programme de vérification des avertisseurs de fumée

PROGRAMME DE VÉRIFICATION
DES AVERTISSEURS DE FUMÉE
Janvier 2014
AVANT-PROPOS
Vous trouverez dans ce document les grandes lignes qui permettront de clarifier les
procédures qui sont mises en place pour effectuer les visites de prévention
résidentielle prévues au Schéma de couverture de risques en sécurité incendie.
C’est le plus souvent localement qu’on peut agir le plus efficacement. Les autorités
municipales et le service de sécurité incendie (SSI) sont les mieux placées pour
mettre de l’avant des activités de prévention et d’intervention adaptées à leur
situation et à leur population. La municipalité, par son pouvoir de réglementation et
par l’allocation de ressources, assure à son service incendie les conditions
nécessaires pour réaliser les actions de l’objectif 1 du Schéma de couverture de
risques en sécurité incendie.
Le territoire de la ville de Beloeil étant constitué principalement de secteur
résidentiel, il est donc primordial de s’assurer que nos citoyens soit en toute
sécurité à leur domicile.
Un programme de vérification des avertisseurs de fumée pour les immeubles
d’habitation est un complément à certaines mesures de sensibilisation du public, en
particulier lorsqu’il faut s’assurer du caractère de certaines installations
domestiques ainsi que d’éduquer la population sur certain comportement pouvant
causer des risques d’incendie.
1
1. BUT
Le programme de vérification des avertisseurs de fumée par le biais des visites de
prévention dans les résidences vise à :




Vérifier l’installation et le bon fonctionnement des avertisseurs de fumée;
Promouvoir auprès de la population des gestes préventifs pour éliminer les
risques d’incendie à la maison;
Mieux faire connaître la réglementation municipale en matière d’incendie;
Faire ou mettre à jour un portrait des risques d’incendie auxquels le service
incendie peut être confronté (gaz propane, gaz naturel, produit inflammable,
etc.);
2. OBJECTIFS
La MRC conçoit un programme sur l’installation et la vérification du fonctionnement
des avertisseurs de fumée de base et chaque municipalité s’est engagée à adopter
les modalités d’application de ce programme.
Selon les plans de mise en œuvre, elles seront réalisées selon les modalités
prévues, soit ± 20 % des bâtiments de la municipalité, chaque année. Ce qui
représente environ 1200 visites résidentielles par année.
3. ORGANISATION DES VISITES
La responsabilité de l’organisation des visites est assumée par le service de sécurité
incendie et elles seront réalisées par les pompiers et coordonnées par le
département de prévention.
3.1. Logistique






Identifier les secteurs et les bâtiments qui seront visités;
Valider, au besoin, le classement de chaque bâtiment selon le risque
approprié (faible; moyen; élevé; très élevé);
Évaluer le temps pour effectuer les visites;
Évaluer le temps pour faire l’entrée de données dans le logiciel;
Prévoir le matériel requis;
Prévoir les coûts associés à un programme de visites de prévention.
2
3.2. Établir un calendrier des visites
Après avoir estimé le temps que ça prendra pour effectuer les visites
annuelles, il faut identifier la période à laquelle elles seront effectuées.
Nous devons également déterminer à quel moment de la journée les
visites seront effectuées selon les autres tâches à accomplir et la
disponibilité des pompiers.
Il faut intégrer les visites résidentielles qui seront effectuées chaque année
au calendrier des activités de sensibilisation du public.
3.3.
INFORMER LA POPULATION
Afin que les citoyens soient informés de notre démarche, à chaque année
avant le début des visites résidentielles, nous publions dans le journal local
ainsi que sur le site internet de la ville un avis mentionnant le but de ces
visites. Ainsi nous espérons que les citoyens seront moins réticents à
laisser entrer les pompiers dans leur demeure.
3.4.
RASSEMBLER LE MATÉRIEL NÉCESSAIRE
Un formulaire sera rempli pour chaque visite. On retrouve sur ce
formulaire les adresses à visiter, les coordonnées du propriétaire et
l’information importante à recueillir. L’utilisation de ce formulaire
permettra, lors de l’entrée de données, de compiler l’ensemble des
informations pertinentes. On doit bien sûr ajouter à ce formulaire les
crayons, la tablette écritoire et les canettes de fumée synthétique afin de
faire les tests sur les avertisseurs de fumée.
Les visites de prévention peuvent être l’occasion de distribuer de la
documentation pertinente aux citoyens, elle doit être simple et concise. Il
est inutile d’inonder le citoyen de dépliants trop longs à lire ou encore de
plusieurs dépliants touchant différents sujets. Il est plus profitable de
cibler un seul sujet ou de donner un seul dépliant de nature générale,
concis et facile à lire. Des spécialistes du domaine de l’incendie produisent
régulièrement du matériel promotionnel pouvant vous être utile. Il faut
s’assurer de commander à l’avance et de prévoir les coûts et les délais de
livraison ou de reproduction s’il y a lieu.
3
Par ailleurs, en l’absence des occupants nous laissons, à la porte ou dans
la boîte aux lettres, un carton de visite indiquant la date et l’heure de la
visite et invitant les gens à le rappeler afin de fixer une visite à un autre
moment.
3.5.
Formation et mise à jour des connaissances
Avant le début des visites résidentielles, une séance de formation est
donnée à tous les pompiers du service. Il leur est expliqué le déroulement
des visites ainsi que les conseils de prévention à promouvoir auprès de la
population. Lors des visites dans les résidences unifamiliales, le pompier
pourra avoir à répondre aux questions des occupants. Dans le but de
valider ces connaissances ou de les compléter, il devra consulter
régulièrement les conseils mis à leur disposition et décrits en annexe de ce
document. Il est essentiel que le contenu du message aux occupants soit
uniforme.
4. ÉTAPES DE RÉALISATION D’UNE VISITE
Les visites doivent évidemment se dérouler dans le respect du citoyen, de sa
propriété et de ses biens. Il faut toujours obtenir son consentement et effectuer la
visite en sa présence. On s’assure ainsi de ne pas contrevenir aux dispositions de la
Charte canadienne des droits et libertés qui protège les personnes, notamment
contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives, et de la Charte
québécoise des droits et libertés de la personne qui établit, en plus, l’inviolabilité de
la demeure et le droit au respect de la propriété privée.
Le pompier doit adopter une attitude qui permettra de favoriser l’échange entre lui
et le citoyen.
De façon générale, une visite de prévention se déroule toujours selon les étapes
suivantes.
4.1. OBSERVATION
Une fois sur les lieux, il est important d’observer de façon attentive les
alentours de la résidence. Inscrire sur le formulaire de visite une
description sommaire de toutes les observations qui pourraient avoir une
incidence pour l’intervention ou la prévention des incendies.
4
4.2. PRÉSENTATION
Pour éviter de susciter de la crainte ou de la confusion, les citoyens
devraient voir, au premier coup d’œil, que vous vous présentez pour la
visite de prévention du service de sécurité incendie. C’est pourquoi il est
obligatoire de porter l’uniforme.
Dans le cas où seules des personnes mineures sont à la maison, le
pompier devrait reporter sa visite à un moment où un adulte sera présent.
En cas d’absence des occupants, laisser la documentation prévue à cet
effet (carton de visite) et cocher la case « Absent » sur le formulaire de
visite.
4.3. VISITE
Effectuer la visite de prévention tout en complétant les sections du
formulaire, ceci en compagnie de l’occupant.
a) Avertisseur de fumée
b) Avertisseur de monoxyde de carbone
c) Gaz propane ou gaz naturel
d) Divers/correctifs
Félicitez-le sur le bon fonctionnement des avertisseurs qui témoignent de
sa prudence et de sa vigilance. S’ils sont défectueux ou inopérants,
mentionner lui immédiatement et inscrire sur le formulaire les correctifs à
apporter.
N’hésitez pas à discuter avec lui, à répondre à ses questions et à lui
donner les consignes de base en prévention des incendies telles que
décrites en annexe.
4.4. CONCLUSION DE LA VISITE
Une fois la visite terminée :



remplir le formulaire de visite;
demander au citoyen s’il a des questions et si vous ne pouvez pas
répondre, référez-le au service de prévention;
remettre la documentation ou le matériel promotionnel prévu.
5
5. COMPILATION ET AVIS
Toutes les données recueillies lors des visites résidentielles sont acheminées au
bureau de prévention afin qu’elles soient entrées dans le logiciel de gestion
incendie.
Par la suite, un avis écrit est envoyé à tous les dossiers jugés non conformes selon
notre règlementation concernant les avertisseurs de fumée. Un suivi des dossiers
est ensuite effectué par le bureau de prévention jusqu`à la correction des
anomalies.
6. RAPPORT D’ACTIVITÉS
Intégrées au logiciel de gestion incendie, module prévention, les données recueillies
lors des visites permettront de faire le portrait de la municipalité dans le but de :




mieux promouvoir la prévention dans les résidences unifamiliales;
mieux connaître les risques auxquels le service de sécurité incendie peut être
confronté;
adapter les mesures de prévention et d’intervention appropriées;
produire le rapport annuel des activités du service.
Nous devons également fournir certaines données pour le plan de mise en œuvre
régional et c’est grâce à cette compilation que nous pouvons décrire notre niveau
de réalisation.
6
ANNEXE
LES CONSIGNES DE BASE À DONNER AUX CITOYENS
Lors de la visite, le pompier pourra, en plus de vérifier le bon fonctionnement des
avertisseurs de fumée, donner des consignes de base aux occupants dans le but de
les sensibiliser relativement aux dangers reliés aux incendies et aux moyens à
prendre afin de les rendre moins vulnérables.
L’avertisseur de fumée

Installer un avertisseur de fumée par étage, y compris au sous-sol.

Remplacer la pile lorsque l’avertisseur émet un signal sonore intermittent.

Vérifier la pile aux changements d’heure; la remplacer une fois par année.

Le vérifier une fois par mois en appuyant sur le bouton d’essai.

Le remplacer 10 ans après la date de fabrication indiquée sur le boîtier. Il
faut aussi en acheter un neuf s’il est endommagé, peinturé ou s’il n’émet pas
de signal au remplacement de la pile.
L’extincteur portatif

Choisir un extincteur à poudre polyvalente A, B, C.

Placer l’extincteur bien en vue et près d’une sortie.

Vérifier aux 6 mois la pression de l’extincteur et le secouer légèrement la tête
en bas.

Remplacer l’appareil s’il est endommagé.
Le monoxyde de carbone


Les sources de Co :
o
Les garages souterrains ou attenants à la maison.
o
Les chaudières à mazout, les poêles à bois et le chauffage au gaz.
o
Les appareils fonctionnant au propane ou au gaz.
Installer le détecteur de Co entre la source probable de Co et les chambres à
coucher ou dans le corridor près des chambres.
7
Poêle à bois

Le ramonage doit être effectué au besoin (si plus de 3 mm de créosote),
mais pas moins d’une fois par année.

L’appareil doit être dégagé de toute matière combustible.
Foyer extérieur

Les foyers extérieurs doivent être installés à une distance de 6 mètres de
toutes matières combustibles.

Ils doivent comporter un capuchon et être munis d’un grillage à la sortie de
la buse de l’appareil et n’être utilisés que dans le cadre de cuisson des
aliments.
Secours adapté

Informer les personnes à mobilité réduite sur l’existence du programme.
Matières dangereuses

Collecte par l’écocentre : À l'arrière du 990 rue Dupré à partir du mois de
juin.
Matériaux acceptés : Piles, lampes fluocompactes, peintures, RDD, etc.
Risques particuliers

Porter une attention particulière à l’accumulation anormale de matières
combustibles. (Syndrome Diogène)

Les installations électriques doivent être entretenues afin de ne pas
constituer un risque d’incendie.
8