Journot.
c) Id. 1 registre pour chacun des suivants : Lécuyer, Maitre,
Michelot (Dion), Michelot (Fauverney), Moisson,
Monget, Normier.
d) Id. Oudot, Perrot, Pocard, Rabiet, Tainturier, Tissot,
Troubet. (1 registre pour chacun).
e) 2 registres auxiliaires : meuniers de commerce n° 1 et 2 =
comptes courants des meuniers désignés ci-dessus.
Présumé :
Conserver 237, 236, 232, 235, 1902.
Réserver temporairement 1901.
Trier et classer chronologiquement ensemble, 1899, 1898, 1900bc, pour conserver une
collection d’instructions, éliminer les doubles.
R
1903
Magasin Régis-Martelet à la gare de Dijon-ville.
a) Cahier « magasin de la gare » opérations 1919, entrée et
sortie des avoines, orges, maïs, sarrazin.
b) Entrepôt de farines. Bulletins de livraison de farine, notes
jointes. 2 carnets à souche de ces bulletins ; 1 carnet
entrée et sortie de farine, 1 carnet farine pour pâtisserie, 1
dossier correspondance et relevés de comptes 1921
(article 40bis du bordereau).
- Production et consommation du département. Demandes de semence -
T
T
T
T
T
D
C
C
1904
a) Production et consommation du département. 1 état
récapitulatif de la campagne 1918-1919 ; 1 tableau de
l’évaluation de la récolte des céréales au 15 août 1919.
Rapports et renseignements sur les disponibilités en blé
1919-1920. Statistique à l’appui.
b) Demandes de semence. – Correspondance y relative
1919-1920.
c) Semences demandées par la culture. – Certificats des
maires pour les quantités à ensemencer : 1 dossier 1918,
1 dossier 1919.
d) Semences livrées, prêtées, expédiées aux cultivateurs. 4
petits dossiers 1918-1919 relatifs aux diverses
opérations. Correspondance officielle et individuelle.
e) Demandes par les négociants en grains 1919. Pièces
diverses.
f) Demandes en instance faute de certificats du maire 1919.
g) 1 dossier d’instructions générales 1918-1919.
h) 2 cahiers inscription des demandes, printemps 1919.
(article 41 du bordereau).
165
-
Nomenclature des moulins. – Personnel, sursis –
C
T
1905
R
B2 *
a) Nomenclature des moulins, 2 feuilles sans date.
b) Correspondance relative aux sursis des meuniers et
professionnels auxiliaires des moulins (fabrication,
transports, livraisons) ; 2 dossiers 1918-1919 (liasse 42).
Registre présentant la nomenclature des moulins en 1918
avec indication pour chaque moulin rural du travail à façon
qu’il fournit aux récoltants, des besoins de non récoltants.
(répertoire du versement primitif).
Présumé :
Conserver 1904 1904a,g,h, 1905a
Détruire 1904f
Réserver temporairement 1903, b2*
Trier 1904b-e, 1905b.
- Rattachement de la consommation aux moulins -
1906
C
T
T
R
1907
T
1908
R
1909
Rattachement des boulangeries aux moulins : attributions.
a) Répertoire alphabétique par canton de boulangers,
indiquant pour chacun d’eux le meunier fournisseur.
b) Attributions accordées aux boulangers 1919-1920.
c) Opérations de boulangers en Côte-d’Or. 1918-1919.
Rattachement des consommateurs aux moulins : attributions.
a) Rattachement des communes aux moulins à façon. 1
cahier ordre topographique moulins à façon enquête 1918.
b) Rattachement des boulangers aux moulins. Enquête
janvier 1918. Questionnaires classés par cantons dans
l’ordre topographique.
Id.
a) Enquête (dossier fragmentaire) par commune, 1918.
b) Enquête sur les boulangers à rattacher (dossier
fragmentaire) 1918. Noter : listes des moulins.
c) Etats nominatifs des meuniers par commune, sans date.
d) Id. Dossier fragmentaire avec correspondance jointe 1918.
e) Réclamations des boulangers, correspondance 1918.
f) Cahier statistique du rattachement des boulangers.
Attributions des boulangers.
a) Minutes des avis donnés par le contrôleur des moulins
aux meuniers pour les attributions mensuelles juin 1920.
b) Correspondance échangée avec le moulin Bonnard à
Bligny-sur-Ouche et les boulangers attribués à ce moulin.
11 octobre 1919-8 juin 1920.
166
R
1910
R
1911
Commission de répartition des moulins. Procès verbal de la
séance du 25 mars 1921 (exempl. Dactyl.) et pièces
concernant la réclamation Troubat. Correspondance et
statistique. Situation qui ont servi à l’attribution du blé et
d’autres céréales et à l’envoi de permis de circulation.
Mars-mai 1919.
a) Répartition des farines : correspondance juin-juillet 1920.
b) Constitution de la commission : P.V. séance du 1er juillet
1920 (3 ex.) Tableaux statistiques du stock des moulins
de commerce au 15 août 1920. Cahier auxiliaire
d’attributions mensuelles aux boulangers de Dijon. Liste
des meuniers du département. Liste des boulangers qui
n’ont pas répondu à la circulaire concernant la nouvelle
répartition des farines 1920.
c) Modifications aux répartitions de farine des boulangers.
Présumé :
Conserver 1906a.
Réserver temporairement 1907, 1909-1910, 1911b.
Trier 1906b-c, 1908, 1911a
Dégager de 1910 et 1911 un dossier à constituer des séances de la Commission de
répartition, notamment de celle du 1er juillet 1920 désignant les membres d’un « Comité
exécutif d’office ».
R
1912
R
1913
C
1914
Attributions de farine aux pâtissiers, biscuitiers, fabricants de
pain d’épices.
a) Correspondance 1919-1921.
b) Application du décret du 27 mars 1919. Farine pour
pâtisserie attribuée aux boulangers. – Listes d’attribution,
correspondance 1919-1920.
c) Etats nominatifs et numériques de livraison. Dossiers
individuels.
d) Cahier d’attribution aux boulangers de Dijon tenant
pâtisserie.
Répertoires d’attributions 1918-1919.
a) 1 registre répertoire alphabétique des communes :
boulangers, meuniers.
b) 1 registre répertoire particulièrement bien tenu.
c) Répertoire alphabétique : noms des mécaniciens,
……………. mobilisés, avec indication de la date des
sursis qu’ils ont obtenu.
Attributions de farines destinées à la fabrication du pain de
guerre.
a) Etats récapitulatifs de livraison, correspondance officielle
et spéciale 1918-1919.
b) Dossier spécial aux Grandes minoteries dijonnaises :
notice technique sur la fabrication de pain de guerre,
instruction ministérielle du 15 février 1918.
167
R
222
T
217
c) Dossier spécial concernant l’envoi d’échantillons à
l’Inspecteur technique des établissements des subsistances
(concerne plus particulièrement les Grandes minoteries
dijonnaises).
Pain de guerre. Ordres télégraphiques donnés au B.P. pour la
mise en mouture de blé destiné à la fabrication du pain de
guerre. Correspondance 1918.
Attributions des farines diverses 1918-1919.
a) Demande des minotiers au B.P. pour l’attribution des
moutures.
b) Demande du commandant du fort de Varois tendant à
obtenir du B.P. une cession de maïs destiné à la nourriture
des prisonniers de guerre.
Présumé :
Conserver 1914.
Réserver temporairement 1912-1913, 222.
Trier 217 pour réserver b, éliminer a.
- Contrats de mouture. – Répartition de la farine bise -
T
1915
T
1916
Contrats de mouture avec les meuniers à façon.
a) Contrats placés sous chemise-répertoire, correspondance
jointe 1918-1919.
b) Id. Correspondance relative à des conventions spéciales
1920-1921.
Répartition de farine bise provenant de la manutention. Avis
de prise en charge joints à une récapitulation. Récépissé
d’expédition par chemin de fer joint à une récapitulation.
(article 44 du bordereau).
- Nomenclature des commerçants -
R
1919
a) Nomenclature des négociants, meuniers et graintiers,
ordre alphabétique.
b) Listes de négociants en grains du département établies
dans l’ordre topographique des cantons. 4 exemplaires
différents et sans date.
c) Liste des meuniers et négociants ayant en compte en
banque ; ordre alphabétique, indication pour chacune de
la banque dépositaire.
d) 2 cahiers portant en marge les noms des négociants cidessus et, en regard, des récapitulations numériques de
livraisons.
168
-
Instructions concernant le commerce des farines –
1918
C
a)
T
b)
T
c)
1920
C
a)
T
b)
Instructions générales.
Circulaires ministérielles relatives aux achats par les
meuniers et les commerçants ; à la déclaration des stocks
par les boulangers, pâtissiers, biscuitiers ; à la circulation
sur route ; au magasinage, etc. qq. Arrêtés du préfet de la
Haute-Marne. 1919-1920.
Circulaires du bureau aux meuniers pour l’envoi des
factures au B.P. et les formalités à remplir dans les
expéditions 1919-1921.
Circulaires, affiches, articles de presse relatifs non
seulement aux meuniers et boulangers, mais aux
semailles, aux conditions de sursis.
Instructions générales.
Circulaires concernant les moulins à façon travaillant
pour l’Etat, prise de mouture août-septembre 1919.
Lois sur la journée de 8 heures. Correspondance spéciale
à ce sujet, en provenance des assujettis. 23 avril 1919 et
suite.
-
1917
C
T
Livraisons –
Attributions de blé et de certaines farines aux meuniers.
a) Tableau récapitulatif, récépissés joints des livraisons par
chaque département 1919.
b) Etats nominatifs d’attribution indiquant les provenances
et la nature 1919.
Présumé :
Conserver 1918a, 1920a, 1917a.
Réserver temporairement 1919.
Trier 1915-1916, 1918bc, 1920b, 1917b.
1921
T
a)
T
b)
R
c)
R
d)
R
e)
Attributions de succédanés 1919-1921.
Farines de fêves et farines de seigles. Correspondance
reçue 1920-1921.
Farine de seigle attribuée au moulin à façon. Etats
nominatifs 1920-1921.
Importation de seigle du Loiret. Correspondance
d’attribution 1920-1921.
Expéditions de farines de haricots, pois, maïs, seigles. 12
dossiers 1920.
Tableaux décadaires des moulins de commerce pour
servir à l’attribution de blé et de succédanés annoncés par
le B.P. Service du 11 mai 1919-11 mai 1921.
169
R
1528
D
1922
C
1924
C
1923
D
E
I
II
III
1925
R
R
T
2020
Sons. – Télégrammes du service central, demandant
l’expédition de sons pour ravitailler les départements
déficitaires 1918.
Céréales en magasin et achetées par les négociants en grains.
Bulletins adressés le samedi au contrôle des stocks ordre
chronologique 1918-1919.
Grand livre des comptes courants concernant les négociants
auxquels ont été attribués du blé, du méteil ou du seigle.
a) 1 registre folioté 1-281 et répertorié alphabétiquement à la
fin.
b) Inclus : 1 cahier intitulé « registre n° 1 bis, reports des
quantités » présentant par folio (1-108) les quantités de
céréales différentes livrées.
Registre récapitulatif des permis d’expédition des blés,
récolte 1919.
1° Relevé des dépenses pour le contrôle. Octobre 1917-juillet
1919.
2° Récolte 1919 : relevé en forme de tableau indiquant par
arrondissement : n° des carnets et folios, dates (1er août 191913 septembre 1920), expéditeurs et gares, quantités,
destinataires. (art. 45 du répertoire Roux).
Battage, expédition, circulation, mouture des grains.
1 = Bulletins de battage et récapitulation par commune 1918.
1-40 = Bulletins d’expédition, de circulation et de mouture
1917-1921.
1-14 = Carnets à souche des bulletins délivrés ci-dessus
1917-1921.
Contenus dans 2 liasses (art. 46 et 47 du répertoire Roux).
Transports par chemins de fer.
a) Etats des expéditions par chemins de fer, 1 liasse 19181919.
b) Correspondance du S.S.E. du ravitaillement concernant
l’établissement
des
programmes
hebdomadaires
d’enlèvement et les récapitulations à établir.
c) Affaires spéciales concernant les groupements coopératifs
de transport 1919-1920.
a) Demandes de wagons.
b) Dossiers hebdomadaires 1918-1920.
Présumé :
Conserver 1924-1925 en vue de justifier l’élimination des bulletins.
Détruire E I-III, 1922 sauf quelques spécimens à réserver (récapitulation page 126).
Réserver temporairement 1921c-e, 1528, 1925a-b.
Trier 1921a-b, 1925c, 2020.
1926
C
D
Livraisons de la meunerie aux boulangers et pâtissiers.
a) Etat récapitulatif indiquant les quantités de farine
recensées le 14 mai 1921 dans les moulins de commerce
de la Côte-d’Or.
b) Inventaires des stocks chez les meuniers de Commerce,
170
T/C
R
R
1927
R
T/C
R
C
T/C
D
C
T
R
1928
R
T/C
D
1929
R
R
R
C
14 mai 1921.
c) Idem chez les meuniers à façon, 15 mai 1921. Etat
récapitulatif en tête et plusieurs lots de déclarations
produites pour le contrôle.
d) Idem chez les négociants, 14 mai 1921. Statistique.
e) Disponibilités dans les communes au 31 mai 1921. Id.
Id.
a) Inventaires au 15 février 1921 : correspondance
d’enquête, aucune récapitulation.
b) Inventaires des stocks au 1er septembre 1920.
Récapitulations et déclarations correspondantes jointes.
c) Inventaires dans les moulins à façon au 29 février 1920
sans récapitulation.
d) Inventaire chez les meuniers de commerce au 15 mars
1920. Récapitulation sans pièces annexes.
e) Inventaires chez les meuniers de commerce au 31 août
1920. Récapitulation et déclarations à l’appui.
f) Inventaires des moulins à façon au 31 août 1920.
Déclarations néant.
g) Id. Récapitulation et déclarations justificatives. 1928.
Id.
a) Correspondance relative aux inventaires 1920. Novembre
1920-mai 1921. Dossiers individuels et collectifs sans
récapitulation.
b) Déclarations d’inventaire des négociants, sans
récapitulation 1920.
c) Situation des céréales (blé, seigle, meteil) chez les
négociants en 1919-1920. Plusieurs récapitulations,
correspondance à l’appui.
d) Imprimés du B.P, en blanc et en nombre.
Livraisons de la meunerie.
a) Fiches de déclaration de stocks envoyés par les moulins à
façon au B.P. Pointage récapitulatif joint sans indication
des quantités mars 1919.
b) Correspondance concernant plusieurs moulins : relevés
d’inventaires janvier-juin 1918.
c) Inventaire chez les négociants. Octobre 1918. Stocks
individuels sans récapitulation.
d) Récapitulations d’inventaire des stocks au 15 janvier
1918, au 9 mars 1918, au 8 mai 1918 et états par
arrondissement sans date.
Présumé :
Trier avec soin pour éliminer la correspondance jointe à des récapitulations, réserver celle
qui n’est pas récapitulée.
Conserver 1926a (et c en partie), 1927b,d,e,g, 1928c, 1929d.
Détruire 1926b, 1927f, 1928d.
171
- Livraisons de la meunerie aux boulangers et pâtissiers -
R
1920
A – Dossiers individuels numérotés des meuniers :
1 – P. Chevalet, à Lux 1919-1921.
2 – J. Danvin, à Noiron-sur-Bèze 1919-1921.
3 – V. Goubet, à Echenon 1919-1920.
4 – Grandes minoteries dijonnaises 1919-1921.
5 – E. Journot à Pluvet 1919-1921.
B–
7 – H. Maitre, à Châtillon 1919-1921.
8 – E. Michelot, à Dijon 1919-1921.
9 – A et M. Michelot, à Fauverney 1919-1921.
10 – V. Moisson ,à Pont-et-Massene 1919-1921.
11 – E. Monget, à Montigny-sur-Vingeanne 1919-1921.
C12 – Normier-Bonnany, à Chpâtillon 1919-1920.
13 – A. Oudot, à Gilly-les-Vougeot 1919-1921.
14 – P. Perrot, à Receys-sur-Ource 1919.
15 – E. Pocard, à Châtillon 1919-1921.
16 – E. Rabiet, à Saint-Seine-sur-Vingeanne 1919-1920.
17 – G. Tainturier, à Gissey-sur-Ouche 1920-1921.
18 – Ch. Tissot, à Brazey-en-Plaine 1919-1920.
19 – Troubat et Cie, à Dijon 1920-1921.
D – Dossiers individuels, sans énumération, des meuniers
classés dans la catégorie des (moulins à façon).
Correspondance 1919-1920.
- Blandin à Dijon.
- Brazillier à Semur.
- Brenot à Vénarey.
- Claudel à Veuxhaulles.
- Chatain à Bligny-sur-Ouche.
- Daugauthier à Saulieu.
- Droin – Michelot à Varanges.
- Dyot à Perrigny.
- Gueau à Sénailly.
- Guichard à Remilly-sur-Tille.
- Lécuyer à Lanty (Hte-Marne).
- Monget à Montigny-sur-Vingeanne.
- Petit huguenin à Cessey-sur-Tille.
- Plagelet à Viserny.
- Renard à Beaunotte.
- Tissot à Brazey-en-Plaine.
- Trivier à Longvic.
- Vaillaux à Grancey-sur-Ource.
172
Présumé :
Réserver temporairement ces dossiers comme pièces à l’appui de comptes enregistrés.
Trier dès à présent les dossiers marqués * (8,11-14) qui contiennent les situations
hebdomadaires incluses (1919) à traiter comme les semblables.
Remarquer sur la couverture du dossier 1 une récapitulation alphabétique des moulins de
commerce. Le dossier numéroté 6 (Lécuyer à Lanty) se retrouve plus loin, au contentieux
(1953b), il manque au récolement, ainsi que le n° 20, non retrouvé.
1930 e
R
R
T
T
T
R
1930 f
R
1931
1932
R
T
T
T
T
Livraison de la meunerie aux boulangers et pâtissiers.
a) Carnet de livraison de farine par les meuniers.
b) 2 carnets de livraison de farine à des boulangers et à des
pâtissiers : répertoire en tête.
c) Relevés de livraisons de farine et de sorties par des
boulangers.
d) Etats de livraisons aux pâtissiers (biscuits et pain
d’épices).
e) Etats de livraisons aux boulangers établis par les moulins
Troubat et Cie à Dijon 1919-1920 (quelques situations de
semaines 1919). 1 liasse ordre chronologique.
Id. Série de cahiers individuels présentant le relevé des
attributions mensuelles de chaque mercredi aux boulangers et
pâtissiers 1920.
- Livraisons de la meunerie aux cultivateurs, aux
communes et à l’administration militaire.
a) Correspondance avec les maires 1920.
b) Stocks de farine des villes de la Côte-d’Or. Relevés et
correspondance. 1 cahier enregistrant les stocks
constitués à Auxonne, Beaune, Châtillon, Dijon,
Montbard, Semur, Vonges.
- Répartition des livraisons de la meunerie aux cultivateurs
cuisant leur pain.
a) Carnets des bons de farine délivrés en échange des
tickets de pain aux non récoltants 1918-1919.
b) Demandes de farine non satisfaite 1920.
c) 3 dossiers communaux correspondant au carnet a :
Corcelles-lesCiteaux, Echigey, Noiron-sous-Gevrey
1919.
d) Demandes de farines par les cultivateurs qui cuisent leur
pain ; 2 parties :
1) Lettres reçues,
2) Lettres envoyées. Dossier correspondance 1920.
e) Etats nominatifs par commune des non producteurs
cuisant eux-mêmes leur pain, pièces à l’appui de listes
mensuelles. Liasse octobre1918-décembre 1919.
173
Présumé :
Réserver temporairement : 1930e/a,b, 1930f, 1931a-b, 1932a.
Trier 1930e/c-e, 1932b-e. Pour éliminer toutes les pièces auxiliaires, réserver les listes
mensuelles.
-
Répartition des livraisons de la meunerie à
l’administration militaire.
a) Expédition de sons au service des fourrages sur demande
du 30 novembre 1918.
b) Fourniture mensuelle de 4000* de farine à la station
magasin de Dijon à partir du 1er novembre 1918.
Dossier correspondance novembre 1918-février 1919 (art. 50
du bordereau).
1933
R
T
-
R
R
H1
I1
-
R
1934
D
T
T
Cultivateurs cuisant leur pain –
Etats des non producteurs cuisant leur pain 1918.
Recensement des farines céréales chez les cultivateurs cuisant
leur pain 1918 (art. 51 du bordereau).
Exportation et livraisons au service des vivres -
a) Carnet concernant les contacts de mouture avec les
meuniers à façon et les attributions au service des vivres
août-septembre 1918.
b) Reçus établis par le service des vivres, novembre 1918.
c) Correspondance relative aux exportations et livraisons
effectuées par les moulins 1920-1921.
d) Correspondance avec le sous-intendant militaire et les
meuniers 1919-1920.
- Exportation et répartition -
R
R
R
1935
a) Confuron, agent commercial : bordereaux d’expédition
aux préfets des départements d’origine. Cahier de la
correspondance envoyée. Minutes de correspondance
1918-1921
b) Répartition de livraisons à faire hors du département.
Série de dossiers n° 1 à 17. Correspondance et relevés de
comptes. 1918-1919.
c) Exportation de blé de Meurthe-et-Moselle. Important
dossier de correspondance et procès-verbaux de
vérification du poids spécifique et du degré d’impureté
174
par le B.P. de Meurthe-et-Moselle 1920-1921.
d) Cahier d’enregistrement des expéditions de céréales hors
du département 1918-1919.
e) Répartition des sorties de marchandises. Dossier de
correspondance par département 1920-1921.
f) Etats divers en cours, sans affectation possible.
g) Répartition des marchandises à livrer au service des
vivres 1921. (art. 52 du bordereau).
R
R
D
R
Présumé :
Réserver temporairement 1933a, H1, I1 (spécimen), 1934a, 1935a-e,g.
Détruire 1935f.
Trier 1933b, 1934c-d.
T
1936
F
R
I
S
II
R
1937
Instructions et demandes relatives au stockage.
a) Correspondance relative aux opérations de stockage.
Dossiers annuels 1918-1919. Instructions générales et
affaires individuelles.
b) Correspondance concernant l’inventaire des stocks dans
les moulins pour le paiement d’acomptes des 2/3 à des
minotiers postulants. Affaires générales et affaires
individuelles 1918-1919.
c) Correspondance concernant les stocks constitués chez
divers négociants et chez les meuniers 1920-1921.
d) Répartition des orges de brasserie. Livraisons aux
brasseurs. 1918-1919.
e) Télégrammes du ministère du commerce. Blé nécessaire
aux meuniers de la Côte-d’Or jusqu’au 15 août 1921. Mai
1921 (art. 53 du bordereau).
Contrôle par les tickets de pain de la fabrication des
boulangers.
1. Correspondanc e relative à la livraison de graines aux
boulangers ; 1918.
1. Bulletins de déclaration des boulangers 1918-1920 (art. 54
du bordereau).
Relevé des livraisons de farine à la boulangerie et à la
pâtisserie.
a) Livraison du moulin Troubat (Plombières-les-Dijon) aux
boulangers. 2 registres 1918-1921.
b) Farines délivrées aux boulangers, pâtissiers, biscuitiers et
fabricants de pain d’épices. 1 registre 1918-1921.
c) Livraisons de Michelot (à Dijon) aux boulangers.
d) Livraisons de farines par différents meuniers (à façon)
dont les comptes spéciaux forment répertoire. 2 registres
1919-1920. (art. 55 du bordereau).
175
-
T
1938
Documents sur la taxe du pain. Enquête.
Contrôle de la consommation de pain dans les établissements
publics.
a) Asile d’aliénés de Dijon. Statistique de la consommation
journalière du pain. Juillet 1918-septembre 1920.
b) Hôpitaux et cantines militaires. Statistique d’enquête
1918. Correspondance 1918-1919.
c) Circulaire du 13 septembre 1918 relative à la carte
jindividuelle d’alimentation. 3 exemplaires imprimés.
d) Circulaire du 18 octobre 1918 relative à l’application aux
militaires du régime des tickets de pain et de sucre. 1 ex
imprimé.
e) Circulaires imprimées de mars à novembre 1918
concernant les cartes de tickets d’alimentation.
f) Etats faisant connaître les différences signalées par la
mairie de Dijon dans la remise des tickets de pain. 19181919.
g) Circulaires en blanc du B.P. aux présidents de
Commissions de réception 1919.
h) Livret imprimé : la carte d’alimentation.
i) Etats récapitulatifs de tickets de pain : ville de Beaune
1918.
j) Lettre de réclamation individuelle Deb… , boulanger
1918.
Présumé :
Réserver intégralement F I1, 1937, quelques spécimens de F II1.
Trier soigneusement 1936-1938 pour distinguer les affaires générales à conserver des
affaires spéciales susceptibles d’élimination.
T
1939
R
228
C
245
R
233
R
225
S
246
Enquêtes dans les départements voisins ; arrêtés préfectoraux,
correspondance, affiches. Mars 1920 (art. 56 du bordereau).
Arrêté du maire de Saint-Romain relatif à la taxation du pain
19.01.1918.
Taxe de pain à Dijon, 1919. – Arrêtés du maire de Dijon.
Réclamations des boulangers contre les prix fixés. Recours au
Conseil d’Etat.
Rations de pain aux détenus. – Demande du directeur de la
circonscription pénitentiaire de Dijon au sujet de la réduction
de farine aux boulangers chargés de la fourniture du pain aux
détenus. – Juillet 1919.
Ration de pain aux enfants. – Vœu de la commune de Brion
en faveur de l’augmentation de la ration de pain allouée aux
enfants de 10 à 16 ans.
Application du décret du 3 février 1920 – Arrêtés des maires
fixant le prix du pain dans leurs communes. Février-mars
1920.
176
C
248
T
250
T
249
Lois du 9 août 1920 = alimentation nationale par le pain,
nouveau régime. Décret du 12 août 1920 = taxation des
céréales panifiables (blé, seigle, méteil). Décret du 25 août
1920 = nouveau régime des céréales, de la farine et du pain.
Arrêté préfectoral pris en application de cette législation.
Nouvelle taxe du pain, 1er septembre 1920. Arrêté préfectoral
fixant les conditions d’application du régime institué par
décret ministériel du 28 août 1920. Arrêté municipaux fixant
le nouveau prix.
Taxe du pain et de la viande, août 1921. Rapports et arrêtés
des maires à la suite de la nouvelle mesure qui précède.
Renseignements au B.P.
Présumé :
Conserver 245, 248.
Réserver temporairement 228, 233, 225, quelques spécimens de 246.
Trier 1939, 250, 249.
-
Situations hebdomadaires et décadaires des moulins –
1° Etats récapitulatifs
C
C
B1
1897
T
1892
T
1896
T
1940
C
C
Etats récapitulatifs d’opérations de tous les moulins, 1918.
Tableaux récapitulatifs : moulins de commerce.
1 tableau par semaine, donnant la nomenclature des
communes, des meuniers, les quantités par nature de céréales.
Série 16 juin 1918-26 juillet 1919. (Retour du ministre après
communication par M. Roux).
Tableaux récapitulatifs :
1° des moulins à façon, d’août 1918 à juin 1919.
2° des moulins de commune, décembre 1919 ? (non étiqueté).
Etats récapitulatifs de tous les moulins 1920. (Retour du
ministre après commission par M. Roux).
a) Situation du maïs. – Correspondance reçue envoyée.
Dossiers individuels : statistique et correspondance. 1
cahier relevé des réceptions de maïs par les divers
meuniers.
b) Etats récapitulatifs hebdomadaires des opérations
effectuées par tous les moulins de la circonscription du
B.P. de la Côte-d’Or. Septembre 1920-mai 1921.
c) Id. Id. Janvier-décembre 1919 (art.57 du bordereau).
2° Situations hebdomadaires et décadaires et qq. états récapitulatifs
T
C
1941
a) Quelques états récapitulatifs de la circonscription de M.
Drouhin, de M. Troubat, contrôleur de la Côte-d’Or.
1918. Récapitulations et correspondance jointes. Etats
préparatoires de statistique générale.
177
b) Situations de dizaine des moulins de commerce juinjuillet 1921. Etat récapitulatif des quantités de farine et de
céréales panifiables inventoriées chez les meuniers de
commerce du département : inventaire au 14 mai 1921.
c) Situations de semaine des moulins à façon sans
récapitulation. 1920-1921 (art. 57 du bordereau).
C
D
3° Situations hebdomadaires et décadaires sans récapitulation
D
CI
Moulins de commerce dives : groupement collectif.
1-4 Situations de semaine des moulins de commerce 19181919.
5-8 Id. Id. 1920.
9-11 Id. puis de dizaine des moulins de commerce 1921.
Présumé :
Conserver B1, 1897, 1940bc après avoir rétabli l’ordre.
Détruire 1941c, C I1-11.
Trier 1892, 1896, 1940a, 1941ab pour conserver les récapitulations.
Remarque : CI1-11 en déplacement des archives au ministère des finances (ainsi que C II 1-12,
page suivante).
D
C II
D
DI
D II
R
Moulins de commerce dans l’ordre alphabétique des
titulaires :
1 – Danvin, minotier à Noiron-sur-Bèze 1918.
2 – Grandes minoteries dijonnaises (G.M.D.) 1918
3 – Journot, minotier à Pluvet 1918.
4 – Maitre, minotier à Châtillon-sur-Seine 1917-1918.
5 - Michelot-Bernier à Echenon.
6 – Michelot à Fauverney.
7 – Moisson à Pont-et-Massene 1917-1919.
8 – Monget à Saint-Seine-surVingeanne 1918.
9 – Normier-Bonnamy à Châtillon-sur-Seine 1917-1918.
10 – Oudot, minotier à Gilly 1917-1918.
11 -Pocard à Châtillon-sur-Seine 1917-1919.
12 – Tissot, minotier à Brazey 1918.
(fin de la série C I-II en déplacement des archives au
ministère des finances).
Moulins à façon (moulins ruraux). Affaires collectives, ordre
chrono.
1-4 Situations de semaine des divers moulins 1917-1918.
5-12
Id.
1918.
13-22
Id.
1919.
23-27
Id.
1920.
Affaires générales.
1 – Affaire Renard 1918.
(archives déposées primitivement par M. Tainturier) art. 57
du bordereau transmis par M. Roux).
178
Inventaires servant de base à l’évaluation des approvisionnements
R
1942
T
1943
Etat des de recensement des céréales, battues ou non, existant
chez les cultivateurs : feuilles communales réunies par
canton. Etats de recensement des farines en la possession des
cultivateurs ayant déclaré vouloir cuire leur pain, joints aux
précédents ; sans récapitulation.
Résidu de la statistique précédente : pièces auxiliaires des
opérations.
a) Lot d’étiquettes tricolores du ravitaillement national
destinées aux wagons d’expédition.
b) Lot de fiches de contrôle des stocks.
c) Imprimés en blanc de déclarations de surfaces
ensemencées.
d) Quelques situations de semaine de moulins à façon.
e) Carnet de battage en blanc.
f) Correspondance individuelle : Bonnard, Gardey, Virely.
Présumé :
Détruire les pièces récapitulées d’autre part C II, D I et 1943d-f.
Réserver temporairement D II1 et 1942 non récapitulée.
Trier 1943a-c,e pour réserver quelques spécimens des divers imprimés.
Remarquer C II1-12 en déplacement non retourné.
T
G
I
R
II
Déclaration de surfaces ensemencées.
1-15 Bulletins de déclaration et états récapitulatifs 19171921.
1 Etats des disponibilités en blé et seigle au 15 février 1921.
(art. 58 du bordereau).
- Attribution d’orge aux brasseurs et malteurs -
R
Registre présentant en tête un répertoire des noms des
brasseurs-malteurs et le relevé des comptes d’attribution
1919. (art. 57 du bordereau).
1944
-
D
1945
Récépissé divers de transports par fer –
Lot des feuilles d’expédition remises par les compagnies au
destinataire. 1921.
179
-
R
D
R
Etiquettes des transports du ravitaillement national –
1946
S
C
1947
R
1948
T
a) Registres : comptabilité des étiquettes tricolores = 2 vols.
b) Carnets : id. 1° octobre-décembre 1919, 2° décembre
1919-février 1920 (2 carnets).
c) Correspondance concernant le recensement d’étiquettes
des présidents de Commissions de réception (10-21
novembre 1919).
d) Etiquettes non utilisées et annulées en nombre) (art. 60 du
bordereau).
Nomenclature des communes : stocks chez les producteurs.
a) Cahier d’inventaires dans les communes, janvier 1918.
Statistique générale et nomenclature dans l’ordre
topographique.
b) Cahier répertoire alphabétique des communes présentant
la nomenclature des arrondissements, le n° et le siège de
la Commission de réception.
c) Plan départemental de ravitaillement. Etat des cantons et
communes compris dans chaque circonscription de
groupement. 15 septembre 1917.
d) Cahier répertoire alphabétique des communes indiquant le
n° des commissions compétentes.
a-b) Statistique des disponibilités en blé et seigle au 15
février 1921. Etats par commune présentant la
nomenclature des cultivateurs, sans récapitulation. (Voir
pus haut C II 1).
c) Recensement des farines en la possession des cultivateurs
ayant déclaré vouloir cuire leur pain ; recensement des
céréales battues ou non ; quantités nécessaires aux
senailles du printemps 1918. Dossiers communaux en
petit nombre : incomplet.
Présumé :
Conserver 1947.
Détruire 1945, 1946b.
Réserver temporairement C II1 et 1948a-b ensemble ; 1944, 1946a,c.
Réserver temporairement de 1946d, éliminer le surplus.
T
1949
R
1950
D
Récapitulations communales des quantités de blé disponibles
en culture à la date du 31 mai 1921 et quelques pièces
annexes épinglées. Dossiers par lettre alphabétique réunis en
2 liasses :
a) lettres A-L
b) lettres M-V.
a) Liste des communes classées par centres de réception 1
cahier.
b) Etats des quantités de céréales présumées disponibles par
commune.
180
R
c) Succédanés rassemblés par les Commissions de
réception : situation 7, tabl. 2 Enregistrement par date
d’envoi de céréales de semence. Février-juin 1919.
- Permis de mouture et de circulation sur route -
R
R
1951
D
T
17
a) Carnets d’envoi enregistrés sur 2 cahiers 1919-1920.
b) Etats par commune indiquant les envois des cultivateurs
aux moulins.
c-d) Correspondance avec les maires concernant l’envoi des
carnets 1918-1919.
Correspondance, états concernant les permis de circulation
1918-1919. Voir page 116 E II et III, partie complémentaire
(art. 62 du bordereau).
- Pièces relatives au contrôle des moulins – Contentieux -
C
1952
1953
T
R
R
R
T
Pièces diverses relatives au contrôle. – Correspondance
officielle 1919-1920. Etat des moulins dont la capacité
d’écrasement journalière égale ou dépasse cinquante
quintaux. Exéc. Circ. 27 mai-14 juin 1920).
1919-1920
Contentieux : dossiers individuels et collectifs.
a) Dossiers individuels d’affaires en instance sans ordre
apparent. Numérotage sans récapitulation. Récépissés de
transport et pièces diverses intercalées.
b) Dossier individuel important : Lécuyer à Lanty (HauteMarne) insuffisance de rendement à la mouture, suivant
décision B.P. 1920. (Ce dossier porte le n° 6, manquant
en 1930a ci-dessus) et le n° 54 du contentieux ; il contient
une abondante statistique, situations hebdomadaires, etc.
c) Dossiers collectifs importants : n° 59, 61-69 du
contentieux. Litiges relatifs à la qualité, à la dissimulation
de quantité à l’inventaire.
d) Dossier individuel important : Danvin à Mirebeau. Divers
litiges. Inventaire du 14 mars 1920 : déclaration
insuffisante. Lot important de situations de semaine, joint
à l’enquête (n° 63 du contentieux).
e) Affaires adressées au service de contentieux à Paris
1918-1921.
Présumé :
Conserver 1952.
Détruire 1950b, 1951c-d.
Réserver temporairement 1950a,c, 1951a, 1953b-d.
181
Trier 1949, 17, 1953a,e.
- Correspondance officielle et commerciale du service –
T
1954
T
1955
T
1956
T
1962
T
T
T
1963
1964
1961
R
T
T
R
1958
1959
1970
R
1966
R
1957
T
1960
a) Correspondance avec le Ministre de l’agriculture et du
ravitaillement 1918-1921.
b) Correspondance avec les meuniers pour l’attribution aux
communes 1918-1919.
c) Instructions ministérielles, correspondance télégraphique
1918-1919.
d) Correspondance échangée avec les meuniers et les maires
des communes au sujet des attributions. Minutes et
expéditions 1918-1921.
a) Correspondance avec le ministère, les maires, les
imprimeurs, etc. 1918.
b) Circulaires du B.P. Correspondance avec les maires et
divers attributaires 1918.
c) Correspondance des biscuitiers et divers attributaires
1921.
d) Circulaires ministérielles 1919-1920.
Correspondance reçue par le service commercial, liasse
subdivisée en dossiers mensuels.
Attributions des contingents de farine. Août-décembre 1918.
Correspondance reçue au cours des mois de janvier et février
1919.
Id. Id. mars-mai 1919.
Id. Id. mai-juillet 1919.
a) Lettres reçues et envoyées de juillet à décembre 1919,
sans subdivision.
b) Correspondance relative au stockage, petit dossier
janvier-septembre 1919.
Correspondance reçue : 1 dossier par mois, janvier-août 1920.
Id. : sans subdivision, septembre-décembre 1920.
Correspondance envoyée : 3 registres. Copie de lettres.
a) Lettres envoyées aux
meuniers, négociants et
attributaires, 1 vol. 10 juin 1918-8 mars 1919.
b) Id. Id. 1 vol. 20 septembre 1920-7 mai 1921.
c) Id. Id. 1 vol. 10 mai 1921-4 juillet 1921.
Copies des lettres envoyées par le B.P. dactylogrammes
groupés par fascicules mensuels (sauf juillet qui manque)
décembre 1918-novembre 1919. Il y est traité du
maisonnement général des contingents attribués : permis de
circulation et moutures délivrés, expéditions, livraisons.
Copies des lettres envoyées par le chef du service commercial
du B.P. aux moulins de commerce, après examen des
situations de semaine, pour observation sur la quantité et le
rendement des moutures, etc. 13 octobre 1919-28 octobre
1920.
a) Correspondance envoyée par le B.P. au SSE du
Ravitaillement 1920.
182
b) Correspondance reçue des meuniers de commerce 19201921.
c) Correspondance reçue et envoyée concernant les blés de
semence 1920.
Présumé :
Réserver temporairement 1961b, 1970a-b,e (il manque semble t’il un fascicule au deux entre a
et b., 1966 et 1957.
Trier avec grand soin 1954-1956, 1962-1964, 1961a, 1958-1960.
-
T
Correspondance du service commercial sur des sujets spéciaux –
1965
D
T
1967
R
1968
1969
T
T
T
R
T
T
Ts
1971
a) Emploi de la paille mélassée : lettres reçues et copies de
lettres envoyées au sujet du remplacement de l’avoine.
Mars-juin 1919.
b) Céréales impropres à la mouture, etc. Accusés de
réception 27 octobre 1919.
Blés stockés :
a) Minutes et statistiques 1921.
b) Blé offert par les cultivateurs, déclarations d’invendus,
juin-août 1921.
c) Correspondance reçue et quelques minutes d’envoi 19181920.
d) Cahier d’enregistrement des télégrammes 1919.
e) Correspondance litigieuse : Dangauthier à Saulieu, 1921.
f) Résidu de dossier : correspondance reçue et déclarations
d’inventaires ; quelques minutes d’expédition 1918-1921.
Mélange des succédanés aux farines panifiables. Réponses
des meuniers à la circ. Du 1er juin 1921 et pièces antérieures
jointes.
Attributions de blés indigènes et exotiques.
a) Lettre des négociants 1921.
b) Lettres du B.P. à divers meuniers, réponses jointes 1918.
c) Lettres des négociants et des meuniers : divers sujets
1921.
d) Carnets de correspondance tenus par divers rédacteurs
1918.
e) Minutes de notes, circulaires, lettres à divers 1918.
f) Correspondance envoyée et reçue : divers sujets 19181921.
Boulangers. –
a) Lettres reçues et lettres envoyées groupées séparément en
fascicules mensuels, complet de juin à décembre 1919.
b) Id. même disposition, complet de janvier à décembre
1920.
c) Id. sans subdivision, 1 dossier janvier-février 1921.
183
Présumé :
Détruire 1965b.
Réserver temporairement 1967d-e, 1968, 1969d.
Trier 1965a, 1967a-c,e-f.
Trier avec un soin particulier 1971 pour réserver les pièces essentielles, ordre chrono.
184
C - SERVICE DU CONTROLE DES MOULINS ET DES STOCKS
Deux services départementaux (contrôle des moulins, contrôle des stocks)
distincts jusqu’au 10 septembre 1920, date de la décision du SSE du Ravitaillement qui
fusionne ces services en une seule « Inspection régionale du Contrôle des Céréales, des
Moulins et Boulangeries ».
-
Instructions spéciales à chacun des Services. Personnel. –
202
C
R
C
R
1973
C
D
T
D
T
194
Institution du contrôle des moulins par décisions
ministérielles des 30 novembre et 28 décembre 1917 (décret
et circulaire).
a) Instructions et observations du S-Secrétaire d’Etat du
Ravitaillement concernant la marche du service dans le
département. Réponses du préfet 1918.
b) Rapports et comptes-rendus de visites adressées au B.P.
par les contrôleurs des moulins. Observations
individuelles formulées par G.B.P. à certains meuniers sur
la tenue et le fonctionnement de leurs moulins.
c) Projet d’arrêté sur les obligations des meuniers.
Instructions et circulaires ayant pour objet de permettre au
service de contrôle l’examen des déclarations
hebdomadaires imposées aux meuniers et l’application
des règlements.
d) Personnel : contrôleurs, inspecteurs. Nominations,
démissions. Crédits, rétributions. 1917-1921.
Instructions spéciales jointes à des instructions générales
diverses :
a) Livrets : instruction relative à l’organisation et au
fonctionnement du contrôle des moulins, 2 exemplaires
1918.
b) Livrets : Guide du meunier à façon (1 ex.), régime des
céréales (2 ex.). Carte d’alimentation (1 ex.). 1918.
c) Dossier d’instructions générales et spéciales 1918-1920.
d) Questionnaire en blanc, sans date.
Rapports des contrôleurs des moulins sur la situation des
moulins en Côte-d’Or. Correspondance et statistique jointe.
Présumé :
Conserver 202a,c, 1973a.
Détruire 1973b (répliques), 1973d.
Réserver temporairement 202b,d.
Trier 1973c, 194 pour retirer les instructions générales à déplacer.
185
C
200
1972
C
T
1974
R
D
R
T
1975
R
R
R
D
1976
D
Institution du service du Contrôle départemental des « stocks
de la production et de la consommation des céréales » : arrêté
interministériel du 30 janvier 1918 et circulaire du 22 février
1918. Personnel contrôleur.
Instructions ministérielles sur l’organisation de service,
désigné ensuite sous le nom de contrôleur des stocks et des
battages de céréales.
Fusion avec le service du Contrôle des moulins pour former
une seule inspection régionale du contrôle des céréales,
moulins et boulangeries. 10 septembre 1920.
Instructions ministérielles sur la liquidation du service 1921.
1918-1921.
Instructions spéciales adressées au service du contrôle des
stocks.
a) Collection chronologique des circulaires adressées aux
officiers contrôleurs départementaux des stocks et au B.P.
1918-1921.
b) Dossier complémentaire d’instructions spéciales 19181921.
Personnel aides-contrôleurs (sous-officiers).
a) Nominations, mutations. Correspondance 1918-1919.
b) Demandes d’emploi aide-contrôleur 1920.
c) Contrats d’engagements 1920-1921.
d) Aide-contrôleur ayant quitté le service. Dossiers
individuels contenant des pièces d’état civil et des procèsverbaux de contrôle effectués par les titulaires 1920-1921.
(liasse).
Personnel contrôleur et aide-contrôleur.
a) Cahiers numérotés 1 et 2 = état signalitique et des
services pour chaque sous-officier mis à la disposition du
Contrôle.
b) Etats du personne, instructions concernant le personne
1918-1920.
c) Instructions sur l’établissement du plan de remplacement
1918.
d) Carnets de déplacements 1918-1921.
e) Frais de déplacements : états, mémoires.
Frais de déplacement et frais divers du personnel.
Pièces à l’appui des comptes.
Présumé :
Conserver 200, 1972a.
Détruire 1974b, 1975d-e, 1976.
Réserver temporairement 1974a-c, 1975a-c.
Trier 1972b, 1974d.
D
1977
Opérations des services : procès-verbaux, contraventions
186
1917-1921.
187
D
1978
1979
D
R
T
1980
T
1981
R
1982
D
1983
R
1984
R
1985
1986
C
R
T
R
D
1987
1988
1989
R
D
R
1990
1991
R
T
1992
R
Id. Réquisitions : carnets à souche, correspondance, états.
1918-1921.
Recensement des boulangers avant le D. 3 février 1920.
a, b, c : pièces préparatoires ;
d : registre de contrôle établi par l’administration des
contributions indirectes.
Recensement des communes et des moulins :
a) Statistique ;
b) Litiges 1918-1919. (culture et moulins à façon).
Id. Situations par commune des céréales battues ou non
battues, groupées par centre de réception.
Id. Carnets des aides-contrôleurs groupés dans l’ordre des
centres de Commissions de réception.
Id. Bulletins préparatoires de la statistique ci-dessus 19181921.
Id. Statistiques spéciales :
a) Avoine 1918-1919 ;
b) Denrées en magasin (petits dossiers utiles) 1919.
Evaluations des récoltes et des besoins 1918-1919.
Taux de rendement des moulins :
a) Enregistrement de situations hebdomadaires et décadaires
des moulins. 1 vol. relié 195x295. 1919-1921.
b) Graphiques des rendements % en farine 1919-1920.
c) Statistique préparatoire, récapitulations incomplètes.
d) Listes des moulins de la Côte d’or (complet) : 2
récapitulations s.d.
e) Listes des moulins proposés pour la mouture à façon.
f) Listes des moulins par canton et par commune
(incomplet).
g) Meuniers de la Côte-d’Or, par arrondissement, canton,
commune s.d..
h) Renseignements sur la fermeture des moulins 1920.
1 registre : contrôle des moulins en 1918 = stocks céréales.
Carnets et registre auxiliaires d’enquêtes, pièces diverses
1919-1920.
Rapports du service :
a) Statistique de l’inventaire des moulins et boulangeries
1920.
b-e) Carnets, rapports et comptes-rendus.
Id.
a) Rapports du contrôleur.
b-e) Cahiers et correspondance du service.
Id. Rapports au Contrôleur général.
a-d Instructions générales et statistique mensuelle 19181921.
b-c Instructions spéciales, rapports, procès verbaux,
correspondance 1918-1921.
Communications au service commercial du B.P.
a) Comptes-rendus du service du contrôle au B.P. 19181921.
188
R
R
T
1993
1994
T
T
T
1995
T
T
T
R
1996
1997
1998
1999
b) Correspondance du SSE 1921
c) Statistique avoines 1917-1918.
Correspondance, reçue et envoyée 1919-1921.
Id.
a) Affaires en cours à la fin du service 1920-1921.
b) Cahier d’enregistrement du courrier : lettres, télégrammes
1918-1920.
c-f.) Correspondants divers.
Id. Répartition des farines aux boulangers, cultivateurs, etc
1917-1921.
Id. Circulaires, tableaux de répartition, litiges 1918-1919.
Id. Circulaires, affaires collectives et spéciales 1918-1921.
Id. Communications au B.P. 1917-1919.
Id.
a) Résumé des résultats des situations de semaine de 57
moulins de la Côte-d’Or pendant la semaine du 15 au 22
septembre 1917.
b-f) Correspondance échangée avec divers attributaires,
1918-1921.
Présumé :
Détruire 1977-1978, 1983, 1989b-e, 1990b-e.
Réserver temporairement 1979d, 1982, 1984-1986c-g, 1987, 1989a, 1990-1991a-d, 1992a-c,
1999.
Trier 1980-1981, 1986h, 1991b-c, 1993-1998, 1999b-f.
R
D
2000
2001
T
D
T
2002
205
Correspondance. 2 registres copies de lettres 1918-1919.
Id.
a) Notes au sujet des carnets de circulation 1918.
b) Situations de semaine des moulins et télégrammes
officiels 1918.
Id. Notes des maires et les carnets de circulation. 1918-1919.
Id. Fraudes, irrégularités, infractions. Rapports du service,
réclamations.
Inspection régionale du contrôle des céréales, des moulins et boulangeries
6ième circonscription 1920-1921
R
2021
Etats récapitulatifs des situations des moulins.
1° Récapitulation générale des stocks au 8 novembre 1919.
2° Récapitulations spéciales à chaque département de la
circonscription :
a) Ain,
b) Aube,
c) Doubs,
d) Côte-d’Or,
e) Jura,
f) Haute-Saône.
189
2022
R
D
Correspondance et statistique.
a) Correspondance reçue et envoyée par l’inspecteur 19201921.
b) Etats récapitulatifs de tous les moulins des départements
ci-dessus 1920.
c) Correspondance. Dossiers spéciaux 1919-1920.
Présumé :
Détruire 2001-2002, 2022c.
Réserver temporairement 2000, 2021, 2022a.
Trier et déplacer 2001b.
Trier 205 pour élimination partielle.
190
D. SERVICE DU CONTROLE DES BATTAGES
C
2003
R
2004
T
2005
R
T
D
D
2006
2007
2008
2009
D
R
2010
2011
D
2012
R
2013
D
T
2014
2015
Instructions spéciales au service. 1917-1919.
a) Collection de circulaires collées sur onglets 25 septembre
1917-10 août 1918.
b) Circulaires, la plupart différentes des précédentes 19171919.
Contrôle des récoltes : surfaces ensemencées. 1915-1918.
a) Déclarations individuelles obligatoires (céréales, pommes
de terre, sarrazin) 1918.
b) Récapitulation par commune : céréales et pommes de
terre 1918.
c) Récapitulation départementale : avoines 1918.
d) Etats des superficies cultivées en 1915. 24 feuilles :
prairies, avoines.
e) Machines à battre en Côte-d’Or 1916. Récapitulation en
une feuille.
Statistique 1918-1919.
a) Tableau de récapitulation établi au crayon, sans date.
b) Eléments de la statistique.
c) Bulletins des quantités restant à battre, 15 janvier 1919.
d) Résidus de la statistique préparatoire.
Tableaux récapitulatifs des carnets de battage. 22 tabl. S.d.
Statistique des surfaces ensemencées 1918.
Personnel : frais de bureau et déplacements 1917-1919.
Entreprises de battages. Leur personnel. Statistique au 15 juin
1918.
Id. Leur matériel. Enquête du 15 janvier1918.
Arrêté du 7 juin 1918 ; états des batteuses ; au 25 décembre
1918.
Nomenclature du personnel ; cahier des sursitaires admis
1918.
Comptes-rendus adressés au contrôle général et instructions
reçues 1917-1918.
Comptes-rendus des aides-contrôleurs 1918-1919.
Correspondance reçue et expédiée par le contrôle. 1918-1919.
Présumé :
Conserver 2003.
Détruire 2008-2010, 2012, 2014.
Réserver temporairement 2004, 2006, 2011, 2013.
Trier 2005, 2007, 2015.
191
E. SERVICE DU D2L2GU2 AUX TRANSPORTS
C
203
R
R
2016
2017
R
D
2018
2019
Circulaires et instructions ministérielles : décembre 1918mars 1921.
Instructions spéciales aux délégués, pièces annexes.
Programmes des transports, tableaux hebdomadaires les
résumant.
2 registreS copies de lettre 23 octobre 1919-29 mars 1921.
Correspondance et résidus de pièces auxiliaires 1920-1921.
F. SERVICE DES DELEGUES SPECIAUX
R
2023
Dossiers individuels.
a) M. Laurent, délégué spécial du B.P. du Doubs, en Côted’Or. Notes, relevés de comptes, résultats d’enquête ou de
vérification 1918-1922.
b) M. Girardot, délégué spécial du B.P. de l’Yonne, en Côted’Or. Petit dossier relatif à un conflit administratif avril
1921.
G. REGISSEUR LIQUIDATEUR
R
2025
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
h)
- Correspondance et comptabilité.
Comptes d’entrées et sorties : affaires en litige 19181922.
Factures pour lesquelles les certificats administratifs sont
à établir 1921-1922.
Litiges relatifs aux transports : rapports et comptes 19191922.
Comptes matières d’entrées et sorties, départements
étrangers 1921-1922.
Correspondance avec le directeur du service financier
1918-1922.
Cessions en camp retranché de Paris, états ………..
1918-1921.
Equipes de liquidation des B.P. 1921-1922.
Liquidation du CS 1 régisseur. Dossiers spéciaux aux
départements étrangers.
192
H. GARDIEN D’ARCHIVES
R
2026
a)
b)
c)
d)
e)
f)
Remise des archives à l’administration préfectorale.
Lettre de remise du gardien des archives 31 juillet 1923.
Le régime des céréales, par J. Carret brochure du 8°.
Carnet de récépissés des chargements PTT du gardien.
1 registre : états d’expéditions aux départements.
Dossiers à remettre à M. de Riancet, délégué spécial.
Correspondance du service d’apurement 1922-1923.
Présumé :
Conserver 203.
Détruire 2019.
Réserver temporairement 2016-2018, 2023, 2025-2026.
Affaires diverses faisant suite
au service du Ravitaillement et à la liquidation du Bureau permanent
de l’Office des céréales
Transmises par M. Roux, chef de bureau le 8 mai 1929.
R
2027
R
2028
Dossiers constitués en 1923 et 1924.
a) Circulaire n° 61 du ministre de l’intérieur : réquisitions de
chevaux 25 juin 1923. Avis aux maires et notes de ces
derniers juillet-août 1923.
b) Dossiers Jacquinet, président de la Commission n° 16 à
Darcey. Apurement de comptes ; Lettre de M. de Riancet
délégué spécial 1918-1923.
c) Affaires Roux à Laignes. Correspondance 1924.
d) Correspondance officielle sur la vente de diverses
catégories de combustibles 4-9 janvier 1924.
e) Consommation du poisson. Mars-mai 1924.
Dossiers constitués 1924 à 1929.
a) Taxation de la viande, département du Doubs, 4-9 février
1925.
b) Réclamations d’employeurs de main d’œuvre agricole,
Argilly 1925.
c) Circulaire : affectation des bonis du ravitaillement 24
novembre-20 décembre 1925.
d) Registres journaux entrées et sorties des Commissions de
Réception réclamés par le ministère des finances pour
vérification. Correspondance mars-août 1926.
e) Vérification des comptes du B.P. des céréales. Id. 1924193
1929. Recherches effectuées par le ministère des finances
dans les archives du B.P.
Présumé :
Réserver temporairement 2027-208 (affaires récentes).
194
G – DENREES ALIMENTAIRES
1
Réglementation de la vente et de la consommation.
Comité consultatif de taxation. Commissions de fixation de prix.
1° Affaires générales et collectives
C
482
C
841
C
D
D
485
421
1019
C
D
853
429
Hausse générale des denrées 1915-1916 : rapports de police,
plaintes, réclamations, envoi au ministère d’un vœu de la
ville de Dijon tendant à la taxation des denrées de première
nécessité.
Taxation :
a) 3 décrets 1918,
b) Arrêté préfectoral du 16 novembre 1918,
c) Prix de revient 1919.
Taxation = lois, décrets, circulaires, correspondance générale.
Id. = affichage des prix, plaintes et réclamations 1917-1921.
Vie chère, hausse, spéculation, plaintes, dénonciations,
tribunaux.
Loi du 20 avril 1916 : exagération du prix des marchandises.
Délivrances par les chambres de commerce, d’une carte
d’identité aux patentés.
2° Affaires spéciales
a – Comité consultatif de taxation des denrées alimentaires
C
T
C
C
466
467
486
859
C
883
Texte de la loi du 21 avril 1916 qui l’institue (art. 2).
Convocation, procès-verbaux des séances 1917.
Procès-verbal de la séance du 8 mars 1917.
Lettre circulaire du préfet aux sous-préfets sur l’application
des mesures d’économie générale 14 mai 1917.
Comité de surveillance des prix de denrées institués par arrêté
ministériel. 18 mai 1917.
b – Commission pour la fixation des prix limites
T
1053
Procès-verbaux des séances du 27 février et du 27 octobre
1918.
Circulaires ministérielles qui les ont provoquées à la suite
d’une augmentation des prix dans la zone occupée par
195
C
1052
C
854-855
l’armée américaine.
Instructions générales sur les questions américaines des prix
1918-1920.
Affichage des prix : D. 30 juin 1918, A.P. 20 juillet 1918,
circulaire septembre 1918.
c– Commissions pour la fixation des prix normaux
T
1070
R
D
783
1072
S
1073
C
1074
D
1075
R
1076
Fixation des prix normaux. Décret du 31 juillet 1919.
Instructions générales concernant la surveillance de la
spéculation et les attributions de la Commission de fixation
des prix normaux. Rapports du préfet au ministre.
Affiche des prix normaux visée le 30 octobre 1919.
Demandes et réclamations particulières sur l’application des
prix.
Affiches demandées prix normaux établis par la Commission
août-septembre 1919.
Commission de fixation : nomination des délégués.
Composition de la Commission.
Affiche d’autres départements communiqués à titre de
renseignements.
Une affiche « décret du 13 août 1919 » et un article de presse.
Présumé :
Conserver 482, 485, 466, 1052, 486, 1074, 853, 859, 854-855, 841, 883.
Détruire 421, 1019, 1072, 1075, 429.
Réserver temporairement 1071, 1076, et quelques spécimens 1073, 783.
S
782
1077
T
1078
R
1081
R
1093
T
1094
R
1096
R
1097
R
434
Procès-verbal de la séance du 10 septembre 1919.
Décret du 31 juillet 1919 concernant la Commission,
exemplaires imprimés ; instructions aux maires.
Spéculation sur le pétrole et l’essence. Instructions, enquête,
prix moyens.
Id. Fournitures d’essence à l’agriculture et aux médecins.
Instructions.
Spéculation, vie chère. Instructions ministérielles du 14
décembre 1920.
Id. Plaintes. Rapports de police et gendarmerie. Affaires
remises au parquet.
Id. Circulaire ministérielle = transfert service de répression
de la spéculation au ministère de l’intérieur.
Id. Circulaire préfectorale aux commissaires de police pour
répression de hausse illicite. Rapports.
Affiches exécutées par les enfants des écoles au sujet des
restrictions. Correspondance.
196
Réglementation spéciale à chaque produit alimentaire
Lait
T
484
T
474
R
936
T
937
R
480
T
940
T
939
T
941
T
938
R
D
C
1013
1026
1090
T
1091
T
1092
R
1089
C
1088
C
1087
D
1082
C
1083
Rapport du Commissaire de police d’Auxonne sur la hausse.
Plaintes des particuliers 1916.
Projet de taxation, avis du Comité consultatif ; Arrêté du 24
novembre 1916.
Documents officiels affiches de l’arrêté précédant et de celui
de la Nièvre.
Rapports des sous-préfets après enquêtes communales 19161917.
Poursuites contre la Société « Mondia » de Montigny-surVingeanne, mars 1917.
Rapports de gendarmerie, correspondances individuelles
1916-1917.
Correspondance avec les maires, délibérations municipales.
Id.
Arrêtés spéciaux rapportant celui du 24 novembre 1916, à la
demande des conseils municipaux : état récapitulatif des
délibérations municipales.
Rapports des sous-préfets, dossiers d’enquêtes communales
1917-1920.
Circulaire ministérielle sur le contingentement du lait 1918.
Demandes d’enquête. Plaintes : spéculations illicites 1921.
Décret du 1er juillet 1918 = déclaration obligation des
quantités.
Déclarations des laitiers faites en exécution du précédent
décret.
Enquête auprès des maires, sur les disponibilités. Instructions
générales.
Statistique par sous-préfecture des quantités produites et
consommées.
Décret du 27 septembre 1918 relatif à la limitation de la
production des industries de transformation du lait et de ses
dérivés. Instructions
Instructions générales relatives à l’interdiction de
consommation de lait frais décret du 26 novembre 1920.
Plaintes de particuliers contre la hausse ou la carence 19201921.
Instructions générales relatives à l’interdiction de sortie de
ces produits.
197
Présumé :
Conserver 1090, 1088, 1087, 1083.
Détruire 1026, 414, 1082.
Réserver temporairement 1081, 1093, 1096-1097, 634, 936, 480, 1013, 1089,, spécimen
1077.
Trier 1078, 1074, 484, 474, 937, 940, 939, 941, 938, 1091-1092.
D
1084
C
1085
D
1086
Enquête demandée par le ministre = production et
consommation mai 1921.
Circulaire ministérielle relative à l’attribution aux enfants,
malades, etc.
Arrêtés de taxation pris par les maires illégalement.
Beurre et fromage
T
942
D
475
C
477
D
479
T
C
C
478
D
476
C
849
Correspondance et délibérations municipales demandant la
taxe du beurre.
Affiches des arrêtés pris par les préfets des départements
voisins 1917.
Instructions et arrêté ministériel. Arrêté préfectoral du 24
février 1917. (beurre).
Dossier transmis au ministre : réquisition illégale beurre
1917.
Protestations, réclamations des maires c. l’arrêté 24.02.1917.
Procès verbal de la séance 8 mars 1917. Comité consultatif
concernant ces protestations sur demande ministérielle,
abrogation par arrêté préfectoral 16 mai 1917.
Rapports du commissaire central de Dijon sur l’état du
marché. Mars-avril 1917. Les infractions à l’arrêté du
24.02.1917, les contraventions.
Réglementation de la vente des fromages à pâte dure : décret
du 13 mars 1918, circulaire septembre-novembre 1918, arrêté
préfectoral 27 décembre 1918.
Œufs
C
C
471
880
Taxation : arrêté préfectoral du 2 août 1918.
Id. : réglementation de vente (important) 13 juillet16décembre 1918.
Pâtes alimentaires
C
472
C
1055
Instructions générales. Correspondance quelques déclarations
jointes. 1917.
Décrets du 12 février et 2 avril 1918 relatifs aux farines
alimentaires : pains de fantaisie et de régime. Quelques
instructions jointes concernant d’autres denrées. Stocks de
confiserie.
198
Pâtisserie, biscuiterie, confiserie
T
857
C
1054
Réglementation de la fabrication, de la vente et de la
consommation.
Id. et fixation des jours d’interdiction de vente. D. 17 février
1920.
Chocolat
C
1058
T
1059
Arrêtés ministériels et pièces concernant la fabrication et la
vente 1918.
Déclarations des stocks existants chez les négociants :
1° individuelle,
2° Relevé général au 5 septembre 1917 d’après les
précédents.
Présumé :
Conserver les instructions générales, comme 477, 471, 880, 1058, etc.
Détruire les éléments d’enquête en réservant les récapitulations (1059 2°), après un triage
soigneux des dossiers.
Pommes de terre et légumes secs
481
1057
425
1012
1008
Projet de taxation soumis au ministre. Enquête
interdépartemental mars 1917.
Pommes de terre et haricots. Instructions générales
a) Décrets, arrêtés, circulaire réglementation et la vente
1917-1919.
b) Prix des pommes de terre. Primeurs 1918. Enquêtes,
rapports.
c) Infractions aux arrêtés, condamnation de négociants
d’Auxonne.
d) Autres instructions générales : fixation des prix limites
1917-1919.
e) Exemplaires modèles des certificats d’autorisation
d’expédition.
f) Affaires diverses : répressions de spéculations illicites.
Enquêtes.
Pommes de terre – Circulaire ministérielle 1918.
Pommes de terre et légumes secs – circulaire ministérielle
1918.
Autorisation d’exportation : instructions générales, circulaire.
Viande
944
Restrictions à la vente et au transport de la viande fraîche.
Décrets 14-24 avril 1917. Arrêté préfectoral 18 mai 1917.
199
945
949
946
948
947
953
950
952
954
951
858
955
956
965
966
967
964
968
Affiches en nombre.
Id. Affaires spéciales. Correspondance avec les communes
avril-mai 1917.
Dérogations aux décrets (circ. Guerre 18 mai 1917) pour
consommation par la troupe.
Exécution de nombreuses circulaires télégraphiques 7-15 mai
1917.
Circulaire 14 mai 1917 en application du décret 14 avril.
Arrêté préfectoral 18 mai 1917 et annexes.
Dérogations spéciales accordées par arrêtés préfectoraux maioctobre 1917.
Id. Demandés par les municipalités, avis des sous-préfets,
mai-juillet.
Id. Accordées pour la consommation de la v. par les hôpitaux,
mai-juin.
Contraventions aux décrets et arrêtés. Enquête de
gendarmerie, mai-juillet.
Circulaire tél. 25 mai 1917 autorisant vente et consommation
le lundi de la Pentecôte.
Dispositions spéciales à la vente et au transport des abats.
Mai-juin.
Projet de création d’une carte de viande (sans suite) 5 juin
1917.
Statistique de la consommation demandée par tél. min.ravitaillement 13 juillet 1917.
Statistique de la consommation (juillet-août 1916-1917)
……. par tél. 19 septembre 1917.
Décrets 26 avril, 16 juillet 1918. Arrêté préfectoral 13 mai
1918. Correspondance télégraphique mai-juin 1918.
Abattoirs. Arrêté préfectoral 13 mai 1918. Correspondance
télégraphique mai-juin 1918.
Tueries. Télégrammes échangés avec les maires, mai-juillet
1918.
Restrictions à la consommation. Application du D. 26 avril
1918 : cahier réception.
Id. Correspondance spéciale, mai-juillet 1918.
Présumé :
Trier avec soin l’abondante correspondance télégraphique qu’on trouve dans tous les
dossiers « viande » (ex. 967) pour éliminer les ordres spéciaux et réserver la seule
réglementation générale ou départementale. Eliminer les affiches en surnombre, sauf
spécimens (944).
Eliminer les éléments d’enquête secondaires (481).
969
970
Dérogations spéciales aux restrictions réglementaires, maijuillet 1918.
Loi du 10 février 1918. Arrêté ministère agriculture et
ravitaillement 11 mai 1918. Statistique.
200
963
961
962
943
957
958
959
960
1080
1079
470
Taxation de la viande boucherie : décrets présidentiels 28 mai
et 19 octobre 1918. Circulaires ministérielles et
correspondance octobre-décembre 1918. Réglementation au
début de 1919. Arrêté préfet Côte-d’Or 17 février 1919.
Id. Arrêtés du ministère agriculture et ravitaillement 10 juin,
3-5 juillet 1918. Enquête. Arrêté du préfet de la Côte-d’Or
8 juillet 1918. Circulaire ministérielle 8 août 1918, arrêté 13
août 1918, arrêté préfet Côte-d’Or 26 septembre 1918.
Commission de taxation de la vente au détail de viande de
boucherie. Procès verbal de la séance du 24 septembre 1918.
Affiche d’arrêté préfectorale 26 septembre 1918.
Restriction à la consommation de la viande de porc. Décret
1er octobre 1918. Statistique récapitulative. Feuilles d’enquête
5 octobre 1918.
Vente de la viande de porc. Abatage des porcs. Suite de la
législation précédente, correspondance. Décret présidentiel du
12 février 1919. Questions soumises par les sous-préfets à
l’appréciation du préfet 28 janvier-7 mars 191.
Id. Arrêtés statistiques du Préfet de la Côte-d’Or : 2
novembre 1918, 10 janvier et 23 janvier 1919, 10 janvier et
23 janvier 1919 fixant les quantités maxima mensuelles.
Eléments d’enquête communale décembre 1918-janvier 1919.
Réglementation de la vente et taxation de la viande de
boucherie dans le département de Saône-et-Loire, janvier
1919.
Prix limites du bétail de boucherie et de la viande de
demigros. 1 exemplaire affiche arrêté préfet Côte-d’Or, 17
février 1919.
Commerce du bétail et de la viande. Décret 18 octobre 1920.
Instructions générales : enquêtes et rapports sur la hausse.
Taxation de la viande frigorifiée. Décret 19 novembre 1920 ;
Instructions générales : application du décret.
Taxation de la viande fraîche à Dijon. Statistique fournie par
l’inspection sanitaire des abattoirs. Tableaux de prix. 1921.
Vins – Alcools
426
1009
1002
1005
Enquête pour contrôler la constitution de stocks
considérables, de vin, par une maison suédoise. Destruction
d’alcool réquisitions 1917-1918.
Importation de vins d’Espagne. Circulaire ministérielle de
répression 1918.
Wagons-plate-formes pour transport du vin. Instructions
1919.
Utilisation des sous-produits de la vigne. Instructions 1917.
201
Présumé :
La réglementation qui occupe la majeure partie des dossiers, à conserver après élimination
des pièces d’enquêtes, qu’une récapitulation permet de supprimer, exemple 943.
Détruire les demandes individuelles sans suite.
202
2
Comité Départemental de répartition du sucre 1916-1921
2 fonds d’archives et 2 dossiers distincts : 1° Préfecture
2° Chambre de Commerce
1° Fonds de la Préfecture de la Côte-d’Or
a – Instructions générales, enquêtes départementales et communales
qu’ont précédé et suivi l‘institution du Comité départemental
717
722
720
721
719
716
715
728
718
483
1095
688
739
691
Instructions sur la répartition des sucres en 1916 : circ. 24
juin, 30 août 1916.
Correspondance du préfet avec les présidents des chambres
de commerce de Dijon et Beaune sur les commandes de
sucre. Lettre du maire de Dijon signalant la pénurie de sucre
(17 juin 1916) juin-juillet 1916.
Correspondance officielle concernant les expéditions de
sucres roux et raffiné 1916.
Commandes, en retard. Dispositions prises conformément
aux instructions du ministère du commerce au préfet et au
syndicat du commerce des sucres à Paris. Intervention du
maire de Dijon septembre-octobre 1916.
Visa obligatoire des commandes de sucre : insertions dans la
presse. Octobre 1916.
Demandes de sucre soumises au visa : dossier
correspondance septembre-octobre 1916.
Enregistrement des commandes soumises au visa : 3
septembre 1916-9 novembre 1916.
Taxation du sucre en gros. Instructions ministérielles 30
septembre 1916. Arrêtés préfectoraux de taxation : 18 janvier,
21 juin, 16 juillet 1917 ; 19 avril, 12 juillet 1918 ; 23
décembre 1919, 5 juillet 1920. 1916-1920.
Télégrammes d’enquête sur la taxation des départements
voisins octobre 1916.
Réclamations, pétitions, plaintes concernant les difficultés
d’approvisionnement chez les épiciers 1916.
Plainte et dénonciation relatives à l’emploi frauduleux du
sucre.
Consommation. Enquête : instructions, cahier récapitulatif
juillet 1917.
Circulaires ministérielles. Instructions du préfet aux maires
1917-1919.
Réglementation de la vente du sucre. Arrêté préfectoral du 16
août 1919.
203
689
Nouveau régime à parti du 1er septembre 1920. Instructions
août-octobre 1920.
Présumé :
Trier avec soin chaque dossier pour conserver la réglementation essentielle, éliminer les
correspondances inutiles en réservant celles d'intérêt historique (721-722).
Détruire les demandes sans suite (483, 1095) et les éléments d’enquête secondaires (718).
b – Institution du Comité départemental de répartition du sucre
724
725
726
Instruction ministère commerce 20 octobre 1916,
correspondance l’organisant, octobre 1916-août 1921.
Procès-verbaux des séances : dactylogrammes auxquels sont
épinglés quelques pièces annexes présentées aux séances 27
octobre 1916-10 février 1921.
Pièces produites aux séances du Comité, ordre chronologique
8 juin 1917-10 février 1921.
c – Opérations de réception et de répartition effectuées
Correspondance
671
681
676
677
678
684
679
415
700
701
702
703
Correspondance Parvilliers et Cie courtiers attributeurs à
Paris, 17 rue de Choiseul. Lettres reçues 28 novembre 191623 mars 1920.
Commandes et attributions, novembre 1916-août 1920.
Correspondance reçue de divers groupements et maisons de
gros, janvier-mars 1917.
Id. Protestations contre la taxe du sucre, février-mars 1917.
Id. Divers groupements et centres de production avril-août
1917.
Id. Demandes de renseignements, cas particuliers 1918-1919.
Id. Divers groupements et centres de vente 1918-1921.
Id. Affaires diverses : enquêtes, plaintes, demandes, etc.
1917-1921.
Registre copie de lettres : lettres à la Chambre de commerce,
à la banque nationale de crédit, au directeur des docks ;
bordereau des sommes à recevoir. – Lettres à divers
attributaires ; bordereau des sommes à payer au Comité. 17
février 1917-15 juillet 1920. Répertoire.
Registre copie de bordereaux d’expéditions et de livraisons.
Non répertorié 24 mars 1920-24 août 1921.
Registre copie de factures aux collectivités 19 novembre
1919-18 mai 1921.
Id. Expéditions et livraisons à divers, 31 mai 1920-24 août
1921.
204
704
694
Registre copie de comptes courants à la Banque nationale de
crédit 1917-1920.
Liasse des relevés de compte courants à la Banque nationale
de crédit 1920-1921.
Comptabilité
705
706
707
711
710
Registre grand livre, folioté 1-477, mars 1920-avril 1921,
1 vol. relié.
Livre de caisse auxiliaire, format écolier 1917-1921. 1 vol.
relié.
Registre des sous-répartiteurs, comptes spéciaux 1917-1921.
Livre journal : comptes courants et caisse 25 mars 1917-20
octobre 1921.
Balances d’inventaires sur feuilles détachées 30 septembre
1917-15 septembre 1921.
Présumé :
Conserver b, trier c correspondance en réservant les collections importantes (671,
attributeurs), éliminant les questions individuelles ; réserver temporairement les registres
copie de lettres, le grand livre (705) et le livre journal (711) à l’exclusion des autres
- Pièces à l’appui des comptes 709
712
714
735
734
733
713
Carnet de « petite caisse » = dépenses de bureau 1917-1921, 1
cahier.
Notes et pièces annexes de comptes 1918-1921.
Police d’assurance incendie du Comité 14 mars 1918.
Relevé des dépenses faites par le service préfectoral 19191920. (émargement du personnel).
Factures acquittées et reçues : banque, poste, divers 19171918.
Id. Id. 1919-1921.
Comptes d’instances engagées contre la Cie P.L.M. Octobrenovembre 1921.
Statistique
732
680
692
682
Statistique générale :
a) Récapitulation des quantités reçues et livrées 1917-1921.
Récapitulation des factures des raffineries 1917-1920.
Attributions des raffineries et expéditions mensuelles
1918-août 1920. Sucre de Bohème 1919.
b) Plusieurs récapitulations isolées, dépareillées, sans date.
Bordereaux des envois de sucre en provenance de Bohème
1919.
Etats de répartition des sucres d’avril 1917 à mai 1921.
Livraisons de sucre raffiné par le bureau régional de Paris
1917-1920.
205
810
723
Tableau des quantités de sucre livrées aux sous répartiteurs
1917-1918.
Situations hebdomadaires des épiciers en gros 1919-1920.
Entrepôt des sucres aux Docks
696
695
697
698
731
Correspondance reçue du directeur des docks 23 janvier
1920-30 septembre 1921.
Registre des entrées et sorties juillet 1918-mai 1921.
Comptes courants du Comité : états mensuels en forme de
cahiers.
Bulletins d’entrées aux docks janvier-décembre 1920.
Ordres de livraison donnés : souches de carnets 1921.
Liquidation des stocks
699
737
738
730
727
Registre des droits supplémentaires (l. 25 juin 1920),
déclarations de stocks, 1 cahier.
Déclarations des stocks par les grossistes au 10 septembre
1920.
Relevés par les contributions indirectes des gros stocks
existant au 29 juin 1920.
Correspondance concernant la liquidation 18 avril-30 février
1921.
Liquidation du stock restant et des comptes du comité 1er
février 1920-11 août 1922.
D - Opérations de détail. Carnets et cartes de sucre. Services municipaux
690
683
736
729
708
Cartes
de
sucre :
instructions,
mobiles,
cahier
d’enregistrement, 4 janvier 1917-24 décembre 1919.
Cartes d’alimentation individuelle : correspondance officielle
1918.
Id. Relevé des dépenses du service, pièces à l’appui
1918-1919.
Id. Notes des maires au sujet des cartes et imprimés à fournir
1919.
Cahier enregistrant les tickets rendus dans les mairies
1919-1920.
Présumé :
Eliminer les pièces à l’appui de comptes réservés (709-713), en temps voulu.
Trier les dossiers « statistique » pour réserver la statistique générale (732).
Réserver temporairement les registres relatifs aux docks et stocks (695,699).
Détruire sauf spécimens, les imprimés de carnets et cartes de sucre, en conservant les
instructions et cahiers d’enregistrement.
206
672
673
674
675
1031
693
666
667
668
669
670
Recensement des carnets au 1er janvier 1920 : états
numériques de carnets reçus par les communes. Ordre
topographique. Aucune récapitulation jointe. Janvier-février
1920.
2 carnets à souche de répartition :
1° n° 100-181,
2° n° 200-251.
Carnets de sucre non usagés (A.R. 31 janvier 1917) 4
modèles de couleurs différentes.
Demandes des communes en vue d’obtenir des tickets
permissionnaires, etc.
Demandes de renouvellement de cartes perdues, de
rétablissement de la vente libre ; plaintes et réclamations
relatives à la vente et à l’attribution 1919-1920.
Bons supplémentaires : correspondance spéciale août 1920.
Offices municipaux. Dossiers par ordre numérique
correspondant à une table répertoire alphabétique collée sur la
couverture 1919-1920. Réglementation du 16 août 1919
établit ces offices.
Engagements pris par les épiciers de Dijon de vendre
exclusivement au ticket :
a) Etat numérique (1-244) et nominatif dans l’ordre
d’adhésion.
b) Dossiers individuels correspondant : désordre numérique.
1919-1920.
Engagements pris par les épiciers des communes de vendre
au ticket. Dossiers individuels dans l’ordre alphabétique des
communes, lettres A-E, 1919-1920.
Id. Id. Lettres F-P, 1919-1920.
Id. Id. Lettres Q-Z, 1919-1920.
e – Affectation spéciale de certains sucres
686
687
685
740
Sucre pour confitures. – Petit dossier d’instructions et
télégrammes 1917.
Sucre de vendanges. – Instructions, correspondance,
imprimés 1917-1919.
Saccharine. – Instructions, correspondance, autorisations
1918-1919.
Id. – Instructions générales, relevé de comptes,
correspondance 1918-1921.
Présumé :
Réserver temporairement le recensement à défaut de récapitulation (672) et les carnets à
souche (673), prélever des spécimens de chaque modèle imprimé (674).
Eliminer les demandes (675,1031), les engagements (667b et 668 à 670).
Trier avec grand soin 666, 686-687, 685, 740 pour dégager l’essentiel à réserver.
207
2° Fonds de la Chambre de commerce de Dijon
2038 - Dossiers déposés aux Archives de la Côte-d’Or le 23 mai 1921 par M. Bussy.
I - Instructions et correspondance générales
1
2
3
Attributions de sucre. Livraisons : 15 novembre 1916 -31
mars 1917.
Instructions officielles. Dossier d’études ; Organisation.
1917-1918.
Sous-commission : réglementation, modifications 1917-1921.
Affiches d’arrêtés préfectoraux : dossier d’imprimés.
1917-1920.
II – Correspondance spéciale de Parvillers et Cie, agents attributeurs
1 ° Statistique établie par la chambre syndicale des sucres, à Paris
1
2
Relevés mensuels de la consommation industrielle 1
916-1917.
Id. Id. familiale 1917-1919.
2° Comptabilité = factures et lettres reçues
1
2
3
4
a). Dossier de factures. –
b) le dossier de lettres reçues 1917.
Dossier unique de factures et de lettres s’y rapportant 1918.
Id. Id. 1919.
Id. Id. 1920-1921.
III - Correspondance avec les Raffineries
1
2
3
4
Dossier collectif. Livraisons de diverses raffineries 19161917.
Dossiers spéciaux : Raffinerie Say,
a) Correspondance,
b) Factures 1917-1920.
Id. : - Lebandy ; raffinerie Sommier 1917-1920.
Id : Brazey, Presles, Brienon, Chantenay 1917-1920.
Usines duRhône, raffinerie de Vonciennes 1918-1920.
IV – Affaires concernant les Docks
1
2
3
4
a) Bordereaux de livraison,
b) Comptes courants. 1916-1917
Correspondance : minutes et réponses 1917-1919.
Copie d’ordres de livraison pour consommation familiale
1917-1920.
Id. Id. industrielle 1917-1920.
208
V - Affaires concernant les sociétés coopératives
1
2
3
Arc-sur-Tille. – Syndicat agricole 1919-1921.
Arnay-le-Duc. – La Ruche Arnétoise 1919.
Auxonne. – Coopérative militaire 1917-1919 ; coopérative
populaire 1919-1921.
Beaune. – Coopérative beaunoise 1919-1921.
Canche (La). – Coopérative des usines 1919-1920.
Châtillon. – Coopérative « La Châtillonnaise » 1919-1921.
Comblanchien. – Coopérative de consommation 1919.
Dijon. – Coopérative agricole 1917-1919.
- Groupement coopératif dijonnais 1918-1920.- Coopération militaire 1917-1920.du « P.L.M » 1917-1921du « P.T.T » 1917-1920.- Coopérative « La solidarité Dijonnaise » 1919-1920.- Coopérative de la manufacture des « tabacs » 1919-1920.
« L’usine des coopérateurs » 1917-1920.
Des Hospices de Dijon 1919.
Gevrey. – Société civile d’alimentation 1918-1921.
Is-sur-Tille. – Sté coopérative de consommation 1919-1921.
Laumes (Les). – Coop. de l’Auxois et du Morvan 1918-1920.
Meursault. – Société coopérative d’alimentation 1918-1921.
Molinot. – Sté coopérative « La prévoyante » 1918-1920.
Montbard. – Coopérative du personnel de l’usine 1917-1921.
Sté coop. « La grande famille » 1918-1920.
Nolay. – Société coopérative « L’avenir » 1918-1920.
Puligny-Montrachet. – Syndicat des vignerons 1919-1920.
Recey. – « La ruche moderne, à Troyes » 1919.
Sainte-Colombe. – Sté coopérative des forgerons 1917-1921.
St-Jean-de-Losne. – Sté coop. « La populaire » 1918-1920.
St-Marc-sur-Seine. – Sté des forges de Chenecières19191921.
Saulieu. – Sté coop. De consommation « L’union
morvandelle » 1919-1921.
Semur. – L’union semuroise 1918-1921.
Velars. – Coopérative ouvrière des Ets Guinchard 1919.
Veuxhaulles. – Sté coopérative d’alimentation 1919-1921.
Vonges. – Sté coop. de la poudrerie nationale 1918-1921.
VI - Affaires concernant les banques et divers fournisseurs
1
2
Banque nationale de crédit, à Dijon 19127-1919.
1° Correspondance, ordres de virement.
2° Relevés de compte courant et avis de versements.
Fournisseurs spéciaux et compagnies de transports.
Bureau régional du sucre raffiné de Paris 1917-1920.
Syndicat du commerce en gros des vins et spiritueux du
département 1918-1919.
Syndicat des biscuitiers et pain-d’épiciers de la Côte-d’Or
209
1918-1919.
Bureau permanent des céréales à Dijon 1919.
Sociétés d’apiculture, apiculteurs 1918-1919.
Syndicat des limonadiers à Dijon 1918.
Syndicat des pâtissiers et confiseurs à Dijon 1919.
Commission de contrôle de la biscuiterie, Parsi 1918.
Pharmaciens 1917-1920.
Compagnie P.L.M. gares : Dijon et Beaune 1917-1920.
Compagnie générale de navigation H.P.L.M. :
Dijon 1918-1920.
VII – Copies de lettres et factures de répartition à divers
1° Minutes copiées des factures définitives (à conserver)
1*
2*
3*
4*
Factures définitives à divers 27 mars 1917-12 avril 1918.
Id. 12 avril 1918-24 janvier 1919.
24 janvier 1919-23 octobre 1919.
23 octobre 1919-27 mai 1920.
2° Minutes copiées des factures provisoires (présumées à détruire)
1
2
Factures provisoires pour consommation individuelle 10 mai
1917-9 juillet 1918.
Id. pour consommation familiale 9 juillet 1918-18 novembre
1919.
VIII – Répartition aux communes pour consommation familiale
1° Affaires générales et collectives
1
a) Instructions. Imprimés. Récapitulation générale (arrêté du
31 janvier 1917).
b) Régime spécial des commerçants : épiciers, cafetiers,
restaurateurs
Id. des carburants, nomades, mariniers.
2° Affaires spéciales : ordre alphabétique des communes
1-2
3-4
Registres de déclarations de la consommation familiale
A-C ; D-F.
Id. : G-P ; Q-V.
IX - Bureau des sucres de vendange
1
2
Organisation générale.
a) Répartitions 1917, 1918 ; circulaires, imprimés 1919.
b) Bons des communes retournés par les sous-répartiteurs
1919.
c) Pièces relatives à la question « transport » 1919.
Correspondance.
210
3
4
5*
6*
Dossiers par arrondissement 1918 ; dossiers divers 1919.
Etats récapitulatifs.
1° Etats par arrondissement pour les années 1918-1919.
2° Récapitulations des demandes par commune 1919.
Comptabilité.
Compte-rendu des opérations, carnets de paiement, journal,
caisse 1917-1919.
Copie de lettres relatives aux expéditions aux communes
1917.
Copie de factures à divers : 20 septembre 1917-1er octobre
1919.
X - Déclaration des stocks
Affaires spéciales dans l’ordre alphabétique des communes.
1 – Déclarations par communes de A à L.
2 – Id. de M à V.
Dressé le présent inventaire le 26 juin 1925.
Présumé :
Particulièrement bien tenu, ce fonds homogène ne peut-être fusionné avec le fonds de la
Préfecture (1°). Les relations entre deux services sont enregistrés sur les copies de lettres
distincts (1° 700). Le rôle du bureau de la chambre de commerce est celui des attributions
commerciales effectuées en collaboration avec les agents attributeurs de Paris, Parvilliers et
Cie.
Réserver temporairement les services commerciaux et viticoles (I-IX).
Eliminer les déclarations de stocks (X).
211
3
Office départemental des vivres
Fonds unique : Préfecture de la Côte-d’Or
Plusieurs services centralisés à la Préfecture
Deux gestions successives : Bousquet, Roux.
1918-1923
Constitution et organisation
770
748
807
771
747
775
772
773
774
Institutions de l’Office.
a) Arrêté préfectoral du 5 septembre 1918 (expédition).
b) Correspondance et minute du même arrêté.
c) Correspondance relative aux revendications du Comité
intermunicipal d’approvisionnement de la ville de Dijon,
décembre 1918.
Correspondance qui a suivi au sujet du ravitaillement civil,
octobre 1918.
Correspondance officielle concernant l’organisation de
l’Office 1-4 ooctobre 1918.
Organisation du service : nomination des membres de
l’Office.
Procès-verbal de la 1ère séance, ( octobre 1918).
Institution d’une sous-commission (séance du 28 octobre).
Procès verbal de la 2ième séance, 9 novembre 1918.
Lettre concernant les services de M. Bousquet, 16 octobre
1919.
Conseil général, séance du 25 septembre 1919.
Arrêté préfectoral 1er janvier 1920 maintenant le
fonctionnement de l’Office. 1918-1920.
Institution et organisation. Procès verbaux des séances
nominatives de M. Bousquet, régisseur.
Règlement imprimé 9 novembre 1918. 1918-1919.
Règlement imprimé (4 pages) 9 novembre 1918 : 24
exemplaires.
Procès verbal de la séance du 3 février 1920 et pièces jointes.
Arrêté du 4 février 1920 fixant à 1000 Frs le maximum des
dépenses du personnel.
Bilan des comptes de l’exercice 1919. Correspondance.
Procès verbal de la séance du 10 février 1921 et pièces
jointes.
Bilan des comptes de l’exercice 1920. Correspondance.
Procès verbal de la séance du vendredi 16 septembre 1921.
Pièces à l’appui de cette séance, commence avec celle du
Comité des sucres pour le règlement du déficit de l’Office.
212
Présumé :
Réunir ces dossiers pour classer chronologiquement les documents à conserver, relatifs à
l’organisation de l’Office.
Eliminer le surnombre des spécimens du règlement 1918.
Personnel
795
776
Petit dossier individuel concernant le caporal fourrier
Merceret, comptable et M. Bousquet, régisseur 1918-1919.
Etats d’émargement des sommes payées au personnel du
service :
M. Roux, régisseur, Melles Fournier, Rébolin, MM.
Laplanche et Vienne 1919-1921.
Instructions et correspondance générales relatives aux cessions de vivres
809
843
785
844
808
790
811
830
831
832
Instructions générales adressées au préfet au sujet des
cessions de denrées, pour le ravitaillement de la population
civile 25 mars 1918-25 février 1920.
Enquête sur les cessionnaires éventuels :
a) 2 cahiers récapitulatifs : hôpitaux, coopératives.
b) Dossiers des réponses aux questionnaires 1918-1919.
c) Exemplaires de la lettre et du questionnaire 19 octobre
1918.
d) Renseignements sur les restaurants ouvriers, cantines
d’usines de guerre, etc. Septembre-octobre 1918.
Brochure (2 exemplaires) : « Les institutions de ravitaillement
du personnel des usines de guerre ». Imprimerie nationale
1918.
Renseignements reçus avant la constitution de l’office, juinoctobre 1918 sur les besoins des communes, des
coopératives, des syndicats, etc. (1er programme).
Admission du Comité d’action économique de Beaune au
nombre des cessionnaires, avant la création de l’office
nécessité de lettre au maire de Beaune. 27 août 1918.
Correspondance avec les établissements de 1e, 2e, 3e,
catégorie au sujet de l’attribution des contingents de vivres.
Avril-novembre 1918.
Demandes de cession soumises au Ministre du
Ravitaillement. Exécution de la circulaire télégraphique du 21
août 1918. Tableaux de correspondance : 3e et 4e
programmes. Octobre-novembre 1918.
Cessions en instance. – Correspondance 6 janvier 1919-14
juin 1920.
Id. Correspondance avec le SSE du Ravitaillement juin 1920novembre 1921.
Cessions effectuées – Dossiers contenant des factures et
pièces de dépenses. 1919-1923.
213
Présumé :
Trier tous les dossiers pour conserver les pièces essentielles concernant le personne, les
instructions ministérielles et les réponses faites pour exécution, éliminer toutes demandes
individuelles sans suite apparente et les pièces à l’appui de comptes, dès qu’elles seront
périmées (830-832).
Attributions par catégories
799
780
778
1036
1039
448
784
779
791
793
Correspondance relative à la répartition entre les divers
catégories 1919.
1ère catégorie. – Correspondance avec les hôpitaux, écoles,
etc. 1919.
2ième catégorie. – Correspondance reçue des coopératives, par
dossiers 1919.
Demandes et envois d’adresses de coopératives et syndicats, à
des fournisseurs.
Etats des paiements faits par certaines unités pour achats de
denrées et produits divers. Bordereaux d’envoi de ces états
1918-1920.
Demandes de certains commerçants pour obtenir des produits
de l’Office départemental.
3ième catégorie. – Demandes d’épiciers en détail et réponses
faites par le régisseur de l’Office. Année 1918.
Id. Correspondance des Offices municipaux année 1919..
Id. – Demandes du commerce de gros ; correspondance du
SSE. 1918.
Renseignements demandés et réponses adressées sur les
attributions 1918-1919.
Répartition des denrées
792
757
797
777
753
835
756
743
Répartitions effectuées par les sous-répartiteurs en septembre
1918.
Demandes des maires, de particuliers, à l’admission à
répartition 1918-1919.
Instructions de demandes transmises par le SSE du
ravitaillement, des sous-préfets janvier-juin 1919.
Correspondance entre le régisseur de l’Office et les maires
des communes, les fournisseurs, cessionnaires et divers 19191921.
Correspondance des fournisseurs, reçus, factures 1918-1919.
Achats au commerce. Correspondance 1919-190.
Correspondance avec les Cies de chemins de fer 1918-1919.
Arrivages. Titres de transport et bordereau des Docks
2 octobre 1920.
214
Denrées spéciales
788
436
812
813
786
789
794
798
Huile. Affaire des huiles d’olive de Tunisie. 1918-1919.
Id. Correspondance et offres du ministre précédent l’affaire.
Pâtes alimentaires, riz, légumes secs. Demandes de cession
1918.
Id. Demandes de cession et cession de contingents 19181919.
Id. Décret présidentiel, arrêté préfectoral, lettres importantes
du SSE 1918-1920.
Pommes de terre. - Correspondance du SSE du ravitaillement,
février-mai 118.
Id. Vente
à Dijon. Petit dossier de correspondance
novembre-décembre 1918.
Id. Correspondance avec le sous-intendant militaire avril
1919.
Présumé :
Trier rapidement ces dossiers pour les réduire à l’essentiel en conservant les instructions
générales et la correspondance du SSE, éliminant les demandes individuelles sans suite et
les pièces comptables périmées.
836
837
838
839
827
800
801
802
803
804
805
Pommes de terre des Côtes du Nord. – Tableaux récapitulatifs
des commandes des pommes de terre du printemps (n° 1-24) ;
Correspondance commandes restées sans suite, notes diverses
février-août 1921.
Id. Etat récapitulatif des commandes des pommes de terre
d’automne. Correspondance des commandes ; petit dossier
1919-1920.
Id. Organisation des expéditions de wagons. Correspondance
interdépartementale. Entre l’Office et le B.P. des Côtes du
Nord. Relevés d’ordre d’expédition. 1919-1920.
Id. Factures établies par les maisons de gros des Côtes du
Nord 1919-1920.
Vêtements.
Etat
récapitulatif
des
commandes,
correspondance, cahier des charges pour l’adjudication de
vêtements existant aux camps américains d’Is-sur-Tille. 20
avril 1920.
Viandes frigorifiées. Correspondance relative aux livraisons
1919-1920.
Id. Service spécial : « service frigorifique et des viandes »
SSE Paris correspondance au sujet de l’attribution des
contingents 1919-1920.
Id. Id. Répartition entre les communes, petits dossiers
correspondance 1919-1920.
Id. Id. Correspondance des maires demandant à être admis
parties prenantes. 1920.
Id. Id. Demandes rejetées sans suite, mars-juillet 1919.
Id. Id. Correspondance échangée avec le maire de la ville de
215
806
787
Dijon 1919.
Id. Id. Répartition de 10 000 kgs. poitrines salées
d’Amérique, 1918.
Vivres. Demande de wagons plates-formes pour transport
urgent de vivres.
Contrôle des stocks
759
781
834
833
Correspondance reçue du ministère du ravitaillement et notes
jointes concernant la répartition successive des divers stocks
de denrées disponibles 1918-1919.
a) Correspondance échangée avec l’autorité militaire, les
coopératives, les grossistes.
b) Remarquer lettre du 30 août 1919 du SSE des finances
concernant les stocks américains de produits alimentaires.
c) Liste des commerces demandant cession de denrées
vendues dans les baraques Vilgrain et correspondance
reçue des municipalités.
Brochure : « Stocks américains » fascicule I, denrées
alimentaires, Parsi 1919.
Liquidation du Stock de l’Office. – Vente aux enchères par
M. Verpinet, courtier assermenté, le 2 juillet 1921, aux
Docks.
Relevé des frais de vente, des livraisons postérieures, bilan au
15 septembre 1921.
Présumé :
Réserver les états récapitulatifs et éliminer les pièces préparatoires (836-837).
Détruire en temps utiles les pièces à l’appui des comptes (839).
Supprimer sans délai les demandes rejetées ou sans suite (804 et autres).
Conserver les pièces principales relatives aux stocks américains (834, 833).
Baraques Vilgrain
796
814
Recettes journalières des baraques installées à Dijon du 1er au
15 octobre 1919.
Cessions de contingents effectuées à partir de l’installation
des baraques.. Liquidation par divers moyens : revente au
détail, reprise août-décembre 1919.
Comptabilité
1° Comptes généraux
825
826
Grand livre des comptes divers : répertoire sous la feuilles de
garde. Enregistrement méthodique des opérations de l’Office
depuis sa fondation. Folio 1-200, vol. relié 15 septembre
1919-31 décembre 1920.
Livre journal des comptes courants et de la caisse (balances
incluses). Enregistrement chronologique des opérations au
216
815
754
829
752
820
751
821
822
823
741
742
nom des titulaires de compte. Folio 1-184. Vol, relié 15
octobre 1918-31 décembre 1921.
3 cahiers d’ordre d’attribution, correspondant aux
3
catégories réglementaires :
1) Hôpitaux, écoles, etc.
2) Coopératives ;
3) Offices communaux ; Sans date, incomplets.
6 cahiers d’ordre par nature des denrées 1919 et sans date.
1 cahier d’ordre « carnet de commandes », correspondance
jointe. 1919-1920.
2 souches de carnets de bons de livraison :
a) Carnet n° 1-98.
b) Carnet n° 101 à 198.
2 souches de carnets de bons de livraison.
Souche de carnet de chèques n° 47126-47150.
Id. 29 janvier 1920-30 septembre 1921. n° 62801-62825.
Carnet de caisse. Inscription journalière des opérations 29
janvier-31 décembre 1921.
Livre intitulé « Petite caisse » : fournitures et frais de bureau,
de voyage 1918-1919.
Registre copie de lettres et comptes individuels 18 novembre
1918-13 août 1921.
4 registres copie de factures 18 novembre 1918-26 novembre
1921.
2° Comptes spéciaux
824
745
766
Banques. Livre intitulé « Portefeuille », format 16x30.
Inscription des comptes courants des clients dans les banques
de Dijon.
Banque nationale de crédit. Avis et relevés de la gestion
Bousquet, 18 octobre 1918-22 octobre 1919.
Id. et banque privée de Dijon. Comptes courants, gestion
Roux, 29 juillet 1919-24 janvier 1922.
Présumé :
Trier 796-814 pour réserver quelques pièces.
Conserver les livres de comptabilité générale 825-826 ; éliminer en temps voulu 815, 754,
829, 752, 820, 751, 821-823.
Réserver temporairement 741-742, 824, 745, 766.
T
749
T
R
755
767
Docks de Bourgogne. Relevés des comptes courants de
l’Office accompagnés de la correspondance du directeur des
Docks, de bulletins, etc.
Gestion Bousquet 21 octobre 1918-15 septembre 1919.
Id. Correspondance : 4 pièces, janvier-avril 1919.
Id. Gestion Roux, 1919-1921.
a) Carnets de magasin en forme de statistique des denrées =
5 cahiers.
b) Inventaires au 8 juin, 31 juillet, 30 septembre 1920.
217
T
768
T
769
D
760
D
816
D
817
D
819
D
818
D
R
758
750
T
R
744
746
T
845
T
846
T
848
T
84
R
840
D
842
D
761
R
762
D
763
T
764
T
765
Id. Gestion Roux. Comptes de magasin 1919-1921.
Relevés de comptes courants, correspondance, bulletins
d’entrée.
Id. Gestion Roux. Comptes courants, camionnage,
correspondance.
Inventaires de marchandises au 31
décembre 1919. 1919-1921.
Id. Bulletins de sortie destinés à l’office. 7 mai 1919-31 août
1921.
Id. Carnet d’ordres d’expéditions et de livraisons, doubles en
carbone ; Folio 19-99, 20 janvier 1920-22 mars 1920.
Id. Carnet d’ordres de livraisons, doubles an carbone, bloc
folioté, folios 254-675 – 254-766. 9 mars 1920-24 juin 1920.
Id. Carnet d’ordres de livraison, doubles au carbone, bloc
pelure. 23 mars-1er juin 1920.
Id. 6 carnets à souche id. 18 novembre 1918-23 septembre
1921.
Téléphone. 1 état de dépense (insignifiant).
Cessions de la gestion Bousquet. Tableau des demandes de
cession.
1er programme, 1 dossier statistique et correspondance ;
2e programme 1 dossier, id. août-septembre 1918.
Contingent de pâtes alimentaires fixé par le ministre du 31
octobre 1928, 3 correspondances de cession. 1918.
Id. Cessions au service des subsistances militaires 1918-1919.
Id. Pièces de caisse : récépissés, factures, notes jointes 19181919.
Id. Commandes et correspondance des épiciers en gros,
janvier-juillet 1919.
Id. Id des établissements d’assistance et d’éducation (1ère
catégorie, 1918-1919).
Id des sociétés coopératives, paiements de factures, avis
divers 1918-1919.
Id Id. Des communes : règlements annoncés par mandats,
chèques, 1919.
Cessions de la gestion Roux. Cahier d’enregistrement des
cessions. 1 cession par page avec détail des opérations
financières ; 25 septembre 1918-27 novembre 1918.
Id. Cessions au service des subdivisions militaires : erreur
signalée.
Id. Récépissés d’expéditions par chemins de fer :
a) P.L.M. ;
b) Tranway, 1920-1921.
Id. Magasin de détail au marché de Dijon : carnets et pièces
de caisse, liasse. Juin-septembre 1920.
Id. Notes, relevés de caisse, récépissés, dépenses diverses
1919-1921.
Id. Correspondance avec les syndicats, coopératives, collèges,
1920-1921.
Id. Id.
1919-1920.
218
Présumé :
Triage nécessaire de tous les dossiers, pour réserver quelques articles relatifs aux deux
gestions Bousquet et Roux (767a, 750, 746, 840, 762).
Détruire les pièces inutiles (760, 816-819, 758, 761, 763) et le résidu du triage.
219
H – REQUISITIONS DEPARTEMENTALES
1 – Commissions de réquisitions 1914-1919
1368
1369
383
374
Commissions de réquisition des chevaux et voitures
1914-1915.
a) Instructions générales ministérielles concernant le
fonctionnement août 1914.
b) Personnel des Commission de réquisition, propositions,
nomination.
c) Pétition habitants de la commune des Maillys concernant
réquisition d’équidés 1914.
Commission permanente de réquisition des véhicules
automobiles 1915.
Désignation et nomination des membres, 1915.
3 cahiers de procès-verbaux des séances de la Commission,
16 mars 1915-6 juin 1919.
Décret ministériel du 2 avril 1916 relatif à la composition et à
l’organisation.
Instructions
ministérielles ;
membres,
nominations,
démissions, révocations, 1916-1919.
2 – Affaires générales et collectives traitées par les commissions
388
370
372
387
Instructions générales. –
1) Application du D. 29 septembre 1914 relatif aux
animaux..
2) Arrêté des prix d’achats directs et réquisition, 30.08.
1914.
3) Cour d’appel de Caen, 29 avril 1918.
Instructions ministérielles relatives au règlement des
prestations requises 1915-1916.
Etat des protestations, denrées, etc. Prix fixés par le ministre
de la guerre.
Brochures à l’usage de la Commission d’évaluation :
1 – Réquisitions militaires = recueil de lois et règlements.
2 - Fascicules intitulés « Jurisprudence relative à
l’application. des la loi 3 juillet 1877 ».
3 - Instructions n° 14 sur les dommages causés par l’armée
américaine et les réclamations qui pourraient en être la
conséquence.
4 – « Société anonyme des Docks et entrepôts de la Côte-d’Or
réunis ». Règlements et tarif.
220
405
406
Statistiques. Ressources générales du département en octobre
1914.
a) Tableaux dressés pour chaque circonscription de
groupement.
b) Tableau récapitulatif des tableaux ci-dessus, par centre de
réception.
Id. Etats des denrées pouvant être fournis immédiatement par
les communes, au 9 août 1914. Correspondance relative à
cette enquête et tableaux des centres suivants : Châtillon,
Gevrey, Montbard, Saint-Seine-l’Abbaye, Seurre.
Présumé :
Conserver les documents restreints sur les commissions (1) et les instructions générales, un
spécimen de chaque brochure.
Trier les statistiques mélangées de correspondance pour réserver seulement les tableaux
récapitulatifs (405b, 406 en partie).
402
361/2
363
364
365
366
381
367
373
496
368
Concours des commissions de réception : Circulaire
ministérielle 24 septembre-5 octobre 1914.
Achats effectués par ces commissions : instructions et
recommandations.
Tarifs de réquisitions et d’achats à caisse ouverte 1914-1919.
Etablissements des tarifs :
1) Instructions du service central ;
2) Demande par le service central d’états de propositions de
modifications ;
3) Réponses du préfet et envoi des états ;
4) Etats ministériels des tarifs arrêtés.
Copies d’ »état de propositions des modifications apporter au
tarif pour les achats à caisse ouverte ».
Copie d’arrêtés des prix maxima à appliquer aux réquisitions.
Propositions d’évaluation : décision ministérielle du 4
décembre 1915.
Ordres de réquisition des gendarmeries de Saint-Jean-deLosne et Arnay-le-Duc 1914.
Id. Modèles 1 et 2 employés par les brigades de gendarmerie
de la Côte-d’Or classés par arrondissement. Bordereau
d’envoi en tête = véhicules.
Evaluations de réquisitions. – Procès-verbaux, demande de
renseignements, relevés de marchandises réquisitionnées,
évaluations annuelles 1914-1917.
Id. Réquisitions militaires. Dossiers d’évaluation de
réquisitions.
Id.
a) Dossiers de procès-verbaux de gendarmerie,
correspondance jointe.
b) Démission de la Commission de réception de Darcey à
la suite d’un P.V.
Id. Demandes et réclamations concernant l’application des
221
tarifs. Refus d’accepter. 1914-1917.
222
369
457
384
385
386
382
D
D
375
403
Id. Demandes de renseignements de la S. intendance à la
Commission d’évaluation sur les prix qu’elle a fixés pour
l’achat ou la réquisition 1914-1917. Réponses de la
Commission.
Id. Réclamations (4) d’indemnités à la suite de réquisitions
1921-1922.
Id. 3 cahiers intitulés « dossiers vérifiés et rendus », août
1914-août 1918.
Id. 3 registres intitulés « entrées et sorties de dossiers », 19141916.
Id. 1 cahier portant à diverses périodes les tarifs appliqués,
1914-1917.
Id. Carnets d’ordres de réquisition et carnets de reçus
correspondants (souches).
Imprimés. Modèles d’états. Circulaires en blanc.
Id.
1) Modèles 1 et 2 servant aux circonscriptions de
groupement pour enquêtes ;
2) Circulaires du préfet aux présidents des Commissions de
réception (402).
3 – Affaires spéciales traitées par les Commissions
a - Cantonnement des troupes françaises et alliées
377
a) Prestations et logement de la troupe. Dommages de guerre
évalués.
b) Instructions du ministre sur l’évaluation des dégâts 8-9
septembre 1915.
Instructions du préfet aux maires 24 novembre 1914.
Présumé :
Sauf les imprimés à détruire, tous les autres dossiers sont à trier pour réserver les
instructions, tarifs et éliminer les affaires spéciales.
Réserver temporairement quelques cahiers d’ordre (385-386).
D
1217
T
D
D
D
D
1018
456
447
433
1047
D
1048
Demandes d’indemnités à la suite de dégâts aux
cantonnements 1915.
Id. Instructions générales 1918-1920.
Id. (cantonnements chez l’habitant).
Id. (sans suite apparente).
Id. (notes manuscrites sans dossier).
Demande de règlement de comptes pour fournitures faites au
génie par une entreprise d’Auxonne (sans suite apparente).
2 lettres relatives à la concession d’un poste téléphonique
privé.
223
R
378
Litiges franco-belges : Deux circulaires du ministre de la
guerre, 5 avril 1916. Application de l’accord franco-belge du
25 mars 1916 (s.s. en Côte-d’or)
Affaires franco-américaines
C
376
C
1064
C
C
1065
1067
C
1068
T
1063
T
1066
D
1069
T
432
1. Instructions du Commissariat général des affaires francoaméricaines fixant les conditions de remise aux autorités
américaines de terrains ou bâtiments du domaine privé de
l’Etat.
2. Instructions concernant le montant des réquisitions.
3. Circulaire du préfet aux maires en vue du règlement
définitif des dégâts.
4. 2 réclamations concernant le remboursement des dégâts
par les troupes américaines.
Instructions générales sur les dommages et les réclamations
en conséquence.
Id. Sur le droit de réquisition par l’autorité américaine.
Extrait de l’instruction relative aux délégations accordées aux
généraux commandant les régions (section francoaméricaine) et aux autorités locales, en ce qui concerne les
questions à régler, d’accord avec les autorités civiles.
Notice du ministre de la guerre relative aux permissions des
américains en France.
Réclamations à l’autorité américaine pour indemnités :
expertises, devis : attributions des indemnités, règlement des
affaires pendantes.
Demande d’enquête du SSE Ravier à l’effet de connaître les
prix excessifs qui auraient pu être pratiqués par les
commerçants du département vis à vis de la clientèle
américaine et les mesures à apporter à ces abus.
Imprimés en blanc et feuilles de réclamation en blanc sur les
dommages.
Réclamations de certains cultivateurs d’Ampilly-le-Sec,
tendant à obtenir des indemnités pour défaut de récolte et
évacuation de leurs terres à proximité du champ de tir
américain de Châtillon, 1917.
Présumé :
Conserver les instructions générales (376, 1064-1068).
Détruire les demandes sans suite (1217, 456, 447, 433, 1047-1048) ou inutiles.
Réserver temporairement 378, sans suite apparente.
Trier 1063, 1066, 432 pour éliminer ce qui n’est pas essentiel.
C
453
C
430
Rapport du sous-préfet de Beaune tendant à faire obtenir
l’autorisation de loger dans les baraques du camp américain
les familles sans abri à la suite d’incendies criminels 1919.
Réparations par l’armée américaine des dégâts causés à
l’église de Tilchâtel par l’explosion du dépôt de munitions
224
D
1023
D
C
446
1045
d’Echevannes.
Dommages causés par le cantonnement des troupes
américaines et la présence de matériel appartenant à ces
troupes.
Id. Demandes d’indemnité (sans suite apparente).
Camp anglais. – Demande d’évacuation des baraquements de
l’ancien camp anglais établi à Courban, mai-juin 1920.
b - Produits agricoles réquisitionnés
T
401
T
390
T
393
C
1010
T
404
C
1042
T
399
T
400
Bétail de boucherie. –
1) Instructions télégraphiques du ministre à l’effet de
connaître les ressources du département.
2) Renseignements donnés par les Commissions de
réception en vue de la répartition éventuelle des
contingents recensés : états.
3) Réponses du préfet au ministre, septembre-octobre 1914.
Bétail bovin. – Réquisition. Non exécution d’ordres 1915.
Réclamations, demandes de relèvement de tarifs, difficultés
des Commissions de réception.
Bétail ovin. – Réquisition. Instructions. Disponibilités.
Réclamations. Instructions du préfet aux présidents des
Commissions de réception.
Bois d’osier. – Ecorce utilisée pour claies de camouflage.
Circulaire 1918.
Bois abattus. – Lettre du conservateur des eaux et forêts,
donnant des renseignements sur les quantités de bois abattu et
disponible dans le département. 1 état par canton, enquête
1914.
Faînes et glands récoltés par les enfants des écoles.
Instructions octobre 1918.
Pommes de terre nouvelle. Enquête de juillet 1915.
Instructions du préfet aux Commissions de réception sur les
disponibilités pour les besoins de l’armée. Réponses à
l’enquête.
Produits divers. Situation périodique des approvisionnements
à la disposition du ministre. Circulaire ministérielle des 15
septembre et 26 octobre 1914. Situations périodiques du 20
septembre au 5 octobre 1914.
Présumé :
Conserver quelques affaires locales : 453, 430, 1045.
Spéciales :1010, 1042.
Détruire les demandes sans suite, 1023, 446.
Trier les enquêtes sur produits spéciaux : 401, 390, 393, 404, 399-400 pour réserver
l’essentiel, éliminer le détail.
225
398
394
395
396
397
1301
392
Sacs. – Enquête 1915 sur les sacs et balles dans le
département. Instructions du préfet aux Commissions de
réception sur l’enquête à faire. Envois d’états divers et d’un
état récapitulatif de l’enquête.
Station magasin de Dijon : toutes denrées alimentaires
destinées aux armées.
Contingents pour la S.M. de Dijon. Ressources au 10 février
1915. Instructions ministérielles sur l’enquête : ressources du
département en bétail de boucherie et produits agricoles
disponibles pour les besoins de l’armée. Correspondance des
Commissions de réception. Rapport du préfet au ministre sur
les difficultés de réaliser les stocks nécessaires à la S.M.
Id. Instructions préfectorales, circulaires imprimées, 1915.
Id. Statistiques. –
a) Etats produits par les 23 Commissions de réception.
b) Etats indiquant les quantités d’avoine qui seront
demandées aux diverses circonscriptions de groupement
pendant le mois de février 1915.
c) Résultats généraux de l’enquête sur les ressources du
département au 10 février 1915. (Exécution de la
circulaire ministérielle du 23 janvier 1915).
Fiche sans dossier (numéro passé par erreur).
Tabac. – Révision des contingents de tabac des entrepôts :
liasse 1918.
Vins. Réquisition des vins en 1915 : instructions
ministérielles. Réclamations sur la détermination des vins de
choix et des vins ordinaires. Création d’une Commission
chargée de déterminer les communes où sont produits les vins
rouges et blancs de qualité ordinaire sur lesquels doit porter la
réquisition. – Arrêté préfectoral 26 janvier 1916.
c - Produits industriels réquisitionnés
1° Cuirs, chaussures
391
1006
1021
459
1230
Cuirs. Recherche des cuirs. Evaluation des stocks.
Instructions ministérielles. Correspondance. Circulaire aux
maires.
Chaussure nationale. – Circulaire. Instructions générales,
1918.
Id. Demande des hospices de Dijon tendant à bénéficier du
prix de cette chaussure.
Id. Demandes d’adresses de coopératives susceptibles de
favoriser sa vente,1921.
Chaussures, galoches, sabots. Réquisition, achats pour
l’armée.
226
Présumé :
Trier ces dossiers comme les précédents pour réserver l’essentiel et éliminer les demandes
sans suite particulière.
Conserver les récapitulations par arrondissement de 1301 et les résultats généraux de
l’enquête 396c.
2° Tissus, vêtements
1231
1229
489
487
488
470
491
424
1050
Vêtements chauds. – Instructions générales concernant la
réalisation des effets d’habillement, d’équipement, de
campement et de couchage et l’envoi par colis postaux aux
militaires, 1914.
Couvertures pour l’armée.
a) Correspondance relative à la réquisition, aux achats de
couvertures dans les communes, à la livraison et aux
paiements. Instructions aux maires et présidents des
Commissions de réception.
b) Etats par commune des couvertures fournies à l’armée.
c) Etats par canton.
Equipements des sapeurs-pompiers. Réquisitions des
équipements 1914. Etat général des quantités d’équipements
réquisitionnés dans le département.
Id. Eléments de l’enquête récapitulée ci-dessus : réponses des
maires 1914.
Id. Exécution des instructions générales. Correspondance du
préfet avec le général gouverneur de Dijon sur :
1° la réception,
2° l’expédition,
3° l’évaluation des effets réquisitionnés, 1914.
Instructions du préfet aux maires et brigades de gendarmerie
en vue de la réquisition des équipements. Imprimés,
circulaires en blanc.
Id. Règlement du prix des réquisitions. Evaluation, paiement,
réclamations et litiges relatifs au paiement des effets
réquisitionnés.
Habillement des sapeurs-pompiers. Demande du préfet au
ministre à l’effet d’obtenir une subvention pour les
communes dont les effets de sapeurs-pompiers auraient été
réquisitionnés. 1920.
Costumes civils. Demande tendant à connaître les conditions
de vente de tissus pour costumes civils.
d – Stocks de guerre déclarés et liquidés
1003
1060
Déclarations : instructions générales, réquisitions L. 3 août
1917.
Cession, liquidation, attribution. Instructions générales 19181920.
227
1444
1020
1061
1062
1024
445
Liquidation.
a) Demandes de matériel ;
b) Affiches, instructions.
Id. Demandes de prix et d’achat. Instructions générales.
Stock du camp américain d’Is-sur-Tille. Instructions
générales. Inventaires.
Stocks du camp américain de Brest. Envoi de l’inventaire.
Liquidation des stocks américains. Demandes et achats 1920.
Id. Demandes de denrées et de matériel.
Présumé :
Réduire ces dossiers au minimum par un triage identique à celui des précédents : ne réserver
que les états récapitulatifs et affaires générales.
e– Transports
T
379
D
389
T
380
371
411
D
410
D
408
412
409
Réquisition du matériel. Tableaux de réquisition des
automobiles, motocyclettes et bicyclettes. 1914.
Id. Imprimés en blanc : « bons d’évaluation, pour autos
réquisitionnés.
Id. Etat des locomobiles réquisitionnées et en service à la
Station Magasin de Dijon, au 17 août 1915.
Id. Réquisition de matériel de voie appartenant au
département de la Côte-d’Or. Procès verbal de la Commission
d’évaluation 25 février 1915.
Demandes de transport. Instructions de la direction des
chemins de fer.
Id. Par la ville de Châtillon-sur-Seine, pour obtenir de la
Direction de l’intendance de la 8e région, un ordre de priorité
pour le transport de denrées destinées à son ravitaillement.
Refus de l’intendance, septembre 1914.
Id. Diverses, demandes de priorité adressées au préfet,
janvier-mars 1917.
Id. Note de SSE des transports adressée aux Commissions de
réseau, au sujet des arrêtés pris par les préfets pour interdire
la sortie des marchandises de leur département, 1917.
Id. (3) adressées au ministre par le préfet, réponse du
ministre, 1917.
f– Cuivre rouge
T
1237
C
D
1238
1239
Achats à l’amiable des alambics et objets cuivre rouge 1917.
Instructions générales concernant le mode d’achat.
Id. Etat des offres reçues 1917.
Id. Offres des particuliers, correspondance groupée par
arrondissement, 1917.
228
Présumé :
Trier plusieurs dossiers (379-380) comme précédemment.
Détruire les imprimés (389), les demandes sans suite (410, 408 et 1239 récapitulé).
Conserver 1237-1238 et quelques pièces principales des dossiers triés.
229
I – COMMISSION DEPARTEMENTALE DES QUESTIONS IMMOBILIERES
1 – Instructions et actes de la Commission dans l’ordre chronologique
C
627
T
591
T
631
Instructions générales, circulaires reçues et enregistrées par la
Commission dans l’ordre chronologique avec la
correspondance qu’elles ont motivées. L’enregistrement sous
forme de tableau récapitulatif se trouve en tête de chaque
fascicule annuel :
a) Récapitulation et dossiers correspondants 2 juillet-30
décembre 1918.
b) Id. 7 janvier-5 décembre 1919.
c) Id. 8 janvier-16 février 1920.
Correspondance téléphonique et postale relative aux séances
de la commission (1 récapitulation*) juillet-décembre 1918.
* = réplique de 627a.
Instructions des ministres de la guerre et de l’intérieur.
Décisions générales du ministre de la guerre. Procès-verbal
de séance (3 septembre 1919). 12 avril 1919-16 mars 1921.
2 – Personnel
R
608
R
609
Dossier individuel du lieutenant Gondard, secrétaire de la
CDQI.
Id. du caporal Corneloup, secrétaire de la CDQI, 2 p. 15-17
décembre 1919.
3 – Statistiques départementales
C
629
C
592
D
589
D
D
590
593
Cahier d’enregistrement des immeubles acquis loués,
réquisitionnés indiquant leur utilisation, les prix de location,
la date de remise, etc.
Cahier intitulé « Immeubles occupés par l’armée française ou
américaine, pendant la guerre, dans les différentes communes
de la Côte-d’Or ». Sans date.
Tableau récapitulatif des pièces spéciales 589-590.
Affaires spéciales aux immeubles des communes : ordre
topographique.
Enquête
conforme
aux
circulaires
préfectorales 12 août-17 septembre 1919. 1919-1920.
Id. Id. = Réponses négatives. Septembre-octobre 1919.
Cahier intitulé : correspondance 592, mais incomplet et sans
date.
230
Présumé :
Conserver 627, 629, 592.
Détruire 589-590, 593.
Réserver temporairement 608-609.
Trier 591, 631 pour les réduire et les joindre aux précédents.
T
C
D
623
T
616
T
599
T
604
T
598
T
628
Listes d’immeubles classés par le SSE à la démobilisation.
Ces listes sont placées sous bordereau d’envoi, juillet-août
1919.
Listes d’immeubles reçues avec notes de service de la
gendarmerie. Enquête 11 novembre 1919.
Armée française :
a) Correspondance générale et circulaires.
b) Correspondance spéciale, juin-août 1919.
Statistique des immeubles occupés par le service de santé de
la 8e région. Tableaux mensuels accompagnés de bordereaux
d’envoi et notes de service, janvier-décembre 1919.
Armée américaine : instructions et correspondance générales,
1918-1919.
Liste des installations et correspondance qui s’y rapporte, 30
avril-27 juin 1919.
Extraits des délibérations de la C.D. qui les concernent, 1er
juillet 1919.
Correspondance relative à la reprise des installations, 11 juin11 août 1919.
Correspondance spéciale à certaines installations, 1919.
Statistique mensuelle des immeubles occupés du 1er janvier
au 24 avril 1920.
Exécution de décision ministérielle en date du 18 juin 1919.
Bordereaux d’envois, états néants, correspondance et
instructions.
4 – Liquidation, évacuation des immeubles
C
596
C
601
C
626
C
625
C
624
Liquidation : arrêté interministériel 5 juin 1919, instruction
du 11 juin 1919. Circulaire du ministre de la guerre, 19 juillet
1919.
Id. Circulaire ministériel finances 5 août 1919 : matériel
américain.
Correspondance du Sous-secrétariat de la liquidation des
stocks (stock américain) Paris. Lettre du 23 septembre 1919.
Id. Du sous-secrétariat de la démobilisation 19 juillet 1919-24
mars 1920.
Id. Du secrétariat général du ministre de la guerre, 11 mars-12
juillet 1920.
231
T
600
D
R
603
622
Evacuation : Instruction générale du ministre de la guerre, 3
septembre 1920 sur la nécessité d’évacuer avant le 1er octobre
tous les immeubles de 1ère et 3e catégorie encore occupés par
les services militaires.
Eléments de statistique dressée en exécution ; 2 tableaux
récapitulatifs. Imprimés en nombre.
Bordereaux d’envois, notes et correspondances secondaires.
Extraits des registres de délibérations des conseils
municipaux de : Alise-Sainte-Reine, Beaune, Flavigny, Issur-Tille demandant à acquérir des installations américaines,
en particulier l’alimentation en eau potable d’Is-sur-Tille.
(les réponses manquent) Août-septembre 1920, mars 1920.
Présumé :
Trier prudemment la statistique (623…628) et 600, évacuation.
Conserver les instructions de liquidation et évacuation, ordre chronologique, 596, 601, 626,
625, 624.
Détruire 603.
Réserver et compléter si possible 622, affaires locales.
T
C
614
630
D
C
615
595
R
611
T
610
R
607
T
617
T
605
C
597
C
D
R
632
612
613
Auxonne. Notes reçues de Service de la Place.
Beaune. Université américaine : immeubles construits
(correspondance), 21 janvier-4 octobre 1919.
Id. Notes reçues du Service de la Place
Dijon. Immeubles situés à Dijon et aux environs.
Registre, format écolier, indiquant pour chacun d’eux les
occupations successives des divers détachements militaires,
1915-1919.
Id. 2 états des cantonnements établis par le Service de la
Place : 5-25 juin 1916.
Id. Notes envoyées par le service de la Place, 14 août 1919-23
avril 1920.
Id. et Clénay (moulin). Correspondance relative à plusieurs
immeubles, 1-25 février 1920.
Id. Rapports adressés par le Génie militaire, chefferie de
Dijon et statistiques à l’appui pour les 3 catégories
d’immeubles. Dossier important : août 1919-janvier 1920.
Id. Statistique relative aux immeubles occupés par les
services de l’intendance : feuilles d’enquête. Etats
récapitulatifs concernant principalement la Station magasin
de Dijon.
Id. Installation du service des vins à la Station Magasin, 4 p.
16 mars-15 avril 1920.
Cession de l’installation, 3 p. 8 avril-7 juillet 1920.
Id. Note envoyée par le service du 27e RI, 1919.
Id. Notes envoyées par le Centre aéronautique de Longvic,
2 p. 1919.
232
T
R
R
619
T
618
R
594
D
606
C
602
C
620
621
620 bis
Id. Correspondance reçue du 8e escadron du train.
1 liste des immeubles loués, 3 septembre 1919.
Id. Correspondance reçue du 48e d’artillerie de campagne et
du 85e artillerie lourde 3 notes, septembre-octobre 1919.
Id. Correspondance reçue du Parc d’Artillerie :
a) 3 rapports intéressants du chef d’escadron Maquin
commandant le Parc, 9 janvier, 11-15 octobre 1919.
b) Note et bordereaux d’envoi.
Id. Baraquements militaires « Clos de Pouilly » département
du Parc d’artillerie. Décisions de la Commission
départementale (1er juillet, 3 septembre, 15 décembre 1919) et
rapport du commandant du Parc sur l’emplacement
appartenant à M. Pétolat qui le revendique.
Id. Bâtiments des « Docks de Bourgogne » affectés au service
automobile, 23 février 1920.
Semur. Etat récapitulatif des locaux susceptibles d’être
réquisitionnés, dressé par la sous-préfecture de Semur le 14
décembre 1918.
Vonges. Correspondance reçue de la poudrerie de Vonges
1919.
Is-sur-Tille. Vente du matériel des voies ferrées du camp
américain, 1923.
Présumé :
Conserver 630, 595, 597, 632, 602, 620.
Détruire 615, 612, 606.
Réserver temporairement 611, 607, 613, 621, 594.
Trier soigneusement 614, 610, 617, 605, 619, 618 pour extraire les listes et rapports.
233
J – COMMISSION MIXTE CHARGEE DE REGLER LES QUESTIONS SOULEVEES
PAR LA REQUISITION DES HOTELS TRANSFORMES EN HOPITAUX PENDANT
LA GUERRE
C
904
Instructions, constitution de la Commission à Dijon, marsseptembre 1918. 3 pièces relatives à l’organisation, sans
correspondance d’application.
Présumé :
A conserver et compléter éventuellement par d’autres documents.
234
K – ŒUVRES DE SECOURS AUX PRISONNIERS DE GUERRE FRANCAIS
a – Fédération départementale des œuvres de la Côte-d’Or
C
1310
C
1320
C
1311
C
1312
C
1314
C
1315
C
1316
C
1317
T
1318
T
1319
Œuvres de secours au P.G. contrôlées par le ministre de la
guerre. Instructions générales du ministre 8 mai-14 août 1915.
Enquête faite dans les communes en vue de l’organe fédératif
à créer. Signalement des prisonniers selon instructions,
Défense nationale, 22 août 1915.
Rapport au Conseil général. 2e session 1915 sur la circulaire
ministérielle du 7 août 1915.
Constitution de la fédération départementale. Désignation des
divers œuvres locales comme organe fédératif départemental.
Répartition de la subvention aux œuvres de secours aux P.G.
Transmission de vêtements aux P.G. français en Allemagne.
Organisation de la comptabilité fédérale. 1-27 septembre
1915.
Conditions limitant l’admission à la fédération
départementale de sociétés de secours récemment constituées.
– Instructions générales 1915. Fourniture d’uniformes et
envoi de chaussures aux P.G. en Allemagne. Correspondance
du Comité fédéral, 4-26 octobre 1915.
Résumé général des opérations comptables du Comité soumis
au contrôle de la Commission de répartition et de contrôle
créée au ministère de la guerre (circ. 8 janvier 1916) 2-20
janvier 1916.
Subvention accordée (2.224 F) pour le mois de février.
Liste et adresses de prisonniers fournies par le Comité.
Affaires générales, janvier-février 1916.
Instructions concernant l’exonération de droit de douane ; les
subventions mars-avril. Mars –avril 1916.
Suppression des envois individuels de pain ou biscuit aux
P.G. : 2 juin 1916. Subvention continuée ( 2 224 F) pour le
mois courant, pris à partir du 3e trimestre. (2 500 F) à partir
du 1er juillet, la répartition du pain et des uniformes est
assurée par l’Etat.
Subvention accordée, juin-décembre 1916.
Résumé des comptes du Comité. Instructions ministérielles.
Distribution gratuite de brodequins galoches, janvierdécembre 1917.
Subvention, résumé des comptes. Instructions ministérielles,
janvier-décembre 1918.
235
Présumé :
Dossiers réduits à conserver chronologiquement pour établir l’historique de l’œuvre
fédérale, sauf triage prudent (1318-1319) pour éliminer quelques correspondances inutiles.
b – Listes et dossiers des prisonniers de guerre français
T
1321
R
1323
C
1313
C
1325
R
1324
R
1322
Enquêtes sur les demandes collectives et individuelles
soumises au Comité départemental (nécessiteux ou non)
1915-1917.
Dossiers individuels des prisonniers nécessiteux originaires
de la Côte d’Or. Ordre topographique des cantons. Notes et
correspondance 1915-1918.
Etat des prisonniers nécessiteux de la Côte-d’Or à la date du
1er décembre 1915. (325 P.G. nécessiteux). Instructions
ministérielles et correspondance jointes, 1915-1916.
Liste des camps de prisonniers de guerre français en
Allemagne et Turquie. Les indications sont données en
allemand afin de préciser les adresses. Tableau imprimé sur
une feuille. Janvier 1916.
Bulletin de l’Office d’information des œuvres de secours aux
P.G. Collection importante, incomplète n° 11-161 (lacunes).
6 septembre 1916-18 novembre 1918.
Bureau de secours aux P.G. à Berne : circulaires imprimées.
Collection incomplète, 8 novembre 1915-25 juin 1918.
Contient des nomenclatures détaillées et utiles aux
recherches.
Présumé :
Conserver l’état de la liste 1313, 1325.
Réserver temporairement 1323, 1324, 1322, documents complémentaires du personnel.
Trier 1321 pour éliminer les pièces inutiles.
236
L – ŒUVRES DE SECOURS AUX COMBATTANTS NECESSITEUX, BLESSES DE
GUERRE, VICTIMES DES PAYS DEVASTES
1° Œuvres nationales
T
1327-1329
R
R
R
R
T
1330
R
R
1370
R
903
Dossiers individuels des œuvres nationales ou régionales de
secours aux anciens combattants nécessiteux, qui ont
demandé une subvention au Conseil général de la Côte-d’Or
et envoyé à l’appui des livrets de propagande ou des statuts.
Ordre alphabétique. Ci-dessous les seuls dossiers qui ont
intéressé le conseil :
Alsace-Lorraine (association générale d’), 1915-1917.
Aveugles de la guerre : documents manuscrits 1915-1919.
Cercle laïque dijonnais : foyer du soldat 1916-1918.
Croix rouge française aux pays dévastés, Comité Côted’Orien, 2e session 1918 du C.G.
Comité des dames de la fraternité franco-américaine, 1e
session 1919 du C.G.
Dossiers d’individuels d’œuvres de secours aux victimes des
pays dévastés, qui n’ont pas obtenu de subvention du Conseil
général. Ordre alphabétique.
1 dossier intéressant :
Comité national d’action pour la répartition intégrale des
dommages causés par la guerre : contient des brochures à
consulter.
Echange des billets émis par les villes des régions envahies.
Dossiers spéciaux relatifs à la suite donnée aux demandes de
particuliers pour échange de bons émis par les villes des
régions envahies.
Correspondance ministérielle et départementale, 1916-1918.
Œuvre d’assistance aux convalescents. Copie d’un
télégramme du 31 mars 1915 relatif à la contribution de l’Etat
aux frais généraux.
Présumé :
Trier rapidement 1327-1330 pour en réserver que les dossiers signalés ci-dessus.
Réserver temporairement 1370, 903 pour recherches éventuelles.
2° Œuvres départementales et locales
R
1333
Œuvre de secours aux blessés de Dijon. M. Richard,
président. Prêt de matériel allemand, consenti par le général
Meunier gouverneur militaire de Lyon, pour être exposé à la
237
T
885
cantine de la gare Dijon-ville.
Association de secours aux blessés de Saint-Jean-de-Losne.
Réclamations particulières du 28 mai 1915.
A déplacer : circulaire du 30 septembre 1918 sur les œuvres
de guerre.
3° Bibliographie
D
1332
D
1326
3Les blessés de guerre » par Razons, prospectus d’un ouvrage
proposé au préfet par Berger-Levrault à Nancy (résultat
négatif) 1919.
Compte-rendu du fonctionnement de la Commission
départementale de centralisation des secours aux blessés
militaires, combattants et prisonniers. Rapport présenté au
Conseil général de la Loire-inférieure à la séance du 19 août
1915. 1 livret imprimé à Nantes,1915.
2 - REPARATION DES DOMMAGES DE GUERRE
Papiers versés par le bureau des travaux publics en 1929.
1340 bis
a) Reconstitution des régions envahies. 1 dossier
correspondance : personnel, organisation, œuvres de
reconstitution, etc. 1917-1919.
b) Bois façonnés pour construction de maisons en bois.
Adjudications, vente d’un stock à Dijon, 1917-1922.
c) Indemnités en nature. Périodes allemandes en acier,
constructions neuves. Instructions et prospectus, 1922.
Présumé :
Réserver temporairement 1333, seul document d’une œuvre locale.
Trier 885 pour éliminer la réclamation particulière et conserver la circulaire (unique).
Détruire 1332, 1326, bibliographie sans intérêt pour la Côte-d’Or.
Tirer 1340 bis a et b pour éliminer en temps utile demandes d’emploi et affiches
d’adjudication.
238
M – SURVEILLANCE ET RAPATRIEMENT D’ETRANGERS
1 – Recensement départemental des étrangers
C
1300e
Dispositions générales ministérielles concernant les étrangers,
1914.
2 – Rapatriement en Suisse des sujets austro-allemands
R
1287
R
R
1272
1286
T
D
1285
R
R
1288
R
1290
R
1296
R
R
1300
1289
Convois. Télégrammes et notes échangés avec le préfet de la
Haute-Savoie et le service de la sûreté pour la formation et
l’arrivée des convois de rapatriés en gare Genève Cornavin.
1914.
Id. Id. 1914-1915.
2 Etats nominatifs de rapatriement de sujets allemands et
alsaciens, 1914.
a) Demandes émanant de femmes alsaciennes et réponses
jointes, 1914.
b) Rapatriement de sujets allemands : rapports de police,
demande de faveurs, 1914.
Dossier de rapatriement d’une femme Glück, allemande par
son mariage. Rapports de police. Renseignements sur les
agissements de cette femme : internement 1914-1915.
Dossiers de rapatriement de certains sujets austro-allemands,
1914.
Rapports du sous-préfet de Beaune sur les sujets austroallemands de l’arrondissement, 1914., 1914.
Etats nominatifs de rapatriés ou rapatriables. 1914-1916.
Omissions : petit dossier concernant les sujets allemands
résidant en Côte-d’Or au 28 mars 1916.
Religieuses d’origine austro-allemande
T
T
1298
1291
T
1293
Notices individuelles et déclarations d’engagement 1914.
Correspondance et renseignements, procès-verbaux de
gendarmerie, 1914-1915.
Religieuses de nationalité allemande, rapatriables, autorisées
à séjourner :
a) Orphelinat de Bézouotte. Formules d’engagement, notices
individuelles.
b) Orphelinat de Dômois (commune de Fenay) 2 tél. relatifs
à l’envoi d’orphelins évacués à Béthume. Formules
d’engagement, notions individuelles.
239
T
1295
T
1294
c) Couvent de la rue Condorcet, formule d’enregistrement,
notices individuelles, 1914-1915.
Orphelinat de Dômois. Demandes et octrois de sursis de
départ, accordés à des religieuses de nationalité allemande,
1914-1915.
Rapports de police relatifs à certaines religieuses. 1915.
Présumé :
Conserver 1.
Réserver 2, sauf 1285a à détruire, pour recherches éventuelles.
Trier 1298 et suivants pour éliminer toutes pièces sans utilité.
R
R
R
1300a
1300b
1300C
T
1299
T
1297
Passeports gratis délivrés aux religieuses rapatriées.
Permis de séjour à des religieuses de nationalité allemande.
Circulaire ministérielle du 11 décembre 1917 concernant le
maintien en sursis ou le rapatriement des religieuses
autorisées à séjourner.
Demandes de renseignements relatives à des religieuses ayant
obtenu un permis de séjour. 1917.
Révision de permis de séjour et sursis de départ accordé
antérieurement. Correspondance. Instructions.
3 – Régime de circulation des étrangers divers
C
1300i
T
1300k
T
1300j
T
1893
Commission des cartes d’identité et des permis de séjour.
Institution par décret. Notice explicative. Nomination et
convocations des membres. 1917-1918.
Carnets d’identité délivrés aux étrangers. 1916-1918.
Demandes. Renseignements pris à cette occasion. 1 spécimen
de carnet à la fin du dossier.
Demandes de permis de séjour ; renseignements pris à
l’occasion. Enquêtes sur divers étrangers, 1917-1918.
Circulaires concernant plusieurs services :
a) Commissions de réception, 1914.
b) Ressources en charbon, 1917.
c) Cartes d’identité d’étrangers, institution de la
Commission des cartes, instruction du 28 juillet 1917.
Présumé :
Conserver 1300i.
Réserver temporairement 1300a-c.
Trier 1299, 1297, 1300d,f-h,j,k pour réserver que les pièces utiles.
1893 pour conserver, reporter a,b aux matières envisagées.
240
N – ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
Régime spécial à la durée de la guerre 1914-1918
1 – Fonctionnaires mobilisés, escomptés
1338
C
D
R
D
T
866
T
864
D
1189
Situation militaire des fonctionnaires de l’Intérieur.
a) Instructions générales. Circulaire ministérielle intérieur
1-17 mai 1916.
b) Imprimés en nombre.
c) Statistique : récapitulation des allocations militaires dues
aux familles des fonctionnaires de l’intérieur mobilisés.
d) Eléments d’enquête de la statistique groupés dans l’ordre
topographique des cantons. 19 mai 1916.
Id. Traitement et allocations aux familles. Circulaire
ministérielle intérieur 10 mai 1917. Correspondance
d’enquête, état récapitulatif par communes, 1917.
Fonctionnaires communaux. Indemnités de cherté de vie et
majorations pour charges de famille aux escomptés en
service. Décret présidentiel du 3 mai 1917 (2 exemples),
instructions et correspondance. 3 mai 1917-16 mai 1918.
Fonctionnaires départementaux. Demandes de maintien
d’auxiliaires.
2 – Sursis de fonctionnaire, des ecclésiastiques et de divers professionnels spéciaux
C
C
889
920
D
D
D
T
921
901
922
925
R
927
C
928
R
D
930
931
D
932
Restriction des sursis militaires. – Circulaires 1915.
Id. Copie d’instruction de l’inspecteur régional des sursis de
la 8e région.
Sursis spéciaux : 1 forestier, 1 pharmacien. 1515-1916.
Id. Demande du percepteur de La Margelle : rejet 1916.
Réclamation de secours. 7 mars 1915.
Id. Demandes de sursis sans suite des fonctionnaires
municipaux, 1915-1918.
Id. Demande de sursis personnel préfecture : 1 dossier
rédacteur, sursis 3 mois, M. Morel 12 février 1919).
Secrétaires de mairies affectés à des postes militaires voisins
du lieu de leurs fonctions civiles. Instructions : circulaire
ministérielle du 21 mars 1915.
Id. Dossiers individuels : déplacements, mutations.
Sursis demandés par des œuvres municipales : pompes
funèbres, etc. S.S.
Id. Par des titulaires de professions libérales 1915-1918.
1917-1918.
241
C
933
D
T
C
934
935
T
Sursis aux professionnels forestiers. Instructions générales
1917-1918.
Id. Id. Dossiers individuels 1917-1918.
Sursis au ministre du Culte :
a) Instructions générales : circulaires des 27-31 mars 1918.
Etat récapitulatif des propositions = aucun sursis accordé.
b) Correspondance spéciale : affaires collectives et
individuelles = quelques sursis accordés et prolongés.
Présumé :
Conserver les instructions 889, 920, 928, 933 et 1338a.
Détruire 1358b,d, 921, 901, 922, 931-932, 934.
Réserver temporairement 927 à placer au dossier individuel du titulaire et 1338c.
Trier 866, 864, 925, 935 pour réserver récapitulations ou instructions, éliminer le reste.
D
906
D
D
878
874
Imprimerie Vve Berthier Dijon – Sursis et permission du
personnel. Correspondance 1916-1917.
Demandes individuelles émanant d’industriels 1917-1918.
Demandes et enquêtes individuelles 1917-1918.
3 - Modes de correspondance adoptés
C
892
C
894
Plis rouges pour les correspondances officielles : 2 circulaires
relatives à leur emploi. 26 janvier et 9 avril 1915.
Télégrammes. Emploi restreint et rédaction particulière des
dépêches télégraphiques ; Circulaire intérieur 16 novembre
1914, 18 décembre 1915.
4 - Dépenses d’administration et bénéfices commerciaux
résultant de l’état de guerre
C
1007
Dépenses d’administration. Instructions générales, rapport du
conseil général, 1919.
Opérations commerciales du département et des communes
C
492
R
494
D
495
Règlement des bénéfices. Etat définitif des bénéfices réalisés
à l’occasion des opérations de ravitaillement de la population
civile et propositions d’affectation de ces bénéfices. 1921.
Id. Dossiers de comptes-rendus des communes et offices
municipaux.
Id. Etats négatifs. Correspondance des collectivités sans
bénéfice, 1921.
242
T
493
Affectation des bénéfices. Instructions générales aux préfets
et aux maires pour l’affectation. Correspondance,
délibérations 1922.
Présumé :
Détruire 906, 878, 874, 495.
Conserver 892, 894, 1007, 492.
Réserver temporairement 494.
Trier 493.
243
O – COMITE D’EVALUATION DES RESSOURCES INDUSTRIELLES
Bureau des travaux publics
T
1340 ter
1 service correspondance 1915-1917.
Convocation des membres à la préfecture le 18 décembre
1915.
Imprimés du service (spécimens).
Circulaire du ministre de la guerre relative aux fabrications
d’artillerie. 21 novembre 1915.
Enquête sur les propriétaires de machines-outils 1916.
Enquête sur tous les établissements industriels du
département 1916.
Dossiers spéciaux à quelques industriels mettant leur mise à
la disposition de l’Etat pour les besoins de la défense
nationale et au remboursement du matériel réquisitionné.
1917.
244
IV- ORGANISMES LOCAUX
1
- Affaires générales et collectives
a – Commissions locales de réception du ravitaillement
b – Comités d’action agricole : instructions générales
(pour mémoire, voir aussi à affaires spéciales Châtillon, Dijon)
Mise en culture des terres abandonnées. Instructions
générales. Loi du 6 octobre 1916. Circulaires, arrêtés.
Création des comités d’action agricole. Fonctionnement.
Id. Circulaire ministérielle invitant les cantonniers à prêter
leur concours pour la mise en culture des terres abandonnées
1917.
1017
438
2
– Affaires spéciales à chaque localité
Châtillon.
Service du ravitaillement réunis à la Sous-préfecture. Archives versées en 1929.
2039-2047
Répertoire numérique ci-joint.
Présumé :
1. a n’est pas représenté, ci-joint une liste répertoire des 24 commissions. La comptabilité
et correspondance des Commissions de réception est placée aux différentes sections
du chapitre III.
On a trouvé dans le fonds de la sous-préfecture de Châtillon, 1 dossier intéressant
de Commissions de réception.
2. b Présumé à trier et répartir selon le plan précédent (chapitres I-IV en entier, 1 liasse
particulièrement intéressante relative aux Commissions de réception n° 2040).
245
RAVITAILLEMENT CIVIL
Archives de la Sous-préfecture de Châtillon-sur-Seine
1° Affaires générales
20391
20392
20393
20394
Lot de 7 brochures comprenant :
1 fascicule : législation du ravitaillement, tome I.
6 fascicules : exemplaires répétés de :
a) « Rapports et procès-verbaux d’enquête de la commission
instituée en vue de constater les actes commis par
l’ennemi en violation du droit des gens (décret du 23
septembre 1914) ».
X – XI – XII. 1 vol. broché (6 exemplaires), imprimerie
nationale 1919.
Instructions et correspondance concernant les matières
suivantes : lait, essence et pétrole, cartes d’alimentation,
œuvres de secours, tissus laine et coton, etc. brochures,
prospectus, exemplaires du recueil de la défense nationale.
1914-1920.
Instructions et correspondance sur diverses matières du
ravitaillement. Dossiers spéciaux concernant : le régime du
pain en 1920. Le régime de l’éclairage et du chauffage 1920,
Le pétrole 1920. 1914-1920.
Instructions et correspondance générale relative à toutes les
branches du ravitaillement, dans un ordre chronologique
relatif ; quelques dossiers spéciaux. 1916-1923.
2° Affaires spéciales
20395
20396
« Charbons ».
Enquête
1917-1918.
Instructions
et
correspondance relatives à la répartition et à la distribution
des charbons par les Commissions départementales :
groupement charbonnier, office des charbons ; dossiers
d’enquête spéciale : stocks de charbons. Autres dossiers
spéciaux à chaque canton.
3 petits dossiers spéciaux relatifs à :
a) Sursis militaires et permissions.
b) Denrées alimentaires (cessions).
c) Sucres de vendange.
d) Bouteilles de champagne à évacuer. 1918-1919.
246
Pétrole et essence
20397
20398
20399
203910
a) 1 petit paquet : « 500 tickets pétrole », mai 1918.
b) 1 paquet : essence. Demandes satisfaites, 1916-1918.
Pétrole et essence. Consommation domestique. Dossiers
cantonaux. Cahier récapitulatif « recensement de la
population civile.
7 carnets à souche inutilisés, bons de pétrole.
Pétrole et essence. Instructions, 2 registres des bons.
Attributions, 1918.
Présumé :
Trier toutes les liasses pour ne garder que les affaires générales.
Réserver le fascicule législation tome 1 de 2039 pour compléter une collection (voir
répertoire chapitre I, tome I manque à la collection (double). Garder 2 spécimens des 6
fascicules « actes commis », les autres inutiles sauf pour échanges éventuels en vue de
compléter la collection.
203911
203912
2040
Avis de mises en sursis d’ouvriers, agriculteurs, etc. 19151917.
Prisonniers de guerre :
a) Comité
fédératif
départemental
(section)
de
l’arrondissement de Châtillon-sur-Seine des sociétés de
secours aux prisonniers de guerre de la Côte-d’Or,
b) Cahier de contrôle des P.G. ;
c) Envoi aux P.G. accusés de réception 1916-1917.
Commissions de réception de l’arrondissement de Châtillon,
1891-1924.
Réquisitions
2041
20421
20422
20423
20424
20425
2043
2044
Statistique par canton des chevaux et voitures et voitures
automobiles
a) 1 paquet 1877-1907.
b) 1 paquet 1908-1922.
Etats numériques des chevaux, juments, etc. au 15 janvier
1918.
Chevaux et mulets. Eléments de statistique 1878.
Id. 2 paquets, id. 1879-1880.
Etats numériques des chevaux et voitures 1916-1917.
Brochures du bulletin officiel du ministère de la guerre
n° 706-7..
1° Réquisitions militaires : recensement et classement des
animaux et voitures.
2° Réquisitions militaires, 1914.
Service de la liquidation des stocks : avis d’adjudications.
Divers dommages de guerre. L. du 26 novembre 1920
demande d’échange de monnaie allemande et de bons de
régions libérées. 1920-1922
247
2045
2046
Comité franco-belge. Vente de drapeaux au profit des
réfugiés belges, 1914.
Trophées de guerre délivrés aux communes. D. du 24
novembre 1924.
Monuments commémoratifs aux morts pour la patrie 19191922.
Céréales, farines.
1) Déclaration des céréales : décret du 8 avril 1917
Dossiers contenant par canton les listes communales.
2) Farines. Renseignements des communes au sujet des
moulins où les habitants désirent faire moudre leurs
grains.
Lire : Concernant la carte individuelle d’alimentation.
Circulaire imprimée du préfet au maire concernant le
renouvellement des cartes au 1er janvier 1919. –
Correspondance avec divers meuniers et avec les services
du ravitaillement 1918.
Boulangers, main-d’œuvre agricole, battage, moulins, sucre,
sel, pomme de terre, lait, vin, gaz 1917.
Présumé :
Trier toutes les liasses.
Trier 203911 à 2045.
Secours aux victimes de la guerre
2047
a) Listes nominatives des mutilés et réformés de guerre
existant dans l’arrondissement. Enquête 1925.
b) Bulletin de l’office national des mutilés et réformés de
guerre, n° 5 et 6, 1919.
c) Pupilles de la Nation. Affichage de l’arrêté du ministère
de l’instruction Publique à la Sous-préfecture 28
décembre 1917 (délégués au Conseil supérieur).
2 exemplaires de l’affiche correspondance jointe.
d) Victimes de la guerre. – Emploi de la somme 200,00 F
reçu de M. le Préfet de la Côte-d’Or et destinée aux
personnes victimes de la guerre :
1 compte récapitulatif, notes et correspondances jointes
1916-1917.
248
Dijon
2048
Centre de réception n° 24 à Dijon. 1915-1917
Archives centralisées à la préfecture : écritures tenues par
Chapusot. Circulaires, instructions générales, correspondance
départementale.
Enquêtes faites par le centre dans les communes de son
ressort. pour donner satisfaction aux désirs exprimés par les
circulaires. En ce qui concerne les contingents disponibles par
commune, pour le ravitaillement en fourrages, betteraves,
produits agricoles de différentes natures.
Présumé :
Conserver après triage attentif de 2048 : les récapitulations d’enquêtes, des échantillons
prélevés au début et à la fin sur la comptabilité sommaire qui se trouve placée dans des
enveloppes numérotées, pour renseigner sur le mode de fonctionnement.
Eliminer les feuilles d’enquête communales devenues inutiles et les imprimés en nombre.
7 août 2000
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