CMCR 2013.05.23

L'an deux mil treize, le vingt-trois mai à dix neuf heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le seize mai, s'est réuni dans la salle des mariages de l'Hôtel-deVille, sous la présidence de Monsieur Louis FEUVRIER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Louis FEUVRIER, Maire.
M. Patrick MANCEAU, Mme Evelyne GAUTIER-BOUGUET, Mme Maria CARRE,
M. Gabriel CROISSANT, Mme Patricia FERLAUX, Mme Agnès DENIS, M. Eric BESSON,
Mme Marie-Léone LE GAC COCHET, Adjoints ;
Mme Yvonne PERRIN, Mme Jacqueline SANTAMARIA, M. Jean-Claude RAULT,
M. Jean-Luc NORMAND, M. Jean-François GARNIER, Mme Marie-Annick MAZURAIS,
Mme Danielle BEDELET, Mme Albina MOREIRA, M. Serge BOUDET, M. Khaled
BENMAKHLOUF, M. Pascal ROULAND, M. Jean-Christian BOURCIER, M. Mathieu
GRACE, M. Rolland COQUET, Mme Catherine AUSSEURS, M. Philippe DUCLOS,
Mme Valérie CHEVALLIER, Conseillers Municipaux.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacky LEMOIGNE, ayant donné pouvoir à M. Patrick MANCEAU.
M. Guy AUDUSSEAU, ayant donné pouvoir à M. Louis FEUVRIER.
M. Claude HERVE, ayant donné pouvoir à M. Jean-Claude RAULT.
Mme Laurence TRIQUET, ayant donné pouvoir à Mme Maria CARRE.
Mme Isabelle BIARD, ayant donné pouvoir à M. Rolland COQUET.
Mme Mathilde OSSATO-BOURGEON, ayant donné pouvoir à Mme Valérie
CHEVALLIER.
M. Jean-Luc CHEVRETEAU.
Mme Anne-Céline BOUTROS.
Mme Fanny SALIOU.
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :
M. BARBIER, Directeur Général.
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M. Mathieu GRACE a été nommé Secrétaire de Séance.
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Ville de Fougères
CM – MH
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2013
Compte rendu
Monsieur le Maire ouvre la séance et présente les excuses et les pouvoirs reçus.
Monsieur Mathieu GRACE est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente, au nom de l’Assemblée Municipale, des félicitations pour la
naissance de :
-
Maëlys PIETTE, fille de Aurélie COTTEREAU, du service soins à domicile, le 16 mai 2013.
1 – CONSULTATION DES COLLECTIVITES LOCALES DANS LE CADRE DES ETUDES VISANT
A DEFINIR LE PARTI D’AMENAGEMENT DE LA RN 12 :
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite de la réunion du conseil municipal du 16 mai 2013, il
avait présenté les éléments essentiels de l’étude de définition du parti d’aménagement de la RN 12
entre Alençon et Fougères effectuée au cours des deux dernières années et avait proposé de réunir
le conseil municipal le 23 mai 2013 afin d’adopter une délibération visant à recueillir l’avis du conseil
sur cette question.
Il explique qu’il a reçu le dossier de consultation de la part de la Direction Régionale de
l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et du Préfet de la Région des Pays de
la Loire, le 6 mai 2013, pour délibération du conseil municipal le 24 mai 2013 au plus tard.
Lors de la réunion du 16 mai 2013, il avait indiqué que l’itinéraire de plus de 100 kilomètres qui
concerne la partie Fougères-Alençon avait été divisé en quatre secteurs et que, pour chacun des
secteurs, des groupes techniques s’étaient réunis et avaient fait part de leurs observations à la suite
des travaux de diagnostic qui avait été effectués sous la responsabilité de l’Etat.
Il souligne que la mise à 2 x 2 voies à terme de la nationale 12 est majeure pour le territoire de
Fougères. Son aménagement figure au rang des priorités de la Ville et cela mérite naturellement que
nous y portions un intérêt déterminant.
Il rappelle qu’il s’agit d’un dossier qui a de forts enjeux :
-
un enjeu d’attractivité économique puisque la nationale 12 relie Fougères, son bassin de vie et
son bassin d’emplois à la région parisienne via Alençon. Que c’est une liaison entre l’A84 à
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l’Ouest (autoroute des estuaires), l’A81 au Sud (Rennes / Le Mans via Laval) et l’A28 à l’Est
(Caen / Le Mans via Alençon). Le fait de faciliter les liaisons rapides entre ces grands axes
autoroutiers constitue un atout supplémentaire en terme d’attractivité économique et de
développement de l’emploi.
-
un enjeu de mobilité et d’aménagement du territoire : le secteur n° 1 qui va de Fougères
jusqu’à la forêt de Mayenne est important. Sa modernisation permettra de relier rapidement la
gare TGV de Laval, via Ernée, d’autant que la partie Ernée - Laval fait actuellement l’objet
d’un aménagement à 2 x 2 voies par le Conseil général de la Mayenne et que les deux tiers
de la départementale Laval – Ernée sont à 2 x 2 voies. Elle permettra également de relier
l’A84 passant par Fougères à l’A81 passant à proximité de Laval.
-
un enjeu de sécurité et de cadre de vie des populations situées sur le tracé de la nationale
12 : les relevés qui ont été effectués indiquent que la nationale 12 est plus accidentogène que
les autres routes nationales. Le passage en centre bourg augmente fortement le risque
d’accident, d’autant que cette voie est empruntée par des milliers de poids lourds, avec toutes
les nuisances sonores et la pollution qui peut naturellement en résulter.
-
un enjeu de qualité environnementale : l’environnement global doit naturellement être pris en
compte dans l’aménagement de la route nationale 12.
Monsieur le Maire indique qu’en tenant compte du diagnostic et des enjeux, trois scénarios ont
été présentés :

le scénario n° 1 vise uniquement à requalifier les aspects environnementaux (résorption des
points noirs bruit, amélioration des perceptions visuelles pour les usagers…),

le scénario n° 2 ajoute différentes interventions le long de l’itinéraire, des aménagements qui
peuvent être réalisés au niveau des carrefours pour améliorer la visibilité sur cet axe, qui
permettent d’ajouter également des créneaux de dépassement.
C’est un engagement plus fort que dans le cadre du premier scénario, mais il pense qu’il n’est
pas suffisant et satisfaisant.

le scénario n° 3 auquel les élus ont participé à l’élaboration dans le cadre du comité de
pilotage, comme dans le cadre des comités techniques et qui prévoit, en plus de la
requalification environnementale, des créneaux de dépassement et sept déviations
d’agglomérations sur un peu plus de 100 kilomètres.
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Monsieur le Maire rappelle qu’il est demandé aux conseillers municipaux de Fougères de se
prononcer sur les enjeux, les scénarios et les priorités.
Après une analyse des différents scénarios, il invite les conseillers municipaux à se prononcer
en faveur du scénario n° 3, puisque c’est le seul qui allie créneaux de dépassement et déviations
d’agglomérations et cela dans une perspective à terme de mise à 2 x 2 voies permettant ainsi de
répondre aux attentes de tous les acteurs du territoire de Fougères, du monde économique, des élus
et des populations.
Il indique que sept déviations sont proposées. Pour le premier secteur qui va de Fougères à la
forêt de Mayenne, il demande que les deux déviations soient effectuées, celle d’Ernée qui est
majeure, puis la déviation de Beaucé.
Il rappelle que différentes hypothèses ont été présentées concernant ces deux déviations, en
particulier pour la commune de Beaucé, pour laquelle existerait une hypothèse avec un fuseau Nord
et deux hypothèses avec deux fuseaux au Sud, mais reporter la circulation au Nord de la ville pour la
ramener ensuite en direction de l’autoroute n’est évidemment pas une solution acceptable, et a donc
été rapidement retirée.
Les élus de Fougères Communauté ont eu l’occasion de débattre sur les deux fuseaux et une
très grande majorité s’est exprimée favorablement en faveur du fuseau sud court. De même au
niveau d’Ernée, trois fuseaux ont été proposés et là aussi c’est le fuseau sud court qui a été retenu
parce qu’il établit un lien entre la nationale 12 et la départementale Ernée – Laval.
Il demande également que des créneaux de dépassement soient créés. Il en est prévu trois
dans l’étude, un sur la rocade Sud de Fougères, un à l’Est de la Pellerine et un à l’Ouest d’Ernée. La
réalisation de ces deux déviations et de ces créneaux de dépassement faciliterait l’accès à la gare
TGV de Laval et améliorerait fortement les liaisons entre les autoroutes.
Il souligne qu’il est important que l’ensemble des élus soit d’accord sur ces propositions, ces
déviations et ces créneaux de dépassement, afin d’affirmer une large position commune à l’égard des
services de l’Etat. A la suite de cette consultation, une concertation publique se déroulera à la fin de
l’année. Puis, le ministre sera amené à retenir, au milieu de l’année 2014, un parti d’aménagement.
C’est à partir de celui-ci que des inscriptions pourront être faites dans le cadre du prochain Plan de
Développement et de Modernisation des Infrastructures qui planifie au niveau national les grands
travaux sur le réseau routier pour les années à venir.
Avec cette délibération, il souhaite donner un signal fort à l’Etat.
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Il ajoute qu’à la suite des travaux qui ont été menés, des différentes réunions de comité de
pilotage et de comité technique avec les élus des autres communes, avec les entreprises concernées
par tous ces aménagements, il demandera à ce que les travaux soient engagés rapidement et que le
projet soit inscrit au PDMI.
Il considère que la modernisation de la nationale 12 et sa mise à 2 x 2 voies d’une manière
progressive, sont une nécessité pour le territoire de Fougères.
Il reprend les conclusions de la délibération, en demandant aux conseillers municipaux :
 d’émettre un avis favorable sur les enjeux,
 d’adopter le scénario n° 3 qui combine les requalifications environnementales, des
aménagements sur les accotements, les virages, les carrefours, des aménagements
également à 2 x 2 voies pour permettre des dépassements et puis des déviations
d’agglomérations,

considérer comme prioritaire la réalisation de la déviation de Beaucé et d’Ernée via le fuseau
sud court, sous réserve que les communes concernées soient également favorables, ainsi
que l’aménagement du créneau de dépassement sur la nationale 12, notamment entre
Fougères et Ernée,
 d’émettre un avis favorable sur les modalités de concertation publique indiquées dans le
dossier.
Monsieur COQUET indique que l’opposition est favorable à l’amélioration de cette route
nationale 12, car elle est fondamentale pour Fougères.
Il se demande pourquoi pour la commune d’Ernée on souhaite un accord sous réserve que les
communes concernées soient favorables, alors que pour la commune de Beaucé on ne met pas la
même phrase au niveau du contournement.
Il voudrait savoir s’il est certain que toutes les communes vont y être favorables.
Monsieur le Maire répond qu’il a eu l’occasion à Fougères Communauté d’expliciter les
différents tracés proposés et il a ressenti globalement un avis positif, même si une commune a pu
exprimer des analyses légèrement différentes sur la définition du fuseau.
Concernant la Ville de Fougères, il considère que le fuseau Sud court est celui qui apparaît le
plus pertinent et c’est la raison pour laquelle il le propose.
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Pour ce qui concerne Ernée qui se situe dans un département différent, il pense que cela ne
pose pas de problème, le fuseau retenu est plutôt le fuseau sud court.
Il rappelle qu’il est, pour l’instant, important d’avoir des positions communes sur les enjeux et
sur les déviations et que c’est seulement après cette consultation et cette concertation que le détail
des tracés sera défini.
Il ajoute qu’il appartient à chaque commune de pouvoir s’exprimer sur le projet qui est
présenté.
Madame DENIS intervient au nom des écologistes qui voteront cette délibération.
Nous sommes favorables à la déviation des voies traversant les communes de Beaucé et
Ernée afin de soulager la circulation et sur l’aménagement prioritaire de ces déviations par le Sud,
sous réserve du respect des zones naturelles.
Sur la mise en 2 x 2 voies jusqu’à Alençon, elle exprime sa réserve car il existe déjà deux
autoroutes pour se rendre à Paris en venant de l’Ouest.
Elle pense qu’il serait plus pertinent de rechercher des solutions de transport ferroviaire afin
de réduire les émissions de CO2, réduire le trafic routier volumineux par la route et réduire les
emprises foncières des terres agricoles qui sont de plus en plus rares.
Les écologistes souhaitent que des projets pour l’avenir soient pensés en termes de sobriété
énergétique et d’accessibilité aux transports pour tous, afin de s’engager dans une réelle transition
énergétique.
Monsieur GARNIER intervient au nom des communistes qui votent également pour le
scénario n° 3, car c’est celui qui correspond le mieux aux attentes de la population.
Toutefois, il regrette que l’aménagement de la nationale 12 soit si lent à mettre en œuvre.
Il y a besoin d’un axe opérationnel pour la partie Alençon–Région parisienne, comme celle qui
concerne la relation avec la Bretagne.
Il se félicite qu’aujourd’hui une décision soit prise, mais il craint que ces aménagements ne
viennent que dans de très nombreuses années au regard du contexte économique dans lequel nous
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sommes et qui semble avoir pesé beaucoup sur les non-décisions qui ont précédé ces dernières
années.
Monsieur GARNIER pense qu’il faudra être vigilant, même si l’inscription se fait au schéma, à
ce que la mise en œuvre soit effective le plus rapidement possible, car pour l’A84 cela fut très long.
Il rappelle que les communistes demandent depuis longtemps qu’une étude de transport
ferroviaire soit réalisée afin de rompre l’isolement de Fougères. C’est un programme à long terme qui
dépasse largement le territoire de Fougères, et qui permettrait à la fois, de transporter des voyageurs,
mais aussi de requalifier le fret entre le Nord et le Sud de l’Europe.
Il pense qu’une ligne ferroviaire améliorée entre Caen et Rennes par exemple, pourrait
désencombrer l’A84.
Monsieur CROISSANT souhaite connaître le calendrier prévisionnel concernant la réalisation
des travaux.
Monsieur le Maire demande une inscription au Plan de Développement et de Modernisation
des Infrastructures pour 2015. Une fois les crédits inscrits au PDMI, nous rentrerons dans la phase
d’étude, de faisabilité et de réalisation. L’étude s’effectue conformément au calendrier qui avait été
défini il y a deux ans.
Concernant les aspects ferroviaires, il précise qu’il s’agit de l’axe Fougères-Alençon et que sur
cet axe-là il n’y a pas de réponses ferroviaires. La nationale 12 apparaît donc comme une solution de
substitution.
Il souligne que l’amélioration de la voie permettra d’accéder beaucoup plus rapidement à la
gare TGV de Laval qui disposera de nombreux arrêts.
Monsieur CROISSANT demande si le travail est le même au-delà d’Alençon.
Monsieur le Maire répond qu’au-delà d’Alençon une grande partie est en 2 x 2 voies et il y a
une section de 4ème secteur pour laquelle les enquêtes publiques ont déjà été réalisées et donc les
travaux devraient commencer rapidement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : le jeudi 27 juin 2013 à 20h30.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à
19h35.