avis reunion - Massy Plus Juste

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avis reunion - Massy Plus Juste
MAIRIE DE MASSY
(ESSONNE)
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AVIS DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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Le Conseil Municipal légalement convoqué le 26 septembre 2014
se réunira en Salle des mariages
le jeudi 02 octobre 2014 à 20 H 30
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2014 A 20 H 30
1 – ZAC Vilmorin n° 3 : Avenant n°5 à la convention publique d'aménagement.
2 – ZAC Vilmorin n° 1 : Avenant n°9 à la convention publique d'aménagement.
3 – ZAC Franciades-Opéra : approbation de l'avenant n°2 au traité de concession avec la
SEMMASSY.
4 – ZAC Paris-Carnot - approbation de l'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement
(VEFA) d'un local et ses espaces extérieurs en rez-de-chaussée de logements à SNC Massy
Place du Grand-Ouest pour l'implantation d'une école maternelle.
5 – ZAC Paris-Carnot - approbation de l'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement
(VEFA) d'un local en sous-sol à SNC Massy Place du Grand-Ouest pour l'implantation d'un
parking public.
6 – ZAC Paris-Carnot - Octroi d'une subvention pour surcharge foncière et approbation de la
convention avec la Communauté d'Agglomération Europ'Essonne et la S.A.HLM PIERRES ET
LUMIERES pour l'attribution de logements locatifs sociaux Place du Grand Ouest lot A2A.
7 – Garantie d'emprunts en faveur de la société d'HLM Pierres et Lumières pour une opération
de 56 logements sociaux située Place du Grand Ouest.
8 – ZAC Paris-Carnot - Avenant n°7 au traité de concession d'aménagement avec la
SEMMASSY.
9 – ZAC du Square - Avenant n°4 à la convention publique d'aménagement.
10 – ZAC du Square du Clos de Villaine - Avenant n°7 au traité de concession.
11 – ZAC Paris-Briis - Avenant n°5 au traité de concession d'aménagement.
12 – Secteur de la Bonde - Avenant n°3 au traité de concession entre la Ville de Massy et la
SEMMASSY.
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13 – Enquête publique sur le projet d'aménagement de la ligne Massy-Valenton secteur Ouest
- avis de la commune.
14 – 13 rue Eugène Crétel - approbation de la cession de neufs logements de fonction et mise
en copropriété de l'immeuble.
15 – 35 bis rue Marx Dormoy - approbation de la cession d'une partie de la parcelle communale
AN 126 au profit de Monsieur et Madame AUZANNEAU.
16 – Approbation des comptes-rendus annuels d'activité à la commune concédante des ZAC
de Massy concédées à la SEMMASSY.
17 – Rapport annuel au Conseil Municipal des représentants de la Ville de Massy au Conseil
d'Administration de la SEMMASSY sur l'exercice 2013.
18 – Rapport Annuel d'activités 2013 du SIMACUR.
19 – Attribution de subventions pour projets aux associations ASAPAC, Entraide et Autonomie,
les Yeux pour Entendre, du secteur Solidarités Internationales - Agenda 21 - Année 2014.
20 – Demande de subventions au Conseil Régional dans le cadre de l'appel à projet intitulé
"Jardins Solidaires". Année 2014.
21 – Prestation de lavage et de désinfection des conteneurs enterrés - Approbation du dossier
de consultation des entreprises de la procédure d'Appel d'Offres Ouvert de l'attribution et de
la signature du marché avec la société ANCO.
22 – Droits d'occupation temporaire du domaine public - nouveaux tarifs à compter du 1er
novembre 2014.
23 – Nettoyage de la Mairie de Massy - Approbation du Dossier de Consultation des
Entreprises de la procédure d'Appel d'Offres Ouvert de l'attribution et de la signature du
marché avec la société ARCADE.
24 – Contribution financière due à ERDF pour extension du réseau électrique lors de la
réalisation de travaux autorisés suite à une déclaration préalable de la société FREE.
25 – Extension de l'office de l'école Moreau - Validation de l'avant projet définitif - Approbation
du Dossier de Consultation des Entreprises, de la Procédure Adaptée, de l'attribution et de la
signature des marchés avec les sociétés attributaires.
26 – Modification du tableau des effectifs : mise à jour.
27 – Recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi de directeur du réseau des
médiathèques.
28 – Recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi de directeur du Conservatoire.
29 – Avenant n°1 à la convention d'aide au développement 2014 avec l'association Les
Orchestres de Massy en Essonne - subvention de projet.
30 – Attribution d'une subvention de projet à l'association Massy Photo Club.
31 – Signature d'une convention d'aide aux projets des territoires avec le Conseil Général de
l'Essonne 2014-2015.
32 – Avenant n°1 à la convention d'aide au développement 2014 avec l'association du Festival
International du Cirque de Massy.
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33 – Avenant n°2 à la convention d'aide au développement de l'Association Technique
Massicoise pour l'Action Culturelle.
34 – Demande de licences d'entrepreneur de spectacles pour la ville de Massy.
35 – Attribution d'une subvention de projet à la CIMADE.
36 – Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la commission de suivi
de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Massy.
37 – Remise gracieuse d'une dette d'un montant de 743.49 €.
38 – Signature d'une convention avec l'entreprise de crèche "La Maison Bleue" pour la
réservation de 16 places dans la crèche "Graines de sésame" 93, avenue de Paris à Massy.
39 – Signature avec le Préfet de l'Essonne d'un avenant de renouvellement de la convention
d'aide au fonctionnement de l'aire d'accueil des Gens du Voyage.
40 – Signature d'un contrat de prestations de service avec la Société Anonyme Sportive
Professionnelle du Rugby Club de Massy Essonne pour l'achat d'abonnements annuels pour
la saison 2014-2015.
41 – Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Société Anonyme Sportive
Professionnelle (SASP) du Rugby Club de Massy Essonne - Signature de la convention de
financement afférente.
42 – Création de tarifs de location pour le gymnase Mogador et l'Espace Atlantis Sport.
43 – Attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire à l'association Dream
Team de Massy.
44 – Création d'un séjour - Classe d'environnement pour 2 classes de l'école Gambetta Organisation générale.
45 – Signature de conventions précisant les modalités réciproques de remboursement des
frais relatifs à la fréquentation des activités périscolaires et de restauration municipale pour
des enfants en dérogation scolaire.
46 – Tarification de la location aux associations massicoises du château de la Tuilerie à Saulxles-Chartreux et approbation de la convention cadre de mise à disposition.
47 – Demande de subventions à la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) dans le cadre de
l'aide spécifique accordée au titre des nouveaux rythmes scolaires.
48 – Signature d'une convention avec l'Association de Promotion et d'Organisation des Etudes
Scolaires relative à la tarification 2014 - 2015 de l'étude surveillée.
49 – Attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l'Association des
Familles et des Amis de l'Afrique de Massy (AFAAM).
50 - Massy-Tarifs, Additif à la délibération relative à la tarification pour les centres de loisirs
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Décisions avril 2014
COMMUNE DE MASSY - ZAC du Pileu - REMISE - RETOUR TERRAINS / GET. Paiement
de la note d'honoraires de 1 920 € TTC présentée par le Cabinet DS Avocats pour les
diligences réalisées relative au droit de la Ville de Massy à revendiquer la propriété de
certaines parcelles de la ZAC du Pileu et aux relations contractuelles de la Commune de
Massy avec son ancien bailleur GET.
COMMUNE DE MASSY / Dommages ouvrages de la crèche ATLANTIS. Assistance pour
l'étude du dossier dommages-ouvrages en vue de la construction de la crèche Atlantis à
Massy. Paiement de la note de provision sur honoraires au Cabinet A5 AVOCATS ASSOCIES,
à Maître CAYLA DESTREM, avocat à la Cour, pour un montant de 396 € TTC (TVA 20%).
COMMUNE DE MASSY c/ M. et Mme Paul JAILLET. Paiement de la facture d'honoraires de
1 339,99 € TTC (TVA 20 %) présentée par le Cabinet DS Avocats pour les diligences réalisées
du 12 février au 3 mars 2014 dans le cadre de la requête déposée par Monsieur et Madame
Paul JAILLET, devant le Tribunal Administratif de Versailles, concernant la demande de
l'annulation d'un arrêté du 18 avril 2012 accordant un permis de construire à M. et Mme
BERGDOLT pour l'extension d'une maison d'habitation.
Approbation de l'indemnité d'un montant de 1 167,60 € en règlement du sinistre VDM13 094
du 3 décembre 2013 (dommages au domaine public par tiers identifié).
Signature du marché passé en procédure adaptée ayant pour objet le remplacement des
menuiseries extérieures PVC des logements rue Eugène Crétel avec la société LORILLARD
pour un montant de 75 240,00 € HT, soit 79 378,21 € TTC (TVA 5,5 %).
Signature du marché passé en procédure adaptée ayant pour objet l'exécution de prestations
de sécurité et de gardiennage avec la société ATHENA SECURITE. Marché à prix unitaires à
bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 99 990
€ HT.
Approbation de l'indemnité d'un montant de 1 722,24 € en règlement du sinistre VDM13017
du 3 mars 2013 (dommages au domaine public par tiers identifié).
Approbation de l'indemnité d'un montant de 13 986,92 € en règlement du sinistre VDM12 101
(incendie RPA des Pervenches).
Signature d'un contrat avec la société REMO pour la maintenance préventive et curative des
machines-outils de l'atelier serrurerie du Centre Technique Municipal (CTM) de la ville de
Massy, pour un montant forfaitaire de 2 350 € HT, soit 2 820 € TTC (TVA 20%) pour la
maintenance préventive et à bons de commande pour la maintenance curative. Marché
n°T14023.
Signature d'un contrat avec la société Air Compresseur Service marché pour une prestation
de maintenance préventive et curative des compresseurs du Centre Technique Municipal pour
un montant forfaitaire de 1 496,60 € HT soit 1 795,62 € TTC pour la maintenance préventive
plus la maintenance curative à bons de commande. Le montant payé au titre du contrat ne
pourra excéder 4 000 € HT. Marché n°T14021.
Signature d'un contrat avec la société ADIS 95-ASM pour l'entretien du parc de machinesoutils menuiserie du CTM pour un montant de 1 160 € HT, soit 1 392 € TTC (TVA 20%) pour
la maintenance préventive et la maintenance curative à bons de commande, avec un
maximum 4000 € pour la durée du contrat maintenance préventive et curative cumulées.
Marché n°T14012.
Signature d'un avenant n°1 avec la société LES PEINTURES PARISIENNES au lot n°9 revêtements de sols souples du marché pour la construction d'équipements scolaires,
périscolaires et de restauration - Léonard de Vinci - à Massy ayant pour objet l'ajout en plus et
moins-values de travaux de sol au marché, pour un montant de 2 979,75 € HT soit 3 575,70 €
TTC. Marché n°T12098 - lot n°9.
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Signature d'un contrat avec la société Dalkia pour des travaux de ventilation à la salle de
musculation de Centre Omnisports et au gymnase de Villaine pour un montant de 9 132,25 €
HT, soit 10 958,70 € TTC (TVA 20%). Marché n°T14028.
Signature d'un contrat avec la société STRUCTURAL 3D pour la location de structures
métalliques pour les décors fleuris d'été pour un montant de 5 860 € HT, soit 7 032 € TTC
(TVA 20%). Marché T14037.
Signature d'un contrat avec la société SJE pour l'entretien du skate-park et des terrains
multisports du square de la Poterne, du Pileu, de Singapour, de Villaine et de Zola par la
société SJE pour un montant de 9 255 € HT, soit 11 106 € TTC (TVA 20%). Marché n°T14033.
Signature d'un contrat avec la société Protection Espaces Verts (PEV), pour le désherbage
des cimetières Sud et des Sablons pour un montant de 9 139,70 € HT, soit 10 967,04 € TTC.
Marché n°T14038.
Signature d'un avenant n°1 avec la société O.P maintenance au contrat de fourniture de
vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle, de chaussures, d'uniformes et
d'équipements de Police Municipale pour le retrait de prix et leur remplacement au bordereau
de prix unitaire du lot 3. Marché n°T11091-lot 3.
Signature d'un avenant avec la société SAM+ au marché de construction d'équipements
scolaires, périscolaires et de restauration - Léonard de Vinci - à Massy, lot 11, ayant pour objet
l'ajout en plus-value de travaux pour un montant de 13 280,50 € HT, soit 15 936,60 € TTC
(TVA 20%). Marché n°T12098 lot 11.
Signature de l'acte de sous-traitance valant acceptation et agrément des conditions de
paiement de la société SEMERU sous-traitant de la société SATELEC, pour un montant
maximum de 20 670 € HT (la TVA est payée par le titulaire), pour le marché d'entretien et
rénovation des installations de signalisation lumineuse. Marché n°T12090.
Signature d'un contrat avec la société ASSA ABLOY Entrance Systèms France pour l'entretien
de la porte d'entrée coulissante T ASM de la RPA les Pervenches pour un montant de 380 €
HT, soit 456 € TTC (TVA 20%) pour la maintenance préventive et à bons de commande pour
la maintenance curative sans montant minimum avec un montant maximum de 3 600 € HT.
Marché n°T14032.
Signature d'un contrat avec l'ATELIER L'HERBE FOLLE, pour l'animation d'ateliers « Prends
en d'la graine » dans les Espaces de Proximité pour un montant total de 550 €.
Avenant n°4 à la convention avec Iris Vargas sculptrice relative à l'exposition d'une sculpture
en marbre intitulée « les 4 saisons » dans le parc des Tuileries dans le cadre du Projet «R».
Signature d'un contrat ayant pour objet un projet pédagogique autour de la découverte de la
musique latino-américaine de l'époque baroque, intitulé « Le Nouveau Monde, Musique
Baroque d'Amérique Latine » mené depuis septembre 2013 avec la restitution le mercredi 9
avril 2014 pour un montant de 3 100 € net.
Signature de contrat ayant pour objet LA MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE LA VILLE,
avec la société ANAKRYS, en partie forfaitaire pour un montant de 5 800 € HT soit 6 960 €
TTC annuels et en partie à bons de commande, sans montant minimum pour un montant
maximal de 9 000 € HT annuels.
Signature d'une convention ayant pour objet la mise à disposition d'une borne interactive, avec
la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne, pour une durée de 3 ans, à titre gratuit.
Signature d'un contrat avec Monsieur Patrick BARD, ayant pour objet une « rencontre littéraire
avec Caryl FEREY », le 17 mai 2014 à la médiathèque Hélène Oudoux pour un montant global
incluant les frais de remboursement kilométrique de 561,27 € TTC.
Signature d'un avenant n°2 au marché de fourniture de sacs poubelles pour les services
municipaux de la ville, avec la société PACKEMBAL ayant pour objet de porter le montant
annuel maximum de 20 000 € HT à 23 000 € HT. Marché T11098,
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Financement de la formation continue annuelle aux premiers secours pour 13 agents de la
ville, d'un montant de 770 € (non assujetti à la TVA).
Financement de la formation « Entraînement au maniement des armes » pour 3 agents de la
ville, d'un montant de 540 € (non assujetti à la TVA).
Financement de la formation « Moniteur au maniement du bâton de défense TONFA » pour 1
agent de la ville, d'un montant de 1 500 € (non assujetti à la TVA).
Financement de la formation « Les violences conjugales » pour 20 agents de la ville, d'un
montant de 700 € (non assujetti à la TVA).
Financement des inscriptions au 60ème congrès de l'Association des Bibliothécaires de
France pour 2 agents de la ville, d'un montant de 442 € (non assujetti à la TVA).
Financement de la formation de recyclage « Prévention et Secours Civiques de niveau 1 »
pour 20 agents de la ville, d'un montant de 150 € (non assujetti à la TVA).
Financement des formations organisées dans le cadre de la convention cadre annuelle de
partenariat financier avec le CNFPT pour les agents de la ville, d'un montant de 14 300 € (non
assujetti à la TVA).
Financement de la formation « Prévention et Secours Civiques de niveau 1 » pour 20 agents
de la ville, d'un montant de 610 € (non assujetti à la TVA).
Financement des formations « Les règles d'hygiènes pour prévenir les risques alimentaire »
(initiale et recyclage) pour 30 agents de la ville, d'un montant de 2 145 € (non assujetti à la
TVA).
Financement de la formation « INDESIGN : niveau 2 » pour 1 agent de la ville, d'un montant
de 1 980 € TTC (1 650 € HT).
Financement de la formation « Permis C » pour 2 agents de la ville, d'un montant de 4 256 €
TTC (3 546,67 € HT).
Financement de la formation « Préalable à l'armement » pour 2 agents de la ville, d'un montant
de 1 056 € (non assujetti à la TVA).
Financement de la formation « Habilitation électrique niveau BS » pour 10 agents de la ville,
d'un montant de 1 512 € TTC (1 260 € HT).
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux scolaires à titre gracieux à
l'association ESM TAE KWONDO pour l'année scolaire 2013-2014.
Signature d'un contrat avec la société ETPO pour la maintenance préventive et curative de
l'ascenseur AMB29906 installé au Gymnase Atlantis dans le cadre du marché de construction
du gymnase Atlantis attribué à la société ETPO et de la sous-traitance du lot 12 ascenseur par
la société THYSSENKRPUP ASCENSEURS. Rapporte et remplace la décision du 21 mars
2014.
Annulation de l'avenant n°4 au marché de réalisation d'une étude d'impact en vue de
l'extension du parc urbain Georges Brassens.
Signature d'un avenant n°1 à la convention annuelle d'organisation des sorties culturelles avec
Madame Karin de Cassini, conférencière.
Signature d'un avenant à la convention du 20 mars 2014, prolongeant la mise à disposition
temporaire de la zone d'accueil du parc Georges Brassens avec « L'île aux Pirates » pour un
montant total actualisé à 600 €.
Avenant n°4 au marché de réalisation d'une étude d'impact en vue de l'extension du parc
urbain Georges Brassens.
Financement de la formation de recyclage « Moniteur au maniement du bâton de défense
TONFA » pour 1 agent de la ville, d'un montant de 800 € (non assujetti à la TVA).
Signature du marché passé en procédure adaptée ayant pour objet la pose d'un sol souple au
tennis de Villaine. Marché passé à prix global forfaitaire avec l'entreprise ST groupe SAS pour
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un montant total forfaitaire de 25 500,00 € TTC (comprenant la prestation supplémentaire
offerte).
Signature du marché passé en procédure adaptée ayant pour objet la mission de maîtrise
d’œuvre pour l’extension de la cuisine et des réfectoires scolaires Louis Moreau. Marché
passé à prix forfaitaire avec le groupement conjoint d’entreprises architecte GIGON/ BET
LERET/ BET DELAGE et COULOU/ ACOUSTEX INGENIERIE pour un montant total
forfaitaire de 55 200 € TTC comprenant la mission OPC.
COMMUNE DE MASSY c/ Madame Maryse LEQUEUX. Arrêté préfectoral du 21 février 2014
prescrivant l'urgence de procéder à l'évacuation des déchets putrescibles, à la désinfection et
à la désinsectisation du logement situé 8, rue Jean Monnet à MASSY, aux fins d'exécution Référé aux fins d'autoriser la commune de Massy à pénétrer dans l'appartement de Madame
LEQUEUX. Désignation du cabinet A5 - Avocats Associés pour représenter les intérêts de la
commune de Massy.
Signature d'un marché concernant l'évaluation externe de la RPA Les Pervenches dans le
cadre réglementaire, pendant 5 jours à compter du 17 juin 2014, pour un montant de 7 800 €
TTC (TVA à 20 %).
Renouvellement de l'adhésion à l'association « réseau CAREL » pour une période jusqu'au
31 décembre 2014 pour la médiathèque Jean Cocteau d'un montant de 50 € net à payer.
Signature d'un contrat pour la mise en place d'un spectacle « O fil des mots » par Aurélie
LOISEAU le samedi 24 mai 2014 par l'association ARTEMUSE à la médiathèque Jean
Cocteau pour un montant de 500 € TTC.
Financement de la formation « L'approfondissement de la fonction d'animateur d'insertion »
pour 5 agents de la ville, d'un montant de 2 175 € (non assujetti à la TVA).
Financement de la formation « Conduite et sécurité » pour 4 agents de la ville, d'un montant
de 432 € TTC (360 € HT).
Financement de la formation « Manipulation d'Extincteurs » pour 48 agents de la ville, d'un
montant de 2 016 € TTC (1 680 € HT).
Financement de la formation « Habilitation électrique niveau BS » pour 10 agents de la ville,
d'un montant de 1 512 € TTC (1 260 € HT).
Décisions mai 2014
Signature d'une convention d'occupation du domaine public avec M. BUSSEUIL pour la
restauration pendant fête sportive des enfants le samedi 10 mai 2014.
Signature d'un contrat pour deux concerts « BigEdimBand » et « Tängri » le samedi 7 juin
2014 par l'association EDIM à la médiathèque Hélène Oudoux pour un montant de 1 400 €
net.
Signature d'un contrat avec EDF Collectivités pour la vente d'électricité au tarif Jaune option
forfaitaire de base, version utilisation moyennes pour le groupe scolaire Léonard de Vinci à
Massy. Contrat 1-IS1AOD.
Signature d'un contrat avec la société DEFI Environnement pour une étude parasitologique
sur plusieurs arbres d'ornement de la ville pour un montant de 3 901,50 € HT soit 4 681,80 €
TTC. Marché n°T14043.
Signature d'un contrat avec l'entreprise YUMANE ayant pour objet l'accompagnement du
public du dispositif 100 jeunes vers l'emploi dans la mise en place d'ateliers pour un montant
de 5 000 €.
Souscription d'un emprunt 5 121 000 € auprès de la Banque Postale.
COMMUNE DE MASSY : Consultation juridique concernant l’évolution du Plan Local
d’Urbanisme auprès du Cabinet DS Avocats dans le cadre du marché de prestations de
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Conseil Juridique hors contentieux, lot n°4 (documents d’urbanisme), pour les besoins de la
ville. Paiement note d’honoraires au Cabinet DS Avocats pour un montant de 2 760,00 € TTC
(TVA 20%).
Signature d'un contrat avec la société Biosphère pour les traitements biologiques sur plusieurs
arbres d'ornement de la Ville avec la société pour un montant de 17 953,00 € HT, soit 21
543,60 € TTC. (TVA 20%). Marché n°T14042.
Signature d'un contrat avec la SARL SICVAA CENTRE KAPLA, pour les visites et découvertes
de ses activités pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) d'un montant de 1
000 € HT, soit 1 200 € TTC pour l'année 2014.
Signature de l'acte de sous-traitance valant acceptation et agrément des conditions de
paiement du sous-traitant de la société MENUISERIE TAQUET, la société LUSOPOSE LDA
pour un montant de 6 240 € HT pour le marché de rénovation de l'école élémentaire et ALSH
Tenon Roux, lot 7 menuiseries intérieures bois (TVA auto liquidée par le titulaire). Marché
n°T13007 lot 7.
Signature d'un contrat d'abonnement d'un an, à compter du 14 mai 2014, au bouquet de
chaînes beIN Sport pour les maisons de quartier de la ville de Massy, avec la société SFR,
pour un montant de 2 533,82 € TTC (TVA à 20 %).
Signature d'un contrat de location pour la mise à disposition de « L'Exposition des instruments
d'Inde et des flûtes du monde » du 3 juin au 1er juillet 2014 par le Centre du Patrimoine de la
Facture Instrumentale ainsi qu'une journée de présentation des instruments le samedi 14 juin
2014 à la médiathèque Jean Cocteau et à la médiathèque Hélène Oudoux pour un montant
de 1 642 € net à payer.
Parking des Goachères - convention d'occupation d'un immeuble bâti ou non bâti dépendant
du domaine public de Réseau Ferré de France - avenant n°1.
Exercice du droit de préemption urbain simple 22 rue Albert Thomas et Boulevard de la Paix
à MASSY Lot de copropriété n°530.
Rapport la décision du 11 février 2014 relative à la signature d'un avenant n°1 de diminution
avec la société Société Nouvelle Baudrillard Consultants au marché d'étude préliminaire
géotechnique du terrain sur lequel la construction de l'école Léonard de Vinci est envisagée
incluant les missions G11 et G12, ayant pour objet une moins-value d'un montant de 137,30
€ HT soit 164,21 € TTC (TVA 19,6% à la date de la notification du marché). Marché n°T12085.
Signature d'un avenant n°2 avec la société TAQUET MENUISERIE au marché de rénovation
de l'école Tenon Roux, lot 7 menuiseries intérieures bois, ayant pour objet l'ajout de travaux
pour un montant de 2 254,77 € HT soit 2 705,72 € TTC (TVA 20 %). Marché n°T13007 lot 7.
Signature d'un avenant n°1 avec la société CMP au marché de rénovation de l'école Tenon
Roux, lot 5 menuiseries extérieures métalliques/serrurerie, ayant pour objet l'ajout de travaux
pour un montant de 7 000 € HT soit 8 400 € TTC (TVA 20%). Marché n°T13007 lot 5.
Signature d'un avenant n°2 avec l'établissement Marcel Leblanc au marché de rénovation de
l'école Tenon Roux, lot 9 peintures intérieures - revêtement de sols collés, ayant pour objet
l'ajout de travaux pour un montant de 3 557,79 € HT soit 4 269,35 € TTC (TVA 20 %). Marché
n°T13007 lot 9.
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux avec l'Association
« Ensemble vocal des deux mondes » représentée par Monsieur CAZABON, Président, pour
l'organisation d'une répétition et d'un concert le dimanche 18 mai 2014 de 14 h à 23 h à
l'Espace Lino Ventura.
Financement de la formation « Prévention et Secours Civiques de niveau 1 » pour 20 agents
de la ville, d'un montant de 610 € (non assujetti à la TVA).
Financement des formations « Budget et finances locales » et « Budget et analyse financière
» pour 1 élu de la ville, d'un montant de 1 000 € (non assujetti à la TVA).
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Convention fixant les conditions de participation de la société de chauffage urbain de MassyAntony (CURMA) au coût d'équipement de la ZAC de la Bonde pour la réalisation d'une
construction à usage de bureaux et d'activités sur l'emprise foncière composée de la parcelle
cadastrée section W246.
RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION à l'association des Villes Européennes T.G.V.
RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION au Forum pour la Gestion des Villes et des
Collectivités Territoriales.
Signature d'une convention d'occupation à titre exceptionnel et révocable du logement sis 13
rue Eugène Crétel au profit de Madame RODDE Vanessa à compter du 15 mars 2014 pour
un loyer mensuel de 365,56 € - annule et remplace la décision du 24 février 2014.
Signature de la convention relative à une mission d'assistance et d'accompagnement pour le
retour et maintien dans l'emploi d'un agent en situation de handicap, proposée par le Centre
Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne et financée par le Fonds pour
l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).
Signature d'une convention d'occupation du domaine public avec M. Christophe TONNELLIER
applicable à l'organisation des fêtes foraines à Massy.
Signature d'une convention d'occupation du domaine public avec Mme Katia TASSET
applicable à l'organisation des fêtes foraines à Massy.
Signature d'une convention d'occupation du domaine public avec M. Philippe SAGE applicable
à l'organisation des fêtes foraines à Massy.
Signature d'une convention d'occupation du domaine public avec Mme Véronique MASSON
applicable à l'organisation des fêtes foraines à Massy.
Signature d'une convention d'occupation du domaine public avec Monsieur LERAY applicable
à l'organisation des fêtes foraines à Massy.
Signature d'une convention d'occupation du domaine public avec M. Jimmy LERAITRE
applicable à l'organisation des fêtes foraines à Massy.
Signature d'une convention d'occupation du domaine public avec Monsieur Kévin LECALIER
applicable à l'organisation des fêtes foraines à Massy.
Signature d'une convention d'occupation du domaine public avec M. Jacques LAVIGNAS
applicable à l'organisation des fêtes foraines à Massy.
Signature d'une convention d'occupation du domaine public avec M. Jonny COPPIER
applicable à l'organisation des fêtes foraines à Massy.
Signature d'une convention d'occupation du domaine public avec M. Franck CHAUVEL
applicable à l'organisation des fêtes foraines à Massy.
Signature d'une convention d'occupation du domaine public avec M. Mario BISCHOFF
applicable à l'organisation des fêtes foraines à Massy.
Signature d'une convention d'occupation du domaine public avec M. Yannick ADJAOUD
applicable à l'organisation de la fête foraine se déroulant à Massy du 14 au 22 juin 2014.
Signature d'une convention d'occupation du domaine public avec M. Daniel LANDEMAINE
applicable à l'organisation des fêtes foraines à Massy.
Signature d'une convention d'occupation du domaine public avec M. Jean-Claude KLEIN
applicable à l'organisation des fêtes foraines à Massy.
Signature d'une convention d'occupation du domaine public avec M. Frédéric KLEIN
applicable à l'organisation des fêtes foraines à Massy.
Signature d'une convention d'occupation du domaine public avec M. Martial GOUIN applicable
à l'organisation des fêtes foraines à Massy.
Signature d'une convention d'occupation du domaine public avec M. Éric GLON applicable à
l'organisation des fêtes foraines à Massy.
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Signature d'une convention d'occupation du domaine public avec M. Pierre DUNAS applicable
à l'organisation des fêtes foraines à Massy.
Signature d'une convention d'occupation du domaine public avec M. David DOUCHET
applicable à l'organisation des fêtes foraines à Massy.
Signature d'une convention d'occupation du domaine public avec Mme Nathalie DESCHAMPS
applicable à l'organisation des fêtes foraines à Massy.
Signature d'une convention d'occupation du domaine public avec Mme Isabelle FUGIERGARREL applicable à l'organisation des fêtes foraines à Massy.
Signature
d'un marché
d'étude démographique
PROGRAMMATION pour un montant de 12 963,00 € TTC.
scolaire
avec
FILIGRAME
Signature d'un contrat le CAT la CARDON pour la mise à disposition de personnes pour la
mise en pot et étiquetage de miel pour les périodes fin mai 2014 et fin août - début septembre
2014 pour un montant de 1 299,60 € TTC.
Financement des formations « Les règles d'hygiènes pour prévenir les risques alimentaires »
(initiale et recyclage) pour 30 agents de la ville, d'un montant de 2 145 € (non assujetti à la
TVA).
Financement de l'inscription à la 23ème Edition des Rencontres Nationales de l'Economie
Territoriale pour 1 agent de la ville, d'un montant de 530 € (non assujetti à la TVA).
Financement de la formation à l'utilisation du logiciel « MUNICIPOL » pour 8 agents de la ville,
d'un montant de 1 635 € (non assujetti à la TVA).
Financement de la formation « Budget et analyse financière » pour 1 élu de la ville, d'un
montant de 500 € (non assujetti à la TVA).
Acceptation des conditions générales de vente et signature des devis pour un montant de 160
€ TTC chacun pour l'organisation de deux sorties au Parc Floral de Paris les mercredis 23 et
30 juillet 2014 organisées par l'Espace du Parvis de la Vendée.
Signature d'un contrat pour un montant de 380 € non assujetti à la TVA avec l'Entreprise
Denis HUYNH, pour une animation de caricatures le samedi 07 juin 2014 de 14 h à 17 h dans
le cadre de la fête de quartier organisée par l'Espace Bièvre Poterne.
Signature d'un contrat pour un montant de 2 040 € TTC avec la Société RCITYLAND pour la
location de structures gonflables le 07 juin 2014 de 12 h à 19 h dans le cadre de la fête de
quartier de l'Espace Bièvre Poterne.
Signature d'un contrat pour un montant de 700 €, non assujetti à la TVA, avec l’association
« ETHNIK CITY » pour l'animation de la fête de quartier organisée par l'Espace Bièvre Poterne
le samedi 07 juin 2014.
Signature d'un contrat pour un montant de 495 € non assujetti à la TVA avec l'Association
Raid Aventure Organisation pour une prestation hébergement en pension complète avec
activités sportives les 31 mai et 01 juin 2014 pour 8 jeunes et un animateur de l'Espace Bièvre
Poterne.
Signature d'un contrat pour un montant de 796,80 € TTC avec la Société « REVES
D'ENFANTS » pour la location d'une structure gonflable le vendredi 29 août 2014 de 16 h à
22 h dans le cadre des animations des VVV (Ville Vie Vacances).
Approbation de la convention d'occupation précaire d'une durée de trois ans renouvelable
entre la Commune de MASSY et la Société LES PETITS CHAPERONS ROUGES pour le
maintien d'un jardin privatif de 338 m2 sur le domaine public communal cadastré Section K
n°391 sis avenue de France, d'une redevance annuelle de 16,07 €/m2.
Signature de l'avenant n°1 au contrat de prestation avec l'association pour la formation et les
échanges culturels pour l'organisation des permanences supplémentaires d'écrivain public.
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Signature d'un contrat pour un montant de 1 000 € non assujetti à la TVA avec l'Association «
Musika Danse » pour une prestation musicale orientale sur scène lors de la fête de quartier
organisée par l'Espace Bièvre Poterne le 07 juin 2014 de 19 h à 20 h.
Signature d'un contrat pour un montant de 650 € non assujetti à la TVA avec l'Association
« Sultans of Swing » pour une prestation scénique de danse orientale et Bollywood lors de la
fête de quartier organisée par l'Espace Bièvre Poterne le 07 juin 2014 de 18 h à 18 h 30.
Décision modificative de la décision en date du 05 mars 2014 autorisant la signature d'un
avenant n°1 à la convention de coproduction signée avec Begat Association le 13 novembre
2012 précisant les conditions de prise en charge des frais de transport, repas et hébergement
pour le repérage et la sortie de résidence du spectacle La Disparue présentée dans le cadre
des Insolites.
Signature d'un avenant n°2 avec la société Les Maçons Parisiens au marché de rénovation
de l'école Tenon Roux, lot 1 gros œuvre, ayant pour objet l’ajout de travaux pour un montant
total de 3 490 € HT soit 4 188 € TTC (TVA 20%). Marché n°T13007 lot 1.
Signature d'un avenant n°1 avec la société SNEP au marché de rénovation de l'école Tenon
Roux, lot 11 Electricité, ayant pour objet l’ajout de travaux pour un montant de 3 734,14 € HT
soit 4 466,03 € TTC (TVA 19,6% à la date de rédaction de l'offre de prix). Marché n°T13007
lot 11.
Signature de l'avenant n°1 au contrat de prestation avec Miodrag Gluvacevic pour une
soixantaine de reportages photographiques ayant pour objet de préciser le coût de la
prestation sans la TVA (le prestataire n'étant pas assujetti à la TVA).
Signature de l'avenant n°1 au marché « Commercialisation de l'espace publicitaire du
magazine Massy Ma Ville et du guide Massy le Guide » avec la société Conseil Marketing
Publicité SA a été désignée attributaire, ramenant le nombre d'exemplaires de « Massy Le
Guide » de 25 000 exemplaires à 15 000 exemplaires.
Signature de l’acte de sous-traitance valant acceptation et agrément des conditions de
paiement du sous-traitant de la société JOLY la société EURE ETANCHE pour un montant de
4 460,70 € HT (auto liquidation de la TVA par le titulaire) pour le marché de construction
d’équipements scolaires, périscolaires et de restauration – Léonard de Vinci – à Massy.
Marché n° T12098 lot n°2.
Signature de l'avenant n°1 au lot n°1 du marché public passé auprès de L'IFAC (Institut de
Formation d'Animateurs de Collectivités) pour la gestion statutaire, financière et besoins en
formation et conseil en organisation pour le personnel de droit privé - Secteur Socioculturel de
la ville de Massy.
Signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement de fonction à usage
d'habitation sis 42 rue Marx Dormoy, groupe scolaire Gambetta au profit de Monsieur Pierre
BAYA à compter du 01 mai 2014 pour une redevance mensuelle de 292,45 €.
Signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement de fonction à usage
d'habitation sis 42 rue Marx Dormoy, groupe scolaire Gambetta au profit de Madame LE
TIRAN Brigitte à compter du 17 mai 2014 pour une redevance mensuelle de 292,45 €.
Convention d'occupation du domaine public pour la restauration pendant la manifestation
« Bateaux en fête » les 31 mai et 1er juin 214.
Mise à disposition à titre gratuit par la commune de Massy d'un groupe électrogène à
l'association « Massy modèles club ».
Signature d'une convention avec le Comité des Fêtes de Massy pour la mise à disposition à
titre gratuit du parc Georges Brassens des Jardins Familiaux jusqu'au théâtre de verdure du
18 au 23 juin 2014.
Convention d'occupation du domaine public pour la restauration pendant la journée « Concert
tout public » du 21 juin 2014.
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Signature d'une convention de mise à disposition d'équipements sportifs à titre gratuit avec la
Fédération Française de Rugby dans le cadre de la Coupe du Monde Féminine de Rugby
2014 du 28 juillet au 18 août 2014.
Signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement de fonction à usage
d'habitation sis allée Albert Thomas, groupe scolaire Langevin au profit de Madame Colette
SENON à compter du 1er mars 2014 pour une redevance mensuelle de 633,64 €.
Signature d'un contrat d'un montant de 3 000 € TTC avec la société « Adrénaline Elastique »
pour la réalisation d'une prestation « saut à l'élastique » pour les habitants le samedi 07 juin
2014 de 13 h à 19 h lors de la fête de quartier de l'Espace Bièvre Poterne à Massy.
Signature d'un contrat avec la société Qualiconsult Sécurité pour une mission de coordination,
de sécurité et de protection de la santé pour les travaux d'aménagement de voirie,
d'assainissement et d'éclairage public rue Gambetta, rue Marx Dormoy, avenue de la Gare et
rue Jules Ferry à Massy pour un montant de 11 730 € HT, soit 14 076 € TTC, tranches
conditionnelles comprises. Marché n°T14007.
Signature d'un avenant n°2 avec la société ALTEMPO au marché de fourniture, pose et
location de locaux modulaires pour l'accueil provisoire de l'école des Petits Champs Ronds et
de l'école Atlantis, ayant pour objet l'ajout de plus-values pour un montant de 15 052,24 € HT,
soit 18 062,69 € TTC (TVA 20%) et la prolongation de la durée de location jusqu'au 10
novembre 2014 (part à bons de commande). Marché n°T13013.
Fait à Massy, le 26 septembre 2014
Le Sénateur-Maire,
Vincent DELAHAYE

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