Promotion des appareils électroménagers efficients

Promotion des appareils électroménagers efficients
Service bâtiments et urbanisme
Ch. du Montoly 1
Case postale 320
1196 GLAND
Tél. 022 / 354 04 80
Fax 022 / 354 04 39
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION
A retourner au maximum un mois après la date d’achat de l'appareil
Contacts
Requérant:
Vendeur-commerce:
Nom:
Nom:
Adresse:
Adresse:
NPA, lieu:
NPA, lieu:
Téléphone:
Téléphone:
E-mail:
E-mail:
Versement de l’aide financière à
Titulaire du compte:
Banque ou CCP:
Clearing n° ou IBAN:
Nom:
Adresse:
NPA, lieu:
Caractéristiques du nouvel appareil
Type:
Réfrigérateur A++
Congélateur A++
Lave-vaisselle A++
Consommation moyenne par an (Kwh/an):
Montant de la subvention
Subvention unique: 25% du prix net de l’achat payé , plafonnée à CHF 300.-Documents à joindre obligatoirement à la demande
•
Facture nominative acquittée, y compris les informations suivantes:
•
La désignation exacte de l’appareil (marque et type);
•
•
•
La classe énergétique (de A à A++);
La date de l’achat.
Conditions d’octroi
•
Compléter et retourner le formulaire de demande daté, signé et accompagné des documents exigés;
•
Fabrication suisse et européenne du nouvel appareil;
•
Appareil mentionné dans la liste ci-dessus;
•
Classe énergétique minimale selon tableau ci-dessus;
•
Limité à une seule subvention par ménage.
Formulaire-achat-electromenager
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Promotion des appareils électroménagers efficients
Service bâtiments et urbanisme
Ch. du Montoly 1
Case postale 320
1196 GLAND
Tél. 022 / 354 04 80
Fax 022 / 354 04 39
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION
A retourner au maximum un mois après la date d’achat de l'appareil
Validité de l’offre
•
Factures datées du 1er mars 2014 au 31 juillet 2014
Conditions de paiement
Le paiement de la subvention communale ne sera effectué qu’après réception des documents exigés et
pour autant que la somme attribuée pour cette action d’achat d’appareils électroménagers efficients ne
soit pas épuisée
Procédure
•
Les demandes sont adressées à la déléguée à l'énergie.
Commune de Gland
Mme Leïla Dios
CP 320
1196 Gland
Tél: 022 354 04 80
Fax: 022 354 04 39
e-mail: [email protected]
•
Toutes les demandes doivent être retournées au maximum un mois après la date d’achat.
•
Les demandes non datées, non signées ou incomplètes ne seront pas prises en considération.
Signatures
Le soussigné confirme l'exactitude des indications ci-dessus, ainsi que le respect des conditions fixées dans les
directives de la municipalité concernant l'application du règlement communal pour l'efficacité énergétique et les
énergies renouvelables.
Lieu et date: …………………………………………………………………………………………………………………….
Signature du requérant: ……………………………………………………………………………………………………….
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