Lamanage - Port de Barcelona

Transcription

Lamanage - Port de Barcelona
Tarifs maximaux du service portuaire de Lamanage
dans le Port de Barcelona
(Valables à partir du 1er novembre 2015)
Obligation d’utilisation du service de lamanage
L’utilisation du service de lamanage dans le port de Barcelone sera obligatoire pour tous les
navires, à l’exception de :

Les navires d’une jauge inférieure à 500 GT ;

Les touages n’exigeant ni l’appareillage du navire ni l’utilisation de remorqueurs ;

Les exceptions envisagées dans l’article 9 du Règlement général de Lamanage (approuvé
par le Décret royal du 1er mars 1996).
Définition des services assujettis aux tarifs de lamanage
Au effets tarifaires, on tiendra compte uniquement des services décrits ci-dessous :

Lamanage d’entrée. On commence par le navire ou l’engin flottant situé hors de la Zone I,
et on termine par le navire dans sa zone de destination dans la Zone I. Sont exceptés les
navires provenant d’une zone de mouillage située dans la Zone II.

Lamanage de sortie. On commence par le navire ou l’engin flottant situé dans son lieu
d’accostage ou similaire dans la Zone I, et on termine par le navire en partance. Sont
exceptés les navires se dirigeant vers une zone de mouillage située dans la Zone II.

Lamanage de manœuvres nautiques dans le port. Le service prêté lorsque le navire ou
l’engin flottant se déplace dans la zone de lamanage ; ou lorsque le déplacement se situe
dans une zone de mouillage située dans la Zone II vers sa destination dans la Zone I ; ou
encore lorsque le déplacement s’effectue depuis son lieu d’accostage ou similaire situé dans
la Zone I vers une zone de mouillage de la Zone II.

Lamanage volontaire. Le service prêté, à la demande du capitaine du navire ou de l’engin
flottant, en dehors de la zone de lamanage du port ou dans les eaux du port lorsque
l’utilisation de ce service n’est pas obligatoire.
Tarifs maximaux du service de lamanage
Tarif de base
Le tarif de base T (en euros) est défini en fonction de la jauge (GT) du navire fixée par
l’Autorité portuaire de Barcelone, en tenant compte de la Convention internationale sur le
Jaugeage des Navires de Londres du 23/06/1969 et du Règlement CE 2978/94:
Si la GT est inférieure ou égale à 7.000:
T = 227,97
Si la GT est supérieure à 7 000 et inférieure ou égale à 25.000:
T = (0,0157943 x GT) + 117,41
Si la GT est supérieure à 25 000 et inférieure ou égale à 100.000:
T = (0,013960 x GT) + 163,267
Si la GT est supérieure à 100.000:
T = 1.559,267
Tarifs pour Bateaux LNG quais 32H et 33C
Si la GT est inférieure ou égale à 7.000:
T = 455,9
Si la GT est supérieure à 7 000 et inférieure ou égale à 25.000:
T = (0,031586 x GT) + 234,79
Si la GT est supérieure à 25 000 et inférieure ou égale à 100.000:
T = (0,027918 x GT) + 326,49
Si la GT est supérieure à 100.000:
T = 3.118,29
Tarifs applicables

Entrée :
T

Sortie :
T

Manœuvre nautique dans le port :
1,25 x T
Suppléments applicables

Service en provenance ou à destination de la cale sèche : un supplément de 80 % du tarif
de base T sera applicable.

Service pour les navires sans machine : un supplément de 100 % par rapport au tarif et
aux suppléments correspondants sera applicable.
Lamanage volontaire

Le même tarif sera appliqué au lamanage volontaire que s’il s’agissait d’un service
obligatoire.
Mouillage

Les navires ou les engins flottants qui entrent dans une zone de mouillage de la Zone II en
provenance de la haute mer, ou ceux qui vont vers la haute mer depuis une zone de
mouillage de la Zone II, ne seront pas obligés d’utiliser le service de lamanage.