Règlement intérieur Seniors en vacances - Ville de Hombourg-Haut

Règlement intérieur « Seniors en Vacances »
Article 1 : Le programme « Seniors en Vacances »
1.1
Le programme « Seniors en Vacances » organisé depuis 2007 par l’ANCV et soutenu par le secrétariat d’Etat au Tourisme,
permet aux seniors à revenus modestes de partir en vacances en bénéficiant d’une aide financière directe de l’ANCV et de tarifs
préférentiels accordés par les professionnels du tourisme.
1.2
-
Le dispositif repose sur :
des séjours de qualité, à petits prix et accessibles proposés par des professionnels du tourisme,
des aides individuelles accordées par l’ANCV aux seniors à revenus modestes.
Article 2 : L’offre de séjours « Senior en Vacances »
L’ensemble des offres de séjours « Senior en Vacances » est présenté en ligne sur le site de l’ANCV, www.ancv.com, rubrique
« Seniors en Vacances ».
Les séjours sont composés hors juillet-août et se déroulent en France, en bord de mer, à la campagne ou en montagne, en villages
vacances, résidences ou hôtels.
Ils répondent à un cahier des charges précis en terme de prestations et de confort, et sont adaptés à l’accueil des seniors :
chambres de plain-pied, ascenseurs, peu de dénivelé…
La formule de séjour « clé en main » comprend : la pension complète, les activités en journée, les soirées animées, les excursions
mentionnées, la restauration, l’accueil, le transfert entre la gare d’arrivée et le lieu de séjour.
Article 3 : Les prix des séjours et l’aide financière de l’ANCV.
Prix des séjours hors frais de transport :
- 8 jours / 7 nuits : 360 € TTC
5 jours /4 nuits : 300 € TTC
L’aide financière accordée par l’ANCV est de :
Séjours 8 jours / 7 nuits : 180 € par personne
Séjours 5 jours / 4 nuits : 150 € par personne
Coût final pour le senior :
Séjours 8 jours / 7 nuits : 360 € - 180 € = 180 € par personne
Séjours 5 jours / 4 nuits : 300 € - 150 € = 150 € par personne
+ taxes de séjour (2.66€) et assurance annulation/rapatriement (9.36 €)
Eventuellement chambre individuelle (12€/nuit)
Article 4 : Le porteur du projet.
Dans le cadre du programme « Seniors en Vacances », le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de Hombourg-Haut a signé
une convention de partenariat avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances qui lui permet d’accéder à une offre de séjours
en qualité de porteur du projet.
Article 5 : Les bénéficiaires de l’offre de séjours « Seniors en Vacances »
Les critères cumulatifs à respecter par une personne pour bénéficier des séjours avec une participation financière de
l’ANCV sont :
être âgé de 60 ans et plus, à la date du départ ;
être retraité ou sans activité professionnelle ;
être non imposable, cette condition étant appréciée après déduction de la décote éventuelle (référence : ligne 14
de l’avis d’imposition à l’impôt sur le revenu)
résider à Hombourg-Haut.
Pour un couple ayant une déclaration fiscale commune si l’un des membres respecte les critères ci-dessus, l’autre
membre devient éligible de plein droit à condition de séjourner ensemble en vacances.
L’aide n’est attribuée à une personne qu'une fois par année civile.
Des personnes ne répondant pas aux critères définis ci-dessus peuvent compléter le groupe à hauteur de 30% de
l’effectif total du groupe, étant précisé que priorité sera donnée aux concubins ou concubines.
Article 6 : Les inscriptions
L’inscription à une sortie implique l’acceptation du règlement intérieur.
Les inscriptions s’effectuent directement au C.C.A.S. ou par courrier, accompagnées du bulletin d’inscription et du
paiement correspondant.
Une option peut être prise par téléphone. Elle doit obligatoirement être confirmée dans les 48 heures par l’envoi du
bulletin d’inscription et du paiement correspondant.
Les inscriptions ne sont définitives qu’à réception du paiement, par ordre d’arrivée et dans la limite des places
disponibles.
Une liste d’attente est tenue à jour en fonction des dates d’inscription.
En cas de désistement, les places sont proposées dans l’ordre d’inscription aux personnes inscrites sur la liste d’attente.
Article 7 : Le paiement
Les moyens de paiement autorisés sont : les chèques bancaires et postaux, à l’ordre de « M.Vacances »
Article 8 : Assurance
Les bénéficiaires doivent être couverts au titre de leur assurance responsabilité civile.
Une assurance annulation a été souscrite, par le CCAS, lors de la réservation.
Article 9 : Annulation ou modification des réservations
9.1
Les offres de programmes « Seniors en Vacances » sont soumises aux mêmes règles de réservations et
d’annulations que les autres séjours du prestataire touristique ; ce sont les conditions générales de vente du prestataire
touristique, communiquées par ce dernier à la réservation, qui s’appliquent.
Ces conditions générales de vente sont précisées dans le bulletin d’inscription.
9.2
Les C.C A S se réservent le droit d’annuler un séjour si le nombre des participants est insuffisant. Dans ce cas, les
participants seront intégralement remboursés.