bulletin adhésion 2017 AGA Région Nord.pub

BULLETIN D’ADHESION
Association loi 1901
Agrément n° 2.04.591
du 16/10/2009
Cadre réservé à l’AGA Région Nord
DOUAI
LA MADELEINE (Siège Social)
100 rue Pierre Dubois
59500 DOUAI
03.27.96.43.71
[email protected]
105 avenue de la République
59110 LA MADELEINE
03.20.24.98.52
[email protected]
Inscription Individuelle
Inscription en Société
M. / Mme / Melle : ………………………………………………..……
Forme juridique : ………………………………………………………..
Prénom : …………………………………………………………………...
Raison sociale : ….………………………………………………………
Date de naissance : _____ / _____ / ____________
………………………………………………………………………………….
Domicile : …………………………………………………………………..
Nombre d’associés : |___|
………………………………………………………………………………….
Nom et Prénom du ou des associé(s) :
Code postal : |___|___|___|___|__|
………………………………………………………………………………….
Ville : …………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………….
Téléphone domicile : |____|____|____|____|____|
………………………………………………………………………………….
Pour les Individuels ET les Sociétés
Adresse professionnelle : ………………………………………………………………………………………………………………………………………
Code postal : |___|___|___|___|___| Ville : …………………………………………………………………………………………………………..
Adresse courrier si différente de l’adresse professionnelle : ………………………………………………………………………..
Code postal : |___|___|___|___|___| Ville : …………………………………………………………………………………………………………..
Adresse e-mail : ………………………………………………………………………@………………………………………………………………………..
Téléphone professionnel : |____|____|____|____|____| Téléphone portable : |____|____|____|____|____|
Profession précise : ……………………………………………………………...…………………………………………………………………………
Mode d’exercice : Installé
Assistant/Collaborateur
Remplaçant
Date de début d’activité : |____| / |____| / |__________| 1er exercice traité par l’AGA : |__________|
N° SIRET : |___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___| Code NAF : |___|___|___|___|___|___|
Régime d’imposition :
BNC déclaration contrôlée de plein droit (recettes > 32.900 € HT)
BNC déclaration contrôlée sur option (recettes <= 32.900 € HT)
Micro BNC
ROF : |__________|
Assujetti à la T.V.A. :
S’agit-il ? :
OUI
NON
d’une première adhésion
Pour les médecins : Etes-vous Généraliste
Secteur 1
d’un changement d’AGA
Spécialiste
Secteur 2
(précisez la spécialité) : ………………………………………….
Secteur 3
L’adhésion à une Association Agréée doit être souscrite avant le 31 mai ou dans les cinq premiers mois du début de
l’activité pour ouvrir droit aux avantages fiscaux pour l’année en cours ;
Le changement d’Association Agréée ne fait pas perdre le bénéfice des avantages fiscaux à condition d’adhérer à
l’AGA Région Nord dans le mois qui suit la démission.
Nous contacter au plus vite.
Tourner S.V.P.
OBLIGATIONS DE L’ADHERENT
Tenir les documents prévus aux articles 99 et 101bis du Code Général des Impôts conformément à l’un des plans
comptables professionnels agréés par le Ministère de l’Economie et des Finances :
Tenir un livre journal, servi au jour le jour et présentant le détail des recettes et dépenses professionnelles.
Chaque écriture devra être appuyée d’une pièce justificative, classée impérativement suivant l’ordre
d’enregistrement sur le livre journal.
Etablir un tableau des immobilisations et amortissements appuyé des copies de factures justificatives.
Ce tableau doit comporter : la date d’acquisition ou de création et le prix de revient des éléments d’actif
affectés à l’exercice de la profession, le montant des amortissements effectués sur ces éléments, ainsi
qu’éventuellement le prix et la date de cession de ces mêmes éléments.
Accepter le règlement des sommes dues par chèque libellé à son ordre ou par carte bancaire.
Les clients en seront informés par une affichette portant la mention « Acceptant le règlement des sommes dues par
chèque libellé à mon nom ou par carte bancaire en qualité de membre d’une association agréée par l’Administration
Fiscale », qui figurera également sur l’ensemble des documents professionnels.
Fournir le document préparatoire à l’examen ou à l’établissement de la déclaration 2035.
Régler chaque année le montant de la cotisation. Les cotisations versées restent acquises à l’AGA Région Nord.
Informer l’AGA Région Nord de tout changement de situation (adresse, numéro SIRET, cabinet d’expertise
comptable, cessation d’activité, mouvements d’associés pour les sociétés, mise en société …).
Si vous rencontrez des difficultés de paiement, vous êtes invité à contacter le service des impôts dont vous
dépendez. En cas de difficultés particulières, et sur demande, une information complémentaire relative aux
dispositifs d’aide aux entreprises en difficulté est proposée par l’Association. »
http://www.economie.gouv.fr/dgfip/mission-soutien-aux-entreprises
POUR L’ELABORATION DE MA DECLARATION
Je sollicite les services d’un membre de l’Ordre des Experts Comptables. Qualité et Coordonnées :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………..……………………………………...
Dans ce cas, ma déclaration n° 2035 sera chaque année accompagnée d’une déclaration de conformité délivrée par ce
professionnel.
Je ne fais pas appel à un professionnel. Dans ce cas, je m’engage à répondre à toute demande de l’AGA Région
Nord, lui permettant de procéder à un examen formel de mes documents comptables.
Dans l’un comme dans l’autre cas, je m’engage à accepter les contrôles diligentés par l’Association, relatifs à la
conformité de mes déclarations avec les chiffres résultant de ma comptabilité.
PROCEDURE DE DEMATERIALISATION
La télé déclaration de mes déclarations de résultats, données comptables, documents annexes sera assurée :
Par mes propres moyens, en ma qualité de partenaire EDI
Par l’intermédiaire d’un membre de l’Ordre des experts comptables
Par l’AGA Région Nord (une facture complémentaire de 50 € pour frais de traitement administratif
est à prévoir)
Par l’intermédiaire d’un autre partenaire EDI de mon choix
Je certifie l’exactitude des renseignements
et m’engage à respecter les obligations des adhérents figurant ci-dessus
Je joins, par chèque, libellé à l’ordre de l’AGA Région Nord, la somme de 156 € TTC (soit 130 € HT)
A ………………………………………………………………, le |____| / |____| / |__________|
Signature de l’adhérent (précédée de la mention manuscrite “Lu et approuvé”)