Note explicative - Communauté de communes de l`AILLANTAIS

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DOSSIER :
E06741
SOMMAIRE
SOMMAIRE .................................................................................................................................................... 1
I.
PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE ................................................................................. 3
1.
2.
II.
Situation géographique et administrative de la commune ........................................................3
Contexte réglementaire ......................................................................................................................3
OBJET DE LA MODIFICATION .............................................................................................................. 4
1. Présentation géographique et cadastrale du projet ........................................................................4
2. Objet de la modification du Plan Local d’Urbanisme .......................................................................5
3. Contexte réglementaire : Le Plan Local d’Urbanisme ......................................................................5
III.
INCIDENCES SUR LE SITE NATURA 2000 ............................................................................................. 6
IV. MODIFICATIONS APPORTEES AUX PIECES DU PLU .......................................................................... 6
1. Modification du zonage – Pièces n .......................................................................................................6
2. Procédure ...................................................................................................................................................6
Modification du PLU de Saint Aubin Château Neuf – Note explicative – septembre 2016
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Modification du PLU de Saint Aubin Château Neuf – Note explicative – septembre 2016
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I. PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE
1. Situation géographique et administrative de la commune
La commune du VAL D’OCRE (anciennement Saint-Aubin-Château-Neuf) se situe dans le quart
Sud-Ouest du département de l’Yonne, à la limite de deux régions naturelles : la Puisaye et le
Gâtinais. Si l’on se réfère aux petites régions agricoles de l’Yonne, elle est incluse dans le
Gâtinais, en bordure de la Puisaye.
Elle appartient à la Communauté de Communes de l’Aillantais qui détient la compétence
urbanisme depuis l’arrêté préfectoral du 18 avril 2016.
Saint Aubin Château Neuf et Saint Martin sur Ocre constitue une commune nouvelle, Le Val
d’Ocre depuis le 1er Janvier 2016.
Le territoire s’étend sur 2 947 hectares et compte 581 habitants au recensement de 2013.
2. Contexte réglementaire
La commune du Val d’Ocre est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme et d’une carte communale.
La procédure de modification porte sur le Plan Local d’Urbanisme de Saint Aubin Château Neuf
qui a été approuvé le 17 octobre 2008.
A ce jour le territoire n’est pas couvert par un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT).
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II. OBJET DE LA MODIFICATION
1. Présentation géographique et cadastrale du projet
La parcelle faisant l’objet de la
présente modification (D n°3053 p )
est située au lieu-dit La Fosse aux
Boues. Elle se situe à l’Ouest du
territoire, au Sud du Bois de SaintAubin.
Secteur La Fosse aux Boues
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2. Objet de la modification du Plan Local d’Urbanisme
La Communauté de Communes de l’Aillantais a lancé la modification du Plan Local
d’Urbanisme de la commune du VAL D’OCRE (ANCIENNEMENT SAINT-AUBIN-CHÂTEAU-NEUF)
afin de réduire une zone d’activités au profit de la remise en culture et donc en zone agricole
de ces parcelles.
Conformément aux dispositions des articles L153-36 à 44 du Code de l’Urbanisme, la
modification envisagée par la commune ne porte pas atteinte à l’économie générale du
document d’urbanisme en vigueur.
En effet, la zone d’activités peinant à se remplir, suite à une demande d’un exploitant, il a
semblé plus pertinent d’encourager l’activité agricole.
3. Contexte réglementaire : Le Plan Local d’Urbanisme
La parcelle est actuellement classée en zone UE et sera, après la modification classée en zone
A.
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III. INCIDENCES SUR LE SITE NATURA 2000
Sans objet : la commune ne possède pas de site Natura 2000.
IV. MODIFICATIONS APPORTEES AUX PIECES DU PLU
1. Modification du zonage – Pièces n°4.1 et 4.2.
Le projet de modification consiste la modification des planches n°4.1 et 4.2 du zonage :
réduction de la zone UE et agrandissement de la zone A :
 Zone UE : - 5 400 m².
 Zone A : + 5 400 m².
2. Procédure
En application de l’article L153-40 du Code de l’Urbanisme, le projet de modification sera
notifié, avant l’ouverture de l’enquête publique, aux administrations et chambres consulaires
suivantes :
-
Monsieur le Préfet,
Monsieur le Directeur de la DDT de l’Yonne.
Monsieur le Président du Conseil Régional de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Yonne.
Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture.
Monsieur le Président de la Chambre des Métiers.
Le dossier d’enquête publique du projet de modification du document d’urbanisme sera
complété, le cas échéant, par les avis des personnes publiques associées, au fur et à mesure de
leur réception en mairie.
À l’issue de l’enquête publique, le projet de modification, éventuellement amendé pour tenir
compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport
du commissaire-enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.
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