Statut de Protection Temporaire (TPS) et l`Assurance Maladie

Statut de Protection Temporaire (TPS) et l’Assurance Maladie Publique
Les Haïtiens qui ont demandé le Statut de protection temporaire (TPS) peuvent bénéficier de
l'assurance maladie publique dans l'état de New York.
Qu’est-ce que le statut de protection temporaire?
Le TPS est un statut d'immigration provisoire accordé aux personnes éligibles ressortissantes d'un
certain nombre de pays désignés par le Département de la Sécurité Intérieure en raison des conditions
provisoire néfastes qui affligent ce pays, telles qu'un conflit armé ou un désastre naturel et qui
empêchent les ressortissants de ce pays de rentrer chez eux en toute sécurité. Le 21 janvier 2010, les
États-Unis ont établit que les Haïtiens peuvent bénéficier du TPS en raison du tremblement de terre
dévastateur qui s’est produit le 12 janvier. Le TPS accorde aux sans-papiers haïtiens résidants aux
États-Unis, qui vivaient aux États-Unis au 12 janvier 2010, une protection contre les expulsions forcées
et les autorise à travailler légalement. Il est important de noter que les États-Unis accordent le TPS à
des personnes d’autres pays y compris, des personnes en provenance d'El Salvador, du Honduras, du
Nicaragua, de Somalie et du Soudan.
TPS et l’assurance maladie publique
Les demandeurs du TPS résidant à New York peuvent bénéficier du Medicaid et du Family Health
Plus tant qu'ils remplissent également les conditions de revenus exigés pour ces programmes. À New
York, les demandeurs du TPS sont considérés comme des immigrants PRUCOL (permanently
Residing Under Color of Law) à des fins d’admissibilité à l’assistance médicale, et donc répondent aux
exigences de statut d’immigration requises pour le Medicaid, Family Health Plus et Family Planning
Benefit Program. Presque tous les enfants à New York demeurent admissibles à Child Health Plus, y
compris les demandeurs du TPS et les enfants qui n'ont pas de statut d'immigration.
Où postuler ?
Les individus peuvent faire une demande pour obtenir l'assurance maladie publique ou les services de
santé avec l’aide des organismes communautaires, auprès de HRA Medicaid de New York, des
bureaux administratifs des services sociaux en dehors de la ville de New York, des hôpitaux publics
ainsi qu’aux dispensaires. Pour obtenir une liste d’endroits facilitant les inscriptions dans la ville de
New York visitez: http://www.nyc.gov/html/hia/html/public_insurance/enroll.shtml. Pour les
inscriptions en dehors de NYC, visitez le site:
http://www.health.state.ny.us/health_care/medicaid/ldss.htm.
Quels sont les documents à fournir ?
Les personnes qui ont demandé le TPS devront apporter plusieurs documents pour prouver leur
admissibilité à l’assurance maladie publique. Elles devront apporter :
1) Pièce d’identité ;
2) Preuve de résidence à New York ;
3) Preuve de revenus ;
4) Preuve de l'application au TPS ;
TPS et l’Assurance Maladie Publique
Page 2 of 3
3/1/2010
5) Preuve que les services d'immigration et de naturalisation des États-Unis (USCIS) ont reçu la
demande de TPS.
Assistance gratuite de communication
Tous les candidats pour l’assurance maladie publique, y compris les haïtiens qui parlent le Créole, ont
le droit d'obtenir de l'aide dans une langue qu'ils peuvent comprendre. Tous les bureaux de Medicaid et
les organismes d’inscription sont tenus d'offrir une aide gratuite à la communication. Des services
d'interprétation seront fournis ainsi que la traduction écrite ou orale de documents importants, tels que
les applications de Medicaid. Si un bureau de Medicaid ou d’inscriptions ne peut fournir un interprète
bilingue, une interprétation par téléphone peut s’y substituer. Les Bureaux de Medicaid et
d’inscriptions ne doivent pas facturer de frais d’assistance de communication ou exiger que les
demandeurs fournissent leurs propres interprètes.
Ressources liées au TPS et à l’assurance maladie publique
o The New York Immigration Coalition (NYIC) a compilé une liste d’agences, de cabinets d’avocats et
des facultés de droit répondant à la tragédie en Haïti et à la désignation d'un Statut de protection
temporaire pour Haïti. Une copie de la liste est disponible sur le site de NYIC à
http://www.thenyic.org.
o Fiche technique sur le statut de protection temporaire par Legal Aid Society of NY:
http://www.legal-aid.org/media/129079/haiti%20tps%20factsheet%20_5_.pdf.
o Q&A sur le statut de protection temporaire sur le site du service d'immigration et de naturalisation
des États-Unis:
http://www.uscis.gov/portal/site/uscis/menuitem.eb1d4c2a3e5b9ac89243c6a7543f6d1a/?vgnextoid
=e54e60f64f336210VgnVCM100000082ca60aRCRD&vgnextchannel=e54e60f64f336210VgnVC
M100000082ca60aRCRD
o Pour les renseignements concernant les conditions d’admission au programme d'assurance maladie,
appeler l’unité de droit de la santé de Legal Aid les mardi au 212-577-3575 ou au 888-500-2455.
o Pour les renseignements concernant les conditions d’admission des immigrés pour les programmes
d'assurance maladie publique, consulter Immigrant Guide to Publicly Funded Health Care Benefits
par Barbara Weiner : http://www.empirejustice.org/assets/pdf/issue-areas/immigrantrights/immigrant-eligibility.pdf.
o Q&A abordant les inquiétudes des immigrés sur l'utilisation des prestations publiques, visiter le site
de The New York Immigration Coalition:
http://thenyic.org/templates/documentFinder.asp?did=17. Disponible en anglais, haïtienne créole,
espagnol, chinois, coréen et en russe.
Contact:
Jenny Rejeske, Health Advocacy Coordinator, New York Immigration Coalition, 212-627-2227 x223,
[email protected]
Lisa Sbrana, Health Law Attorney, Legal Aid Society, 212-577-3394, [email protected]
Barbara Weiner, Senior Staff Attorney, Empire Justice Center (pour obtenir de l’aide en dehors de la
ville de New York) 518-462-6831, [email protected]
# # #