Fait le 06 Juin 2011, à Roubaix

Règlement la Rentrée des Bonnes affaires
Fait le 06 Juin 2011, à Roubaix
ARTICLE 1 :
L’association Roubaix Côté Commerce, au 12 Place de la Liberté 59100 Roubaix est
dénommée l’organisateur, organise une opération sans obligation d’achat, intitulée
« la rentrée des bonnes affaires » ! Cette opération se déroulera le Samedi 27 août
et le dimanche 28 août 2011.
ARTCILE 2 :
Cette opération est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France
ou en Belgique.
ARTICLE 3 :
Le principe de l’opération est le suivant :
En Association avec la Croix Rouge et les Restaus du Cœur. Reprend des vêtements
enfants et remet en échange, des bons d’achats utilisables dans les commerces
roubaisiens, selon les conditions ci-après développées.
En aucun cas et à aucun moment, l’organisateur ne deviendra propriétaire des
Vêtements enfants remis.
Il y aura 4 points de dépôts (McArthurGlen, Espace Grand rue, l’Usine Roubaix, et sur
la place de la liberté pour les commerçants indépendants). Chaque point de dépôts
aura ses propres bons d’achats avec les commerçants participants à l’opération
inscrits au dos du bon d’achat.
McArthurGlen :
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1,2,3
ADIDAS
ANNE DE SOLÈNE
ARCUS
BÉRÉNICE
BEST MOUNTAIN
BILLABONG
BOXEUR DES RUES
CALVIN KLEIN
CANNELLE
CAROLL
BODIQUE
TARA JARMON
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INTERDIT DE ME GRONDER
CENTRE RETOUCHES
18CRR81 CERRUTI
COMPLICES
COMPTOIR DES COTONNIERS
DOROTÉNNIS
ESPACE GRIFFES
FAÇONNABLE
GAASTRA
GENTLEMAN FARMER
GEOX
GUY DEGRENNE
HAIR PRO SHOP
HARRYLAND
HARIBO
JACQUES HEIM
JOE'S
KIPLING
LA MAISON DU CUIR
LACOSTE
LAFUMA
LE COQ SPORTIF
LE CREUSET
LEE COOPER
LEE WRANGLER
LÉONARDO
MAJE
MANOUKIAN
MCGREGOR
MEXX
MORGAN
MUSTANG
NITYA
PALLIO STORE
PETIT BATEAU
REEBOK
RIVER WOODS
SALAMANDER
SALOMON
SAMSONITE
SERGE BLANCO
SERGENT MAJOR
SHAMPOO
SIA
SOUSSIGNÉ
SWAROVSKI
SWOON
SYM
THE LINGERIE SHOP
TOM TAILOR
TRADITION VOSGES
VENTILO
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VON DUTCH
VOODOO
WEIL 1868
ZADIG ET VOLTAIRE
L’Usine Roubaix:
Retirer la liste des magasins participants à l’accueil de l’Usine.
Espace Grand Rue :
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Géant Casino
Image ++
Yves Rocher
Julie Chaussures
Orange
Courir
Allure coiffure
Léonidas
Phildar
Tati Or
Zao
Vision plus
Célio
Casual suspect
Histoire d'or
Furet du Nord
Mim
Miss coquines
CLAIRE'S
Alain afflelou
Okaidi
H&M
Foot locker
NOCIBE
KIABI
LKG by LIKING
CHAUSSEA
Commerçants indépendants (Place de la liberté):
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JB’S PUB (12 place du Maréchal Foch)
LA MOTTE FLEURIE (41 bd Général Leclercq)
FOURRUE NICOLAS (222 bd Gambetta)
PHOX DV (33 grand Rue)
COPIMAGE (9 rue du Général Sarrail)
COIFFURE AFRO (13 bis Contour saint Martin)
L IMPERATRICE EUGENIE (22 place de la liberté)
FIRST COFFEE (15 rue du Général Sarrail)
AUX TISSUS DE ROUBAIX (8 av Jean Lebas)
CAPRICE DE FEMME (23 rue du Général Sarrail)
PIZZA DON CAMILLO (4 Contour saint Martin)
CKDO DESTOCK (9-11 bd Gambetta)
LA PICOLA (60 av Jean Lebas)
QUICK (4-6 bd Gambetta)
LE BEVERLY PUB (27 Grand Place)
LA PIAZZA (20 rue des Fabricants)
ARTICLE 4 :
L’organisateur remettra à chaque participant, après pesée des vêtements enfants
amenés et dans la limite de 10€, des bons d’achats de 1€. Dans la limite des
dotations de chaque lieu de dépôt (cf. article 5)
Système de valorisation :
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
à 0.999 kg : 1€
à 1.999 kg : 2€
à 2.999 kg : 3€
à 3.999 kg : 4€
à 4.999 kg : 5€
à 5.999 kg : 6€
à 6.999 kg : 7€
à 7.999 kg : 8€
à 8.999 kg : 9€
kg et plus : 10€
Chaque participant est évidemment libre d’amener plus de 10 kg de vêtements
enfants, néanmoins, au-delà de 10 kg, tout kilogramme de vêtements enfants
supplémentaires ne donnera lieu à aucun bon d’achat supplémentaire.
Les vêtements concernés par la présente opération sont des vêtements enfants de
toutes tailles, propres, non abîmés, secs et de manière générale en bon état. Sont
considérés comme vêtements enfants, des vêtements dont les tailles sont comprises
entre 1 mois (naissance) et 20 ans.
L’organisateur se réserve, par l’intermédiaire des hôtes et hôtesses dédiées à
l’opération, la possibilité de refuser les vêtements enfants qui ne répondent pas aux
caractéristiques ci-dessus.
ARTICLE 5 :
La dotation globale de cette opération sur deux jours est de 16 000€, elle se
décompose comme ceci :
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4
4
6
2
000€
000€
000€
000€
pour
pour
pour
pour
McArthurGlen soit 2 000€ par jour
l’Usine Roubaix soit 2 000€ par jour
l’Espace Grand Rue soit 3 000€ par jour
la place de la liberté soit 1 000€ par jour
Chaque jour, l’opération sera interrompue dés que le montant de la dotation aura été
atteint.
ARTICLE 6 :
L’opération se déroulera dans 4 points de dépôts différents (McArthurGlen, Espace
Grand rue, l’Usine Roubaix, et sur la place de la liberté) du Samedi 27 Août au
Dimanche 28 Août 2011 de 10h00 à 19h00.
L’opération pourra quotidiennement se terminer avant l’heure de fin normalement
prévue si le montant quotidien de la dotation est atteint.
Aucun vêtement enfants ne pourra être ramené en dehors de ces dates et plages
horaires.
L’organisateur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et pour toutes
raisons, ces horaires, ou d’écourter l’opération.
ARTICLE 7 :
Les bons d’achats remis permettent à leur détenteur de régler l’ensemble de ses
achats dans les magasins correspondant à chaque point de dépôt inscrit au dos des
bons d’achat. Cf. l’article 3.
Les bons d’achats sont valables jusqu’au Vendredi 30 septembre 2011 conformément
aux conditions d’utilisation fixées au verso desdits bons d’achats.
Aucun échange, aucun escompte, aucun remboursement même partiel, aucun
remplacement, aucune contre partie financière ne peut avoir lieu quel que soit le
motif et notamment en cas de perte ou de vol, ou détérioration du bon d’achat ou à
la fin de la validité de celui-ci.
Le paiement avec le bon d’achat ne peut être effectué qu’en une seule fois à hauteur
du montant du bon d’achat et complété, le cas échéant, par un autre mode de
paiement. Un achat effectué pour un montant inférieur au montant repris sur le bon
d’achat utilisé ne donnera lieu à aucun rendu de monnaie.
ARTICLE 8 :
Durant l’opération et jusqu’à sa clôture, l’organisateur ne répondra à aucune
réclamation orale, qu’elle qu’en soit la nature.
Les réclamations nées de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions
devront impérativement ; être soumises par lettre simple à Roubaix Côté Commerce,
dont l’adresse est reprise dans l’article 1.
Toute contestation ou réclamation à cette opération ne sera prise en compte que si
elle est adressée avant le 7 septembre 2011, le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE 9 :
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre
d’un traitement informatique par les partenaires participants à cette opération.
Les participants autorisent l’organisateur de l’opération à diffuser nom, prénom,
commune de résidence à des fins purement informatiques et ceci conformément à le
législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la loi, le participant bénéficie
auprès de l’organisateur de l’opération d’un droit d’accès et de rectification pour les
données le concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout
moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès, de rectification, et de radiation des
données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la loi
informatique et liberté du 06 janvier 1978, modifié par la loi n°2001-801 du 6 août
2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de
données à caractère personnel et du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005.
Par conséquent en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’information, aux fichiers et aux libertés. Tout participant dispose des droits
d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art 34 à 38 de la loi) et de rectification (art
36 de la loi) des données le concernant.
ARTICLE 10 :
Toute information communiquée par le participant, notamment les coordonnées de
celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle
comporte une inexactitude. L’organisateur ne pourra pas être tenu responsable d’un
préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre)
survenu à l’occasion de la participation d’un candidat à l’opération.
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, la présente opération devait être modifiée,
écourtée ou annulée. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger ou
d’écourter la période de participation.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure de la participation à la présente opération
toute personne troublant le déroulement de l’opération.
L’organisateur se réserve la faculté d’utiliser tout recours contre toute personne
contrevenant d’une manière ou d’une autre au déroulement de l’opération.
Tout participant à l’opération qui serait considéré par l’organisateur comme ayant
troublé l’opération d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit
déchu de tout droit à obtenir un bon d’achat. Aucune réclamation ne sera acceptée
de ce fait.
L’organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse,
d’écourter, de prolonger ou d’annuler la présente opération, en partie ou dans son
ensemble, si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée
de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l’objet d’une information préalable par tous
les moyens appropriés.
L’organisateur pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit ou de
circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle,
malveillance, grève, remise en cause de l’équilibre financier et technique du jeu,
obligations légales ou réglementaires ou d’ordre public imposées par les autorités
compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent
règlement de jeu ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens
de l’article 1148 du code civil etc…) même émanant de sa propre responsabilité (sous
réserve de bonne foi), faire cesser tout ou partie de l’opération.
La présente opération sera annulée en cas de force majeure, sans que les
participants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
ARTICLE 11 :
L’organisateur, l’opération et les présentes conditions sont régis par le droit Français.
Le cas échéant, sauf dispositions d’ordre public contraires, tout litige sera soumis aux
juridictions compétentes.
ARTICLE 12 :
Toute personne participant à l’opération reconnaît avoir pris connaissance et
accepter, de manière pleine et entière, sans réserve, l’ensemble des conditions de
l’opération reprises ci-dessus, le participant remettant au moment de sa participation
le pass inscription dédié à cette opération après l’avoir dûment régularisé, daté et
signé.