CLIC INFO 87 du 29 avril 2008

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DE CAEN ET COURONNE
CLIC INFO
Bulletin d'information du CLIC de Caen et couronne
N° 87 du 29 avril 2008
SOMMAIRE
ACTION SOCIALE ................................................................................................. 2
DROIT ET JUSTICE............................................................................................... 3
PROTECTION SOCIALE ET PREVOYANCE ............................................................... 4
SANTE ................................................................................................................. 5
VIE SOCIALE........................................................................................................ 7
LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL................................................................................... 8
SOUTIEN A DOMICILE........................................................................................ 10
ECONOMIE ........................................................................................................ 11
POPULATION ET SOCIETE .................................................................................. 11
Retrouvez le CLIC INFO, les listes thématiques d'information du CLIC de Caen et couronne sur notre
site Internet : www.clic.caen.fr
Conception
Mylène VALLEE, Documentaliste – [email protected]
Le CLIC de Caen et couronne est une initiative des villes de Caen, Hérouville-Saint-Clair et du Conseil
général du Calvados
CLIC DE CAEN ET COURONNE – 17, rue du 11 Novembre - 14000 CAEN
Tél. 02.31.35.08.60. – Fax : 02.31.35.08.68. – [email protected] – www.clic.caen.fr
CLIC INFO N° 87 du 29 Avril 2008
ACTION SOCIALE
ACTION GERONTOLOGIQUE
•
Les réseaux gérontologiques de plus en plus professionnels
Expérience : Les réseaux gérontologiques sont des espaces qui permettent aux professionnels de la
gérontologie, d'une part, d'exprimer des besoins et, d'autre part, de mettre en oeuvre des modes de
prise en charge innovants. C'est le cas du réseau Agekanonix (Hauts-de-Seine), qui fait intervenir des
psychologues libéraux à domicile, pour les patients et les aidants, afin de prévenir les situations de
crise et les ruptures de prise en charge (il s'agit d'un soutien psychologique limité dans le temps).
source : DECIDEURS EN GERONTOLOGIE n°92 du 01/03/2008 – réf : 6645
ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE
•
Aide à l'investissement : la CNSA va mobiliser 300 millions d'euros
Le plan de modernisation des établissements (PAM) accueillant des personnes âgées ou des
personnes handicapées sera doté de 300 millions d'euros en 2008. 225 millions seront consacrés aux
établissements d'hébergement pour personnes âgées. Un effort particulier sera porté aux unité
d'accueil Alzheimer. Les excédents de 2007 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
(CNSA) "seront intégralement conservé dans ses comptes pour demeurer affectés aux besoins des
personnes privées d'autonomie".
source : TSA n°1157 du 11/04/2008 – réf : 6683
•
Représentation et assistance des personnes accueillies
Pour assurer un consentement éclairé, la législation* offre, à la personne accueillie dans un
établissement médico-social et à l'usager du système de santé, la posibilité d'être assisté ou de se
faire représenter.
En cas d'hospitalisation, le patient désigne obligatoirement une personne de confiance (famille,
proche, médecin traitant, ...). Cette disposition est inscrite dans le Code de Santé Publique. Malgré
l'imprécision des textes, on peut admettre cette disposition pour toute prise en charge médico-sociale.
A défaut de personne de confiance, la famille et les proches sont obligatoirement consultés pour les
actes de soins lorsque le patient est dans l'impossibilité de s'exprimer. S'agissant des démarches
nécessitées par la prise en charge médico-sociale, la Charte des droits et libertés de la personne
accueillie stipule que "la personne peut être accompagnée par la personne de son choix".
La personne accueillie dans un établissement médico-social, ou son représentant légal, peut recourir à
la "personne qualifiée" afin de l'aider à faire valoir ses droits. La personne qualifiée doit être choisie
sur une liste établie conjointement par le préfet et le président du conseil général.
Dans le cas où la personne accueillie dans un établissement médico-social est sous tutelle, il est
possible de recueillir le consentement du tuteur. En revanche, le curateur n'a pas la possibilité
d'accorder son consentement pour la personne accueillie sauf si cette dernière l'a désigné comme
personne de confiance.
A partir de 2009, il sera possible d'organiser à l'avance la protection de ses biens et/ou de sa
personne en désignant un mandataire (mandat de protection future).
* Textes de référence : lois du 2 janvier 2002 relative à l'action sociale et médico-sociale et loi du 4
mars 2002 relative aux droits des malades.
 CLIC DE CAEN ET COURONNE/MVA/29-04-2008
2
AIDE SOCIALE FACULTATIVE
•
Signature d'un partenariat entre la CNAV et l'UNCCAS
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et l’Union nationale des centres communaux et
intercommunaux d’action sociale (UNCCAS) ont signé une convention cadre afin de renforcer la
coordination des actions de prévention de la perte d’autonomie des retraités du régime général. Cette
convention concerne les personnes âgées autonomes (Gir 5 et 6) vivant à domicile ou dans une
structure collective. Elle s'articule autour de quatre priorités :
- des liens croisés seront réalisés entre les les sites Internet de la CNAV et de l'UNCCAS ;
- une expérimentation va être lancée, dans trois départements, afin de coordonner les démarches
d'analyses des besoins sociaux menées ;
- Les CCAS seront encouragés à particper activement aux appels à projets de la CNAV ;
- Une étude sur les structures d'hébergement existantes (logements-foyers, petites unités de vie, ...)
va être réalisée, auprès de plusieurs CCAS, afin de déterminer l'adéquation de l'offre et des besoins.
Un guide de bonnes pratiques destiné aux promoteurs des ces nouvelles formes de lieux de vie va
être élaboré.
http://www.agevillage.com/actualite-1575-1-signature-d-un-partenariat-entre-la-cnav-et-l-uncassprevention-de-l-autonomie-des-retraites.html#
source : AGEVILLAGE - Lettre aux familles du 08/04/2008 – réf : 6649
DROIT ET JUSTICE
PROTECTION JURIDIQUE
•
Le mandat de protection future
Le mandat de protection future a pour objectif de permettre à chacun d'organiser à l'avance la
protection de sa personne ou de ses biens pour le jour où son état de santé ne lui permettra plus de
le faire. Il est désormais possible de conclure un mandat de protection future, mais il ne pourra
prendre effet qu'à compter du 1er janvier 2009.
http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10030&article=13817
[Textes applicables : Code civil - art. 457-1 à 459-2, 477 à 494 ; Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, JO
du 07/03/2007 ; décret n° 2007-1702 du 30/11/2007, JO du 02/12/2007 ; décret n° 2008-296, JO du
02/04/2008 ; arrêté du 30 novembre 2007, JO du 02/12/2007]
source : ASH n°2553 du 11/04/2008 – réf : 6679
3
PROTECTION SOCIALE ET PREVOYANCE
ASSURANCE MALADIE
•
Panorama de l’accès aux soins de ville des bénéficiaires de la CMU complémentaire
en 2006
Cette étude analyse les conditions d'accueil des bénéficiaires de la couverture maladie universelle
(CMU) complémentaire par différentes catégories de professionnels de santé.
http://www.sante.gouv.fr/htm/publication/ind_drees.htm
source : DREES - Etudes et Résultats n°629 du 01/03/2008 – réf : 6636
ASSURANCE VIEILLESSE
•
Financement des retraites : Xavier Bertrand annonce un transfert des cotisations
chômage vers l'assurance vieillesse
Le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité a annoncé, dans le
quotidien La Croix du 4 avril, que le gouvernement allait, pour financer le système des retraites,
"baisser les cotisations chômage et augmenter à due concurrence les cotisations retraite de façon à ne
pas créer de prélèvement nouveau".
•
Les allocataires du minimum vieillesse
Cette étude rappelle, dans un premier temps, l'histoire de la mise en oeuvre du minimum vieillesse en
France. Puis, elle présente, données chiffrées à l'appui, les caractéristiques des bénéficiaires.
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er631.pdf
source : DREES - Etudes et Résultats n°631 du 01/04/2008 – réf : 6675
•
Maintien de la durée d'assurance à 40 ans
Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a publié le 3 avril 2008 un document évaluant l’impact du
maintien à 40 ans de la durée de cotisation pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein, par
rapport à son allongement progressif à 41 ans et demi d’ici 2020.
http://www.cor-retraites.fr/article328.html
source : www.cor-retraites.frCONSEIL D'ORIENTATION DES RETRAITES n° du 03/04/2008 – réf : 6665
4
AUTONOMIE - HANDICAP
•
Le ministère consulte sur la question du 5ème risque : financement des situations
de handicap quel que soit l'âge
Xavier Bertrand et Valérie Létard ont reçu, le jeudi 3 avril, les partenaires sociaux pour un premier
tour d'horizon sur la création d'un nouveau champ de la protection sociale consacré à la perte
d’autonomie et destiné à couvrir son coût chez les personnes âgées et handicapées.
Le gouvernement présentera "d'ici un mois" ses premières propositions.
http://www.agevillage.com/actualite-1584-1-cinquieme-risque-dependance-le-gouvernement-consulteles-partenaires-sociaux.html
source : AGEVILLAGE - Lettre aux familles du 07/04/2008 – réf : 6648
•
Journée de solidarité : une mise en place plus souple
Une plus grande liberté est accordée aux entreprises et à leurs salariés pour fixer la journée de
solidarité (cette disposition concerne aussi bien les salariés du privé que du public)
http://www.service-public.fr/actualites/00809.html?xtor=EPR-140
source : www.service-public.fr du 17/04/2008 – réf : 6681
SANTE
DOULEUR ET FIN DE VIE
•
Pour promouvoir les soins palliatifs, l'administration présente leurs principes
Une circulaire précise les orientations de la politique des soins palliatifs, fondée sur le développement
de la démarche palliative. Elle fournit des référentiels d'organisation des soins pour chacun des
dispositifs hospitaliers de la prise en charge palliative et précise le rôle du bénévolat
d'accompagnement. http://www.sfap.org/pdf/III-B6b-pdf.pdf
•
[...] ainsi que le référentiel national d'organisation des réseaux
Le référentiel national d'organisation des réseaux de santé en soins palliatifs est paru.
http://www.urcam.assurancemaladie.fr/fileadmin/PORTAIL/telechargement/legisante/DRDR/Circulaire_DHOS_CNAMTS_25mars200
8_referentiel_national_reseaux_soins_palliatifs.pdf
5
PATHOLOGIE
•
Maladie d'Alzheimer : les médicaments jugés décevants
La Haute autorité de santé (HAS) a réévalué les médicaments indiqués dans le traitement de la
maladie d'Alzheimer (Donépézil, Galantamine, Rivastigmine et Mémantine). S'ils agissent sur les
troubles cognitifs, ces médicaments n'enrayent pas la progression de la maladie. Cependant, la
prescription médicamenteuse est aussi l'occasion de mettre en place une prise en charge médicosociale. En effet, les médicaments ne sont qu'un des éléments de prise en charge des malades.
www.has-sante.fr
•
Un lieu à Caen pour en savoir plus sur le cancer
L'espace cancer information met, à la disposition des malades et de leurs proches, de nombreuses
plaquettes d'information sur la maldie et la manière d'accompagner le malade. L'animatrice (infirmière
retraitée bénévole) informe, conseille et oriente vers les associations (possibilité de trouver les
coordonnées d'associations, de sites Internet, de groupes de parole, ...). Plus de renseignements au
02.31.45.50.50. et par courriel à [email protected]
source : Ouest France n° du 01/04/2008 – réf : 6641
PREVENTION
•
Louvigny : Ateliers pour renforcer les mécanismes de la mémorisation
L'association sportive de Louvigny (ASL) propose des ateliers "corps mémoire". Ces ateliers visent à
stimuler la fonction mémoire à partir d'activités physiques et de stratégies cognitives. [Les cours ont
lieu le lundi, de 16h15 à 17h15, au gymnase Yannick Noah à Louvigny. 15 séances]
Contact : Charlotte Lesachey - Tél. 02.31.73.51.29.
source : Ouest France du 02/04/2008 – réf : 6639
•
La mise en oeuvre du dispositif canicule par les CCAS CIAS
http://www.unccas.org/publications/docs/UNCCAS_guide_canicule.pdf
source : UNCCAS – réf : 6656
SYSTEME SOINS
•
Gel des tarifs de l'HAD pour l'exercice 2008
Les tarifs de l'hospitalisation à domicile (HAD) ne seront pas augmentés en 2008.
6
•
Consommation de drogues chez les personnes âgées : un phénomène négligé
L'usage de drogues chez les personnes âgées est un phénomène peu connu, mais en hausse. Les plus
de 65 ans consomment environ un tiers des médicaments psycho-actifs délivrés avec ou sans
ordonnance. Leur abus passe souvent inaperçu. La consommation simultanée de drogues et d'alcool
accroit les risques sociaux et sanitaires. Les problèmes sociaux, psychologiques et physiques sont
autant de facteurs de risques supplémentaires, et sont eux mêmes aggravés par le recours à ces
substances. Le nombre de personnes âgées ayant un usage abusif de ce type de substances devrait
plus que doubler entre 2001 et 2020, principalement en raison de l'accroissement de cette population,
mais aussi à cause d'un recours plus fréquents aux drogues.
http://www.drogues.gouv.fr/IMG/pdf/Consommation_de_drogues_chez_les_personnes_agees2008.pdf
source : OBJECTIF DROGUES - OBSERVATOIRE EUROPEEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES n°18 du 01/01/2008 –
réf : 6691
VIE SOCIALE
LOISIRS
•
Le calvados accessible (tourisme, loisirs, sport)
Le guide "Calvados accessible" recense les sites touristiques et lieux d'accueil accessibles aux
personnes handicapées ou à mobilité réduite. Ces différents sites ont été préalablement visités et
contrôlés par l'Association des Paralysés de France (APF).
Guide disponible auprès de l'APF, 52, rue Louis Robillard, 14000 CAEN, Tél. 02.31.35.19.40.
et sur le site Internet www.calvados-tourisme.com
http://cdt14.actipage.net/images_upload/APF%20guide%202008.pdf
source : ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE (APF) n° du 01/04/2008 – réf : 6697
•
Séjours vacances 2008
L'association France Alzheimer organise des séjours de vacances pour les malades et leur aidant.
Vous pouvez consulter le catalogue 2008 des séjours de vacances sur
http://www.francealzheimer.org/pages/vivre-avec-alzheimer/sejours-vacances.php
source : France ALZHEIMER du 01/01/2008 – réf : 4162
•
Le voyage des seniors
Plusieurs tours-opérateurs proposent des voyages spécialement conçus pour les seniors :
- Vacances Bleues - www.vacancesbleues.com
- Primavacances - www.primavacances.com
- Senior Voyages - www.senior-voyages.com
- Dispositif vacances seniors (UNAT) - www.vacances-seniors.fr
Bons plans spécial seniors :
- Ristournes pour les 55 ans et plus à la SNCF, en avion, pour la location de voiture, pour
l'hébergement.
- Les chèques-vacances (ANCV)
- Voyager hors saison.
7
Recommandations de bon sens.
http://www.routard.com/guide_dossier/id_dp/69/num_page/3.htm
source : www.routard.com du 08/04/2008 – réf : 6655
TRANSPORT
•
Handicapés et bus : où monter, où descendre
Un dépliant détaille, ligne par ligne, les arrêts auxquels les personnes handicapées ou à mobilité
réduite peuvent accéder aux bus. Les dépliants sont disponibles :
- dans les boutiques Twisto et Mobisto,
- auprès de l'association des Paralysés de France (APF), 52, rue Louis Robillard, 14000 CAEN, Tél.
02.31.35.19.40.,
- à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), 17, rue du 11 Novembre, 14000
CAEN, Tél. 0 800 100 522.
source : Ouest France du 24/04/2008 – réf : 6696
LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL
LOGEMENT
•
Aménagement du logement en cas de perte d'autonomie : quelles sont les aides
les mieux adaptées ?
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA), qui s'adresse aux personnes de 60 ans et plus, peut
prendre en charge une partie des dépenses d'aides techniques ou d'adaptation du logement. Dans la
pratique, certaines restrictions limitent souvent cette prise en charge.
La prestation de compensation du handicap (PCH) est plus avantageuse en matière de prise en charge
des frais d'amélioration de l'habitat et d'aides techniques, mais elle concerne les personnes
handicapées de moins de 60 ans. Toutefois, par exception, peuvent également y prétendre les
personnes de plus de 60 ans dont le handicap répondait, avant cette limite d'âge, aux critères d'octroi
de la prestation, sous réserve de solliciter cette prestation avant l'âge de 75 ans. (L'APA et la PCH ne
sont pas cumulables).
Il existe également d'autres financeurs :
- la Direction départementale de l'Equipement (prime à l'amélioration de l'habitat),
- l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). www.anah.fr
- les prêts ou aides délivrés par l'association pour un logement accessible et adaptable à tous (ALGI).
www.algi.asso.fr
- les caisses de retraite.
Pour faciliter la recherche de financement, il est possible de faire appel au réseau associatif des PACTARIM (www.pact-arim.org )
8
•
Copropriétés. Report de la date butoir de mise aux normes des ascenceurs
La date butoir de mise aux normes des ascenseurs est repoussée au 31 décembre 2010.
source : www.service-public.fr n° du 10/04/2008 – réf : 6660
•
Révision des loyers : + 1.81 % au premier trimestre 2008
L'augmentation des loyers indexés sur l'indice de référence des loyers (IRL) dont la date de référence
est le premier trimestre 2008, ne peut dépasser + 1.81 %.
•
Logement. Accès à la location : la suppression de la caution à l'étude
Le gouvernement prépare un projet de loi visant à faciliter l'accès au logement tout en sécurisant les
locataires et les bailleurs. Un rapport, ayant notamment pour objectif de proposer des mesures pour
accompagner la réforme du dépôt de garantie et de la caution, a été remis aux ministres du Logement
et de l'Economie. Ce rapport exclut la généralisation de la garantie des risques locatifs (GRL), car elle
est jugée trop coûteuse pour les petits bailleurs. La GRL serait donc réservée aux locataires les plus
fragiles des bailleurs sociaux et institutionnels. Les rapporteurs proposent de supprimer la caution
d'une personne physique sans obligation d'assurance pour les bailleurs sociaux et institutionnels.
www.logement.equipement.gouv.fr
STRUCTURES D'ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES
•
Alzheimer : quand des malades et des enfants se rapprochent
Expérience : Deux fois par semaine, les malades Alzheimer de l'accueil de jour des Balkans (Paris XXè)
rencontrent les enfants de la halte-garderie adjacente. Jeux et échanges contribuent au
développement du lien social entre les personnes âgées et les enfants, tout en poursuivant des
objectifs thérapeutiques. [Accueil de jour "Les Balkans" - 1, allée Alquier Debrousse - 75020 Paris Tél. 01.43.67.62.37.]
•
Les unités spécifiques Alzheimer. Quatres pistes pour une typologie
Cette étude de la Fondation Médéric Alzheimer analyse les critères que les EHPAD mettent en avant
pour caractériser leurs unités spécifiques Alzheimer.
http://www.alzheimer-fr.org/blobs/documents_show.php?id=381
source : FONDATION MEDERIC ALZHEIMER - La lettre de l'Observatoire n°6 du 01/04/2008 – réf : 6678
•
La CNSA affecte une partie de ses excédents au financement du plan "Alzheimer"
Les excédents de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour 2007 s'élèvent à 500
millions d'euros. Une partie des sommes non consommées (50 millions d'euros) sera affectée à l'aide
9
à l'investissement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées. Cette rallonge vise à
garantir le développement d'unités réservées aux résidents atteints de la maladie d'Alzheimer.
SOUTIEN A DOMICILE
SERVICES A LA PERSONNE
•
Livraison de repas
La société Age d'Or services (service à la personne) propose désormais la livraison de repas à
domicile. [Age d'Or services - 88 bis rue Saint-Martin - 14000 CAEN - Tél. 02.31.23.81.88. [email protected] ]
source : AGE D'OR SERVICES du 23/04/2008 – réf : 6698
SOUTIEN AUX AIDANTS
•
Le congé de soutien familial
Le congé de soutien familial permet d'arrêter son activité professionnelle pour s'occuper d'un enfant
ou d'un parent malade ou handicapé. Le congé de soutien familial (CSF) concerne les travailleurs
salariés et non salariés. En revanche, les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions
publiques ne peuvent pas en bénéficier (d'autres dispositions existent).
Plusieurs personnes peuvent "successivement ou simultanément" prétendre au bénéfice du congé de
soutien familial pour s'occuper d'une même personne.
Pour prétendre à un CSF, le salarié doit justifier d'une ancienneté minimale de 2 ans dans l'entreprise.
Il ne peut exercer une autre activité professionnelle pendant le congé. Il peut toutefois être employé
par la personne aidée dans le cadre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou de la
prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile.
La personne aidée doit avoir un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 % ou, en cas de
perte d'autonomie, être classée en groupe iso-ressources (GIR) 1 ou 2.
La demande de congé doit être adressée à son employeur, par lettre recommandée avec accusé de
réception, au moins deux mois avant le début du congé.
Le congé est d'une durée de trois mois renouvelable dans la limite de 1 an sur l'ensemble de la
carrière de son bénéficiaire. Il est possible de mettre fin de façon anticipée au congé de soutien
familial ou d'y renoncer.
Le bénéficiaire du CSF n'est pas rémunéré, ni indemnisé par la sécurité sociale. La durée du congé de
soutien familial est prise en compte pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté. Il
bénéficie de l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF).
•
Les limites de l'aidant
On distingue deux catégories d'aidants, ceux qui ont soif de savoir, et ceux qui préfèrent ne pas trop
en savoir. Certains sont dans un déni partiel de la maladie. Accompagner un malade est complexe car
la maladie évolue sans cesse et brise les repères. Ce qui aboutit fréquemment à un épuisement tant
physique que psychologique de l'aidant. 90 % des aidants se plaignent d'épuisement, la moitié de
fatigue et un tiers de troubles du sommeil. Il ne faut pas sous-estimer les conséquences cardiovasculaires liées au stress chez les aidants. A cela peuvent également s'ajouter un sentiment de
10
culpabilité, de découragement, ainsi que des problèmes relationnels avec la famille ou l'entourage.
Comment, dans ce contexte, aider les aidants à faire face à la maladie d'Alzheimer de leur proche ?
Au cours de ces dernières années, en France, les structures d'aide aux aidants (hors hébergement
temporaire) se sont développées, passant de 815 en 2005 à 2647 en 2007. Il est crucial de rompre
l'isolement des aidants en leur proposant des groupes de parole, des cafés-mémoire, ... Mais, selon
l'association France Alzheimer, il est aussi indispensable d'aller au devant des aidants, pourquoi pas en
mettant en place un bilan systématique et un infirmier coodinateur qui assurerait, par des visites à
domicile, un suivi individualisé.
ECONOMIE
EMPLOI
•
Le SMIC va augmenter de 2.3 % au 1er mai
Le taux horaire du SMIC passera de 8.44 € à 8.63 € bruts le 1er mai 2008. Le SMIC mensuel (calculé
sur la base de la durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires) est fixé à 1 308.88 € bruts. Le
SMIC sera revalorisé une nouvelle fois le 1er juillet prochain.
FISCALITE
•
Taxe d’habitation et taxe foncière : exonération totale pour les faibles revenus
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération totale de la taxe d'habitation et/ou foncière en 2008, le
revenu fiscal de référence (revenus de 2007) ne doit pas dépasser :
- 9 560 € pour la première part du quotient familial,
- majoré de 2 553 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Le bénéfice de cette exonération tient compte d'autres éléments (les revenus de la personne
partageant le logement, par exemple).
source : www.service-public.fr du 08/04/2008 – réf : 6663
POPULATION ET SOCIETE
DEMOGRAPHIE
•
La population de la France en 2007
La population française est estimée à 63.8 millions d'habitants au 1er janvier 2008. L'espérance de vie
poursuit sa hausse. En 2007, elle se situe à 77.6 ans pour les hommes et 84.5 ans pour les femmes.
Cette hausse est particulièrement notable depuis 2003. Le changement de comportement à l'égard
des personnes âgées depuis la canicule de 2003 se traduit par une progression de l'espérance de vie.
11
Autres faits marquants : une rapide augmentation du nombre de PACS (pacte civil de solidarité)
notamment chez les hétérosexuels, et une majorité de naissances hors mariage.
http://www.ined.fr/fichier/t_publication/1355/publi_pdf1_pes443.pdf
source : INED - Population et Sociétés n°443 du 01/03/2008 – réf : 6637
FLASH INFO
RAPPEL : Aide à la cuve (fioul domestique)
Le montant de l'aide exceptionnelle à la cuve est fixé à 150 €. L'aide est réservée aux ménages
non imposables à l'impôt sur le revenu ayant été livrés en fioul entre le 10 novembre 2007 et le
31 janvier 2008. Les demandes doivent être adressées, avant le 30 juin 2008, à la
trésorerie dont l'adresse figure sur l'avis d'imposition à l'aide du formulaire prévu à cet effet.
[Décret n° 2008-49 du 15/01/2008, JO du 17/01/2008, disponible sur www.legifrance.gouv.fr]
http://www.service-public.fr/actualites/00664.html
AGENDA
27-30 MAI 2008 – Paris
Hôpital expo- Intermédica
4 jours dédiés à la prise en charge des personnes âgées à l'hôpital ou en maison de retraite. Débats
sur les nouveaux métiers du grand âge, découverte des "gérontechnologies" innovantes et des
dernières innovations en matière d'architecture des maisons de retraite (le 30 mai).
Lieu : Paris Expo – Porte de Versailles – Hall 1
Plus d'infos sur www.hopitalexpo-intermedica.com
Vendredi 6 juin 2008 – Paris
Congrès "La maladie d'Alzheimer : un défi des années à venir. Problème d'une urgence de
santé publique" (Sous l'égide de la Fédération nationale des centres de la mémoire, des
ressources et de la recherche)
Pavillon Dauphine – Place Maréchal De Lattre de Tassigny – 75116 PARIS
De 8h00 à 18h00
Renseignements : Francine ANKRI, directrice du C.L.E.F. - Tél. 01.41.48.54.49. – Fax :
01.41.48.58.17. – [email protected]
Programme : http://www.francealzheimer.org/pdf/actualites/Programme%20Pr%20TOUCHON.pdf
10 et 11 juin 2008 – Nantes
Congrès national annuel de la FNADEPA (Fédération Nationale des Associations de Directeurs
d'Etablissements et services pour Personnes Agées) consacré à "l'innovation au service des
personnes âgées" (architecture, nouvelles technologies, cuisine thérapeutique, …).
[email protected]
12
SITES INTERNET
www.aides-techniques-cnsa.fr
Nouveau site Internet dédié aux aides techniques (rechercher une aide technique, informations sur les
produits, …).
www.halde.fr
Nouveau site de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde).
A LIRE
Maison de retraite, Ehpadadi Ehpadada (bande dessinée) – Alexandre Muller et Denis L'Huillier –
Le Vieil'Art (www.le.vieil-art.com) – 40 pages – 10 €
RAPPORTS
Faciliter l'accès au logement en sécurisant bailleurs et locataires
Comment faciliter l'accès au logement pour tous en sécurisant les bailleurs et les locataires ? Le
rapport se penche sur les moyens de respecter l'équilibre des relations bailleurs - locataires, dans un
contexte d'augmentation de la part du logement dans les revenus des locataires et de développement
des sûretés exigées par les propriétaires.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000216/0000.pdf
source : MINISTERE DU LOGEMENT - MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE
L'EMPLOIBAIETTO-BEYSSON Sabine, BEGUIN Bernard du 01/04/2008 – réf : 6686
L'accès aux soins des personnes privées de liberté (2001 2007)
Etude de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) sur l'accès aux soins des
personnes détenues, maintenues ou retenues. Elle recense notamment les principes, les textes
législatifs et réglementaires applicables, ainsi que les manquements constatés.
http://www.cnds.fr/ra_pdf/ra_2007/etude_2007.pdf
source : www.cnds.frCOMMISSION NATIONALE DE DEONTOLOGIE DE LA SECURITE (CNDS) du
31/12/2007 – réf : 6692
TEXTES OFFICIELS
LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20080417&numTexte=2
&pageDebut=06378&pageFin=06379
source : JORF DU 17/04/2008 – réf : 6682
Circulaire DHOS/O2/2008/99 du 25 mars 2008 relative à l'organisation des soins
palliatifs
La présente circulaire précise les orientations de la politique des soins palliatifs, fondée sur le
développement de la démarche palliative. Elle fournit des référentiels d'organisation des soins pour
chacun des dispositifs hospitaliers de la prise en charge palliative et précise le rôle du bénévolat
d'accompagnement. http://www.sfap.org/pdf/III-B6b-pdf.pdf
Réf : 6650
13
Circulaire DHOS/O2/O3/CNAMTS/2008/100 du 25 mars 2008
Circulaire relative au référentiel national d'organisation des réseaux de santé en soins palliatifs.
http://www.urcam.assurancemaladie.fr/fileadmin/PORTAIL/telechargement/legisante/DRDR/Circulaire_DHOS_CNAMTS_25mars200
8_referentiel_national_reseaux_soins_palliatifs.pdf
Réf : 6652
Circulaire du 18 février 2008 relative à l’accessibilité aux personnes handicapées et à
mobilité réduite des véhicules de transport public urbain
Une circulaire précise certaines dispositions relatives à l'accessibilité des services de transport public
guidé urbain (vois aussi arrêté du 18/01/2008). Ces dispositions concernent principalement l'accès des
personnes handicapées ou à mobilité réduite aux véhicules, et notamment les dimensions maximales
des espaces entre le quai et le seuil de la porte d'accès.
http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/BO20083/A0030056.htm
source : BULLETIN OFFICIEL EQUIPEMENT LOGEMENT – Mars 2008 – Circulaire du 11/04/2008
réf : 6694
Décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004
Décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de
la construction et de l'habitation.
http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000624552&dateTexte=&fastP
os=1&fastReqId=584960699&oldAction=rechTexte
source : JOURNAL OFFICIEL - réf : 6662
Décret n° 2008-291 du 28 mars 2008
Décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à
la sécurité des ascenseurs et le code de la construction et de l'habitation.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20080330&numTexte=7
&pageDebut=05391&pageFin=05391
source : JOURNAL OFFICIEL – réf : 6661
Arrêté du 28 mars 2008 fixant pour l'année 2008 les limites d'application des
abattements exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe
d'habitation.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0550B3B35BC74DA4D1C1AB43039198B4.tpdj
o10v_2?cidTexte=JORFTEXT000018570991&dateTexte=&oldAction=rechJO
source : JOURNAL OFFICIEL – réf : 6664
14

CLIC INFO 87 du 29 avril 2008

Transcription

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