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COMPTE RENDU DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 novembre 2010
Principales décisions du Président et du Bureau
Décisions prises dans le cadre des délégations attribuées par le Conseil de communauté.
Conventions / Contrats / Divers
•
Partenariats 2010 au titre des Manifestations d’Intérêt Communautaire : attribution de
subventions :
Bénéficiaire
Manifestation
Montant
Foyer rural Les Quintillades Sainte-Croix-de-Quintillargues
Chorale Les Garrigues Saint-Bauzille-de-Montmel
Association Vivre à Valflaunès Valflaunès
Association Passe Muraille Montpellier
Association Trans-Art Montpellier
Association ACA Saint-Mathieu-de-Tréviers
Lo Garou – 2ème Festival des
Charbonnières
829,94 €
Chanter la Russie
1 200 €
Prix de la Nouvelle Albertine Sarrazin
765 €
Les Triplettes de Roussières
1 000 €
Soirées musicales en Pic Saint-Loup
1 000 €
Carnaval 2010 de Saint-Mathieu
750 €
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Bénéficiaire
Manifestation
Montant
Festival des quatre saisons Saint-Jean-de-Buèges
Journée de la Truffe / Festival de
gastronomie Languedocienne /
Journée pédestre de St-Jean-deBuèges
3 500 €
Tableau 1 : attribution de subventions 2010 au titre des manifestations d'intérêt communautaire
•
•
•
Convention signée avec la commune de Lauret pour la réalisation de travaux sur le
domaine public communal : remplacement de la conduite en eau potable et reprise de 3
branchements dans la rue du Clos. Ces travaux d’investissement seront financés à 50%
par la commune de Lauret et les 50% restants par la Communauté de communes.
Convention d’utilisation des équipements sportifs – Terrain de grand jeu en pelouse
synthétique situé sur la commune des Matelles signée avec le Comité Régional du Sport
Universitaire (C.R.S.U.). Cet équipement est mis à la disposition du C.R.S.U. pour une
durée allant du 01/09/2010 au 30/06/2011, les lundis de 18h à 20h et les mercredis de
20h à 22h. Le montant de la mise à disposition est fixé à 18 € T.T.C. par heure
d’utilisation, auxquels s’ajoutent 16 € T.T.C. par heure d’éclairage du terrain.
Convention d’autorisation de passage pour le sentier de randonnée situé entre les
communes des Matelles et Saint-Jean-de-Cuculles signée avec le propriétaire d’une
parcelle à Saint-Jean-de-Cuculles. Celui-ci autorise la Communauté de communes à
aménager le sentier de randonnée pédestre, avec une signalétique conforme à la Charte
de balisage de la F.F.R.P., et à l’ouvrir au public. Cette convention est conclue pour une
durée de 5 ans et est renouvelable par reconduction expresse pour des périodes de
même durée.
Baux
•
Baux administratifs 2010 - Hôtel d’Entreprises de Claret
Date fin
Redevance
mensuelle
36 mois 01/10/2010
30/09/2013
274,12 € HT
SARL Negicom
36 mois 01/09/2010
31/08/2013
229,20 € HT
SARL Fred & Co
36 mois 01/06/2010
31/05/2013
686,40 € HT
EURL Eco-Incidences
36 mois 01/09/2010
31/08/2013
229,20 € HT
Lot
Superficie
Locataire
Durée
02
60 m2
SARL Delta Energie
03
60 m2
05/06 120 m2
09
60 m2
Date début
Tableau 2 : baux administratifs 2011 - Hôtel d'entreprises de Claret
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•
Avenant n°02 au bail administratif - Lots n°12 signé avec la SARL Insignes Militaires
Lavocat, pour une durée de 12 mois non renouvelable, à compter du 10 octobre 2010 et
jusqu’au 09 octobre 2011. L’occupant s’engage à régler une redevance mensuelle
revalorisée de 30% de 434,68 € H.T. pour un local d’une surface de 60 m².
Marchés publics
•
•
•
•
Travaux de voirie 2010 (groupement de commande) : marché à bons de commande avec
un montant minimum de 368 000 € HT et un maximum de 523 500 € HT signé avec la
société Eiffage à Montpellier, pour un montant estimatif de 429 068,69 € HT, issu de son
détail quantitatif estimatif.
Marché pour une étude de faisabilité technique et économique des projets pilotes de
valorisation de terroirs par la trufficulture agri-viticole : marché à bons de commande
avec un montant minimum de 20 000 € HT et un maximum de 33 900 € HT signé avec la
société Valorhiz à Montpellier, pour un montant estimatif de 28 420 € HT, issu de son
détail quantitatif estimatif.
Marché pour la réalisation d’un projet de territoire : marché signé avec la société KPMG
SA à Marseille, pour un montant de 38 635 € HT.
Marché d’étude pour la création d’un nouvel Office du Tourisme : marché signé avec la
société Epsil’Hom à Villeneuve-lès-Maguelone, pour un montant de 10 400 € HT.
Bureau du 2 novembre 2010
•
•
•
•
Fixation des tarifs pour les séjours de ski du service Cap sur l'Aventure.
Attribution d'une subvention d'un montant de 1 250 € pour le projet "Chœur de Pic".
Attribution d'une subvention complémentaire d'un montant de 10 523 € à l'Office de
Tourisme du Pic Saint-Loup destinée à financer les animations de la Fête médiévale des
1er et 2 mai 2010.
Attribution d'un fonds de concours d'un montant de 1 315 € à la commune de Claret
pour l'acquisition de barrières beaucairoises
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Principales décisions du Conseil de Communauté
Décision modificative n°3
Des modifications sont apportées au Budget Principal et du Budget annexe Régie Directe
Gestion des Déchets :
•
Budget principal : dépenses de fonctionnement
Intitulé
Montant
042-6811 - Dotations aux amortissements
+ 1 333
Total chapitre 042
+ 1 333
65-658 - Charges diverses de la gestion courante
- 8 542
Total chapitre 65
- 8 542
67-673 - Titres annulés sur exercices antérieurs
+ 8 542
Total chapitre 67
+ 8 542
023 - Virement à la section d’investissement
- 1 333
Total dépenses de fonctionnement
0
Tableau 3 : budget principal - dépenses de fonctionnement
•
Budget principal : recettes d’investissement
Intitulé
Montant
040 - 280415 - Amortissement des subventions
+ 1 333
Total chapitre 040
+ 1 333
021 - Virement de la section de fonctionnement
- 1 333
Total recettes d’investissement
0
Tableau 4 : budget principal - recettes d'investissement
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•
Budget régie directe Gestion des déchets : dépenses de fonctionnement
Intitulé
Montant
011-6352 - Taxes foncières
- 2.200
Total chapitre 011
- 2.200
65-6535 - Formation
- 1.000
65-654 - Pertes sur créances irrécouvrables
+ 15.000
Total chapitre 65
+ 14.000
022 - Dépenses imprévues
- 2.829
Total dépenses de fonctionnement
+ 8.971
Tableau 5 : budget régie directe gestion des déchets - Dépenses de fonctionnement
•
Budget régie directe Gestion des déchets: recettes de fonctionnement
Intitulé
Montant
77-778 - Produits exceptionnels divers
+ 8.971
Total chapitre 77
+ 8.971
021 - Virement de la section de fonctionnement
- 1 333
Total recettes de fonctionnement
+ 8.971
Tableau 6 : budget régie directe gestion des déchets - Recettes de fonctionnement
Vote à l’unanimité.
D’autre part, le Trésorier des Matelles ayant adressé à la Communauté de communes du Grand
Pic St-Loup un état de titres irrécouvrables pour un montant total de 14.877,53 €, concernant le
Budget annexe des ordures ménagères, le Conseil communautaire décide l'admission en nonvaleur de ces titres.
Vote à l’unanimité.
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Biens transférés du budget de l’eau de Saint-Clément-de-Rivière
 Durées d'amortissement
Suite à la fusion, la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup a récupéré la
compétence Eau Potable. Afin d’assurer la continuité des amortissements des biens transférés
du budget de l’eau de Saint-Clément-de-Rivière, il est proposé de reprendre les durées
d’amortissement initialisées par cette commune soit :
•
•
•
•
•
•
•
Amortissement des forages : sur 15 ans
Amortissement des travaux d’alimentation en eau potable : sur 40 ans
Amortissement des canalisations d’eau potable : sur 40 ans
Amortissement des maillages : sur 40 ans
Amortissement des poteaux d’incendie : sur 40 ans
Amortissement des réseaux d’eau potable : sur 40 ans
Amortissement des réservoirs : sur 80 ans
Vote à l’unanimité.
Locaux de l’Hôtel d'entreprises de Claret et ateliers des Verriers de Vacquières
 Fixation des conditions de location
Hôtel d'entreprises de Claret
L’hôtel d’entreprises de Claret a été créé pour aider à la création d’entreprises. Le bâtiment
propose 12 bureaux de 60 m2 chacun. Le mode de fonctionnement antérieur est conservé et il
est appliqué une évolution des loyers liée à l’indice du coût de la construction.
Les baux consentis sont des baux administratifs de 3 ans, renouvelables pour une durée
similaire avec toutefois une augmentation du loyer en vigueur de 30% : le cas échéant, une
seconde prolongation de bail pourra être consentie au cas par cas et à titre exceptionnel par la
Communauté de communes moyennant une nouvelle augmentation de 30% du loyer en
vigueur. Les charges de gestion et d’entretien du site sont à la charge des locataires.
Localisation
Prix au m2
initial (2004)
Indice initial
2004
Nouvel
indice 2010
Prix
actualisé
Loyer HT
HC
Rez-de-jardin
3,05 €
1203
1517
3,85 €
231,00 €
Rez-de-chaussée
4,57 €
1203
1517
5,76 €
345,60 €
Etage
3,81 €
1203
1517
4,80 €
288,00 €
Tableau 7 : actualisation des conditions de location des locaux de l'Hôtel d’entreprises de Claret
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Ateliers des Verriers à Vacquières
Ces deux locaux, destinés à recevoir des artisans verriers, sont à la fois logement et atelier. Les
baux consentis sont des baux administratifs de 3 ans, renouvelables par reconduction expresse
pour une durée identique. Les prix pratiqués sont réactualisés chaque année au regard de
l’évolution de l’indice du coût de la construction.
•
Local de gauche : atelier au rez-de-chaussée de 46 m², habitation à l’étage de 36,6 m²
(23 m² de surface utile, absence de fenêtre mais présence de Velux)
Localisation
Prix au m2
initial (2006)
Indice initial
2006
Nouvel
indice 2010
Prix
actualisé
Loyer HT
HC
Atelier
4,00 €
1366
1517
4,44 €
204,24 €
Habitation
2,70 €
1366
1517
3,00 €
109,80 €
Total
-
-
-
-
314,04 €
Tableau 8 : actualisation des conditions de location de l’atelier « gauche » de Vacquières
•
Local de droite : atelier au rez-de-chaussée de 49,5 m², habitation à l’étage de 44,3 m²
Localisation
Prix au m2
initial (2006)
Indice initial
2006
Nouvel
indice 2010
Prix
actualisé
Loyer HT
HC
Atelier
4,00 €
1366
1517
4,44 €
219,78 €
Habitation
5,00 €
1366
1517
5,55 €
245,87 €
Total
-
-
-
-
465,65 €
Tableau 9 : actualisation des conditions de location de l’atelier « droite » de Vacquières
Vote à l’unanimité.
Site Natura 2000 ZSP "Hautes Garrigues du Montpelliérais"
 Candidature de la CCGPSL pour être opérateur du Document d’Objectifs (DOCOB)
La Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup est concernée par 4 sites Natura 2000 :
•
•
Le « Pic Saint-Loup », pour lequel la Communauté de communes est opératrice du
DOCOB.
Les « Hautes Garrigues du Montpelliérais », dont 67,6 % du site concerne la CCGPSL.
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•
•
Les « Gorges de l'Hérault », dont 40,2% % du site dépend de la CCGPSL. La Communauté
de communes Vallée de l'Hérault, majoritairement concernée, devrait prendre en charge
le DOCOB.
Le « Lez » : la CCGPSL est concernée uniquement par la partie amont et sur une seule
rive. La Communauté d'Agglomération de Montpellier sera opérateur pour ce site qui
concerne notamment Prades-le-Lez.
La Communauté de communes présente sa candidature en tant qu'opérateur (ou maître
d'ouvrage) du DOCOB du site Natura 2000 des « Hautes Garrigues du Montpelliérais », dont elle
est majoritaire en territoire.
Vote à l’unanimité.
 Demandes de subventions auprès de l'État
Afin d'assurer les éventuelles tâches d'opérateur du DOCOB du site Natura 2000 des « Hautes
Garrigues du Montpelliérais », la Communauté de communes doit prévoir un budget, sur 2 ans
minimum, comprenant à la fois la réalisation de missions en régie grâce au recrutement d'un
chargé de mission et de prestations par des bureaux d'études spécialisés (diagnostic écologique,
socio-économique), et des prestations liées à la communication (publication de documents
d'information entre autres). Le budget estimatif total pour l'ensemble de ce travail a été évalué
avec l'aide des services de l'État compétents à 150 000 € TTC, subventionné à hauteur de 80 %
sur cette estimation TTC (40% FEADER et 40% Etat), soit 120 000 €. La Communauté de
communes sollicitera des subventions auprès des services de l’Etat.
Vote à l’unanimité.
Convention de partenariat avec le Département
Soutien et expertise des services du département en matière foncière à la CCGPSL
Dans le cadre de la mise en place d'un partenariat public dans le domaine foncier, le
Département de l'Hérault a proposé à la CCGPSL de lui apporter son soutien et son expertise
dans les domaines juridiques et techniques par sa direction de l'Équipement Rural et de l'Action
Foncier et ce, à titre gratuit. Cette convention sera conclue pour une durée de 5 années.
Vote à l’unanimité.
Pôle Petite Enfance communautaire de Saint-Martin-de-Londres :
 Consultation pour travaux
Le montant prévisionnel des travaux du Pôle Petite Enfance communautaire de Saint Martin de
Londres a été estimé par le Maître d’œuvre, le Cabinet ARCHIZ, à 1 660 000 € HT répartis en 18
lots :
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N°
Lot
Estimation de base HT
1
Gros œuvre
430 556 €
2
Charpente / Couverture
144 000 €
3
Étanchéité
29 070 €
4
Cloisons / Doublages/ Faux Plafonds
77 971 €
5
Isolation Thermique Extérieure
83 040 €
6
Menuiseries Extérieures PVC
85 600 €
7
Menuiseries Intérieures/Signalétique
49 910 €
8
Serrurerie / Clôtures
29 618 €
9
Revêtements de sols souples et durs / revêtements
muraux
58 109 €
10
Électricité : courants forts et faibles
118 200 €
11
Plomberie / Sanitaires : équipement office
53 000 €
12
VMC / PAC / Chauffage
124 000 €
13
Peinture
39 039 €
14
VRD / Espaces Verts
275 000 €
15
Sols Souples Extérieurs
11 500 €
16
Mobilier Fixe
25 175 €
17
Meubles de change
11 700 €
18
Chape liquide
14 512 €
-
TOTAL
1 660 000 €
Tableau 10 : répartition en 18 lots de la consultation pour travaux
Une consultation va être lancée dans les limites du montant estimatif, selon la procédure
adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics et au guide de procédures
interne de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup.
Vote à l’unanimité.
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