DDE 63 : POS - PLU - et cartes communales 2006

DDE 63 : POS - PLU - et cartes communales 2006 [FICHE_668]
Version : 2007
(création) : 04/01/2007
(publication) : 16/05/2007
Résumé :
Saisie des contours des zonages des documents d'urbanisme (POS - PLU - Cartes communales) sur fond BD ORTHO
IGN 2004.
Concerne les documents d'urbanisme approuvés au 31-12-2006
Description générale : Le report des documents d'urbanisme concerne l'ensemble du département et constitue un
référentiel pour la connaissance et l'aide à la décision dans le cadre de nos missions (habitat, urbanisme,
aménagement, grands projets, ....).
Les éléments saisis essaient de satisfaire à l'ensemble des besoins de chacun de ces projets
Les tables MAPINFO sont accessibles à l'adresse suivante :
\\D63-aut-6\sig_drde\Données_validées\URBANISME\DocUrba2.006
Utilisations potentielles : Ne pas descendre au dessous du 1/10.000<br>
Ne pas utiliser cet élément de référentiel pour l'administration du droit des sols ou pour la délimitation des zones de
risques.
Type de données : Données vecteur
Droits d'accès aux métadonnées : INTERNET
Droit d'accès aux données : ADER
Service gestionnaire : DDT 63
Producteur des données : DDE63 - SADT - CENTRE DE RESSOURCES
Contact pour les données :
Nom de l'organisme : DDE du Puy de Dôme
Adresse e-mail de contact : [email protected]
N° Téléphone : 04 73 43 15 99
Site : CLERMONT FERRAND
Couverture administrative :
-
AUVERGNE / PUY-DE-DOME
Etendue géographique : Surface couverte : Département du Puy de Dôme
Système de coordonnées : France métropolitaine - NTF (Paris) / Lambert II Carto
Résolution - Vecteur: Echelle : 1 / 10000
Catégories :
-
Imagerie / Cartes de base / Occupation des terres
Processus de production :
Informations sur la qualité des données : Qualité du Lot : le but n'étant pas de faire une gestion à la parcelle, le scan25
(1/25000ème) a été choisi comme fond de plan d'aide à la saisie impliquant une précision qui sera loin de celle du report
sur le cadastre. <br>Toutefois, pour de bonne compréhension du découpage du terrain, Dominique Machado a utilisé,
en supplément la BD-Ortho mais la précision n'en sera pas affichée. Les limites communales seront calées sur la BDCarto (couches des limites administratives).<br>
Il n'est pas envisagé, en mars 2004, de reprendre les fichiers, s'ils existent, de dessin des documents d'urbanisme : en
effet, le temps de travail nécessité par la transposition (passage d'un filaire de dessin à des entités polygonales), la
vérification et le calage sur les limites de la BD-Carto est, à n'en pas douter, plus long que la reprise du plan de zonages
à partir des documents papier.<br><b>Mises à jo</b>ur : à priori, les mises à jour des documents se feront une ou deux
fois l'an sur la base d'une demande faite par le BOT (Dominique Machado) auprès des différents intervenants concernés
des PMO. Il n'a pas été prévu de formalisme particulier, la formule actuelle de contact direct fonctionne : elle permet
notamment de faire un premier choix sur les dossiers, en particulier en éliminant ceux qui n'ont pas de modification
graphique.<br>
Afin de garder une trace sur l'historique, une carte à l'échelle départementale sera conservée une fois par an permettant
de connaître les évolutions par comparaison.<br>
Il faut penser qu'à l'avenir qu'il nous sera de plus en plus difficile d'avoir l'exhaustivité de cette activité du fait que
certaines collectivités ne feront plus appel à nous (dans le cadre de l'élaboration des documents et de l'instruction des
actes d'occupation des sols) : il faudra penser à terme de trouver d'autres solutions et lieux d'investigation (alerte au
niveau du porter à connaissance, contrôle de légalité, interrogation des collectivités, ...).
Echelle minimum d'utilisation : 1/30000
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Echelle maximum d'utilisation : 1/10000
Généalogie : Objectifs de production : Connaissance de la délimitation des zonages par rapport à une photo aérienne du
territoire.
Evaluation des taux d'occupation des zones et évaluation des réserves d'urbanisation futures.
Observation et aide à la décision en matière de suivi de l'urbanisation.
Généalogie des données : Cette numérisation a été réalisées en totalité, à la DDE du Puy de Dôme
<B>A - SAISIE</B> cartographique des zonages sur support numérique SCAN 25 à partir de documents papier à
l'échelle du cadastre, et renseignement attributaire de la base sur le N° de commune, le nom de la commune, le nom
de la zone, le nom de ZAC.
La numérisation vectorielle des zonages est réalisée à partir des plans de zonage papier reportés sur des plans
cadastraux ou sur des cartes IGN.
<B>B - REAJUSTEMENT</B> des contours à partir de la BD ORTHO 1999.
<B>C - VERIFICATION</B> partielle des données à partir d'exploitation de fichiers, mais pas de vérification exhaustive
par les chargés d'urbanisme ou par les mairies.
<B>D - INDICE DE PRECISION</B>
La géométrie des zonages est approximative. Il s'agit d'une représentation des informations des documents réalisés sur
supports cadastraux 'papier' sur support numérique BD ORTHO 1999 à partir d'une interprétation visuelle des données.
<B>E- MISE A JOUR</B>
La mise à jour s'effectue une fois par an, au premier janvier de l'année n pour les documents d'urbanisme approuvés au
31/2 de l'année N-1.
Afin de garder une trace de l'historique, une carte à l'echelle départementale sera conservée une fois par an permettant
de connaitre les évolutions par comparaison.
Le pôle géomatique mettra en oeuvre les moyens necessaires, en liaison avec le SCVH pour assurer la conservation de
cet historique sous forme de CD ROM.
Référentiel : SCAN25- BDORTHO -plans papier
Date du référentiel : 01/01/2007
Jeux de caractères des métadonnées : 8859part16
Jeux de caractères des données : 8859part16
Langage des métadonnées : Français
Langage des données : Français
Contraintes d'utilisation des données :
Fichiers des conditions particulières d'utilisation : NOTICELICENCE.html
Limite d'utilisation :
Restrictions d'utilisations : la priorité en terme d'utilisation de ce nouveau référentiel doit rester essentiellement
interne et, en tout cas, pour une utilisation stricte dans le cadre de nos mission Etat (partenariat à un observatoire
foncier, avis dans le cadre d'une association de l'Etat dans les documents d'urbanisme, définition de 'nos' politiques
locales ou de leur mesure sur certains territoires, faisabilité de projets des collectivités locales dans le cadre de nos
missions d'ingénierie, etc...).
Dans le cas d'une mise à disposition, il y aura lieu d'accompagner le fichier d'une licence (de type IGN) en limitant
l'utilisation et décrivant précisément le contenu de ces fichiers (du type 'ADELIE' qui administre les données
localisées) : cette gestion sera de la responsabilité du centre de ressources de la DDE du Puy de Dôme avec,
lorsque cette base de données sera validée par le 'dispositif' SIG-DRDE, le contrôle et l'appui du pôle géomatique
Texte du copyright : Propriété intellectuelle : DDE du Puy de Dôme
Données sous licence : Oui
Licence non limitée en nombre d'utilisateurs
Instructions pour la commande :
Modalités de commande : Passation d'une licence d'utilisation.
Unité de diffusion : Département
Tarif : Sans objet
Autres services : Cette donnée est un ducument administratif. Sa diffusion et sa réutilisation sont soumis à la directive
2003/98/CE du parlement européen du 17 novembre 2003
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Fichiers du lot de données :
Description
Nom Fichier
Document Mapinfo (nécessite d'être situé en local, et de
posséder Mapinfo ou Proviewer)
Format Version Volume
Mapinfo
PROCURBA2006.WOR
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données
Mapinfo
PROCURBA2006.WOR
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Dictionnaire du lot DDE 63 : POS - PLU - et cartes
communales 2006
Type d'accès
données
dde_63_pos_-_plu_Documentation
_et_cartes_communales_2006_dic
XML
4 Ko
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o.xml
Documentation
NOTICELICENCE.html
HTML
16 Ko
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