Guide du passeport biométrique - Cambo-les

Guide du passeport biométrique
Qui peut bénéficier d’un
passeport ?
Le demandeur majeur ou mineur doit être
de nationalité française.

Les enfants doivent disposer d'un
passeport personnel. Il n'est plus possible
d'inscrire un enfant mineur sur le passeport
de l'un des parents.
 Devant la multiplicité des situations
personnelles, assurez-vous de la validité de
votre passeport actuel auprès de la mairie
de votre choix avant d’entreprendre la
demande d’un nouveau passeport.
Où puis-je déposer ma
demande de passeport ?
Vous pouvez déposer votre demande
dans n’importe quelle mairie équipée en
France.
Au Pays-Basque, outre Cambo-les-Bains :
•Anglet
•Mauléon
•Bayonne
•Saint-Jean-de-Luz
•Biarritz
•Saint-Jean-Pied-de-Port
•Bidache
•Saint-Palais
•Hasparren
•Tardets-Sorholus

Renseignez-vous sur les règles locales
d’instruction des demandes pratiquées par
la mairie de votre choix avant tout
déplacement.
Comment déposer ma
demande de passeport ?
Que cela soit pour une première demande
ou un renouvellement, vous devez déposer
un dossier en mairie.
----------------------------------------------------
•Dépôt de la demande sur rendezvous

Après fabrication à Douai, votre
passeport est reçu en mairie. Vous disposez
alors de 3 mois maximum pour venir le
récupérer. Au-delà, votre passeport sera
désactivé et détruit.
Délais d'obtention
Dans le département des PyrénéesAtlantiques, le délai d’obtention est
actuellement de 3 semaines en moyenne.

Pour des raisons d’organisation,
vous devez obligatoirement prendre
rendez-vous au 05 59 93 74 30 afin de
déposer votre demande. Aucun rendezvous ne sera donné le matin au-delà de
11h et de 16h l’après midi (15h le
vendredi)
Coût et durée de validité
•Coût
→Timbres
fiscaux pour
majeures : 86 euros
les
personnes
----------------------------------------------------
→Timbres fiscaux pour les personnes
mineures de 15 à 18 ans : 42 euros
•Un dépôt en personne
→Timbres fiscaux pour les mineurs de moins
de 15 ans : 17 euros
Le demandeur (majeur ou mineur) doit
déposer sa demande en personne au
moyen d'un formulaire Cerfa. Ce
formulaire peut être retiré à la mairie de
votre domicile ou téléchargé sur notre site
internet : www.cambolesbains.fr rubrique
« démarches administratives ».
Les timbres fiscaux peuvent être achetés :
-dans un bureau de tabac
-dans une trésorerie
-de façon dématérialisée sur le site internet
https://timbres.impots.gouv.fr

 Prise d’empreintes digitales: la prise
(
d’empreintes digitales du demandeur fait
partie de la procédure d’instruction à partir
de l’âge de 12 ans.
N’attendez pas le jour de votre rendez-
•Présentation des originaux des
pièces du dossier
Les
photocopies
recevables.
ne
sont
pas
Remise du passeport limitée dans le
temps
Le passeport est remis personnellement au
demandeur dont les empreintes seront une
nouvelle fois prises au lieu de dépôt du
dossier.
Lors d'un renouvellement, le nouveau
passeport est remis contre restitution de
l'ancien.
le Trésor Public n’accepte pas les
chèques. Seules les espèces sont acceptées)
vous pour acheter vos timbres fiscaux et
privilégiez en premier lieu les points de vente
les plus proches de votre domicile avant de
vous déplacer à Cambo-les-Bains.
Le renouvellement de passeport est gratuit
jusqu'à concurrence de sa durée de validité,
dans les cas suivants :
-modification d'état civil (mariage, divorce
...) ;
-changement d'adresse ;
-erreur imputable à l'administration ;
-pages du passeport réservées aux visas
entièrement utilisées ;
•Durée de validité
10 ans pour les personnes majeures
5 ans pour les personnes mineures
Première demande
personne majeure
Renouvellement personne
majeure
Vous ne possédez pas de carte d’identité
en cours de validité ou périmée depuis
moins de 5 ans:
Vous possédez un passeport ou une carte
d’identité en cours de validité ou
périmés depuis moins de 5 ans :
-Formulaire Cerfa (fourni en mairie ou
téléchargeable) ;
-1 photographie, de moins de 6 mois et
parfaitement ressemblante au demandeur,
de face, tête nue (format 35 mm x 45
mm) ;
-Justificatif de résidence ou domicile
(ORIGINAL) de moins d’un an au nom
du demandeur;
-Timbre fiscal (voir tarifs plus haut) ;
-1 justificatif d'état civil : un extrait d'acte
de naissance de moins de 3 mois
comportant l'indication de la filiation ou, à
défaut la copie intégrale de l'acte de
mariage, sous réserve de la preuve de
l'impossibilité de produire l'acte de
naissance précité ;
-1 justificatif d’identité (ORIGINAL du
permis de conduire, d’une carte d’identité
cartonnée ou à défaut tout document avec
photo) ;
-1 justificatif de la nationalité française
(sauf dans le cas où le justificatif d'état
civil permet de justifier de la nationalité
française).
-Formulaire Cerfa (fourni en mairie ou
téléchargeable) ;
-1 photographie, de moins de 6 mois et
parfaitement ressemblante au demandeur,
de face, tête nue (format 35 mm x 45
mm) ;
-Justificatif de résidence ou domicile
(ORIGINAL) de moins d’un an au nom
du demandeur;
-Votre passeport et/ou votre carte
d’identité (ORIGINAL). La présentation
du titre dispense des justificatifs d'état civil
et de la nationalité française.
-Timbre fiscal (voir tarifs plus haut).
---------------------------------------------------→Vous possédez une carte d'identité en
cours de validité ou périmée depuis
moins de 5 ans :
-Formulaire Cerfa (fourni en mairie) ou
téléchargeable ;
-1 photographie, de moins de 6 mois et
parfaitement ressemblante au demandeur,
de face, tête nue (format 35 mm x 45
mm) ;
-Justificatif de résidence ou domicile
(ORIGINAL) de moins d’un an au nom
du demandeur ;
-Timbre fiscal (voir tarifs plus haut) ;
-Votre carte d’identité (ORIGINAL). La
présentation du titre dispense des
justificatifs d'état civil et de la nationalité
française.
----------------------------------------------------
---------------------------------------------------Vous possédez un passeport et/ou une
carte d'identité périmés depuis plus de 5
ans :
-Formulaire Cerfa (fourni en mairie ou
téléchargeable) ;
-1 photographie, de moins de 6 mois et
parfaitement ressemblante au demandeur,
de face, tête nue (format 35 mm x 45
mm) ;
-Justificatif de résidence ou domicile
(ORIGINAL) de moins d’un an au nom
du demandeur;
-Timbre fiscal (voir tarifs plus haut) ;
-1 justificatif d'état civil : un extrait d'acte
de naissance comportant l'indication de la
filiation ou, à défaut la copie intégrale de
l'acte de mariage, sous réserve de la preuve
de l'impossibilité de produire l'acte de
naissance précité ;
-Votre ancien passeport (ORIGINAL) ;
-1 justificatif de la nationalité française
(sauf dans le cas où le justificatif d'état
civil permet de justifier de la nationalité
française).
En cas de perte ou de vol
Votre passeport perdu ou volé était
valide ou périmé depuis moins de 5 ans:
-La déclaration de perte ou de vol ;
-Formulaire Cerfa (fourni en mairie ou
téléchargeable) ;
-1 photographie, de moins de 6 mois et
parfaitement ressemblante au demandeur,
de face, tête nue (format 35 mm x 45
mm) ;
-Justificatif de résidence ou domicile
(ORIGINAL) de moins d’un an au nom
du demandeur;
-1 justificatif d’identité (ORIGINAL de la
carte d’identité, du permis de conduire ou à
défaut tout document avec photo) ;
-Timbre fiscal (voir tarifs plus haut) ;
---------------------------------------------------Vous pouvez fournir une carte
d'identité sécurisée en cours de validité
ou périmée depuis moins de 5 ans) :
-La déclaration de perte ou de vol ;
-Formulaire Cerfa (fourni en mairie ou
téléchargeable) ;
-1 photographie, de moins de 6 mois et
parfaitement ressemblante au demandeur,
de face, tête nue (format 35 mm x 45
mm) ;
-Justificatif de résidence ou domicile
(ORIGINAL) de moins d’un an au nom
du demandeur;
-Timbre fiscal (voir tarifs plus haut) ;
-Votre carte d’identité. La présentation du
titre dispense des justificatifs d'état civil et
de la nationalité française.
---------------------------------------------------Votre passeport était périmé depuis
plus de 5 ans et votre carte d'identité
est périmée depuis plus de 5 ans ou
vous ne disposez pas de carte d’identité :
-La déclaration de perte ou de vol ;
-Formulaire Cerfa (fourni en mairie ou
téléchargeable) ;
-1 photographie, de moins de 6 mois et
parfaitement ressemblante au demandeur,
de face, tête nue (format 35 mm x 45
mm) ;
-Justificatif de résidence ou domicile
(ORIGINAL) de moins d’un an au nom
du demandeur;
-Timbre fiscal (voir tarifs plus haut)
-1 justificatif d'état civil : un extrait d'acte
de naissance comportant l'indication de la
filiation ou, à défaut la copie intégrale de
l'acte de mariage, sous réserve de la preuve
de l'impossibilité de produire l'acte de
naissance précité.
-1 justificatif d’identité (ORIGINAL de la
carte d’identité, du permis de conduire ou
tout autre document avec photo) ;
-1 justificatif de la nationalité française
(sauf dans le cas où le justificatif d'état
civil permet de justifier de la nationalité
française).
Demande pour un mineur
Les pièces à joindre demandées seront les
mêmes que pour une personne majeure,
qu''il s'agisse d'une première demande ou
d'un renouvellement (voir liste ci-dessus).
A
celles-ci, s’ajoute néanmoins la
pièce suivante :
•Un justificatif d’identité de la personne
exerçant l'autorité parentale (ORIGINAL).
•En cas de résidence alternée, fournir :
la preuve de la résidence alternée
(convention conclue entre les parents ou
décision du juge) ;
les originaux des justificatifs de domicile
des 2 parents
•Un justificatif d’identité des 2 parents
exerçant l'autorité parentale (ORIGINAL).
 Tout mineur doit être accompagné du
représentant légal et signer lui-même le
reçu dès l'âge de 13 ans.
Si un élément objectif fait naître un
doute sur la réalité de l’autorité parentale
ou sur l’existence d’un désaccord entre les
parents, des pièces complémentaires
pourront être demandées par les services
de la préfecture.