Politique d`orientation et de formation continue des administrateurs

POLITIQUE D’ORIENTATION ET DE FORMATION CONTINUE DES
ADMINISTRATEURS
Efficacité du conseil
Le conseil d’administration attache une grande importance aux meilleures pratiques
de régie d’entreprise et s’efforce de maintenir et d’adopter des politiques visant à
promouvoir une efficacité maximale. Le conseil d’administration reconnaît qu’une
Politique d’orientation et de formation continue des administrateurs est un outil
essentiel pour ce faire et s’emploie, pour cette raison, à observer les pratiques
suivantes :
Orientation des nouveaux administrateurs

Le conseil d’administration a pour responsabilité de veiller à ce que les nouveaux
administrateurs bénéficient d’une orientation des plus complètes.

Tous les nouveaux administrateurs devraient comprendre à fond :
- la nature et le fonctionnement des activités de BDC;
- le rôle du conseil d’administration et de ses comités;
- la contribution que l’on attend de chaque administrateur;
- les lois qui régissent les activités de BDC.

Pour acquérir les connaissances dont ils ont besoin pour remplir leurs obligations
à titre de membres du conseil, les nouveaux administrateurs doivent :
- lire très attentivement le Manuel des administrateurs et des membres de la
direction de BDC qui contient les renseignements décrits à l’Annexe A cijointe;
- prendre connaissance du plus récent Plan d’entreprise et du rapport annuel;
- assister à des réunions interactives individuelles avec les responsables de
chaque unité fonctionnelle et de soutien afin de s’initier au fonctionnement,
aux activités et aux méthodes de BDC et de se familiariser avec sa structure
organisationnelle. Les réunions doivent avoir lieu dans les premières
semaines suivant le début du mandat d’un administrateur;
- suivre un cours destiné aux nouveaux administrateurs de sociétés d’État et
offert par l’École de la fonction publique du Canada;
- participer, si nécessaire, à une séance d’une journée du cours Littératie
financière à l’intention des directeurs de sociétés d’État, offert par l’École de
la fonction publique du Canada.

BDC invite également les administrateurs à obtenir le titre IAS.A de l’Institut des
administrateurs de sociétés et assume les frais de ce programme.
Formation continue des administrateurs
Le conseil d’administration a également pour responsabilité de veiller à ce que les
administrateurs aient la possibilité de poursuivre leur formation continue.
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Le Comité de régie et de nomination peut suggérer une liste de sujets de formation
au Secrétariat général de BDC, qui doit offrir à ses administrateurs une combinaison
de formations données à l’interne et à l’externe. Toutes les formations externes
seront approuvées au préalable par le président du Comité de régie et de
nomination.
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ANNEXE A
MANUEL DES ADMINISTRATEURS ET DES MEMBRES DE LA DIRECTION
TABLE DES MATIÈRES
1. RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
1.1 Agendas annuels
1.2 Calendrier des réunions
2. ADMINISTRATEURS
2.1 Liste des membres
2.2 Durée des mandats
2.3 Dates de naissance
2.4 Conjoints
3. RÉGIE DU CONSEIL ET POLITIQUES
3.1 Mandat du conseil d’administration
3.2 Profil du conseil
3.3 Président du conseil – description de poste et critères de sélection
3.4 Mandat du président et chef de la direction
3.5 Président et chef de la direction – description de poste et critères de
sélection
3.6 Liste des comités du conseil d’administration
3.7 Mandats des comités :
3.7.1 Comité de la vérification
3.7.2 Comité du conseil du crédit et du risque
3.7.3 Comité d’investissement du conseil
3.7.4 Comité de régie et de nomination
3.7.5 Comité des ressources humaines
3.8 Code de conduite du conseil d’administration
3.8.1 Politique relative aux transactions personnelles des
administrateurs
3.9 Politique sur le traitement des référencements et des demandes de
renseignements présentés par les députés, les sénateurs, les ministres
et leur personnel, et les administrateurs de BDC
3.10 Politique d’orientation et de formation continue des administrateurs
3.11 Rémunération des administrateurs
3.12 Politique sur le remboursement des frais engagés par les
administrateurs
3.12.1 Taux par kilomètre
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4. LOIS / RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
4.1 Loi sur l’accès à l’information
4.2 Loi sur la Banque de développement du Canada
4.3 Loi sur les conflits d’intérêts
4.4 Loi sur la gestion des finances publiques
4.5 Code des règlements administratifs et règlement administratif 7
5. AUTRES DOCUMENTS APPROUVÉS PAR LE CONSEIL
5.1 Résolution relative à l’émission de titres de créance
5.2 Liste d’autres politiques approuvées par le conseil
6. DIRECTIVES GÉNÉRALES APPROUVÉES PAR LE PRÉSIDENT ET CHEF
DE LA DIRECTION
6.1 Directive générale de lutte contre la fraude
6.2 Directives générales sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le
financement d’activités terroristes
7. ORGANIGRAMMES
7.1 Conseil d’administration
7.2 Direction
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