Conditions Générales de Vente Conditions

Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente 2011 – « E.LECLERC BLAGNAC TRAITEUR »
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
- la SA NOBLADIS, Société Anonyme au capital de 152 159.37 € et ayant son siège social au 2
Allée Emile Zola – 31715 BLAGNAC CEDEX sous le n° FR 63 388 231 847 dénommé « le
Fournisseur ».
- toute personne physique non commerçante souhaitant procéder à une commande de
produits « BLAGNAC TRAITEUR » par le site www.leclerc-blagnac.fr, et payer en ligne, ciaprès dénommée « le Client».
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre le
Fournisseur et le Client et les conditions applicables à toute commande effectuée sur le site
www.leclerc-blagnac.fr.
La prise d’une commande implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes
conditions générales de vente.
Article 2 - Application des conditions générales de vente – Opposabilité des conditions
générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement adressées ou
remises à chaque client qui en fait la demande au rayon TRAITEUR E.LECLERC BLAGNAC. Elles
sont aussi consultables et disponibles sur le site www.leclerc-blagnac.fr
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout
moment. Dans tous les cas, les conditions applicables seront celles figurant sur le site
www.leclerc-blagnac.fr à la date de la commande par le Client.
Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les
conditions de vente présentées et lues par celui-ci, il déclare avoir la majorité légale et ne
pas être sous tutelle ou curatelle.
Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de vente.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du
client à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues
émis par le fournisseur qui n’ont qu’une valeur indicative.
Article 3 – Les produits vendus
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans « la Carte Traiteur BLAGNAC »
consultable sur le site Internet www.leclerc-blagnac.fr, le jour de la commande.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l'objet d’un descriptif établi par E.LECLERC BLAGNAC consultable sur le
site Internet www.leclerc-blagnac.fr.
Les produits proposés à la vente sont susceptibles d’être modifiés par E.LECLERC BLAGNAC
sans aucun préavis et notamment à chaque nouvelle carte.
Pour assurer la disponibilité de ses produits à l’égard de l’ensemble de la clientèle,
particulièrement lors d’offres promotionnelles, le Fournisseur se réserve le droit de refuser
d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de
produits habituellement commandées par un consommateur.
Les produits sont préparés et stockés dans les conditions respectant la règlementation en
vigueur, et la chaîne de froid. Les produits retirés sont à conserver au froid et à consommer
dans les trente six heures ; ils ne doivent pas être congelés.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles, et sont des suggestions de présentation.
Les photos des produits sont la propriété exclusive et intellectuelle de E.LECLERC BLAGNAC.
Article 4 - La commande
La commande est obligatoirement validée au moyen du paiement sécurisé par carte
bancaire sur le site.
Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (modalités de
paiement, adresse mail, téléphone, jour de retrait...) validées lors de sa commande, et
supporte les conséquences des erreurs ou inexactitudes éventuelles.
Pour assurer la disponibilité des produits, toutes les commandes doivent être passées sur le
site marchand E.LECLERC BLAGNAC au minimum 3 jours ouvrés, avant la date souhaité de
retrait.
Article 5 – Le retrait des produits
Les produits commandés doivent obligatoirement être retirés au rayon TRAITEUR ou PATISSERIE
E.LECLERC BLAGNAC – 2 Allée Emile Zola – 31715 BLAGNAC cedex, aux jours et heures de
retrait prévues sur le site, lors de la validation de commande.
Les horaires prévus pour le retrait des commandes, sont en règle générale de 11 h à 20 h 30
du lundi au samedi (sauf indication contraire dans l’e-mail de confirmation de commande,
par téléphone ou en magasin).
Les modalités et les jours et heure du retrait sont convenus lors de la validation de la
commande.
Le retrait s'effectue sur présentation du bon de retrait ; le Fournisseur est en droit de refuser le
retrait à défaut de présentation de ce document.
Lors du retrait des produits commandés au rayon TRAITEUR ou PATISSERIE E.LECLERC
BLAGNAC, le Client a l’obligation de vérifier la conformité des produits délivrés. La conformité
de la commande s’entend comme la présence des produits, leur conformité à la
commande et leur bon état apparent.
La signature du bon de retrait émis en double exemplaire (l’un remis au Client, l’autre restant
au Fournisseur) atteste de l’acceptation expresse et non équivoque de la réception
conforme des produits commandés.
En cas de non retrait de la commande au jour prévu aux heures d’ouverture du magasin, le
Client s'interdit toute réclamation, et autorise le Fournisseur à procéder à la destruction des
produits commandés.
Pour toute anomalie de retrait (commande non-conforme, commande incomplète, produit
endommagé), le Client est invité à contacter le service client à l’adresse mail suivante :
[email protected]
Article 6 – Absence de droit de rétractation
Aucune rétractation à compter du retrait en magasin au rayon TRAITEUR E.LECLERC
BLAGNAC n’est possible s’agissant de produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés
car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 7 – Prix et conditions tarifaires
Les prix figurent sur les fiches de présentation des produits et services, sur le récapitulatif de
commande, sur la facture et sur le bon de retrait. Ils s’entendent toutes taxes comprises en
euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les conditions tarifaires peuvent être modifiées sans préavis. A compter de leur
communication et sauf stipulation contraire, les nouvelles conditions tarifaires sont
immédiatement applicables, à l’exception des commandes en cours.
Toute réclamation relative au prix facturé doit parvenir par écrit au SERVICE CLIENT
E.LECLERC BLAGNAC au plus tard 20 jours après la date de la facture, par courrier ou par
mail :
courrier : E.LECLERC BLAGNAC – SERVICE CLIENT TRAITEUR – 2 allée Emile Zola – 31715
BLAGNAC cedex.
Mail : [email protected]
Article 8 – Modalités de règlement
Le règlement de la commande s’effectue obligatoirement en ligne par carte bancaire, en
toute sécurité sur le site [email protected].
Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne
du numéro de carte et la validation finale de la commande valent preuve de l'intégralité de
la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Cette
validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Article 9 – Réclamation
Toute réclamation devra être faite sur le site [email protected] (24H sur 24 et 7 jours
sur 7) ou par téléphone au 05.62.74.74.45 aux horaires d’ouverture du magasin.
Article 10 – Annulation de commande
Toute annulation de commande devra être faite directement sur le site, et ne sera recevable
que si elle intervient dans les trente-six heures avant la date de retrait. En pareil cas le
Fournisseur remboursera le prix payé en faisant recréditer la carte bancaire utilisée du
montant débité.
Aucune annulation de commande ne sera acceptée au-delà d'un délai de trente six heures
avant la date de retrait de la commande prévue. Au-delà de cette limite, le Fournisseur sera
en droit de conserver le prix payé.
Article 11 – Garantie Responsabilité
Le Fournisseur s'oblige à délivrer des produits conformes aux descriptifs des produits visés dans
la commande, confectionnés et conservés suivant les règles de l'art, et dans le respect des
réglementations applicables, au moyen d'ingrédients sélectionnés pour leur qualité, par des
personnels qualifiés.
il n'est libéré de cette obligation qu'en cas de survenance d’un évènement de force majeure
ou cas fortuit.
Le Fournisseur est responsable des dommages qui seraient causés par sa faute prouvée.
La Responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou
dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service,
une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.
Article 12 - Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Fournisseur dans des
conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des
communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Les bons de commandes et de retrait contractualisés et signés entre le Fournisseur et le Client
font également preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus
entre les parties.
Article 13 - Loi Informatique et libertés et protection de la vie privée
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque Client dispose d'un droit d'accès,
de rectification ou de suppression des informations le concernant, qui pourra être exercé
auprès de la SA NOBLADIS - Service CLIENT – 2 Allée Emile Zola – 31715 BLAGNAC cedex.
Article 14 – Droit applicable
Tous les contrats passés avec le Fournisseur au titre des présentes conditions générales de
vente sont soumis au droit français.
Le Fournisseur s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges
éventuels pouvant intervenir lors du traitement d'une commande.
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La direction.