La question de la PMA bouscule le calendrier gouvernemental

LE « MARIAGE POUR TOUS » EN DÉBAT À L’ASSEMBLÉE
La question de la PMA bouscule
le calendrier gouvernemental
d La question de la procréation
médicalement assistée sera
bien abordée dans la future loi
sur la famille, mais celle-ci sera
examinée après l’avis du Comité
consultatif national d’éthique.
d Les députés ont par ailleurs adopté
ce week-end l’article premier
de la loi ouvrant le mariage civil
aux couples de même sexe.
Après avoir voté, samedi, l’article premier
du projet de loi disposant que « le mariage
est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe », les députés ont
poursuivi, hier, l’examen des amendements
au texte, en particulier ceux liés à la procréation médicalement assistée (PMA). Un sujet
qui a été l’occasion d’un nouveau « couac »
au sein du gouvernement.
Dimanche matin, Dominique Bertinotti,
ministre déléguée chargée de la famille,
confirmait que « la question de la PMA ouverte
aux couples de même sexe sera abordée dans
le cadre de la future loi sur la famille » qui
doit être présentée en conseil des ministres
le 27 mars, puis « examinée par l’Assemblée
nationale avant la fin de l’année 2013 ». Mais
dimanche après-midi, le premier ministre
Jean-Marc Ayrault, en déplacement au Cambodge, faisait savoir que cette question serait
traitée après l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Or son président
Jean-Claude Ameisen s’est autosaisi du sujet
afin de mener « une réflexion de fond qui
pourrait prendre la forme d’états généraux »,
précisant dans Le Monde du 2 février que si
ces derniers avaient lieu, « ils rendraient probablement leurs conclusions à l’automne
2013 ».
Le président du CCNE,
Jean-Claude Ameisen,
s’est autosaisi du sujet afin
de mener « une réflexion
de fond qui pourrait prendre
la forme d’états généraux ».
En clair, en l’absence pour l’heure d’un
changement du calendrier gouvernemental,
le texte sur la famille devrait bien être discuté
au Parlement après l’avis du CCNE, mais en
revanche, il serait rédigé avant celui-ci. Maintenir la date du 27 mars pour sa présentation
en conseil des ministres ne semble donc pas
cohérent, le problème pour le gouvernement
étant qu’un éventuel report de cette date ne
soit pas perçu comme une reculade.
Quoi qu’il en soit, la question de la PMA
est au centre d’une divergence d’interprétation sur le périmètre de la loi Taubira, susci-
tant un dialogue de sourds entre la majorité
et l’opposition. Pour le gouvernement, les
deux questions de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui
(GPA) sont « hors sujet » puisque, de fait, le
texte examiné ne les aborde pas. C’est pourquoi tous les amendements liés à la PMA ont
été rejetés ce week-end. Qu’il s’agisse de ceux
de la droite visant à la fermer préventivement
aux couples homosexuels. Ou de ceux de
l’écologiste Sergio Coronado et de la communiste Marie-George Buffet visant, au
contraire, à ajouter à l’actuelle visée médicale
de l’assistance médicale à la procréation (infertilité ou risque de transmission d’une maladie d’une particulière gravité) une visée
sociétale : « Répondre à la demande parentale
d’un couple de femmes ».
Pour l’opposition, en revanche, la future
loi sur la famille est inséparable du projet de
loi en cours de discussion. Pour preuve, selon
les députés de droite, la publication de la
circulaire Taubira, ainsi que le lien établi par
le rapporteur de la loi sur le « mariage pour
tous », Erwann Binet, entre les deux textes.
LAURENT DE BOISSIEU