Rapport amiante - Parc national des Ecrins

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1 e r ré s ea u n at ion a l
CABINET ALPES DIAGNOSTIC IMMOBILIER
23 Avenue Jean Jaurès
05000 GAP
Tél. : 04.92.52.1234 – Fax : 04.92.45.46.37
Mail : [email protected]
RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX
ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE AVANT
REALISATION DE TRAVAUX
Articles R4412-61 à R4412-65 et R4412-97 du Code du Travail
Articles L541-1 à L541-8 du Code de l'Environnement – Norme NF X 46-020
Dossier N° 2016-02-0122 #1
Adresse de l’immeuble
Maison du Parc
05380 CHATEAUROUX
Date d’édition du rapport : 04/04/2016
Responsable du Cabinet AGENDA : David GONTHIER - Pierre-Yves FENART
Opérateur(s) de repérage : David GONTHIER
www.agendadiagnostics.fr
Amiante – Electricité – Performance énergétique – Métrage – Plomb – Gaz
Diagnostic technique immobilier – Millièmes – DTA– Repérage Amiante avant travaux
SARL Alpes Diagnostic Immobilier au capital de 20.000 € - Siret 484 684 386 00028 - APE 7112B
Assurance RCP - ALLIANZ GRAS SAVOYE N° 49 366 477 - Adhésion n°146879 - Garantie 3.000.000 Euros
Chaque membre du réseau AGENDA est juridiquement et financièrement indépendant
SOMMAIRE
INFORMATIONS GENERAL ES
3
Désignation de l’immeuble ...................................................................................................................... 3
Désignation du propriétaire et de ses représentants .............................................................................. 3
Réalisation de la mission .......................................................................................................................... 3
HISTORIQUE DE LA MISSION
4
Événements.............................................................................................................................................. 4
Documents transmis par le client ............................................................................................................ 4
CONCLUSION
4
Cadre de la mission .................................................................................................................................. 4
Synthèse du repérage .............................................................................................................................. 5
Plans et croquis ........................................................................................................................................ 7
Locaux ou parties de locaux non visités ................................................................................................... 8
Composants ou parties de composants qui n’ont pu être inspectés ...................................................... 8
CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE
8
Programme de repérage .......................................................................................................................... 8
Mode opératoire ...................................................................................................................................... 8
Conditions d’inaccessibilité ...................................................................................................................... 8
Environnement......................................................................................................................................... 8
Constatations diverses ............................................................................................................................. 8
RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE
9
Légende des colonnes des tableaux de matériaux et produits repérés .................................................. 9
Locaux visités & matériaux et produits repérés ...................................................................................... 9
Matériaux ou produits contenant de l’amiante ..................................................................................... 13
Matériaux ou produits ne contenant pas d’amiante ............................................................................. 13
ANNEXES
15
Fiche d’identification et de cotation des prélèvements ........................................................................ 15
Rapports d’essais de laboratoire............................................................................................................ 17
Rapports précédemment réalisés .......................................................................................................... 20
Les différents types de repérage amiante ............................................................................................. 20
Planche photographique ........................................................................................................................ 20
Attestations d’assurance et d’indépendance ........................................................................................ 23
Certifications .......................................................................................................................................... 23
Autres documents joints ........................................................................................................................ 23
Dossier N° 2016-02-0122 #1
PARC NATIONAL DES ECRINS
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INFORMATIONS GENERALES
Désignation de l’immeuble
Adresse :
Maison du Parc
05380 CHATEAUROUX
Nature de l’immeuble :
Immeuble Bâti
Date du permis de construire :
Avant 1949
Références cadastrales :
Non communiquées
N° du (des) lot(s) :
Sans objet
Destination des locaux :
Logement Maison du Parc
Description de l’immeuble
Appartement destiné à être réhabilité
Désignation du propriétaire et de ses représentants
Propriétaire(s) : PARC NATIONAL DES ECRINS - Domaine de Charance 05000 GAP
Donneur d’ordre : PROPRIETAIRE
Destinataire(s) du rapport : PARC NATIONAL DES ECRINS (Propriétaire)
Réalisation de la mission
N° de dossier :
2016-02-0122 #1
N° du dossier original :
2016-02-0122 #1
Ordre de mission du :
25/02/2016
Mission réalisée le(s) :
15/03/2016
Rapport édité le :
04/04/2016
Opérateur(s) de repérage :
David GONTHIER
Certification n°C293 délivrée le 28/08/2012 par QUALIXPERT 17 Rue Borrel 81100 CASTRES /
Formation à la prévention des risques liés à l'amiante conformément à l'arrêté du 23 février
2012
Accompagnateur(s) :
Cécile DUBOIS, Agent du Parc National des Ecrins, secteur de l’Embrunais
Document(s) fourni(s) :
1)
2)
Dossier Technique Amiante n°04.H11.LC.8225/D réalisé le 22/07/2004 par
l’APAVE. Ce rapport conclut à la présence d’amiante dans des parties non
concernées par notre mission (Conduit dans les caves et dans les combles Joint
de la porte du poêle). Il est relevé la présence dans les combles de conduits audessus des logements.
Plan du logement concerné
Moyens mis à disposition :
Accès à l’ensemble de la zone à expertiser
Laboratoire(s) d’analyses :
EUROFINS Ascal 2 rue du Chanoine Ploton 42000 ST ETIENNE
Commentaires :
Néant
Le présent rapport est établi par une (des) personne(s) dont les compétences sont certifiées par l'organisme certificateur
mentionné sous le nom de l’opérateur de repérage concerné.
Dossier N° 2016-02-0122 #1
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HISTORIQUE DE LA MISSION
Événements
Date
Événement
Commentaire
25/02/2016
Signature de l'ordre de mission
15/03/2016
Repérage sur site
16/03/2016
Envoi des prélèvements pour analyse en
laboratoire
Réception des résultats le 23/03/2016
04/04/2016
Edition du rapport de mission de repérage
Dossier N°2016-02-0122 #1
Documents transmis par le client
Voir page 3
CONCLUSION
Cadre de la mission
Intitulé de la mission
Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux
Cadre juridique et normatif
 Articles R4412-61 à R4412-65 et R4412-97 du Code du Travail
 Articles L541-1 à L541-8 du Code de l'Environnement
 Norme NF X 46-020 : Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis
Nota : L’ensemble des références légales, réglementaires et normatives s’entendent de la version des textes en
vigueur au jour de la réalisation du diagnostic.
Objectif de la mission
Notre mission consiste en une recherche systématique permettant d'identifier et de localiser les matériaux et
produits contenant de l'amiante, incorporés ou faisant indissociablement corps avec l'immeuble ou la partie de
l'immeuble faisant l’objet des travaux et mentionnés à l’annexe A de la norme NF X 46-020.
L’opérateur de repérage mettra tout en œuvre pour limiter l’émission de fibres d’amiante lors de ses opérations de
sondage et de prélèvement. Néanmoins, il appartiendra au donneur d’ordre, avant d’autoriser la réoccupation des
locaux par les usagers, de faire vérifier que la concentration en fibres d’amiante en suspension dans l’air des locaux
n’excède pas les valeurs acceptables. En cas de travaux de désamiantage, ce contrôle servira de référence avant
travaux.
En cas de travaux de retrait ou de confinement de MPCA (matériaux ou produit contenant de l'amiante), le
propriétaire doit faire procéder, avant toute restitution des locaux traités, à l'examen visuel de l'état des surfaces
traitées (Article R1334-29-3 du Code de la Santé Publique & Article R4412-140 du Code du Travail).
Programme de travaux défini par le donneur d’ordre
Réhabilitation du logement – travaux de second œuvre
Périmètre de repérage
Nous analyserons l’ensemble des pièces du logement concerné
Dossier N° 2016-02-0122 #1
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Synthèse du repérage
Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et
produits contenant de l'amiante.
Dossier n° :
2016-02-0122 #2
Cabinet de diagnostics :
CABINET ALPES DIAGNOSTIC IMMOBILIER
Responsable :
David GONTHIER - Pierre-Yves FENART
Opérateur de repérage :
David GONTHIER
Mission réalisée le :
15/03/2016
Fait à GAP, le 04/04/2016
David GONTHIER
Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité (annexes comprises), et avec l’accord écrit de son
signataire.
Récapitulatif des matériaux et produits contenant de l’amiante
Le tableau ci-dessous récapitule les composants de la construction où il a été repéré des matériaux et produits
contenant de l'amiante. La liste et la localisation de tous les matériaux et produits repérés sont détaillées dans la
suite du document.
Photo
Élément de construction
N°
Localisation
Désignation
Méthode
EC
Parois verticales intérieures
9
Mur - niche Isolant type
Panocell
1er étage Entrée
Après analyse
ND
12
Plinthe noire Colle
1er étage Entrée
Après analyse
ND
26
Faïence évier Colle
1er étage Cuisine
Après analyse
ND
102
Plinthe noire Colle
1er étage Cuisine
Après analyse
ND
103
Plinthe noire Colle
1er étage Salle de bains WC
Après analyse
ND
Planchers et planchers techniques
20
Tomettes Mortier de
scellement / Colle
1er étage Entrée
Après analyse
ND
104
Tomettes Mortier de
scellement / Colle
1er étage Cuisine
Après analyse
ND
105
Tomettes Mortier de
scellement / Colle
Après analyse
ND
Décision de
l'opérateur
ND
Conduits, canalisations et accessoires
100
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Conduit de ventilation haut
Fibres ciment
Page 5 sur 23
Photo
N°
Désignation
101
Conduit de ventilation haut
Fibres ciment
EC : État de conservation
Dossier N° 2016-02-0122 #1
ND : Non dégradé
Localisation
Méthode
EC
1er étage Cuisine
Décision de
l'opérateur
ND
EU : État d’usage
D : Dégradé
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Plans et croquis
PLANCHE DE REPERAGE USUEL
N° dossier :
2016-02-0122
N° planche : 1/1
Version : 1
Type :
Origine du plan :
Cabinet de diagnostic
Adresse de l’immeuble :
Maison du Parc
05380 CHATEAUROUX
Bâtiment – Niveau :
1er étage
Croquis
Document sans échelle remis à titre indicatif
101
9
Cuisine : Conduit de ventilation
haut amianté
P005
P002
20
P003
Cuisine
Cuisine
Entrée, cuisine et salle de bains :
Tomettes – mortier de scellement /
colle amianté
Entrée – niche : Isolant type
Panocell amianté
Chambre 1
P008
D001
P001
P011
P007
D001
P004
P009
P010
P013
P012
P006
100
SdB
Salle de Bains : Conduit de ventilation haut
amianté
12
Séjour
Chambre 2
26
Entrée, cuisine et salle de bains :
Plinthes noires - colle amiantée
Cuisine : Faïence évier - colle
amianté
Légende
Sondage
1
Zone amiantée
Prélèvement
1
Élément amianté
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Chaque pictogramme est accompagné d’un identifiant qui correspond :
 Au numéro de l’élément de construction, pour les zones et les éléments amiantés ;
 À la référence du prélèvement ou du sondage, pour les prélèvements et les sondages.
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Locaux ou parties de locaux non visités
Néant.
Composants ou parties de composants qui n’ont pu être inspectés
Néant.
CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE
Programme de repérage
Liste C de l’Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique
Mode opératoire
Nous tenons à votre disposition nos modes opératoires pour les missions de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante.
Conditions d’inaccessibilité
Néant
Environnement
Néant
Constatations diverses
Présence de pilettes en fibres-ciment amiantées en haut du conduit de cheminée (a priori non concerné par les travaux) :
Mortier de scellement / colle des tomettes : généralement les tomettes sont scellées sur un mortier. Pour ce dossier il
semble qu’il y ait présence d’une colle qui contient de l’amiante. Soit cette colle est présence sur l’ensemble de la zone
cuisine/sde/couloir, soit il s’agit de recollage ponctuel de certains carreaux. Dans le doute nous avons déclaré l’ensemble de
la zone amiantée.
Dossier N° 2016-02-0122 #1
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RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE
Légende des colonnes des tableaux de matériaux et produits repérés
Caractéristique
Identifiant
Commentaire
Numéro de l’élément de construction permettant de faire le lien entre sa
description courante et sa description réglementaire
N°
Désignation
Description courante de l’élément de construction
Composant /
Partie du
composant
Description selon le programme de repérage réglementaire (cf. ‘Conditions de
réalisation du repérage’)
Prélèvement (P001 : référence du prélèvement)
Si le pictogramme est rouge, alors le matériau est amianté
Sondage : le recensement des sondages n’a pas vocation à être exhaustif
D001 : référence de la décision opérateur
ZSO : zone de similitude d’ouvrage (se réfère à un prélèvement sur un matériau ou
produit de même nature)
Si le pictogramme est rouge, alors le matériau est amianté
Sondages et prélèvements
Présence d’amiante
?
Prélèvement en attente de résultat d’analyse
Les matériaux et produits dont la référence de prélèvement est identique sont de
même nature et possèdent les mêmes caractéristiques techniques : quand
‘Prélèvement’/‘Nombre’ = 0 (cf. ‘Matériaux ou produits …’), c’est qu’un sondage a
été réalisé pour s’assurer de ces similitudes
A, B, …, Z
Paroi
État de conservation
Murs : le mur A est le mur d'entrée dans la pièce, les lettres suivantes sont
affectées aux autres murs en fonction du sens des aiguilles d’une montre
SO
Sol
PL
Plafond
ND
Non dégradé
EU
État d’usage
D
Dégradé
Indication des éléments qui ont permis de conclure à la présence ou à l’absence
d’amiante
Justification
Locaux visités & matériaux et produits repérés
Les (éventuelles) lignes d’éléments de construction en gras sur fond gris correspondent à des matériaux ou produits
contenant de l’amiante, dont on trouvera le détail dans les rubriques suivantes. Les lignes d’éléments de construction sur
fond blanc correspondent à des matériaux ou produits ne contenant pas d’amiante, dont on trouvera le détail dans les
rubriques suivantes, ou n’entrant pas dans le cadre de cette mission.
Local
1er étage Entrée
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N°
Désignation
3
Mur Plâtre papier peint (A)
4
Mur Plâtre papier peint (B)
5
Mur Plâtre papier peint (C)
6
Mur Plâtre papier peint (D)
7
Mur Plâtre papier peint (E)
8
Mur Plâtre papier peint (F)
Photo
Sondages et
prélèvements
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Local
N°
Désignation
Photo
Sondages et
prélèvements
9
Mur - niche Isolant type panocell
P009
10
Plafond Lambris bois récent
11
Plancher Tomettes Revêtement
plastique 1
P001
12
Plinthe noire Colle
P006
20
Tomettes Mortier de scellement
P011
25
Faïence gauche évier Colle
P008
26
P007
28
Fenêtre Mastic vitrage
P005
29
30
31
32
33
1er étage Cuisine
Dossier N° 2016-02-0122 #1
Page 10 sur 23
Local
N°
Désignation
Photo
Sondages et
prélèvements
34
plastique 2
P002
101
Conduit de ventilation haut Fibres
ciment
D002
102
Plinthe noire Colle
ZSO
P006
104
ZSO
P011
41
42
43
44
45
46
Plancher Parquet bois Revêtement
plastique 3
47
Plinthe(s) Bois peinture
55
Faïence murale douche / bains Colle
P010
57
Mur Enduit plâtre
P012
58
Mur Plâtre peinture (A)
59
Mur Plâtre peinture (B)
60
Mur Plâtre peinture (C)
1er étage Chambre n°1
1er étage Salle de bains
WC
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P003
Page 11 sur 23
Local
1er étage Séjour
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N°
Désignation
Photo
Sondages et
prélèvements
61
Mur Plâtre peinture (D)
62
Niche Tablette type Isorel
63
64
plastique 4
P004
100
Conduit de ventilation haut Fibres
ciment
D001
103
Plinthe noire Colle
ZSO
P006
105
ZSO
P011
73
74
75
76
77
79
85
86
87
88
89
90
P013
Page 12 sur 23
Matériaux ou produits contenant de l’amiante
Sur décision de l’opérateur
Photo
N°
Localisation
Composant / Partie du composant
Local
Décision
Paroi
Nombre
100
Conduit de ventilation haut /
Fibres-ciment
Conduit de ventilation haut /
Fibres-ciment
État de
conserv.
D001
ND
D002
ND
Justification : Marquage du matériau ou produit
1er étage Cuisine
101
Réf.
Justification : Marquage du matériau ou produit
Après analyse
Photo
Localisation
Prélèvement
Nombre
Réf.
État de
conserv.
1er étage Entrée
1
P009
ND
Plinthe noire / Colle
1er étage Entrée
1
P006
ND
20
Tomettes / Mortier de scellement
1er étage Entrée
1
P011
ND
26
Faïence évier / Colle
1er étage Cuisine
1
P007
ND
102
1er étage Cuisine
0
P006
ND
103
0
P006
ND
104
1er étage Cuisine
0
P011
ND
105
0
P011
ND
N°
Local
9
Niche / Isolant type panocell
12
Paroi
Matériaux ou produits ne contenant pas d’amiante
Sur décision de l’opérateur
Néant.
Après analyse
Photo
Dossier N° 2016-02-0122 #1
Localisation
Prélèvement
N°
Local
Paroi
Nombre
Réf.
11
Revêtements de sol / Revêtement
plastique en lé 1
1er étage Entrée
SO
1
P001
25
Faïence gauche évier / Colle
1er étage Cuisine
1
P008
État de
conserv.
Page 13 sur 23
Photo
Dossier N° 2016-02-0122 #1
Localisation
N°
Local
28
Fenêtre / Mastic de vitrage
1er étage Cuisine
34
plastique en lé 2
1er étage Cuisine
46
plastique en lé 3
55
Faïence murale douche / bains /
Colle
57
Prélèvement
Nombre
Réf.
1
P005
SO
1
P002
SO
1
P003
1
P010
Mur et cloisons en dur / Enduit
plâtre
1
P012
62
Niche / Tablette type Isorel
1
P013
64
plastique en lé 4
1
P004
Paroi
SO
État de
conserv.
Page 14 sur 23
ANNEXES
Fiche d’identification et de cotation des prélèvements
Cette fiche récapitule les caractéristiques des prélèvements effectués.
Photo
Réf.
P001
Date
Localisation
15/03/2016
Amianté
N°
Désignation
1er étage Entrée
11
plastique en lé 1
Non
1er étage Cuisine
34
plastique en lé 2
Non
46
Commentaires : Néant
P002
15/03/2016
P003
15/03/2016
Plancher Parquet bois Revêtement
Non
plastique en lé 3
P004
15/03/2016
64
plastique en lé 4
Non
1er étage Cuisine
28
Fenêtre Mastic vitrage
Non
1er étage Entrée
12
Plinthe noire Colle
OUI
1er étage Cuisine
26
OUI
1er étage Cuisine
25
Faïence gauche évier Colle
Non
1er étage Entrée
9
Mur - niche Isolant type panocell
OUI
55
Faïence murale douche / bains
Colle
Non
1er étage Entrée
20
OUI
57
Mur Enduit plâtre
Non
15/03/2016
P005
15/03/2016
P006
15/03/2016
P007
15/03/2016
P008
15/03/2016
P009
P010
15/03/2016
15/03/2016
P011
15/03/2016
P012
Dossier N° 2016-02-0122 #1
Page 15 sur 23
Photo
Réf.
P013
Date
Localisation
15/03/2016
Amianté
N°
Désignation
62
Niche Tablette type Isorel
Non
Amianté = ? : En attente de résultats d’analyse
Dossier N° 2016-02-0122 #1
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Rapports d’essais de laboratoire
Prélèvements n°1 à 13
Dossier N° 2016-02-0122 #1
Page 17 sur 23
Dossier N° 2016-02-0122 #1
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Dossier N° 2016-02-0122 #1
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Rapports précédemment réalisés
Néant
Les différents types de repérage amiante
L’obligation de réaliser des repérages amiante concerne les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er
juillet 1997. Le type de repérage dépend du mode d’occupation du bâtiment ainsi que du type d’intervention sur le bâti. Il
doit être réalisé un rapport par bâtiment.
Événement
Logement individuel
Occupation
Vente
Repérage listes A + B
Logement collectif
Parties privatives
Parties communes
Autre type de local
Repérage liste A
DA-PP
DTA
Fiche récapitulative
du DTA des PC
Fiche récapitulative du DTA
Travaux
Repérage exhaustif en zone de travaux (annexe A de la norme NF X 46-020)
Démolition
Repérage exhaustif sur l’ensemble du bâtiment (liste C)
Autre type de local : Immeuble ou local commercial, artisanal, tertiaire ou industriel
Liste A, liste B et liste C sont les programmes de repérage définis dans l’Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique
DA-PP : Dossier amiante des parties privatives
DTA : Dossier technique amiante
Planche photographique
Vue générale entrée
Vue générale cuisine
Vue générale salle de bains
Cuisine : conduit de ventilation haut
en fibres-ciment amianté
Cuisine : conduit de ventilation haut
en fibres-ciment amianté
Salle de Bains : conduit de
ventilation haut en fibres-ciment
amianté
Dossier N° 2016-02-0122 #1
Page 20 sur 23
Salle de Bains : conduit de
ventilation haut en fibres-ciment
amianté
Boisseau maçonné
Pilettes en fibres-ciment amiantées
Eaux vannes PVC
Sondage pied de cloison : absence de
feutre visible
Plancher bois sous revêtement
plastique en lé
Carrelage tomettes sous revêtement
plastique en lé : mortiers de
scellement / colle amianté
Vue générale niche dans l’entrée
Vue générale chambre
Vue générale cuisine
Vue générale chambre
Dossier N° 2016-02-0122 #1
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Plancher chambre
Plancher chambre
Lambris bois
Lambris bois récent au plafond
Conduit d’évacuation des eaux
vannes non visible au rez-dechaussée (coffrage)
Dossier N° 2016-02-0122 #1
Page 22 sur 23
Attestations d’assurance et d’indépendance
Attestation sur l’honneur
« Je soussigné David GONTHIER - Pierre-Yves FENART, Gérant du Cabinet
AGENDA, atteste sur l’honneur, conformément aux articles L271-6 et R271-3
du Code de la Construction et de l’Habitation :
—
disposer des moyens en matériel et en personnel nécessaires aux
prestations ;
—
que les personnes chargées de la réalisation des états, constats et
diagnostics disposent des moyens et des certifications requises leur
permettant de mener à bien leur mission ;
—
avoir souscrit une assurance permettant de couvrir les
conséquences d'un engagement de notre responsabilité en raison
de nos interventions ;
—
n’avoir aucun lien de nature à porter atteinte à notre impartialité
et à notre indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire
qui fait appel à nous, ni avec une entreprise pouvant réaliser des
travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour
lesquels il nous est demandé de réaliser la présente mission, et
notamment :
—
n’accorder, directement ou indirectement, à l'entité visée à
l'article 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 qui intervient
pour la vente ou la location du bien objet de la présente
mission, aucun avantage ni rétribution, sous quelque forme
que ce soit ;
—
ne recevoir, directement ou indirectement, de la part d'une
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