SAMU de l`Environnement Nord de France

SAMU de l’Environnement
Nord de France
w w w . s a m u d e l e n v i r o n n e m e n t . f r
Nous savons aujourd’hui combien la qualité de notre environnement, de l’air que
nous respirons, de l’eau que nous buvons, des sols que nous cultivons ou encore
des bruits qui nous entourent, est important à tous les âges pour notre bien-être.
Prévenir les risques et les dangers pour la santé liés à la pollution, mieux les
connaître et les faire connaître aussi, favoriser, encourager tous les
comportements qui les réduisent pour soi-même, et pour autrui, renforcer les
dispositifs communaux et industriels dans la lutte contre les pollutions chroniques
aggravées ou non voici l’objectif de l’association SAMU de l’Environnement
Nord de France.
Il est la contribution de notre association aux Plans Régionaux pour
l’Environnement et la Santé mais aussi aux différents programmes de sécurité
civile liés à la protection de l’environnement.
L’innovation apportée par ce nouveau dispositif associatif réside dans son
approche en santé environnemental :
-
l’approche par milieux: l’eau, l’air, le sol, les déchets, l’habitat,…
l’approche par agents: physiques, chimiques, biologiques,…
l’approche par pathologies: troubles respiratoires, neurologiques, …
mais aussi dans sa structuration :
- implication citoyenne (bénévolat)
- pluridisciplinarité scientifique
- gratuité pour tous
- disponibilité 24h/24 – 7j/.7
Ainsi, nous contribuerons au respecter l’article 1er de la loi constitutionnelle du 28
février 2005 qui dispose que “chacun a le droit de vivre dans un environnement
équilibré et respectueux de la santé”.
David TREMELET
Président du SAMU de l’Environnement Nord de France
Vice Président de la Fédération Française des SAMU de l’Environnement
Responsable Qualité, Matériovigilance, et gestion des risques environnementaux
CONTRAT D’OBJECTIFS
ET DE MOYENS 2012 > 2015
Franchir une nouvelle étape dans la
prévention des risques et des dangers
sanitaires liés à l’environnement
UN CONTEXTE
EN PLEINE ÉVOLUTION
L'importance des relations entre l'environnement et la santé s'impose aujourd'hui comme une évidence.
Certaines nuisances environnementales constituent, en effet, des facteurs de risque pour la santé de l'homme.
A cet égard le Parlement a adopté en congrès, le 28 février 2005, la Charte de l'Environnement qui pose dans
son article premier le droit de chacun à «vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé».
Les préoccupations des concitoyens sur les menaces que peut représenter l'environnement sur leur santé sont
croissantes. Face aux nombreuses incertitudes et interrogations qui demeurent, l'approfondissement des
connaissances sur le rôle et l'impact des facteurs environnementaux sur la santé humaine et le lancement
d'actions dans ce domaine constituent un enjeu scientifique majeur.
Cette prise en compte de l'influence de l'environnement sur la santé humaine s'inscrit dans les objectifs
assignés par la Loi du 9 août 2004 relative à la Politique de Santé Publique. Elle définit des objectifs de santé
publique pluriannuels et prévoit la mise en oeuvre de plans d'actions stratégiques, parmi lesquels figure le
deuxième Plan National Santé Environnement (PNSE2) 2009 – 2013 décliné en Plan Régional (les PRSE2).
Le contexte régional, national et international, marqué d’une part par
l’émergence de risques et dangers sanitaires (la catastrophe d’Ajka en
Hongrie, la contamination de Fukushima au Japon, la bactérie E-Coli
en Allemagne et récemment dans le Nord, la pollution du réseau de
distribution d’eau potable de Foix,… et d’autre part par une prise de
conscience citoyenne de plus en plus partagée exigeant une réponse
structurée à ses enjeux environnementaux ont créé les conditions
favorables au développement du SAMU de l’Environnement en
France.
Ce « SAMU Vert », association de loi 1901, reconnu d’intérêt général,
apolitique et non confessionnelle, totalement autonome, interopérable aux dispositifs existants, s’est fixé comme
objectif de prévenir les risques et dangers sanitaires liés à l’environnement, lutter contre les pollutions
chroniques aggravées ou non et informer les acteurs sur les actions entreprises.
L’ambition de l’association : être, dés 2012, grâce à son organisation territoriale, à son
expertise et ses partenariats, l’association de référence en matière de lutte contre la pollution
Chronique.
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3
Méthodologie et enjeux
Notion d’émergence
La notion d’émergence a été initialement décrite
dans le champ des maladies infectieuses, à la
suite de l’apparition de nouveaux agents
infectieux, au tournant des années 1990, mais
s’applique désormais à tous type de pathologies
en recrudescence, en particulier des maladies
non transmissibles de cause inconnue.
La maladie émergente est une pathologie dont
l’incidence dans une population, sur un territoire
et une période donnés augmente
significativement par rapport à la situation de
base. Elle se distingue de l’épidémie par
l’apparition de caractéristiques inhabituelles
(distribution géographique, incidence,
manifestations cliniques), voire totalement
nouvelles. La perception de ce caractère de
nouveauté est parfois relative ; il ne se conçoit
que par rapport à ce qui était connu
antérieurement. La maladie émergente n’est
donc pas nécessairement nouvelle. Elle peut
être une maladie qui n’avait pas été reconnue
comme telle auparavant. Ainsi la découverte
d’un nouvel agent infectieux ne présuppose pas
que celui-ci n’existait pas au préalable ;
l’émergence se traduira par une manifestation
inhabituelle de cet agent, qui le porte à
l’intention des médecins là où il était auparavant
inconnu ou négligé.
L’émergence médiatique, liée à une
focalisation des média sur une pathologie,
contribuant par effet de résonnance à en
augmenter le taux de signalement, le nombre
d’articles ou d’ouvrages qui lui sont consacrés…
La découverte de nouveaux traitements
entraîne généralement un effet booster sur la
prise de conscience médicale vis-à-vis d’une
maladie. En effet, la médecine n’est pas
exempte d’effets de mode, relayés par les
congrès scientifiques, la presse médicale, la
communication des laboratoires et la tentation
des chercheurs d’investir dans des sujets
« porteurs », valorisant et pourvoyeurs de
financements.
L’émergence ressentie par la population du
fait de son expérience propre : nombre de
personnes atteintes dans l’entourage, le
voisinage, la famille.
Les progrès médicaux, la médiatisation, le
besoin de responsabiliser les politiques vis-à-vis
de questions de santé publique ont contribué
conjointement, en moins d’un siècle, à la prise
de conscience de maux autrefois moins visibles
ou qui ne faisait pas l’objet d’une attention
particulière, notamment de la part des
médecins. Cependant, la démonstration d’une
émergence vraie est objective et, avant tout,
une problématique épidémiologique. Lorsque
l’incidence est stable dans le temps, il est
raisonnable de penser qu’aucun facteur
extérieur n’influence l’apparition ou le
développement de la maladie. Dans le cas
contraire, la démonstration de l’émergence doit
être suivie assez logiquement d’une enquête
étiologique consistant à identifier la cause et les
facteurs de risque de la maladie, puis à établir
un lien avec la pathologie et déterminer les
conséquences précises de l’exposition à risque.
L’étiologie: une notion centrale de causalité
L’identification de la cause d’une pathologie de
diagnostic confirmé suppose un agent
étiologique connu et un mécanisme biologique
explicatif, démontré ou plausible, permettant
d’affirmer l’existence de la relation causale entre
l’exposition et l’apparition d’une pathologie
donnée. Cette notion de causalité ou
d’imputabilité est au centre du raisonnement
étiologique. Elle repose sur :
. Des arguments chronologiques : délai
d’apparition des symptômes, évolution à l’arrêt
de l’exposition ou à un rechallenge, relation
avec la durée totale d’exposition ou à un
rechallenge, relation avec la durée totale
d’exposition,
. Des arguments sémiologiques : présence d’un
faisceau de symptômes évocateurs d’un
diagnostic précis, élimination de diagnostic
différentiels.
Une relation de causalité n’est jamais
incontestable en médecine, en raison du
caractère multifactoriel de la plupart des
pathologies, résultant d’un enchaînement de
causes complexes et imbriquées sur un terrain
particulier plutôt que d’un enchaînement des
causes aboutissant toujours aux mêmes effets.
D’où l’existence de différents niveaux
d’imputabilité, allant du « douteux » au « très
vraisemblable ».
Les facteurs de risques sanitaires
environnementaux
La définition de l’environnement est fluctuante
selon les points de vue adoptés et ne saurait se
restreindre à la triade eau – air – sol. En termes
sanitaires, selon les critères de l’OMS, il
englobe tout ce qui constitue le milieu de vie
d’un individu ou d’une population, y compris son
environnement biologique, humain, animale et
matériel. Il s’étend jusqu’aux dimensions
économiques, sociales et culturelles (mode de
vie, niveau socio-économique, catégorie
professionnelle, habitudes alimentaires,
addictions, loisirs, activités physiques), qui sont
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de fait des facteurs pertinents à prendre en
compte dans l’évaluation du risque sanitaire.
Les facteurs de risque environnementaux
incluent tous les agents physiques, chimiques et
biologiques auxquels individus et populations
sont exposés dans leur milieu de vie, dans le
cadre des activités habituelles, professionnelles
ou occasionnelles, quel que soit le mode
d’exposition : contact ou ingestion directs,
injection, inoculation, absorption percutanée,
muqueuse oculaire ou trans-placentaire.
Sources naturelles ou responsabilité
humaine ?
Les facteurs environnementaux de risque
sanitaire ne doivent pas être systématiquement
associés aux activités humaines industrielles ou
polluantes. Plusieurs de ses risques sont
naturels et existent à grande échelle en dehors
de toute activité humaine : rayonnement ultraviolet solaire, radioactivité cosmique ou
tellurique, rejets naturels toxiques terrestres,
toxique d’origine animale et végétale, agents
infectieux à transmission interhumaine ou
animale. La dangerosité effective de ces
facteurs de risque découle du comportement de
l’homme et de sa capacité à s’en protéger dans
le cadre de son mode de vie habituel ou de ses
pratiques professionnelles. Aussi, si certains
risques sont inhérents à la vie même, un grand
nombre d’entre eux sont évitable dés lors qu’ils
sont correctement identifiés.
Risque biologique
On distinguera les risques biologiques naturels
habituels des risques provoqués accidentels
(ré-émergence de maladies liés à des
comportements humains, infections
nosocomiales, accidents de laboratoire ou
d’animalerie) ou intentionnels (criminels,
terroristes).
agents infectieux pathogènes
conventionnels (bactéries, virus, parasites,
champignons) ;
agents infectieux non conventionnels
(prions) ;
agents pathogènes inactivés ou vivants
atténués à des fins thérapeutiques ou de
recherche ;
Organismes génétiquement modifiés à des
fins thérapeutiques ou de recherche
(thérapie cellulaire, vectorisation virale).
Catégorie de risques sanitaires
environnementaux
Risque physique
rayonnement ionisants et
électromagnétiques ;
risques accidentogènes : chutes, chocs,
bruit, pressions, vibration et rayonnements
thermiques.
Risque chimique
Plus de 100 000 substances chimiques sont
enregistrées et commercialisées en Europe,
parmi lesquelles les classes de substances les
plus souvent mises en causes ou soumises à
surveillance ces dernières sont les suivantes :
métaux lourds, dans tous leurs usages ;
solvants ;
rejets polluants urbains ou industriels : gaz
polluants, composés organiques volatils,
produits de combustion, particules fines
atmosphériques ;
composés minéraux fibreux ou cristallins ;
plastifiants
substances pharmaceutiques, cosmétiques
et produits phytosanitaires ;
additifs alimentaires.
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Schéma d’implantation du SAMU de l’Environnement Nord de France
6
1
LES
ORIENTATIONS
STRATEGIQUES
DECLINEES
EN ACTIONS
Gérer, conseiller et informer lors
d’alertes écologiques et sanitaires
Axe stratégique 1
Permettre à tous (citoyens, médecins traitants, industriels,….) d’être informer, conseiller mais
aussi de signaler une problématique sanitaires liée à l’environnement est la stratégie de
coordination et de régulation opérationnelle mise en œuvre depuis 2009 et constitue l’une des
conclusions majeures tirées en 2010 au du Schéma d’Analyse et de Couverture des Risques
Ecologiques et Sanitaires.
Le SAMU de l’Environnement Nord de France développera à Raismes (59) un centre de
réception d’appel capable de recevoir l’appel, analyser la demande, orienter l’appelant mais
aussi capable de coordonner et de réguler les opérations de secours environnementaux des
différents Plateforme d’Urgence Ecologique et Sanitaire.
Agir pour la mise en œuvre
de la Stratégie de
Coordination et de
Régulation Opérationnelle
Fort de son futur maillage territorial, de la
connaissance régionale des risques et
dangers écologiques et sanitaires par ses
membres intervenant sur le plan
Eurorégionale, Zonal et Local, appuyés par le
Centre Anti-Poisons pour Animaux et
l’Environnement de Nantes mais aussi celui de
Toxicolovigilance de Strasbourg, le SAMU de
l’Environnement Nord de France devra couvrir
une permanence 24h/24 – 7J/7 dans un local
spécifique permettant la confidentialité et la
disponibilité.
La vocation de centre est donc de recevoir les
appels, orienter l’appelant, engager les
moyens adaptés, permettre une conférence
téléphonique tripartite entre le demandeur et
des spécialistes externes.
Action 1 - Mettre en œuvre le CETRA
Nord
La contribution de la Ville de Raismes en
mettant à disposition, sous la forme de la
location, une structure d’environ 100m² dans
un de ses quartiers historiques, va permettre
au SAMU de l’Environnement Nord de France
de développer le CETRA Nord.
Cette contribution localisera ce centre d’appel
au centre du dispositif et facilitera son
déploiement sur la Belgique en 2015.
La particularité de ce centre est qu’il aura dés
2012 une dimension nationale. Son périmètre
de couverture sera le Nord Pas de Calais, la
Picardie et la Région Centre soit un peut plus
de 8 500 000 habitants.
Action 2 – un numéro d’appel unique
Faciliter l’accès aux secours écologiques et
sanitaires par une simplicité d’appel est notre
leadership pour ce centre. Un numéro d’appel
court à 2 chiffres est donc à l’étude.
Identifié CETRA Nord, il devra donc être en
mesure d’assurer en permanence la gestion
de 2 appels simultanés et la coordination de
l’activité globale de toutes les plate-formes
d’urgence écologique et sanitaire que ce soit
sur le plan tactique, technique, logistique ou
en radio transmission.
Les différentes études statistiques montrent
que pour une zone comme celle du Nord,
57000 appels environs seront comptabilisés.
Nota : cette étude ne prend pas en compte les
évolutions climatiques que nous connaissons
actuellement.
Plan du CETRA Nord
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Mieux connaître les risques
écologiques et sanitaires
Axe stratégique 2
. Encadrée et validée par différentes instances (conseil d’administration, commission
La connaissance des risques et des dangers écologiques et sanitaires constitue l’une des
missions fondamentales et essentielles de l’Association dont les compétences, la rigueur et
l’indépendance sont déjà largement reconnues. Ce deuxième axe stratégique répond
également à la demande des citoyens et des partenaires de la structure dont les Centres AntiPoisons mentionnées dans l’axe 1, les médecins traitants, les gestionnaires du patrimoine
faunistique et de ses habitats, les Conseillers Médicaux en Environnement Intérieur,….
Il s’agit de faire progresser les connaissances et les fondements de l’exposition aux agents
physiques, chimiques et ou biologiques afin de répondre aux interrogations des Pouvoirs
Publics, des citoyens, des chasseurs, des organisations professionnelles (agricoles et
forestières), des associations de protection de la nature,…, avec des arguments scientifiques.
Sont concernés par ce programme l’ensemble des milieux ( aquatique, aérien, agricole,
forestier, habitat,…).
Ce second axe stratégique intègre des approches complémentaires (agents, milieux,
pathologies) qui permettent de disposer de données et de méthodes fiables pour identifier les
risques et dangers à une exposition et mettre en oeuvre des mesures de sauvegarde adaptées
sur le terrain.
Les objectifs visent à :
• poursuivre les investigations sur les mécanismes d’exposition et d’effets encore
insuffisamment connues pour disposer des bases étiologique essentielles à l’élaboration
d’outils de gestion et de protection des populations (humaine et faunistique) et de leurs
habitats ;
• apporter l’appui technique et les expertises nécessaires pour conseiller et aider à régler les
problèmes liés à l’apparition de pathologies transmissibles ou non ;
• assurer la valorisation scientifique des résultats obtenus et leur vulgarisation vers les
décideurs et les gestionnaires.
Renforcer les dispositifs de
diagnostics écologiques et
sanitaires appliqués aux
risques Physiques,
Chimiques et Biologiques
Le SAMU de l’Environnement Nord de France
doit concourir à l’amélioration et la diversification
des unités Risques Technologiques et
Environnementales (SDIS, DSC, CEDRE,…) en
les renforçant sur le plan scientifique et technique
comme la spectrophotométrie, la
Chromatographie gazeuse couplée à un
spectromètre de masse,…mais aussi en
amplifiant les secteurs d’applications (l’habitat,
les ERP, la forêt, les plans d’eau…) au quotidien
en situation d’urgence ou lors d’actions de
préventions des risques et dans dangers
(campagne d’analyse, …).
Le SAMU de l’Environnement Nord de France
doit aussi contribuer à l’acquisition des
connaissances nécessaires pour aider dans la
mise en place d’actions prédictives concourant
aux différents plans Régionaux ou nationaux
spécialisés en Santé Environnement.
Action 3 - Mettre en œuvre le dispositif
Zonal de diagnostic
Le déploiement des structures SAMU de
l’Environnement Nord de France (cf page 6) va
permettre une intervention en moins d’1 heure
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à n’importe qu’elle adresse du Nord Pas de
Calais Picardie.
Les plateformes seront dotés d’une Unité Mobile
de Reconnaissance capable de caractériser
qualitativement et quantitativement jusqu’à 150
paramétres.
Ce dispositif sera renforcer par un Laboratoire
Mobile d’Analyse en Toxicologie
Environnementale capable de caractériser
jusqu’à 400 paramètres et d’un Véhicules de
prélévements techniques capable d’effectuer des
prélévement dans n’importe qu’elle milieux
jusqu’à 5 m de profondeur.
Action 4 - Renforcer les capacités
d’actions
Intégrer des acteurs privés à taille humaine, de
fortes technicités scientifiques et régionales est
une des actions que le SAMU de
l’Environnement Nord de France va développer.
D’analyse et de couverture des risques.
Un second axe de recherche, technique cette fois
ci, va permettre, après l’étude des retours
d’expérience en matière de prélévements
(méthodes, outils,…) de développer des
nouveaux matériels, des protocoles,….
Action 6 – Prévenir les risques sanitaires
liés à l’environnement
En partenariat avec l’association APPA Nord Pas
de Calais, du CPIE du Bocage de l’Avesnois et
très prochainement l’IFFO-RME, le SAMU de
l’Environnement Nord de France va déployer un
réseau de Formateurs et guides qui mèneront
des actions de formations, d’informations et de
découverte visant à développer une culture du
risque écologique et sanitaire répondant à deux
objectifs :
-
L’objectif est de faire interagir des acteurs privés
dans la gestion des risques et des dangers
écologiques et sanitaires.
L’association a donc donnée naissance à
Environeo® : une base de données rassemblant
des acteurs experts en milieux, agents et
pathologies (toxicologie, écotoxicologie,…) mais
aussi en capacité technique (sonde MIP, Tank de
stockage multi-agents, plongée technique et
professionnelle,…).
Le but est de pouvoir mobiliser, dans toutes les
phases (réflexe, réfléchie,…) des acteurs
hautement qualifiés et équipés dans un timing
assez restreint (en moins de 24h, en moins de
48h,…).
Action 5 – Poursuivre les recherches
Les informations collectées par les équipes du
SAMU de l’Environnement vont permettre de
mener des actions de recherches visant à
renforcer les mécanismes de causalité et
d’imputabilité environnementale pour une
multitude de pathologies (respiratoires,
allergologiques, neurologiques,…les cancers,…)
mais aussi améliorer les différents Schéma
permettre à tous de reconnaître un risque et
un danger écologique et sanitaire
savoir réagir et s’en prémunir
Ces actions de formations s’intégreront dans des
dispositifs existant, le SAMU de l’Environnement
Nord de France n’ayant pas la vocation d’être un
organisme de formation. Cet axe répond à une
demande d’interopérabilité avec les structures
existantes des membres de l’association.
Action 7 – Assurer une veille écologique
et sanitaire liée aux activités sur
l’environnement lors des grands
chantiers
Canal Seine – Nord, terminal méthanier et de
nombreux autres en cours ou à venir vont avoir
des impacts sur les milieux mais aussi sur les
écosystèmes.
Plusieurs catégories de risques
environnementaux font l’objet de suspicions,
dénonciations et surveillance par des
associations de consommateurs ou de patients
pas toujours fiables. En réponse à ces
inquiétudes croissantes en matière de sécurité
environnementale, le SAMU de l’Environnement
Nord de France, souhaite être à l’initiative d’une
veille scientifique et indépendante visant à
rassurer et aider les maîtres d’œuvre dans leurs
actions.
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Participer à la dépollution aquatique
Axe stratégique 3
La nature fait bien les choses … et c’est dans l’observation et la compréhension de ses
mécanismes d’autoépuration ou autorégulateurs que nous y trouvons des solutions durables
aux problèmes actuels tels que l’eutrophisation des plans d’eau naturels et artificiels ou les
divers problèmes de pollution des eaux.
Ces problèmes dirigent le plan d’eau vers une surconsommation de l’oxygène disponible par
les organismes détritivores et la mortalité des populations lacustres.
La résultante est un déséquilibre partiel ou complet de l’écosystème aquatique.
C’est ainsi que les algues, les plantes aquatiques et ensuite les déchets organiques
envahissent le plan d’eau car ils ne sont plus consommés par les organismes vivants et ne
font plus partie intégrante d’une chaîne alimentaire aquatique active et équilibrée (bactéries
aérobies, invertébrés aquatiques, insectes aquatiques, poissons, etc…).
Ces déséquilibres sont autant observés sur les lacs et étangs naturels que sur les réservoirs,
lagunes et étangs d’eaux usées (eaux douces, saumâtres ou salées) car tous sont à la base
des écosystèmes aquatiques actifs.
Un second axe est la potabilisation de l’eau, l’actualité régionale et nationale de ces dernières
années ont montrés des problématiques de niches et ponctuels dans les circuits de
distribution (contamination bactérienne, panne technique,…). Permettre aux citoyens de
disposer d’eau potable en tout temps et aux gestionnaires de mener leurs actions de
décontamination est devenu une nécessité absolu.
Compléter les dispositifs de
lutte contre la pollution et de
potabilisation de l’eau en
situation d’urgence
Beaucoup de plans d’eau souffrent de problèmes
graves qui peuvent mettre en danger leur
écosystème et interdire toute utilisation de loisirs
ou de consommation.
Blooms d’algues, anoxie, dégagement de gaz,
plantes aquatiques invasives, eutrophisation,…,
afin de redonner vie à un plan d’eau en détresse,
un apport d’oxygène par brassage activé est
essentiel.
Action 8 – Mettre en place un dispositif
dépollution aquatique
Aéré jusqu’ à 7ha par jour en tout temps sur
n’importe quel plan d’eau du Nord Pas de Calais
Picardie est l’objectif que le SAMU de
l’environnement s’est fixé.
Le dispositif sera cumulatif, ce qui, lui permettra de
couvrir 35 ha par jour. De plus, une capacité de
stockage de polluant (70 000l) sera déployée en
attente de définir la filière de traitement adaptée.
Pour cela, 5 Véhicules d’Aération Aquatique
composé chacun d’un Brasseur-Aérateur
SUNGO®, de 2 pompes Flobull® et des
équipements logistiques ainsi qu’un Tank 70 000l
seront déployés. Ces véhicules seront
accompagnés d’un bateau remorquable capable de
tracter le brasseur. Les capacités d’actions
maritime ont de plus était d’ailleurs démontré au
Palm Island de Dubaï, au Port du Mourre Blanc
dans l’Hérault,….
Action 9 – Mettre en place un dispositif de
potabilisation de l’eau
Chaque citoyen doit avoir à disposition, en tout
temps de 7,5l à 15l l’eau potable par jour pour
cuisiner, s’alimenter, se laver et maintenir un
équilibre hygiénique.
L’association développera une Unité Mobile de
Potabilisation capable de potabiliser jusqu’à
40 000l d’eau par jour (entre 3300 et 5000 pers/j).
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Participer au prompt secours animalier
Axe stratégique 4
Après un tremblement de terre, un ouragan, un tsunami, une pollution, il faut empêcher les
épidémies et les problèmes sanitaires de s’ajouter aux catastrophes écologiques. Il faut sauver
les survivants, leur fournir de l’eau potable, de l’énergie, évacuer les déchets, transporter
vivres et matériel.
Aujourd’hui, le prompt secours animalier à l’échelle du Nord Pas de Calais Picardie suite à un
événement accidentel ou une pathologie, les citoyens, les pouvoirs publics n’ont pas d’autre
solution que de faire appel à des vétérinaires ou à des dispositifs sous dimensionnés.
Depuis septembre 2009, sur l’ensemble des réseaux du Nord pas de Calais Picardie, on note
que 4545 animaux domestiques et 1312 sauvages auraient dû subir une prise en charge
d’urgence dans la minutes ou l’heure consécutivement à des symptomatiques d’urgence
vétérinaires.
Bien que la réactivité des services actuels (SDIS, SPA, LPA,…) soient appréciées et apportent
une réponse aux risques sanitaires, qui n’est pas nouveau, la spécialisation dans la prise en
charge de l’animal n’est pas conforme aux exigences normatives et réglementaires et
notamment face au code rural.
Une étude, mener par la Fédération Française des Ambulances Animalières, montre qu’en
investissant dans le prompt secours animalier, on peut déployer un dispositif mobile
d’urgence capable de prendre en charge l’animal dans des conditions optimales et réduire
l’impact sanitaire liés aux conséquences symptomatiques.
Assurer sur tout le territoire
nordiste une distribution
des secours animaliers
équitable et de qualité
Approuvé par le Conseil D’Administration du 26
février 2010, le Schéma d’Analyse et de
Couverture des Risques Ecologiques et
Sanitaires (SACRES) dresse l’inventaire des
risques de toute nature mettant en cause la
sécurité de la biodiversité et des écosystèmes,
auxquels doivent faire face les Plateformes
d’Urgence Ecologique et Sanitaire du Nord Pas
de Calais Picardie ainsi que les objectifs de
couverture de ces risques. Il a ainsi permis
d’établir, dans le projet associatif, la
programmation d’un dispositif de prompt secours
animalier intégrable dans les plans communaux
de sauvegarde, dans les plans d’urgence contre
les épizooties majeures, les plans de secours
spécialisés,….
Qu’elles concernent le recrutement, la formation,
l’acquisition des matériels et équipements, …, ce
dispositif a été le fruit d’une estimation fine et une
anticipation des besoins.
La chaîne de secours animalière du SAMU de
l’Environnement Nord de France s’établira donc
avec du CETRA Nord, un ensemble de prompt
secours complété par un dispositif d’anticipation
post catastrophe, un réseau de partenaires
« hospitalier » composé d’un groupement de
cliniques vétérinaires locales, un ensemble de
refuges associatifs pour les animaux
domestiques, les Centres de Sauvegarde de la
Faune Sauvage et les parcs zoologiques pour les
NAC.
Action 10 – Mettre en place le dispositif
de prompt secours animalier
le Schéma d’Analyse et de Couverture des
Risques Ecologiques et Sanitaires a conclu à la
nécessité de déployer un dispositif de prompt
secours animalier composé de 5 Véhicules de
Soins pour la Faune (VPSA) répartie dans
chaque plateforme ainsi qu’un renforcement du
dispositif par la mise en œuvre d’un Groupe
d’intervention Zonal dit « complément
d’anticipation Animalier» comprenant 1 Poste
Vétérinaire Avancé (PVA) et un Refuge Mobile
Post Catastrophe (RMPC) l’ensemble de ce
dispositif pourra être renforcer par d’autres
structures associatives (Unité Mobile de Soins
pour Oiseaux en Détresse de la L.P.O,…)
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12
Restituer le milieu
Axe stratégique 5
La mission consiste à mener au quotidien des actions de reconnaissance dans les milieux
naturels remarquables de nos régions afin de garantir et prémunir de toutes agressions
volontaires ou involontaires les principales continuités écologiques.
En animant des campagnes régulières de nettoyage de l’environnement, le SAMU de
l’Environnement fera participer le citoyen mais aussi tout un ensemble d’acteurs privés.
Assurer les continuités écologiques par l’élimination des
décharges sauvages
Chaque année, en France, des dizaines de tonnes de déchets sont collectées dans nos milieux
naturels par les services en charge mais aussi par les randonneurs. De plus l’entretient de ces
espaces nécessite des financements plus ou moins important en fonction du niveau de pollution.
Action 11 – Animer des campagnes de nettoyage de l’Environnement
En partenariat avec les magasins E.Leclercq, le SAMU de l’Environnement conduira sur 5
secteurs préalablement identifiés, une campagne de nettoyage impliquant les acteurs du secteur
choisis (citoyens, associations, acteurs économiques,…). Un trophée du meilleur collecteur sera
remis lors du Forum de l’Environnement de Denain.
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2
LES OBJECTIFS
ET INDICATEURS
PAR ACTIVITE
La mobilisation autour d’un projet stratégique,
présenté dans la première partie du document,
se décline, sur la période mentionnée, par des
objectifs de pilotage des activités, indicateurs et
cibles exigeants et spécifiques du SAMU de
l’Environnement Nord de France.
Axe 1 : Gérer, conseiller et informer
Objectif de pilotage 1 (satisfaction « clients »)
Indicateurs
Nombre d’appel reçu (unitaire)
Nombre d’appel réguler par un Centre
Anti-Poison (en %)
Nombre d’appel ayant nécessité la
mobilisation d’équipe mobile (%)
Cible 2012
Cible 2013
Cible 2014
Cible 2015
5 000
50
15 000
50
30 000
50
50 000
50
50
55
60
65
Cible 2012
Cible 2013
Cible 2014
Cible 2015
5
2
<5
<2
4
<2
<4
<2
Objectif de pilotage 2 (efficacité)
Indicateurs
Temps d’appel (en minute)
Temps de traitement de l’alerte (en
minute)*
* il s’agit de l’Ecart entre l’heure de prise d’appel et l’heure du déclenchement du premier véhicule
Objectif de pilotage 3 (efficience)
Indicateurs
Coût de fonctionnement du CETRA (en
€)*
Cible 2012
Cible 2013
Cible 2014
Cible 2015
300 000€
300 000€
300 000€
300 000€
* le coût intègre la création 12 emplois temps plein sur la période plus 9 jeunes en service civile par an
Association membre de la Fédération Française des SAMU de l’Environnement (FFSDE)
15
Axe 2 : Mieux connaître les risques
Objectif de pilotage 1 (satisfaction « clients »)
Indicateurs
Délai de diffusion du rapport (en heure)
Nombre de caractérisation ayant
nécessité un délai supplémentaire (en %)
Cible 2012
Cible 2013
Cible 2014
Cible 2015
- 48
10
- 48
10
- 48
10
- 48
10
Cible 2013
Cible 2014
Cible 2015
Objectif de pilotage 2 (efficacité)
Indicateurs
Délai d’intervention (en minute)*
Temps d’intervention (en minute)**
Cible 2012
< 60
< 60
< 50
A définir sur Rex
< 45
* il s’agit du délai entre l’heure de décalage et l’arrivée sur les lieux
** il s’agit du temps entre l’heure d’arrivée sur les lieux d’intervention et l’heure à laquelle le véhicule est rendu disponible
Objectif de pilotage 3 (efficience)
Indicateurs
Coût d’intervention moyen (en €)
Coût de fonctionnement du pôle (en €)*
Cible 2012
Cible 2013
Cible 2014
Cible 2015
3 065 000
A définir sur Rex
1 500 000 1 500 000
1 500 000
* le coût intègre la création 12 emplois temps plein sur la période plus 30 jeunes en service civile annuellement
Association membre de la Fédération Française des SAMU de l’Environnement (FFSDE)
16
Axe 3 : Dépollution Aquatique
Objectif de pilotage 1 (satisfaction « clients »)
Indicateurs
Nombre de plan d’eau aéré
Nombre de personne ayant reçu des
pack d’eau potable
Taux de satisfaction Eau potable (en %)*
Cible 2012
Cible 2013
Cible 2014
Cible 2015
A définir sur Rex
A définir sur Rex
> 80%
* il s’agit du nombre de personne satisfaite de la qualité de l’eau par rapport à la population touchée
Objectif de pilotage 2 (efficacité)
Indicateurs
Délai d’intervention (en minute)*
Temps d’intervention (en minute)**
Nombre de partenaires actifs***
Cible 2012
< 60
10
Cible 2013
Cible 2014
Cible 2015
< 60
< 50
A définir sur Rex
20
30
< 45
40
* il s’agit du délai entre l’heure de décalage et l’arrivée sur les lieux
** il s’agit du temps entre l’heure d’arrivée sur les lieux d’intervention et l’heure à laquelle le véhicule est rendu disponible
*** il s’agit des partenaires opérationnels dans la base Environeo©
Objectif de pilotage 3 (efficience)
Indicateurs
Coût d’intervention moyen (en €)
Coût de fonctionnement du pôle (en €)
Cible 2012
565 000
Cible 2013
Cible 2014
A définir sur Rex
330 000 €
165 000
Cible 2015
165 000 €
* le coût intègre la création 12 emplois temps plein sur la période plus 12 jeunes en services civiles
Association membre de la Fédération Française des SAMU de l’Environnement (FFSDE)
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Axe 4 : Prompt Secours Animaliers
Objectif de pilotage 1 (satisfaction « clients »)
Indicateurs
Nombre d’intervention annuel
Taux de satisfaction*
Cible 2012
1 000
> 80
Cible 2013
1 500
> 90
Cible 2014
Cible 2015
1 800
> 95
2500
> 97
Cible 2014
Cible 2015
* il s’agit du nombre de personne satisfaite par rapport à la population touchée
Objectif de pilotage 2 (efficacité)
Indicateurs
Délai d’intervention (en minute)*
Temps d’intervention (en minute)**
Nombre de partenaires actifs***
Cible 2012
< 60
20
Cible 2013
< 60
< 50
A définir sur Rex
50
130
< 45
180
* il s’agit du délai entre l’heure de décalage et l’arrivée sur les lieux
** il s’agit du temps entre l’heure d’arrivée sur les lieux d’intervention et l’heure à laquelle le véhicule est rendu disponible
*** il s’agit des partenaires opérationnels dans la base Environeo©
Objectif de pilotage 3 (efficience)
Indicateurs
Coût d’intervention moyen (en €)
Coût de fonctionnement du pôle (en €)*
Cible 2012
Cible 2013
Cible 2014
350 000
A définir sur Rex
535 000
720 000
Cible 2015
905 000
* le coût intègre la création 12 emplois temps plein sur la période
Association membre de la Fédération Française des SAMU de l’Environnement (FFSDE)
18
3
INDICATEURS
DES FONCTIONS
SOUTIEN ET
MANAGEMENT
Axe A : Pilotage de l’association
Objectif de pilotage 1 (satisfaction « clients »)
Indicateurs
Satisfaction des membres* (en %)
Cible 2012
Cible 2013
Cible 2014
Cible 2015
> 80
> 85
> 90
100
Cible 2013
Cible 2014
Cible 2015
* il s’agit de la moyenne des taux de satisfaction des membres
Objectif de pilotage 2 (efficacité)
Indicateurs
Nombre de membres opérationnels
Nombre de membres non opérationnels
Nombre de collectivités adhérentes
Nombre de scientifiques adhérents
Nombre de particuliers adhérents
Nombre d’acteurs économique adhérents
Nombre d’association adhérentes
Cible 2012
150
200
185
50
500
500
50
250
350
600
300
300
300
A redéfinir suite au plan de
regroupement
100
150
200
1000
1500
2000
1000
1500
2000
100
150
200
Objectif de pilotage 3 (efficience)
Indicateurs
Valeur dons et mécénats (en €)
Valeur subvention public annuelle (en €)
Valeur sponsoring (en €)
Budget global prévisionnel (en €)
Coût par an et par habitant (en €)
Cible 2012
Cible 2013
Cible 2014
Cible 2015
A valider
A valider
A valider
4 280 000
0,8
+ 10%
- 10%
+ 20%
2 665 000
0,5
+ 20%
- 20%
+ 30%
2 685 000
0,5
+ 30%
- 30%
+ 50%
2 870 000
0,5
Association membre de la Fédération Française des SAMU de l’Environnement (FFSDE)
20
Axe B : Management de l’association
Objectif de pilotage 1 (satisfaction « Opérationnelle»)
Indicateurs
Cotation audit interne
Cible 2012
Cible 2013
Cible 2014
Cible 2015
> 80
> 85
> 90
100
Certification ISO*
* ISO 9001 :2008 – ISO 17025 :2004 – IS014001 :2008 – OHSAS 18001 et ISO 26000
Objectif de pilotage 2 (efficacité)
Indicateurs
Nombre d’heure de formations des
membres
Nombre d’intervention annuelle
Nombre de communes impactées
Nombre de membres blessés en
intervention
Délai moyen d’intervention (en minutes)*
Temps moyens d’intervention (en
minutes)**
Cible 2012
Cible 2013
Cible 2014
Cible 2015
600
600
600
600
2500
1000
<5
3000
1500
<5
3500
2000
<5
4000
2500
<5
< 60
< 60
< 60
A définir sur Rex
< 60
* il s’agit du délai entre l’heure de décalage et l’arrivée sur les lieux
** il s’agit du temps entre l’heure d’arrivée sur les lieux d’intervention et l’heure à laquelle le véhicule est rendu disponible
Objectif de pilotage 3 (efficience)
Indicateurs
Cost killing (en %)*
Coût moyen d’une intervention (en €)
Cible 2012
- 2,5
Cible 2013
Cible 2014
Cible 2015
-3
- 3,5
A définir sur Rex
-5
* écart dépense global par rapport au budget global prévisionnel
Association membre de la Fédération Française des SAMU de l’Environnement (FFSDE)
21
4
SIGNATURE DU
CONTRAT
D’OBJECTIFS ET
DE MOYENS
2012 - 2015
CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2012 - 2015
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Le Représentant
Modifier les titres et statuts
Le Président du SAMU de
l’Environnement Nord de
France