2014 immobilier

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2014 immobilier
2014
IMMOBILIER
CCN 3090 IDCC 1527
Pour toutes les actions débutant le 03/07/2014
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Plan de formation
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Contrat de professionnalisation
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Période de professionnalisation
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Tutorat
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Droit Individuel à la Formation
ATTENTION :
CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE
LES DEMANDES DE PRISE EN CHARGE DOIVENT NOUS PARVENIR AVANT LE
01/12/2014 et 15 JOURS AVANT LE DEBUT DE LA FORMATION
COLLECTE : Auprès de votre AGEFOS PME régionale
DEPENSE : Auprès de votre AGEFOS PME régionale
Versements volontaires / Entreprises créées au cours de l’année ou qui n'a pas de masse
salariale en année N-1 :
Plan de formation
1-9 salariés
10 à 19
20 et plus
Professionnalisation
100€ HT + TVA
Règle Interpro
Règle Interpro
Toutes Entreprises
200€ HT + TVA
Les critères de prise en charge sont applicables dans le cadre des orientations de la SPP, validés par le Conseil
d’Administration National d’AGEFOS PME et dans la limite des ressources disponibles de l’OPCA
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Plan de formation
Contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation
Tutorat
Droit Individuel à la Formation
Plan de formation
IMMOBILIER
Entreprises de 1 à 9 salariés
A
PLAFOND ANNUEL (HT/ hors frais de gestion et prélèvement FPSPP)
En fonction du montant (Prélèvement FPSPP et frais de gestion déduits) versé lors de la collecte
1 à 900 € versés : 1 000 € HT par an/entreprise
Pour les entreprises qui versent plus de 900 € HT : financement à hauteur de 130% de la collecte
Le plafond concerne les financements suivants :
Actions Plan de formation
DIF non prioritaire
B ACTIONS ET DÉPENSES FINANCEES
Actions individuelles
Actions collectives
Coûts pédagogiques
Frais annexes (hébergement, transport, repas, frais de formateurs)
Salaires
Allocations de formation
Formation interne
Formation liée à un emploi d’avenir
C
THÈMES ET FINANCEMENT
Actions individuelles
Liste exhaustive / priorité de la branche :
Commercial / Comptabilité, gestion, fiscalité / Droit / Langues / Logiciels professionnels métiers /
Management / Normes de sécurité du bâtiment / Pathologie du bâtiment / Secrétariat / Techniques
professionnelles : Expert en évaluation immobilière - Gestion locative (y compris location saisonnière) Gestion de copropriété - Techniques annexes en immobilier - Transaction location-vente
Ne sont pas financés :
Permis de conduire / Actions de bureautique / Actions de développement personnel
Coût pédagogique : coût réel plafonné à 25€ HT / heure / stagiaire.
Pour cette branche, une journée peut compter jusqu’à 8 heures au maximum.
Frais annexes :
Salaires :
Oui : Tarif HT/heure
Oui : Tarif HT/heure
Non
Non
Les actions collectives CEFI ne sont plus organisées depuis juillet 2010
Les critères de prise en charge sont applicables dans le cadre des orientations de la SPP, validés par le Conseil
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Formation liée à un emploi d’avenir :
une remise à niveau ou acquisition de savoirs de base,
l’acquisition de nouvelles compétences, pour adaptation au poste
une formation permettant d’accéder à une certification.
Intervention du FPSPP à hauteur de 70% du montant total engagé et 30% restant à charge de
l’entreprise
D
FINANCEMENTS SPÉCIFIQUES HORS PLAFOND ANNUEL
VAE : 24 heures par stagiaire maximum, coût réel plafonné à 45€ HT / heure / stagiaire
Bilan de compétences : 24 heures par stagiaire maximum, coût réel plafonné à 60€ HT / heure / stagiaire
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Contrat de
professionnalisation
Plan de formation
Contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation
Tutorat
Droit Individuel à la Formation
IMMOBILIER
IDCC : 1527
A NOMBRE DE CONTRATS MAXIMUM
Nombre de contrats signés par année civile :
Entreprises de moins de 5 salariés :
Entreprises de 5 à 9 salariés :
Entreprises de 10 à 19 salariés :
Entreprises de 20 à 49 salariés :
Entreprises de 50 à 100 salariés :
Entreprises au-delà de 100 salariés :
1 contrat
2 contrats
3 contrats
4 contrats
5 contrats
10% de l’effectif
Possibilité pour chaque AGEFOS PME régionale de déroger au nombre de contrats maximum, au vu
des conditions d’accueil et d’encadrement des salariés.
B
PUBLICS CONCERNÉS
Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui peuvent compléter leur formation initiale.
Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits au Pôle Emploi.
Les personnes de 26 ans et plus dont la situation avant le contrat était :
Scolaire, universitaire.
Contrat d’apprentissage, ou de professionnalisation.
Contrat aidé : CES, emploi-jeunes, CIE, CIVIS.
Stagiaire de la formation professionnelle.
Salarié (y compris temporaire)
peuvent être recrutées en contrat de professionnalisation sans s'inscrire à Pôle Emploi.
Sont considérés comme prioritaires :
Les jeunes de moins de 26 ans non diplômés
Les bénéficiaires de minimas sociaux
Les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CDD/CDI)
Les critères de prise en charge sont applicables dans le cadre des orientations de la SPP, validés par le Conseil
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C
FORMATIONS FINANCÉES
LISTE EXHAUSTIVE
Seuls les cursus réalisés en totalité en présentiel sont éligibles.
Seules les formations visant l'intégralité du cursus sont éligibles.
Seuls les organismes de formation des villes notifiées sont éligibles.
Les diplômes spécifiques au secteur de l’immobilier
BTS Professions Immobilières (OF labellisés cf. liste des OF labellisés CEFI)
Licence, Licence pro, Master 1 & 2, Master 1&2 pro spécialisés en immobilier
FSQ Conseil en Transaction (FONCIA GROUPE, SUPTERTIAIRE PARIS)
FSQ Comptable en gestion immobilière (SUPTERTIAIRE PARIS, SCIENCES-U LYON)
Les certifications prioritaires professionnelles - CQP (OF labellisés, cf. liste des OF labellisés CEFI)
Négociateur immobilier
Gestionnaire de biens immobiliers
Secrétaire juridique et technique
Les certificats d’établissement spécialisés en immobilier
Cycle praticien " Gestion technique" (CEFLU PARIS)
Cycle praticien " Commercialisation transaction" (CEFLU PARIS)
Cycle praticien " Gestion immobilière" (CEFLU PARIS)
Cycle praticien " Maitrise d'ouvrage" (CEFLU PARIS)
Les titres professionnels
- GESAI " Gestionnaire d'affaires immobilières d'entreprises"
(ESPI ENTREPRISES PARIS, SCIENCES-U EFAB LYON, JEAN MONCOUET
FORMATION BLAGNAC)
- Chargé d’affaires en immobilier (ECORIS ANNECY, ECORIS CHAMBERY, EST’M FCF 25 BESANCON, IFC PROVENCE, IFC PERPIGNAN, IFC DROMEARDECHE, INSUP BERNOM BORDEAUX, GROUPE FORMATION SYSTEMES CHAMALIERES, ICADEMIE TOULON)
- Manager des Actifs de l'Immobilier (SCIENCES-U EFAB LYON, SCIENCES-U EFAB LILLE, SCIENCES-U EFAB PARIS)
- Gestionnaire en immobilier d'habilitation et d'entreprise (IMSI PARIS)
- Evaluateur immobilier (CNAM ICH MONTPELLIER)
- Responsable de programme immobilier (CNAM ICH MONTPELLIER)
- Gestionnaire Immobilier (CNAM ICH MONTPELLIER, CNAM ICH NANTES)
- Chargé de Gestion Immobilière (SUPTERTIAIRE PARIS, ISTEF TOULOUSE)
- Négociateur Conseil en Patrimoine Immobilier et Financier (SCIENCES-U EFAB LYON, SCIENCES-U EFAB LILLE,
SCIENCES-U EFAB
PARIS)
D DURÉE DU CONTRAT
Durée du contrat en mois:
de 6 à 12 mois en CDD ou CDI
La durée du contrat ou de l'action de professionnalisation peut être allongée, jusqu'à 24 mois maximum,
pour l'obtention des qualifications conduisant à un(e) :
- Titre ou un diplôme
- Certificat de qualification professionnelle (C.Q.P),
- Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective ou assimilé (cas des
entreprises à statuts)
Les critères de prise en charge sont applicables dans le cadre des orientations de la SPP, validés par le Conseil
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Durée des actions de formation, évaluation et accompagnement :
entre 15% (minimum 150 heures pour 6 mois de contrat) et 25 % de la durée du contrat
Allongement de la durée de la formation, évaluation et accompagnement pouvant aller jusqu’à 35% de la
durée du contrat pour :
- Titre ou un diplôme
- Certificat de qualification professionnelle (C.Q.P),
- Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective ou assimilé (cas des
entreprises à statuts)
Cette liste pourra être complétée par la CPNE.
L'accompagnement et l'évaluation sont exclusivement aux CQP dans la limite de 10 % de la durée totale de
la formation et de 60 heures par contrat.
E
e
FINANCEMENT
Pour les certifications prioritaires listées en paragraphe C :
Forfait = 9,15€ HT/heure/stagiaire
Forfait = 15€ HT/heure/stagiaire pour les publics prioritaires (jeunes de moins de 26 ans non diplômés,
bénéficiaires du revenu de solidarité active - RSA, de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation
aux adultes handicapés, ou encore les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion)
Forfait = 8€ HT/heure/stagiaire pour le BTS Professions immobilières
Forfait = 12€ HT/heure/stagiaire pour les formations (liste exhaustive) :
 Licence, Licence pro, Master 1&2, Master 1&2 pro spécialisés en Immobilier
 GESAI " Gestionnaire d'affaires immobilières d'entreprises" (ESPI ENTREPRISES PARIS, SCIENCES-U EFAB LYON, JEAN
MONCOUET FORMATION BLAGNAC)
 Manager des Actifs de l'Immobilier (SCIENCES U EFAB LYON, SCIENCES-U EFAB LILLE, SCIENCES-U EFAB MONTROUGE)
 Chargé d’affaires en immobilier (ECORIS ANNECY, ECORIS CHAMBERY, EST’M FCF 25 BESANCON, IFC PROVENCE, IFC PERPIGNAN, IFC
DROME-ARDECHE, INSUP BERNOM BORDEAUX, GROUPE FORMATION SYSTEMES CHAMALIERES, ICADEMIE TOULON)






Gestionnaire en immobilier d'habilitation et d'entreprise (IMSI PARIS)
Gestionnaire Immobilier (CNAM ICH MONTPELLIER, CNAM ICH NANTES)
Chargé de Gestion Immobilière (SUPTERTAIRE PARIS, ISTEF TOULOUSE)
Evaluateur immobilier (CNAM ICH MONTPELLIER)
Responsable de programme immobilier (CNAM ICH MONTPELLIER)
Négociateur Conseil en Patrimoine Immobilier et Financier (SCIENCES-U EFAB LYON, SCIENCES-U EFAB LILLE,
SCIENCES-U EFAB PARIS)
Le forfait couvre les coûts pédagogiques, frais annexes et rémunérations du stagiaire (formation,
accompagnement, évaluation, rémunérations, cotisations et contributions sociales et conventionnelles, frais
de transport et d’hébergement).
Le financement de la formation est limité à 1 100 heures.
Décision SPP du 19/11/2012 :
Compte tenu de la situation préoccupante de l’emploi des jeunes, AGEFOS PME est autorisé à financer sur
les fonds interprofessionnel les contrats de professionnalisation n’entrant pas dans les priorités de la CEFI
(en fonction des décisions des CA régionaux).
Attention : Cette règle ne s’applique pas pour les BTS professions immobilières dispensés par des
organismes de formation non labellisées par la CEFI. Les contrats entrant dans ce cadre ne peuvent pas
être financés en aucun cas, même sur l'interprofessionnel.
Formation interne :
VISION PRO :
Oui
Non
Oui
Non
Conditions : aucune
Les critères de prise en charge sont applicables dans le cadre des orientations de la SPP, validés par le Conseil
d’Administration National d’AGEFOS PME et dans la limite des ressources disponibles de l’OPCA
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F
ACCOMPAGNEMENT ET EVALUATION
Inclus dans la durée du contrat à hauteur de
9,15€ HT/heure/stagiaire
15€ HT/heure/stagiaire pour les publics prioritaires (bénéficiaires du revenu de solidarité active - RSA, de
l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation aux adultes handicapés, ou encore les personnes
ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion)
Dispositif réservé exclusivement aux CQP dans la limite de 10% de la durée totale de la formation et de 60 h
par contrat.
G
RÉMUNÉRATION MINIMALE DES SALARIÉS ET AVANTAGES POUR L’EMPLOYEUR
Les salariés en contrats de professionnalisation perçoivent pendant la durée du CDD ou de l’action de
professionnalisation du CDI une rémunération minimale calculée en fonction de leur âge selon le tableau ci
dessous :
Niveau de formation
Moins de
21 ans
De 21 ans à
moins de
26 ans
Inférieur au Bac professionnel ou titres
professionnels équivalents
55% du
SMIC
70% du
SMIC
Qualification au moins égale à celle du Bac
professionnel ou d’un titre ou diplôme à finalité
professionnelle de même niveau
65% du
SMIC
80% du
SMIC
26 ans et plus
Minimum
SMIC ou 85%
du salaire
conventionnel*
*Année du cursus/du diplôme
AVANTAGES POUR L’EMPLOYEUR
http://www.agefospme.com/fileadmin/user_upload/20Partage/pdf/relance_contrat_pro_AGEFOS_PM
E.pdf
CALCUL DE L'EFFECTIF
Absence de prise en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise pendant toute la durée de l’action de
professionnalisation, à l’exception de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
H
PARTICULARITES DE LA BRANCHE
Période d'essai : pas de particularité
Salaire minimum conventionnel : Pas de particularité
Les critères de prise en charge sont applicables dans le cadre des orientations de la SPP, validés par le Conseil
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Période de
professionnalisation
Plan de formation
Contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation
Tutorat
Droit Individuel à la Formation
IMMOBILIER
A
PUBLICS CONCERNÉS
Tout salarié en CDI :
dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail,
qui comptent 20 ans d’activité professionnelle ou âgés d’au moins 45 ans et disposant d’une ancienneté
minimum d’un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie,
qui envisage la création ou la reprise d’une entreprise,
en retour de congé maternité ou parental (homme/femme),
bénéficiaire de l’obligation d’emploi (travailleur handicapé, invalides …),
bénéficiaire d’un contrat unique d’insertion (CDD/CDI).
B
OBJECTIFS
LISTE EXHAUSTIVE
Seuls les cursus réalisés en totalité en présentiel sont éligibles.
Seules les formations visant l'intégralité du cursus sont éligibles.
Seuls les organismes de formation des villes notifiées sont éligibles.
Les diplômes spécifiques au secteur de l’immobilier
BTS Professions Immobilières (OF labellisés cf. liste des OF labellisés CEFI)
Licence, Licence pro, Master 1 & 2, Master 1&2 pro spécialisés en immobilier
FSQ Conseil en Transaction (FONCIA GROUPE, SUPTERTIAIRE PARIS)
FSQ Comptable en gestion immobilière (SUPTERTIAIRE PARIS, SCIENCES-U LYON)
Les certifications prioritaires professionnelles - CQP (OF labellisés, cf. liste des OF labellisés CEFI)
Négociateur immobilier
Gestionnaire de biens immobiliers
Secrétaire juridique et technique
Les certificats d’établissement spécialisés en immobilier
Cycle praticien " Gestion technique" (CEFLU PARIS)
Cycle praticien " Commercialisation transaction" (CEFLU PARIS)
Cycle praticien " Gestion immobilière" (CEFLU PARIS)
Cycle praticien " Maitrise d'ouvrage" (CEFLU PARIS)
Parcours intégration « Cadres Dirigeants » (ESI)
Les critères de prise en charge sont applicables dans le cadre des orientations de la SPP, validés par le Conseil
d’Administration National d’AGEFOS PME et dans la limite des ressources disponibles de l’OPCA
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Les titres professionnels
- GESAI " Gestionnaire d'affaires immobilières d'entreprises"
(ESPI ENTREPRISES PARIS, SCIENCES-U EFAB LYON, JEAN MONCOUET
FORMATION BLAGNAC)
- Chargé d’affaires en immobilier (ECORIS ANNECY, ECORIS CHAMBERY, EST’M FCF 25 BESANCON, IFC PROVENCE, IFC PERPIGNAN, IFC DROMEARDECHE, INSUP BERNOM BORDEAUX, GROUPE FORMATION SYSTEMES CHAMALIERES, ICADEMIE TOULON)
- Manager des Actifs de l'Immobilier (SCIENCES-U EFAB LYON, SCIENCES-U EFAB LILLE, SCIENCES-U EFAB PARIS)
- Gestionnaire en immobilier d'habilitation et d'entreprise (IMSI PARIS)
- Evaluateur immobilier (CNAM ICH MONTPELLIER)
- Responsable de programme immobilier (CNAM ICH MONTPELLIER)
- Gestionnaire Immobilier (CNAM ICH MONTPELLIER, CNAM ICH NANTES)
- Chargé de Gestion Immobilière (SUPTERTIAIRE PARIS, ISTEF TOULOUSE)
- Négociateur Conseil en Patrimoine Immobilier et Financier (SCIENCES-U EFAB LYON, SCIENCES-U EFAB LILLE,
SCIENCES-U EFAB
PARIS)
C
DURÉE
CONDITIONS
entreprises jusqu'à 49 salariés
50 salariés et plus
250 salariés et plus:
salariés âgés d’au moins 45 ans
salariés titulaires d’un CUI
bilan de compétences et validation
des acquis de l’expérience
D
Minimum
150 h
150 h
150 h
150 h
80 h
Maximum
24 mois
24 mois
24 mois
24 mois
24 mois
24 h
24 mois
ACCOMPAGNEMENT ET ÉVALUATION
Inclus dans la durée totale de la période sans excéder 10% de la durée de la formation
E
FINANCEMENTS
Financement sur la professionnalisation, le solde éventuel sur le plan
Forfait = 9,15 € HT par heure stagiaire pour les formations visant les certifications prioritaires de la CEFI
(cf liste paragraphe B).
Forfait = 8 € HT /heure/stagiaire pour le BTS Professions
Forfait = 12€ HT/heure/stagiaire pour les formations (liste exhaustive) :
 Licence, Licence pro, Master 1&2, Master 1&2 pro spécialisés en Immobilier
 GESAI " Gestionnaire d'affaires immobilières d'entreprises" (ESPI ENTREPRISES PARIS, SCIENCES-U EFAB LYON, JEAN
MONCOUET FORMATION BLAGNAC)
 Manager des Actifs de l'Immobilier (SCIENCES U EFAB LYON, SCIENCES-U EFAB LILLE, SCIENCES-U EFAB MONTROUGE)
 Chargé d’affaires en immobilier (ECORIS ANNECY, ECORIS CHAMBERY, EST’M FCF 25 BESANCON, IFC PROVENCE, IFC PERPIGNAN, IFC
DROME-ARDECHE, INSUP BERNOM BORDEAUX, GROUPE FORMATION SYSTEMES CHAMALIERES, ICADEMIE TOULON)






Gestionnaire en immobilier d'habilitation et d'entreprise (IMSI PARIS)
Gestionnaire Immobilier (CNAM ICH MONTPELLIER, CNAM ICH NANTES)
Chargé de Gestion Immobilière (SUPTERTAIRE PARIS, ISTEF TOULOUSE)
Evaluateur immobilier (CNAM ICH MONTPELLIER)
Responsable de programme immobilier (CNAM ICH MONTPELLIER)
Négociateur Conseil en Patrimoine Immobilier et Financier (SCIENCES-U EFAB LYON, SCIENCES-U EFAB LILLE,
SCIENCES-U EFAB PARIS)
Le forfait couvre les coûts pédagogiques, frais annexes et rémunérations du stagiaire
Formation interne :
Oui
Non
Les critères de prise en charge sont applicables dans le cadre des orientations de la SPP, validés par le Conseil
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F
FINANCEMENTS SPÉCIFIQUES
VAE : 24 heures par stagiaire maximum, coût réel plafonné à 45€ HT / heure / stagiaire
Bilan de compétences : 24 heures maximum Plafond de 60 € HT / heure / stagiaire
Nb : le bilan de compétences doit être intégré à un parcours de professionnalisation pour être financé
VAE puissance 2 :
• Bloc 1 (opportunité, ciblage, recevabilité) : financement des coûts pédagogiques uniquement: => plafond
60€/heure stagiaire pour l'interlocuteur relais/ Maximum 4 heures
• Bloc 2 (dossiers de preuves, jury): financement des coûts pédagogiques uniquement: => plafond
45€/heure stagiaire pour le certificateur pour un maximum de 24 heures et plafond 60€/heure stagiaire
pour l'interlocuteur relais pour un maximum de 7 heures
• Bloc 2 bis (action de remobilisation du code écrit) : financement des coûts pédagogiques uniquement: =>
plafond 18€/heure stagiaire pour l'organisme de formation / Maximum 12 heures
• Bloc 3 (orientation conseil, parcours post vae) : financement des coûts pédagogiques uniquement: =>
plafond 60€/heure stagiaire pour l'interlocuteur relais / Maximum 4 heures
Les critères de prise en charge sont applicables dans le cadre des orientations de la SPP, validés par le Conseil
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Plan de formation
Contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation
Tutorat
Droit Individuel à la Formation
Tutorat
IMMOBILIER
A CONDITIONS D’EXERCICE
Moins de 10 salariés :
Salariés + Employeurs salariés : prise en charge sur la professionnalisation
Pas de prise en charge pour les employeurs non salariés
10 salariés et plus :
Salariés : prise en charge sur la professionnalisation
Employeurs salariés : prise en charge sur le plan de formation
Pas de prise en charge pour les employeurs non salariés
Ensemble des conditions à respecter pour les tuteurs des contrats de professionnalisation :
une expérience professionnelle de 5 ans minimum en rapport avec l’objectif professionnalisant de la
formation visée
une formation spécifique datant de moins de 5 ans à la mission tuteurs
B FORMATION DE TUTEURS
Pas de financement.
C AIDE A LA MISSION TUTORALE
Le tuteur salarié : maximum 3 salariés en contrat/période de professionnalisation
Le tuteur employeur : maximum 2 salariés en contrat/période de professionnalisation
Financement : 115 € HT/mois pendant 6 mois maximum plafonné par tuteur et par salarié formé
L’aide à la fonction tutorale est versée par salarié tutoré et pour une durée maximale de 6 mois
Financement : 345 € HT/mois pendant 6 mois maximum lorsque le tuteur :
- est âgé de 45 ans ou plus,
- ou accompagne un public prioritaire (bénéficiaires du revenu de solidarité active - RSA, de l’allocation de
solidarité spécifique ou de l’allocation aux adultes handicapés, ou encore les personnes ayant bénéficié d’un
contrat unique d’insertion)
D MODALITES DE GESTION
Le règlement de la mission tutorale s'effectue à l'issue du contrat de professionnalisation et ne peut avoir
lieu que si le contrat arrive à terme.
Le montant de l'indemnité forfaitaire est versée par personne tutorée dans la limite de trois personnes.
Les critères de prise en charge sont applicables dans le cadre des orientations de la SPP, validés par le Conseil
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Plan de formation
Contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation
Tutorat
Droit Individuel à la Formation
DIF
IMMOBILIER
A PUBLICS
Salariés en CDI ayant 1 an d’ancienneté (appréciée au 1er janvier de chaque année)
Pour les CDD, se référer à l’OPACIF
http://www.agefos-pme.com/site-national/salarie/se-former/dif/
B MODALITES SPECIFIQUES
Calcul des droits : 21 heures par an, cumulables sur 6 ans dans la limite de 126 heures maximum
Pas de prorata pour les salariés à temps partiel si la durée de travail est supérieure à 80% de la durée
légale du travail à compter du 1er Janvier de chaque année
Ainsi, à compter du 1er Janvier 2006, tout salarié à temps plein justifiant d’une ancienneté d’au moins d’au
moins un an, titulaire d’un CDI acquière 21 heures par an.
C DIF PRIORITAIRE
Thèmes prioritaires :
Sont considérées comme prioritaires pour l’ensemble du personnel les actions d’entretien des
connaissances et les actions de développement des compétences dans les domaines suivants :
- Langues
- Organisation/Gestion du temps
- Management
- Internet
- Droit et réglementation immobilier
- Techniques de vente/Négociation
- Concourant à l’acquisition d’une qualification reconnue dans la classification de la CCN et figurant sur la
liste établie par la CEFI (cf. liste des certifications prioritaires définies pour les contrats et périodes de
professionnalisation)
- Bilan de compétence
- Validation des acquis de l'expérience
D FINANCEMENTS
Sur les fonds du plan de formation pour les entreprises de 1 à 9 salariés hors plafond annuel.
Sur les fonds de la professionnalisation pour les entreprises de 10 salariés et plus.
Coûts pédagogiques : plafond 9,15 € HT par heure stagiaire
Frais annexes
Salaires
Allocations de formation
Formation interne :
Reliquat sur le PF-10 :
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
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E
FINANCEMENTS SPÉCIFIQUES
VAE : 24 heures par stagiaire maximum, plafonné à 45 € HT/heure/stagiaire
Bilan de compétences : 24 heures par stagiaire maximum, plafonné à 60 € HT/heure/stagiaire
F
DIF NON PRIORITAIRE
Financement : Sur les fonds du plan de formation pour les entreprises de 1 à 9 salariés dans le cadre du
plafond annuel
Coûts pédagogiques : plafond 9,15 € HT par heure stagiaire
Frais annexes
Salaires
Allocations de formation
Formation interne :
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Non
Non
Les critères de prise en charge sont applicables dans le cadre des orientations de la SPP, validés par le Conseil
d’Administration National d’AGEFOS PME et dans la limite des ressources disponibles de l’OPCA
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