Rapport de la Cellule de Production

Transcription

PAPI DE L’ILE D’OLERON
COMITE DE PILOTAGE DU 29 FEVRIER 2012
COMPTE RENDU
1. PARTIES PRÉSENTES ......................................................................................1
2. DÉROULEMENT .................................................................................................2
3. ANNEXES ...........................................................................................................5
C:\Users\utilisateur\Desktop\CNFPT FIN\9-PAPI17\PAPI Oléron\Compte-rendu du comité de pilotage PAPI île d'Oléron_février 2012.doc / utilisateur
Compte Rendu des Comités Technique et de Pilotage 10 & 11 Janvier 2012 PAPI Ile d’Oléron
2. Déroulement des réunions
1
Le deuxième Comité de Pilotage pour l’élaboration du PAPI de l’Ile d’Oléron a eu lieu le 29 février
2012 dans les locaux de la Communauté de Communes.
L'objet de la réunion était de présenter le diagnostic effectué par le bureau d'étude et de valider la
stratégie et le plan d’action proposé afin de finaliser le document du PAPI.
1. PARTIES PRESENTES
Etaient présents lors du Comité de Pilotage du 29 février 2012 :






























Patrick MOQUAY (Président CDC)
Martine REYSSEIX (SIP Rochefort)
Serge CHAIGNEAU (ONF)
Jean Jacques BAZERBES (Mairie Dolus)
Jean-Pierre BORDON (SAT ROYAN)
Claire ESTIENNE (CG17)
Catherine CAUSSE (Mairie St Pierre)
Loïc CHARLES (CDC)
Pierre MILLOT (Mairie La Brée)
Joseph HUGUES (Directeur CDC)
Stéphane LEMESLE (Institution interdépartementale Fleuve Charente)
Jean Michel MASSE (Mairie St Denis)
Pascal MASSICOT (Mairie St Trojan)
Guillaume METAYER (DREAL)
Yannick MORANDEAU (Mairie St Georges)
Jean Jacques NAUD (Mairie La Brée)
Michel PARENT (Mairie Le Château)
Edith Pavan (CDC)
Aurélien POUTET (SIVU des Pertuis)
Eric PROUST (Mairie de Saint Georges)
William PROUST (CG17)
Stéphane RENAUD (CDC)
Patrice ROBILLARD (Mairie Grand Village)
Dominique SOLAS (Mairie St Denis)
Jacques VERWICHT (Mairie Grand Village)
Loïc GOUGUET (ONF)
Sébastien PUEYO (CG17)
Khalid KSIBI (DREAL)
Ana Maria LEGOFF (DDTM)
François CARNUS (BRLi).
2
2. DEROULEMENT
Un document préparatoire présentant la stratégie proposée, le plan d’action et les fiches action a
été envoyé par la CdC à l’ensemble des participants au Comité de Pilotage avant la réunion.
2.1 PRESENTATION
M. Carnus (BRLi) présente la première version du document PAPI. Le fichier de la présentation
« PowerPoint » est annexée à ce compte rendu.
Conformément au « cahier des charges PAPI » le document est composé des 4 parties suivantes:
1. Diagnostic
o Evénements historiques et « événements de référence »
o Analyse des aléas et des enjeux
2. Stratégie
o Zones d’intervention
o Priorités
3. Programme d’actions
o Fiches action
o Financements, calendrier et maitrise d’ouvrage
4. Gouvernance
o Suivi et indicateurs
2.2 DISCUSSION ET DEBATS
2.2.1 Sur la stratégie
William Proust (CG17) précise que le CG17 avait proposé, après Xynthia, une priorisation des
travaux à réaliser validée par la CdC. Les travaux de priorité 1 ont été réalisés; les travaux de
priorité 2 sont réalisés en grande partie et la priorité 3 concernant des études complémentaires est
en cours. Le PAPI propose une même stratégie de priorisation.
Etant donné l’important volume de travaux à réaliser il faudra nécessairement étaler l’effort sur
plusieurs années.
Michel Parant (Maire du Château), sans remettre en cause les deux zones prioritaires identifiées
(Boyardville et Saint-Trojan) fait part de son inquiétude de voir repousser dans le temps les travaux
sur le secteur du Château et d’Ors. Il précise que, selon lui, il est possible de définir les travaux à
réaliser (cordon-digue le long de la départementale pour protéger le secteur de la submersion et
fermeture du chenal d'Oulme) sans réaliser d’étude globale sur la dynamique de submersion dans
les marais.
Patrick Mocquet (CdC) précise que les études de définition et de danger prévues pour les secteurs
du Château et d’Ors seront immédiatement inscrites au PAPI et bénéficieront de financements. Il
précise également que les cinq points de la stratégie ne correspondent pas à un ordre de priorité et
que les secteurs concernés par les études de définition et de danger resteront une des priorités du
PAPI.
3
Guillaume Métayer (DREAL) mentionne qu'il n'y pas d'autre solutions que de faire des études
avant d'engager des travaux. Ces études doivent permettre de préciser la nature et le montant des
travaux à réaliser par secteurs. Il précise que la commission de labellisation ne s'engagera pas sur
des travaux qui n'ont pas fait l'objet d'études techniques précises.
William Proust confirme les propos de Guillaume Métayer.
2.2.2 Fiches actions
Action1-1: Pose de repères de niveaux de submersion
Guillaume Métayer explique que l'état ne sera pas en charge de la pose des repères de
submersion. L'état ne peut assurer la maitrise d'ouvrage de cette action qui doit rester à la CdC.
Loïc Charles (CdC) rappelle que lors d'une réunion avec la préfecture il a été abordé le sujet de la
construction d'une mémoire sociale de la tempête Xynthia. Il a été rappelé au cours de cette
réunion que le marquage pour la mémoire collective est une obligation réglementaire et une
médaille de la monnaie de Paris à été présenté comme devant servir de modèle pour les repères.
Monsieur Charles précise que certains de ces repères de submersion devront être posés sur le
domaine privé, n'entre pas dans notre mission de service public.
Guillaume Metayer indique qu'il y a des procédures qui existent permettant de le faire. Il précise
également que la médaille évoquée par monsieur Loïc Charles, est un modèle de référence
proposé par les services de l'état et que la communauté de commune à le choix de créer un
nouveau modèle de repère de submersion si elle le souhaite.
Action1-3 : Programme de recherche sur les « trajectoires de vulnérabilité»
Guillaume Métayer précise que les fonds Barnier n'ont pas vocation à subventionner des activités
de recherche.
Patrick Mocquet estime qu'il est tout de même important de conserver cette action, cependant des
questions restent à éclaircir quant au montant et au contenu du programme de recherche.
Guillaume Metayer précise que l'inscription ou non de cette action dans le PAPI n'aura pas
d’incidence sur sa labellisation.
Il est demandé de réfléchir sur des pistes de financements complémentaires.
Action1-5: Information à destination des aménageurs, bâtisseurs et architectes sur la
réglementation en matière de diminution de la vulnérabilité face au risque submersion marine.
Loïc Charles explique que dans le cadre de la réalisation de cette action il faudra contacter le
CAUE et le service habitat du CG17. Il précise que l'objectif est d’élaborer un document didactique
permettant de proposer des aménagements pour réduire la vulnérabilité dans les zones sensibles.
Ce document devra faire l'objet d'une concertation avec des urbanistes et architectes afin de
convenir de solutions techniques pertinentes.
AXE 2
Guillaume Metayer note que l’on peut inclure dans cette « axe 2 » une action concernant le suivi
du littoral.
Loïc Gouguet (ONF) précise qu'il peut y avoir une action de suivi des cordons dunaires domaniaux
et que l’ONF peut apporter son appui pour le suivi sur le domaine géré par l’ONF et pour le volet
méthodologique. Le suivi pourra être annuel et/ou événementiel. L’ONF se propose de participer à
la rédaction de la fiche action correspondante (fiche action 2-2).
4
Joseph Hugues (CdC) souligne qu'il est important de réaliser des suivis sur l'ensemble des
cordons dunaires et ne pas se restreindre au simple cordon-dunaire domaniaux.
Action 2-1 Opération pilote pour une plateforme de prévision des surcotes marines.
William Proust note que l’intitulé de cette action doit être modifié car la prévision des phénomènes
est une mission régalienne qui ne doit pas être de la responsabilité du CG17.
Cette action, qui sera mise en œuvre à travers une collaboration avec l’Université de La Rochelle,
concerne en fait la mise au point d’outils permettant d'améliorer la connaissance des phénomènes
de submersion. Le CG17 et l’Université de La Rochelle doivent se rencontrer prochainement pour
préciser le contenu et le cout de cette action.
François Carnus (BRL ingénierie) précise qu'il existe déjà des outils permettant de mettre en place
ce type d'action.
Action 3-1 Harmonisation des Plans Communaux de Sauvegarde et création d’un Pôle
Intercommunal d'Accompagnement des Communes en cas de Crise
Joseph Hugues précise qu'effectivement il est important de mettre en cohérence les PCS et d'avoir
un système d'alerte commun. Il est également important de mettre en place un niveau
d'organisation intercommunal de la gestion de crise.
Action 5-1 Diagnostic et suivi de mesures de réduction de la vulnérabilité de l’habitat et des
activités socio-économiques.
Loïc Charles explique que l’objectif de cette action est de mobiliser un intervenant de profil
architecte urbaniste conseil, qui pourrait être embauché sur une durée de 2 ans par la CdC, qui
assisterait les entreprises et les particuliers dans leur démarche de réduction de la vulnérabilité
(conseil pour aménagement de zones refuge, démarches d’adaptation au risque…).
Guillaume Metayer rappelle que les fonctions supports ne seront pas prises en compte par les
fonds Barnier et que l’Etat ne contribue au financement que d’un chargé de mission PAPI.
L'embauche de tous personnels complémentaires ne sera pas subventionnée. Par contre si la
fonction support est effectuée par un prestataire extérieur les fonds Barnier pourront participer au
financement de l'action.
Patrick Mocquet propose que dans ces conditions les activités correspondants à cette action soient
confiées à des prestataires externes ce que tout le monde approuve.
Action 6-1: Définition d’un programme d’actions pour l’entretien et la gestion des marais.
Guillaume Metayer précise que l’intitulé de cette action doit être modifié car l'état ne participera pas
financièrement à la gestion et l'entretiens des marais. Par contre elle participera si l'action à pour
objet l'analyse du rôle des marais dans les phénomènes de submersions (ce qui est effectivement
le cas. l'intitulé sera donc modifié).
2.3 SYNTHESE DES ACTIONS A ENTREPRENDRE
La dernière version des fiches action (corrigées suite au Comité de Pilotage) est annexée au
présent compte rendu (Annexe-2)
Les tâches suivantes restent à réaliser par les partenaires pour finaliser les « fiches actions »:

Tous  relire et corriger les fiches actions (Annexe 2) afin notamment et valider les
% de financement indiqués
5

CG17  clarification à apporter sur le contenu et le montant de l’action 2-1 « Opération
pilote pour une plateforme de prévision des surcotes marines »

CG17  préciser le % de participation du CG17 pour les actions concernant des études

CdC  clarification à apporter sur le contenu et le montant de l’Action1-3 «Programme de
recherche sur les « trajectoires de vulnérabilité»

CdC  fiche action 7-4 à compléter en fonction des éléments fournis par ANTEA

ONF  rédaction d’une nouvelle fiche action (action 2-2) concernant le suivi des cordons
dunaires.

BRL i → Apporter une simplification sur la classification des risques par priorité.
2.4 DELAIS / PLANNING
Guillaume Metayer précise que la signature de la labellisation des PAPI pourrait intervenir au
courant du mois de juillet.
Le planning prévisionnel est le suivant :

mars  début avril ; finalisation des fiches action et du document PAPI (après prise en
compte des remarques du COPIL)

Avril; validation du document PAPI et engagement de la CdC (délibération du conseil
communautaire) et des autres partenaires

Mai: instruction administrative et préparation de la convention

12 Juillet : comité de labellisation

courant Juillet/aout: signature convention
3. ANNEXES

Annexe 1 : présentation effectué par BRLi

Annexe 2 : dernière version des « fiches action » + ajout de la fiche suivi des cordons
dunaires.

Rapport de la Cellule de Production

Transcription

Documents pareils

Le dimanche 29 juillet 2013 au vide grenier de Larcat. Mon Papi

Dis-moi pourquoi Papi

visualiser le document

Fiche du bien Réf. 1151

Nouveau sur l`île d`Oléron

EXPO,CINÉ, SPECTACLE,MUSIQUE, CHANT,ANIMATION

Saint-Denis-d`Oléron Les Beaupins Charente Maritime

île d`Oléron - Commune de Saint-Just