Délibération-Contrat Bligny-sur-Ouche

Transcription

DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL
2ème Commission n° 6
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Séance du 02 juillet 2010 (Matin)
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Date de la convocation : 3 juin 2010
PRESIDENT : Monsieur François SAUVADET
SECRETAIRE : Monsieur Gilbert MENUT
LIEU DE LA REUNION : salle des séances
MEMBRES PRESENTS : MM. Joël ABBEY, Michel BACHELARD, Noël BERNARD, Emmanuel BICHOT,
Hubert BRIGAND,
Philippe CHARDON,
Mme Emmanuelle COINT,
MM. Yves COURTOT,
François-Xavier DUGOURD, Mme Martine EAP-DUPIN, MM. Jean ESMONIN, Marc FROT, Roger GANEE,
Pierre GOBBO,
Alain HOUPERT,
Mmes Anne-Catherine LOISIER
,
Catherine LOUIS,
MM. Michel MAILLOT, Alain MILLOT, Patrick MOLINOZ, Gabriel MOULIN, Jean-Paul NORET,
Jean-Yves PIAN,
Pierre POILLOT,
Roland PONSAÂ,
Mme Colette POPARD
,
MM. Pierre-Alexandre PRIVOLT, Jean-Pierre REBOURGEON, Jean-Claude ROBERT, Paul ROBINAT,
Ludovic ROCHETTE,
Antoine SANZ,
Paul TAILLANDIER,
Denis THOMAS,
Nicolas URBANO,
Claude VINOT.
MEMBRE EXCUSE :
MEMBRES EXCUSES et ayant donné délégation de vote : M. Louis de BROISSIA à
Mme Catherine LOUIS, M. Laurent GRANDGUILLAUME à M. Jean-Paul NORET, M. Robert GRIMPRET à
M. Noël BERNARD, M. Henri JULIEN à Mme Martine EAP-DUPIN, M. Marc PATRIAT à M. Marc FROT.
RAPPORTEUR : Monsieur Marc FROT
OBJET DE LA DELIBERATION :
AMÉNAGEMENT ET ANIMATION DU TERRITOIRE
CONTRAT "AMBITIONS CÔTE-D'OR" AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE
BLIGNY-SUR-OUCHE
Lors de la réunion de septembre 2008, nous avons adopté un programme présentant
cinq « AmbitionS », organisées en 21 priorités. Ce programme, qui a vocation à être
pleinement opérationnel, trouve désormais sa déclinaison territoriale dans des contrats
« AmbitionS Côte-d’Or », dont vous avez fixé le cadre général lors de notre session de
décembre 2008.
Dispositif majeur du Conseil Général, les contrats « AmbitionS Côte-d’Or »
constituent la concrétisation d’une politique ambitieuse d’aménagement et de
développement durable du territoire. À ce jour, vous vous êtes prononcés favorablement
sur dix projets de contrats. La quasi-totalité des Communautés de Communes, qui sont nos
partenaires privilégiés, m’ont fait part de leur souhait de s’inscrire dans ce dispositif.
Depuis 1999, la population de la Communauté de Communes du Canton de Blignysur-Ouche croît à raison d’une évolution globale de + 0,8 %, essentiellement due à un
solde migratoire de + 1,3 %, venant enrayer un solde naturel déficitaire (- 0,5 %). La
hausse démographique constatée témoigne de l’attraction résidentielle opérée par le
territoire, à la faveur notamment de sa proximité géographique avec l’agglomération
beaunoise. Une hausse de population que l’on peut supputer révélatrice d’une dynamique
sociologique réelle du fait d’une modification en profondeur des données
sociodémographiques du territoire (hausse du nombre de ménages, avec ou sans enfants,
hausse de l’accession à la propriété privée…).
Le projet de SDADDT énonce quatre orientations de développement pour le
territoire :
-
affirmer une vocation de bassin de résidence, point structurant d’une politique
volontariste ;
-
atteindre un niveau d’excellence des services en milieu rural ;
-
viser l’exemplarité et l’innovation en matière de développement durable et développer
« l’économie verte » ;
-
soutenir et valoriser les filières économiques structurantes.
Dans le cadre de l’élaboration de son projet de territoire, la Communauté de
Communes de Bligny-sur-Ouche a précisément manifesté le souhait de se doter de
différents équipements répondant à ces prescriptions. Ainsi, pour les cinq années à venir, la
contractualisation avec les maîtres d’ouvrage portera sur trois grands axes majeurs, définis
conjointement comme les priorités pour construire l’équilibre et l’avenir du territoire : les
services à la population, le tourisme et l’environnement (à travers notamment la
problématique de la qualité de l’eau).
Le contrat « AmbitionS Côte d’Or » vise à sceller des engagements réciproques
entre le Département et la Communauté de Communes du Canton de Bligny-sur-Ouche,
autour d’une stratégie de développement partagée et équilibrée, correspondant aux
objectifs du programme « AmbitionS Côte-d’Or ».
Ce contrat comprend plusieurs annexes jointes au présent rapport :
-
une présentation des axes de développement du territoire, accompagnée d’un portrait
de celui-ci,
-
une déclinaison opérationnelle du projet territorial de la Communauté et du Conseil
Général, par le biais de fiches-projets et d’un tableau récapitulatif.
Ces fiches concernent :
-
d’une part, les projets portés par la Communauté de Communes, que pourrait soutenir
financièrement le Conseil Général à l’occasion de ce contrat, et qui peuvent être à
maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale.
-
d’autre part, la mise en valeur de certaines actions prévisionnelles portées par le
Conseil Général sur ce territoire et que la Communauté de Communes s’engage à
accompagner, notamment en matière de logements. D’autres conventions conclues ou
à conclure sont également indiquées (Contrat Atouts Jeunes, Centre Sati notamment).
La structuration de ces engagements réciproques s’articule dans une déclinaison
territoriale partagée de nos cinq « AmbitionS » et de nos 21 priorités.
Si vous l’acceptez, l’enveloppe totale accordée au territoire sur les cinq prochaines
années serait de 1 541 967 euros. Dans la limite de cette enveloppe globale, une
substitution d’un projet par un autre ou un rephasage des montants prévisionnels serait
possible par voie d’avenants.
Engagés dans une démarche de Révision Générale des Politiques Départementales,
nous avons déjà fixé les bases d’une évaluation permanente des actions que nous menons.
Il vous est proposé d’inscrire d’ores et déjà le contrat « AmbitionS Côte-d’Or» dans cette
logique. La convention jointe prévoit ainsi :
-
de mettre en place un tableau de bord de suivi financier. Tenu à l’initiative du Conseil
Général, il sera remis au moins une fois par an à la Communauté de Communes ;
-
de procéder à des évaluations des actions ;
-
de réaliser selon un cahier des charges rédigé conjointement, une évaluation à miparcours et une évaluation finale au cours du trimestre suivant la fin de l’exécution du
présent contrat. À cette fin, des indicateurs seront identifiés ;
-
que le bilan final du contrat fera l’objet d’une présentation devant le Conseil Général
qui constatera alors la clôture des engagements des parties.
En conclusion, je vous propose :
-
de donner un accord de principe au projet de territoire envisagé ;
-
de permettre à notre Commission Permanente de se prononcer sur les différents
dossiers qui seront présentés ultérieurement dans ce cadre ;
-
de me donner délégation pour signer le contrat fixant les dispositions précitées.
**********
Après avoir recueilli l’assentiment de la Commission Aménagement du Territoire,
Économie, Agriculture et Développement Durable et de la Commission Affaires
Financières, Générales et Ressources Humaines, le Conseil Général décide à l’unanimité
d’adopter les propositions du Président.
Pour extrait conforme
Le Président
CONTRAT « AMBITIONS COTE-D’OR » AVEC LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE
BLIGNY-SUR-OUCHE
Vu la délibération du Conseil Général de la Côte-d’Or du 26 septembre 2008 relative au
projet départemental « AmbitionS Côte-d’Or » ;
Vu la délibération du Conseil Général de la Côte-d’Or du 11 décembre 2008 formalisant
les modalités de contractualisation au titre du dispositif « AmbitionS Côte-d’Or » ;
Vu la délibération du Conseil Général de la Côte-d’Or du 2 juillet 2010 portant accord de
principe sur la contractualisation à conclure avec la Communauté de Communes du Canton
de Bligny-sur-Ouche et autorisant le Président du Conseil Général à signer la présente
convention ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du
Canton de Bligny-sur-Ouche en date du date portant accord de principe sur la
contractualisation à conclure avec le Conseil Général et autorisant le Président de la
Communauté de Communes du Canton de Bligny-sur-Ouche à signer la présente
convention ;
ENTRE :
Le Département de la Côte-d’Or, domicilié Hôtel du Département - 53 bis rue de la
Préfecture - BP 1601 - 21035 DIJON Cedex, représenté par le Président du Conseil
Général en exercice agissant en vertu de la délibération du Conseil Général du 2 juillet
2010 précitée,
Ci-après désigné le Département,
d’une part,
ET :
La Communauté de Communes du Canton de Bligny-sur-Ouche, domiciliée 4 Allée
des Cordiers – 21360 BLIGNY-SUR-OUCHE, représentée par le Président de la
Communauté de Communes en exercice agissant en vertu de la délibération du Conseil
Communautaire du date précitée,
Ci-après désignée la Communauté de Communes,
d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Dispositif majeur du Conseil Général de la Côte-d’Or, les contrats « AmbitionS
Côte-d’Or » constituent la concrétisation d’une politique ambitieuse d’aménagement et de
développement durable du territoire. Ces contrats s’inscrivent dans la réflexion engagée
lors des Rencontres Territoriales et dans le prolongement de la Conférence Départementale
de l’Aménagement du Territoire organisée pour la première fois en 2008.
Dans le cadre de ce nouveau dispositif, les Communautés de Communes sont des
partenaires privilégiés.
Article 1er : Objet du contrat
Le présent contrat « AmbitionS Côte-d’Or » vise à sceller des engagements
réciproques entre le Département de la Côte-d’Or et la Communauté de Communes du
Canton de Bligny-sur-Ouche, autour d’une stratégie de développement partagée et
équilibrée, correspondant aux objectifs du programme « AmbitionS Côte-d’Or ».
Ce contrat comprend plusieurs annexes :
-
une présentation des axes de développement du territoire, accompagnée d’un
portrait de celui-ci,
une déclinaison opérationnelle du projet territorial de la Communauté de
Communes du Canton de Bligny-sur-Ouche et du Conseil Général, par le biais de
fiches-projets et d’un tableau récapitulatif du soutien financier apporté par le
Conseil Général.
Les projets soutenus par le Conseil Général peuvent être à maîtrise d’ouvrage communale
ou intercommunale.
Article 2 : Engagements des partenaires
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE BLIGNY-SUR-OUCHE :
La Communauté de Communes du Canton de Bligny-sur-Ouche constitue un espace de
fédération et de mutualisation associant 22 communes œuvrant communément dans un
objectif partagé d’aménagement et de développement durable de l’espace.
Pour ce faire, dans le respect du principe de subsidiarité et de spécialité, la Communauté de
Communes s’est dotée des compétences nécessaires à la conduite de projets dont la nature
conditionnait l’efficience à un traitement à l’échelle supra-communale.
En effet, l’étendue de la Communauté de Communes du Canton de Bligny-sur-ouche, sa
structuration territoriale (morcellement communal, faible densité démographique…) et les
enjeux émergents sous-tendus par la dynamique sociodémographique à l’œuvre sur le
territoire justifient une approche globale d’aménagement durable du territoire
communautaire, visant à servir l’intérêt général et à bénéficier à l’ensemble des communes.
Le projet territorial en question trouve sa déclinaison opérationnelle au sein du Contrat
« AmbitionS Côte-d’Or ».
Pour chaque projet, un autofinancement minimal de 20 % sera exigé, marquant
l’implication du maître d’ouvrage.
LE CONSEIL GENERAL DE LA COTE-D’OR :
Le Conseil Général s’est fixé cinq « AmbitionS » et vingt-et-une priorités pour la Côted’Or, déclinées dans le présent contrat. Ce programme structure toute son action et en
particulier le soutien financier apporté aux projets présentés par la Communauté de
Communes du Canton de Bligny-sur-Ouche.
Sur la durée du contrat, le Conseil Général soutiendra au titre du programme « AmbitionS
Côte-d’Or » les opérations prévues au présent contrat dans la limite d’une enveloppe
globale fixée pour la durée du contrat à 1 541 967 euros.
Définis dans le cadre de la déclinaison opérationnelle, les projets soutenus sont les
suivants :
I. Une Ambition de Solidarité :
- Une dignité sociale partagée
création d’une maison médicale (coût prévisionnel de 1 170 000 euros HT)
- Préserver le temps de l’Enfance
agrandissement de la Maison de Services au Public – partie enfance (coût
prévisionnel de 50 000 euros HT)
III. Une Ambition de Vie :
- Le Logement, un enjeu vital :
soutien à la création de logements locatifs communaux conventionnés (coût
prévisionnel de 2 040 000 euros HT)
- Une impérative prise de conscience sur l’Eau :
mise aux normes d’une station d’épuration (coût prévisionnel de 400 000 euros
HT)
interconnexion des réseaux d’eau potable (coût prévisionnel de 300 000 euros
HT)
IV. Une Ambition d’Équilibre :
- Un Avenir Durable :
réhabilitation d’une décharge sauvage (coût prévisionnel de 150 000 euros HT)
- Une destination touristique de choix :
aménagement d’aires de repos et de camping-cars le long de la véloroute (coût
aménagement de la gare d’arrivée du train touristique à Pont-d’Ouche (coût
aménagement de l’espace d’accueil de l’Office de Tourisme (coût prévisionnel
de 35 000 euros HT)
aménagement de boucles locales adossées à la véloroute (coût prévisionnel de
20 000 euros HT)
aménagement du port de Pont-d’Ouche (coût prévisionnel de 250 000 euros HT)
aménagement de sentiers de randonnée (coût prévisionnel de 37 807 euros HT)
aménagement d’une halte portuaire à LABUSSIERE-SUR-OUCHE (coût
V. Une Ambition de Réussite :
- Un Service Public d’excellence :
extension de la Maison de Services au Public – parties services
prévisionnel de 250 000 euros HT).
(coût
Article 3 : Exécution du contrat
1) Un bilan annuel de l’exécution du contrat sera réalisé au cours de chaque année ; il sera
formalisé par un échange (courrier, compte-rendu) transmis au plus tard le
31 mars de l’année n + 1 au Département. À cette occasion, le planning prévisionnel sera
remis à jour.
2) Chaque dossier, qu’il relève d’une maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale,
est adressé par la Communauté de Communes du Canton de Bligny-sur-Ouche pour
instructions technique et administrative au Département. La liste des pièces à fournir sera
en général, la suivante :
-
délibération de la Communauté de Communes,
délibération du maître d’ouvrage si différent,
devis des travaux,
plan de financement constatant que le montant des subventions accordées ne
dépasse pas 80 %,
note technique,
toute autre pièce se rapportant opportunément au projet considéré.
Pour le cas où la maîtrise d’ouvrage est portée par une commune, le dossier est construit en
liaison avec la Communauté de Communes. La recevabilité de la demande est
conditionnée au respect des règles en vigueur au moment de son dépôt.
3) Pour chaque demande de subvention, la formalisation de l’engagement du Conseil
Général sera soumise à l’approbation de la Commission Permanente.
4) Modalités de paiement : le versement des subventions du Conseil Général sera effectué
au vu des factures visées, acceptées par le comptable public.
5) Suivi et évaluation.
Les parties conviennent :
-
de mettre en place un tableau de bord de suivi financier. Tenu à l’initiative du
Conseil Général, il sera remis au moins une fois par an à la Communauté de
Communes ;
-
de procéder à des évaluations des actions selon des modalités définies en commun ;
-
de réaliser selon un cahier des charges rédigé conjointement une évaluation à miparcours et une évaluation finale au cours du trimestre suivant la fin de l’exécution
du présent contrat. Cette évaluation s’appuiera sur les indicateurs identifiés.
Article 4 : Actions de communication
Les collectivités bénéficiaires du soutien du Conseil Général dans le cadre du présent
contrat s’engagent à faire valoir la participation départementale dans l’ensemble de leurs
actions de communication, notamment en faisant apparaître le logo et le niveau de
participation financière sur les panneaux de chantier, sur le panneau signalétique de
l’installation et sur toutes publications.
Une indication de la participation financière du Conseil Général devra également
figurer de façon pérenne sur les équipements de services subventionnés par celui-ci.
À ce titre, la Communauté de Communes dispose du droit d’utilisation et de
reproduction de la signalétique (logo, etc.) du Conseil Général de la Côte-d’Or dans le
respect de la charte graphique définie par ce dernier.
Article 5 : Durée de contractualisation
La durée du présent contrat est de 5 ans, il entrera en vigueur à compter de sa signature par
les deux parties.
Article 6 : Révision du contrat
Afin de prendre en compte l’émergence de nouveaux projets mais aussi l’évolution de
certains de ceux identifiés dans le présent contrat, notamment pour des raisons
conjoncturelles, l’une ou l’autre des parties peut demander qu’il soit procédé à une révision
du présent contrat par voie d’avenant.
Sous réserve de l’accord formel des parties et dans la limite du montant global
défini à l’article 2, la substitution d’un projet par un autre, ou un rephasage des montants
prévisionnels inscrits, est autorisé pour prendre en compte :
de nouveaux projets structurants, qu’ils soient à maîtrise d’ouvrage communale ou
intercommunale,
le dépassement de budgets prévisionnels des projets prévus au présent contrat.
Article 7 : Bilan définitif
Le bilan final du contrat fait l’objet d’une présentation devant le Conseil Général
qui constate alors la clôture des engagements des parties, et devant le conseil
communautaire qui constatera le respect des mesures prévues au présent contrat.
Le solde éventuel, résultant d’un niveau de réalisation inférieur au montant global
prévisionnel, ne peut faire ni l’objet d’une attribution supplémentaire sur les projets déjà
aidés au titre de ce contrat, ni faire l’objet d’un report sur un nouveau contrat.
Article 8 : Résiliation du contrat
En cas d’inexécution des engagements de l’une ou l’autre des parties, le présent
contrat peut être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le
respect d’un préavis de trois mois.
Article 9 : Règlement des litiges
En cas de contentieux portant sur l’application ou l’interprétation du présent
contrat, et seulement après avoir épuisé toutes les possibilités de règlement à l’amiable, les
parties conviennent de s’en remettre au Tribunal Administratif de DIJON.
Fait à
le
Le Président du Conseil Général
Le Président de la
Communauté de Communes
du Canton de Bligny-surOuche
PORTRAIT DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU CANTON DE BLIGNY-SUR-OUCHE
NOTA
BENE : LE PRÉSENT DOCUMENT A ÉTÉ ÉLABORÉ À PARTIR DES SOURCES INSEE
DISPONIBLES EN 2009 AINSI QUE DES ÉLÉMENTS RELATIFS AUX HÉBERGEMENTS
TOURISTIQUES TRANSMIS PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES.
I. PRESENTATION DU TERRITOIRE............................................................. 2
II. APPROCHE DEMOGRAPHIQUE ............................................................... 4
III. REVENUS, EMPLOIS ET CHOMAGE ...................................................... 6
IV. ENTREPRISES, ACTIVITES ECONOMIQUES ET TOURISTIQUES ... 8
V. LOGEMENTS.................................................................................................. 9
VI. TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA
COMMUNICATION.......................................................................................... 11
- -
1
I. PRESENTATION DU TERRITOIRE
Dotée d’une superficie de 218,4 km² (soit 2,5 % de la superficie départementale), la
Communauté de Communes du Canton de Bligny-sur-Ouche est située au sud-ouest de la
Côte-d’Or.
- -
2
La Communauté de Commune du Canton de Bligny-sur-Ouche regroupe 22 communes
situées de part et d’autre de la Vallée-de-l’Ouche et son siège se situe sur la commune de
BLIGNY-SUR-OUCHE, chef-lieu de canton.
Cette vallée, traversée par le canal de Bourgogne est située à 20 km de BEAUNE et à environ
40 km de DIJON. Elle est également à la croisée des grands itinéraires autoroutiers nationaux
et européens (A6, A31, A 38).
- -
1
II. APPROCHE DEMOGRAPHIQUE
Après une baisse de la population entre 1982 et 1990 de 78 habitants, cette tendance s’est
confirmée avec une nouvelle diminution de 66 habitants entre 1990 et 1999.
La population de la Communauté de Commune du Canton de Bligny-sur-Ouche s’élevait, au
recensement de 1999, à 2 609 habitants et à 2 751 à celui de 2006, soit une augmentation de
142 habitants (+ 0,8 %) pour une densité de 12,6 habitants / km².
Sur la période de 1999 à 2006 et en moyennes annuelles, le taux d’évolution global de
+ 0,8 % correspond à un solde naturel de – 0,5 %, compensé par un solde migratoire de
+ 1,3 %. Le taux de natalité de 10,2 % est pour sa part inférieur au taux de mortalité constaté,
situé à 15,1 %.
Au 1er janvier 2009, la commune la plus peuplée était BLIGNY-SUR-OUCHE, avec
831 habitants. Les autres communes ne dépassent pas 180 habitants (CRUGEY) et la plupart
d’entres elles comptabilisent moins de 100 habitants. Les deux communes les moins peuplées,
CHAUDENAY-LE-CHATEAU et CHAUDENAY-LA-VILLE, recensent quant à elles 42 et
32 habitants respectivement.
Les personnes de 50 ans ou plus constituent la part la plus importante de la population, soit
54 %, les 30 à 49 ans représentent 30,6 % et les 15 à 29 ans 15,5 % des habitants du territoire.
L’analyse selon la catégorie socioprofessionnelle des plus de 15 ans montre une
prédominance des retraités, soit 31,8 % de la population concernée, ainsi que des employés et
des ouvriers, en représentant respectivement 15,7 % et 16,4 %.
La part des professions intermédiaires est de 7,9 % et de 4,9 % pour les cadres et professions
supérieures. Les artisans et commerçants représentent 6,1 % de ladite population alors que les
agriculteurs sont les moins nombreux (4 %).
Parmi les actifs, les hommes sont beaucoup plus nombreux que les femmes dans la catégorie
des ouvriers (295 hommes pour 79 femmes), alors que la tendance s’inverse avec
respectivement 80 hommes et 278 femmes dans la catégorie des employés.
L’ensemble des ménages est passé de 1 112 unités en 1999 à 1 210 en 2006. Parmi ceux-ci,
les ménages avec familles étaient au nombre de 724 en 1999 et de 776 en 2006, avec une
diminution des familles monoparentales de 76 à 56 sur cette même période.
III. REVENUS, EMPLOIS ET CHOMAGE
En 2006, la part des ménages imposables était de 54,6 % (56 % au niveau du département).
La majeure partie des revenus provenait des salaires (56,4 %) et la part des pensions, retraites
et rentes s’élevait à 30 %.
Globalement, pour l’ensemble des actifs de la Communauté de Communes de Bligny-surOuche, le salaire horaire net moyen en 2006 était inférieur à la moyenne nationale (10,3 €
pour les habitants de l’intercommunalité et 13 € pour la moyenne de la France
métropolitaine).
Cette tendance concernait également la catégorie des cadres avec 18,1 € (la moyenne
nationale approchant 24 €). Le salaire des ouvriers, employés et professions intermédiaires
était également un peu inférieur à la moyenne nationale de référence par catégorie.
Au 31 décembre 2008, un total de 67 demandeurs d’emploi était recensé sur la Communauté
de Communes, dont 35 hommes et 32 femmes. L’évolution 2007-2008 constatée est de
- 10,3 % pour les hommes et de + 14,3 % pour les femmes.
En 2006, 14,8 % de la population scolarisée des 15 ans ou plus est titulaire d’un baccalauréat
ou brevet professionnel et les diplômés de niveau supérieur représentent 5,8 % de ladite
population pour 21,2 % sans diplôme.
IV. ENTREPRISES, ACTIVITES ECONOMIQUES ET TOURISTIQUES
L’activité économique de la Communauté de Communes du Canton de Bligny-sur-Ouche a
cru de manière substantielle de 2000 à 2007, à la faveur d’une hausse de 39,3 %, 21,4 % et
6,5 %, respectivement, du nombre d’établissements appartenant aux secteurs des services, de
la construction et du commerce. Il est néanmoins à noter une chute de 7,7 % du nombre
d’établissements industriels sur la période.
L’activité agricole, pour sa part, se caractérise par une augmentation significative depuis 1988
de la Superficie Agricole Utilisée (SAU) moyenne (73 ha en 1988 pour 103 ha en 2000),
ayant pour corollaire une diminution du nombre d’exploitations (154 en 1988 pour 110 en
2000). Depuis 1988, ces regroupements s’expliquent par l’utilisation de matériels agricoles
plus performants et des modes d’exploitation optimisés.
Même si la population familiale active sur les exploitations a baissé depuis 1988, passant de
320 à 222, elle reste, néanmoins, la main-d’œuvre la plus représentée.
En 2000, les terres labourables correspondaient à une surface de 3 947 ha, dont 2 351 ha
dédiés aux céréales, et les bovins représentaient un cheptel de 11 190 animaux, répartis sur
87 exploitations.
Dans le domaine du tourisme, les capacités hôtelières sont de 39 chambres réparties en
3 établissements. Au 1er janvier 2009, il existait un terrain de camping de 70 emplacements,
pour 2 campings de 90 emplacements au 1er janvier 2005. On comptabilise, en outre, une
quarantaine de chambres d’hôtes réparties sur 14 demeures et une cinquantaine de chambres
pour 17 gîtes ruraux.
V. LOGEMENTS
En 2006, la Communauté de Communes du Canton de Bligny-sur-Ouche comptait
1 801 logements. Après une augmentation entre 1982 et 1990 de 68 unités, leur nombre a
connu une diminution de 13 unités de 1990 à 1999 puis une nouvelle progression notoire de
103 logements jusqu’en 2006.
L’on constate une augmentation des résidences principales qui passent de 1 110 en 1999 à
1 205 en 2006, soit un solde positif de 95 logements. Pendant la même période, les résidences
secondaires ont diminué passant de 456 à 437 unités et le parc vacant a augmenté de
62 logements, passant de 132 à 159 unités.
Globalement 80,4 % des occupants sont propriétaires de leur logement, 15,7 % sont
locataires, dont 2 % d’un logement HLM loué vide. Le solde, soit 3,8 %, correspond à des
personnes logées gratuitement.
VI. TECHNOLOGIES
COMMUNICATION
DE
L’INFORMATION
ET
DE
LA
Le tableau ci-après indique, pour chaque commune du canton, la couverture en haut débit par
l’ADSL, les déploiements dits alternatifs de type wifi, la couverture WIMAX prévisionnelle
et les communes concernées par le programme « zones blanches en téléphonie mobile ».
WIMAX
COMMUNE
ANTHEUIL
AUBAINE
AUXANT
BESSEY-EN-CHAUME
BESSEY-LA-COUR
BLIGNY-SUR-OUCHE
BUSSIERE-SUR-OUCHE(LA)
CHAUDENAY-LA-VILLE
CHAUDENAY-LE-CHATEAU
COLOMBIER
CRUGEY
CUSSY-LA-COLONNE
ECUTIGNY
LUSIGNY-SUR-OUCHE
MONTCEAU-ETECHARNANT
PAINBLANC
SAUSSEY
THOMIREY
THOREY-SUR-OUCHE
VEILLY
VEUVEY-SUR-OUCHE
VIC-DES-PRES
BLIGNY-SUR-OUCHE
FT ADSL
Couv
Nb de
prev du lignes
bâti
téléph
512k
2mb
0%
41 100,0%
0,0%
80%
39 100,0% 61,5%
99%
37 97,3% 91,4%
99%
55 50,9%
0,0%
56%
34 67,6%
0,0%
59%
425 100,0% 97,1%
39%
2%
67%
99%
34%
99%
99%
48%
89%
99%
99%
93%
99%
82%
0%
65%
130
11
26
28
83
24
37
63
93,1% 85,5%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
100,0% 100,0%
100,0% 100,0%
100,0% 100,0%
100,0% 24,2%
98,4% 98,4%
91
88
39
29
90
23
85
96,4% 79,1%
70,8%
0,0%
100,0%
0,0%
75,9%
0,0%
100,0% 100,0%
100,0%
0,0%
100,0% 100,0%
Numéo WIFI
Zones blanches phase 1 ou 2 téléphonie mobile
Nouvelle commune intégrant le dispositif
Couverte à partir d’un site phase 2 itinérance
opérateur référent Bouygues
Opérationnel
Opérationnel
Opérationnel
38 100,0% 100,0%
1 516 92,0% 70,8%
1) La couverture ADSL
8 % des lignes téléphoniques du canton ne sont pas éligibles à l’ADSL et 29,2 % ont un débit
limité à 512 kb/s.
Des communes sont :
- blanches ou partiellement blanches à l’ADSL et éligibles à la solution NRA ZO,
- grises (débit limité à 512 kb/s) et éligibles à la solution NRA Montée En Débit dite
MED.
Aucun NRA du canton n’est totalement dégroupé, l’offre dite « triple-play » n’est donc pas
disponible (pas de service de télévision).
2) La couverture wifi
Afin de pallier les carences de l’ADSL, l’opérateur local Numéo propose une solution
alternative de type WIFI (à CHAUDENAY-LA-VILLE, CHAUDENAY-LE-CHÂTEAU et
VEILLY).
3) La couverture WIMAX
La couverture WIMAX du canton sera incomplète.
4) Le kit satellitaire
Il s’agit d’une solution subventionnée, sous conditions, par le Conseil Général afin d’atteindre
en particulier les populations isolées.
5) Les solutions « haut débit » de moyen terme
Sauf à investir massivement, à court terme, un déploiement « tout fibre optique à la maison »
paraît illusoire.
En revanche, la création de nouveaux NRA ADSL (raccordés systématiquement par fibre
optique) paraît pertinente (étape transitoire). Ce modèle pourrait être envisagé dans le cadre
du schéma directeur d’aménagement numérique, en particulier, en lien avec la Communauté
de Communes.
6) La téléphonie mobile
La commune de LA-BUSSIERE-SUR-OUCHE, désormais couverte, a bénéficié du
programme de couverture des zones blanches en téléphonie mobile. ANTHEUIL intègre le
dispositif (le Conseil Général construira un nouveau pylône).
7) La TNT
L’extinction de la couverture analogique interviendra le 16 novembre 2010.
Concernant les foyers qui seront couverts par la TNT, l’État accorderait sous conditions de
ressources :
- une aide de 25 € pour l’achat de l’adaptateur TNT,
- une aide de 120 € si un réglage de l’antenne de réception était nécessaire.
S’agissant du traitement des zones blanches,
- une aide de 250 € par foyer pour l’achat d’un kit satellitaire (sans condition de
ressources),
- une aide financière dont les modalités ne sont pas encore connues aux collectivités
locales qui souhaiteraient installer des équipements spécifiques tels qu’un réémetteur
TNT (dans ce cas, les foyers ne pourraient pas prétendre à la subvention pour l’achat
d’un kit satellitaire).
PREPARATION DU CONTRAT « AMBITIONS
COTE-D’OR » AVEC LE CONSEIL GENERAL
Préambule
La communauté de communes de Bligny-sur-Ouche, créée en 1999, regroupe les 22
communes constituant le canton de Bligny-sur-Ouche, classé en Zone de Revitalisation
Rurale. Elle développe un programme d'actions structurantes et axe son projet de
développement de l'espace communautaire dans l'objectif de renforcer l'attractivité du
territoire, de maintenir et développer la population.
Les actions ont d’abord porté sur le maintien des services publics existants (trésorerie) et la
mise en œuvre d'équipements publics répondant précisément aux aspirations des habitants :
− réalisation d'un complexe polyvalent en 2003. Le bâtiment est composé d’une salle
omnisports, d’une salle polyvalente et d’un dojo. À usage du public scolaire, primaire et
secondaire et des associations, il a fortement contribué au développement de nouvelles
pratiques sportives et culturelles. Sa capacité et ses agencements permettent également une
ouverture sur le monde économique par la tenue de congrès ou l'accueil de formations par
exemple.
− réalisation d'une Maison de Services au Public. Ouverte en 2007, elle abrite les services
de la Communauté de Communes (secrétariat, Relais Assistantes Maternelles, centre de
loisirs extrascolaire, Espace Public Numérique labellisé S@TI 21) et offre la possibilité de
mise à disposition de bureaux à temps partagé pour l’accueil de permanences : services
sociaux du Conseil général, CPAM, ADMR, MILO, ….
Par ailleurs, afin de donner les meilleures chances de réussite aux élèves des écoles
primaires, des investissements importants ont été réalisés à l'initiative des deux SIVOS, celui
de Bligny-sur-Ouche et celui de l'Ouche, avec la construction au chef-lieu de canton d'un
pôle scolaire et d'une classe maternelle à VEUVEY-SUR-OUCHE.
Les résultats officiels du dernier recensement connu ont permis de constater que la baisse
démographique constatée depuis plusieurs décennies était enrayée et que la population avait
augmenté depuis 1999 de 7,27 %, augmentation constatée au chef-lieu de canton de Blignysur-Ouche mais également sur douze autres communes.
C'est dans la poursuite des objectifs initiaux que la Communauté de Communes souhaite
présenter, au sein du contrat « AmbitionS Côte-d'Or », un programme d'actions
structurantes, un réel projet de territoire adapté à ses capacités financières et correspondant
aux besoins, projet prenant en compte l'ensemble des problématiques sociales, économiques
et environnementales.
Les projets présentés relèvent prioritairement de la compétence de la Communauté de
Communes. Toutefois, pour des raisons de compétences statutaires, certains projets à
maîtrise d'ouvrage communale sont présentés compte tenu de leur intérêt intercommunal ou
complémentaire aux objectifs communautaires.
Présentation des ambitions communautaires
Ö Pour la vie au quotidien et les services à la population
La Communauté de Communes, prenant en compte l’évolution des besoins et des
mentalités, met en œuvre des actions visant à inciter les habitants à vivre sur le territoire et à
leur garantir un niveau de service.
En partenariat avec les professionnels de santé locaux, la Communauté de Communes porte
le projet de construction d’une maison médicale de santé, ceci afin de permettre le maintien
et le développement de services de soins de proximité.
La Maison de Services au Public est aujourd’hui bien identifiée, pour ce qui relève des
compétences propres à la Communauté de Communes mais également de l’accueil des
autres acteurs publics ou parapublics. Son extension permettra de conforter l’équipement et
de développer l’offre.
Le territoire souffre d’un déficit en logements locatifs. Les familles néo-rurales en
particulier ont des difficultés à s’installer sur le territoire. Une première impulsion avait été
donnée il y a près de vingt ans avec une OPAH. Aujourd’hui, plusieurs communes
souhaitent s’engager dans des rénovations en s’attachant non seulement à la mise en valeur
du bâti ancien mais aussi au volet énergétique.
Ö Pour la vie économique
Le territoire communautaire est à dominante agricole, essentiellement tourné vers l’élevage
bovin et la culture de céréales. Cependant, fort d’un cadre naturel privilégié à proximité des
pôles d’attractions de DIJON et BEAUNE, avec une fiscalité attractive, des facilités de
circulation (routes départementales en bon état, proximité de l’autoroute A6), deux autres
axes de développement économique se dégagent :
- l'offre de terrains viabilisés pour l'accueil de TPE,
- le tourisme vert en mettant à profit les atouts intrinsèques paysagers et patrimoniaux du
territoire : paysages verdoyants de bocage et forêt, patrimoine vernaculaire entretenu, canal
de Bourgogne, rivière de l’Ouche... et en soutenant les opérateurs locaux : gîtes et chambres
d'hôtes, association du train touristique, musée du chanvre, musée des outils et de la vie
paysanne…
La Communauté de Communes a ainsi réalisé en 2009 une zone d'activité de taille mesurée,
en adéquation avec l’échelle du territoire, au droit de la zone mise en œuvre il y a quelques
années par la commune de BLIGNY-SUR-OUCHE. 20 000 m² de terrains viabilisés sont
donc sur le marché. Le Conseil Général de Côte-d’Or examine la faisabilité d’en acquérir
une partie pour installer un nouveau centre routier.
Les projets présentés dans le cadre du contrat AmbitionS Côte d'Or portent essentiellement
sur le domaine touristique.
La volonté de la Communauté de Communes est de créer une offre complémentaire à celle
des bassins touristiques limitrophes (DIJON, BEAUNE, Morvan). Les principales cibles
sont la clientèle de proximité et la clientèle « famille », à la recherche d’activités de pleine
nature, en court séjour.
Dès 2003, la Communauté de Communes a maillé le territoire en sept boucles et sollicité
leur inscription au Plan Départemental des Itinéraires et Promenades de Randonnée
Pédestre. Par ailleurs, le nord du territoire est traversé par une section très intéressante du
Canal de Bourgogne, parallèle à la rivière de l’Ouche.
Il s’agit aujourd’hui de :
- mettre en valeur les itinéraires de randonnée pédestre,
- répondre aux attentes des usagers de la véloroute en demande d’aires de repos et
d’invitation à l’immersion dans le territoire,
- créer une véritable dynamique sur le site de Pont-d'Ouche, nœud de raccordement de la
voie ferrée et du canal à l’époque du charbon, avec d’une part la modernisation des
installations du port (accueil estival des plaisanciers et des usagers de la véloroute,
possibilité d’hivernage des bateaux) et d’autre part l'aménagement du point d’arrivée du
train touristique,
- améliorer les conditions d’accueil physique des visiteurs en rénovant les bureaux de
l'Office de Tourisme, classé une étoile.
La commune de LABUSSIERE-SUR-OUCHE dispose d’un fort potentiel (abbaye
cistercienne aujourd’hui hôtel-restaurant de renommée, église abbatiale, Canal de
Bourgogne) mais doit sécuriser sa traverse, notamment le cheminement piétonnier et
procéder à une mise en valeur des lieux.
Ö Pour la préservation du cadre de vie et la protection de l’environnement
Parallèlement à l’augmentation de la population, des actions visant à conserver le bénéfice
d’un environnement naturel préservé sont à mettre en œuvre, notamment dans le domaine de
l’eau. La majorité des communes, compte tenu de leur taille, ont opté pour un zonage
d’assainissement en non collectif. Le chef-lieu dispose quant à lui depuis de nombreuses
années d’une station d’épuration qui doit être modernisée et mise aux normes. En matière
d’eau potable, le Syndicat des Eaux de THOREY-SUR-OUCHE souhaite sécuriser sa
ressource en procédant à l’interconnexion des réseaux d’eau potable. L’Ouche et de
nombreux rus façonnent le paysage local. La commune d’ÉCUTIGNY propose de mettre en
valeur l’une de ces zones humides.
Le Conseil Général a réalisé un inventaire des décharges communales. Deux sites avaient été
classés à risque potentiel fort et les communes ont engagé les études complémentaires. La
commune d’ANTHEUIL, dont l’ancienne verse est en amont d’un ruisseau, souhaite
engager la réhabilitation de son site.
Recueil des fiches-projets du contrat
« AmbitionS Côte-d’Or » entre le Conseil
Général de la Côte-d’Or et la Communauté de
Communes du Canton de Bligny-sur-Ouche
SOMMAIRE
1. AMBITION DE SOLIDARITÉ......................................................................................18
1.1. Social (CG) ...........................................................................................................................19
1.2. Création d’une maison médicale (CCCBO) ......................................................................21
1.3. Agrandissement de la Maison de Services au Public (CCCBO)......................................23
2. AMBITION D’ECHANGES ..........................................................................................25
2.1. Aménagement numérique des territoires (infrastructures et réseaux : couverture en
téléphonie mobile, haut et très haut débit) (CG)......................................................................26
2.2. Centre S@TI (CG)...............................................................................................................28
2.3. Covoiturage (CG).................................................................................................................29
3. AMBITION DE VIE.......................................................................................................30
3.1. Développement de l’action en faveur de la jeunesse (CG) ...............................................31
3.2. Création de logements locatifs communaux conventionnés (CCCBO)...........................32
3.3. Mise aux normes de la station d’épuration de BLIGNY-SUR-OUCHE (CCCBO) ......34
3.4. Interconnexion des réseaux d’eau potable (CCCBO).......................................................35
4. AMBITION D’EQUILIBRE ..........................................................................................37
4.1. Réhabilitation d’une décharge sauvage à ANTHEUIL (CCCBO)..................................38
4.2. Aménagement d’aires de repos sur la véloroute (CCCBO) .............................................39
4.3. Aménagement de la gare d’arrivée du train touristique à Pont-d'Ouche (CCCBO) ....41
4.4. Aménagement de l’espace d’accueil de l’Office de Tourisme (CCCBO)........................43
4.5. Aménagement de l’ancien plan d’eau d’ÉCUTIGNY (CCCBO) ....................................45
4.6. Boucles locales adossées à la véloroute du canal (CCCBO) .............................................46
4.7. Aménagement du port de Pont-d'Ouche (CCCBO) .........................................................48
4.8. Aménagement de sentiers de randonnée (CCCBO) .........................................................50
4.9. Aménagement d’une halte nautique à LABUSSIERE-SUR-OUCHE (CCCBO)..........51
5. AMBITION DE REUSSITE ..........................................................................................52
5.1. Valorisation de l’action en matière de collèges (CG)........................................................53
5.2. Extension de la Maison de Services au Public – Partie services (CCCBO) ....................54
1. AMBITION DE SOLIDARITÉ
Intitulé
1.1. Social (CG)
Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »
Ambition de Solidarité
Contexte / descriptif
Dans le domaine de l’Enfance-Famille, le Conseil Général intervient par le biais des
dispositifs suivants :
- protection maternelle et infantile,
- centre de planification et d’éducation familiale,
- mise en œuvre et suivi de mesures de protection des enfants en danger,
- accompagnement et aides financières aux jeunes adultes et aux familles.
Dans le domaine de la prise en charge des Personnes Âgées et Handicapées :
- instruire (sauf pour la Prestation de Compensation du Handicap) et verser des prestations
sociales (APA, ACTP, PCH, services ménagers, portage de repas) ;
- assurer l’aide sociale à l’hébergement pour les personnes âgées et les personnes
handicapées ;
- fixer la tarification journalière des établissements et services médico-sociaux relevant de
la compétence départementale ;
- subventionner des projets d’extension ou de restructuration d’établissements médicosociaux ;
- prendre en charge des travaux afin de faciliter le maintien des personnes âgées à domicile
(Dispositif Autonomie Habitat Personnes Âgées).
Dans le domaine de l’insertion, le Conseil Général intervient principalement via quatre
dispositifs :
- les chantiers d’insertion
- le Revenu de Solidarité Active
- le Fonds de Solidarité pour le Logement
- les mesures d’accompagnement social personnalisé
Nature de l’intervention départementale
Accueil Solidarité et Famille de SAULIEU : intervention sur les 16 communes de la
Communauté de Communes. 4,9 ETP (3 ETP assistantes sociales, 0,9 ETP puéricultrice,
1 ETP secrétaire insertion / PMI)
Les services rendus dans un Accueil Solidarité et Famille :
- accompagnement pour l’accès aux droits et dans les démarches administratives (social,
professionnel, santé) ;
- logement : maintien du lien social et prévention des ruptures ;
- insertion socio-professionnelle (RSA, emplois aidés) ;
- prévention et dépistages des risques médico-sociaux ;
- consultations d’enfants gratuites ;
- accompagnement et conseil aux femmes, avant, pendant et après la grossesse ;
- orientation auprès des assistantes maternelles agréées par le Département ;
- traitement des situations des mineurs ou d’adultes vulnérables ou en danger ;
- soutien et accompagnement médico-socio éducatif des enfants et des familles ;
- accompagnement en accueil familial ou en structure des enfants (ASE) ;
- suivi de l’Accompagnement des Personnes Âgées (APA)
- information et orientation de personnes handicapées (MDPH).
Permanences sociales à BLIGNY-SUR-OUCHE :
- assistante sociale : les lundi, mercredi et jeudi sur rendez-vous de 9h à 17h
- Protection Maternelle et Infantile : le 1er lundi de chaque mois à partir de 14h
Naissance 2009 : 27
PMI – Assistants Maternels :
- 31 assistants maternels sur les communes qui composent la Communauté de Communes
- 95 examens médicaux réalisés en 2009
- 1 Relais Assistants Maternels (BLIGNY-SUR-OUCHE). Participation du Conseil Général
en 2009 : 1 246 €
ASE :
1 assistant familial
Dépenses AMT et Secours d’urgence : 1 735 €
Service Insertion
- 72 bénéficiaires du RSA
Dans le cadre du PPI sur CHAUDENAY-LE-CHÂTEAU : Sentiers 18 685 € (2009)
Domaine des personnes Handicapées / Aide Personnalisée à l’Autonomie
nombre de bénéficiaires APA : 24 (coût mensuel 13 372 € - valeurs avril 2010)
APA dotation globale 2009 : 156 288 € et 37 bénéficiaires
nombre de bénéficiaires PCH : 2 (coût mensuel 448 € - valeurs avril 2010)
nombre de bénéficiaires ACTP : 5 (coût mensuel 2 887 € - valeurs avril 2010)
Places d’hébergement disponibles :
Secteur PA : 52 Ehpad à BLIGNY-SUR-OUCHE
Intitulé
1.2. Création d’une maison médicale (CCCBO)
Une Ambition de Solidarité
Cibles
Tous les habitants du territoire et principalement les jeunes enfants, les personnes âgées et
personnes âgées dépendantes.
Le départ à la retraite d'un médecin de la Communauté de Communes de Bligny-sur-Ouche
a été le point de départ d'une réflexion des élus et des professionnels de santé relative à
l'organisation des services de santé sur le territoire.
Le territoire de la Communauté de Communes de Bligny-sur-Ouche connaît, après
plusieurs années de baisse de la population, une croissance démographique régulière. Cette
légère augmentation de la population est surtout le fait de jeunes couples attirés par un
foncier peu élevé. Par ailleurs, plus de 30 % de la population du canton a plus de 60 ans,
contre une moyenne de 20,6 % en Côte-d’Or. Une partie de cette population est
dépendante et doit pouvoir bénéficier de la proximité de professionnels de santé. Ces deux
catégories de population doivent avoir des garanties d’accès à des soins de qualité pour
continuer à vivre sur ce canton.
Pourtant, aujourd’hui, l’accessibilité aux soins, même de base, n’est plus garantie sur ce
secteur rural confronté à l’évolution démographique des médecins généralistes et à la
difficulté d’attirer de jeunes médecins. L'hôpital, la plupart des spécialistes, la Maison
Médicale de Garde se trouvent à BEAUNE, ville distante d'une vingtaine de kilomètres.
Les médecins généralistes, infirmier, kinésithérapeutes, podologue, chirurgien dentiste,
actuellement installés à BLIGNY-SUR-OUCHE ont déjà des habitudes de travail en
commun mais de manière plus ou moins informelle. Par ailleurs, plusieurs d’entre eux
étant à moins de dix ans de la retraite, se posera dans quelques années la problématique de
leur remplacement.
Le territoire de la Communauté de Communes de Bligny-sur-Ouche est ainsi classé en
Zone de Revitalisation Rurale à titre permanent et en zone déficitaire au titre de l'article
L.162-47 du Code de Sécurité Sociale.
Enfin, le métier évolue. La patientèle exprime des besoins nouveaux et croissants. Les
praticiens recherchent aujourd'hui à travailler en équipe afin de pallier leur isolement,
améliorer leurs conditions de travail, mutualiser les moyens humains et matériels, proposer
une meilleure offre de soins.
Après avoir créé une Maison de Services au Public en 2007 et compte tenu du devenir de
l’offre de soins de proximité, la Communauté de Communes de Bligny-sur-Ouche a décidé
de doter le territoire d'une maison de santé destinée à maintenir et développer les services
de soins de proximité.
Cette maison de santé accueillera plusieurs professionnels de la santé dans des locaux
adaptés et respectueux de l’environnement. L'occasion pour ces professionnels d'inventer
un nouveau mode de travail en commun répondant aux besoins d'un territoire rural.
L’immeuble qu’occupe actuellement une grande partie des professionnels s'avère peu
fonctionnel, vétuste et nécessiterait une réhabilitation très lourde. La Communauté de
Communes de Bligny-sur-Ouche, après avoir travaillé avec un assistant à maîtrise
d’ouvrage, a fait le choix de construire un bâtiment qui sera mis à disposition des
professionnels. Le projet architectural s’inscrira dans le cadre général de lutte contre l’effet
de serre et de maîtrise de l’énergie.
Il permettra de regrouper des professionnels déjà installés à BLIGNY-SUR-OUCHE : 2
médecins généralistes, 1 infirmier, 2 kinésithérapeutes, 1 podologue-pédicure, 1
chirurgien-dentiste.
Par ailleurs, certains des professionnels ont déjà fait connaître leur souhait d’intégrer ce
nouveau dispositif : 1 dermatologue, 1 diététicien, 1 opticien et 1 orthophoniste.
Le bâtiment à construire sera par conséquent d'environ 500 m2 et sera réalisé à BLIGNYSUR-OUCHE, chef-lieu du canton.
Résultats / Impacts attendus
- maintien et installation des professionnels de santé
- maintien et développement de l'offre de soins de proximité
- maintien à domicile des personnes âgées grâce à une offre de soins coordonnée et locale
- mise en place d’actions collectives de prévention ou de santé portées par les
professionnels
- soutien à l’installation de nouvelles familles
Indicateurs de suivi et d’évaluation
- nombre de professionnels de santé installés
- fréquentation de la structure
Maîtrise d’ouvrage
Communauté de Communes de Bligny-sur-Ouche
Localisation
BLIGNY-SUR-OUCHE
Date de mise en œuvre et programmation :
Rendu du programme
fin 2009
Études de MOE
2010
Travaux
2011
Mise en service
début 2012
Budget
1 170 000 € HT
Plan de financement prévisionnel
Conseil Régional 125 000 € (11 %)
Conseil Général 250 000 €
DDR
250 000 € (21,5 %)
FNADT
120 000 € (10 %)
FEADER
191 000 € (16 %)
Communauté de Communes 234 000 € (20 %)
Au titre du règlement relatif aux Maisons de Santé Pluridisciplinaires du Conseil Général,
subvention de 25 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 1 0000 000 €, soit une
aide maximale de 250 000 €.
Intitulé
1.3. Agrandissement de la Maison de Services au Public
(CCCBO)
Enjeux / Axes de priorité
Une Ambition de Solidarité
Préserver le temps de l’Enfance
Cibles
Familles avec jeunes enfants
La Communauté de Communes a contractualisé en 2004 avec la Caisse d’Allocations
Familiales de Côte-d’Or, en vue de mettre en œuvre :
- une politique d’action sociale concertée visant le développement de l’accueil des enfants
durant leurs 6 premières années ;
- une politique d’action sociale concertée quant à l’accueil et les activités de loisirs des 6 /
18 ans.
Ce partenariat a été renouvelé en 2007.
L’un des objectifs était la mise en œuvre d’un Relais d’Assistantes Maternelles. Celui-ci a
ouvert en mai 2005, avec une durée de fonctionnement de 8 heures par semaine. Répondant
à une vive demande des professionnels, ouvert également aux parents de jeunes enfants en
demande de socialisation, il a vite connu un succès certain. La durée de fonctionnement est
passée à 12 heures hebdomadaires en mai 2008. Les activités ont lieu le jeudi matin au sein
de la Maison de Services au Public. La fréquentation ne cesse de croître et on peut penser
que la progression va se poursuivre, d’une part par l’augmentation du nombre de
professionnels, d’autre part par l’arrivée de nouveaux habitants, parents de jeunes enfants
qui souhaitent rompre leur isolement. L’espace consacré à ce service s’avère aujourd’hui
trop restreint. Plusieurs pistes ont été envisagées : scinder le groupe, procéder par
inscription. Celles-ci ne sont pas retenues devant le risque de voir le nombre de participants
par groupe alors trop faible pour engendrer l’émulation et de rompre la dynamique engagée.
L’autre action a consisté à ouvrir un accueil de loisirs extrascolaires pour les 4 - 14 ans,
pendant 8 semaines.
Les activités ont lieu pour partie dans la même salle que le RAM et dans la salle de réunion
de la MSP. Cette dernière sert également à la prise des repas le midi. Comme pour le RAM,
tout laisse envisager une progression dans la fréquentation. La polyvalence des salles
conduit à une saturation.
D'autre part, les activités extérieures de l’ALSH se déroulent pour partie dans la cour de
recréation des écoles mise à disposition gracieusement par le SIVOS de BLIGNY-SUROUCHE mais ce temps de l’ALSH à l’extérieur pourrait de manière moins contraignante se
tenir dans un espace actuellement non aménagé derrière la MSP.
Celui-ci pourrait également être ouvert au public en dehors du temps de l’ALSH avec par
exemple un petit parcours de santé, le centre-bourg n’offrant pas de « jardin public ».
Il apparaît donc nécessaire d’agrandir la surface intérieure dédiée à l’enfance - jeunesse au
sein de la MSP et de requalifier le terrain derrière la Maison de Services.
- améliorer les conditions matérielles de fonctionnement du RAM et des ALSH
extrascolaires
- poursuivre la montée en puissance
- proposer un « espace vert » public au droit de la MSP
Fréquentation du RAM, fréquentation des ALSH
Communauté de Communes de BLIGNY-SUR-OUCHE
Localisation
BLIGNY-SUR-OUCHE
Date de mise en œuvre et programmation
2012-2013
Budget
50 000 € HT
Plan de financement
Conseil Général 17 500 € (35 %)
Subvention départementale de 35 %, plafonnée à 17 500 €
2. AMBITION D’ECHANGES
Intitulé
2.1. Aménagement numérique des territoires (infrastructures et
réseaux : couverture en téléphonie mobile, haut et très haut
débit) (CG)
Enjeux / Axes de Priorités
Ambition d’Échanges
Un bouquet technologique gagnant
Contexte / descriptif :
Téléphonie mobile (résorption des zones blanches) :
Grâce au programme national de couverture des zones dites « blanches », la commune de
LA-BUSSIERE-SUR-OUCHE est désormais couverte selon le principe de l’itinérance (les
trois réseaux sont présents). L’infrastructure a été financée entièrement par les opérateurs
(phase 2 du programme). La commune d’ANTHEUIL intègre le dispositif, le Conseil
Général construira un nouveau pylône.
Haut débit (court terme) :
Les communes de CHAUDENAY-LA-VILLE, CHAUDENAY-LE-CHÂTEAU et
VEILLY ont bénéficié du déploiement d’une solution radio de type WIFI afin de pallier les
carences de couverture par l’ADSL, le Conseil Général et la Région ayant apporté une
assistance tant technique que juridique et financière à la Communauté de Communes
porteuse du projet.
Les foyers ou entreprises qui ne disposeraient pas d’un accès à Internet en haut débit
peuvent prétendre, sous conditions, à l’aide financière accordée par le Conseil Général
dans le cadre de l’achat d’un kit satellite.
Haut et très haut débit (moyen et long terme) :
Le Conseil Général lance en 2010 l’élaboration d’un Schéma Départemental
d’Aménagement Numérique des territoires, en particulier, dans le cadre du déploiement de
solutions pérennes. La Communauté de Communes sera associée.
Dès à présent, la pose de fourreaux, notamment lors de travaux routiers ou
d’enfouissement de réseaux aériens, permet de préparer l’arrivée des réseaux optiques.
ZAC et ZAE :
Une attention particulière doit être apportée à l’aménagement numérique des ZAC et ZAE
actuelles ou projetées. À cet effet, le Conseil Général apporte une assistance tant technique
que juridique et financière aux intercommunalités.
Résultats attendus
À moyen et long terme : déployer des solutions pérennes qui permettront, d’une part, la
montée des débits afin d’assurer l’accès à des services innovants, d’autre part, l’arrivée des
réseaux du futur « tout fibre ».
Ces objectifs s’inscrivent dans la logique de solidarité, d’échanges, d’équilibre, de vie et de
réussite du projet AmbitionS Côte-d’Or.
Programmation prévisionnelle
2010 : lancement par le Conseil Général d’un Schéma Départemental d’Aménagement
Numérique des territoires.
- lancement d’un Schéma Départemental d’Aménagement Numérique des Territoires,
- subvention accordée, sous conditions, aux foyers ou entreprises qui feraient l’acquisition
d’un kit satellite,
- assistance tant technique que juridique et financière dans le cadre de l’aménagement des
ZAC ou ZAE.
Nature de l’accompagnement par la Communauté de Communes
- association à l’élaboration du Schéma Départemental d’Aménagement Numérique,
- cofinancement éventuel par l’intercommunalité de solutions pérennes d’accès au haut
débit et très haut débit déployées,
- une veille relative à l’enfouissement des réseaux aériens (pose de fourreaux) et la création
ou l’aménagement des ZAC et ZAE.
Intitulé
2.2. Centre S@TI (CG)
Un bouquet technologique gagnant
Lancé en 2003, à l’initiative du Conseil Général en partenariat avec la Caisse des Dépôts et
Consignations et des maîtres d’ouvrage, publics ou privés, le réseau des centres S@ti est
une combinaison d’un réseau d’Espaces Publics Numériques, de visioconférence et d’une
télévision interactive sur Internet. Le réseau compte actuellement onze Espaces Publics
Numériques dont neuf situés en zones rurales. Un centre S@ti est opérationnel sur la
Communauté de Communes du Canton de Bligny-sur-Ouche depuis 2004.
Les centres ont mené des actions dans le cadre du B2I (Brevet Informatique et Internet),
animé des actions à destination des demandeurs d’emplois et participé aux formations
« Télédéclaration PAC ».
Résultats attendus
Le réseau S@ti21 cherche à favoriser les usages de l’Internet et lutte ainsi contre la
fracture numérique. Concrètement, les centres S@TI ont pour objectifs de faciliter
l’apprentissage des technologies de l’information, de favoriser les échanges
intergénérationnels, d’accompagner les citoyens des territoires ruraux dans leurs
démarches administratives (recherche d’emploi, aide sociale…) et, de manière plus
générale, participent au rapprochement des territoires et augmentent l’attractivité des
territoires les plus éloignés des centres urbains.
Ces objectifs s’inscrivent dans la logique de solidarité, d’échanges, d’équilibre, de vie et de
réussite du projet AmbitionS Côte-d’Or.
- pérennisation du dispositif S@TI
- développement de nouveaux services (e-administration, accueil numérique,
visioconférence, télétravail)
- participation au financement initial lors de l’ouverture du centre (9 166 €) ;
- mise en œuvre d’un accompagnement et d’une animation départementale à destination
des animateurs du centre ;
- financement d’un centre de ressource départemental ;
- mise en œuvre de la web-tv [email protected] et du réseau de visioconférence.
Nature de l’accompagnement par la Communauté de Communes et les communes
membres
- porteur du projet en tant que maîtrise d’ouvrage
- financement du fonctionnement du centre S@TI
- participation aux émissions interactives de la web-tv [email protected]
Intitulé
2.3. Covoiturage (CG)
Bouger pour Vivre
Contexte / descriptif :
Le développement du covoiturage s’inscrit dans les compétences du Conseil Général :
- aménagement du territoire : gestion du réseau routier, sécurité,
- transports collectifs interurbains,
- social : liens entre les personnes, coût de la vie,
- développement durable : moins de voitures, moins de pollution.
L’objectif de cette action est notamment la création, l’aménagement et le développement
d’aires de regroupement sur l’ensemble du territoire pour faciliter le développement du
covoiturage.
Résultats attendus
Améliorer l’information et développer le covoiturage sur l’ensemble du territoire
Dès 2009
- création et signalisation d’une ou deux aires de regroupement expérimentales en 2009 ;
- communication au niveau départemental sur l’intérêt du covoiturage et au niveau local
pour faire connaître les aires existantes ;
- ultérieurement, développement des aires de regroupement sur l’ensemble du territoire.
Nature de l’accompagnement par la Communauté de Communes et les communes
membres
Participation à la communication pour rechercher et faire connaître les aires aménagées au
niveau local.
3. AMBITION DE VIE
Intitulé
3.1. Développement de l’action en faveur de la jeunesse (CG)
Ambition de Vie
Penser « Atout Jeunes 21 »
Contexte/descriptif
Le Conseil Général a défini une politique structurée en faveur de la jeunesse : la démarche
« Atout Jeunes 21 ».
Elle concrétise la volonté du Département :
- de mieux répondre aux besoins de la jeunesse sur les questions de loisirs, d’emploi, de
culture, de formation, de mobilité, de logement…
- d’accompagner les territoires dans la définition et la mise en œuvre de leur politique
jeunesse.
Signature d’un « Contrat Atout Jeunes », avec une aide maximale de 10 000 euros par an
pendant 3 ans.
Nature de l’accompagnement demandé par la Communauté de Communes et aux
communes membres :
- porter des diagnostics pour les 14-25 ans ;
- favoriser la professionnalisation de l’encadrement des jeunes ;
- travailler sur la mobilité des moins de 18 ans (en et hors temps scolaire) ;
- décentraliser les activités sportives et culturelles.
Synthèse des interventions départementales décrites dans la présente fiche
Total des crédits : 10 000 € par an pendant 3 ans
Intitulé
3.2. Création de logements locatifs communaux conventionnés
(CCCBO)
Une Ambition de Vie
Le logement, un enjeu vital
Cibles
Propriétaires (occupants, bailleurs), locataires
Le territoire possède plusieurs atouts en termes de qualité de vie : cadre environnemental
privilégié, distance acceptable en temps pour accéder aux deux pôles d'attraction constitués
par les agglomérations de BEAUNE et de DIJON, présence de services... La population a
ainsi augmenté de plus de 5 % ces dernières années. En traversant chaque village, on
constate effectivement la restauration des maisons, la transformation de bâtiments, des
constructions neuves. Cependant, il reste du bâti ancien non entretenu, des logements
insalubres, des logements inadaptés à leurs occupants (personnes âgées en perte de
mobilité, personnes handicapées). L’offre locative est restreinte. La maîtrise de l’énergie
devient une priorité.
- attirer de nouveaux habitants
- proposer une offre locative
- améliorer les conditions de logement
- encourager la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables
- nombre de logements réhabilités
- performance énergétique des bâtiments
- croissance démographique de la Communauté de Communes
Communes de AUBAINE, BESSEY-EN-CHAUME, BESSEY-LA-COUR, BLIGNYSUR-OUCHE, CRUGEY, ECUTIGNY, MONTCEAU-ECHARNANT, THOMIREY,
VEILLY, VEUVEY
Localisation
Communes de AUBAINE, BESSEY-EN-CHAUME, BESSEY-LA-COUR, BLIGNYSUR-OUCHE, CRUGEY, ECUTIGNY, MONTCEAU-ECHARNANT, THOMIREY,
VEILLY, VEUVEY
2010-2015
Budget
2 040 000 € HT
Pour chaque logement communal, subvention de 25 % du coût total hors taxe éligible, dans
la limite de 30 000 €. Les subventions départementales allouées au territoire de la
Communauté de Communes du Canton de Bligny-sur-Ouche, pour la création de 17
logements locatifs communaux conventionnés, ne pourront excéder 510 000 €.
L’attribution des aides départementales sera en outre fonction des besoins du marché
locatif social local et conditionnée à l’inscription des opérations dans le dispositif
PALULOS.
Intitulé
3.3. Mise aux normes de la station d’épuration de BLIGNYSUR-OUCHE (CCCBO)
Une Ambition de Vie
Une impérative prise de conscience sur l’Eau
Cibles
Habitants de la commune de BLIGNY-SUR-OUCHE
La commune de BLIGNY-SUR-OUCHE a arrêté son plan de zonage d’assainissement le
21 mai 2007. Elle dispose d’une station d’épuration depuis 29 ans à laquelle est raccordée
la majorité des habitations. L’augmentation récente de la population, la réalisation
prochaine de lotissements (une centaine d’habitants) et la situation géographique de la
commune en amont de l’Ouche conduisent la commune à modifier le dispositif actuel.
- mise aux normes de la gestion des boues
- amélioration des performances de la station d’épuration
- traitement du phosphore
Qualité de l’eau
commune de BLIGNY-SUR-OUCHE
Localisation
commune de BLIGNY-SUR-OUCHE
2010
Budget
400 000 € HT
Plan de financement
Agence de l’Eau 120 000 € (30 %)
Commune
160 000 € (40 %)
Soutien dans le cadre de la délibération du Conseil Général du 5 juin 2009 relative au Plan
Départemental de l’Eau : subvention départementale de 30 %, plafonnée à 120 000 €.
Intitulé
3.4. Interconnexion des réseaux d’eau potable (CCCBO)
Une Ambition de Vie
Une impérative prise de conscience sur l’eau
Cible
Abonnés en eau potable
Achèvement du renforcement de l’interconnexion des réseaux entre le Syndicat Mixte de
CHAMBOUX et le Syndicat des Eaux de THOREY-SUR-OUCHE : la liaison actuelle est
constituée pour partie d’un réseau de 150 mm, 100 mm et 60 mm de diamètre. L’objectif
est de supprimer l’étranglement existant en diamètre 60 mm, par un diamètre 150 mm de
manière à rendre pleinement opérationnelle l’interconnexion.
Type d’action : étude puis travaux d’interconnexion des réseaux en eau potable.
Sécurisation de la distribution en eau potable sur l’ensemble du territoire du Syndicat de
THOREY-SUR-OUCHE, ainsi que sur la commune de CRUGEY, qui dispose déjà d’une
liaison avec celui-ci.
Débit - pression : Syndicat de CHAMBOUX (BOUHEY) Æ Syndicat de THOREY-SUROUCHE (Pont d’Ouche et bourg de THOREY-SUR-OUCHE)
Syndicat des Eaux de THOREY-SUR-OUCHE
Localisation
CRUGEY – THOREY-SUR-OUCHE
2012
Budget
300 000 €
Plan de financement
Agence de l’Eau
90 000 € (30 %)
Conseil Général
150 000 € (50 %)
Syndicat des Eaux 60 000 € (20 %)
Soutien dans le cadre de la délibération du Conseil Général du 5 juin 2009 relative au Plan
Départemental de l’Eau. Au titre du programme classique relatif à l’alimentation en eau
potable des collectivités, subvention départementale de 50 %, plafonnée à 150 000 €, sous
réserve de réalisation d’un schéma sectoriel local. En l’absence de réalisation de schéma
sectoriel, subvention de 30 % d’une dépense totale hors taxe éligible plafonnée à
300 000 €, soit une aide maximale de 90 000 €.
4. AMBITION D’EQUILIBRE
Intitulé
4.1. Réhabilitation d’une décharge sauvage à ANTHEUIL
(CCCBO)
Une Ambition d’Équilibre
Un avenir durable
Cibles
Résidents de la Communauté de Communes, touristes
Le Conseil Général a réalisé un inventaire des décharges communales. Deux sites avaient été
classés à risque potentiel fort et les communes ont engagé les études complémentaires. La
commune d’ANTHEUIL, dont l’ancienne verse est en amont d’un ruisseau, souhaite
engager la réhabilitation de son site, inutilisé depuis environ 15 ans.
- résorption des sources de pollution
- préservation de l’écologie locale et des aménités paysagères du territoire
Commune d’ANTHEUIL
Localisation
Commune d’ANTHEUIL
2015
Budget
150 000 € HT
Plan de financement
ADEME
45 000 € (30 %)
Commune
60 000 € (40 %)
- accompagnement technique dans le cadre des objectifs du Plan Départemental
- subvention respective et conjointe de 30 % du Conseil Général et de l’ADEME dans le
cadre du Fonds Départemental de Maîtrise des Déchets
Intitulé
4.2. Aménagement d’aires de repos sur la véloroute (CCCBO)
Enjeux/ Axes de Priorités
Une destination touristique de choix
Entre la Côte au vignoble réputée et les vertes pâtures de l'Auxois, la vallée, traversée par
le Canal de Bourgogne, est située à la croisée des grands itinéraires autoroutiers nationaux
et européens (A6, A31, A38). Le charme de sa vallée, la variété de ses paysages et la
vigueur de son relief lui valent, dit-on, d'être reconnue comme la "Petite Suisse" du
département de la Côte-d'Or.
Devant la demande croissante des clientèles touristiques et de proximité en quête de
produits nature, de découverte, de divertissements et de services, la Communauté de
Communes de Bligny-sur-Ouche souhaite développer le cyclotourisme et valoriser ainsi le
patrimoine bâti et paysager du territoire.
Le projet de valorisation de l’itinéraire de la véloroute sur la Communauté de Communes
de Bligny-sur-Ouche s’inscrit d’ailleurs dans une politique de développement des
véloroutes et voies vertes en Bourgogne et plus particulièrement en Côte-d’Or.
Après une analyse des besoins de chaque commune, la Communauté de Communes de
Bligny-sur-Ouche a réalisé un projet global d’aménagement et de valorisation à l’échelle
intercommunale. Elle souhaite à présent aménager les aires d’accueil et de découvertes
touristiques, mettre en place la signalétique le long de la véloroute en harmonie avec celle
déjà présente sur les territoires voisins, c’est-à-dire le Pays Auxois et la Communauté de
Communes de la Vallée-de-l’Ouche.
L’aménagement des aires de repos : la Communauté de Communes a recensé les
équipements d’accueil existants le long de la véloroute (aires de pique-nique, bancs,
stationnements vélos, sanitaires et parkings) dans chaque commune limitrophe à la
véloroute.
Les travaux envisagés ont pour objectif de réaménager les aires existantes en harmonisant
la nature du mobilier (poubelles, ensemble de pique-nique, racks à vélos) et en réalisant
quelques aménagements paysagers.
Sur certaines communes, des travaux plus importants et spécifiques sont envisagés, comme
la réhabilitation d’une maison éclusière à LA BUSSIERE-SUR-OUCHE, la création d’une
aire pour camping-cars à VEUVEY-SUR-OUCHE et la valorisation de Pont-d’Ouche.
La mise en place d’une signalétique touristique : la Communauté de Communes souhaite
également présenter l’offre existante sur le territoire tout proche de l’axe et créer des
boucles locales. Une information touristique sera donc nécessaire.
Enfin, des travaux sont également envisagés pour faire de la véloroute un point d’entrée
sur le territoire et une vitrine pour présenter l’ensemble de l’offre touristique.
Résultats / impacts attendus
- accroître l’économie touristique du territoire
- permettre une découverte active des paysages et du patrimoine bâti
- répondre aux attentes des touristes en matière de services
- susciter l’envie de découverte aux habitants présents sur le territoire
- créer un lien avec les territoires limitrophes
- profiter du réseau départemental et régional en matière touristique pour faire connaître et
découvrir le territoire.
Plus-value :
- contribuer aux politiques régionales et départementales : valorisation autour du Tour de
Bourgogne à Vélo et du schéma départemental
- créer des équipements touristiques qui contribuent au cadre de vie des habitants
- permettre l’accessibilité des sites au public handicapé et la gratuité d’accès à certains
aménagements pour une réelle mixité sociale.
- Communauté de Communes de Bligny-sur-Ouche
- communes de LA-BUSSIERE-SUR-OUCHE, VEUVEY-SUR-OUCHE, THOREY-SUROUCHE, CRUGEY)
- Conseil Général : aire en bordure de la RD33 (problème de tonte)
Localisation
communes traversées par l’itinéraire
2011
Budget
120 000 € HT dont
40 000 € pour la création d’une aire de services pour les camping-cars
20 000 € pour la réhabilitation d’une maison éclusière à LABUSSIERE-SUR-OUCHE
60 000 € pour l’aménagement des aires de repos (signalétique incluse)
Plan de financement prévisionnel
Conseil Régional de Bourgogne : 36 000 € (30 %)
Conseil Général : 46 000 €
Communauté de Communes : 38 000 € (32 %)
- concernant l’aménagement d’aires de repos : subvention départementale de 35 % à 50 % selon
la nature des équipements, plafonnée à 30 000 € ;
- concernant la création d’une aire de services pour les camping-cars : aide départementale de
40 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 40 000 €, soit une subvention maximale de
16 000 € ;
À ce stade d’avancement du projet, la réhabilitation d’une maison éclusière à LABUSSIERESUR-OUCHE est exclue des financements sus-mentionnés, dans l’attente d’une clarification
relative au montage juridique et technico-financier de l’opération.
Intitulé
4.3. Aménagement de la gare d’arrivée du train touristique à
Pont-d'Ouche (CCCBO)
Cibles
Touristes, habitants, résidents
Pont-d’Ouche, situé géographiquement sur 4 communes, fut un important port sur le canal
où l’on chargeait sur les péniches le charbon d’EPINAC-LES-MINES apporté par le
chemin de fer. Plus tard, dans les années 1970, Pont-d'Ouche fut remarqué lors de la
construction du viaduc de l’autoroute A 6.
Les communes ont travaillé dès 1990, en partenariat au sein du SIVOM, pour réaménager
le port en vue d'accueillir la navigation de plaisance et créer une petite zone d'activité
artisanale d'un lot.
En 2007, la Communauté de Communes a mis en œuvre le prolongement de la ligne de
chemin de fer touristique (départ de la gare sise au chef –lieu de BLIGNY-SUR-OUCHE)
jusqu'à ce hameau.
Il s'agit donc de prendre en compte le potentiel économique et touristique du duo train
touristique – port sur le canal de Bourgogne et poursuivre les efforts entrepris pour faire du
carrefour de Pont-d'Ouche un site touristique porteur, autour du chemin de fer touristique,
de la véloroute, du port sur le Canal de Bourgogne, du pont-canal, du départ de randonnées
pédestres et vélo, du croisement de la route départementale "de la Vallée" et de celle
menant dans "les Hautes Côtes".
Par ailleurs, sans doute de par la configuration administrative, il manque un espace public
"place de village", lieu de détente et de convivialité pour la population locale.
Il est donc nécessaire :
- de requalifier l'espace en bout de ligne, relativement vaste, d'autant plus qu'il se situe à
l'entrée du hameau et est traversé par la route départementale 33
- de conforter le port (fiche spécifique)
- de lier ces deux pôles.
Le projet repose sur :
- la création de stationnements pour les véhicules des usagers du train, des pêcheurs,
promeneurs… (une vingtaine de voitures, quelques vélos)
- la création de stationnements pour les autocaristes (1 à 2 bus)
- la création d'un cheminement piétonnier pour relier le port et le train
- l'aménagement d'un espace pique-nique
- l'aménagement d'un espace jeux plutôt pour des moins de 10 ans (balançoire...)
- l'aménagement d'un espace loisirs pour les adultes (pétanque…)
- valoriser le site de Pont-d'Ouche
- inciter les touristes ayant retenu la randonnée POUILLY-EN-AUXOIS / DIJON proposée
par Côte-d'Or Tourisme à faire une halte à Pont-d'Ouche
- encourager les flux train port / port train
- créer une aire de repos pour les différents touristes
- créer un lieu de rencontres et d'échanges pour les résidents et les touristes.
Fréquentation du site
- Communauté de Communes de Bligny sur Ouche
- commune de THOREY-SUR-OUCHE
Localisation
Pont-d’Ouche
2011-2012
Budget
études
travaux
TOTAL
15 000 €
135 000 €
150 000 €
Plan de financement
Subvention départementale de 40 %, plafonnée à 60 000 €.
Intitulé
4.4. Aménagement de l’espace d’accueil de l’Office de Tourisme
(CCCBO)
Cibles
Usagers de l'Office de Tourisme : touristes, prestataires, habitants, personnel
Une convention d'objectif lie l'Office de Tourisme de BLIGNY-SUR-OUCHE et la
Communauté de Communes. Il est classé 1 étoile, adhère à l'UDOTSI et travaille avec
l'Agence Départementale du Tourisme.
Les locaux, bien situés géographiquement au centre du chef-lieu de BLIGNY-SUROUCHE, occupent le rez-de-chaussée d'un bâtiment municipal.
L'Office de Tourisme souhaite se moderniser et améliorer les conditions d’accueil
physique, lesquelles constituent un enjeu primordial étant donné son engagement dans la
Démarche Qualité Tourisme.
L’aménagement de l’espace intérieur actuel n’offre pas une bonne fonctionnalité et les
visiteurs ne sont pas accueillis dans des conditions optimales. L’organisation doit être
repensée de manière à créer un espace harmonieux et fonctionnel pour les usagers et
ergonomique pour l’agent d’accueil. Par ailleurs, l’une des cibles retenue est le public
familial (mise sur le marché d'un produit spécifique pour la saison 2010). Un espace dédié
aux enfants doit en conséquence être mis en place au sein de l’espace d’accueil (petite
table, chaises, matériel de coloriage…).
L'Office expose en continu de début avril à fin octobre (changement d’exposition tous les
15 jours) des œuvres d’artistes, artistes-peintres notamment. Ces expositions rencontrent
un vif succès tant auprès des visiteurs de passage que des habitants. Ces œuvres doivent
être mises en valeur et sécurisées.
L’Office de Tourisme répond à la demande de produits « du terroir » issus de productions
locales par un petit point de vente. La gamme doit pouvoir être étoffée, les produits
valorisés.
Il s’agit donc de mettre en œuvre une réorganisation fonctionnelle et d’engager des travaux
portant sur la réfection intérieure (murs, menuiseries (notamment porte d'entrée), électricité
(lampes basse consommation), accès aux personnes à mobilité réduite…) et sur
l’acquisition de mobilier.
Enfin, il est prévu de mettre en place une enseigne sur la façade de manière à ce que
l’Office de Tourisme soit mieux repérable de l’extérieur (par les piétons, les cyclistes, et
les conducteurs).
- assurer un accueil de qualité et convivial aux visiteurs
- adapter l’accueil au public « famille »
- proposer une meilleure qualité aux points « exposition » et « produits du terroir »
- renforcer l’adaptation des locaux aux publics handicapés
- optimiser le fonctionnement interne de l’Office de Tourisme
- améliorer les conditions de travail du personnel
Communauté de Communes de BLIGNY-SUR-OUCHE
Localisation
BLIGNY-SUR-OUCHE
2010
Budget
35 000 € HT
Plan de financement
FEADER (LEADER) 14 000 € (40 %)
Nature de l’intervention départementale :
Subvention de 30 % du coût total hors taxe éligible, plafonnée à 10 500 €.
Intitulé
4.5. Aménagement de l’ancien plan d’eau d’ÉCUTIGNY
(CCCBO)
Cibles
touristes
Les vannes retenant l’eau de l’ancien plan d’eau ayant été supprimées bien que les trois
sources d’eau existent toujours, le site est devenu marécageux, impossible à entretenir alors
que situé au pied d’une aire de pique-nique et d’un lieu de rendez-vous de chasseurs.
Mise en valeur du site naturel dans un objectif d’entretien des aménités paysagères
Commune d’ECUTIGNY
Localisation
ECUTIGNY
2014
Remarques
Le projet pourra potentiellement faire l’objet d’un avenant au Contrat « AmbitionS Côted’Or » de la Communauté de Communes du Canton de Bligny-sur-Ouche :
- ultérieur à la réalisation (à l’initiative du maître d’ouvrage) d’une étude d’inventaire
visant à identifier sur le site la présence d’espèces protégées ;
- ultérieur à la finalisation de la politique « Espaces Naturels Sensibles » (ENS) du Conseil
Général visant à identifier les sites départementaux susceptibles de faire l’objet d’un
classement en ENS ;
- conditionné aux conclusions de l’étude et de la politique ENS sus-mentionnées.
Intitulé
4.6. Boucles locales adossées à la véloroute du canal (CCCBO)
Le territoire communautaire est traversé de part en part par la véloroute du Canal de
Bourgogne, de la commune de LABUSSIERE-SUR-OUCHE à celle de CRUGEY. Le
territoire communautaire est desservi par de nombreuses routes à très faible trafic dont on
peut mettre à profit la tranquillité pour les cyclistes.
À partir de l'épine dorsale que constitue la véloroute, des boucles locales peuvent donc être
répertoriées. Elles permettront aux usagers de la véloroute de découvrir un autre aspect du
paysage local que celui dessiné par le Canal de Bourgogne, de découvrir d’autres villages,
d'agrémenter leur parcours notamment en empruntant de légers dénivelés.
Ces boucles permettront aux sites non situés directement sur le canal de capter la "clientèle
véloroute" et d'amener ces usagers sur les manifestions villageoises.
Les boucles à relier entre elles sont à matérialiser sur le terrain, signalétique et
communication sont à mettre en place.
- amener les usagers à sortir de l’itinéraire initial
- capter la clientèle de proximité, notamment de BEAUNE et DIJON
- augmenter le temps de présence des touristes sur le territoire
comptage
Localisation
communes à proximité de l'axe véloroute
2012
Budget
20 000 € HT
Plan de financement
Subvention :
- de 50 % concernant la signalétique directionnelle ;
- de 35 % de la dépense éligible hors taxe, dans la limite de 10 000 € par maître d’ouvrage,
concernant les Relais d’Information Service (le taux pourra être porté à 50 % dans le cas
d’une implantation de la signalétique de long du canal).
L’aide départementale ne pourra excéder la somme de 10 000 €.
Intitulé
4.7. Aménagement du port de Pont-d'Ouche (CCCBO)
Cibles
Touristes, habitants, résidents
Le port de Pont-d’Ouche, sur le canal de Bourgogne, s’étend sur 4 communes :
AUBAINE, COLOMBIER, CRUGEY et THOREY-SUR-OUCHE. Il y a une vingtaine
d'années, ces communes ont décidé, au sein du SIVOM et après convention de
superposition de gestion avec Voies Navigables de France et transfert de gestion avec le
service des Domaines, d'accueillir la navigation de plaisance. Elles ont donc aménagé les
abords, construit un ponton, réhabilité la maisonnette de la capitainerie. L'activité de
location de bateaux basée initialement sur le site a périclité. Aujourd'hui, une nouvelle
dynamique est enclenchée par la mise en œuvre de la véloroute, par la renaissance du
tourisme fluvial sur ce secteur, par la possibilité d'hivernage, par le choix d'un nouveau
partenaire économique qui, après plusieurs saisons d’observation et d’expérimentation sur
le site, souhaite pérenniser son activité.
Une netteté juridique étant un préalable :
- le port devient compétence communautaire
- les conventions avec VNF sont en révision.
Les travaux consistent à :
- mettre en valeur le bassin et le pont canal par des aménagements paysagers et une
signalétique ;
- conforter le ponton ;
- agrandir et moderniser le local d'accueil ("capitainerie") par un local de stockage,
l'agrandissement des sanitaires, l'aménagement d'une terrasse ;
- multiplier les ponts d'amarrage, notamment pour les péniches hôtel ;
- mettre en place un dispositif pour la vidange des eaux usées des bateaux et camping-cars.
- amélioration qualitative de l'offre
- renforcement de l'attractivité été et hiver
- accroissement de la fréquentation et des retombées économiques
Fréquentation du port
- Communauté de Communes Bligny sur Ouche
- commune de THOREY-SUR-OUCHE
Localisation
Pont-d’Ouche
2010
Budget
Etudes
Travaux
TOTAL
25 000 €
225 000 €
250 000 €
Plan de financement :
Communauté de Communes ou commune de THOREY-SUR-OUCHE
100 000 € (40 %)
Intitulé
4.8. Aménagement de sentiers de randonnée (CCCBO)
La Communauté de Communes du Canton de Bligny-sur-Ouche - bénéficiant d'un cadre
environnemental privilégié et d'un environnement paysager propice à la randonnée
pédestre familiale - a, dès 2003, proposé l'inscription de sept circuits au PDIPR.
Des panneaux relais ont été placés dans les villages, des dépliants papier circulent, les
itinéraires peuvent également être téléchargés.
Aujourd'hui, ces itinéraires doivent être valorisés. Il s'agit de :
- moderniser les relais d'information existants ;
- renforcer le balisage par la mise en place de poteaux directionnels ;
- sécuriser certaines sections ;
- mettre en place quelques tables d'orientation ;
- mettre en place quelques tables de pique-nique ;
- mettre en place une signalétique d'accompagnement pour pointer certains éléments
intéressants : faune, flore, patrimoine.
Renforcer et redynamiser l'offre existante
- respect de la charte technique et graphique officielle du balisage et de la signalisation
établie par la Fédération Française de Randonnée Pédestre ;
- comptage ;
- enquête et suivi par l’Office de Tourisme
Localisation
Toutes les communes concernées par les sentiers de randonnée pédestre
2010
Budget
37 807 € HT
Plan de financement
Conseil Général : 17 435 € (46 %)
Subvention départementale de 46 %, plafonnée à 17 435 €, dans le cadre du PDIPR.
Intitulé
4.9. Aménagement d’une halte nautique à LABUSSIERE-SUROUCHE (CCCBO)
Aménagement d’une halte portuaire le long du canal et d’une aire de pique-nique en face
de l’écluse n° 25.
Aménagement d’un port fluvial le long du canal
- remblai de plate-forme, végétalisation et sécurisation ;
- création des accès piétonniers et pompier de la plate-forme ;
- confortement de berges, éclairage public, réseaux divers.
Aménagement d’une aire de pique-nique
- préparation et remblaiement de plate-forme ;
- équipement de l’aire de pique-nique
Résultats / impacts attendus
- sédentarisation touristique
- hausse de la notoriété communale
- instituer la commune comme étape de la véloroute
Commune de LABUSSIERE-SUR-OUCHE
Localisation
Commune de LABUSSIERE-SUR-OUCHE
2012-2015
Budget
293 439 € HT
Plan de financement
Commune
205 407 € (70 %)
Subvention de 30 %, plafonnée à 88 032 €.
5. AMBITION DE REUSSITE
Intitulé
5.1. Valorisation de l’action en matière de collèges (CG)
L’Éducation : une chance donnée à tous
Une Ambition de Réussite
Avec son programme « AmbitionS Côte-d’Or », le Conseil Général de la Côte-d'Or entend
faire de l’éducation une chance donnée à tous.
Quatre axes prioritaires ont été fixés dans le cadre de la politique éducative départementale
en direction des collèges publics.
1er axe : confirmer le rôle de proximité des collèges
En offrant à la communauté éducative un environnement de travail et un service de
restauration scolaire de qualité, les mêmes conditions d’accueil et d’enseignement, et en
préservant et confortant le maillage des établissements.
2ème axe : poursuivre les actions de solidarité
En favorisant l’insertion des élèves handicapés en milieu ouvert par la réalisation de
travaux de mise en accessibilité et à travers l’ouverture d’Unité Pédagogique d’Intégration
(U.P.I.).
3ème axe : lancer une opération « collège d’avenir Côte-d’Or »
En développant des collèges numériques disposant du meilleur accès aux TIC (mise en
place de Tableaux Blancs Interactifs), opération qui a été engagée dès le budget 2009.
4ème axe : intégrer les préoccupations environnementales de développement
durable
Par la maîtrise de l’énergie et une haute qualité environnementale et par la mise en
place d’un Agenda 21 Scolaire dans les collèges publics
Intitulé
5.2. Extension de la Maison de Services au Public – Partie
services (CCCBO)
Une Ambition de Réussite
Un Service Public d’excellence
Cibles
Résidents de la Communauté de Communes du Canton de Bligny-sur-Ouche
La Communauté de Communes du Canton de Bligny-sur-Ouche a construit une Maison de
Services au Public. Depuis décembre 2007, le bâtiment abrite donc le siège du groupement et a
permis la conclusion de partenariats avec le Conseil Général, la MILO, la CPAM, l'ADMR… en
vue du maintien voire du développement des services de proximité.
La Communauté de Communes tend également à développer la mutualisation. La première
expérience porte sur les secrétariats de mairie et apporte satisfaction.
Le nombre de bureaux d'accueil dédiés à ces activités s'avère aujourd'hui insuffisant et ne permet
pas de développement. Il s'agit donc de procéder à une extension des bureaux à temps partagé.
- élargir l’offre de services de proximité
- améliorer les conditions de travail des intervenants et d’accueil du public
- être en mesure de répondre au besoin de mutualisation.
- nombre de partenariats établis
- nombre d’usagers accueillis
Communauté de Communes du Canton de Bligny-sur-Ouche
Localisation
BLIGNY-SUR-OUCHE
2012
Budget
250 000 € HT
Plan de financement
FEADER
75 000 € (30 %)
PRIORITES
AMBITIONS
COTE -D'OR
SOLLICITATION DU
TERRITOIRE AU CG
OPERATIONS
PORTEUR DU
PROJET
NATURE
COUTS
PREVISIONNELS
FINANCEURS
(hors CG)
Montant
Taux
FINANCEMENTS
APPORTES PAR
TOTAL DES
TAUX DE
AUTOFINANCEMENT
LE CONSEIL
SUBVENTIONS COFINANCEMENT
GENERAL
DATES DE MISE
EN ŒUVRE
1. Ambitions de Solidarité
Une dignité sociale
partagée
Préserver le temps
de l'Enfance
Création d'une maison
médicale
Agrandissement de la Maison
de Services au Public (partie
enfance)
Communauté de
Communes
Investissement
1 170 000 €
Communauté de
Communes
Investissement
50 000 €
686 000 €
250 000 €
936 000 €
80%
234 000 €
2011
17 500 €
17 500 €
35%
32 500 €
2012-2013
510 000 €
510 000 €
25%
1 530 000 €
2010-2015
120 000 €
240 000 €
60%
160 000 €
2010
150 000 €
240 000 €
80%
60 000 €
2012
3. Ambitions de Vie
Le logement, un
enjeu vital
Création de logements locatifs
communaux conventionnés
communes
Investissement
2 040 000 €
Mise aux normes de la station
d'épuration
Commune de Bligny
Investissement
400 000 €
120 000 €
Interconnexion des réseaux
d'eau potable
Syndicat des eaux de
Thorey-sur-Ouche
Investissement
300 000 €
90 000 €
Une impérative prise
de conscience sur
l'eau
90 000
30%
4. Ambitions d'Equilibre
Un avenir durable
Une destination
touristique de choix
Réhabilitation d'une décharge
sauvage
commune d'Antheuil
Investissement
150 000 €
45 000 €
45 000 €
90 000 €
60%
60 000 €
2015
Aménagements d'aires de
repos sur la véloroute
Communauté de
Communes et
communes
Investissement
120 000 €
36 000 €
46 000 €
82 000 €
68%
38 000 €
2011
Investissement
150 000 €
45 000 €
60 000 €
105 000 €
70%
45 000 €
2011-2012
Investissement
35 000 €
14 000 €
10 500 €
24 500 €
70%
10 500 €
2010
Investissement
20 000 €
6 000 €
10 000 €
50%
10 000 €
16 000 €
80%
4 000 €
Investissement
250 000 €
50 000 €
100 000 €
40%
100 000 €
150 000 €
60%
100 000 €
2010
Investissement
37 807 €
10 200 €
17 435 €
27 635 €
73%
10 172 €
2010
Investissement
293 439 €
88 032 €
86 400 €
29%
205 407 €
2012-2013
87 500 €
162 500 €
65%
87 500 €
2012
2 687 535 €
Communauté de
Aménagement de la gare
Communes et
d'arrivée du train touristique à
Commune de ThoreyPont d'Ouche
sur-Ouche
Aménagement de l'espace
Communauté de
d'accueil de l'office du
Communes
tourisme
Boucles locales accrochées à
Communauté de
la véloroute canal
Communes
Communauté de
Aménagement du port de pont
Communes et
d'Ouche
Commune de Thoreysur-Ouche
Aménagement de sentiers de
Communauté de
randonnée
Communes
Aménagement d'une halte
Commune de
portuaire à LABUSSIERE-SURLabussière-sur-Ouche
OUCHE
2 012 €
5. Ambitions de Réussite
Un service public
d'excellence
Extension de la Maison de
Services au Public (partie
services)
Communauté de
Communes
Investissement
250 000 €
75 000 €
100 000 €
40%
5 266 246 €
1 177 200 €
1 511 967 €
Enveloppe prévisionnelle "AtoutJeunes" (3 ans)
30 000 €
Enveloppe totale
1 541 967 €

Délibération-Contrat Bligny-sur-Ouche

Transcription

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