Agir avant qu`il ne soit trop tard

Dumping social
«Agir avant qu’il ne soit
trop tard !»
Le dumping social poursuit ses ravages: en l’espace de trois ans, le secteur a perdu plus de
17.000 emplois, soit quasi 1 poste ouvrier sur 10 ! Durant cette même période, l’activité
des entreprises a pourtant progressé de 1,8%, tout comme… la recrudescence de la maind’œuvre étrangère. «La construction n’est pas loin du point de non-retour», prévient Robert de
Mûelenaere, administrateur délégué de la Confédération.
L
e nombre d’ouvriers de la construction a considérablement reculé au
cours des trois dernières années.
Plus de 17.000 postes de travail ont
été perdus entre la fin 2011 et la fin 2014.
La baisse de l’emploi ouvrier (- 9,7% en
trois ans), alors que l’activité des entreprises a progressé dans l’intervalle (+
1,8%), témoigne d’une forte détérioration
de l’intensité en main-d’œuvre des activités de construction.
risques de distorsion de la concurrence
et de dumping social. Le ver était dans le
fruit et les dominos tombent aujourd’hui
de manière implacable les uns après les
autres.»
«En permettant l’application des règles du
pays d’origine – notamment en matière de
sécurité sociale – dans le pays d’accueil,
on a créé une machine à détruire l’emploi
dans le pays d’accueil. Car ce n’est plus
de concurrence entre entreprises dont il
s’agit, mais bien entre modèles de protection sociale. L’Europe se construit à coups
de canon. Pour créer de l’emploi chez les
uns, il faut en détruire chez les autres.
Les gens ne vont pas accepter cela. C’est
la légitimité de l’Europe qui est en cause
aujourd’hui.»
Dans le même temps, le nombre d’ouvriers
détachés de l’étranger sur des chantiers
belges a fortement augmenté. Le nombre
de déclarations LIMOSA pour la construction – déclaration obligatoire pour tout
travailleur étranger venant travailler dans
notre pays – a été multiplié par 2,65, passant de 118.800 en 2010, à 314.924 en
2014. Les travailleurs détachés temporairement dans notre pays représentent ainsi,
en équivalents temps plein, un volume de
travail de l’ordre de 33.000 emplois!
«La forte dégradation de l’emploi dans
la construction trouve sa cause première
dans l’arrivage accéléré de la maind’œuvre étrangère», analyse Robert
de Mûelenaere. «Si rien n’est fait pour
enrayer le phénomène, ce sont 20.000
postes supplémentaires qui pourraient
membres ont fait le choix de libéraliser le
commerce des services, et ce au moment
où l’Union s’est étendue à 28 pays présentant des disparités de conditions salariales
considérables.
R.d.M.: «Le scénario était écrit, il ne fallait
pas être devin pour prévoir ce qu’il advien-
«Si rien ne change, ce sont encore
20.000 emplois d’ici le terme de la
législature qui vont disparaître !»
être perdus d’ici la fin de la législature. Ce
qui porterait à 40.000 les pertes d’emploi
dans la construction en huit ans à peine!»
COMMENT EN EST-ON ARRIVÉ LÀ ?
Dans le milieu des années 2000, les Etats-
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construction - juin 2015
drait. L’Europe a ouvert la boîte de Pandore
et a sacrifié les secteurs à forte intensité de
main-d’œuvre non délocalisables, dont la
voix n’a pas pesé lourd face aux différents
intérêts en présence. La Confédération
avait pourtant dénoncé à l’époque les
L’EUROPE EST-ELLE LA SEULE FAUTIVE?
R.d.M.: «Quand je compare notre situation
avec celle des pays étrangers, j’ai l’impression qu’elle est plus problématique encore.
Le politique est resté trop longtemps au
balcon. Mais il n’est pas seul en cause.
La volonté de faire travailler les acteurs
locaux n’existe pas chez nous, comme en
France, au Grand-Duché ou au Danemark
par exemple.
LA BELGIQUE PAIE-T-ELLE SA CULTURE DU
PRIX LE PLUS BAS?
R.d.M.: «Il y a chez nous effectivement
cette culture qui a ouvert grande la porte
au moins-disant social. On veut le prix le
moins cher, sans se poser d’autres questions, du client privé au bourgmestre qui
gère le budget des travaux de sa commune. Les administrations se laissent
entraîner dans une spirale sans fin en
fermant les yeux sur des manquements
caractérisés à la législation, contribuant
ainsi au délitement de tout un secteur.
Il est dès lors très difficile dans ces conditions pour nos entreprises qui emploient
notre main-d’œuvre de rester compétitives.»
Les partenaires sociaux ont formulé des propositions radicales et comptent bien
qu’elles soient entérinées par le Gouvernement avant l’été :
- imposer le port obligatoire du badge d’identification pour tous les travailleurs
belges et étrangers;
- étendre l’obligation d’agréation à tous les sous-traitants;
- limiter à deux niveaux maximum la chaîne de sous-traitance pour la même activité;
- renforcer l’efficacité du dispositif de lutte contre les faux indépendants;
- étendre la responsabilité solidaire pour les dettes sociales et fiscales au client
final;
- forcer les donneurs d’ordre public à justifier les offres de prix anormalement
basses;
- renforcer le cadre d’application et le contrôle des réglementations en matière de
sécurité et de bien-être;
- appeler les autorités locales à investiguer et combattre les pratiques de traite des
êtres humains (logement en containers et autres pratiques contraires à la dignité
humaine);
- offrir aux maîtres d’ouvrage des guidelines concernant les coûts salariaux tout
frais compris des travailleurs détachés aux fins de les sensibiliser et les responsabiliser sur le juste coût;
- lier l’octroi aux particuliers d’avantages fiscaux ou primes au respect de certaines
obligations de contrôle;
- approfondir et renforcer le dataminning et le datamatching qui permettent de
davantage cibler les contrôles pour les rendre plus efficaces.
Les administrations du pays d’accueil sont
dans l’incapacité de vérifier si les cotisations sociales dues ont effectivement été
payées dans le pays d’origine.»
la responsabilité solidaire pour les dettes
sociales et fiscales au client final. La Belgique a des possibilités d’agir sans risquer
une sanction européenne.»
LE CRI DE DÉTRESSE DU SECTEUR EST-IL
ENTENDU PAR LES POLITIQUES?
R.d.M.: «Les employeurs et les travailleurs ont compris qu’ils devaient se
battre ensemble. Avant les élections,
COMMENT PEUT-ON AGIR À L’ÉCHELON
EUROPÉEN?
R.d.M.: «Egalement en front commun,
nous demandons e.a. que l’on réduise la
durée de validité du formulaire A1 émis
dans les pays d’origine lors du détachement, ainsi que la durée autorisée du détachement lui-même (limité aujourd’hui à
24 mois). Pour s’assurer que les charges
sociales soient bien payées dans le pays
d’origine, nous proposons qu’elles soient
payées dans le pays d’accueil, à charge
pour ce dernier de les reverser au pays
d’origine.»
«Nos politiques ont la possibilité d’agir
pour enrayer ce fléau, sans risquer une
sanction européenne»
nous avons signé un plan stratégique de
lutte contre la fraude sociale. Un appel
entendu par le gouvernement qui depuis
le mois de février planche avec les partenaires sociaux pour trouver des solutions concrètes. Cette Table ronde devrait
aboutir pour le mois de juillet. Parmi les
propositions qui sont sur la table (voir
encadré), figurent l’extension de l’obligation d’agréation aux sous-traitants ou la
limitation à deux niveaux de la chaîne de
sous-traitance pour une même activité.
Nous demandons également d’étendre
«Tout le monde doit être bien conscient,
pouvoirs publics en tête, que la construction est engagée dans une course contre
la montre en ce moment. Sans résultats
rapides de ces très nombreuses actions
qui s’inscrivent dans un plan d’ensemble
contre la concurrence déloyale, le combat sera par trop inégal et nos entreprises
n’auront d’autre choix que de se diriger
vers la main-d’œuvre étrangère pour rester
compétitives. Avec à la clé un gâchis économique, social, budgétaire et politique.»
n
construction - juin 2015
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PROJETS & ENTREPRISES
mum, dépassement de la durée légale du
travail, défaut de paiement des cotisations
dans le pays d’origine, … En outre, il n’est
pas rare que les employeurs qui détachent
des travailleurs n’exercent aucune activité économique dans le pays d’origine.
On parle aussi de détachement ‘par roulement’, lorsqu’un même travailleur ou
des travailleurs différents sont employés
de manière récurrente. Ce procédé vide la
nature temporaire propre à la notion de
détachement. Il manque une coordination des contrôles entre pays européens.
SECTEUR & MÉTIERS
IL NE S’AGIT LÀ QUE DE LA POINTE DE
L’ICEBERG.
R.d.M.: «Bien sûr, en cas de fraude au
détachement, la différence concurrentielle
est d’un tout autre ordre! Les fraudes sont
légion: non-paiement du salaire mini-
QUE PROPOSENT LES PARTENAIRES SOCIAUX?
DOSSIER
L’EUROPE NE PRÉVOIT-ELLE PAS DES
GARDE-FOUS DANS LE CADRE DU DÉTACHEMENT?
R.d.M.: «Une série de dispositions prévoient une protection minimum du travailleur détaché: taux de salaire minimum,
périodes maximales de travail, normes
de sécurité, … en vigueur dans le pays
d’accueil. Quand bien même l’entreprise
qui détache ses travailleurs respecte l’ensemble des règles imposées, le maintien
de l’assujettissement au système de sécurité sociale du pays d’origine lui permet
d’être 20 à 35% moins chère que sa concurrente employant de la main-d’œuvre
locale !»
VOS INTÉRÊTS
LE COÛT SALARIAL BELGE N’AIDE PAS NON
PLUS…
R.d.M.: «Notre pays est champion du
monde du coût salarial. Nos entreprises,
les unes après les autres, sont contraintes
de se séparer de leur personnel et de faire
appel à la main-d’œuvre étrangère, ce que
très souvent elles vivent très difficilement.
Notre secteur vit d’ailleurs un moment-clé.
Sans mesures nouvelles, les entrepreneurs
qui ont choisi de ne pas faire appel à de la
main-d’œuvre étrangère vont basculer. Les
partenaires sociaux, en front commun,
ont d’ailleurs exigé du gouvernement une
baisse drastique des charges sociales dans
la construction, de l’ordre de 6 € par heure
de travail prestée.»