Conseil municipal du 9 mars 2016

Transcription

VILLE D’EYSINES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2016
__________________
Nous, Christine BOST avons convoqué le trois mars deux mille seize les membres du Conseil Municipal
à la séance du neuf mars deux mille seize.
ORDRE DU JOUR
*-
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2015.
*-
Communications de Madame Le Maire.
01 -
Finances – Exercice 2016 – Ville – Orientations Budgétaires : Débat.
02 -
Finances – Exercice 2016 – Régie des transports – Orientations Budgétaires : Débat.
03 -
Finances – Octroi de libéralités – Principe : Décision.
04 -
Finances – Provision pour risques et charges – Contentieux société Constructions Métalliques
de Guyenne TA n°1502862 : Décision.
05 -
Marchés publics – Groupement de commandes produits d'entretien : Décision – Autorisation.
06 -
Marchés publics – Groupement de commandes maintenance informatique : Décision –
Autorisation.
07 -
Sport – Restructuration de la piscine du Pinsan – Programme – Enveloppe – Autorisation de
programme et crédits de paiement : Décision – Autorisation.
08 -
Sport – Restructuration de la piscine du Pinsan – Lancement du concours de maîtrise d'œuvre :
Décision – Autorisation.
09 -
RH Personnel – Service technique – Astreintes – Mise en place et indemnisation –
Modifications : Décision.
10 -
RH Personnel – Tableau des effectifs – Modifications – Intégration emplois d'avenir service
technique : Décision.
11 -
Patrimoine – Résidence l'Airial – Acquisition auprès de Gironde Habitat d'un espace vert :
12 -
Urbanisme – Dénomination de voie – Opération de logements rue de la gare : Décision.
13 -
Urbanisme – Dénomination de voie – Secteur du Pôle éducatif : Décision.
14 -
Logement – Habitat – Programme d'Intérêt Général – Caisse d'avance : Décision –
Autorisation.
1
15 -
Travaux – Enfouissement de la ligne à haute tension "Bruges - Saint-Médard" du pylône 6 au
11 – Réalisation – Financement – Convention avec RTE : Décision – Autorisation.
16 -
Développement économique – Convention avec la Chambre de Commerce et d'Industrie :
Décision.
17 -
Culture – Lancement de la procédure du mode de gestion du cinéma : Décision.
18 -
Sport – Adhésion à l'Association Nationale des élus du Sport (ANDES) – Année 2016 :
19 -
Sport – Raid des maraîchers – Demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole dans le
cadre du contrat de co-développement 2015-2017 : Décision – Autorisation.
20 -
Sport – CAP 33 – Mise en place du dispositif et tarifs 2016 : Décision – Autorisation.
*
Questions orales.
Le Conseil Municipal s’est réuni le neuf mars deux mille seize sous la présidence de Madame Christine
BOST, Maire.
PRESENTS : Mme Evelyne FRÉNAIS – M. Jean-Baptiste MAÏTIA – Mme Joëlle DUSSEAU - M. Julien
OLIVIER – Mme Emilie COUTANCEAU – M. Didier TRAN MANH SUNG – Mme Catherine PIET-BURGUÈS –
M. Benoît GAYOU – Mme Véronique JUSOT – M. Richard CABRAFIGA, Adjoints.
M. Pierre AUPERT – Mme Florence CAÇÃO – M. Johnny CARON – M. Cédric DHERBÉCOURT –
Mme Laëtitia DUMAS – Mme Sophia ED-DANNI – M. Jean-Pierre LAMAGNÈRE – M. Thierry LELAURAIN –
M. Pierre MARQUETTE – Mme Sandrine MARSAN – M. Jean-Luc MESPLÈDE – Mme Marie MIRAMONMAZÉRA – Mme Hélène MOLINA-ROMÉRA – Mme Monique MOULIN – M. Nicolas ÔNG – Mme Fanny
PARRA – Mme Sandrine PÉLETAN-COURONNÉ – Mme Betty PICCIOLI – M. Georges RAYNAUD –
M. Frédéric RÉMUS-BOREL – M. Serge TOURNERIE – M. Yannick UHEL – M. Alain VERGNIAULT ,
conseillers.
ABSENTE AYANT DONNE POUVOIR : Mme Maryvonne WORMS, conseillère.
Les conseillers formant la majorité des membres présents, il a été conformément à l’article L2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales procédé, immédiatement après ouverture de la séance, à la
nomination du secrétaire de séance, Madame Joëlle DUSSEAU, qui a accepté cette fonction.
Madame le Maire ouvre la séance de ce premier conseil municipal de l’année 2016. Elle souhaite en
premier lieu rendre hommage à une personnalité de la commune, M. Roland Caudéran, qui après avoir
œuvré pendant de nombreuses années en qualité de membre de la FNACA dont il était président
depuis 2009 s’est éteint il y a quelques jours. Elle souhaite également dire sa sympathie à
Joëlle Dusseau, qui, il y a un petit mois, a perdu un être cher en la personne de son père, Yves
Dusseau, personnalité marquante du monde laïc et sportif du département.
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COMMUNICATIONS DE MADAME LE MAIRE
Signature de Contrats avec :
- SARL MONGIATTI IMPRIMERIE portant sur l’impression et la livraison de documents
administratifs.
- La compagnie LE MUR DU SONGE pour la représentation de « Aldebert ».
- SYS 1 pour la fourniture de matériels informatiques et petits matériels.
- SALVIA DEVELOPPEMENT pour des progiciels.
- REGIONAL ASCENSEURS SUD-OUEST portant sur la maintenance et le dépannage des
ascenseurs.
- La Compagnie JONGLARGONNE pour la représentation « Savonnier » dans le cadre de
l’inauguration du parc de Lamothe Lescure.
- TEMAL PRODUCTION pour les représentations de Mélange 2 Temps BP Zoom
- IDDAC et le Groupe ANAMORPHOSE pour la représentation de Candide
- OPERA DE BORDEAUX pour la représentation de la Belle au Bois Dormant
dans le cadre de la saison culturelle.
- Association ENSEMBLE MASCARET pour une représentation dans le cadre du festival du
classique sur un plateau.
- ITS TELECOM pour la maintenance des installations téléphoniques de la Ville.
- BODET CAMPANISTE pour la maintenance du matériel campanaire et paratonnerre de l’église.
- Les librairies KRAZY KAT, MOLLAT, AU PETIT CHAPERON ROUGE pour la fourniture de livres
pour la médiathèque.
- SOCOTEC pour les contrôles des équipements et des installations de l’ensemble des bâtiments.
- LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT pour l’organisation de séjours en classe transplantée pour des
élèves des écoles de la Ville.
- AUSCHITZKY SAS pour la livraison de matériels électriques.
Signature d’Avenants aux Contrats avec :
- GENICLIME SUD OUEST portant sur une moins-value dans le cadre des travaux du groupe
scolaire La Forêt.
- JBL ESPACES VERTS pour la fourniture et la pose de matériaux sur le bassin de la plaine des
sports du Pinsan.
3
Signature de Conventions avec :
- Virginie GOMEZ portant sur la prestation d’une diététicienne dans le cadre du suivi du marché de
restauration collective
- LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT, LES PUPILLES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC, SAEML
D’EXPLOITATION, CENTRE PERMANENT D’INITIATIVES POUR L’ENVIRONNEMENT BRENNE
PAYS D’AZAY pour l’organisation de séjours en classe transplantée pour des élèves des écoles de
la Ville.
- Martine POLI pour l’exposition des œuvres de Jacques POLI au Centre d’Art Contemporain.
Autres Décisions :
- Mise à disposition de locaux pour le CENTRE SOCIAL D’EYSINES ;
- Remboursement d’un sinistre par la SMACL.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2015
Le compte rendu mis aux voix est adopté à l’unanimité avec 35 voix Pour.
01 – FINANCES – EXERCICE 2016 – VILLE – ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES : DÉBAT
Madame J.DUSSEAU présente le rapport suivant :
« Comme vous le savez, le débat sur les orientations budgétaires prévu pour les communes de plus de
3 500 habitants doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget.
La Loi du 7 août 2015 sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République précise le contenu du
rapport de synthèse de ce débat. Outre les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés et les éléments relatifs à la dette, le rapport doit contenir pour les communes de plus de
10 000 habitants une présentation de la structure et de l’évolution des effectifs, des dépenses du
personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Le rapport, qui vous est
aujourd’hui présenté, intègre ces éléments. Il expose le contexte général qui s’impose à toutes les
collectivités locales (1), le contexte financier local fin 2015 (2), les orientations budgétaires que notre
municipalité souhaite affirmer pour 2016 (3) et les perspectives à plus long terme de ses projets
d’investissement (4).
1 – Le contexte général, cadre de l’élaboration du budget 2016
A – Une croissance encore modeste
4
Après un ralentissement lié en partie aux attentats de novembre, la croissance de la France en 2015 se
situe autour de 1,1 %.
Une amélioration devrait intervenir en 2016 avec une hausse prévisionnelle du PIB de 0,4 % par
trimestre. En rythme annuel, cette tendance ferait ressortir une croissance autour de 1,6 %.
Bien qu’encore modeste par rapport à la période précédant la crise de 2008, la croissance de notre
pays devrait profiter de la baisse des prix de l’énergie, de taux d’intérêt historiquement bas et de la
baisse de l’euro qui soutient les exportations.
Le gouvernement a bâti la Loi de Finances pour 2016 sur l’hypothèse d’une inflation à 1 % après une
quasi-stagnation en 2015.
Les données de la Loi de Finances 2016
Croissance du Produit Intérieur
1,5 %
Brut
Inflation
1,0 %
IPC hors tabac
Déficit / PIB
3,3 %
B – La poursuite de la réduction des déficits et de la maîtrise de la dépense publique
L’objectif de l’assainissement des comptes publics est maintenu. Il repose, pour une large part, sur la
maîtrise des dépenses publiques pour ramener le déficit de l’Etat à 3,3 % du PIB en 2016 contre 3,8 %
en 2015, soit à 72 Md€. Rappelons que le déficit était de 4,8 % en 2012.
Le but est de ramener, en effet, le déficit public sous la barre des 3 % en 2017.
Malgré un léger rebond des recettes de l’Etat lié à la reprise de l’activité économique et ce, en dépit de
baisses d’impôt de 1,6 Md€, l’objectif est de poursuivre la mise en œuvre du plan d’économie de 50
Md€ sur 3 ans prévue par la Loi de Programmation des Finances Publiques 2014-2019.
L’effort d’économies demandé aux administrations publiques est de 16 Md€ contre 18,6 Md€ en 2015.
Ces économies doivent être réalisées par la maîtrise des dépenses de l’Etat et par la limitation de la
progression des dépenses publiques locales et notamment des dépenses de fonctionnement des
collectivités territoriales.
C – Les données issues de la Loi de Finances 2016
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Le contenu de la Loi de Finances entérine une 3ème réduction des concours financiers de l’Etat aux
collectivités territoriales. Pour 2016, cette réduction représente 3,67 Md€ comme en 2015.
Baisse programmée des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales 2014-2017
Années
2014
2015
2016
2017
Variation
- 1,5
- 3,67
- 3,67
- 3,66
annuelle en Md€
Répartition de l’effort entre les catégories de collectivités territoriales
Catégories de collectivités
En Md€
En % du total
Bloc communal
2,071
56,40%
Départements
1,148
31,30%
Régions
0,451
12,30%
Total
3,670
100,00%
Pour 2016, la contribution des communes au redressement des finances publiques s’élève comme en
2015 à 1,450 Md€ (0,621Md€ pour les EPCI).
Cette contribution passe comme en 2015 par la baisse de la dotation forfaitaire et représente cette
année 1,89 % des recettes réelles de fonctionnement de 2014. Parallèlement, cette baisse
s’accompagnera d’un renforcement des dotations de péréquations verticales : Dotation de Solidarité
Urbaine (DSU), Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et Dotation Nationale de Péréquation (DNP).
La réforme de la dotation forfaitaire dans le cadre d’une nouvelle architecture et son articulation avec
les évolutions de la carte intercommunale est annoncée pour une application en 2017.
La Loi de Finances pour 2016 prévoit également l’évolution à la baisse du Fonds de Péréquation des
Ressources Intercommunales afin de préserver les communes pauvres situées dans des
intercommunalités, qui sont exonérées de contribution selon leur taille démographique et leur
classement à la DSU et à la DSR.
Soucieux que les collectivités locales ajustent au mieux leurs dépenses de fonctionnement, tout en
conservant une capacité à investir, le gouvernement a mis en œuvre plusieurs mesures pour soutenir
leur investissement : augmentation d’un tiers de la dotation d’équipement des territoires ruraux ;
création d’une aide aux communes participant à l’effort de construction dans les zones tendues ;
création d’un fonds d’un milliard pour accompagner les projets dans les domaines de la rénovation
thermique notamment ; extension du FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics et de
voirie réalisées en 2016 et augmentation de son taux passant de 15,761 % à 16,404 %.
D’autres décisions concernent les budgets locaux :
- abaissement du taux de cotisation des collectivités au CNFPT en leur qualité d’employeur 1 %
à 0,90 %,
- revalorisation forfaitaire des bases fiscales à 1 %.
2 – Le contexte financier local
L’environnement général est encore difficile mais malgré cela, la situation financière de notre commune
reste maîtrisée.
6
A – La situation financière au 31 décembre 2015 : bilan général et taux d’épargne
1) En fonctionnement comme en investissement les résultats estimés du compte administratif
2015 sont satisfaisants
Globalement, ils présentent une épargne brute de 3,294 M€ soit un taux d’épargne brute de 14,15 %
contre 13,42 % en 2014.
 Les recettes réelles de fonctionnement hors produits des cessions atteignent 23,283 M€, soit une
progression de 2,97 %,
 Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 19,989 M€ dont 0,698 M€ de frais financiers
soit une progression de 2,10 %.
L’épargne couvre ainsi le remboursement du capital de la dette à hauteur de 2,176 M€ et une partie des
dépenses d’équipement (travaux et acquisitions). Celles-ci d’un montant de 4,173 M€ sont aussi
couvertes par :
 des recettes d’investissement définitives pour 1,232 M€ (subventions et dotations : 0,763 M€ ;
produits de cessions : 0,469 M€).
 un appel à l’emprunt de 1,750 M€, ce qui représente, conformément à nos engagements, moins de
50% des dépenses d’équipement.
 et la mobilisation du fonds de roulement pour 0,073 M€.
L’encours de la dette s’élève au 31 décembre 2015 à 18,056 M€ soit une capacité de désendettement
de 5,59 années contre 6,06 années en 2014.
7
2) Les dépenses d’équipement de l’année 2015
Elles s’élèvent à 4,173 M€.
Les principaux travaux et équipements ont été réalisés dans les secteurs suivants :
Dépenses d’équipement
⇒ L’Éducation
- Fin de la restructuration et de la rénovation des écoles du Bourg
- Extension du groupe scolaire de La Forêt
- Travaux d’aménagement de l’école maternelle Raymond Claverie (cour et
dortoir)
- Aménagement extérieur au centre de loisirs du Pinsan
- Modernisation de certains équipements de la cuisine centrale
⇒ Le Sport
- Rénovation des vestiaires du Théâtre de verdure au Pinsan
- Travaux sur couverture des tennis de table
⇒ La Petite enfance
- Informatisation des quatre multi-accueils
⇒ La Culture
- Equipements scéniques
- Travaux d’isolation de la médiathèque Jean Degoul
- Travaux de rénovation du chauffage du centre culturel
⇒ Le Développement durable et les aménagements urbains
- Enfouissements des réseaux rue des Graves, avenue du Taillan, rue du
Capitaine Guiraud
- Création du parking rue Germaine Tillion
- Rénovation et création des trottoirs rue Ausone, rue Mendès-France et
allée Lescure
- Aménagement du parc Lamothe-Lescure
- Acquisition de matériel espaces verts
- Acquisition de terrains
En €
2 600 000
52 000
18 000
65 000
1 300 000
B – Evolution et caractéristiques des emprunts
1) Le recours à l’emprunt en 2015
En 2015, l’annuité réglée d’un montant de 2 834 927,38 € a porté sur
-
740 417,63 € hors ICNE
2 094 509,75 € de remboursement de capital
La réalisation de l’emprunt prévisionnel (1 000 000 € en RAR 2014 – 1 500 000 € en crédits nouveaux
2015) s’est déroulée en trois phases :
8
Contractualisation
Montant
Durée
Amortissement
Taux fixe
Périodicité
Préteur
Réalisation
Octobre 2014
1 000 000 €
15 ans
Linéaire
2,23%
Trimestrielle
Caisse d'Epargne
23 mars 2015
Novembre 2015
750 000 €
15 ans
Linéaire
1,55%
Trimestrielle
Crédit Mutuel
8 décembre 2015
Novembre 2015 (RAR)
750 000 €
15 ans
Linéaire
1,55%
Annuelle
Crédit Mutuel
29 février 2016
2) L’encours de la dette au 1er janvier 2016
L’encours de dette au 1er janvier 2016 s’élève à 18 056 644,63 € contre 18 401 154,38 € au 01 janvier
2015 soit une baisse de 1,87 %.
Sur la base de la population totale 2015 (21 517 habitants), l’encours par habitant est de 839 € au
1er janvier 2016 contre 855 € au 1er janvier 2015.
Le taux moyen de la dette au 1er janvier 2016 s’établit à 3,75 % contre 3,96 % au 1er janvier 2015.
S’agissant de la durée résiduelle, elle se situe à 10 ans 1 mois contre 10 ans 5 mois au 01 janvier 2015.
La dette est positionnée à 100 % sur des emprunts classiques à taux fixe ; en effet, puisque les taux de
marché sur des emprunts de 15 ou 20 ans se stabilisent à des niveaux très bas, le choix du taux fixe
permet à la fois de se préserver des futures hausses et de fixer les intérêts dans le temps pour avoir
une vision exacte des charges financières à payer sur toute la durée des emprunts.
Tous les emprunts souscrits par la Ville sont classés par catégorie de risque selon l’annexe 7 de la
circulaire du 27 juin 2010 dans la catégorie des emprunts les moins risqués (A-1 indice en €) de la
charte GISLER.
Les prêteurs sont les établissements de crédits suivants :
Etablissements de crédits
La Banque Postale
Le Crédit Foncier
La Caisse d’Epargne
Le Crédit Agricole
Le Crédit Mutuel du Sud-Ouest
La BCME
La Caisse Française de financement
local (ex Dexia)
Encours en €
933 333,32
3 634 000,04
8 552 253,65
2 565 855,98
750 000,00
1 120 000,01
501 201,63
Nombre
d’emprunt
1
4
14
4
1
1
2
Répartition
en %
5%
20 %
47 %
14 %
4%
6%
3%
C – La structure et l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs
L’évolution des effectifs de la Ville tous statuts confondus au 31 décembre affiche une légère baisse par
rapport aux deux dernières années :
9
2011
300
2012
299
2013
331
2014
321
2015
316
2014 a été une année de rattrapage avec la mise en œuvre sur une année pleine de la réforme des
rythmes scolaires. Par ailleurs, les dépenses ont dû intégrer plusieurs mesures nationales (évolution du
taux des contributions patronales CNRACL, réforme statutaire des grilles des catégories C et B,
suppression du jour de carence) et la prise en compte du GVT (3,62 % en 2014). Enfin, a joué la mise
en œuvre de la participation de 10 €/mois à l’assurance « maintien de salaire ». Malgré ces différents
éléments, l’année 2015 marque une stabilisation exceptionnelle à + 0,55 % par rapport à 2014. La
progression de la masse des dépenses de personnel est ainsi bien inférieure au cadrage des dépenses
prévisionnelles 2015 qui avait été donné à + 3 %.
Au 1er janvier 2016, l’effectif par statut des agents de la Ville compte :
Les répartitions du total des agents par catégorie hiérarchique et par sexe sont les suivantes :
10
Par direction ou service, la composition de l’effectif peut être présentée comme suit :
DGS / Communication / Développement économique et emploi
Finances – Ressources Humaines
Culture
Sport
Education-Animation
Aménagement urbain et développement durables
Affaires juridiques et Administration Générale
Technique
12
9
31
21
151
6
12
74
La répartition des agents non titulaires recrutés dans le cadre de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984
modifié est par ailleurs la suivante :
Besoin temporaire sur emploi temporaire (saisonniers) :
Besoin temporaire sur emploi permanent (remplacements – emploi vacant) :
Besoin permanent sur emploi permanent (contractuels de catégorie A) :
19
37
2
En matière d’avantages en nature, notre commune fait preuve d’une grande sobriété. Les seuls
avantages en nature sont les trois concessions de logements accordées en contrepartie des nécessités
11
de service et la prise en compte des repas des animateurs en journée continue du centre de loisirs
lorsqu’ils participent par leur charge éducative à la prise des repas des enfants.
Les prestations d’action sociale prévues par la réglementation continueront à être versées au titre
notamment de la participation à la restauration pour les agents dont l’indice de rémunération est
inférieur à l’IB 548 ; la participation pour frais de séjours d’enfants ou au titre des enfants handicapés, la
prise en charge partielle de l’abonnement aux transports publics ou le bénéfice de la participation
employeur à l’assurance « maintien de salaire » labellisée seront mis en œuvre également pour les
agents remplissant les conditions d’éligibilité.
3 – Les orientations budgétaires 2016, les choix de la municipalité
Dans le contexte général des finances publiques et dans le prolongement des résultats de notre gestion
2015 qui a été caractérisée par la poursuite de nos investissements, un recours à l’emprunt modéré et
la maîtrise de nos dépenses de personnel, nous souhaitons que les orientations budgétaires 2016
poursuivent dans la même voie prudente et mesurée.
A – La section de fonctionnement
Etabli après la réception de la notification des dotations de l’Etat et des bases fiscales, le budget 2016
prendra en compte les recettes de fonctionnement et les dépenses nécessaires afin d’assurer à tous les
Eysinais des services publics de qualité.
1) Les recettes de fonctionnement
Hors le résultat reporté de l’année 2015, les recettes de fonctionnement devraient augmenter d’environ
0,600 M€ par rapport au budget précédent. Elles tiendront compte :
 de produits des services assez stables puisqu’ils seront revalorisés de l’inflation 2015 soit + 0,2 %,
 du versement de la participation de Bordeaux Métropole dans le cadre de la délégation de gestion
de service pour la compétence voirie pour 916 632 € (pour une attribution versée à Bordeaux Métropole
de 758 310 € soit un solde positif pour la commune de 158 322 €).
 d’une fiscalité indirecte assez dynamique avec la bonne tenue de la taxe additionnelle aux droits de
mutation notamment pour environ 0,500 M€ ce qui démontre encore l’attractivité de notre Ville,
 d’une fiscalité directe avec des taux stabilisés, dans un contexte difficile, alors que de nombreuses
collectivités territoriales s’orientent pour cette année encore vers une hausse de leurs impôts locaux.
 de concours de l’Etat en diminution. Comme pour l’ensemble des collectivités territoriales, Eysines
enregistrera pour la 3ème année consécutive une baisse des dotations de fonctionnement et en
particulier de la dotation forfaitaire. Calculée cette année encore selon les mêmes principes qu’en 2015,
celle-ci devrait intégrer la participation de notre commune au redressement des comptes publics pour
environ 0,469 M€. Cette mesure se traduit par une contribution cumulée d’environ 0,900 M€ en 2016 :
- 2014 : 0,149 M€
- 2015 : 0,525 M€
- 2016 : environ 0,900 M€
2) Les dépenses de fonctionnement
12
Il s’agira comme les années passées de veiller scrupuleusement à contenir leur progression.
Pour les dépenses de personnel qui ont représenté, en 2015, 52,81 % de nos dépenses réelles, il
conviendra d’intégrer les mesures nationales programmées.
- L’augmentation des cotisations retraites employeurs (+ 0,10 % titulaires CNRACL + 0,12 %
tranche A et +0,17 % tranche B non titulaires IRCANTEC)
- L’augmentation du SMIC de 9,61 % à 9,67 %
- L’augmentation du taux d’assurance statutaire de 2,88 % à 4,04 %
Le cadrage budgétaire prévoit pour 2016 :
- la stabilisation des effectifs avec toutefois l’intégration des agents dans le service technique
recrutés en emploi d’avenir au mois d’avril 2016 et qui ont donné satisfaction conformément aux
engagements donnés,
- une progression maximale de 2 % de l’évolution des charges de personnel.
Le transfert de la compétence voirie à Bordeaux Métropole impactera l’attribution de compensation à
reverser à cette dernière dans les conditions qui ont été précédemment rappelées. Les crédits destinés
à notre participation au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales seront maintenus au
même niveau qu’en 2015.
Tout en préservant les subventions aux associations, au CCAS, au Centre Social ainsi qu’à la Caisse
des écoles, les dépenses de gestion proprement dites devront être contenues grâce à une gestion
rigoureuse dans nos choix et la mise en concurrence régulière de nos prestataires.
B . Nos choix en matière d’équipement
Ces choix seront équilibrés dans les différents domaines d’interventions communales.
Financés par des recettes définitives à hauteur d’environ 1,350 M€ (FCTVA – Taxe d’aménagement –
PAE – subventions et cessions d’immobilisations), nos projets d’équipements feront appel à une ligne
d’emprunt maximale de 1,000 M€.
L’épargne nette prévisionnelle après remboursement de l’annuité en capital pour 2,09 M€ devrait
s’établir autour de 2,100 M€.
Dans ce cadre, l’investissement 2016 sera composé d’opérations structurantes et de programmes
récurrents permettant le renouvellement des biens nécessaires au bon fonctionnement des services mis
en œuvre pour les Eysinais.
Ces dépenses s’élèveront à environ 4,300 M€. Les plus importantes seront les suivantes :
Dépenses d’équipement
⇒ L’Éducation
dont
- Equipement numérique
- Travaux de rénovation de l’école élémentaire R. Girol
- Travaux sur les bâtiments scolaires
- Acquisition de matériel pour les offices et la cuisine
En €
395 000
13
700 000
⇒ Le Sport
dont
- Maîtrise d’œuvre pour les travaux de réaménagement de la Piscine
⇒ La Petite enfance
- Acquisition de matériels pour les crèches
- Aménagement d’aires de jeux pour les tout-petits
57 000
⇒ Le Social
dont
- Travaux accessibilité handicaps
55 000
⇒ La Culture
- Matériels pour les différents bâtiments culturels
- Travaux d’étanchéité au centre culturel
⇒ Voirie
- Travaux de voirie dont enfouissement des réseaux pour la ligne D
72 000
1 400 000
301 000
⇒ Le Développement durable et les aménagements urbains
dont
- Aménagement d’espaces verts et plantations
- Acquisition de matériel espaces verts
- Travaux amélioration énergétique
- Aménagement cimetière Bois Gramond
⇒ Acquisitions foncières et rénovation du Patrimoine
1 320 000
C . La politique d’emprunt pour 2016
L’annuité à régler sur 2016 baisse de 2,57 % avec un montant d’intérêts de 670 131,35€ hors ICNE et
un amortissement quasiment stable de l’ordre de 2 091 797,84€.
L’autorisation d’emprunter figurant au prochain budget sera donc à hauteur d’environ 1 000 000 €.
Comme à l’accoutumée, la délégation donnée à Madame le Maire par notre conseil le 5 avril 2014
s’exécutera dans le cadre d’emprunts, à taux fixe ou variable simple, pour une durée maximale de 15
ans après mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés.
4 – Les perspectives pluriannuelles
Deux projets pluriannuels sont à mettre en exergue. Ils concernent :
- L’accompagnement de la réalisation du TRAM D avec le financement des travaux d’éclairage
public et de voirie.
- La rénovation de l’extension de la piscine du Pinsan en partenariat avec la Ville du Haillan et le
soutien financier de la Métropole, de la Région et du Département ».
14
Mme LE MAIRE, avant d’ouvrir le débat revient sur les grandes orientations qu’elle a fixées pour le futur
budget primitif.
Poursuivre les investissements pour la commune : anticiper l’avenir, inscrire un peu plus de 4 M€
supplémentaires afin de continuer à investir pour Eysines et le faire en tenant compte des contraintes
actuelles. Ne pas augmenter la pression fiscale, en stabilisant les taux d’imposition. La ville se maintient
ainsi parmi les communes de la Métropole dont les taux d’imposition sont les plus bas. Elle se situe à la
3ème place après Mérignac et Saint Médard en Jalles. Avoir un recours à l’emprunt le plus limité possible
veillant à ne pas dépasser 50 % du besoin de financement ; cela impose une véritable rigueur dans la
gestion, une vigilance de tous les instants dans chacun des domaines afin de faire progresser le taux
d’épargne brut.
À la fin du mandat, l’objectif est d’atteindre un niveau de la dette moins élevé qu’au début du mandat,
ce qui nécessite de mesurer les investissements de la ville, d’avoir une gestion du quotidien la plus
proche du besoin et la moins dispendieuse possible.
Mme DUSSEAU rappelle en préambule que la loi NOTRE a reprécisé les différents éléments que ce
débat devait comporter, tels que les engagements pluri annuels, l’état circonstancié de la dette et
l’évolution du chiffre des effectifs et des dépenses de personnel. Le document présenté en commission
prend en compte ces différents points. Tout budget d’une collectivité doit prendre en compte le contexte
international et national Au niveau national, la croissance est faible (1,1% en 2015, prévision à 1,6% en
2016), l’inflation atone (moins de 1% en 2015, 1% en 2016) avec une volonté affichée et effective au
niveau de l’État de réduire le déficit. En 2012, il était de 87 Milliards d’euros avec 4,8% de PIB. Il a été
ramené à 3,8 en 2015 et l’engagement du Gouvernement est de le ramener à 3,3% avec un déficit de
12 Milliards d’euros en 2016.
Cela représente des contraintes pour l’État et en conséquence pour les collectivités locales qu’il
s’agisse des régions, des départements, des établissements communaux et intercommunaux. L’impact
sur le bloc communal est de plus de 2 Milliards d’euros.
Pour Eysines, en 2014, l’impact de cette baisse était de 149 000 €, de 525 000 € en 2015, et atteindra
900 000 € en cumulé en 2016. Cette baisse est légèrement limitée dans la mesure où la population
eysinaise a augmenté.
Par ailleurs, des mesures ont été prises par le Gouvernement pour faciliter la vie des collectivités
locales et des communes en particulier et qui impactent positivement les comptes de la ville :
- En investissement, la création d’un fonds de 1 Milliard d’euros pour les investissements qui touchent
l’aspect thermique et les économies d’énergie
- L’extension du FCTVA perçu par les communes aux dépenses d’entretien des bâtiments publics et
aux dépenses de voirie ;
- Un léger abaissement du taux de cotisation pour la formation – 0,1%.
L’État a décidé une revalorisation des bases forfaitaires de 1%, taux un peu supérieur à l’inflation 2015.
S’agissant du contexte financier local, la Ville s’appuie sur le bilan positif 2015 pour permettre de couvrir
les investissements 2015 et abonder le budget 2016. L’épargne brute est à un taux de bonne
tenue (+14%) avec un montant de 3 294 000 €.
En 2015, l’investissement a été de 4 173 000 M€ avec des recettes non négligeables : subventions,
dotations, cessions pour un montant de 1 232 000 € et un emprunt de 1 750 000 €.
Les deux plus gros investissements ont concerné l’éducation (2 600 000 €) et les aménagements
urbains (1 300 000 €).
L’encours de la dette de la commune représente18 M€, soit une somme de 839 €/habitant, ce qui est
très raisonnable, la plus importante des créances de la ville étant celle de la Caisse d’Épargne (8 M€).
La baisse est systématique et significative avec une extinction d’une série d’emprunts passés. La Ville
tient son engagement de – 50 % d’emprunt pour les investissements. Pour cette année avec un
investissement de + 4 M€, l’emprunt sera au maximum de 1 M€ soit 25 %. L’équipe municipale a
toujours la volonté de réduire l’endettement de la commune et travaille pour le présent en termes
d’investissement et de gestion mais aussi pour l’avenir dans ces deux domaines.
15
Quant à la situation du personnel, en 2015, la ville compte 316 employés communaux (125 hommes,
191 femmes) avec un chiffre dont ont peut être fier, puisque l’augmentation du chapitre 012 est à
hauteur de + 0,55 %, donc une augmentation faible inférieure à celle prévue tout en couvrant les
augmentations légales et le GVT.
Pour 2016, en ce qui concerne le fonctionnement, les recettes devraient augmenter de + 600 000 €
malgré un concours de l’État diminué. L’augmentation de l’assiette, celle des droits de mutation en sont
la cause.
Cela permet de décider malgré un contexte difficile, de ne pas augmenter les taux.
En termes de dépenses, sur le chapitre 011, l’objectif est de les contenir le plus possible.
Les dépenses de personnel (chapitre 012), représentent un peu moins de 53 % des dépenses réelles
de fonctionnement car la ville tient là aussi à contenir les dépenses de ce chapitre, tout en intégrant les
mesures nationales qui concernent notamment une augmentation des charges patronales, des
assurances. L’augmentation maximale prévisionnelle est de 2 %, ce qui paraît raisonnable.
L’investissement de 4 300 000 € se traduit par 395 000 € pour l’éducation, 700 000 € pour le sport,
57 000 € pour la petite enfance, 55 000 € pour le social, 72 000 € pour la culture, 1 400 000 € pour la
voirie, le développement durable et les aménagements urbains et 1 320 000 € pour les acquisitions
foncières et la rénovation du patrimoine.
Sur l’ensemble de ces équipements, l’engagement de la ville est de ne pas dépasser un emprunt de
1 M€, soit moins de 25 % pour cette année.
S’agissant des perspectives d’investissements pluri annuels, deux grands dossiers sont à prendre en
compte : les aménagements qui accompagnent l’arrivée de la ligne D et la rénovation-construction de la
piscine.
Mme LE MAIRE remercie Mme Dusseau pour cette présentation extrêmement précise et ouvre le
débat.
M UHEL déclare que les dispositions liées à la réforme territoriale et issues de la loi NOTRE ont créé
autant d’agitations que de déceptions. Ces dispositions auront au moins le mérite d’accroître
l’information financière à disposition des conseillers municipaux lors du débat d’orientations
budgétaires. Hormis sur la partie devant présenter les engagements pluriannuels, il souligne la qualité
formelle de ce dossier, l’excellent travail des services.
Sur le contexte général, plus pessimiste que le FMI et l'Union européenne, l'OCDE prévoit 3% de
croissance mondiale, 1,4% pour la zone euro et 1,2% pour la France. Une prévision à comparer à celle
de Bercy qui pour l'instant est toujours à 1,5%/1,6%. Or ces prévisions servent de base au calcul du
budget, et 0,3 point de croissance en moins peut priver l'État d'environ 6 milliards d'euros de recettes. Il
ajoute que l'OCDE note que l'impact positif du pétrole a été plus faible qu'attendu. Les taux d'intérêt très
bas et l'euro déprécié vis-à-vis du dollar n'ont pas eu l'effet attendu sur l'investissement. Quant au déficit
public ramené à 3,3% du PIB en 2016, la Commission européenne et la Cour des comptes le jugent
incertain.
La dette publique, qui cumule la dette de l'État, des collectivités locales s'élève aujourd'hui en France à
près de 2 103 milliards d'euros, soit 96,9 % de la richesse nationale. Le poids des dépenses publiques
dans le PIB est aujourd'hui de 57,5 %, bien au-delà de la moyenne de la zone euro (49,4 %).
Le programme d’économies sur les dépenses publiques prévoit un effort de 21 milliards d’euros sur
l’année. La baisse des dotations de l’Etat permet d’atteindre l’objectif de réduction des dépenses
publiques. L’année 2016 sera la seconde année du plan triennal de réduction des concours de l’Etat
pour un nouveau montant de près de 3,6 milliards d’euros soit une baisse cumulée depuis 2014 de 15
milliards en trois ans.
Le rapport de la Cour des Comptes d’octobre 2015 dresse un constat préoccupant pour les collectivités
locales.
- un « effet de ciseaux » significatif entre les dépenses et les recettes pour la 3ème année consécutive,
faisant baisser durablement les capacités d’autofinancement,
16
- une baisse des dépenses d’investissement (-14%),
- une utilisation modérée du levier fiscal pour compenser la baisse des dotations.
Il convient également de noter que cette réduction des dotations d’Etat intervient dans un contexte de
multiplication des décisions notamment fiscales au détriment même des collectivités, soit en recettes
soit en dépenses :
- la montée progressive en charge du FPIC créé en 2012 qui s’élèvera à 1 milliards d’euros au total
Cela représente un montant de dépenses pour Eysines de 160.000 euros pour 2016 pour environ
100.000 en 2015,
- la loi de Finances pour 2015 a étendu l’abattement de 30% sur la base d’imposition à la taxe foncière
sur les propriétés bâties dont bénéficiaient les bailleurs sociaux pour leur patrimoine. Cet abattement
est destiné à compenser les surcoûts de gestion liés aux besoins spécifiques de ces quartiers.
Il suppose que les bailleurs sociaux présents sur le territoire Eysinais ont fait également cette demande,
imposant donc une moins value sur les recettes fiscales de la commune.
En matière de dépenses, il ne reviendra pas sur la réforme des rythmes scolaires sauf à en attendre
une évaluation précise du dispositif au niveau national et local.
Sur le contexte local, il attend la production du budget primitif et du compte administratif 2015 pour
s’exprimer plus longuement sur les chiffres. Il s’étonne de l’augmentation des recettes réelles de
fonctionnement de l’année 2015. Les dépenses réelles de fonctionnement de l’année 2015 s’établissent
à 20 millions d’euros avec une progression de 2%. Il rappelle qu’à l’occasion du vote du précédent
budget primitif la municipalité s’était fixé un objectif de -3 % sur le chapitre 011.
Pour financer les dépenses d’investissement, ont été contractés en 2015 plusieurs emprunts pour un
montant cumulé de 1.750.000 soit 250 000 € de plus que l’inscription au Budget Primitif, auquel devait
être rajouté un reste à réaliser d’emprunt 2014 d’1 million d’euros soit un total de 2,5 millions d’euros. Il
relève que dans le rapport est présenté un emprunt signé en novembre 2015 et mobilisé le 29 février
2015. Le désendettement affiché s’il est bien réel au 31/12 de l’année n’est en fait que virtuel. Au
regard du besoin d’emprunt 2016 affiché à 1 million d’euros, le stock de dette sera donc en baisse mais
uniquement au 31/12/2016. L’exercice des ratios est donc faux et devrait être revu à la lumière de ce
qui vient d’être dit. Il souhaiterait avoir des explications sur le chiffre exact du remboursement en capital
de la dette en 2015
Grâce au dynamisme des bases dû pour une grande partie à la politique forte d’urbanisation de la
commune, en raison de l’augmentation des taux d’imposition de l’année 2014 et des cessions
d’immobilisations conséquentes, Eysines a pour le moment absorbé les baisses de dotations et
maintient ainsi ses agrégats financiers à des niveaux acceptables.
Toutefois, selon lui les perspectives pluriannuelles pourraient venir contredire cet autosatisfecit. Il
constate l’absence de plan pluriannuel d’investissement à horizon 2020 avec seulement ceux de la
piscine du Pinsan et l’accompagnement de la réalisation de la ligne D du Tram qui apparaissent par
ailleurs non chiffrés.
Il propose quelques axes programmatifs et pour commencer le maintien des taux d’imposition à leur
niveau actuel tout en menant une politique raisonnée d’urbanisation qui tiendrait compte du tissu urbain
existant. La recrudescence des faits de délinquance et des cambriolages sur la commune est
également un sujet qui mériterait qu’on s’y penche, notamment par le renforcement de la police
municipale dont les effectifs ne sont pas, selon lui au niveau d’une commune de 20.000 habitants, la
mise en œuvre de dispositifs de vidéoprotection dans les zones les plus sensibles. Les entrées de ville
ont besoin d’une requalification. Il y a lieu également de promouvoir la zone de Carès/Cantinolle, dont la
vocation économique d’origine devrait être affirmée. Le développement économique est la source des
emplois dont les territoires ont besoin. Le logement est nécessairement le corollaire. L’attractivité de la
commune c’est aussi cela et non seulement un prix du foncier.
M VERGNIAULT revient sur le contexte de l’économie nationale. Les informations contenues dans le
rapport sont plus importantes que d’habitude car imposées par la loi NOTRE mais encore superficielles.
Il observe que l’on parle de justifications dues au ralentissement économique national lié aux attentats
que l’on peut regretter par ailleurs. Cependant il demande quelle en est l’importance, si cela a été
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quantifié et par qui. Il n’est pas question non plus de la gestion économique du gouvernement. La
croissance est faible en France mais dans d’autres pays comparables elle est beaucoup plus
confortable. La hausse du chômage est quasi continue. On constate la morosité des entreprises, des
dirigeants et des salariés. La loi sur le travail qui devrait aller dans le bon sens est contestée par la
gauche. S’agissant de l’évolution du déficit budgétaire, le désendettement de l’état pose problème à
toutes les communes habituées à dépenser trop d’argent public mais il est nécessaire et vertueux pour
permettre de produire des budgets en équilibre. Le désengagement de l’état et les taux d’intérêt
négatifs aident à la stabilisation de la dette. Mais il se demande ce qu’il en sera si les taux remontent
dans les années à venir.
La majorité souligne sa contribution au redressement des comptes publics : 900 000 € cumulés à fin
2016. Il est ravi de voir que la ville apporte sa contribution à l’Etat après avoir pompé allégrement dans
la poche des contribuables Eysinais, communautaires.
S’agissant du contexte financier local, la majorité s’efforce d’avoir une gestion vertueuse et se félicite de
la réduction de l’encours de la dette au 1er janvier. Il rappelle quelques chiffres issus des comptes
administratifs des années précédentes. La population est passée de 19 000 à 20 500 entre 2000 et
2014 ; ce qui fait une hausse de 8% en 15 ans. Pendant le même temps l’inflation a été de 24 %. Les
budgets exécutés sont passés de 16,7 M€ à 32,7 M€. Le produit fiscal local est passé de 3,6 M€ à
12,6M€. L’impôt local par habitant passe de 190€ à 615€, la dette de 9,4 M€ à 18,4 M€, la dette par
habitant de 496 € à 855 €. Il précise que si les taux d’imposition ne sont pas augmentés cette année, il
n’en demeure pas moins qu’ils l’ont été en 2014. Cette augmentation une fois instaurée s’applique
chaque année. Il souligne que depuis plusieurs années il dénonce la dérive budgétaire. La municipalité
parle de bonne gestion. Il pense que de ce point de vue, ils ne partagent pas les mêmes valeurs ni ne
parlent le même langage. Concernant l’évolution du personnel, il souhaiterait que l’on précise les
effectifs du CCAS, de l’Eycho. Il rappelle que la loi Nôtre demande de communiquer une étude relative
à l’impact pluri annuel des opérations exceptionnelles d’investissement. Cela mériterait selon lui d’être
développé. Lors du conseil municipal du 10 décembre dernier Mme le Maire lui a demandé ce qu’il
aurait fait du budget et sur quels investissements majeurs il l’aurait engagé. Il l’invite à se référer à son
programme qui aborde de nombreux sujets et revient sur celui de la majorité qui n’incluait pas le
financement de 9 M€ de la piscine, ni l’augmentation des taux d’imposition. Par ailleurs il affirme qu’il
aurait exercé une gestion prudente et effectué un audit complet de la commune en examinant les
véritables attentes des Eysinais. Il observe que la préoccupation majeure de l’équipe municipale c’est
un investissement phare sur la commune celui de la piscine qui sera sans doute inaugurée juste avant
les prochaines élections en présence d’un champion olympique. Puis il fait part de quelques questions
quant au devenir de certains projets municipaux : le plan de déplacement des salariés, les parcs de
stationnement locaux, les aires de co-voiturage, les conseils de quartier, l’essor économique sur la zone
maraichère, l’incubateur d’entreprises, la réduction de la délinquance, les crèches d’entreprise, le plan
de réaménagement des trottoirs. Il fait observer que rue Guynemer, il n’y a toujours pas de trottoirs.
Quant à la préservation du vieux bourg et la surdensification, la majorité s’était engagée à ne pas ouvrir
de nouvelles zones à l’urbanisation. Enfin, il demande pourquoi la Municipalité n’a pas trouvé plus tôt à
faire des marges de manœuvre alors que c’est le cas aujourd’hui. Il pense que c’est parce qu’elle a cru
longtemps que l’argent tombait du ciel à l’instar des gouvernements de gauche et de droite d’ailleurs.
Mme PELETAN COURONNÉ estime que ce dossier de synthèse des orientations budgétaires est fade
et insipide. Outre le fait qu’il appelle à débattre de projets communaux pour l’année 2016 alors qu’un
quart de celle-ci est déjà écoulée, elle estime que le débat proposé est un pur exercice de style sans
réelle finalité. Elle relève que si la note de synthèse est, cette année, plus intelligible sur la forme, sur le
fond son contenu demeure improductif. Elle indique qu’il est satisfaisant de savoir que l’effectif
municipal a cru de 5,33% entre 2011 et 2015, la masse salariale a augmenté de 1,14 % entre 2012 et
2015 et que pour 2016, il y aura une progression maximale de 2% de l’évolution des charges de
personnel. En revanche elle regrette que la ville bénéficie d’une épargne brute de 3 294 000 € ce qui
constitue un substantiel matelas mais ne dispense pas de faire appel à une ligne d’emprunt maximale
de 1 000 000 €, ni de lever des impôts qu’elle qualifie de démesurés. Elle note que le cadrage
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budgétaire pour 2016 préserve les subventions aux associations. A ce propos, elle souhaite qu’à l’instar
des années précédentes, la ville ait recours à la réserve parlementaire afin de soutenir indéfectiblement
les projets ainsi que ceux des associations eysinaises. En ce qui concerne l’extension de la piscine du
Pinsan, elle souligne qu’il est envisagé d’engloutir la somme colossale de 9M€. Outre que ce projet est
démesuré et anachronique, il reposerait sur la réalisation d’une opération mutualisée. Pourtant, sa
charge financière n’est pas équitablement répartie, la contribution haillannaise étant fixée à 11% de
l’investissement total. Elle ajoute enfin que l’hégémonie de Bordeaux Métropole réduit comme peau de
chagrin le champ de compétence des communes. Elle considère que les services municipaux sont
cantonnés à gérer l’état civil et la petite enfance ; ce qui explique en grande partie l’indigence des
ambitions communales pour l’année 2016.
M. AUPERT revient sur « l’habituel catalogue de la Redoute » énoncé par M. Vergniault avec son
accumulation facile de chiffres, sans mise en perspective. Il relève une formule qui lui a particulièrement
déplu « la ville puise allègrement dans la poche du contribuable » en faisant référence à l’augmentation
de 2,8 % en 2014. Ce qu’il oublie de dire, c’est que pendant de nombreuses années tant pendant les
mandats de Pierre Brana que ceux de Christine Bost, il n’y a pas eu d’augmentation des impôts ;
cependant l’inflation a continué de croître en cumulant ses effets d’une année sur l’autre. C’est pour lui
un genre de raisonnement particulièrement curieux.
Mme COUTANCEAU estime que le débat d’orientations budgétaires est le moment de débattre de
projets communaux pour 2016 et non d’écouter un cours de macro-économie donné par M Uhel. Elle
se permet de faire cette remarque car elle n’a aucunement entendu parler d’école, des scolaires, des
familles, des jeunes Eysinais alors que la ville accueille plus de 1900 enfants. Quant aux projets pour
les écoles elle précise que dès cette année un plan numérique en lien avec l’éducation nationale va être
déployé. Il va proposer à l’ensemble des groupes scolaires de mettre à disposition d’abord au cycle 3
(CM1/CM2) puis aux autres classes progressivement une dotation en vidéo projecteurs interactifs et
une classe mobile dotée de 8 ordinateurs portables. Cet équipement est attendu par les enseignants
qui en feront le meilleur usage pédagogique et par les parents qui souhaitent que leurs enfants puissent
maîtriser ces outils. Elle est satisfaite qu’en lien avec l’adjointe aux finances et à la demande de Mme le
Maire un travail avec l’Education Nationale ait pu s’initier afin de s’inscrire dans ce plan numérique sur
plusieurs années.
M ÔNG estime que faire des prévisions est un art difficile. Après l'inversion de la courbe du chômage
et la croissance que certains croyaient de retour pour 2013 il constate que le document indique une
croissance à 1,5% pour 2016, un déficit public à 3,3% du PIB et une maîtrise des dépenses publiques.
Le seul point de certitude c'est bien la baisse drastique des dotations aux collectivités territoriales
(moins 11 milliards pour 2015-2017). Alors que les collectivités territoriales représentent 9% du déficit
des administrations publiques locales, elles supportent 22% de la charge d'économie décidée par
l'Etat. Le contexte économique, social et politique dans lequel ces orientations budgétaires sont
présentées est particulièrement inquiétant et grave. Malgré la mobilisation initiée par l’Association des
Maires de France dans laquelle se sont inscrits une très grande majorité des élus communaux, toutes
tendances confondues, l’austérité reste plus que jamais au rendez-vous de ce budget 2016. Il regrette
que Madame le Maire ne s'inscrive pas dans cette mobilisation, mais garde cependant à sa disposition
en tant que responsable politique une motion dans ce sens. Cette année, les dotations de l’Etat aux
collectivités baisseront encore de 3,67 milliards d’€. Pour la seule ville d'Eysines, si l’on rapporte cette
baisse aux 3 dernières années, ce seront environ 900 000 € de dotations qui auront amputé les
finances annuelles de la commune et sans doute plus d’1 million 300 000 € entre le budget 2014 et le
budget 2017. Selon l’Observatoire des finances locales, cette baisse de dotation coûtera 0,5% de
croissance à la France, bien que l’objectif affiché soit celui d’une relance de l’économie. Le rapport de la
commission d’enquête sur les conséquences de la baisse de dotations aux collectivités, indiquait
récemment que cette baisse allait être absorbée de 2 façons : d’une part par une baisse des
subventions aux associations, et d’autre part par une baisse très forte des investissements. Ceci ne se
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fera pas sans de graves conséquences sur l’emploi. Pour le seul secteur des travaux publics, dont
l’activité est étroitement liée à la commande publique, l’année 2015 a déjà été le cadre du plus fort recul
d’activité connu depuis 30 ans. Sous prétexte de gestion budgétaire prétendument vertueuse, c’est
l’ensemble de la société qui souffre de ce joug austéritaire. Sur la ville, l’épargne nette, un indicateur qui
définit la richesse communale s'amenuise d'année en année, une tendance générale dans la plupart
des communes. L'autofinancement se réduit d'année en année diminuant d'autant la marge de
manœuvre. La capacité de désendettement est cependant bonne permettant à la ville d'emprunter,
d'autant plus facilement que la structure des emprunts est relativement stable, plus par exemple que
celle de l'ancienne région Poitou-Charentes. La bonne capacité de désendettement qui était en 2015 de
5,59 années, démontrant une gestion saine de la commune associée à un taux d'emprunt faible
historiquement devrait dans les orientations, conditionner l’ambition d'investissement, moteur de la
croissance et de l’emploi. Privées d’une partie de leurs dotations, de nombreuses communes se
tournent vers le choix d’une forte hausse de l’impôt. A Eysines, ce choix ne serait pas respectueux des
citoyens qui les ont élus pour conserver une fiscalité parmi les plus basses de la métropole. Dans ce
contexte de baisse des dotations, le gouvernement fait peser sur les élus locaux les responsabilités
d’arbitrages régressifs auxquels ils sont de fait contraints à se résoudre, souvent la mort dans l’âme. La
perte de moyens des élus pour répondre aux besoins de la population, n’est d’ailleurs pas sans
produire une certaine défiance à l'égard des élus locaux et leurs concitoyens, induisant de fait un
déplorable recul de la démocratie. L’action des collectivités en général, et l’action communale en
particulier est pourtant source de nombreux services de proximité rendus au public, et est garante d’une
part de la solidarité et de l’égalité qui s’exercent entre les citoyens. Il croit que dans les circonstances
où se trouve le pays, il convient de souligner le rôle que doivent jouer les acteurs publics, et parmi eux
les communes en matière d’éducation, de cohésion sociale et d’apprentissage du vivre ensemble. Il
convient plus que jamais de veiller à ce que personne ne soit laissé au bord du chemin et de se soucier
prioritairement de l’intégration de chacun dans une société éprise de Liberté, d’Egalité et de Fraternité.
Pour le groupe communiste, le fonctionnement de la commune doit rester basé sur la compétence de
fonctionnaires qui assurent leurs missions en toute neutralité. Il convient de souligner le dévouement et
l’efficacité dont ils font preuve au quotidien dans les services. Il ajoute que le budget 2016 s’inscrira a
priori dans un contexte imposé de gel du point d’indice qui dure depuis 2010, et qui ne trouve de vertu
que d’un point de vue strictement budgétaire. Concernant les associations, celles-ci font la vie du
territoire et sont le ciment qui unit les habitants de la ville. Elles sont aussi source d’emploi. Sur le plan
local, depuis cette année, elles doivent faire face à la baisse de soutien que leur apporte le
département. La Ville d'Eysines ne peut à elle seule combler cette baisse. Cependant, elle doit veiller,
et il croit que c’est bien la volonté partagée par l’ensemble de la majorité municipale, à leur maintenir un
niveau de subventions leur permettant au maximum d’assurer leurs si précieuses activités. Concernant
le CCAS et le centre social local l'Eycho, ils font l'objet d'une attention particulière. Le pays étant
actuellement confronté à de nombreuses urgences sociales, économiques, humanitaires, et
environnementales. Il constate avec plaisir, que son niveau de subvention progresse d'année en année.
Il souhaite préserver cette volonté d'une politique sociale ambitieuse en soutenant les plus fragiles.
Concernant les investissements enfin, l’équilibre est là aussi des plus complexes à trouver. Dans ce
contexte il est nécessaire de dégager des priorités et être sûrs des choix à effectuer tant les possibilités
s’en trouvent réduites. Il s’agit de pérenniser et développer l’existant mais aussi projeter la Ville dans
l’avenir. Cette projection passe par la réalisation de projets structurants en termes d’équipements tels
que le complexe aquatique, la restructuration des espaces verts, le réaménagement des écoles,
l'aménagement de notre cadre de vie en prévision de l'arrivée prochaine du tramway. Pour terminer il
invite à se transporter dans les rêves comme l'artiste Barbara Carlotti associée à la saison culturelle le
propose. D'un rêve qui permettrait à la commune de retrouver son million d'euro volontairement soutiré
par l'Etat. D'un rêve permettant de construire plus sereinement les projets pour l'avenir. Alors il engage
à rêver ensemble « plus grand pour l'avenir de la commune, de la France, de l'humanité ».
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M CARON souhaite rappeler quelques chiffres. A l’intention de M Aupert qui selon lui est le spécialiste
de la fouille mais pas des chiffres il précise que les impôts ont été augmentés en 2008 de 1,78% et en
2009 de 2,81 %.
Mme LE MAIRE fait observer que l’augmentation des taux reste bien faible et souligne que M Juppé les
a augmentés l’an dernier de 5 %.
Mme JUSOT donne des précisions sur la TFPB. Instituée par la loi de finances de 2015, l’abattement
de 30% sur la base d’imposition de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties (TFPB), pour les logements
sociaux situés dans les quartiers prioritaires, permet aux organismes HLM de compenser partiellement
les surcoûts de gestion liés aux besoins spécifiques de ces quartiers, en contrepartie d’une qualité de
services (personnel de proximité, sur entretien...) mais aussi de la mise en place d'actions autour du
lien social et du vivre ensemble. Les avantages dégagés par les abattements doivent apparaître au sein
de conventions triennales qui devront être annexées aux conventions territoriales. La date de signature
des conventions, initialement annoncée au 31 décembre 2015, a été finalement repoussée. Leur
rédaction, ainsi que les programmes d’actions sont réalisés par les bailleurs, à l’issue de négociations
avec la ville, ce qui est en cours. Sur la commune, deux bailleurs sont concernés : - Domofrance pour le
quartier « Grand Caillou et Hauts de l’Hippodrome » : 345 logements sur Grand Caillou et 403
logements pour les Hauts de l’Hippodrome, montant de l’enveloppe 185 000€ et pour le deuxième
quartier inter-communal, au titre de son parc pour la résidence « Champ de Courses » : 42 logements
et un montant de l’enveloppe annuelle de 8 900 €. Enfin, Gironde Habitat au titre de son parc pour la
résidence « Les Cottages » : 110 logements et un montant de l’enveloppe de 28 664 €.
M TOURNERIE à l’intention de M Vergniault qui selon lui méconnait la répartition des compétences
entre la ville et la Métropole précise que quand bien même la ville le souhaiterait elle ne pourrait pas
faire d’investissements en matière de création de nouveaux trottoirs. En revanche chaque année, la
ville poursuit un programme de confortement de trottoirs de manière à améliorer la qualité des
cheminements piétons sur les secteurs les plus fréquentés. De façon plus générale il souhaite indiquer
que la gestion parcimonieuse des deniers publics est inscrite dans les gênes de la commune et au
regard du tableau apocalyptique qui vient d’être fait du contexte national, on peut se féliciter d’avoir
contenu les comptes de fonctionnement et maintenu l’investissement.
M GAYOU, à l’intention de M Vergniault qui oppose de manière caricaturale et de façon systématique
création de richesses et dépenses publiques, se réjouit que la situation actuelle oblige à optimiser la
gestion et à adopter une prudence qui est inscrite dans les gènes de la ville. On arrive malgré tout à
maintenir un niveau élevé d’investissement ce qui est très honorable.. L’investissement c’est aussi et
avant tout de l’économie, de la commande publique et c’est plus de la moitié en matière de commandes
qui s’adressent aux PME, celles-ci caractérisant le tissu économique de la ville. Le budget
d’investissement qui est décrit dans la note de présentation des orientations budgétaires ne saurait se
résumer au chiffre global annoncé. C’est avant tout des actions, des équipements, des investissements
qui vont se traduire dans la vie quotidienne des habitants: écoles, équipements sportifs,
accompagnement des infrastructures qui vont équiper demain la ville. Quant à la proposition faite par M
Uhel de développement économique sur la zone de Cantinolle, il comprend mal le raisonnement qui est
fait pour parvenir à cette proposition. La commune est affectée par un certain nombre de contraintes : la
zone de bruit du couloir aérien qui contraint naturellement l’aménagement d’un certain nombre de
zones du territoire. La ville a fait le choix d’affecter les zones contraintes à l’activité économique seule.
Il convient d’avoir une stratégie sur ces territoires qui tiennent compte de ces contraintes comme le
quartier de Cantinolle sur lequel il est fait le choix de donner une connotation avec de la mixité, de
l’habitat, de l’activité économique, du commerce qui est une condition indispensable au bien être de ses
habitants.
21
M MAITIA fait observer que le programme a toujours été tenu et c’est sur ce programme que la majorité
a toujours été élue. Pour revenir aux orientations budgétaires et au contexte national l’opposition
oppose la France qui ne progresse pas aux autres pays qui auraient une meilleure croissance. Il
rappelle cependant que ces pays se relèvent progressivement du plongeon économique qu’ils ont fait et
il faut se demander s’ils ont rattrapé le niveau antérieur. La France avec ses amortisseurs sociaux a
réussi à ne pas s’effondrer et se maintenir avec une croissance régulière année après année.
Concernant la limitation des dotations et la baisse du déficit il souligne que quand la droite veut faire
130 M€ d’économies ce serait aux dépens des amortisseurs sociaux et de la cohésion sociale.
S’agissant des dépenses de personnel il se félicite de la faible progression à 0,55 %. C’est un très bon
ratio ce d’autant que l’augmentation avait été estimée à 3 %. Quant aux revalorisations catégorielles,
elles ont été prises en compte. Des négociations nationales sont en cours sur la revalorisation du point
d’indice. Il en sera bien sûr tenu compte. Sur les faits de délinquance, ils ne sont pas en augmentation à
Eysines, la situation est au contraire apaisée. Le travail effectué avec le médiateur et l’intervenant social
sur le quartier concerné par la « politique de la ville » et sur le Grand Louis et la bonne collaboration
avec les bailleurs sociaux apporte de bons résultats. Il se félicite du travail accompli sur le plan de
l’action sociale. Il souligne par ailleurs qu’il sollicite une augmentation de 2% de la subvention pour le
CCAS et le Centre Social et ne doute pas du soutien utile de la municipalité.
M MARQUETTE à l’intention de M Uhel souligne qu’il n’est pas persuadé que le Conseil soit le lieu
pour une démonstration de sciences économiques. Pour revenir sur une de ses rares propositions
concernant l’augmentation des moyens alloués à la police municipale et en vidéo surveillance, il
souligne que c’est l’un des exemples qui a provoqué des dérives budgétaires dans d’autres communes.
En réponse à Mme Peletan qui taxe la piscine d’équipement anachronique, il ne pense pas que cela
soit le cas. Il rappelle qu’un équipement sportif de ce type est justement indispensable. C’est un outil qui
permet notamment aux enfants qui fréquentent les écoles élémentaires de la ville l’apprentissage de la
natation.
Mme DUSSEAU fait observer que chacun des membres de l’assemblée a son regard sur la politique
nationale et chacun des points de vue est respectable. Pour elle, la volonté du Gouvernement de
réduire le déficit est vertueuse. Elle cite deux chiffres : en 2011 : 90 Milliards d’euros de déficit,
seulement 73 Milliards en 2015. Quoique l’on souhaite faire, il faut contenir les finances, sinon les élus
ne font pas ce pour quoi ils ont été élus. Elle ajoute que la volonté de continuer à réduire le déficit
national est positif et la baisse globale de ce déficit est significative même si pour certains, elle n’est pas
à un niveau satisfaisant.
Il y a des décisions nationales que certaines collectivités ont choisi de suivre très vite : c’est le cas de la
ville d’Eysines en ce qui concerne la réforme des rythmes scolaires dans laquelle la ville s’est engagée
dès le début avec beaucoup d’énergie, des moyens financiers et humains, de l’imagination permettant
ainsi de s’attaquer aux inégalités sociales. Le bilan par l’Education Nationale sera fait l’année
prochaine. Les premières évaluations vont être engagées au niveau départemental pour les communes
qui se sont parties plus tardivement. Une évaluation en termes de résultat sera faite l’an prochain pour
les autres. Il s’agit d’une belle expérience, d’un bel engagement et l’équipe municipale pense qu’il était
important de s’y engager dès le départ. S’il est important de s’assurer du résultat en terme d’éducation,
il y a des éléments qui ne se mesurent pas, qui s’évaluent en termes d’épanouissement, d’éducation à
la citoyenneté, d’ouverture d’esprit et les élus majoritaires sont heureux de l’avoir fait pour le bien-être
des enfants.
Elle revient sur le FPIC et rappelle que ce fonds de péréquation est extrêmement important. De par
leurs implantations anciennes, leurs caractéristiques sociologiques des différences colossales existent
entre les départements, pour certains très riches, pour d’autres très pauvres et il en est de même pour
les communes. Il lui semble donc qu’il est juste que ceux qui sont riches aident les plus pauvres.
Sur le rapport de la Cour des comptes, elle dit attacher une grande importance à ses réflexions et
considère que cet organisme fait un très bon travail. Année après année, cette Cour fait sur les gestions
communales et territoriales plusieurs observations souvent justes. Les critiques portent le plus souvent
22
sur les dépenses de personnel notamment au regard des embauches, sur l’augmentation des taux, la
baisse des investissements et « l’effet ciseaux ».
Pour la ville d’Eysines, en termes de dépenses de personnel, elle fait toujours le constat de la volonté
de la Municipalité à limiter les dépenses tout en intégrant toutes les mesures nationales. Elle corrobore
ainsi l’attention que la ville porte à ses dépenses.
Beaucoup de communes (trop à son goût) font appel au « levier fiscal », et augmentent massivement
les taux. A Eysines elle fait observer que pendant des années il n’y a pas eu d’augmentation de taux, la
commune les a très rarement et faiblement augmentés. Sur le plan fiscal, il est préférable de vivre à
Eysines qu’ailleurs.
S’agissant des craintes relatives à une baisse de l’investissement, elle souligne que malgré la baisse
des dotations de l’État, cela n’a pas entraîné une baisse des investissements. En effet, la ville est en
capacité de réaliser 4 M€ d’investissements ce qui constitue un investissement de bonne tenue et
l’équipe municipale en est fière.
S’agissant de l’effet « ciseaux» qui signifie que les dépenses notamment de gestion sont plus
importantes que les recettes, à Eysines, les recettes de gestion de CA à CA augmentent de 2,80 %, les
dépenses de gestion de 2,33%. On est loin de l’effet ciseaux tant redouté.
Quant aux emprunts, il faut tenir compte des emprunts de l’année soit 1 780 000 €. Elle souligne que
l’opposition leur reproche de ne pas tenir compte des emprunts qui sont des restes à réaliser. Elle
rappelle qu’il est toujours procédé de la même manière. Il ne serait pas raisonnable de lancer des
emprunts à un moment où la ville n’en a pas le besoin. L’emprunt a été signé en novembre, à l’instar de
l’année précédente, pour le mois suivant. Elle fait observer qu’il n’est pas juste de retirer de l’année
2015, les restes à réaliser de 2014. En 2015 il y a donc d’une part un reste à réaliser 2014 et un
emprunt effectif 2015 et en 2015 il y aura de la même manière un emprunt effectivement réalisé en
2016. Ce qu’il faut relever ce sont les emprunts effectivement réalisés sur une année donnée. C’est ce
qui est fait chaque année.
L’opposition se dit inquiète sur la question de l’épargne nette, elle assure qu’il n’y a aucune
détérioration de cette épargne.
Au niveau de la métropole, il s’agit de distinguer deux types de transferts : le transfert légal et
obligatoire : le transfert de compétence, en application de la loi et ce qui relève de l’initiative des
communes : la mutualisation.
Eysines souhaite attendre un peu afin d’identifier quel sera l’intérêt pour la commune de mutualiser tel
ou tel secteur. Elle demande à l’opposition un peu de patience et se donne le temps d’observer.
Il semblerait que le PPI présenté n’est pas suffisant aux yeux de l’opposition. On a pu entendre que le
projet de la piscine n’avait pas été chiffré. Or, il suffisait de regarder les délibérations de ce conseil qui
précisent les chiffres années après années du financement de la piscine, avec le vote de l’APCP.
La deuxième dépense importante est consacrée aux travaux d’accompagnement nécessaires à la
ligne D. La encore dans un PPI, elle fait observer que l’on retrouve l’investissement qui se réalisera sur
plusieurs années.
Elle revient sur l’année 2000, qui semble être la référence absolue pour Monsieur Vergniault, « l’anti
Paco Rabanne », cette année étant pour lui l’année 0, l’année initiale, l’année parfaite.
Pour finir elle s’associe aux propos de M Öng qui fait référence à la citation de Martin Luther King
« faisons un rêve ».Elle pense que si une gestion rigoureuse est nécessaire, le rêve l’est aussi.
Mme LE MAIRE remercie l’assemblée pour ce débat dont le contenu a permis de réaliser près de deux
heures d’échanges extrêmement denses.
Elle a toutefois le sentiment que conseil après conseil, débat d’orientations budgétaires après débat
d’orientations budgétaires, mandat après mandat, ce sont toujours les mêmes interventions qui sont
répétées : dérive des impôts, même quand ils n’augmentent pas….et on entend même des dissonances
à ce sujet entre les membres de l’opposition. Les uns affirment: « vous n’êtes pas raisonnables avec
l’impôt », d’autres « nous les maintiendrions ». On entend parler de dérive de façon permanente. Elle a
consulté le compte-rendu du Débat d’Orientations Budgétaires de l’année précédente et en ce qui
concerne les interventions de l’opposition, ce sont sensiblement les mêmes. Elle va ainsi pouvoir
23
demander à l’opposition de se reporter au Conseil de l’année passée pour lire les réponses qui
pourraient être apportées aujourd’hui. Elle souhaiterait également que M. Vergniault se fasse expliquer
les différentes réformes de la fiscalité qui ont eu lieu depuis 2000 pour comprendre les différences qui
sont intervenues entre 2000 et 2015. C’est comme il doit le savoir, la taxe professionnelle unique qui
impacte les recettes de la ville et impacte les recettes de la Métropole. Elle ajoute que ce qui la marque,
conseil après conseil, c’est la manière d appréhender le projet de la piscine que certains ont qualifié de
« phare » et d’autres de « démesuré », voire « d’anachronique » Ce projet est pourtant un projet
fédérateur qui devrait rassembler toutes les composantes politiques d’une commune, qui s’adresse aux
plus jeunes, aux familles, aux sportifs, qui permet de faire du lien social, remplir les conditions de
sécurité pour que les plus jeunes apprennent à avoir les bons réflexes dans le milieu aquatique dans un
département où ce type de dangers est important, département par ailleurs déficient en termes
d’équipements aquatiques et qu’il va falloir combler. Elle est heureuse que la ville du Haillan se soit
engagée dans ce projet intercommunal qui répond aux préoccupations en termes de gestion budgétaire
et en intelligence de partage des compétences, des investissements avec les villes voisines. Elle est
juste un peu étonnée que l’opposition s’acharne sur ce projet alors que la commune voisine enregistre
des votes unanimes, ce n’est donc pas une position dogmatique. Elle regrette que l’opposition n’ait pas
compris l’intérêt et l’importance de développer ce projet.
Après débat, le Conseil Municipal donne acte à Madame le Maire des orientations générales du budget
2016.
02 – FINANCES – EXERCICE 2016 – REGIE DES TRANSPORTS – ORIENTATIONS BUDGETAIRES :
DÉBAT
« Comme pour le budget principal, le vote du budget annexe de la Régie des Transports doit être
précédé d’un débat sur les orientations budgétaires conformément aux dispositions de l’article L 2312-1
alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous rappelle que, dotée de la seule autonomie financière, sans personnalité morale, et, depuis le 22
avril 2003, d’une licence de transports intérieurs pour 2 véhicules et 2 chauffeurs mis à disposition par
la collectivité de rattachement, la régie organise :
. le ramassage scolaire sur 5 jours par semaine depuis septembre 2013 pour environ 41 % de son
activité, par délégation de Bordeaux Métropole, par des transporteurs en extérieurs.
. les déplacements scolaires dans la commune et hors du territoire communal à la demande du
personnel enseignant en fonction d’un planning préétabli pris en charge financièrement par la Ville au
regard du kilométrage parcouru. Cette activité représente aux alentours de 32 % de son activité.
. les transports du centre de loisirs municipal notamment, en fonction d’un planning préétabli pris en
charge également de la Ville, pour 21 % de son activité.
. enfin pour 6 % de celle-ci les transports organisés dans le cadre des activités jeunesse du centre
social ou pour le compte du CCAS pour les personnes âgées.
S’agissant d’un service public classé dans la typologie des services publics industriels et commerciaux
(SPIC), la régie doit équilibrer par elle-même son budget sans recours à subvention du budget principal.
C’est pourquoi, comme par les années antérieures les principaux objectifs budgétaires de la Régie
seront :
24
 En matière de ressources :
. Faire participer les familles utilisatrices du service de ramassage scolaire en fonction de leur faculté
contributive (dégressivité en fonction des fratries et quotients familiaux) et limiter la hausse des tarifs à
l’inflation moyenne annuelle soit 0,2 % pour 2015.
. Répercuter sur les différents utilisateurs (Ville, CCAS et Centre Social « l’EYCHO ») le paiement à la
régie d’une participation au kilomètre parcouru pour les transports hors circuits de ramassage scolaire
(5,50 euros/km au 01.09.2015).
 En matière de charges :
. Prendre en compte les transports induits par les modifications du calendrier scolaire et dans la mesure
du possible les demandes des enseignants.
. Maîtriser les dépenses courantes de fonctionnement au mieux pour tenir compte du prix du carburant
et des nécessaires frais d’entretien sur les véhicules. Il faut noter que seuls les circuits de ramassage
scolaire sont pris en charge directement par Bordeaux Métropole à hauteur de 90%. La régie y participe
pour les 10% restants ».
Mme CACAO souhaite juste donner une visibilité sur les actions organisées pour le compte du CCAS
en direction des personnes âgées et rappeler que, toutes les semaines, la mise à disposition du bus
permet à environ 25 séniors, accompagnés de l'animatrice, de faire leurs courses dans une moyenne
surface de la commune. Tous les mois, la mise à disposition du bus permet aux séniors de pouvoir
fréquenter le ciné-thé, concept qui allie le cinéma à un moment de convivialité et dire, qu'en 2015, plus
de 60 séniors ont bénéficié du transport par le bus pour participer au repas des seniors organisé par la
ville ce qui représente un peu plus de 11 % des inscrits.
Mme COUTANCEAU ajoute que l’ensemble des jeunes Eysinais bénéficient de ce dispositif, qu’il
s’agisse des scolaires ou des enfants qui fréquentent le Centre de loisirs. La ville propose un service de
proximité pour l’ensemble des familles d’Eysines. Ce dispositif est apprécié et il convient de le
poursuivre.
Après débat, le Conseil Municipal donne acte à Madame le Maire des orientations budgétaires de la
Régie des transports 2016.
03 – FINANCES – OCTROI DE LIBÉRALITÉS – PRINCIPE : DÉCISION
« Comme nombre de collectivités, la Ville d’Eysines a coutume d’offrir des présents lors des cérémonies
officielles ou à l’occasion d’évènements particuliers.
Conformément à la réglementation en vigueur, fixée par le décret n°83-16 du 3 janvier 1983 modifié, il nous
est demandé aujourd’hui, d’en préciser le cadre. Au vu des pratiques raisonnables que nous avons toujours
observées, je vous propose, à la demande du comptable, de fixer celui-ci comme suit :
-
Les catégories de personnes :
Élèves scolarisés dans les écoles communales,
Mariés, pacsés,
25
Personnalités eysinaises ou extérieures,
Agents municipaux, métropolitains et retraités,
-
Les évènements donnant lieu à l’octroi de tels avantages :
Fêtes de fin d’année et de nouvel an,
Conseil municipal des enfants,
Célébrations de mariages et de Pacs, des anniversaires de
mariage, anniversaires des centenaires,
Tournois sportifs,
Cérémonies officielles,
Réceptions de délégations des villes jumelées,
Départs à la retraite ou mutations,
- Les cadeaux seront personnalisés en fonction des occasions (livres, friandises, sacoches, objets
publicitaires au logo de la Ville d’Eysines, gerbes de fleurs, bouteilles de vins, coupes, médailles, et
trophées...) et leurs montants resteront dans les limites raisonnables comme par le passé, tel que par exemple
100 € maximum pour les fleurs, 15 € pour les trophées ou 40 € pour les livres.
Les crédits budgétaires figurent au chapitre 011 du budget ».
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix
Pour.
04 – FINANCES – PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES – CONTENTIEUX SOCIÉTÉ
CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES DE GUYENNE TA N°1502862 : DÉCISION
« La Ville vient de se voir notifier par le Tribunal Administratif de Bordeaux un recours de plein
contentieux exercé par la société Constructions Métalliques de Guyenne, prestataire d’un contractant
de la Ville, aux fins d’obtenir le paiement direct d’une facture de 9 305 €.
Aussi, conformément à l’article L2321-2 du Code Général des Impôts, il y a lieu de constituer une
provision pour litige à hauteur du montant total estimé par la commune de la charge qui pourrait
résulter si elle était condamnée.
Si le risque financier encouru se concrétise, il conviendra de reprendre la provision et régler la
condamnation. Si le risque est écarté la provision sera reprise par une recette de la section de
fonctionnement.
Je vous remercie donc de bien vouloir autoriser la constitution de cette provision estimée à 10 000 €
(dommages et intérêts, indemnités) selon la procédure de budgétisation telle que fixée par notre
assemblée par délibération du 29 mars 2006. Elle pourra être ajustée en fonction de l’évolution du
risque et donnera lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus
susceptible de se réaliser.
Son utilisation sera retracée aux comptes 15112 et 6815 figurant à l’état annexé au Budget Primitif et
au Compte Administratif.
26
Les crédits budgétaires figurent aux chapitres 040 et 042 ».
Mme PELETAN COURONNÉ relève que si cette personne se revendique comme un sous-traitant d’un
contractant de la ville, il aurait dû être agréé puisque sa créance est supérieure à 600 € TTC.
Mme DUSSEAU répond qu’il ne s’agit pas d’un sous-traitant mais d’un fournisseur. Elle précise que le
fournisseur n’ayant pas été payé par ladite entreprise, il se retourne contre la Municipalité.
Pour.
05 – MARCHÉS PUBLICS – GROUPEMENT DE COMMANDES PRODUITS D’ENTRETIEN : DÉCISION –
AUTORISATION
« Le marché relatif à la fourniture de produits d’entretien de la ville d'Eysines arrive à échéance le 01
juillet 2016.
Le CCAS de la ville d'Eysines exprime des besoins similaires à ceux de la mairie. Dès lors, il est
proposé de mettre en commun ces besoins en constituant un groupement de commandes pour lancer
une seule consultation et choisir des prestataires communs. A cet effet, il est nécessaire d’établir une
convention constitutive du groupement de commandes, conformément à l’article 8 du Code des
marchés publics.
La convention proposée a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement. Elle
désigne la Ville d'Eysines comme coordonnateur du groupement.
Ainsi, la ville aura à ce titre pour missions :
- d’établir le dossier de consultation des entreprises,
- d’organiser la procédure de mise en concurrence,
- d’analyser les offres en concertation avec les membres du groupement,
- de procéder à la signature du marché et à sa notification au titulaire au nom de l’ensemble des
membres du groupement.
La ville d'Eysines prendra à sa charge les frais associés à la procédure de mise en concurrence.
Chaque membre du groupement s’assure de la bonne exécution du marché et règlera les commandes
le concernant sur son propre budget.
Aussi, je vous remercie de bien vouloir :
- autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes,
- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du ou
des marchés liés au groupement ainsi que toute décision concernant leurs avenants.
27
Mme PELETAN COURONNÉ s’interroge de ne pas avoir de retour sur la plate-forme d’achat de l’Etat
qui est ouverte aux collectivités territoriales depuis le 1er janvier 2016. Elle demande si la Ville a estimé
le gain des achats qui pourrait être réalisé par le biais du groupement de commandes.
M. UHEL souligne que pour ces deux délibérations, il invite la majorité à aller plus loin et rejoindre le
schéma de mutualisation qui permet une meilleure économie de l’argent public.
Mme LE MAIRE répond que ce n’est pas tant en termes d’économie que se pose la réflexion mais
aussi en amélioration du service public rendu. Elle confirme qu’elle souhaite attendre encore quelques
trimestres car elle n’est pas persuadée à ce jour des économies engendrées par la mutualisation.
M. TRAN MANH SUNG relève que la délibération présentée fait suite à une réflexion entamée depuis
2011 dans un souci de préserver la santé des agents et des Eysinais. La ville a conduit une démarche
écoresponsable avec pour objectif de sensibiliser le personnel tant sur l’utilisation des produits que sur
leur coût, de faciliter la gestion des déchets, former les agents aux pratiques alternatives, d’intégrer les
clauses de développement durable dans le cahier des charges et enfin de limiter l’émission de
substances dangereuses pour l’environnement et la santé de chacun.
84 agents d’entretien des divers services concernés ont suivi une formation sous l’égide de
l’association HSEN. Un audit a été conduit sur quatre sites (une école élémentaire, le COSEC, une
cuisine de crèche et l’hôtel de ville) afin d’inventorier les pratiques et les produits d’entretien pour
connaître les besoins réels. Ce travail a conduit à la rédaction d’un cahier des charges et d’un cahier
des clauses techniques. Il conclut en précisant qu’il s’est agi d’une démarche de rationalisation
rigoureuse, qui a permis une économie de 10 000 € en 3 ans, vertueuse sur le plan de la santé
environnementale et qu’aujourd’hui la ville souhaite l’étendre au CCAS.
Mme LE MAIRE répond à Mme Peletan Couronné que ce type de produits n’est pas disponible sur la
plate-forme des achats publics.
Mme DUSSEAU rappelle que le premier point à prendre en compte est l’exigence de qualité des
produits HQE qui ne figurent pas effectivement dans la plate-forme d’où la nécessité de repasser un
marché. Elle précise cependant que les économies réalisées par le CCAS seront importantes, grâce au
groupement de commandes. Elle n’est pas convaincue que la mutualisation aboutisse à réaliser des
économies. Bien au contraire dans ce genre d’opérations il est observé une explosion des dépenses
relativement importante. C’est le cas de Bordeaux mais aussi d’autres communes.
Pour.
06 – MARCHÉS PUBLICS – GROUPEMENT DE COMMANDES MAINTENANCE INFORMATIQUE :
DÉCISION – AUTORISATION
« Le marché de maintenance en condition opérationnelle du système de la Ville d'Eysines arrive à
échéance le 25 juin 2016, il est nécessaire de relancer une procédure de consultation afin de choisir le
prochain prestataire.
Le C.C.A.S de la ville d'Eysines et le centre social L'EYCHO expriment des besoins similaires à ceux de
la ville. Dès lors, il convient de mettre en commun ces besoins en constituant un groupement de
commandes pour lancer une seule consultation et choisir un prestataire commun. A cet effet, il est
28
nécessaire d’établir une convention constitutive du groupement de commandes, conformément à
l’article 8 du Code des marchés publics.
La convention proposée a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement. Elle
désigne la Ville d'Eysines comme coordonnateur du groupement.
Ainsi, la ville aura à ce titre pour missions :
- d’établir les dossiers de consultation des entreprises,
- d’organiser la procédure de mise en concurrence,
- d'analyser les offres en concertation avec les membres du groupement,
- de procéder à la signature du marché et à sa notification au titulaire au nom de l’ensemble des
membres du groupement.
La ville d'Eysines prendra à sa charge les frais associés à la procédure de mise en concurrence.
Chaque membre du groupement s’assure de la bonne exécution du marché et règlera les commandes
le concernant sur son propre budget.
Aussi, je vous remercie de bien vouloir :
- autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes,
- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du ou
des marchés liés au groupement ainsi que toute décision concernant leurs avenants.
Pour.
07 – SPORT – RESTRUCTURATION DE LA PISCINE DU PINSAN – PROGRAMME – ENVELOPPE –
AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT : DÉCISION – AUTORISATION
Monsieur R. CABRAFIGA présente le rapport suivant :
« Les études programmatiques en vue de la restructuration de la piscine du Pinsan s’achèvent,
conformément au planning et au cahier des charges initial.
Ces études ont été menées par nos prestataires avec un soin particulier, en lien étroit avec les services
des communes d’Eysines et du Haillan, mais aussi avec les associations et les utilisateurs de
l’équipement.
Le programme proposé complète, précise et détaille les besoins validés en conseil municipal le
3 novembre 2014, et intègre en outre, comme souhaité par nos deux communes, des options à
caractère fonctionnel et technique de grande qualité.
Les priorités de notre projet restent avant tout la pratique et l’apprentissage de la natation par tous,
particulièrement les scolaires, ainsi que l’accès à une pratique familiale, ouverte et accessible à tous.
Par ailleurs, l’analyse financière, ainsi que la volonté de réaliser un équipement durable, peu énergivore
et respectueux de son environnement ont conduit nos programmistes à envisager toutes les solutions
techniques réalistes.
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Le programme de restructuration de la piscine comprend ainsi, sur 3 000 m² de plancher :
-
A l’intérieur de la halle Bassins :
. un bassin principal de 6 lignes de nage (dimensions : 25 m x15 m),
. un bassin d’apprentissage de plus faible profondeur, de surface 150 m²,
. une pataugeoire de 40m².
-
Pour les locaux vestiaires (surface totale 520 m²) :
. quatre grands vestiaires collectifs, avec espace déchaussage dédié,
. trente-quatre cabines individualisées, avec casiers, et espace déchaussage dédié,
. espaces douches, sanitaires, change bébés, …
-
Pour les locaux administratifs, accueil et spectateurs (surface totale : 377 m²) :
. création d’un accueil agrandi et adapté,
. locaux direction, MNS, vestiaires personnel, infirmerie, stockage matériels, …
. mezzanine pour accueillir les spectateurs pour l’ensemble des bassins,
. sanitaires, locaux pour les poussettes, …
-
Des locaux associatifs (surface : 110 m²)
-
Des locaux techniques et circulations, y compris les galeries techniques (surface : 680 m²)
Ces éléments, répondant à la satisfaction des besoins exprimés, correspondent aussi à l’enveloppe
initiale de 6 000 000 € HT, soit 7 200 000 €TTC.
Pour aller au-delà de ce programme, notamment sur le plan technique, plusieurs options ont été
étudiées :
- création d’un espace bien-être de 47 m² environ, attente forte remontée de la part des
utilisateurs,
- chauffage de l’équipement à l’aide d’une chaufferie Biomasse (bois), voire d’un réseau de
chaleur,
- appoint de chauffage par des panneaux solaires thermiques
- réalisation de bassins en acier inoxydable
- ouverture possible de la toiture du hall des bassins,
- bassin de phyto-remédiation (déchloration naturelle des eaux de rejet)
Le montant total de ces options s’élève à environ 1 500 000 € HT, soit 1 800 000 € TTC, mais
constituent pour une grande partie d’entre eux une économie sensible des coûts de fonctionnement.
L’estimation de l’enveloppe financière nécessaire à cette opération, incluant l’ensemble des options,
prestations intellectuelles, et AMO inclus s’élève ainsi à 7 500 000 € HT, soit 9 000 000 € TTC.
Parallèlement à ces éléments de dépense, et afin de maintenir l’équilibre financier correspondant à la
volonté de nos communes (pour rappel, participation nette de la commune d’Eysines : 2 000 000 €,
participation nette de la commune du Haillan : 1 000 000 €), de nouvelles recettes sont mobilisables,
notamment grâce aux choix envisagés au niveau des options :
- de la part du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), considérant la situation
géographique de la commune et les quartiers classés au titre de la politique de la ville, le caractère
30
structurant de l’équipement, son usage adapté à l’apprentissage de la natation, et son caractère
vertueux et durable, pour un montant de 1 000 000 €.
- de la part de l’ADEME, pour la réalisation d’une chaufferie biomasse voire un réseau de
chaleur, pour un montant estimé à 300 000 €.
Le programme de définition du projet détermine les contraintes techniques, fonctionnelles, énergétiques
et environnementales fixées par la Ville. Il établit le montant prévisionnel de l’enveloppe financière à
9M€ TTC d’opération, toutes missions comprises.
Considérant le caractère pluriannuel de cette opération, il convient par ailleurs et ce, conformément aux
articles L2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, de considérer l’enveloppe
financière ci-dessous comme l’autorisation de programme de ce projet (AP) et de ventiler suivant le
planning estimé de réalisation, les crédits de paiement (CP) correspondants aux crédits budgétaires
nécessaires annuellement :
Dépenses
Total
Autorisation de
programme en €
Opération n°57
9 000 000
Ventilation crédits de paiement en €
2016
2017
2018
2019
600 000
3 500 000
4 800 000
100 000
Les crédits de paiement ainsi ventilés, constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pendant chacun des exercices concernés. Ils seront, bien sûr, repris au budget primitif des
exercices 2016, 2017, 2018 et 2019.
Le nouveau plan de financement de l’équipement s’établit donc comme suit :
Montant prévisionnel de la dépense
Coût
d’investissement
en €
Programme de base
Options
Total HT
TVA 20%
Total TTC
Financement prévisionnel
Participation en
€
Participation Bordeaux Métropole
6 000 000 Participation Région Aquitaine
Participation Département de la
Gironde
Participation ADEME
1 500 000 Participation CNDS
Financement Ville du Haillan
7 500 000 Financement Ville d’Eysines
1 500 000
- Dont 1 476 360 de FCTVA
9 000 000 Total TTC
2 250 000
500 000
500 000
300 000
1 000 000
991 213
3 458 787
9 000 000
31
Ces montants, indicatifs et prévisionnels, seront à confirmer et à affiner lors de l’examen des dossiers et
en fonction des critères d’intervention des organismes co-financeurs.
Les ressources permettant leur financement seront déterminées selon le plan ci-dessus et en lien avec
le financement global de la section d’investissement.
Je vous demande en conséquence de bien vouloir :
- adopter le programme et l’enveloppe financière de cette opération à 9 millions d’euros TTC,
- valider le plan de financement ajusté de l’opération,
- décider de l’autorisation de programme ainsi constituée et la ventilation des crédits de paiement
présentée,
- autoriser Madame le Maire à lancer la procédure de consultation, signer tous les actes utiles à
la mise en œuvre de cette procédure ».
M CABRAFIGA indique que les études programmatiques en vue de la restructuration de la piscine du
Pinsan s’achèvent conformément au planning et au programme initial.
Ces études ont été menées avec les programmistes en collaboration avec les services des villes
d’Eysines et du Haillan. Ont été associée à cette réflexion les acteurs locaux (les clubs sportifs, centres
sociaux, centres de loisirs, l’Education Nationale, des représentants d’usagers et des personnes à
mobilité réduite) mais également les instances nationales (services de l’Etat, jeunesse et sport et
Fédération Française de Natation).
Il présente le schéma fonctionnel issu de ce travail. Les unités fonctionnelles sont identifiées sous forme
de schéma de principe, afin de visualiser les unités et leurs interactions. Ces unités fonctionnelles sont
réparties en 4 espaces et locaux techniques.
L’espace de bassins comprend un bassin sportif de 25 mx15m avec 6 lignes d’eaux, un bassin
d’apprentissage de plus faible profondeur de 150 m2 environ, une pataugeoire d’environ 40 m2
L’espace Locaux/vestiaires/douches comprend 4 grands vestiaires collectifs (avec espace déchaussage
dédié) réservé aux scolaires et associations durant l’année scolaire et ouvert à tous l’été, 34 cabines
dont 2 pour les personnes à mobilité réduite et deux familiales avec un espace déchaussage dédié, 900
casiers individuels à commande mécanique, un espace change-bébé, un bloc douche comprenant
douches collectives et deux individuelles.
L’espace locaux administratifs/accueil/public comprend un hall d’accueil, un espace public chaussé, les
locaux du personnel , l’infirmerie et le stockage de matériel.
L’espace pour les associations comprend les bureaux associatifs, une salle de réunion, un local de
stockage spécifique plongée, un local matériel.
Ces éléments répondent au programme de base et aux besoins exprimés par les communes et
correspondent aussi à l’enveloppe initiale de 6 M€ HT votée par la ville le 10 décembre 2015 soit 7,2
M€ TTC
Pour aller au-delà du programme de base, plusieurs options ont été étudiées. Il ne s’agit pas de choisir
aujourd’hui mais de les prévoir dans le préprogramme et se laisser ainsi la possibilité de les retenir ou
non le moment venu.
Le montant financier total de ces options est d’environ 1,5 M€ HT soit 1,8 M€ TTC. L’enveloppe
financière globale nécessaire à cette opération incluant l’ensemble des options s’élève à 7,5 M€ HT et à
9 M€ TTC.
Parallèlement à ces éléments de dépenses, et afin de maintenir l’équilibre financier correspondant à la
volonté des deux communes (2M€ Eysines et 1 M€ Le Haillan) de nouvelles recettes sont mobilisables
grâce aux choix envisagés au niveau des options. Le programme qui vient d’être présenté est
applicable à 2 scenarii de principe.
Le scénario 1 prévoit la réhabilitation et l’agrandissement de l’existant vers le nord. Le scénario 2
prévoit la construction entièrement neuve au nord du bâtiment actuel. Ce scénario présente des
avantages non négligeables : un coût global légèrement inférieur, une continuité de fonctionnement
32
avec un temps de fermeture réduit, un sol de meilleure qualité au nouvel emplacement, une surface de
plages extérieures engazonnées plus importante. Dans les deux scenarii, le montant prévisionnel de
l’enveloppe financière (toutes missions et toutes options comprises est de 9M€ TTC).
Mme LE MAIRE remercie M Cabrafiga pour cette présentation claire, pédagogique et synthétique. Elle
précise que le calendrier est relativement resserré et signale que pour les candidats au jury de concours
la 1ère réunion se tiendra le 13 juillet 2016.
M. VERGNIAULT fait part de quelques observations. En octobre/novembre 2014, le projet était de 6 M€
et qu’il n’a jamais été présenté un projet à 9 M€. Il pense qu’il est dommage que la municipalité ne soit
pas en mesure de présenter un dossier abouti y compris en termes de financement.
Il revient ensuite sur les prévisions budgétaires apportées par les subventions, 3,5M€ prévus par la
CUB, la Métropole en donnera 2 250 000 €, 300 000 € de l’ADEME, 1 M€ du CNDS qui n’est pas
encore acquis.
S’agissant du projet qu’il aurait qualifié de phare, il souligne qu’il n’a fait que reprendre le terme
employé par la majorité. C’est le choix de la majorité, il été annoncé dans le catalogue de la Redoute. Il
fait observer que quand on lui demande comment il aurait lui dépensé le budget et ce qu’il trouvait utile
de faire, il répond que n’étant pas aux affaires il manque d’informations. Il assure toutefois qu’il aurait
été relativement prudent et en 2014 il aurait fait certainement un audit. Il revient sur le programme de la
majorité qui a annoncé l’extension de la piscine sans précisions sur les financements. Il considère que
les Eysinais se seraient peut-être posé des questions. Il se dit contre ce projet au regard de son coût
qui ne devrait pas selon lui être payé par les contribuables ; ce d’autant que le rapport entre la
participation des deux communes lui paraît relativement inéquitable. Il ne conteste pas la construction
d’un équipement sportif voire ludique. Il regrette cependant qu’on suggère que par sa faute des
personnes pourraient se noyer. Il rappelle sous forme de boutade que sur la commune il y a aussi des
équipements sportifs qui préparent aux sports d’hiver. Il réaffirme son désaccord sur le montant du
financement dont une partie très faible est finalement supportée par la ville, la charge étant reportée sur
la Métropole et sur un certain nombre d’institutions. Pour finir, il demande quel scenario est choisi.
Mme LE MAIRE revient sur les 6M€ HT prévus pour ce projet. Elle précise que ce montant correspond
au scénario de base et rappelle qu’il a déjà été dit qu’en fonction des options, des financements
pourraient être obtenus en particulier de l’ADEME et du CNDS. La ville ne veut fermer aucune porte et
ira jusqu’au bout de la démarche tant dans le projet que dans la recherche de financements. Elle ajoute
qu’au bout de ces deux démarches, il sera décidé d’opter soit pour le scénario de base soit pour le
2ème scénario avec une ou plusieurs options. La participation effective des deux communes sera la plus
proche possible des 2M€ prévus pour Eysines et 1M€ pour le Haillan. Elle rappelle que pour monter un
projet de cette nature, il faut le temps de la réflexion, s’attacher le service de personnes compétentes et
l’objectif de tous est de ne pas faire d’erreur sur un projet qui a bien sûr un impact sur le fonctionnement
de la collectivité mais surtout qui va satisfaire un grand nombre de besoins. Le projet a évolué parce
qu’il a été travaillé avec les utilisateurs, le personnel, les enseignants pour qu’il soit le plus pertinent,
performant et réponde au mieux aux besoins des concitoyens. Elle conclut qu’il n’existe pas de
différence entre les deux projets, il y a le projet de base de 6M€ auquel on peut ajouter un certain
nombre d’options.
M. TOURNERIE ajoute que c’est effectivement toujours cette base annoncée en 2014 à 6 M€ et la
participation à hauteur de 2 M€ pour la Ville et 1 M€ pour le Haillan qui prévaut et que la règle sera
respectée. Il existe une butée économique : rester sur un déficit de fonctionnement identique et ne pas
l’aggraver. Il explique que certaines subventions ne sont pas octroyées a priori, elles ne pourront l’être
que lorsque les études seront terminées. Ce sont des valeurs sûres qui sont annoncées et la possibilité
de subventions supplémentaires s’ajoutera en fonction du projet final. Ces subventions ne sont pas
mentionnées car elles ne sont pas certaines mais si le plan est fiable, elles pourraient même être
33
améliorées. L’objectif premier est d’être en tout point exemplaire pour le traitement des fluides et des
économies d’énergie.
Mme MOULIN souligne comme Mme le Maire l’a fort justement évoqué dans sa conclusion du débat
sur les orientations budgétaires qu’il est indispensable pour l’ensemble des Eysinais mais aussi des
Haillanais que la piscine soit rénovée et agrandie. Les tout-petits pourront encore plus en profiter. Elle
se plait à souligner qu’actuellement 21 bébés nageurs ont le bonheur de s’ébattre en compagnie de
leurs parents tous les lundis soirs pendant une demi-heure. Ils prennent ainsi une option pour être de
futurs utilisateurs de la nouvelle piscine et elle est fière de porter ce projet.
Mme PELETAN COURONNÉ indique qu’elle aurait voulu que tous les conseillers municipaux soient
destinataires du programme élaboré par les prestataires. Ne pas permettre à l’opposition d’y accéder,
est selon elle un dénit de démocratie alors que le budget engage les finances pour plusieurs années
tant en investissement qu’en fonctionnement. La vision du projet est pour elle mégalomaniaque. Elle
pense que la majorité rêve en voulant créer un espace bien-être d’en faire un « Calicéo » eysinais. La
description qui en est faite est évocatrice. Elle en donne lecture. Elle s’interroge sur une éventuelle
entrave à la liberté de commerce. Les communes ne peuvent intervenir sur les champs économiques
seulement s’ils ne sont pas couverts par le secteur privé. Or il existe à Eysines et sur la métropole dans
la même zone de chalandise des commerces de même nature. Quant à la rentabilité de l’équipement,
parmi les différents scénarii il est évoqué des recettes théoriques de 300 000 € afin d’accéder à un
déficit inférieur à 500 000 € à partir de 50 % d’énergie renouvelable utilisée sur le bâtiment. Bien qu’elle
soit consciente de la non-rentabilité de ce genre d’investissement, le déficit projeté lui semble abyssal.
Quant à la participation de la ville du Haillan, elle ne se souvient pas que dans la convention il soit fait
état du surcoût dans l’hypothèse où on lèverait l’option qui est de 1,5 M€. Elle demande si la ville a
l’intention de vendre des certificats d’économie d’énergie dans le cadre de ce projet.
Mme FRENAIS remarque que les choix politiques de la Municipalité sont systématiquement taxés par
l’opposition d’erreurs de gestion, de gouffre financier. Elle tient à affirmer que ce sont des choix
politiques utiles et nécessaires que la majorité assume. Elle ajoute que depuis le temps que cette
majorité politique est à la tête de la commune, il lui semble que des erreurs de gestion, elle n’en a pas
fait beaucoup. Elle pense sincèrement qu’il s’agit d’un investissement à long terme, que chacun va
pouvoir en profiter et ce sur les 3 décennies à venir. S’agissant d’un tel investissement, il faut penser à
toutes les autres générations comme l’ont fait leurs prédécesseurs dans les années 70 lorsqu’ils ont
acté ce projet. Il serait égoïste aujourd’hui de ne pas le mettre en œuvre d’autant que la Métropole
manque de piscines alors qu’il y a pléthore de complexes cinématographiques. Une piscine est un
service public et il est normal que ce type d’établissement ne soit pas rentable, qu’il génère un déficit
que la ville absorbera. C’est le rôle de la collectivité.
Mme MARSAN souligne que M Vergniault au-delà du financement s’oppose au projet dès le départ.
Elle aurait aimé sincèrement que ce projet fédère l’ensemble des élus. Ce n’est pas le cas et elle le
regrette. Les activités aquatiques comptent parmi les sports préférés des Français. Il faut savoir que la
piscine fait partie des infrastructures les plus fréquentées quel que soit le contexte (scolaires, loisirs),
quels que soient les utilisateurs (bébés nageurs, jeunes, adultes, seniors….). La piscine est un espace
d’apprentissage, un espace sportif, un espace ludique, un espace de maintien ou de remise en forme,
de rééducation, de détente… Pour sa part elle défend ce projet de toute son énergie. C’est un
engagement fort de la collectivité auquel elle est fière de participer.
M LELAURAIN revient sur les propos de Sandrine Marsan qui aurait souhaité que tous les groupes
politiques adhérent à ce projet pour rappeler que seule l’opposition d’Eysines ne souscrit pas à ce
projet puisque même le Président de la Métropole y est favorable. Il ajoute que le projet a évolué. Il fait
remarquer que parfois il est moins coûteux de réaliser un équipement neuf que de le réadapter.
34
Mme DUSSEAU s’étonne des propos tenus quant au manque d’information des élus de l’opposition.
Elle rappelle que les documents sont consultables et que ceux-ci ont été présentés en Commission et
discutés. Elle fait observer également que la piscine a 40 ans et que lorsque l’on fait un projet de cette
ampleur, on travaille pour des décennies. Il faut tenir compte des besoins d’aujourd’hui mais aussi de
ceux à venir pour les générations futures. Les options proposées telles que la chaufferie bois sont
importantes pour les économies d’énergie qu’elle induira, et au-delà, la majorité des piscines dans les 5
ou 10 ans à venir seront équipées d’espaces de détente, d’espaces ludiques. Alors, elle pense que si
ces options n’étaient pas aujourd’hui prévues, ce serait une erreur. Mais bien évidemment, sans
subventions supplémentaires, ces options ne se feront pas mais elle pense très sincèrement qu’elles
sont nécessaires. Dans la réflexion, lorsqu’il s’agit d’un tel investissement, il faut intégrer les besoins de
la population d’aujourd’hui et encore plus ceux de demain. Oser dire que les équipements de ce type
« il y en a à côté », il faut s’interroger sur le part de la population qui peut payer des structures privées.
C’est une priorité et une compétence de l’État, des communes, des collectivités que d’offrir au plus
grand nombre une piscine équipée. Elle reconnaît avoir une préférence pour le scénario avec les
options après une réflexion mûrie et très sincèrement, même s’il y a un surcoût, elle estime qu’il faudrait
le choisir.
M. CARON estime que ce débat est trop caricatural. Sur le fond, son groupe pourrait être favorable au
projet mais il regrette le coût pharaonique de cet investissement. Il a compris la différence entre les
différentes options. Si l’option à 9M€ est retenue, il s’agira d’un équipement alléchant mais restant très
coûteux pour ce qui est d’une restructuration. Le projet aurait pu se cantonner à une extension de la
piscine pour moins de 9M€. Le projet tel qu’il est présenté est gigantesque et va engager pendant de
nombreuses années la commune. À ce projet, il faut ajouter les frais de personnel et ceux de
fonctionnement Il relève qu’il existe des communes qui ferment leur piscine parce qu’elles ne peuvent
plus en assurer le fonctionnement. Il revient sur la participation de la ville du Haillan et demande quel va
être le pourcentage imposé à cette commune. Ce sont pour toutes ces raisons, que son équipe est
contre, pas contre la piscine mais contre son financement car il considère que l’argent public ce n’est
pas de l’argent gratuit.
Mme COUTANCEAU relève que l’opposition s’oppose sur ce projet par principe. Elle réaffirme quant à
elle l’utilité de cet équipement qui rassemble le plus grand nombre qui a vocation à une mixité sociale la
plus grande, populaire dans le sens le plus noble du terme. Tous les étés on est confronté au lot
d’évènements dramatiques dû notamment à l’absence de maitrise de la natation par les plus jeunes. La
ville d’Eysines accueille près de 1 000 élèves qui aujourd’hui grâce à cet équipement peuvent découvrir
l’eau, se réassurer avec ce milieu et apprendre la natation. Sur la question du financement, elle estime
qu’il est plutôt rassurant de savoir que la Municipalité recherche à obtenir le plus grand nombre de
recettes en fonction des options choisies en lien bien entendu avec la ville du Haillan. On est dans un
contexte équilibré dans la présentation, rationnel sur le plan budgétaire et qui répond à une utilité
publique.
M GAYOU fait part de la très forte volonté de la Municipalité afin que ce chantier constitue une
opportunité pour stimuler l’économie locale. Il précise que sur la dizaine de lots que comprendra ce
marché, au moins 3 ou 4 feront l’objet de clauses d’insertion qui permettront, en partenariat avec les
acteurs locaux de l’insertion par l’activité économique, de favoriser la mise en emploi de personnes qui
en sont aujourd’hui éloignées. Nous ne pouvons donc que nous en féliciter.
Mme CAÇAO déclare que penser au projet piscine, c'est penser aux Eysinais et notamment aux 50
retraités et seniors qui fréquentent la piscine gratuitement le lundi après-midi pendant une heure. Sur
l’année scolaire en cours 158 personnes exactement sont passées au service des sports pour retirer
35
une carte qui leur permet d'accéder gratuitement à la pratique sportive. Elle dit être fière de pouvoir
soutenir ce projet.
M LAMAGNERE rappelle que beaucoup de structures associatives participent à l’utilisation de la
piscine dont l’aqua gym qui compte 86% d’Eysinais. Il estime alors qu’au-delà des clivages partisans,
l’intérêt collectif aurait dû prédominer et il s’associe pleinement à ce projet.
M OLIVIER est gêné depuis l’intervention de M Vergniault. Il rappelle la terrible noyade des deux jeunes
garçons survenue il y a quatre ans dans une piscine privée de la commune. Il revient sur l’importance
d’un tel équipement qui permet comme beaucoup viennent de le dire l’acquisition de la natation dès le
plus jeune âge. Il explique que l’un des objectifs de ce projet est d’assurer un service public de qualité,
dans un souci de gestion rigoureuse des ressources financières et naturelles. Il est paradoxal de
critiquer un projet à 6M€ et de regretter que le projet à 9M€ ne soit pas plus abouti.
Pour revenir au projet en lui-même il décline les options qui seront étudiées :
- Bassin en inox pour moins de consommation de produits et moins de moyens humains.
- Circuit de traitement différencié par bassin (1 à 27°, 2 à 32°) pas de différence de température suivant
les publics, pas de remise en chauffe nécessaire suivant les publics.
- Chaufferie biomasse et Solaire thermique : le coût d’investissement est largement amorti par les
économies de coûts de fonctionnement de l’équipement, à 30 ans.
- Système performant et économe de traitement de l’eau et de l’air
- Privilégier les ouvertures et le traitement naturel de l’air en été
- Récupérateur calorifique des eaux de rejet
- Principe de déchloration naturelle (bassin de décantation) sachant que l’objectif est déjà l’utilisation
minimale
- Réutilisation de l’eau de rejet : lavage des véhicules et des outils motorisés (20 m3 aujourd’hui sont
utilisés quotidiennement)
Il considère que c’est un projet positif et responsable pour les Eysinais, pour les finances publiques,
pour les générations futures également. Pour faire écho à la citation de Martin Luther King, évoquée
précédemment, il cite celle de Wiston Churchill « La responsabilité est le seul prix à payer du succès ».
Il appelle à faire preuve, pour les Eysinais de responsabilité sur cette délibération.
M MAITIA souhaite souligner l’aspect social d’un tel équipement. En effet ce volet social est essentiel et
nécessaire. On constate une attractivité très forte de cet équipement qui fonctionne souvent au complet
et des entrées doivent être refusées. L’extension avec une configuration à 900 personnes au lieu de
500 est de ce point de vue totalement justifiée.
Le point fort de la piscine est son accessibilité tarifaire et elle est à souligner. Avec le tarif réduit à 1€ la
séance pour les demandeurs d’emploi, les jeunes de moins de 18 ans, les étudiants, et les bénéficiaires
des minima sociaux, son potentiel de mixité sociale est évident. De plus son tarif à 2,10 € défiant toute
concurrence en fait une des moins chères (après Lormont) de la Métropole.
L’encadrement de la piscine propose la délivrance des brevets de 25 et 50 mètres pour les jeunes. Il
permet d’accéder à d’autres pratiques nautiques organisées par le centre social et faciliter la pratique
d’activités pour les adultes au passeport loisirs adultes.
L’approche intergénérationnelle est favorisée. Un créneau horaire est réservé aux retraités le lundi. 150
cartes sont délivrées à ce titre. L’équipement est ouvert aux associations comme l’ALE pour la
dimension familiale et à Aqua + pour une approche de la compétition. Les publics peuvent se
mélanger. Cap 33 est également utilisateur du lieu.
Enfin se sont développées des actions spécifiques liées à la politique de la ville et au centre social.
Une promotion de cet équipement en quartier « Politique de la ville » est réalisée au sein de l’antenne
du Vigean et un dispositif « savoir nager » à titre gratuit est développé par la piscine. Enfin la piscine est
équipée d’un dispositif de mise à l’eau pour les personnes en situation de handicap
En conclusion il tient à réaffirmer l’importance de l’aspect social de cet équipement.
36
Mme MIRAMON MAZERA fait observer qu’il faudrait penser aussi aux personnes qui n’aiment pas la
piscine.
M TRAN MANH SUNG, en sa qualité de directeur d’école fait part de son avis. La dimension à l’heure
actuelle de la piscine, compte tenu des créneaux dont les scolaires bénéficient, ne permet pas
d’apprendre à tous les élèves à nager. L’agrandissement est pour lui indispensable. Les élèves de son
établissement sont, pour beaucoup, de condition très modeste et les moyens financiers des familles ne
leur permettent pas de profiter de la plage. Il est donc essentiel que la commune donne les moyens aux
élèves d’apprendre à nager et offre un lieu de loisirs de proximité. C’est pour lui une responsabilité
collective d’apprendre à nager aux jeunes Eysinais.
M AUPERT ajoute que puisqu’il est de bon ton de critiquer, il va le faire et notamment envers
Madame Peletan Couronné qu’il estime maligne dans le bon et le mauvais sens du terme. En affirmant
que la ville du Haillan va payer 11% du coût de la piscine et que la ville d’Eysines va payer le reste. Il
souligne que si on se réfère à la somme de 9M€, la ville va payer 22%. Il prend pour exemple, le cas
d’une voiture vieillissante. Au bout d’un certain temps cela revient plus cher de la réparer que d’en
acheter une neuve. C’est le même cas pour la piscine municipale d’Eysines qui a fait son temps et
souffre de dysfonctionnements structurels et fonctionnels qui nécessiteraient des frais de remise en état
très importants et qui sont à déduire de la somme que la ville d’Eysines doit mettre dans ce projet. Il n’y
a donc pas pour lui de discussion à avoir sur un tel sujet.
M. MARQUETTE remarque que, malheureusement, sur ce projet comme sur d’autres l’opposition
adopte une position dogmatique qui peut se résumer à ces quelques mots : « hâtons-nous de ne rien
faire ! » mais il rappelle que l’on ne vit plus en l’an 2000, le monde change et Eysines se doit de
changer tout en gardant ce qui fait son identité.
M. CABRAFIGA relève que toutes ces interventions prouvent l’intérêt que suscite ce projet et il est très
fier de le défendre ayant, pour sa part, assisté au projet de la première piscine.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par
28 voix Pour et 7 Contre.
08 – SPORT – RESTRUCTURATION DE LA PISCINE DU PINSAN – LANCEMENT DU CONCOURS
DE MAÎTRISE D’ŒUVRE : DÉCISION – AUTORISATION
« Conséquemment à la détermination de l’enveloppe financière et du programme de restructuration de
la piscine du Pinsan, il convient de fixer le cadre juridique de la désignation du futur maitre d’œuvre, soit
compte tenu de l’envergure du projet un concours restreint.
Trois candidats seront admis à concourir. Conformément à l’article 70 du Code des marchés publics, il
est proposé d’établir l’enveloppe maximale globale consacrée à l’indemnisation de ces trois candidats à
72 000 € soit 24 000 € par candidat, correspondant à 100 % du montant estimé de la mission Esquisse.
37
Il est nécessaire de constituer le jury de concours en procédant à l’élection de cinq membres titulaires
et de cinq membres suppléants, élus à la proportionnelle au plus fort reste suivant les dispositions des
articles 22 et 24 du Code des marchés publics, Madame le Maire étant présidente de droit.
Je vous demande en conséquence de bien vouloir :
-
décider de lancer une procédure de concours restreint pour le choix du maitre d’œuvre
conformément à l’article 74 du Code des marchés publics,
-
fixer le montant maximal des primes à verser aux candidats à 24 000 € par candidat, pour un
montant maximal de 72 000 €,
-
autoriser Madame le Maire à lancer la procédure de consultation, signer tous les actes utiles à
la mise en œuvre de cette procédure,
-
élire les membres titulaires et les membres suppléants du jury.
Les crédits budgétaires figureront au chapitre-opération n°57 du budget ».
Concernant les trois premiers points et après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du
présent rapport, mises au vote, par 28 voix Pour et 7 Contre.
Puis, Madame Le Maire présente les candidatures suivantes :
-
TITULAIRES
Mme Joëlle DUSSEAU
M. Julien OLIVIER
M. Serge TOURNERIE
M. Richard CABRAFIGA
-
SUPPLÉANTS
Mme Betty PICCIOLI
Mme Sandrine MARSAN
M. Pierre MARQUETTE
M. Jean-Luc MESPLÈDE
Monsieur Yannick UHEL présente les candidatures suivantes :
-
TITULAIRE
Mme Marie MIRAMON-MAZÉRA
-
SUPPLÉANT
M. Alain VERGNIAULT
Après accord à l’unanimité du conseil municipal il est procédé au vote à main levée.
Résultat du vote à main levée 35 voix Pour.
Sont ainsi élus membres titulaires et membres suppléants du jury de concours restreint pour le
choix du maitre d’œuvre conformément à l’article 74 du Code des marchés publics pour la
restructuration de la piscine du Pinsan.
-
TITULAIRES
Mme Joëlle DUSSEAU
M. Julien OLIVIER
M. Serge TOURNERIE
M. Richard CABRAFIGA
Mme Marie MIRAMON-MAZÉRA
-
SUPPLÉANTS
Mme Betty PICCIOLI
Mme Sandrine MARSAN
M. Pierre MARQUETTE
M. Jean-Luc MESPLÈDE
M. Alain VERGNIAULT
09 – RH PERSONNEL – SERVICE TECHNIQUE – ASTREINTES – MISE EN PLACE ET
INDEMNISATION – MODIFICATIONS : DÉCISION
38
Monsieur J.B MAÏTIA présente le rapport suivant :
« Comme vous le savez, plusieurs agents du service technique sont assujettis par roulement à un
système de permanence à domicile organisé après avis favorable du comité technique (anciennement
paritaire) en astreinte afin de répondre en dehors des heures normales de service aux différents appels
des administrés notamment des interventions techniques urgentes.
Par délibérations des 11 février 2000, 13 février 2004 et 30 mars 2005, notre assemblée avait autorisé
le versement d’indemnités d’astreinte en fonction des types d’astreinte et des cadres d’emplois
bénéficiaires dans le cadre de la réglementation en cours (Décret n°2003-363 du 15 avril 2003).
Celle-ci a été abrogée à la suite de la parution du décret n°2015-415 du 14 avril 2015 et des arrêtés
ministériels du 14 avril 2015 fixant respectivement les montants de l’indemnité d’astreinte et la
rémunération horaire des interventions ainsi que la compensation horaire des heures supplémentaires.
Aussi, je vous demande de bien vouloir déterminer à nouveau, après avis favorable du comité
technique, que les agents du service technique pourront être tenus, par roulement, pour les nécessités
de service et notamment la continuité du service ou lorsque les impératifs de sécurité l’imposent, à
demeurer à leur domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir (Astreinte d’exploitation).
De même, ils pourront être appelés à participer à un plan d’intervention dans le cas d’un besoin de
renforcement en moyens humains faisant suite à un évènement soudain ou imprévu (Astreinte de
sécurité).
Enfin, les personnels d’encadrement pourront être joints également en dehors des heures d’activités
normales de service (Astreinte de décision).
Ces astreintes – pour ce qui concerne les deux premières – font désormais l’objet d’une majoration
différenciée ainsi qu’il suit :
Semaine complète
Nuit entre le lundi et le samedi
Nuit entre le lundi et le samedi
fractionnée de moins de 10 heures
Samedi ou journée de récupération
Dimanche ou jour férié
Week-end, du vendredi soir au lundi
matin
Astreinte
d’exploitation
159,20 €
10,75 €
8,60 €
Astreinte de
sécurité
149,48 €
10,05 €
8,08 €
Astreinte de
décision
121,00 €
10,00 €
37,40 €
46,55 €
116,20 €
34,85 €
43,38 €
109,28 €
25,00 €
34,85 €
76,00 €
Ces dispositions sont applicables à tout agent territorial titulaire, stagiaire ou non titulaire de droit public
affecté à un emploi comportant des obligations en matière d’astreintes à l’exception des agents qui
bénéficient d’une concession de logement par nécessité absolue de service (à titre gratuit).
Par ailleurs, les interventions réalisées à l’occasion d’une période d’astreinte donneront lieu à
rémunération ou à un repos compensateur étant entendu que :
- une même heure d’intervention ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une
rémunération,
- les agents éligibles aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) ne peuvent
bénéficier ni de l’indemnité d’intervention, ni du repos compensateur :
39
o Indemnité horaire d’intervention (ingénieur) :
 16 € pour une intervention effectuée un jour de semaine,
 22 € pour une intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié.
o Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (décret n°2002-60 du 14 janvier 2002) :
 la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures
supplémentaires et 1,27 pour les heures suivantes,
 l’heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu’elle est effectuée de nuit, soit entre 22h et
7h, et majorée des deux tiers lorsqu’elle est effectuée un dimanche ou un jour férié. Ces deux
majorations ne peuvent se cumuler,
 le nombre d’heures supplémentaires accomplies ne peut dépasser un contingent mensuel de
25 heures.
o Repos compensateur pour les agents relevant d’un régime de décompte horaire des heures
supplémentaires et non éligibles aux IHTS (arrêté du 14 avril 2015) :
Période d’intervention
Heures effectuées un samedi ou un jour de repos
imposé par l’organisation collective du travail
Heures effectuées de nuit
Heures effectuées le dimanche ou un jour férié
Durée du repos compensateur
Temps de travail effectif majoré de 25 %
Les jours et heures de repos compensateur sont fixés par le responsable de service, compte tenu du
vœu de l’intéressé et des nécessités de service.
Les repos compensateurs ainsi accordés doivent être pris dans un délai de 6 mois après la réalisation
des heures supplémentaires ayant donné droit à ces repos.
35 voix Pour.
10 – RH PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATIONS – INTÉGRATION EMPLOIS
D’AVENIR SERVICE TECHNIQUE : DÉCISION
Monsieur J.B MAÏTIA présente le rapport suivant :
« Par décision du 17 décembre 2012, notre conseil a répondu favorablement au dispositif des Emplois
d’avenir en autorisant le recrutement de six jeunes afin de faciliter leur insertion professionnelle en leur
assurant accompagnement et formation dans les secteurs techniques liés au développement durable.
Ces secteurs d’activités permettent en effet facilement de bénéficier d’une acquisition de compétences
de base et ainsi de s’inscrire dans un projet professionnel valorisant.
Aujourd’hui répondant à cet objectif d’insertion et ayant réorganisé après avis du Comité Technique à
partir de 2013 son service technique dans cette perspective à la suite de départs, la ville d’Eysines
souhaite intégrer quatre d’entre eux qui ont démontré par leur implication et le développement de leurs
compétences leur adéquation au profil de poste correspondant.
40
Aussi, je vous demande, de bien vouloir autoriser la modification du tableau des effectifs sur avis
favorable des membres du Comité Technique afin de permettre leur recrutement sur un grade
accessible sans concours d’adjoint technique de 2ème classe ainsi qu’il suit :
Grades concernés
Agent de maîtrise principal
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique de 2ème classe
Ancienne situation
Nouvelle situation
9
19
66
6
18
70
M. UHEL explique ne pas être en mesure de juger sur la pertinence de cette délibération, le choix
relevant notamment du Comité technique, d’où une abstention de son groupe.
M. GAYOU se réjouit quant à lui de cette délibération qui consacre l’engagement de la commune dans
l’intégration des jeunes qui rencontrent des difficultés d’insertion. C’est un véritable engagement
également de la part des services qui ont assuré l’encadrement de ces personnes, la transmission des
compétences et leur formation. Il souligne également l’engagement fort et permanent de la part des
agents pour accueillir des stagiaires qui relèvent du même état d’esprit. L’implication de ces agents est
significative puisque 150 stagiaires ont été accueillis dans les services techniques, administratifs, petite
enfance, éducation. Il tient à saluer toute la chaîne d’encadrement et les équipes concernées.
Mme PELETAN COURONNÉ s’inquiète des deux personnes qui n’ont pas été recrutées et qui ont donc
été selon elle « lâchées en rase campagne ».
M. AUPERT ne connaît pas les personnes mais cela ne l’empêchera pas de voter cette délibération car
il a confiance dans la décision municipale qui est proposée.
M. OLIVIER tient à rassurer Madame Peletan Couronné. Les deux personnes non retenues ont été
reçues par le Directeur des services techniques et le Directeur général des services. Elles bénéficient
d’un suivi par l’assistante sociale pour trouver une solution d’insertion ou de formation. Il ne doute pas
qu’elles trouveront rapidement un emploi et l’administration s’en inquiétera.
28 voix Pour et 7 Abstentions.
11 – PATRIMOINE – RÉSIDENCE L’AIRIAL – ACQUISITION AUPRÈS DE GIRONDE HABITAT
D’UN ESPACE VERT : DÉCISION – AUTORISATION
Madame E. FRÉNAIS présente le rapport suivant :
« Gironde Habitat est propriétaire des parcelles cadastrées AX n°266, 269 et 275, rue de Castrillon sur
lesquelles est édifiée la résidence « L’Airial ». Une petite chênaie de forme triangulaire constitue
l’espace vert de cette résidence.
41
Références
cadastrales
AX n°266
AX n°275
Superficie
totale
Superficie
cédée
5 452m²
1 759 m² environ
La commune a déjà souscrit auprès de Gironde Habitat une autorisation de prise de possession
anticipée de cet espace. Elle souhaite en effet préserver et entretenir ce square boisé pour le laisser
ouvert au public, notamment aux habitants des résidences voisines (Castrillon, l’Airial, Lévi-Strauss…)
Aussi je vous propose de bien vouloir :
- décider l’acquisition, à titre gratuit, auprès de Gironde Habitat, de la petite chênaie détachée
des parcelles AX nos266 et AX 275, d’une superficie totale de 1 759 m² entre les rues de Castrillon et
Hélène Langevin,
- décider d’accorder à Gironde Habitat une servitude de passage pour les réseaux qui passent
sous la parcelle cadastrée AX n°266,
- décider la prise en charge de la rédaction des actes authentiques,
- autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions, notamment à signer tous les
documents et actes nécessaires.
Les crédits budgétaires figurent au chapitre 21 du budget de l’exercice ».
M. TRAN MANH SUNG souligne que la municipalité continue à assumer, avec force, sa volonté de
rapprocher les habitants d’Eysines d’un espace vert. La ville est perçue par beaucoup comme un
espace hostile à la nature, voire un milieu anti-nature. Il rappelle que 65% des Français veulent
davantage d’espaces verts dans leur quartier (Le Figaro 2015). Il souligne l’importance de la verdure
dans le bien être de chacun. Les citadins plébiscitent les squares de proximité : Il met en avant les
nombreux espaces verts tranquilles et reposants offerts par la ville d’Eysines. Disséminés dans les
différents quartiers, souvent agrémentés d’aménagements, ils permettent aux citoyens, de prendre une
agréable respiration tout à côté de chez eux.
35 voix Pour.
12 – URBANISME – DÉNOMINATION DE VOIE – OPÉRATION DE LOGEMENTS RUE DE LA
GARE : DÉCISION
« Le PLU en cours prévoit une orientation d’aménagement sur le foncier disponible dans la continuité
de la rue de la gare. Celle-ci permet la création de logements sous réserve que les opérateurs assurent
une liaison viaire entre l’actuelle rue de la Gare et l’avenue de la Pompe.
Une première opération de 98 logements, réalisée par la société Océanis a été livrée en 2014 et a
permis de réaliser une première tranche de voirie aujourd’hui en impasse.
La société Aqprim livrera en juin 2016 une seconde opération de 90 logements et réalisera le dernier
tronçon créant définitivement ce bouclage.
Je vous propose donc de dénommer la voie nouvelle reliant la rue de la Gare à l’avenue de la Pompe :
42
•
Rue de la Gare (dans la continuité de celle existante) ».
M. REMUS BOREL se fait le porte-parole de certains riverains qui devaient être tenus informés par
Bordeaux Métropole, ce qui n’a pas été fait. Il souhaite donc savoir si cette rue sera à sens unique et si
un aménagement central est prévu.
M. TOURNERIE confirme que l’ilot sera redessiné pour éviter le franchissement.
Mme FRENAIS ajoute que cette voie restera en double sens de circulation et les riverains ont été tenus
informés régulièrement par la direction des services techniques de la ville qui s’est rendue sur place
pour les rencontrer et faire le point sur les stationnements et sur l’ouverture du terre-plein central.
M. UHEL estime que ces deux opérations ne se ressemblent pas : 98 logements pour l’une en retrait de
la piste cyclable, l’autre en limite de la piste cyclable. Il demande quelles sont les raisons de ce choix
d’implantation en limite de la zone maraîchère et de la piste cyclable. Cela ne lui semble pas opportun.
Mme FRENAIS explique que ce projet est plutôt un avantage pour la ville. La vue sur la zone
maraîchère est un parti pris architectural, profitable à ceux qui y logeront.
35 voix Pour.
13 – URBANISME – DÉNOMINATION DE VOIE – SECTEUR DU PÔLE ÉDUCATIF : DÉCISION
« Dans le cadre de la création du Pôle éducatif et pour permettre la desserte en réseaux des riverains,
le chemin communal reliant la rue Jean Zay à l’impasse Seguin a été aménagé.
Les travaux de cette nouvelle voie sont maintenant terminés.
Il convient donc de la dénommer
Je vous propose donc de dénommer cette nouvelle voie :
•
Allée Jean ZAY ».
Mme MOULIN veut juste espérer que cette délibération n’entraînera aucune gêne pour certains
collègues de l’opposition.
35 voix Pour.
14 – LOGEMENT – HABITAT – PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL – CAISSE D’AVANCE :
43
Madame V. JUSOT présente le rapport suivant :
« Le Programme d’Intérêt Général (PIG) est un outil incitatif lancé par délibération du Conseil
métropolitain en date du 15 novembre 2013, pour une durée de 5 années, qui permet d’octroyer une
aide à la réhabilitation grâce à un partenariat financier élargi et un accompagnement individualisé.
Ce dispositif d’amélioration de l'habitat vise à répondre à un double enjeu :
• améliorer d'une part les conditions d'habitabilité des logements des occupants ou des
locataires, particulièrement en luttant contre l'habitat indigne, en améliorant les performances
énergétiques et en favorisant le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées,
• d'autre part, développer une offre locative à loyers maitrisés sur l'agglomération.
Par délibération du 18 septembre 2013 la ville a entériné sa participation au dispositif métropolitain en
abondant les aides octroyées dans le cadre du PIG, grâce à un règlement d’intervention spécifique,
pour les propriétaires de la commune qui réhabilitent leur logement.
Un pré-financement délicat pour les propriétaires éligibles
Conformément aux règles de la comptabilité publique, le PIG est un dispositif dont les subventions sont
payées sur factures.
Pour autant, on constate que le pré-financement des travaux constitue un point de blocage du dispositif
car les ménages éligibles aux aides du PIG, dont les travaux pourraient parfois être subventionnés en
intégralité, n’ont pas les moyens d’avancer le montant des travaux, les faisant ainsi renoncer à leur
projet de réhabilitation.
La solution ne peut être trouvée dans les circuits de financement classiques, car l’accès au prêt s’avère
difficile pour ces propriétaires, les banques restant frileuses à financer des ménages modestes, qui sont
pourtant le cœur de cible du PIG.
Pour dépasser cette difficulté, Bordeaux Métropole a décidé par délibération du 30 octobre 2015 de
compléter le dispositif PIG par la mise en place d’une caisse d’avance, portée par le Crédit Municipal de
Bordeaux et gérée par l’animateur du PIG InCité.
La mise en place de la caisse d’avance modifie le schéma classique du paiement des aides des
partenaires et notamment des communes aux propriétaires.
Principes d’intervention de la caisse d’avance métropolitaine
La caisse d’avance se veut très simple pour simplifier et sécuriser les paiements des partenaires.
• Le propriétaire donne mandat à InCité pour percevoir les subventions ; aucune subvention ne
transite via le propriétaire.
• Le crédit municipal porte l’avance de l’ensemble des subventions des partenaires. Le crédit
municipal paye un 1er acompte pour lancer le chantier puis acquitte l’ensemble des subventions après
la réalisation des travaux, directement aux artisans.
• Les partenaires et les communes versent les subventions à InCité après travaux.
44
• InCité rembourse le crédit municipal avec les subventions des partenaires au fur et à mesure
des paiements des partenaires.
La caisse d’avance permet d’améliorer sensiblement la mise en œuvre du PIG, car elle répond au
besoin de pré-financement sans augmenter le taux d’endettement de ces ménages fragiles et favorise
la solvabilisation des propriétaires très modestes éligibles au PIG.
Elle constitue également un levier économique sécurisant les artisans, qui sont assurés d’un paiement
rapide, ce qui permettra de restaurer leur confiance et leur mobilisation en faveur du PIG.
Modalités de mise en œuvre
Ce dispositif viendra aider les propriétaires les plus fragiles (estimation de 40 dossiers/an jusqu’en
décembre 2018) bénéficiant du PIG pour la réalisation de travaux lourds, de performance énergétique,
ou d’adaptation de leur logement.
Les dossiers qui bénéficieront de la caisse d’avance seront préalablement étudiés par les membres du
Comité Partenarial qui autoriseront au cas par cas le recours à la caisse d’avance.
La gestion du dispositif sera assurée par InCité et intégrée à sa mission de suivi-animation, sans
rémunération supplémentaire pour cette prestation.
Bordeaux Métropole, en tant que maitre d’ouvrage du PIG, portera les intérêts des prêts (taux d’intérêt
fixe de 3 % négocié avec le Crédit Municipal de Bordeaux).
L’utilisation de la caisse d’avance sera sans impact financier pour le propriétaire autre que l’assurance
décès (0,65% du montant du prêt, soit de 5 € à 20 €/ mois).
Considérant que la mise en place d’une caisse d’avance apparait incontournable pour la bonne réussite
du dispositif afin que les propriétaires les plus fragiles puissent émarger au PIG, je demande de bien
vouloir :
- autoriser l’intégration de la caisse d’avance dans la mise en place dans le cadre du Programme
d’Intérêt Général métropolitain,
- autoriser le paiement de la subvention communale à InCité pour les propriétaires dont le préfinancement constitue un point de blocage et pour lesquels les membres du comité partenarial ont
validé le recours à la caisse d’avance,
-
autoriser le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.
Mme JUSOT explique que le Programme d'Intérêt Général (PIG) a été lancé en 2013 par Bordeaux
Métropole avec le porteur de projet InCité pour 5 années. Il s'agit d'aider à la réhabilitation de logements
anciens permettant : de développer une offre locative à loyers maîtrisés (peu de dossiers concernés
actuellement), de lutter contre l'habitat indigne (les travaux « lourds » représentent 5% des dossiers), de
favoriser le maintien des personnes âgées ou handicapées à domicile (29% des dossiers étudiés),
d'améliorer les performances énergétiques de l'habitat ancien (58% des dossiers). Jusqu'à présent, le
dispositif fonctionnait avec une aide versée sur factures, ce qui constituait un frein pour les ménages les
45
plus modestes (qui devaient faire l'avance ou qui devaient passer par l'octroi d'un prêt). Face à ce
constat, Bordeaux Métropole a voté le 30/01/2015 la mise en place d'une caisse d'avance portée par le
crédit Municipal de Bordeaux, le principe étant que cette caisse fasse l'avance pour l'ensemble des
subventions des partenaires lorsque les dossiers le nécessitent (une quarantaine selon l'estimation
faite).
M UHEL rappelle que la Métropole a la compétence Habitat qui permet l’aide et l’accompagnement à la
rénovation et les aides à la réhabilitation du parc privé. Après une première génération de programmes
d’intérêt général, une seconde génération associant la Métropole et les communes vise à accompagner
les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants. Outre un renforcement du dispositif par une
meilleure communication autour du dispositif, la mise en œuvre de la démarche permet de pré-financer
les travaux. Les bénéficiaires sont souvent fragiles sur le plan économique et les banques
particulièrement frileuses à leur égard. Cette délibération va dans le bon sens. Il annonce qu’ils la
voteront positivement.
Mme PELETAN COURONNÉ demande comment sont ventilés les propriétaires bailleurs, occupants, et
ceux qui ont besoin d’un aménagement
Mme JUSOT donne les chiffres qu’elle a en sa possession. Les travaux d’énergie représentent 58 %,
l’adaptation des logements 29 %, les travaux lourds 5% et 32 dossiers ont été déposés par les
occupants bailleurs.
35 voix Pour.
15 – TRAVAUX – ENFOUISSEMENT DE LA LIGNE A HAUTE TENSION « BRUGES – SAINTMÉDARD » DU PYLÔNE 6 AU 11 – RÉALISATION – FINANCEMENT – CONVENTION AVEC RTE :
Monsieur J.OLIVIER présente le rapport suivant :
« Dans le cadre de la réalisation de projets de logements et notamment de la ZAC Carès, la ville et
Bordeaux Métropole ont sollicité RTE pour étudier la mise en souterrain de la ligne à haute tension 63
KV Bruges-Saint Médard.
Une première convention d’études a été signée le 25 juillet 2013 pour étudier l’enfouissement du pylône
3 au pylône 13. Le rapport d’études, rendu le 20 janvier 2014 portait l’estimation financière à 2 millions
d’euros.
La ville et Bordeaux Métropole ont alors engagé des négociations avec RTE ayant pour objectif la
réduction des coûts d’enfouissement et un affinement du projet au plus près des besoins.
Le 29 octobre 2015, la ville et Bordeaux Métropole ont demandé à RTE l’élaboration de la convention
de réalisation et de financement dans le cadre du dispositif réglementaire de mise en souterrain
d’initiative locale du pylône 6 au pylône 11.
Cette convention qui sera signé par RTE, la ville et la FAB, concessionnaire de la ZAC Carès précise
les coûts et les délais prévisionnels des études, définit un plafond de coûts prévisionnels et engage
RTE sur leur contribution financière. Elle prévoit les études complètes, la concertation, les démarches
administratives, la définition des modes opératoires et la réalisation de la phase travaux. Au terme de la
phase étude, une convention de travaux fixant les coûts définitifs sera signée pour lancer la phase
opérationnelle.
Les coûts prévisionnels maximum sont les suivants :
46
-
Etudes : 88 000 euros HT
Travaux : 1 148 000 euros HT
Conformément au bilan de la ZAC Carès-Cantinolle, validé en Conseil de métropole du 22 janvier 2016,
ce coût prévisionnel maximum sera pris en charge à hauteur de 50 % par la Ville et de 50 % par la FAB.
Pour 2016, la totalité des études sera prise en charge par la FAB, dans le cadre de la concession
d’aménagement de la ZAC Carès-Cantinolle.
Compte tenu de l’intérêt de l’opération, je vous propose de bien vouloir :
- approuver la convention avec RTE visant à la mise en souterrain de la ligne 63 KV BrugesSaint Médard du pylone 6 au pylone 11
- autoriser Madame le Maire à signer la convention avec RTE et la FAB, et tous documents y
afférents.
Les crédits budgétaires figureront au chapitre du budget de l’exercice ».
Mme PELETAN COURONNÉ se dit affligée par cette délibération. Elle rappelle qu’une convention
d’étude en 2013 a abouti à un projet d’enfouissement des pylônes 3 à 13, l’estimation financière était de
2M€ et des négociations ont été engagées entre la Ville et la Métropole avec RTE pour une réduction
des coûts et l’on arrive aujourd’hui à décider que la ville va faire des travaux entre les pylônes 6 à 11
pour 1 148 000 € et 88 000 € d’études HT, cela veut dire pour elle que les études auraient pu être
rentabilisées et portées sur la totalité. Elle est plus favorable au marché à tranche pour faire l’économie
des études. Les modalités de négociations la laissent perplexe.
M. UHEL demande des précisions sur l’autorisation qui va être donnée de signer la convention d’études
et souhaite savoir si cette convention de travaux sera bien soumise à l’approbation du Conseil
municipal en phase opérationnelle.
M CARON constate que rue Olivier de Serres, sur la partie gauche, il y a un terrain de 8 165 m2 pour
lequel un permis de construire a été accordé le 3/7/2015 et qu’il il était déjà sous la ligne de haute
tension.
Mme FRENAIS répond que si la convention ne concerne que l’enfouissement du pylône 6 au 11, la
ligne sera bien enfouie du pylône 3 au 11. L’enfouissement du pylône 3 au 6 étant pris en charge par
RTE. Le démarrage du PC accordé à Gironde Habitat pourra avoir lieu dès lors que la ligne haute
tension sera enfouie.
28 voix Pour et 7 Abstentions.
16 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – CONVENTION AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET
D’INDUSTRIE : DÉCISION
Monsieur B. GAYOU présente le rapport suivant :
« Dans la perspective de la réalisation de la ligne D du tramway la ville souhaite anticiper les effets
induits sur le tissu commercial et artisanal.
Ainsi il semble nécessaire de conduire deux axes d’étude portant sur :
47
- un travail spécifique auprès des chefs d'entreprise, en collaboration avec la mission tramway de
Bordeaux Métropole, afin de créer les conditions pour que le tissu économique et commercial s'adapte
au mieux à cette infrastructure nouvelle,
- une réflexion sur une nouvelle géographie commerciale adaptée au fonctionnement de cette
infrastructure tout en prenant en compte les projets d'habitat, le PAE du Centre Bourg et le projet ZAC
Carés.
La commune va mener cette étude de prospective économique par le biais d’une convention avec la
Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux (CCIB) cofinancée par la Bordeaux Métropole dans
le cadre du contrat de Co-développement (action n°26) et dont les objectifs sont :
- la réalisation d'une étude diagnostic qui permettra de mettre en avant le fonctionnement commercial
du corridor tramway ainsi que l'accompagnement de chaque entreprise dans les changements que la
construction et la mise en service du tram entraîneront ;
- une aide à la définition de la stratégie communale en matière d'urbanisme commercial (analyse des
évolutions de l'offre et de la demande, mobilité, outils juridiques, etc.) ;
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer la convention de
partenariat, entrant dans le contrat de co-développement avec Bordeaux Métropole (action N°26), avec
la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
Dépenses
Etudes
Total
€ T.T.C
36 000,00 C.C.I.B.
Recettes
€ T.T.C
18 000,00
Bordeaux Métropole.
9 000,00
Autofinancement Ville d’Eysines
36 000,00 Total
9 000,00
36 000,00
M VERGNIAULT annonce qu’il va voter pour ce projet de convention. Il revient sur l’article 6 de la
convention : « La commune versera à la CCIB une aide financière sous la forme d’une subvention d’un
montant global de 18 000 € » et demande si c’est la commune qui s’en acquittera.
M. GAYOU confirme que c’est bien la commune qui verse la participation et qui demandera ensuite à
la Métropole le remboursement dans le cadre du contrat de co-développement.
M. VERGNIAULT demande la confirmation qu’il s’agit bien d’indemniser une part du chiffre d’affaires de
certains commerçants.
M. GAYOU répond qu’il existe un mécanisme d’indemnisation des commerces s’ils ont un préjudice de
leur chiffre d’affaires imputable au chantier.
Mme PELETAN COURONNE demande s’il s’agit d’un type de convention pilote ou s’il y a déjà eu des
conventions de ce type signées dans d’autres tranches du tramway
M. GAYOU ajoute que cela a été le cas au Bouscat.
48
35 voix Pour.
17 – CULTURE – LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DU MODE DE GESTION DU CINÉMA :
DÉCISION
Madame C. PIET-BURGUÈS présente le rapport suivant :
« Par délibération du 15 mars 2011, notre Conseil s’est prononcé favorablement sur le principe d’une
gestion déléguée du cinéma Jean Renoir.
Par convention du 10 octobre 2011, la gestion et l’exploitation du cinéma Jean Renoir ont été
déléguées à la société Artec sise à Bègles, pour une durée de cinq ans. Ce contrat arrive à échéance le
9 octobre 2016.
Dans le but de renouveler ladite convention, il convient de se prononcer sur le principe de la délégation
de service public du cinéma Jean Renoir.
Le cinéma Jean Renoir constitue un réel atout pour le développement du service culturel de la ville
d’Eysines.
Au regard de ces cinq dernières années, ce mode de gestion permet d’établir un bilan positif
notamment en ce qui concerne la fréquentation et permet de conforter le mode de gestion en délégation
de service public comme le mieux adapté.
De plus, les caractéristiques spécifiques et les incertitudes liées à l’exercice de cette activité confirment
l’intérêt à confier à un exploitant spécialisé, à ses risques, l’exploitation du cinéma Jean Renoir.
En vertu des articles L.1411-4 et L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, la
Commission Consultative des Services Publics Locaux s’est réunie le 3 mars 2016 et a examiné ce
dossier.
Je vous demande en conséquence de bien vouloir, au vu du rapport présentant les caractéristiques
essentielles de la délégation ci-annexée :
- confirmer le caractère de service public local du cinéma Jean Renoir,
- approuver le principe de délégation par voie d’affermage pour la gestion et l’exploitation du
cinéma pour une durée maximale de cinq années, et fixer à 3 315,00 € la surtaxe annuelle versée par le
délégataire à la ville,
- autoriser Madame le Maire à lancer la procédure de publicité et de mise en concurrence pour la
délégation de service public et à effectuer tous les actes nécessaires à l’accomplissement de ladite
procédure et à signer tous les documents y afférent,
- autoriser Madame le Maire à organiser une procédure dite « ouverte » dans laquelle le dossier
de consultation sera remis à tous les candidats qui en feront la demande dès les prémices de la
consultation.
Il convient de préciser qu’au terme de cette procédure de délégation de service public le choix du
délégataire sera soumis à l’approbation de notre Conseil ».
M. VERGNIAULT informe que son groupe votera favorablement cette délibération. Il veut juste signaler
que la moyenne d’entrées annuelle est de 10 000 personnes alors que son groupe avait un projet
beaucoup plus ambitieux.
49
Pour.
18 – SPORT – ADHÉSION Á L’ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS DU SPORT (ANDES) –
ANNÉE 2016 : DÉCISION – AUTORISATION
« La Ville d’Eysines souhaite adhérer à l’Association Nationale des Elus du Sport (ANDES). Cette
association regroupe les élus en charge des sports sur le territoire français.
L’ANDES permet d’échanger sur les politiques sportives des villes et de représenter les intérêts des
collectivités locales auprès de l’Etat et du mouvement sportif.
En collaboration étroite avec les institutions dirigeantes du sport en France ainsi qu’avec l’Association
des Maires de France, la participation de l’ANDES aux commissions nationales et territoriales du Centre
National pour le Développement du Sport est un vecteur significatif de la reconnaissance des élus
locaux dans les prises de décisions nationales.
D’autre part, l’ANDES contribue à soutenir les communes qui représentent le premier financeur public
du sport en France.
La cotisation annuelle s’élève à 440 €.
Aussi, je vous demande de bien vouloir autoriser Madame le Maire à:
-
adhérer à l’Association Nationale des Elus du Sport,
procéder au versement de cette adhésion,
signer tous documents nécessaires au versement de cette adhésion.
Les crédits nécessaires figurent au chapitre 011 du budget ».
Pour.
19 – SPORT – RAID DES MARAICHERS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE BORDEAUX
MÉTROPOLE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT 2015-2017 : DÉCISION –
AUTORISATION
« La ville participe activement depuis onze ans à la mise en œuvre et à l’organisation de la
manifestation « Raid des Maraîchers » dont les objectifs sont tout à la fois le soutien à l’activité
maraîchère et aux circuits de commercialisation courts, la valorisation du patrimoine naturel et
historique de la vallée de la Jalle, la sensibilisation environnementale des citoyens eysinais et de
l’ensemble de la Métropole, l’organisation d’un parcours sportif et ludique valorisant les circulations
douces pour un public essentiellement familial.
50
C’est dans cet esprit que la Métropole de Bordeaux a décidé de soutenir l’initiative de la commune
d’Eysines en inscrivant le Raid des Maraîchers au Contrat de Co-développement 2015-2017 (fiche
action n° 28) et d’inscrire un financement annuel à concurrence de 7 000 € maximum en appui de
l’engagement financier de la commune. Le budget prévisionnel du Raid des Maraîchers 2016 s’élève à
19 310 €, ce qui permet à la commune de solliciter le montant maximal du soutien de la Métropole de
Bordeaux.
Aussi, je vous demande de bien vouloir confirmer l’engagement de la ville dans cette action et autoriser
Madame le Maire à solliciter l’aide financière de Bordeaux Métropole.
M. UHEL profite de cette délibération pour demander une copie intégrale du contrat de codéveloppement.
Mme LE MAIRE donne son accord.
Pour.
20 – SPORT – CAP 33 – MISE EN PLACE DU DISPOSITIF ET TARIFS 2016 : DÉCISION –
AUTORISATION
« L’été dernier, nous avons mis en place au domaine du Pinsan, la septième édition de CAP 33. Cette
manifestation a rencontré un véritable succès puisque 6000 journées/participants ont été comptabilisées sur
les 25 activités mises en place.
L’espace sportif et ludique du Pinsan avec tous les équipements présents se prête tout particulièrement à
cette opération que l’on souhaite poursuivre.
Il s’agit ainsi de proposer pendant la période estivale un programme diversifié et renouvelé d’animations
sportives, culturelles et de loisirs pour les Eysinais ne partant pas en vacances.
L’opération CAP 33, établie et financée en collaboration avec le Conseil Départemental de la Gironde a
précisément pour vocation de favoriser l’accessibilité des familles et des plus de 15 ans aux activités de
loisirs sportifs tout en confortant la vitalité associative et l’emploi sportif au travers d’un programme de
découvertes, de mini stages d’initiation, de perfectionnement, et différents moments de rencontre (tournois,
animations, événements..).
La mise en œuvre et l’animation de cette opération nécessite le recrutement d’éducateurs des activités
physiques et sportives (catégorie B) non titulaires, saisonniers, pour occuper les fonctions d’animation et
d’encadrement des activités.
Le recrutement s’effectuera sur les bases suivantes :
- Éducateurs sportifs titulaires d’un Brevet d’Etat d’Educateur Sportif ou d’une Licence STAPS dans la limite
de 4, équivalents à 2 temps complets du 27 juin 2016 au 7 septembre 2016.
51
La rémunération des éducateurs saisonniers non titulaires sera fixée sur l’indice brut 360 (4ème échelon du
grade d’Educateur des Activités Physiques et Sportives).
Par ailleurs, s’agissant des tarifs à appliquer à ce dispositif, je vous propose de les définir comme suit :
Tarifs en €
20
10
1
Carte 24 cases d’activités
Carte 12 cases d’activités
Ticket tournois
Tarifs réduits en € *
10
5
-
*Tarifs réduits :
- bénéficiaires des minimas sociaux (R.S.A, AAH)
- demandeurs d’emploi
- familles bénéficiaires de la carte sport et de la carte culture.
Activités
Tournoi sportif
Gym d’entretien et activités associées
Zumba
Aquagym
Nombre de « Cases sport »
1
2
2
3
Aussi, je vous demande de bien vouloir :
- adopter le dispositif général de CAP 33 à Eysines pour l’année 2016,
- solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil Départemental de la Gironde,
- autoriser Madame le Maire à procéder aux recrutements selon les conditions ci-dessus
conformément à l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
- fixer les tarifs figurant dans les tableaux ci-dessus,
- autoriser Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l’opération.
Les crédits nécessaires figurent aux chapitres 011 et 012 du budget de l’exercice ».
Pour.
Madame le Maire Clôt la séance à 22 h 30
La secrétaire,
Joëlle DUSSEAU
52

Conseil municipal du 9 mars 2016

Transcription

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