2013_Conseil de janvier - Communauté de communes du Gennois

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
COMPTE RENDU DU CONSEIL
DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENNOIS
MAINE-ET-LOIRE
du 10 janvier 2013 à 18h30
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU GENNOIS
L’AN DEUX MILLE TREIZE, LE DIX JANVIER, à 18h30, le Conseil de Communauté de Communes
du Gennois s’est réuni en session ordinaire à la salle des loisirs de CHENEHUTTE-TREVESCUNAULT, sous la présidence de Monsieur Serge DUGAST.
Etaient présents : Mmes et MM. OGEREAU M, BOUTIN B, GAUTIER P, PERDRIAU Y, RETIF J, RUEL
M, MENINI-MUNIER M-A, FRESNAIS C, FULNEAU J-Y, RIGAULT C, DUGAST S, ASSERAY D,
PEDRONO G, SILVESTRE DE SACY F, GILLOT P, POULEAU D, LERMITE J-L, RIBADOUX S.
− Monsieur PEDRONO et Madame SILVESTRE DE SACY sont arrivés à 18h50. Ils ont pris part
aux débats et aux votes à partir du point IV - CTU transitoire.
− Monsieur ASSERAY est arrivé à 19h23. Il a pris part aux débats et aux votes à partir du point
X - Autorisation de paiement de dépenses d’investissement avant le vote du BP 2013.
Etaient absents ou excusés : Mmes et M. TRAINEAU V, MOREAU R, RICHARD L.
Etaient également présents : Mme et MM. MAINGUY C, LEON M, CLEMENT F, SIRE M, LEMASSON G,
GAGNEUX A-S.
− Monsieur LEON est arrivé à 18h50.
Quorum atteint avec 15 membres sur 20 jusqu’au point III, 17 membres sur 20 à partir du point IV et
18 membres sur 20 à partir du point X.
Nomination des secrétaires de séance : Mme RIBADOUX S. et M. RUEL M.
I)
Modification de l’ordre des points à traiter
Monsieur le Président sollicite l’accord des membres présents pour déplacer le point n°3 « CUMA :
projet d’extension de l’huilerie » à la fin du conseil communautaire. En effet, Monsieur Denis
ASSERAY, Président de la CUMA, arrivera avec du retard.
Les membres présents acceptent la modification de l’ordre des points indiqués dans la convocation.
II)
Ajout de points à l’ordre du jour
Monsieur le Président demande à l’assemblée si deux points peuvent être ajoutés à l’ordre du jour du
conseil :
− Autorisation de paiement de dépenses d’investissement avant le vote du BP 2013 ;
− Décision modificative sur le budget annexe SPANC.
Les membres présents acceptent l’ajout de ces points à l’ordre du jour.
III)
Validation du compte rendu du Conseil Communautaire du 13 décembre 2012
Le compte rendu du 13 décembre 2012 a été préalablement adressé aux conseillers communautaires.
Monsieur le Président demande à l’assemblée d’indiquer les remarques éventuelles.
Le compte rendu du 13 décembre 2012 est adopté à l’unanimité des membres présents.
Conseil communautaire du Gennois du 10 janvier 2013
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IV)
CTU transitoire
Arrivée de Monsieur PEDRONO, Madame SILVESTRE DE SACY et Monsieur LEON à 18h50.
Monsieur le Président rappelle que le Contrat Territorial Unique (CTU) à signer avec la Région des
Pays de la Loire a été présenté lors du conseil communautaire du 8 novembre 2012.
Pour mémoire, en attendant la signature d’un Nouveau Contrat Régional (NCR) à intervenir en 2014,
la Région propose la signature d’un contrat transitoire qui concernerait la communauté de communes
du Gennois, l’Agglomération de Saumur et le Pays Saumurois (pour le compte de la communauté de
communes de la Région de Doué la Fontaine).
Pour la communauté de communes du Gennois, deux enveloppes financières sont mobilisables :
−
Le CTU « classique » pour un montant de subvention de 78 000 €.
−
Le CTU PNR pour un montant de subvention de 67 000 €.
Le conseil communautaire du 8 novembre 2012 a :
−
approuvé le principe de ce Contrat Territorial Unique transitoire à signer avec la Région des
Pays de la Loire ;
−
proposé les actions suivantes dans le cadre du CTU transitoire :
Pour le CTU « classique »
o Micro-crèches sur Chemellier et Noyant la Plaine
Pour le CTU PNR
o Restauration des perrés de Loire sur Le Thoureil
o Aménagement de l’îlot du Moulin sur Gennes : partie restauration du patrimoine, voire
système de production hydraulique
o Aménagement d’une liaison douce pour l’accès sécurisé au pôle enfance sur Gennes
Pour le CTU « classique », la construction des micro-crèches reste l’action proposée pour un montant
d’opération estimé à 520 000 € HT.
Après étude des dossiers, pour le CTU PNR, deux projets sont proposés :
−
La restauration des perrés de Loire sur Le Thoureil pour un montant de 22 100 € HT.
−
La création d’une liaison douce à Gennes pour desservir le pôle enfance pour un montant de
120 548 € HT.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- valide les trois fiches actions proposées en vue d’un financement dans le cadre du CTU
transitoire ;
- approuve la répartition suivante des deux enveloppes :
o Pour le CTU « classique », affectation des 78 000 € sur le projet des micro-crèches ;
o Pour le CTU PNR, affectation des 67 000 € de la manière suivante :
56 620 € sur le projet de liaison douce à Gennes
10 380 € sur le projet de restauration des perrés au Thoureil
- autorise le Président à signer le CTU transitoire avec la Région des Pays de Loire.
V)
Vente d’un atelier relais
er
Monsieur le Président rappelle qu’un bail dérogatoire de 9 mois à compter du 1 juin 2012 a été signé
avec la société ALLYBI (Anjou CHR) pour le bâtiment relais n°2 de l’Anjou Actiparc de la Chesnaye.
Ce bail a été signé en vue de la vente du bâtiment à la société ALLYBI.
Pour ce faire, une estimation du bâtiment a été sollicitée auprès des services de France Domaine.
L’avis du Service des Domaines, en date du 27 juin 2012, établit la valeur vénale de l’immeuble à
135 000 €.
Après calcul du coût de revient du bâtiment, il a été proposé à la société ALLYBI (Anjou CHR) un prix
d’achat net vendeur de 151 908 €. Le bâtiment ayant été achevé depuis moins de 5 ans (date
d’achèvement des travaux : 19 janvier 2009), il convient d’appliquer la TVA sur le montant total. Le
montant TTC de la transaction sera donc de 181 682 €.
Conseil communautaire du Gennois du 10 janvier 2013
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SARL ALLYBI (Anjou CHR)
Décomposition du prix de vente
Montant de l’investissement (hors taxes)
dont terrain
Subvention du Conseil Général de Maine-et-Loire
Subvention de l’Etat dans le cadre de la DDR
Total de l'investissement
Frais financiers sur 2 ans (4,55%)
Total HT y compris les frais financiers
Total TTC
184 176 €
11 155 €
26 300 €
17 727 €
140 150 €
11 759 €
151 908 €
181 682 €
La société ALLYBI (Anjou CHR) a accepté ce prix de vente, ainsi que la prise en charge des frais
d’actes notariés.
Monsieur PEDRONO note que la vente du bâtiment induira une perte de revenu locatif pour la
collectivité. Est-il prévu une nouvelle opération pour retrouver un revenu ?
Monsieur le Président indique que la vente pourrait permettre d’envisager la construction d’un nouvel
atelier relais.
Considérant le bien immobilier sis à Ambillou-Château, ZA La Chesnaye, références cadastrale :
section ZE n°183 d’une surface de 2 255 m², proprié té de la communauté de communes du Gennois,
Considérant que l’avis de l’autorité compétente de l’Etat du 27 juin 2012 estime la valeur vénale dudit
bien à 135 000 euros,
Considérant que le prix de revient du bien s’établit à 151 908 € auquel il faut ajouter la TVA puisque la
construction a été achevée depuis moins de 5 ans, ce qui porte le montant de la vente à 181 682 €,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide la cession de la propriété immobilière sise à Ambillou-Château, ZA La Chesnaye,
références cadastrale : section ZE n°183 d’une surf ace de 2 255 m² moyennant la somme de
181 682 € TTC ;
- autorise le Président à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout
document se rapportant à cette affaire.
VI)
Camping de Gennes : projet de travaux
Monsieur le Président rappelle qu’une estimation de travaux à réaliser au camping de Gennes avait
été faite dans le cadre de l’étude sur la mise en tourisme de la commune.
Cependant, il avait été jugé utile de prévoir une étude complémentaire pour affiner le besoin et
l’estimation. Ainsi, le conseil communautaire du 10 mai 2012 a autorisé le lancement d’une
consultation pour une étude de programmation. Cette étude a été confiée à l’économiste Philippe
MARCHAND.
Lors de la réunion des commissions « Tourisme » et « Bâtiments et Travaux » du mardi 8 janvier
2013, l’estimation de l’économiste a été présentée. Elle est plus élevée que l’enveloppe initialement
envisagée.
Monsieur le Président indique que le projet va être retravaillé avec les commissions ad hoc,
l’économiste et le gestionnaire avant d’être présenté en conseil communautaire.
Monsieur le Président précise que les travaux ne pourront être réalisés pour la prochaine saison
touristique.
Au vu de ces éléments, Monsieur le Président propose de ne pas prendre de délibération pour
l’instant, le dossier devant être préalablement approfondi.
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VII)
Déchèterie de Gennes : lancement d’une consultation pour la maîtrise d’œuvre
Monsieur le Président rappelle que, lors du conseil communautaire du 13 décembre dernier, un
groupe de travail a été constitué en vue de la réhabilitation de la déchèterie de Gennes. Une première
réunion du groupe de travail est programmée le lundi 14 janvier 2013.
L’opération est pilotée par le SMITOM du Sud Saumurois, qui en a la compétence. Cependant, le coût
financier sera répercuté sur la communauté de communes du Gennois. C’est pourquoi, pour chaque
décision ayant une incidence financière, le conseil communautaire sera consulté.
Monsieur le Président propose la parole à Monsieur LEMASSON, présent dans la salle, pour
expliquer brièvement le projet. Monsieur LEMASSON indique que les travaux auront pour but principal
d’agrandir le bas de quai pour recevoir plus de bennes et d’élargir le haut de quai pour faciliter l’accès
des véhicules à l’ensemble des bennes. Monsieur LEMASSON précise également qu’il faudra
s’interroger sur la continuité du service pendant les travaux.
Par délibération en date du 20 novembre 2012, le SMITOM a autorisé le lancement d’une procédure
de consultation de maîtrise d’œuvre en vue de la réhabilitation de la déchèterie de Gennes.
Monsieur le Président propose d’approuver cette décision.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte le lancement, par le SMITOM, d’une consultation de maîtrise d’œuvre en vue de la
réhabilitation de la déchèterie de Gennes ;
VIII)
Jeudis découverte : modification des tarifs
Monsieur le Président indique que l’Office de Tourisme du Gennois proposera, cet été, et comme
chaque année, les « Jeudis Découvertes ». Une ou deux communes seront visitées par après-midi
grâce à un accompagnement par le personnel de l’Office de Tourisme et à la gracieuse participation
d’intervenants locaux.
Pour permettre une communication dans des publications à paraître prochainement, Monsieur le
Président propose dès à présent un changement de tarif.
Les tarifs suivants sont proposés à compter de 2013 :
−
3 € pour les plus de 12 ans
−
Gratuit jusqu’à 12 ans
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- valide les tarifs des visites « Jeudis Découvertes » présentés ci-dessus.
IX)
Médecine professionnelle
er
Monsieur le Président précise que depuis la dénonciation, au 1 janvier 2011, de la convention avec
le SMIS (service médical interentreprises du Saumurois), la communauté de communes ne peut plus
assurer, auprès de ses agents, un service de santé au travail. Interpelé sur ce sujet, le Centre de
Gestion propose la signature d’une convention entre la communauté de communes et le Centre
Hospitalier de Saumur pour la mise à disposition d’un médecin de santé au travail à compter du
er
1 janvier 2013.
Madame RIBADOUX demande si la signature de cette convention est obligatoire.
Monsieur GAUTIER trouve le montant demandé assez cher puisqu’une visite n’est obligatoire que
tous les deux ans et que la participation annuelle demandée est de 77,50 € par agent titulaire.
Madame MENINI se pose également la question de la signature de la convention car les consultations
se feront uniquement à Saumur alors que les médecins agréés peuvent être plus proches.
Monsieur GILLOT indique que la signature est vivement recommandée par le Centre de Gestion.
Monsieur PEDRONO souhaiterait mieux comprendre les obligations des collectivités concernant la
convention proposée ou le recours aux médecins agréés.
Monsieur le Président indique qu’à sa connaissance, la signature de la convention n’est pas
obligatoire. Dans le cas où la collectivité ne la signerait pas, elle aurait toujours la possibilité de faire
appel aux médecins agréés. Ce point sera néanmoins confirmé par un appel au Centre de Gestion.
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Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- valide les termes de la convention ci-jointe ;
- autorise le Président à signer cette convention, ainsi que toutes autres pièces relatives à cette
décision.
Arrivée de Monsieur ASSERAY à 19h23.
X)
Autorisation de paiement de dépenses d’investissement avant le vote du BP 2013
er
En raison du vote du budget primitif 2013 dans le courant du 1 trimestre 2013, et afin d’assurer la
continuité du fonctionnement des services intercommunaux, Monsieur le Président propose au conseil
communautaire de l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le
vote du BP 2013, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice 2012.
Budget principal
Pour mémoire, les dépenses d’investissement inscrites au chapitre 21 « Immobilisations corporelles »
du BP 2012 s’élèvent à 1 065 735 €. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement
peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 266 433 €.
Budget annexe Zones d’activités
Pour mémoire, les dépenses d’investissement inscrites au chapitre 21 « Immobilisations corporelles »
du BP 2012 s’élèvent à 40 000 €. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent
ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 10 000 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise le Président à engager, liquider et mandater avant le vote du BP 2013 :
o au budget principal, sur le chapitre 21 « Immobilisations corporelles », des dépenses
d’investissement pour un montant maximum de 266 433 €;
o au budget annexe Zones d’activités, sur le chapitre 21 « Immobilisations corporelles », des
dépenses d’investissement pour un montant maximum de 10 000 €.
XI)
Décision modificative sur le budget annexe SPANC
Monsieur le Président indique qu’une décision modificative est nécessaire au budget SPANC pour
une question de régularisation de TVA.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- modifie le budget annexe SPANC de la façon suivante :
BUDGET SPANC
Fonctionnement Dépenses
o Art. 6287 : Frais facturation
- 0,39 €
o Art. 658 : Charges diverses de gestion courante
0,39 €
XII)
CUMA : projet d’extension de l’huilerie
Monsieur le Président propose la parole à Monsieur ASSERAY, Président de la CUMA H2L.
Cependant, il précise qu’en tant que Président de la CUMA, il sera demandé à Monsieur ASSERAY de
quitter la salle au moment du débat et du vote.
Monsieur ASSERAY explique que la CUMA H2L souhaite construire un nouveau bâtiment et une
cellule de stockage afin de faciliter l’entrepôt des graines avant pressage. Il présente les grandes
caractéristiques du projet.
Monsieur DUGAST indique que les nouvelles constructions seraient prises en charge financièrement par la
CUMA. Cependant, une autorisation de la communauté de communes est nécessaire car ces
constructions seraient réalisées sur un terrain qui appartient pour l’instant à la communauté de communes.
Monsieur DUGAST précise également que, pour une meilleure organisation du projet, la CUMA
souhaiterait acquérir du terrain supplémentaire auprès de la SODEMEL. Un accord de la communauté
de communes est sollicité pour cette vente.
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Suite à la présentation et avant le débat, Monsieur DUGAST demande à Monsieur ASSERAY de bien
vouloir quitter la salle de conseil communautaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte le principe d’une extension des bâtiments de la CUMA H2L sur le terrain appartenant à
la communauté de communes ;
- autorise le Président à prendre les dispositions nécessaires auprès de Maître Saulnier pour
sécuriser juridiquement la construction sur sol d’autrui ;
- autorise la vente par la SODEMEL d’un terrain dont la surface précise reste à déterminer à la
CUMA H2L pour un montant de 5 € HT le m².
Après le vote, Monsieur ASSERAY est invité à revenir dans la salle du conseil communautaire pour
participer aux points suivants.
XIII)
Questions diverses
Pays saumurois
Suite à la signature de la convention avec le Pays saumurois pour la mise en œuvre des actions PAI,
CLIC, LEADER et COT, le Pays propose de rencontrer individuellement chaque maire du Gennois.
Monsieur le Président précise qu’il ne s’agit pas d’adhérer au pays saumurois. La démarche est
effectuée uniquement dans le cadre de la convention.
Les membres du conseil communautaire sont favorables à cette démarche.
SPANC
Monsieur RETIF demande quelques précisions concernant les dates de démarrage du délai de 4 ans
pour réaliser les travaux d’amélioration des ANC.
Il est précisé que, lorsque les diagnostics ont été réalisés par Veolia, aucune date n’a été indiquée
dans les courriers. C’est pourquoi, la date du démarrage du délai de 4 ans sera celle de l’envoi des
contrôles de bon fonctionnement en cours actuellement.
En revanche, pour les diagnostics réalisés par EF Etudes, la date de démarrage du délai a été
indiquée dans le courrier que les propriétaires ont reçu avec leur diagnostic.
Madame MENINI s’interroge sur le fait que des personnes ayant été diagnostiquées voici 2 ans ont eu
un contrôle de bon fonctionnement récemment. Monsieur le Président propose de faire remonter cette
information et les noms des personnes concernées à Aurélie GODEAU.
Monsieur RIGAULT demande si les personnes ayant une installation neuve sont également
contrôlées ou si elles sont retirées de la liste.
Monsieur le Président répond que ces installations sont forcément en bon état de fonctionnement.
Comme elles ont déjà eu un contrôle de réalisation, elles n’auront un contrôle de bon fonctionnement
que huit ans après.
Economie du Gennois
Monsieur GILLOT fait part des chiffres qu’il a relevés dans une publication économique focalisée sur
le Gennois. Il ressort que 50% des activités sont d’ordre administratif ou de services. Or, pour financer
ces activités, une richesse est nécessaire et celle-ci passe par des activités économiques moins
tertiaires.
Monsieur le Président évoque une étude menée actuellement par la Région qui estime que la
tertiarisation est à développer dans le Saumurois.
Bureau des maires
Le prochain bureau des maires aura lieu le jeudi 7 février 2013 à 18h00.
Prochain conseil communautaire
Le prochain conseil communautaire aura lieu le jeudi 14 février 2013 à 18h30 à Ambillou-Château.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Conseil communautaire du Gennois du 10 janvier 2013
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Approuvé par les membres du conseil communautaire présents le 10 janvier 2013.
OGEREAU Michel
BOUTIN Bernard
GAUTIER Pierre
PERDRIAU Yvette
RETIF Jacques
RUEL Michel
MENINI-MUNIER Marie-Agnès
FRESNAIS Christian
FULNEAU Jean-Yves
RIGAULT Claude
DUGAST Serge
ASSERAY Denis
PEDRONO Gérard
SILVESTRE DE SACY Françoise
GILLOT Pierre
POULEAU Didier
LERMITE Jean-Luc
RIBADOUX Sylvie
Conseil communautaire du Gennois du 10 janvier 2013
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