Lamy mobilité internationale

GRP : fm JOB : page⊕speciale DIV : LMI⊕pgtitreT1 p. 1 folio : 1 --- 22/11/013 --- 10H13
Lamy
mobilité internationale
Immigration : Autorisations
de séjour et de travail
Emploi de salariés étrangers
TOME 1
Sous la direction de
Laurence GUILBAUD-SEGUIN, Anne MEJIAS DE HARO et Vanessa NIVELLES
Édité par Wolters Kluwer France SAS - 1, rue Eugène et Armand Peugeot - 92856 Rueil-Malmaison cedex - No Indigo : 0 825 08 08 00 - Fax : 01 76 73 48 09 - www.wkf.fr. - © Wolters Kluwer France SAS 2013
Liste des auteurs
Sandra AGUETTAZ
Marie-Dominique DUBRAC
Juriste en droit privé
Juriste en droit social
Medhi ALLAL
Nathalie FERRE
Juriste en droit public
Docteur en droit, Maître de conférence à l’Université
Paris XIII
Mouna BEN THABET ALI
Juriste droit de l’immigration, CARTUS FRANCE
Ambre BEZIT-GUILLORIT
Avocat à la Cour
Monica GONCALVES
Juriste – Gestion des risques
Stéphanie GUEDES DA COSTA
Avocate
Geneviève BRAME
Laurence GUILBAUD-SEGUIN
Consultante en Ressources Humaines, Département
Mobilité internationale, H S D Ernst & Young, Paris
Editions Lamy
Christian BRUSCHI
Professeur agrégé des facultés de droit, Université
Jean Moulin, Lyon III
Hala JALLOUL-EL MIR
Docteur en droit
Odile LAISSY
Xavier CREACH
Chargé de T.D. à l’Université Paris X-Nanterre,
Collaborateur à France Terre d’Asile
Juriste en droit privé
Gwenaelle LERAY
Juriste en droit social
Gwénola DAVID
Chargée de mission pour Unistrat, assurance des
risques politiques
Odile LEVANIER-GOÜEL
Alexandra DEMEURE
Jean-Philippe LHERNOULD
Juriste en droit des étrangers, droit de l’immigration
Professeur de droit privé à l’Université de Nantes
Eglantine DOUTRIAUX
Anne MÉJIAS DE HARO
Avocate au barreau de Paris, Cabinet BRL Associés
Editions Lamy
Maître de conférences à l’Université de Poitiers
Lamy Mobilité internationale − © Wolters Kluwer France − Octobre 2014
1
Liste des auteurs
Christian MILLERET
Flor TERCERO
Avocat, spécialiste en droit fiscal
Avocate
Vanessa NIVELLES
Editions Lamy
Jean-Bernard PAILLISSER
Aïda VALLAT
Docteur en droit
Avocate spécialiste en droit social
Juriste en droit social
Karl WAHEED
Claire RODIER
Avocat à la Cour
Collaboratrice au Groupe d’information et de soutien
des travailleurs immigrés
Cyrine SAIEB
Roland WALTER
Ancien professeur associé Paris IX Dauphine
Juriste en droit international privé
Françoise SAUVAGNARGUES
Marie-France WEEGER
Journaliste
Juriste en droit social
Lamy Mobilité internationale − © Wolters Kluwer France − Octobre 2014
2
Immigration
Vie professionnelle
156
ETUDE 156
Travail illégal
Le champ d’action du travail illégal concerne aussi bien le travail dissimulé, que le marchandage, le prêt illicite de main
d’œuvre ou l’emploi d’étrangers sans titre de séjour. Cette étude s’attache à la question du travail dissimulé et à l’emploi
d’étrangers sans titre de travail. Il convient pour une étude d’ensemble du travail illégal de se reporter au Lamy social.
SOMMAIRE
SECTION I
§ 4 Fraude et fausse déclaration
Emploi d’étrangers sans titre de travail
Incrimination et pénalités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Champ d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Interdictions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Vérifications préalables par le cocontractant . . . . . . . . .
156-1
156-2
156-3
156-22
§ 5 Responsabilité de la personne morale
Infractions concernées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pénalités applicables aux personnes morales . . . . . . . . .
156-23
156-24
§ 1 Délit d’emploi irrégulier d’étrangers
Eléments constitutifs du délit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Elément moral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Détermination de la personne responsable . . . . . . . . . .
Sanctions pénales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Peines complémentaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Interdiction du territoire français . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Retrait du titre de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sanction administrative et frais de réacheminement . . .
Coresponsabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Modalités de recouvrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indépendance des procédures pénale et administrative
Non-respect des limites géographique
et professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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156-5
156-6
156-7
156-8
156-9
156-10
156-11
156-12
156-13
156-14
156-15
§ 2 Droits du salarié étranger
Information des étrangers sans titre et fraude
du travailleur étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Modalités de paiement et de recouvrement
des salaires et indemnités dues au salarié . . . . . . . . .
156-16
156-17
Lutte contre le travail dissimulé
§ 1 Travail dissimulé
Notion de travail dissimulé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Défaut d’immatriculation ou de formalités déclaratives
d’activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dissimulation de salariés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dissimulation de salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156-26
156-27
156-28
156-29
§ 2 Sanctions et droits du salarié
Droits du salarié dissimulé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recherche du caractère intentionnel du délit de travail
dissimulé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sanctions de l’exercice de travail dissimulé . . . . . . . . . .
Sanctions civiles et administratives . . . . . . . . . . . . . . . . .
156-30
156-31
156-32
156-33
§ 3 Prévention du travail dissimulé
§ 3 Retenues et remboursements irréguliers
Interdiction de se faire rembourser la taxe
versée à l’OFII . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pénalités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Interdiction de toute remise de fonds. . . . . . . . . . . . . . .
Pénalités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
SECTION II
156-18
156-19
156-20
156-21
Les vérifications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le contrôle des offres de services . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Vérifications opérées auprès des futurs titulaires
de marchés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Risques pécuniaires en cas de défaut de vérification. . .
Lamy Mobilité internationale − © Wolters Kluwer France − Octobre 2014
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