Radioscopie service public 2007 - Radio-Canada partie I-bis

C.I.R.T.E.F.
RADIOSCOPIE DU SERVICE PUBLIC
Par les organismes membres du CIRTEF
Organisme :
Société Radio-Canada (Services français)
Pays : Canada
Types d’organes
§ Radio
o Première chaîne : réseau national proposant des émissions culturelles,
d’information et d’affaires publiques, constitué de 19 stations régionales
o Espace Musique : réseau musical
o Un service ondes courtes international qui diffuse dans neuf langues : RadioCanada international (RCI)
o 4 services par satellite (Première plus, Info Plus, Bandeàpart.fm et RCI plus)
§
Télévision :
o un réseau national
§ 7 stations régionales et 5 stations affiliées
o un service d’information continue – le Réseau de l’information RDI
o Une chaîne thématique arts et culture – ARTV (participation majoritaire, en
partenariat avec ARTE France, entre autres)
§
Internet
o Radio-Canada.ca
o Deux chaînes radio : RCI Viva et Bandeàpart.fm
Radio-Canada est le volet francophone du radiodiffuseur public du Canada. Dans son
ensemble, l’organisme possède ou contrôle 28 services et diffuse en anglais, en français et
dans huit langues autochtones.
I - FAITS, CHIFFRES, REALISATIONS
Statut de l’organisme :
Société d’État créée en 1936 par une loi du Parlement du Canada qui en fait le
radiodiffuseur public national du Canada.
Existence de statuts :
Le mandat de Radio-Canada est défini par la Loi sur la radiodiffusion de 1991 qui stipule
qu’en tant que « radiodiffuseur public national, CBC/Radio-Canada doit offrir des services de
radio et de télévision qui comportent une très large programmation qui renseigne, éclaire et
divertit. »
Existence de cahier des charges, d’un organe de régulation et évaluation du service public
La Loi sur la radiodiffusion a créé un organisme de régulation du système de radiodiffusion
canadien, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC),
qui a pour mandat de réglementer et de surveiller tous les aspects du système canadien de
radiodiffusion en vue de mettre en oeuvre la politique canadienne de radiodiffusion.
Le CRTC accorde les licences de radiodiffusion et en détermine les conditions d’exploitation
selon les objectifs de la Loi et les circonstances particulières des titulaires. Le CRTC a le
pouvoir de déterminer des conditions de licences pour la Société Radio-Canada, mais pas
celui de révoquer ses licences.
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Les licences de CBC/Radio-Canada, pour tous ses réseaux et ses stations régionales, ont été
renouvelées la dernière fois en 2000. Le prochain renouvellement est prévu pour 2008.
Traditionnellement, le renouvellement des licences se fait par un processus de consultation
publique qui se termine par une audience publique. Dans le cadre de cette consultation,
CBC/Radio-Canada doit présenter son évaluation de la période de licence écoulée et ses
plans pour l’avenir. Le public est invité à soumettre ses commentaires et à participer à
l’audience publique.
En 2000, le CRTC a déterminé plusieurs conditions de licences pour les différents services de
Radio-Canada. Pour la première fois dans l’histoire du radiodiffuseur public, certaines de ces
conditions de licence, en particulier celles pour les services de télévision, portaient sur des
objectifs précis en matière de programmation.
Le CRTC a décidé en 1999 qu’il ne réglementerait pas l’Internet. Il a annoncé au début de
l’année qu’il allait entreprendre une réflexion à ce sujet.
CBC/Radio-Canada relève du ministère du Patrimoine canadien et doit lui soumettre
annuellement un plan d’entreprise quinquennal et un rapport annuel. Le radiodiffuseur public
soit également se soumettre à un examen spécial du Vérificateur général du Canada tous
les cinq ans.
Source et mode de financement du service public :
CBC/Radio-Canada est financé en partie par des crédits votés par le Parlement du Canada.
Le diffuseur public est également financé par la publicité sur ses services de télévision et,
depuis peu, par la publicité sur le web. Par condition de licence, les services de radio n’ont
pas droit à la publicité.
Accès à un fonds national d’appui à la production :
Pour la production de ses émissions de télévision avec les entreprises de production privée,
Radio-Canada a accès au Fonds canadien de télévision, un fonds public constitué de
contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion et de fonds gouvernementaux.
Depuis l’an dernier, Radio-Canada bénéficie d’une enveloppe particulière (37% du fonds
disponible).
Rapport de répartition du budget entre organes (principalement Radio et Télévision) :
Radio
Télévision
Internet
23%
75%
2%
Source de financement des investissements : le budget des immobilisations est financé par le
Conseil du trésor du gouvernement du Canada, indépendamment des crédits
parlementaires accordé par le ministère du Patrimoine canadien pour l’exploitation du
service public. En outre, la Loi sur la radiodiffusion de 1991 a donné à Radio-Canada
l’autorisation de contracter des emprunts qui doivent servir à faire des investissements.
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Dans les cas où les chiffres sur les organes ne sont pas analytiques, une présentation globale
pourra être faite dans une des colonnes.
Budget total ($ canadiens)1
Revenus annuels :
130M$
Crédits parlementaires :
350M$
RDI2 : 41M$
Charges totales :
dont
§ De programmes :
§ De diffusion ou de
distribution :
RADIO
110M$
TELEVISION
370M$
Recettes publicitaires (Télévision et Internet) :
115M$
Recettes diverses (radio et télévision) : 15M$
Revenus d’abonnement RDI : 37M$
Recettes publicitaires RDI : 8M$
Programmes : 65M$
Distribution et diffusion : 9M$
Services régionaux : 35M$
Programmes : 263M$
Distribution et diffusion : 30M$
Services régionaux 47M$
Administration et services de soutien : 30M$
Taux d’investissement dans la
programmation
Effectif total :
Dont
§ Journalistes :
§ Personnel
programmes et
production :
Nombre de chaînes :
Services français
83%
Journalistes : 105
Journalistes : 250
Production et
Production et
programmation : 149
programmation : 195
En région : 272
En région : 500
Production technique : 1076 (radio et télévision)
2 réseaux hertziens nationaux Un réseau national
4 chaînes par satellite
Une chaîne d’information
2 chaînes internet
continue
1 Ne comprend pas les services de radio par satellite (partenariat avec une entreprise privée) et ARTV
2
Par condition de licence, RDI ne peut pas être financé par les crédits parlementaires et ses revenus doivent être consacrés
entièrement à son exploitation
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Couverture et accessibilité :
§ National
§ International
La radio et la télévision de Radio-Canada sont diffusées par
voies hertziennes à travers le Canada grâce à un vaste
réseau d’émetteurs analogiques. Ce réseau leur permet de
rejoindre environ 98% des francophones du Canada et un
peu plus de 80% de toute la population.
Radio-Canada diffuse également un signal numérique
hertzien de ses réseaux de radio et de télévision dans ses
principaux marchés.
Les entreprises de distribution de radiodiffusion ont
l’obligation de distribuer la télévision de Radio-Canada.
Les deux chaînes de radio sont diffusées en direct sur RadioCanada.ca.
On peut syntoniser Radio Canada International (RCI), sur
ondes courtes analogiques et numériques, sur Internet
(www.RCInet.ca), satellite, et sur les ondes de 400 radios
partenaires publiques, privées, communautaires ou
universitaires dans divers pays.
Depuis 2005, on peut écouter RCI en Amérique du Nord via
la radio satellite Sirius. Et depuis novembre 2006, RCI a lancé
un tout nouveau service Web « RCI viva » qui offre en 8
langues une tribune pour les nouveaux immigrants au pays.
Finalement, la chaîne internationale TV5 Monde diffuse des
programmes de la Télévision de Radio-Canada.
Modes de diffusion et de
distribution des programmes
(avec date de mise en
service)
Première chaîne : 1936
Espace Musique : 2005 (a
remplacé la Chaîne
culturelle, mise en service en
1974)
RCI : 1945
Réseau de télévision : 1952
Réseau de l’information :
1996
ARTV : 2001
Volume total des
programmes diffusés ou
distribués par an :
Première chaîne : 8520
Espace Musique : 8599
Stations régionales (PC) :
28 640 heures
Réseau : 7000 heures
Régions : 3500 heures
Date : 27 /07/2007
Personne ayant coordonné les réponses
§ Nom, prénom, fonctions
Desjardins, Danielle, Directrice Planification stratégique- Radio-Canada
§
§
§
Téléphone : 514-597-4849
Télécopie : 514-597-7688
Courriel : [email protected]
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