ARRETE MUNICIPAL OUVERTURE Jardin de la Cure

ARRETE MUNICIPAL
OUVERTURE JARDIN DE LA CURE
PLACE DE L’EGLISE
Le Maire de la Commune de Lumbin :
VU le Code de la Route et notamment ses Articles R 44.R.532 et 225
VU le Code des Communes et notamment ses Articles L 131-1, 131-2 et 131-3,
VU la Loi N° 82-213 du 2 Mars 1983 relative aux droits et libertés des Communes,
VU le Décret N° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police,
CONSIDERANT que les raisons de sécurité sont appliquées.
ARRETE
Article 1er :
Le jardin est ouvert aux enfants jusqu’à 12 ans, accompagnés par un adulte et sous la
responsabilité de celui-ci.
Article 2 :
-
Article 3 :
L’accès du jardin est interdit aux deux roues.
L’usage des vélos d’apprentissage se fera sous la bienveillance des parents.
Article 4 :
L’accès du jardin est interdit aux chiens.
Ouverture à partir de 9 heures
Fermeture à 19 heures au plus tard, à l’initiative d’un groupe d’usagers.
Fait à Lumbin,
Le 25 Mars 2011
Le Maire
Albert ANDREVON