catalogue du

Transcription

catalogue du

CATALOGUE DU
DE LA BIBLIOTHEQUE DE
RECHERCHE DE LA
FONDAFIP
Mis à jour au 15 février 2010
Responsable de la bibliothèque : S. Jeannard
Responsables adjoints : E. Moysan, A. Dumont, et L. Tartour.
DICTIONNAIRES
-Dictionnaire encyclopédique de finances publiques sous la direction de L. Philip, Economica,
1991, 880 p.
-Dictionnaire économique et juridique Français-Anglais, 1995, 667 p.
-Dictionnaire biographique des ministres des finances de la Révolution française au Second
Empire, tome 3 (1848-1870), 2008, 563 p.
CODES
-Code Général des Impôts 1998, Dalloz, Mégacode.
-Code des juridictions financières, 2001, Le Moniteur.
-Code des juridictions financières, 2007, Le Moniteur, 2ème éd.
-Code Général des Impôts 2003, Dalloz.
-Code Général des Collectivités Territoriales 2005, Dalloz.
-Code Administratif, 2006, Dalloz. -2 exemplaires.
-Code Administratif, 2007, Dalloz.
-Code Civil 2007.
-Code Administratif, 2008, Dalloz.
FONDS D’HISTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES
Collection Histoire économique et financière de la France
-Etudes et documents, tome 1, Ministère de l’Economie des finances et du budget, 1989, 527
p.
-Etudes et documents, tome 2, Ministère de l’Economie des finances, 1990, 585 p.
-H. Isaia, J. Spindler, Histoire du droit des finances publiques. Les grandes étapes de
l’évolution de la fiscalité d’Etat, Economica., coll. Finances publiques, 1987, 690 p.
-H. Isaia, J. Spindler, Histoire du droit des finances publiques. Les grands thèmes des finances
locales., Economica., coll. Finances publiques, 1988, 599 p.
Collection du Comité pour l’histoire économique et financière de la France
-Actes du Colloque tenu à Bercy les 30 juin et 1 er juillet 1994. La France et les accords de
Bretton Woods 1944-1994, 1998, 379 p.
-Actes du Colloque tenu à Bercy les 26, 27 et 28 mai 1999. Le rôle des ministères des
finances et de l’économie dans la construction européenne 1957-1978, 2002, 2 tomes, 782 p.
-Actes de la journée d’étude tenue à Bercy le 9 décembre 1999. Pourvoir les finances en
province sous l’Ancien Régime., 2002, 434 p.
-Actes du Colloque tenu à Bercy les 14, 15 et 16 juin 2000. L’impôt au Moyen-Age. L’impôt
public et le prélèvement seigneurial fin du XIIème siècle – début du XVIème siècle, 2002, 3
tomes.
-Actes du Colloque tenu à Bercy les 3 et octobre 2002. L’économie française dans la
compétition internationale au XXème siècle, 2006, 436 p.
-Actes du Colloque des 4 et 5 décembre 2003. De l’estime au cadastre en Europe. L’époque
moderne, 2007, 626 p.
-Actes du Colloque tenu à Bercy les 5 et 6 février 2004. La mobilisation du territoire. Les
districts industriels en Europe occidentale du XVII au XXème siècle., 2006, 498 p.
-Actes du colloque du 14 mai 2004 sur La monnaie, fiscalité et finances au temps de Philippe
le Bel, 2007, 318 p.
-Actes du colloque du 3 décembre 2004, Les modalités de paiement de l’Etat moderne.
Adaptation et blocage de d’un système comptable, 2007, 228 p.
-Actes des colloques du 21 juin 2004 et du 25 avril 2006 sur l’information économique du
XVIème siècle au XIXème siècle, 2008, 381 p.
-Colloque des 20 et 21 janvier 2005, De l’estime au cadastre en Europe. Les systèmes
cadastraux aux XIXème et XXème siècles, 2008, 423 p.
-Actes du colloque tenu à Bercy le 26 mars 2007, L’Europe face à la mondialisation. Quelles
politiques communautaires pour demain ?. 50 ans de construction européenne, 2008, 168 p.
-Actes du colloque « Financer les entreprises face aux mutations économiques du XXème
siècle », CHEFF, 2009, 419 p.
-Actes du colloque « L’économie, l’argent et les hommes. Les relations franco-allemandes de
1871 à nos jours », CHEFF, 2009, 419 p.
-J.-F. Belhoste, S. Benoît, S. Chassagne, P. Mioche, (textes réunis par), Autour de l’industrie
histoire et patrimoine. Mélanges offerts à D. Woronoff, 2004, 640 p.
-G. Bossuet, La France, l’aide américaine et la construction européenne 1944-1954, 2 tomes,
1992, 1042 p.
-G. Bossuet, Les aides américaines économiques et militaires à la France 1938-1960. Une
nouvelle image des rapports de puissance., 2001, 406 p.
-B. Cassagnou, Les grandes mutations de la marine marchande française 1945-1995, 2 tomes,
2002, 741 p.
-A. Conchon, Le péage en France au XVIIIème siècle. Les privilèges à l’épreuve de la
réforme., 2002, 583 p.
- J.-F. Costes, Hommes et femmes des impôts. 1920-1990, CHEFF, 2004, 2 tomes.
-S. Effosse, L’intervention du logement aidé en France. L’immobilier au temps des Trente
Glorieuses., 2003, 736 p. – 2 exemplaires.
-J.-F. Eck, Les entreprises face à l’Allemagne de 1945 à la fin des années1960, 2003, 656 p.
-O. Feiertag, W. Baumgartner, un grand commis des finances à la croisée des pouvoirs (19021978), 2006, 785 p.
-F. Garnier, Un consulat et ses finances. Millau (1187-1461), 2006, 947 p.
-X. Hourblin, Les finances à la fin de l’Ancien Régime entre 1765 et 1789, 2008, 540 p.
-C. Jumeau, Vies de percepteurs. Fragments bibliographiques 1918-1993, 2001, 706 p.
-M. Kipping, La France et les origines de l’Union Européenne. Intégration économique et
compétitivité internationale, 2002, 411 p.
-J.-F. Lassalmonie, La boîte à l’enchanteur. Politique financière de Louis XI, 2002, 860 p.
-Les journées du centre de recherches historiques, La dette publique dans l’histoire, 2006, 499
p.
-M. Margairaz, L’Etat, les finances et l’économie. Histoire d’une conversion 1932-1952.,
tome 1, 1991, 717 p.
-M.Margairaz, L’Etat, les finances et l’économie. Histoire d’une conversion 1932-1952., tome
2, 1991, 1456 p.
-C. Perrin, Entre glorification et abandon. L’Etat et les artisans en France (1938-1970), 2007,
519 p.
-R. Poidouin, Les relations économiques et financières entre la France et l’Allemagne de 1898
à 1914, 1998, 913 p.
-Receuil de documents sur P. Bérégovoy. Une volonté de réforme au service de l’économie.
1984-1993., 1998, 425 p.
-S. Schirmann, Crise, coopération économique et financière entre Etats européens 1929-1933,
2000, 401 p.
-Séminaire sur l’Etat et l’énergie 2002-2006, 2009, 624 p.
-J. Soulagnat, En quête de mémoire. Mémoires d’enquêtes. Souvenirs d’un commissaire de la
DGCCRF, 2008, 312 p.
-H. Tertrais, Le piastre et le fusil. Le coût de la guerre d’Indochine 1945-1954, 2002, 634 p.
-G. Thuillier, Pour une histoire de la bureaucratie en France, 2001, 346 p.
-G. Thuillier, L’historien et le probabilisme, 2002, 316 p.
-F. Tristrann, Une fiscalité par la croissance. La Direction Générale des Impôts et la politique
fiscale en France de 1948 à la fin des années 1960, 2005, 740 p.
-C. Valensi, Un témoin sur l’autre rive. Washington 1943-1949., 1994, 402 p.
-Mémoire de la société pour l’Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays
Bourguignons, comtois et romands, Hommage à Marina Ioannatou, vol. 62, 2006, Le Crédit,
314 p.
FONDS DE FINANCES DE L’ETAT
-Ouvrages :
-B. Abate, La nouvelle gestion publique, LGDJ, coll. Systèmes, 2000, 152 p. – 4 exemplaires.
-E. Arkwright, Les finances publiques et la réforme budgétaire, La Documentation française,
2005, 175 p.
-A. Barilari, Les contrôles financiers, comptables, administratifs et juridictionnels des
finances publiques, LGDJ, coll. Systèmes, 2003, 180 p.
-A. Barilari, M. Bouvier, La nouvelle gouvernance financière de l’Etat, LGDJ, coll. Systèmes,
1ère éd., 2004, 207 p. – 3 exemplaires.
-A. Barilari, M. Bouvier, La LOLF et la nouvelle gouvernance financière de l’Etat, 2ème éd.,
LGDJ, coll. Systèmes, 2007, 230 p. – 2 exemplaires.
-M. Bouvier, M.-C. Esclassan, J.-P. Lassale, Finances publiques, 5ème éd., LGDJ, 2000, 854 p.
– 2 exemplaires.
– 2 exemplaires.
– 2 exemplaires.
-M. Bouvier (sous la direction de), Actes de la première Université de Printemps. Réforme
des finances publiques, démocratie et bonne gouvernance, LGDJ, 2004, 396 p. - 3
exemplaires.
-M. Bouvier (sous la direction de), Actes de la deuxième Université de Printemps.
Innovations, créations et transformations en finances publiques, LGDJ, 2006, 326 p. – 3
exemplaires.
-M. Bouvier (sous la direction de), Actes de la troisième Université de Printemps. Réforme
des finances publiques : la conduite du changement, LGDJ, 2007, 315 p. – 4 exemplaires.
-M. Bouvier (sous la direction de), Actes de la quatrième Université de Printemps. La bonne
gouvernance des finances publiques dans le monde, LGDJ, 2009, 313 p.
-J.-P. Camby, La réforme du budget de l’Etat : la LOLF, 2ème éd., LGDJ, coll. Systèmes,
2004, 411 p.
-C. Chatail, Finances publiques, Ed. CPU, 1999, 303 p.
-CIFOP, Les finances publiques : défis à moyen et long terme, 2005, 772 p.
-H.-M. Crucis, Finances publiques, 2ème éd., Montchrestien, coll. focus droit, 2009, 270 p.
-R. Demesstère, Le contrôle de gestion dans le secteur public, 2 ème éd., LGDJ, coll. Systèmes,
2005, 224 p.
-F. Deruel et J. Buisson, Finances publiques, budget et pouvoir financier, 13ème éd.,
Mémentos, Dalloz, 2001, 284 p.
-R. Demeestère, Le contrôle de gestion dans le secteur public, LGDJ, Coll. Systèmes 2 ème éd.,
230 p.
-Documents de cours, Budget et comptabilité, 46 p.
-E. Douat, Finances publiques, PUF, coll. Thémis, 1999, 523 p.
-E. Douat, Finances publiques, 3ème éd., PUF, coll. Thémis, 2006, 485 p.
-J.-C. Ducros, L’emprunt de l’Etat, L’Harmattan, coll. logiques juridiques, 2008, 473 p.
-F.-J. Fabre, A. Froment-Meurice, J.-Y. Bertucci, N. Groper, Les grands arrêts de la
jurisprudence financière, 5ème édition, Dalloz, 2007, 590 p. – 2 exemplaires
-J. Galbraith, L’Etat prédateur, Seuil, 2009, 312 p.
-P.-M. Gaudemet et J. Molinier, Finances publiques – Budget et Trésor, Tome 1, 7ème éd.,
Monschrestien, 1996, 577 p. – 4 exemplaires.
-P.-M. Gaudemet et J. Molinier, Finances publiques – Fiscalité, Tome 2, 6ème éd.,
Monschrestien, 1997, 493 p. – 3 exemplaires.
-J.-P. Geffroy, Finances publiques et politique familiale, L’Harmattan, 2009, 298 p.
- W. Gilles, Les principes budgétaires et comptables publics, LGDJ, coll systèmes, 2009, 248
p.
-X. Greffe, Gestion publique, Dalloz, coll. Précis, 1999, 482 p.
-B. Huby, La contradiction devant les juridictions des comptes, PUAM, 2001, 473 p.
-Institut de l’entreprise, Pour un Etat moderne, Plon, 1993, 385 p.
-S. Kott, C. Moniolle, Finances publiques, Ellipses, 2007, 383 p.
-La démarche de performance, stratégies, objectifs, indicateurs. Guide méthodologique pour
l’application de la LOLF, La documentation française, 2004. – 3 exemplaires.
-P. Lalumière, Les finances publiques, A. Colin, coll. U, 1971, 477 p.
-Les cahiers de la DGME, n° de mars 2007, La modernisation de l’Etat en actions, 65 p.
-Jacques Magnet, Louis Vallernaud, Thierry Vught, La Cour des comptes, les institutions
associées et les chambres régionales des comptes, 6ème édition, Berger-Levrault, collection les
indispensables, 2007, 616p.
-A. Minc, Une sorte de diable. Les vies de John M. Keynes, Grasset, 2006, 347 p.
-F. Mordacq, La LOLF : un nouveau cadre budgétaire pour réformer l’Etat, LGDJ, coll.
Systèmes, 2006, Préface de J.-F. Copé et Avant-propos d’A. Lambert et D. Migaud, 412 p.
-F. Mordacq, La réforme de l’Etat par l’audit, LGDJ, coll. Systèmes, 2009, 209 p.
-F. Nitti, Principes de science des finances, Giard, 1928, 2 tomes.
-E. Oliva, Finances publiques, Sirey, 2001, 434 p.
-E. Oliva, Finances publiques, Sirey, 2008, 2ème éd., 514 p.
-G. Orsoni (sous la direction de), Le financement de la culture, Economica, Paris, 300 p.
-A. Paysant, Finances publiques, 4ème éd., Armand Colin, 1997, 424 p.
-L. Philip, Finances publiques (Les dépenses publiques-Le droit budgétaire et financier),
Tome 1, 2000, 406 p.
-N. Postol, Les règles de la pensée économique contemporaine, CNRS éditions, 2003, 260 p.
-F. Querol, Finances publiques, 2ème éd., Ellipses, 2009, 348 p.
-V. Ramkumar, Notre argent, notre responsabilité, CIDA, 2008, 170 p.
-Réunion internationale des Présidents et hauts responsables des Commissions budgétaires
des pays de l’OCDE, Processus budgétaire, vers un nouveau rôle du Parlement ?, 24 et 25
janvier 2001, Sénat, 203 p.
-L. Saidj, Finances publiques, 3ème éd., Dalloz, 2000, 429 p.
-A. Sedjari, (ouvrage collectif), Quel Etat pour le 21ème siècle ?, GRET, 2001, 359 p.
-A. Sedjari, (ouvrage collectif), Elites, gouvernance, et gestion du changement, GRET, 2002,
332 p.
-A. Sedjari, Gouvernance, réforme et gestion du changement, L’Harmattan, 2008, 548 p.
-L. Tallineau, L’équilibre budgétaire, Economica, coll. Finances publiques, 1994, 245 p.
MANQUANT
-C. Waline, P. Desrousseaux, S. Godefroy, Le budget de l’Etat, nouvelles règles, nouvelles
pratiques, La Documentation française, 2006, 191 p.
-C. Waline, P. Desrousseaux, B. Pellé, Contrôle et évaluation des finances publiques, La
documentation française, 2009, 127 p.
-Thèses :
-F. Akhoune, Le comptable public à l’épreuve de la nouvelle gestion publique, Thèse de Droit
Paris 1 sous la direction de M. Bouvier, 2007, 547 p.
-F. Akhoune, Le statut du comptable en droit public financier, Thèse de Droit Paris 1 sous la
direction de M. Bouvier, LGDJ, coll. Bibliothèque de finances publiques et de fiscalité, 2008,
467 p.
-J.-F. Boudet, La Caisse des Dépôts et des Consignations. Contribution à l’étude de ses
fondements juridiques, Thèse de Lille 2 sous la direction de V. Cattoir-jonville, 2004, 2
tomes, 1020 p.
-I. Bouhadana, Les Commissions des Finances des Assemblées Parlementaires en France :
origines, évolutions et enjeux, Thèse Paris 1 sous la direction de M. Bouvier, 2006, 492 p.
-I. Bouhadana, Les Commissions des Finances des Assemblées Parlementaires en France :
origines, évolutions et enjeux, LGDJ, Biblio. de finances publiques et fiscalité, Préface de M.
Bouvier, 2007, 405 p.
-I. Chaabouni, La protection des personnes soumises à des contrôles fiscaux et financiers.
Etude comparative des contrôles de l’administration fiscale, des juridictions financières et de
l’Autorité des marchés financiers, Thèse de Droit, Paris 1 sous la direction de M. Bouvier,
2007, 486 p.
-I. Chaabouni, La protection des personnes soumises à des contrôles fiscaux. Etude
comparative de l’administration fiscale, des juridictions financières et de l’AMF, LGDJ, coll.
Biblio. des thèses de finances publiques et de fiscalité, tome 50, 2010, 474 p.
-D. Catteau, La LOLF et la modernisation de la gestion publique, Thèse Lille 2 sous la
direction de X. Vandendriessche, 2005, 2 tomes, 1029 p.
-D. Catteau, La LOLF et la modernisation de la gestion publique, Préface de X.
Vandendriessche, Dalloz, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 2007, 556 p.
-B.A.J. Didas, Le principe d’unité appliqué au budget de l’Etat, Thèse de Paris X Nanterre
sous la direction de L. Tallineau, 2001, tome 2, 736 p.
-W. Gilles, Les transformations du principe de l’unité budgétaire dans le système financier
public contemporain, Thèse Paris 1 sous la direction de M. Bouvier, Dalloz, 2007, 458 p.
-A. Guigue, Les origines et l’évolution du vote du budget de l’Etat en France et en Angleterre,
Thèse rédigée sous la direction du Professeur G. Gondouin, Université de Savoie, 2005, 583
p.
-S. Kott, Le contrôle des dépenses engagées : évolutions d’une fonction, Thèse de Paris X
Nanterre sous la direction de L. Tallineau, 2001, tome 2, 585 p.
-A. Kouévi, Les comptes spéciaux du Trésor, LGDJ, Bibli. de science financière, tome 35,
2000, 505 p. - 3 exemplaires.
-A. Maucour-Isabelle, La rénovation des pouvoirs budgétaires du Parlement sous la Vème
République, Thèse Paris 1 sous la direction de J. Gicquel, 2003, 500 p. -2 exemplaires.
-F. Sphor, Le principe de séparation ordonnateur et comptable. Contribution à l’étude de
l’évolution du principe de séparation ordonnateur et comptable et de la portée de ce contrôle
sur l’ordonnateur, Thèse, Aix-Marseille 3, 2009, 412 p.
-S. Thébault, L’ordonnateur en droit public financier, Thèse Paris 1 sous la direction de M.
Bouvier, 2007, 580 p.
- S. Thébault, L’ordonnateur en droit public financier, Thèse Paris 1 sous la direction de M.
Bouvier, LGDJ, Biblio. de finances publiques et fiscalité, tome 47, 2007, 387 p.
-Mémoires :
-L. Ardon, Le budget de l’Elysée, à l’épreuve de la transparence budgétaire ?, Mémoire rédigé
sous la direction du Professeur M.-C. Esclassan, Master 2 Recherche, 2008-2009, 77 p.
-A.-C. Aschehoug, L’Inspection Générale des Finances : entre traditions et modernité,
Mémoire de Master 2 Recherche sous la direction de M.-C. Esclassan et d’A. Barilari, Paris 1,
2007, 98 p.
-T. Balladur, Le droit d’amendement parlementaire en matière budgétaire, Mémoire de
Master 2 Recherche sous la direction de M.-C. Esclassan, Paris 1, 2007, 86 p.
-B. Banquey, Le contrôle externe des financements européens : quel rôle pour la Cour des
Comptes française ?, Mémoire de Master 2 Recherche sous la direction de M. Bouvier et de
J.-F. Bernicot, Paris 1, 2007, 107 p.
-S. Bayat, La banalisation de la procédure juridictionnelle : nécessité, signification et limites,
Mémoire rédigé sous la direction de J.-F Bernicot, Master 2 Recherche, 2008-2009, 162 p.
-R. Baty, Les organismes de conseil et de contrôle de l’Etat, Mémoire rédigé sous la direction
du Professeur M. Bouvier, Master 2 Recherche, 2008-2009,75 p.
-C. Bazalgette, La technique du prélèvement sur recettes en droit budgétaire français,
Mémoire de Master 2 Recherche sous la direction de M.-C. Esclassan, Paris 1, 2006, 135 p.
-C. Borie, Le contrôle général des armées, Mémoire rédigé sous la direction du Professeur
M.-C. Esclassan, Master 2 Recherche, 2008-2009, 79 p.
-E. Bornat, La jurisprudence constitutionnelle des finances de l’Etat depuis 2000, Mémoire
rédigé sous la direction du Professeur M.-C. Esclassan, Master 2 Recherche, 2008-2009, 101
p.
-Y. Boukouya, L’externalité de l’activité informatique à la DGFIP, Mémoire rédigé sous la
direction du Professeur M.-C. Esclassan, Master 2 Recherche, 2008-2009, 62 p.
-T. Brand, Le rôle stabilisateur des finances publiques en question, Mémoire de Master 2
Recherche sous la direction de G. Gilbert, Paris 1, 2007, 83 p.
-B. Caillemer, L’Agence France-Trésor, Mémoire de Master 2 Recherche sous la direction de
M.-C. Esclassan et A. Barilari, Paris 1, 2008, 121 p.
-L. Cofflard, La Loi Organique relative aux Lois de Finances et la modernisation de la gestion
publique, Mémoire de Master 2 Recherche sous la direction de B. Abate et de M.-C.
Esclassan, Paris 1, 2006, 120 p.
-J. Cohen, Le développement de la spécialité budgétaire en France jusqu’à la fin de la IIIème
République, Mémoire de Master 2 Recherche sous la direction de M.-C. Esclassan, Paris 1,
2003, 105 p.
-H. Crochard, La mission d’évaluation et de contrôle : un évaluateur de la dépense publique ?,
Mémoire de Master 2 Recherche sous la direction de M.-C. Esclassan, Paris 1, 2007, 107 p.
-A.-C. Czerépak, De l’Ancien Régime à 1914 : les origines du principe d’universalité
budgétaire, Mémoire de DEA sous la direction de M.-C. Esclassan, Paris 1, 2004, 125 p.
-R. Dasté, La réduction des dépenses fiscales, Mémoire rédigé sous la direction du Professeur
M. Bouvier, Master 2 Recherche, 2008-2009, 83 p.
-N. Deslandes, La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 et les finances publiques,
Mémoire rédigé sous la direction du Professeur M.-C. Esclassan, Master 2 Recherche, 20082009, 68 p.
-S. Dupuis, La procédure des fonds de concours, Mémoire de Master 2 Recherche sous la
direction de M.-C. Esclassan, Paris 1, 2006, 81 p.
-E. Foucault, Au fil de la modernisation de l’Etat, le rôle des cabinets de conseil dans les
administrations : dépendance ou complémentarité ?, Mémoire rédigé sous la direction du
Professeur M. Bouvier, Master 2 Recherche, 2008-2009, 156 p.
-B. Furmek-Koselska, L’histoire des quatre grands impôts directs locaux en France de 1789 à
1917, Mémoire de DEA sous la direction de M. Bouvier, Paris 1, 2002, 81 p.
-A. Houri, La régulation budgétaire, Mémoire de Master 2 Recherche sous la direction de M.C. Esclassan, 2007, 84 p.
-C. Gomes, Les rapports publics thématiques : quelle place dans la mosaïque des
communications de la Cour des Comptes ?, Mémoire de Master 2 Recherche sous la direction
de M. Prat, 2007, 87 p.
-R. Goncalves, Les juridictions européennes et le droit public financier : la Cour Européenne
des Droits de l’Homme, Mémoire de DEA sous la direction de M. Bouvier, Paris 1, 2004, 106
p.
-N. Gouge, La gouvernance des programmes, Mémoire de Master 2 Recherche sous la
direction de A. Barilari, 2007-2008, 130 p.
-V. Guieau, La conférence nationale des finances publiques, Mémoire rédigé sous la direction
du Professeur M. Bouvier, Master 2 Recherche, 2008-2009, 137 p.
-S. Guillerez, Les budgets opérationnels de programme, Mémoire rédigé sous la direction du
Professeur M.-C. Esclassan, Master 2 Recherche, 2008-2009, 79 p.
-B. Jean-Antoîne, Les normes constitutionnelles en matière financière de la Révolution à la
Troisième République, Mémoire de DEA sous la direction de M.-C. Esclassan, Paris 1 et 11,
2002, 183 p.
-A. Lachèze, Le Ministère public près la Cour des Comptes depuis 1807 : une institution entre
certitudes et incertitudes, Mémoire de DEA sous la direction de M.-C. Esclasan, Paris 1,
2004, 121 p.
-H. Lamaury, Le nouveau positionnement de l’encadrement intermédiaire dessiné par la
LOLF, Mémoire de Master 2 recherche sous la direction d’A. Barilari, Paris 1, juin 2007, 89
p.
-E. Lejeune, Le Ministre des Finances sous la Vème République. Une puissance certaine et
toujours discutée, Mémoire de DEA sous la direction de M.-C. Esclassan, Paris 1, 2005, 104
p.
-N. Lévêque, L’affectation de l’impôt : dynamique actuelle d’une dérogation de principe,
Mémoire de Master 2 Recherche sous la direction de J.-J. Bienvenu et M.-C. Esclassan, Paris
1 , 2007, 82 p.
-S. Martins, La Cour des Comptes : juge d’appel, Mémoire de Master 2 Recherche sous al
direction de M.-C. Esclassan, Paris 1, 2003, 108 p.
-P. Méheust, L’évaluation du service public par la Cour des Comptes, Mémoire de Master 2
Recherche sous la direction de M. Prat, Paris 1, 2007, 49 p.
-A. Message, L’affectation des recettes de l’Etat, Mémoire de Master 2 Recherche sous la
direction de M.-C. Esclassan, 2007-2008, 123 p.
-M. le Mestric, La dette publique, une notion imparfaite. L’exemple de la dette française.,
Mémoire sous la direction de M.-C. Esclassan, Paris 1, 2005, 112 p.
-N. Mevel, Le contrôle d’Etat, Mémoire de DEA sous la direction de d’A. Barilari, Paris 1,
2003, 109 p.
-S. Morard, La sincérité budgétaire : une approche comparée, Mémoire Master 2 Recherche
sous la direction d’A. Barilari et de M.-C. Esclassan, Paris 1, 2007, 74 p.
-S. Mouliné, La fonction de Ministre des Finances à l’épreuve de la construction européenne,
Mémoire de DEA sous la direction de M.-C. Esclassan, Paris 1, 2005, 77 p.
-C. Mourier des Gayets, La Direction du budget à l’épreuve de la LOLF, Mémoire de DEA,
Paris 1, 2005, 85 p.
-N. Pailloux, L’impact de la nouvelle architecture budgétaire mise en œuvre par la LOLF sur
la réforme des structures administratives, Mémoire de Master 2 Recherche sous la direction
de M.-C. Esclassan , 2007-2008, 96 p.
-C. Papon, La prescription quadriennale, Mémoire de DEA sous la direction de M.-C.
Esclassan, Paris 1, 2004, 86 p.
-B. Seguin, Le budget de la réunion des budgets nationaux, Mémoire rédigé sous la direction
du Professeur M. Bouvier, Master 2 Recherche, 2008-2009, 84 p.
-T. Sellier, Fondations et mécénat dans l’enseignement supérieur, Mémoire de Master 2
Recherche sous la direction de J.-J. Bienvenu, 2007-2008, 109 p.
-I. Slastanova, le financement du transport ferroviaire : état des lieux et problématiques,
Mémoire de Master 2 Recherche sous la direction de A. Barilari, 2007-2008, 88 p.
-M. Tahri, Sans Titre, Mémoire de Master 2 Recherche sous la direction de M. Bouvier, Paris
1, 2007, 93 p.
-A. Temmam, Les relations entre Parlement et gouvernement dans la préparation et le vote du
budget sous la Vème République, Mémoire de Master 2 Recherche sous la direction de M.-C.
Esclassan, 2007-2008, 110 p.
-C. Tepinier, Les conséquences pour la gestion de la Gendarmerie Nationale de la forte
réduction du périmètre du régime dérogatoire des dépenses à bon compte, Mémoire de Master
2 Recherche sous la direction de A. Barilari, 2007-2008, 101 p.
-A. Thomas, La nature des actes de dépense publique et le contrôle du juge administratif,
Mémoire de DEA sous la direction de P.-L. Frier, Paris 1, 2005, 119 p.
-N. Thou, Le Ministre des Finances (1993-2004), Mémoire de Master 2 Recherche sous la
direction de M.-C. Esclassan, 2004, 92 p.
-S. Tissot, Les rapports publics de la Cour des Comptes, mémoire de Master 2 Recherche en
droit public interne sous la direction de H. Belrhali, Université de Grenoble Pierre Mendés
France, 2005-2006, 152 p.
-M. Treillet, La recherche d’un équilibre entre autonomie des opérateurs et maîtrise des
finances publiques, Mémoire rédigé sous la direction du Professeur M.-C. Esclassan, Master 2
Recherche, 2008-2009, 171 p.
-M. Valente, Le contrôle budgétaire et comptable ministériel, Mémoire de Master 2
Recherche sous la direction d’A. Barilari, 2007-2008, 106 p.
-F. Waserman, Les doctrines financières au 19ème siècle, Mémoire de DEA sous la direction
de M. Bouvier, Paris 1, 2004, 120 p.
-H. Wiernik, La démarche de performance initiée par la LOLF : une comparaison aux
pratiques du secteur privé, Mémoire de Master 2 Recherche sous la direction d’A. Barilari,
Paris 1, 2006, 79 p.
-D. Zamaroczy de Zamarocz, Organismes faisant appel à la générosité publique. Contrôles et
observations de la Cour des Comptes depuis 1991, Mémoire de Master 2 Recherche, Paris 1
sous la direction de M. Prat, 2007, 116 p.
-DVD :
-Dossier par articles sur la Loi Organique relative aux Lois de Finances du 1er août 2001.
FONDS DE FINANCES SOCIALES
-Ouvrages :
-CIRES, Recherches sur le système de santé 2005-2007, 2008, 364 p.
-Comité d’Histoire de la Sécurité Sociale, L’esprit de réforme dans la sécurité sociale à
travers son histoire, Actes du colloque du 16 novembre 2005, 201 p.
-N. Destais, Le système de santé : organisation et régulation, LGDJ, coll. Systèmes, 2003, 256
p.
-J.-L. Matt, La sécurité sociale : organisation et financement, LGDJ, coll. Systèmes, 2001,
228 p.
-R. Pellet, Les finances sociales : économie, droit et politique, LGDJ, coll. Systèmes, 2001,
211 p. – 3 exemplaires.
-X. Pretot, Les grands arrêts du droit de la sécurité sociale, 2ème éd., Dalloz, 1998, 707 p.
-Thèses :
-M. Moreau, L’autonomie des partenaires sociaux, LGDJ, Bibli. de droit social, tome 31,
1998, 360 p. – 2 exemplaires.
-D. Peljak, Les finances publiques hospitalières, Thèse rédigée sous la direction de C.
Clément, Paris 8, 2008, 778 p.
-C. Willmann, L’identité juridique du chômeur, LGDJ, Bibli. de droit social, tome 32, 1998,
532 p.
-Mémoires :
-N. Benzekri, Les relations entre les Chambres Régionales des Comptes et les hôpitaux,
Mémoire sous la direction de M. Prat, Paris I, 2005, 84 p. – 2 exemplaires.
-A. Carli, L’investissement hospitalier, Mémoire de Master 2 Recherche sous la direction de I.
Busschaert, 2007-2008, 130 p.
-C. Dubard, L’équilibre financier des comptes sociaux, Mémoire DEA, Paris I, 2004, 81 p. –
2 exemplaires.
-B. Ferras, La transposition de la notion de dépense fiscale aux prélèvements sociaux : une
première approche, Mémoire DEA sous la direction de J.-L. Matt, Paris I , 2003, 135 p.
-F. Gaven, La réforme du cadre organique des lois de financement de la sécurité sociale
inspirée de la LOLF du 1er août 2001, Mémoire DEA sous la direction de J.-L. Matt, Paris I,
2004, 179 p.
-M. Lucidi, Le Conseil Constitutionnel et les lois de financement de la Sécurité Sociale. Etude
de la jurisprudence constitutionnelle de 1996 à 2007, Mémoire de Master 2 Recherche sous la
-G. Neves, La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, Mémoire de Master 2
Recherche sous la direction de B. Ferras, Paris 1, 2006, 130 p. – 2 exemplaires.
-M. Quillard, La contribution sociale généralisée : 10 ans après. Quel bilan ?, Mémoire DEA
sous la direction de J.-L. Matt, Paris I, 2003, 78 p. – 2 exemplaires.
FONDS DE FINANCES LOCALES
-Ouvrages :
-B. Adans, B. Boyer, P. Laurent, La comptabilité communale, 2ème éd., LGDJ, coll. Politiques
loacles, 2001, 113 p.
-B. Adans, B. Boyer, P. Laurent, La comptabilité communale, 3ème éd., LGDJ, coll. Politiques
loacles, 2003, 115 p.
-Annuaire 2007 des collectivités locales, La gouvernance territoriale, CNRS éd., 666 p.
-M. Amzallaag, C. Taffin, Le logement social, LGDJ, coll. Politiques locales, 2003, 117 p.
-J.-C. Bastion, N. Charbonnier, Le droit des élections locales, LGDJ, coll. Systèmes, 2004,
202 p.
-J.-L. Aubert, V. de Briant, J. Fialaire et R. Doaré, L’intercommunalité et son coût,
L’Harmattan, Paris, 2008, 314 p.
-F. Bérard, Les dotations de l’Etat aux collectivités locales, LGDJ, coll. Politique locales,
-M.-C. Bernard-Gélabert, L’intercommunalité, 2ème éd., LGDJ, coll. Politiques locales, 2000,
-M.-C. Bernard-Gélabert, L’intercommunalité, 5ème éd., LGDJ, coll. Politiques locales, 2004,
-T. Berthet, La région et la formation professionnelle, LGDJ, 1999, 231 p.
-M.-P. Berthier, 12 idées pour l’action locale : des clefs pour agir, Ed. de la Caisse d’Epargne,
-J. Blanc, Les péréquations dans les finances locales, LGDJ, coll. Systèmes, 1996, 135 p. – 3
exemplaires.
-J. Blanc, La DGF, Dexia – LGDJ, Politiques locales, 1999, 116 p.
-J. Blanc, J.-C. Morans, J.-M. Virieux, La taxe professionnelle, 2ème éd., LGDJ, coll.
Politiques locales, 2000, 119 p.
-J. Blanc, Finances locales comparées, LGDJ coll. Systèmes, 2002, 149 p. – 2 exemplaires.
-J. Bouinot, La ville intelligente, LGDJ, coll. Systèmes, 2004, 182 p.
-M. Bouvier, MC. Esclassan, Le système communal, LGDJ, 1981, 295 p.
-M. Bouvier, Les finances locales, LGDJ, 7ème éd., coll. Systèmes, 2001, 194 p. – 4
exemplaires.
-M. Bouvier, Les finances locales, LGDJ, 8ème éd., coll. Systèmes, 2002, 197 p. – 2
exemplaires.
-M. Bouvier, Les finances locales, LGDJ, 11ème éd., coll. Systèmes, 2006, 233 p.
-M. Bouvier, Les finances locales, LGDJ, 12ème éd., coll. Systèmes, 2008, 239 p.
-M. Bourjol, La commune, l’Etat et le droit, LGDJ, coll. Décentralisation et développement
local, 1990, 358 p.
-B. Boyer, R. de Castelnau, Portrait des Chambres Régionales des Comptes, LGDJ, 1997, 219
p. – 2 exemplaires.
-S. Caudal, Les collectivités locales et les entreprises, LGDJ, 2002, 197 p.
-M. Casteigts, L’aménagement de l’espace, LGDJ, coll. Politiques locales, 1999, 116 p.
-J.-F. Chosson, Les générations rurales 1945-2002, 2ème éd., LGDJ, 2003, 247 p. – 2
exemplaires.
- S. Creusot, O. Benjamin, Le financement des nouvelles compétences des collectivités
territoriales, LGDJ, coll. Politiques locales, 2007, 114 p.
-C. Descheemaeker, A. Doyelle, B. Pireyre et J. Reynaud, Les risques de la gestion financière
des collectivités locales, Dexia et Imprimerie nationale, coll. Action locale, 2001, 814 p.
-R. Delbo, La décentralisation depuis 1945, Dexia – LGDJ, Politiques locales, 2005, 118 p. –
5 exemplaires.
-Dexia, Les finances locales dans les onze pays d’Europe centrale, orientale et balte, 2000,
191 p.
-Dexia, Les fonctions publiques locales dans les 25 pays de l’Union Européenne, 2006, 227 p.
-Dexia, Sub-National governments in the European union, 2008, 654 p.
-J.-P. Duprat, M. Simmony, M. Tubul, les fonds structurels européens en région, Dexia –
LGDJ, 2003, 199 p. – 2 exemplaires.
-G. Dupuis, Le centre et la périphérie en France, LGDJ, coll. Systèmes, 138 p. – 2
exemplaires.
-G. Durand, Les sociétés d’économie mixte locales, Berger-Levrault, 1998, 307 p.
-Fédération des SEM, SEM mode d’emploi, 2005, 179 p.
-J. Fialaire, Le droit des services publics locaux, LGDJ, coll. Systèmes, 1998, 190 p.
-Y.-R. Guillou, J.-M. Binot, Y.-M. Legrand, L’achat public local, coll. Politiques locales,
-D. Hoorens, M.-P. Peretti, Les collectivités locales et l’emprunt, LGDJ, 1996, 118 p.
-D. Huron, J. Spindler, Le management public local, LGDJ, coll. Politiques locales, 2000, 117
p.
-V.-A. Janssens-Peygera, L’influence du droit communautaire sur la pratique des aides locales
aux entreprises. Créer des territoires compétitifs face à la mondialisation, L’Harmattan, 2008,
328 p.
-J. Kerminon, Les cadres juridiques de l’économie mixte, 2ème éd., LGDJ, coll. Systèmes,
1994, 189 p.
-A.-G. Kouevi, Le droit des interventions économiques des collectivités locales, Dexia –
LGDJ, 2003, 334 p.
-P. Labia, M.-C. Bernard-Gelabert, Zones d’aménagement du territoire. Mode d’emploi,
LGDJ, coll. Systèmes, 1997, 143 p.
-J.-F. Lachaume, L’administration communale, LGDJ, coll. Systèmes, 1997, 252 p. – 2
exemplaires.
-J.-F. Lachaume, La commune, 2ème éd., LGDJ, coll. Politiques locales, 1999, 118 p.
-J.-F. Lachaume, La commune, 3ème éd., LGDJ, coll. Politiques locales, 2007, 115 p. – 2
exemplaires.
-D. Lamarque, L’évaluation des politiques publiques locales, LGDJ, coll. Systèmes, 2004,
215 p.
-P. Laurent, B. Boyer, La stratégie financière des collectivités locales, 2ème éd., LGDJ, coll.
Systèmes, 1997, 202 p. – 2 exemplaires.
-J.-F. Lemmet, C. Creignou, La fonction publique locale, LGDJ, coll. Politiques locales,
2002, 115 p.
-N. Lerousseau, La décentralisation à la croisée des chemins, L’Harmattan, 2007, 254 p.
-Les comptes des communes 2003, La Documentation française, 81 p. – 2 exemplaires.
-Les comptes des départements 2003, La Documentation française, 55 p. – 2 exemplaires.
-Les comptes des départements 2004, La Documentation française, 48 p. – 2 exemplaires.
-Les comptes des régions 2004, La Documentation française, 46 p. – 2 exemplaires.
-Les comptes de l’intercommunalité et des établissements publics locaux, 2005, 62 p.
-Le répertoire des finances locales, Le répertoire des maires n°3, mars 2006, 39 p.
-Le répertoire des finances locales, Le répertoire des maires n°4, avril 2006, 40 p.
-Liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales, 6ème éd.,2007, 207 p.Bergerlevrault,
-M. Long, La tarification des services publics locaux, LGDJ, coll. Systèmes, 2001, 180 p.
-M. Long, Egalité et services publics territoriaux, Dexia éd., LGDJ, 2005, 211 p.
-A. Mabileau, Le système local en France, 2ème éd., Montchrestien, coll. Clefs, 1994, 157 p.
-J. Magnet, La gestion de fait des deniers publics locaux, Dexia – LGDJ, Politiques locales,
-J.-B. Mattret, L’analyse financière des communes, 2ème éd., LGDJ, coll. Systèmes, 2002, 232
- J.-B. Mattret, L’analyse financière des communes, 3me éd., LGDJ, coll. Systèmes, 2009, 242
p.
-D. Méjard, B. Deljarrie, La communication des collectivités locales, LGDJ, coll. politiques
locales, 2009, 114 p.
-J. Méraud, Les collectivités locales et l’économie nationale, Dexia, 1997, 271 p.
-J. Morand-Deviller, La commune, l’urbanisme et le droit, Dexia – LGDJ, Politique locales,
-I. Muller-Quoy, Le droit des assemblées locales, LGDJ, coll. Systèmes, 2001, 188 p.
-N. Laval, Le juge pénal et l’élu local, LGDJ, coll. Systèmes, 2002, 177 p.
-J.-F. Parent, 30 ans d’intercommunalité, Ed. La pensée sauvage, 2002, 271 p.
-G. Piolé, Les Chambres Régionales des Comptes, LGDJ, coll. Politiques locales, 1999, 113
-G. Piolé, Les Chambres Régionales des Comptes, LGDJ, coll. Politiques locales, 2007, 2ème
éd., 115 p. – 2 exemplaires.
-F. Pitron, V. Jolivet, La gestion du littoral et des espaces marins, LGDJ, coll. Politiques
locales, 2007, 109 p.
-J.-M. Pontier, Les schémas de services collectifs, LGDJ, coll. Politiques locales, 2003, 116 p.
-E. Portal, La planification stratégique dans les collectivités territoriales françaises, Dexia éd.,
LGDJ, 2002, 345 p. – 2 exemplaires.
-E. Portal, La programmation des équipements publics locaux, LGDJ, coll. Politiques locales,
2003, 116 p.
-Rapport de la Commission de développement des responsabilités locales. Vivre ensemble.,
La documentation française, 1976, 432 p.
-M. Rasera, La démocratie locale, LGDJ, coll. Systèmes, 2002, 186 p. – 3 exemplaires.
- F. Robert, Les finances locales, La Documentation française, 2009, 190 p.
-M. Rousset, L’action internationale des collectivités territoriales, LGDJ, coll. Systèmes,
-A.-M. Toledo, P. Lignieres, Le financement de projet, Joly, 2002, 211 p.
-M.-J. Tulard, La région, LGDJ, Paris, 2008. – 2 exemplaires.
-Thèses :
-A. Baudu, Contribution à l’étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France, Thèse
dirigée par les Professeurs H. Roussillon et V. Dussart, Université de Toulouse, 2008, 584 p.
-C. Barthélémy, Régionalisme et institutions territoriales dans l’Union Européenne (Belgique,
Espagne, France, Royaume-Uni, Italie), Thèse Paris 1 sous la direction de G. Marcou, 2006,
676 p.
-J. Bénéteau, La remise en cause du principe de l’annualité budgétaire, Thèse dirigée par les
Professeurs G. Orsono et L. Philip, Aix-Marseille3, 2008, 556 p.
-Bousquet, La fiscalité de l’urbanisme et le financement des équipements publics, 2003, tome
2, 703 p.
-B. Faure, Le pouvoir réglementaire des collectivités locales, LGDJ, Biblio. de droit public,
tome 200, 1998, 329 p.
-E. Joniec, Les modes de financement des politiques d’aménagement du territoire, Thèse Paris
1 sous la direction de M. Bouvier, 2003, 510 p.
-G. Protière, La puissance territoriale, Thèse de Droit Lyon 2 sous la direction de C. Journès,
2006, 688 p.
-E. Richaud, L’instruction budgétaire et comptable M14 et la gestion financière des petites
collectivités locales, Thèse de Droit Université de Corse sous la direction de J.-Y. Coppolani,
2003, 470 p.
-A. Touzet, L’établissement de coopération intercommunale et ses communes membres,
Thèse Paris 2 sous la direction de M. Verpeaux, 2005, 527 p.
-Mémoires/ Etudes :
-K. Aberti, Rapport de stage effectué à la DGCL, 2007-2008, 91 p.
-S. Abderahman, La Direction Générale des Collectivités Locales, Rapport de stage, 2006, 33
p.
-S. Abderahman, X. Jorrot, F. Louissy, L’analyse financière prospective des départements et
des régions, Etude de master 2 professionnel, 2006, 94 p.
-A. Alvino, Rapport de stage effectué à la Communauté d’agglomération de Melun Val de
Seine, Master 2 Professionnel, 2006, 62 p.
-C. Andurand, C. Seille, Rapport de stage sur la nomenclature des achats publics. Le bilan
social 2005, Master 2 Professionnel, 2006.
-L. Anselme-Mathieu, La tarification des services publics locaux, Etude de master 2
professionnel, 2006, 47 p.
- L. Anselme-Mathieu, Etude réalisée à la Chambre Régionale des Comptes du Centre.
-S. Anton, S. Le Gallic, Les communautés d’agglomération de la petite couronne de Paris,
Etude de master 2 professionnel, 2006, 44 p.
-A. Appere, G. Bantegnie, La mise en place d’un tarif unique dans la restauration des collèges
des Hauts de Seine, Etude de master 2 professionnel, 2007, 104 p. + annexes.
-R. Baccus, Rapport de stage réalisé à la HSBC CCF, DESS, 2005, 40 p.
-J.-S. Baguer, Rapport de stage effectué au sein de la direction des finances de la commune de
Massy, 2004-2005, 72 p.
-L. Baldeyrou, C. Collet, La modernisation de la gestion à Issy-les-Moulineaux. Les leviers
du changement, Etude de master 2 professionnel, 2007, 146 p.
-I. Barret, Rapport de stage effectué aux Rivages de France, 2004-2005, 66 p.
-L. Bechtel et T. Leclercq-Dory, Comment les départements s’organisent-ils pour gérer l’aide
sociale ?, Etude de Master 2 Professionnel, 2007-2008, 178 p.
-L. Bechtel, Rapport de stage effectué à la Direction régionale de l’équipement d’Ile de
France, 2007-2008, 63 p.
-M. Bencheikh-Chevalier, La mise en place du chèque emploi-service universel dans les
Hauts de Seine, Etude de Master 2 Professionnel, 2008-2009, 159 p.
-S. Benhallam, Rapport de stage sur l’OPAC, Master 2 Professionnel, 2006, 73 p.
-T. Bich Hanh Dao, L’autonomie financière des collectivités territoriales en France, Mémoire
DEA sous la direction de M. Bouvier, 2005, 117 p.
-E. Biscot, Rapport de stage effectué à la direction des finances de la commune de Poissy,
2007-2008, 54 p.
-E. Biscot, L. Dekkari, Le statut comparé des capitales dans le monde, rapport de stage sous la
direction de M.-C. Esclassan et de J. Tulard, 2007-2008, 55 p.
-S. Blaisemont, Etude comparée des produits proposés aux collectivités par les institutions
bancaires, Etude de Master 2 Professionnel, 2008-2009, 38 p.
-S. Blaisemont, Rapport du stage effectué à la Sous préfecture de la Trinité, 2009, 50 p.
-E. Blavignac, Rapport de stage réalisé au service juridique de la mairie de Clermont, DESS,
2005, 41 p.
-P. Boc, La mise en place d’outils mesurant la gestion de la qualité de l’espace public d’Arc
de Seine, Etude de Master 2 Professionnel, 2008-2009, 125 p.
-Y. Bouchard, Rapport de stage effectué au Agriate conseil, 2009, 36 p.
-D. Bretagne, Le suivi patrimonial du Service Départemental d’Incendie et de Secours du
Loiret du Loiret, Mémoire de 2 Management public local, 2007-2008, 87 p.
-M. Bruno, Rapport de stage de fin d’étude du 3 juillet 2006 au 31 août 2006 au sein du
service des finances de la mairie du XIVème arrondissement de Paris, 2005-2006, 42 p.
-E. Bruzac, Etude sur la mise en place d’une base de données fournisseurs pour le compte du
service méthodes et marketing, achats réalisé à la Direction des achats du Conseil Général des
Hauts de Seine, Master 2 Professionnel, 2006, 48 p.
-K. Buchet, L’analyse des lettres et des rapports d’observation définitives de la Chambre
Régionale des Comptes d’Ile de Fance (1982-2003), Mémoire DEA sous la direction de M.
Prat, 2004, 140 p.
-K. Caine, S. Delcourt, C. Savarit, B. Boyer, Evaluation de l’évolution de la marge
d’autonomie financière du département de l’Essonne 1987-2004, 2001, 64 p.
-P.-H. Chutry, La transformation de la fiscalité locale en dotations : contribution à une analyse
du processus de décision politique au regard du droit financier local, Mémoire de DEA sous la
direction, 2004, 100 p.
-G. Civel, M. Deniau, C. Tourde-Commissaire, Etude des observations de gestion rendues par
la Chambre Régionale des Comptes du Centre depuis 1983, 2007, 50 p.
-H. Claire, Rapport de stage effectué à la DGCL, 2009, 86 p.
-B. Cottrel, Rapport de stage réalisé au bureau de la fiscalité locale de la DGCL, 2005, 74 p. +
annexes.
-E. Cousaert, Rapport de stage effectué à la Chambre Régionale des Comptes de Picardie,
DESS, 2005, 126 p.
-A.-S. Cousyn, Analyse des risques et contrôles dans le cadre des partenariats
intercommunaux, Mémoire de DEA sous la direction de M. Prat, Paris 1, 2003, 122 p.
-L. Crevel-Sander, Rapport de stage sur les services techniques de la Commune de Massy,
2006, 31 p.
-A. Dehaine, Rapport de stage effectué à la ville de Boulogne-Billancourt, 2007-2008, 50 p.
-L. Dekkari, Rapport de stage effectué au Cabinet Deloitte, 2007-2008, 34 p.
-E. Delamade, Rapport de stage à la Direction des affaires financières de la ville de
Boulogne-Billancourt, Master 2 Professionnel, 2005, 29 p.
-E. Delamade, Etude sur les relations financières entre la ville de Boulogne-Billancourt et la
Communauté d’agglomération Val de Seine : diagnostic et préconisations, Master 2
Professionnel, 2005, 92 p.
-F. Delphine, Rapport de stage effectué au sein de la Chambre régionale des comptes d’Ile de
France, 1999-2000, 43 p.
-N. Demazy, L’évolution du pouvoir financier local depuis 1992, Mémoire de DEA sous la
direction de M. Bouvier, 2005, 125 p.
-A. Drucbert, Rapport de stage effectué au sein du groupe FCL, 2007-2008, 47 p.
-N. El Alam, A. Gaubert, A. Rospabe, L’évaluation de la performance dans les services
publics locaux en Europe. Quels enseignements pour la France ?, 2007, 152 p.
-A. El Mekkawi, C. Mancebo, Le compte financier unique dans les collectivités locales : état
des lieux, avantages et limites, Etude de master 2 professionnel, 2007, 129 p.
-A.-L. Mezin, L’avenir du financement des collectivités locales, Etude de Master 2
Professionnel, 2008-2009, 111 p. + annexes.
-S. Eckert, J. Marcoff, H. Soyez, La situation financière des communes touristiques et
thermales, Etude de master 2 professionnel, 2002, 112 p.
-A. Fairouz, Rapport de stage de Master 2 Professionnel à l’Observatoire en finances locales
et de statistiques de l’association SFL, 2006, 47 p.
-C. Fédou, L. Morin, C. Quinquis, L’expérimentation de la déclinaison dans les collectivités
locales, des principes consacrés par la LOLF, Etude de master 2 professionnel, 2007.
-C. Fédou, L. Morin, C. Quinquis, Rapport de stage. Guide pratique pour une démarche
d’amélioration globale et progressive de la gestion publique locale, 2007, 28 p.
-A. Ferrazzini, Rapport de stage effectué au service financier de la commune de
Montmorency, 2007-2008, 62 p.
-C. Foulon, Rapport de stage effectué au Département Secteur public de KPMG, 2007-2008,
71 p.
-J. Gaspard, L’apport de la DGFIP à la prise de décision financière locale, Mémoire rédigé
sous la direction du Professeur M. Bouvier, Master 2 Recherche, 2008-2009, 102 p.
-J. Gaspard, Rapport de stage réalisé au sein de l’Assemblée des départements de France,
2009, 33 p.
-C. Gélardin, Rapport de stage réalisé à la Direction du contrôle de gestion et des finances du
conseil Général des Hauts de Seine, DESS, 2005, 52 p.
-L. Gérard, Rapport de stage réalisé au service des marchés publics de la ville de Meudon,
DESS, 2005, 39 p.
-L. Georges, Rapport d’activités sur les relations entre le Sénat et les collectivités locales.
Statut juridique et nature des fonctions des assistants parlementaires, DESS, 2006, 36 p.
-D. Ghelber, Rapport de stage à la Direction des Finances de la Mairie de Bagnolet, 2009, 37
p.
-N. Goarant, Rapport de stage effectué à la ville des Lilas, 2007-2008, 31 p.
-R.Goncalves, Rapport de stage réalisé à la Préfecture de la Région Ile de France, DESS,
2005, 39 p. + annexes.
-A. Gotti, Rapport de stage effectué à la Communauté d’agglomération du pays d’Aix, DESS,
2006, 34 p. + annexes.
-L. Gravey, O. Mariani, L’impact de la loi généralisant le RSA sur les finances des
collectivités territoriales, Etude de Master 2 Professionnel, 2008-2009, 110 p.
-C. Guerfi, Rapport de stage effectué au Cabinet Deloitte, 2007-2008, 36 p.
-Y. Guerida, Rapport de stage réalisé au Conseil Général des Hauts de Seine, DESS, 2006, 43
p.
-A. Guesdon, A.-S. Manoury, C. Saunier, L’application des principes de la LOLF aux
collecctivités territoriales et les apports possibles des services du Trésor Public, Etude de
Master 2 Professionnel sous la direction de M.-C. Esclassan, Paris 1, 2005-2006, 143 p.
-A. Guesdon, Rapport de stage à la Direction des relations internationales du Conseil général
des Hauts de Seine, Master 2 Professionnel, 2006, 43 p.
-M. Heintz, Rapport d’activité réalisé auprès du bureau de la fiscalité locale de la DGCL,
DESS, 2000, 16 p.
-C. Labadie, Les collectivités territoriales et l’emprunt : perspectives actuelles, Mémoire de
-T. Kjellberg, rapport de stage : découverte pratique des fonctions d’attaché territorial, Master
2 Professionnel, 2006, 50 p.
-A. Lambey, L’évolution des enquêtes communes entre la Cour des Comptes et les Chambres
Régionales des Comptes de leur création jusqu’en mars 2007, Etude de master 2
professionnel, 2007, 44 p. + 2 annexes 114 p.
-L. Lapoumeroulie, Rapport de stage effectué dans la commune d’Ablon sur Seine, 2009, 26
p.
-M. Laugel, T. Kjellberg, Etude juridique et financière sur les baux emphytéotiques, les baux
à construction ; les baux commerciaux et le bail professionnel de la commune de Rueil, Etude
Master 2 professionnel, 2006, 129 p.
-M. Laugel, Rapport de stage effectué à la Direction du marché des collectivités publiques et
du logement social de Crédit Agricole S.A. Structuration d’une offre globale aux organismes
de logement social, 2006, 35 p.
-M. Lawers, Rapport de stage au service au Crédit Agricole, DESS, 2005, 96 p.
-M. Le Corre, Rapport de stage effectué au Centre des monuments nationaux, DESS, 2005, 86
p.
-C. Le Friec, Rapport de stage effectué auprès du Cabinet PLC Demeter, 2007-2008, 30 p.
-S. Le Gallic, Rapport de stage réalisé au service de l’optimisation des ressources financières
à la mairie de Versailles, Master 2 Professionnel, 2006, 84 p.
-C. Le Mestre, Guide du contrôle des organismes partenaires du département du Val de
Marne, Etude de master 2 Professionnel, 2006, 45 p.
-C. Le Mestre, Rapport de stage réalisé au Conseil Général du Val de Marne, 2006, 41 p.
-T. Leclercq- Dory, Rapport de stage effectué au sein du service « Mise en place des prêts de
financement et de trésorerie, 2007-2008, 79 p.
-P. Lecocq, Rapport de stage effectué à l’Institut de la gestion déléguée, 2007-2008, 31 p.
-C. Lecomte, Rapport de stage effectué au sein de la société Ressource consultants finances,
2007-2008, 63 p.
-D. Lees, Y. Bouchard, La dématérialisation des procédures au sein des services de la ville
d’Issy les Moulineaux, Etude de Master 2 Professionnel, 2008-2009, 107 p.
-D. Lees, Rapport de stage effectué au cabinet de consultants Service public 2000, 2009, 56 p.
-J. Lemaître, Rapport de stage effectué à l’Assemblée des départements de France, 20072008, 72 p.
-E. Léoni, Analyse des lettres d’observations définitives et des perspectives de l’examen de
gestion des sociétés d’économie mixte locales et des OPDHLM par les Chambres Régionales
et Territoriales des Comptes : la situation de l’Ile de France de 1993 à 2003, Mémoire de
DEA sous la direction de M. Prat, 2004, 125 p.
-L. Lesueur, D. Sayous, Rapport d’activité des associations culturelles subventionnées par le
Conseil Général du val de Marne. Module 1 : Politique culturelle et subventionnement des
associations par le Conseil Général, 52 p. ; Module 2 : propositions d’outils de suivi des
associations, 2007, 105 p.
-J. Lima Alves, E. Grolleau, Etude pour le GERFIP. : l’organisation financière des entités
locales au Brésil, Etude de master 2 professionnel, 2007, 122 p.
-F. Louisy, Rapport de stage sur les marchés des collectivités publiques ECP/CP du Crédit
Agricole, Master 2 Professionnel, 2006, 50 p.
-V. Macke, Rapport de stage réalisé à la Direction de la gestion immobilière de Oise Habitat,
Master 2 Professionnel, 2005, 72 p.
-H. Maitia , Rapport de stage effectué à la mairie du XVème arrondissement dans le service de
l’état spécial, 2007-2008, 49 p.
-L. Manne, Rapport de stage effectué à la DGCL, 2007-2008, 41 p.
-A.-S. Manoury, Rapport de stage réalisé à la Direction de l’exécution budgétaire du
département des finances du Conseil Général des Hauts de Seine, Master 2 Professionnel,
2006, 50 p.
-R. Marion, Rapport de stage effectué à la Direction des finances de la communauté
d’agglomération Arc de Seine, 2007-2008, 73 p.
-A. Maruani, rapport de stage sur la gestion déléguée des services publics d’eau et
d’assainissement : état des lieux et perspectives d’amélioration, 2005, 65 p.
-P. Masson, Rapport de stage à la Communauté d’agglomération du Pays Viennois, Master 2
-F. Met, Rapport de stage effectué à la Communauté d’agglomération Arc de Seine, 20072008, 35 p.
-A.-L. Mezin, Analyse financière de la ville de Vannes, 2009, 85 p.
-F. Minard, Rapport de stage effectué à la Cellule des affaires juridiques et des marchés
publics de l’EPA des arts asiatiques Guimet, 2007-2008, 87 p.
-G. Minguy, Rapport de stage effectué à la Direction des finances de la mairie de Seaux,
2007-2008, 33 p.
-J. M’Doihoma, Rapport de stage effectué au Conseil Générale de la Réunion, 2009, 68 p.
-E. Moysan, L’enchevêtrement des compétences des collectivités territoriales, Mémoire
rédigé sous la direction du Professeur M. Bouvier, Master 2 Recherche, 2008-2009, 161 p.
-D. Nguon, V. Groud, Le financement d’infrastructures en contrat de partenariat public-privé
par les collectivités locales, Etude de master 2 professionnel, 2007, 133 p.
-T. Nguyen, A. Carrelet de Loisy, Elaboration de tableaux de bord pour la Direction Générale
des Services de la ville d’Issy-les-Moulineaux, Etude de master 2 professionnel, 2001, 68 p.
-A. Oertel, De la taxe locale à la dotation globale de fonctionnement : 1941-1979, Mémoire
de Master 2 recherche sous la direction de M. Bouvier, 2006, 92 p.
-H. Peyrot, La réalisation de la péréquation à travers les communautés de communes et les
communautés d’agglomération, Mémoire rédigé sous la direction du Professeur M. Bouvier,
Master 2 Recherche, 2008-2009, 112 p.
-E. Portmann, Rapport de stage réalisé au Service marchés publics de la commune d’Orsay,
DESS, 2005, 38 p. + annexes.
-L. Rakotondrambelo, Rapport de stage sur l’analyse financière et contrôle de gestion à la
mairie d’Evry, DESS, 2005, 34 p.
-M. Ramanantsoa, Réglementation juridique et management public : la sécurité juridique au
détriment de l’efficience économique. Le cas des achats publics dans les collectivités locales,
Mémoire de DEA sous la direction de J.-J. Bienvenu, 2005, 80 p.
-C. Reinhert, Rapport de stage sur le management dans les collectivités territoriales :
l’exemple Sartrouvillois, Master 2 professionnel, 2006, 51 p. + annexes.
-N. Rogui, Rapport de stage réalisé à la Direction des marchés publics du Conseil Général des
Hauts de Seine, DESS, 2005 , 17 p.
-C. Saunier, Rapport de stage effectué à la DGCL, 2006, 34 p.
-H. Savane, Rapport de stage effectué à la Trésorerie générale des Yvelines, 2007-2008, 30 p.
-E. Serre, Rapport de stage au service du contrôle de gestion de la mairie d’Issy-lesMoulineaux, DESS, 2005, 32 p.
-N. Souillard, Rapport de stage réalisé au service financier de la commune d’Arras, DESS,
2005, 88 p. + annexes.
-M. Spegt, Rapport de stage, Direction Générale des Collectivités Locales, DESS, 2005, 36 p.
-T. Takatsuna, Rapport de stage effectué à la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de
France, 2007-2008, 60 p.
-A.-L. Tanguy, Rapport de stage réalisé à la communauté d’agglomération de Rouen, 2005,
31 p.
-F. Tannière, P. Masson, A. Alvino, Rapport de stage sur les Chambres des métiers et de
l’artisanat du Centre et leur engagement dans la formation professionnelle, Master 2
-L. Tartour, Autonomie fiscale locale : approche comparée, Mémoire DEA sous la direction
de M. Bouvier, Paris 1, 96 p.
-C. Thevenet, Rapport de stage effectué auprès du service juridique de la Compagnie
Générale des Eaux, DESS, 2005, 54 p.
-N. Thou, Rapport de stage réalisé auprès de l’Association des Maires de France, Master 2
Professionnel, 2005, 36 p. + annexes.
-S. Tsapzang, La réforme du financement de l’intercommunalité, Mémoire de DEA sous la
-J. Uregei, Rapport du stage effectué à la Direction des affaires financières de NouvelleCalédonie, 2009, 55 p.
-A. Veysset, Les relations entre le Préfet et la Chambre Régionale des Comptes, Mémoire de
DEA sous la direction de M. Prat, 2004, 110 p.
-M. Vialet, Rapport de stage effectué au Musée du quai Branly, 2007-2008, 31 p.
-R. Vignon, L. Pero, Etude relative à l’assemblée générale du personnel communal, DESS,
2001, 68 p. + annexes.
-G. Villatte, Rapport de stage effectué à la Direction de la maîtrise d’ouvrage du Musée du
Louvre, 2007-2008, 66 p.
-G. Villatte, N. Goarant, M14 et analyse de la performance. Etude au sein de la CRC d’Ile de
France, 2007-2008, 70 p.
-G. Villatte, C. Lecomte, Le rôle du Trésor Public dans le développement des moyens de
paiement automatisés pour le secteur public local, 2007-2008, 149 p.
-A. Villoin, Les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, Mémoire rédigé sous la
direction du Professeur M. Bouvier, Master 2 Recherche, 2008-2009, 135 p.
-J. Violaine, Rapport de stage effectué à l’Etablissement public d’aménagement de la
Défense, DESS, 2005, 51 p.
-C. Viroli, Rapport de stage réalisé au cabinet ARCCA expertise, comptable et d’audit, DESS,
2005, 46 p.
-M. Windels, Rapport de stage réalisé chez P. Laurent Demeter, 2006, 23 p.
FONDS DE FINANCES EUROPEENNES ET DE DROIT
COMMUNAUTAIRE - FONDS D’INTEGRATION
REGIONALE
-Ouvrages :
-C. Boutayeb, Droit matériel de l’Union Européenne, LGDJ, coll. Systèmes, 2009, 233 p.
-N.-J. Bréhon, Le budget de l’Europe, LGDJ, coll. Système, 1997, 231 p. – 2 exemplaires.
-J.-M. Communier, Le droit communautaire des aides d’Etat, LGDJ, coll. Systèmes, 2000,
-R. Dehousse, La Cour de Justice des Communautés Européennes, Montchrestien coll. Clefs,
1994, 159 p.
- L. Donfack, Finances publiques camerounaises, Berger-Levrault, coll. Marches de devenir,
1987, 490 p.
-F. Donnat, Contentieux communautaire de l’annulation, LGDJ, coll. Systèmes, 243 p.
-E. Fabry, Les européens face à la mondialisation, Sondage international – Analyses
quantitatives et qualitatives comparées, Fondation pour l’innovation politique, 2007.
-J.-M. Favret, Droit et pratique de l’Union Européenne, 5ème éd., Gualino, coll. manuel, 2005,
678 p.
-Fondation R. Schuman, L’argent public de l’Europe : quel contrôle ?, 5 novembre 2007, 92
-C. du Granrut, La citoyenneté européenne, une application du principe de subsidiarité, LGDJ,
coll. Système, 1997, 161 p. – 2 exemplaires.
-C. Grynfogel, Droit communautaire de la concurrence, 3ème éd., LGDJ, coll. Systèmes, 2008,
175 p.
-T. Harmoniaux, L’intérêt général et le juge communautaire, LGDJ, coll. Systèmes, 2001, 188
-J.-P. Kuate, Les collectivités territoriales décentralisées au Cameroun, 2ème éd., 2003, 436 p.
-V.-A. Janssens-Peygera, L’influence du droit communautaire sur la pratique des aides locales
aux entreprises, L’Harmattan, 2008, 328 p.
-J.-C. Leygues, Les politiques internes de l’Union Européenne, coll. Systèmes, 1994, 185 p. –
2exemplaires.
-G. Majone, La Communauté européenne : un Etat régulateur, Montchrestien, coll. Clefs,
1996, 158 p.
-M. Malaurie-Vignal, L’abus de position dominante, LGDJ, Coll. Systèmes, 2002,192 p.
-J. Molinier, Droit du contentieux européen, LGDJ, coll. Systèmes, 1996, 131 p.
-J. Molinier, N. De Grove Valdeyron, Droit du marché intérieur européen, LGDJ, coll.
Systèmes, 2008, 230 p.
-J. Molinier, J. Lotarski, Droit du contentieux européen, 2ème éd., LGDJ, coll. Systèmes, 2009,
231 p. -2 exemplaires.
-J. Pertek, Les avocats en Europe, LGDJ, coll. Systèmes, 2000, 152 p.
-J.-L. Quermonne, Le système politique de l’Union Européenne, 4ème éd., Montchrestien, coll.
Clefs, 2001, 160 p.
-J.-L. Quermonne, Le système politique de l’Union Européenne, 6ème éd., Montchrestien, coll.
Clefs, 2005, 158 p.
-Recueil des traités de l’Union Européenne, OPOCE, 1999, 1045 p.
-J. Rideau, Droit institutionnel de l’Union et des Communautés Européennes, LGDJ, 1994,
893 p.
-J.-C. Sauron, Droit communautaire et décision nationale, LGDJ, coll. Systèmes, 1998, 211 p.
- 2 exemplaires.
-D. Strasser, Les finances de l’Europe, LGDJ, 1990, 381 p.
-L. Wattier et P. Sluiter, Subventions européennes, Guide pratique pour les associations,
Editions Juris, collection Juris association, Lyon, 2000, 429 p.
-J. Ziller, Administrations comparées. Les systèmes politico administratifs de l’Europe des
douze, Montchrestien, coll. Domat droit public, 1993, 511 p.
-Thèses :
-F. Layer, Les critères budgétaires de convergence de l’UEM : facteurs d’évolutions
politiques et institutionnels de l’Union Européenne, Thèse de Droit, Poitiers, sous la direction
de J.-P. Chevalier, 2001, 3 tomes, 600 pages.
-C. Roussel, Le contrôle des dépenses communautaires en France. Contribution à l’étude des
contrôles financiers français, Montpellier, sous la direction de L. Weil, 2002, 431 p.
-G. Noupoyo, Les banques centrales africaines et la conduite de la politique budgétaire
nationale : les exemples de la BCEAO et de la BEAC (Aspects juridiques et financiers),
Bordeaux IV, sous la direction de J.-P. Duprat, 2004, 2 tomes, 696 p.
-Mémoires de DEA / Etude DESS / Master 2 Recherche :
-M. Delpy, Le dialogue du conseil d’Etat et de la Cour de Justice des Communautés
Européennes dans le contentieux des aides d’Etat, Mémoire de Master 2 Recherche sous la
-M. Deniau, La gestion du fonds structurel communautaire FEDER à l’épreuve de la
performance, Mémoire de Master 2 Recherche sous la direction de M.-C. Esclassan, 20072008, 113 p.
-J. du Pasquier, Fiscalité et liberté de marché dans l’Union Européenne, Mémoire DEA, Paris
1, sous la direction de M. Bouvier, 2004, 94 p.
-E. Lesguiller, Le pouvoir financier de la Commission Européenne, Mémoire DEA, Paris 1,
sous la direction de M. Bouvier, 2004, 91 p.
-S. Lorman, La progressivité de l’impôt dans le cadre de l’Union Européenne, Mémoire de
Master 2 Recherche sous la direction de M.-C. Esclassan, 2007-2008, 89 p.
-S. Patout, Le contrôle des fonds structurels européens en France. Un contrôle étatique au
profit de l’Union Européenne de crédits gérés au niveau local, Mémoire DEA, Paris 1, sous la
direction de N.-J. Bréhon, 2003, 223 p.
-V. Saintoyout et S. Tsapzancy, Les opportunités de financements européens, Etude réalisée
pour le Conseil Général des Hauts de Seine, DESS, 2003-2004, Paris 1, 75 p.
-P. Tzika, Le pouvoir financier du Parlement européen, Mémoire DEA, Paris 1, sous la
-C. Yaman, Le coût budgétaire de l’intégration de la Turquie à l’Union Européenne en terme
de PAC, Mémoire de DEA, Paris 1, sous la direction de N.-J. Bréhon, 2005, 82 p. – 2
exemplaires.
FONDS DE FINANCES PUBLIQUES
INTERNATIONALES – DROIT INTERNATIONAL –
FINANCES COMPAREES
-Ouvrages :
-Actes du colloque concernant l’évolution historique d’institution des cours des comptes
héllenique et française, 1993, 314 p.
-Agence Française de développement, Défis agricoles africains, éd. Karthala, 2008, 414 p.
-Assises nationales sur la fiscalité au Maroc des 26 et 27 novembre 1999, Politique fiscale,
administration fiscale, Ministère de l’Economie, des Finances, des privatisations et du
tourisme, 2002, 187 p. – 2 exemplaires + CD Rom.
-Association d’Economie financière, Rapport moral sur l’argent dans le monde 2008, 2008,
439 p.
-H. Ben Sallah et H. Roussillon (sous la direction), Les zones franches, Ed. de l’IEP de
Toulouse et de Tunis, 1998, 204 p.
-N. Bensouda, Analyse de la décision fiscale au Maroc, La croisée des chemins, 2008, 477 p.
-M. Bouchareb, La lutte contre la fraude fiscale au Maroc, 2006, 402 p.
-L. Bouony, G. Tournié, Les finances publiques : instruments des politiques publiques,
Presses universitaires de Toulouse, 1998, 266 p.
-J. Combacau, S. Sur, Droit international public, Montchrestien, coll. Droit public, 4 ème
éd.,1999, 801 p.
-E. Douat, (sous la direction de), Les budgets de la justice en Europe. Etude comparée France,
Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Belgique, Mission de recherche Droit et Justice,
La Documentation Française, 2001.
-M. Do Amaral, Termas de Integraco, Almedina, 2009, 340 p.
-M. El Merghadi, Budget de l’Etat au Maroc, 2009, 456 p.
-A. Essoussi, Fiscalité et investissements, Publications de l’imprimerie officielle de la
République Tunisienne, coll. L’excellence, 2002, 272 p.
-A. Essoussi, Les impôts de l’Etat en Tunisie, Ed. Clé, 2006, 492 p.
-FMI, Goverment finance statistics, 2006, 584 p.
-A. Geslin, Relations internationales, Hachette supérieur, 2006, 255 p.
-H. Ghérari, Relations internationales, LGDJ, coll. Systèmes, 2010, 199 p.
-P.-A. Gourion, Droit du commerce international, 3ème éd., LGDJ, coll. Systèmes, 2001, 216
p.
-P.-A. Gourion, Droit du commerce international, 4ème éd., LGDJ, coll. Systèmes, 2008,
299 p.
-Institut de recherche européenne en droit économique, Les finances publiques : instruments
des politiques publiques. L’expérience françaises et tunisiennes, 1998, 266 p.
-M. Karim, Management des finances publiques au Maroc : contexte actuel et évaluation, 1ère
éd., 2006, 264 p.
-J. Laroche, Politique internationale, LGDJ, coll. Manuel, 1998, 557 p. -3 exemplaires.
-S. Paquin, Economie politique internationale, Montchrestien, coll. clefs, 160 p.
-Recueil de textes organiques des services du Ministère des Finances et du Commerce,
République du Mali, 1996, Bamako, 371 p.
-J.-J. Roche, Théories des relations internationales, 2ème éd., Montchrestien, coll. Clefs, 1997,
158 p.
-V.-P. Tran, Le renforcement de la performance dans la gestion de la TVA au Vietnam,
Mémoire rédigé sous la direction du Professeur M. Bouvier, Master 2 Recherche, 2008-2009,
79 p.
-F.P. Yatta, La décentralisation fiscale en Afrique, Karthala, 2009, 314 p.
-S. Yonaba, Les finances de l’Etat burkinabe, Université de Ouagadougou, 2006, 392 p.
-S. Yonaba, La pratique du contentieux administratif en droit Burkinabe accompagné d’un
recueil des décisions rendues en matière administrative de 1965 à 2008, 2008, 348 p.
-Rapports :
-Tableau de bord de l’économie : situation 2001 – perspectives 2002-2003, n°32, 2002,
Direction de Générale de l’Economie, Gabon, 152 p.
-Rapport sur les dépenses fiscales 2006 au Maroc, Ministère des finances et des privatisations.
-Fondation pour l’innovation politique, Les jeunesses face à leur avenir, 2008, 194 p.
-Codes :
-Code Général des Impôts du Royaume du Maroc 2007. – 2 exemplaires.
-DVD :
-La réforme des finances publiques au Maroc, Colloque des 15 et 16 septembre 2007.
-Thèses :
-J. Ajroud, Le principe du contradictoire dans la procédure d’imposition en France et en
Tunisie, Thèse de Droit Université de Sfax et Aix Marseille III sous la direction M. Néji
Baccouche et P. Beltrame, 2006, 415 p.
-M. Akhdadache, Le contrôle de l’exécution des dépenses publiques au Maroc : essai de
contribution à une bonne gouvernance financière publique., Thèse en co-tutelle, Paris1 et
Rabat Agadal, sous la direction de M. Bouvier et L. Oufhaj, 2006, 427 p.
-A. Bange, L’élaboration et la mise en œuvre de la fiscalité dans les pays de la CEMAC,
Thèse rédigée sous la direction de J.-L. Albert, Université de Lyon 3, 2009, 702 p.
-A. Benzekri, Le régime juridique des experts internationaux et leur rôle dans le processus de
développement, Thèse, Paris 1, sous la direction de A. Cloisse et Y. Daudet, 1999, 265 p.
-M. Beti, La fiscalité des pays de l’Afrique subsaharienne : problématique de leur rendement
et solutions à l’inadaptation des systèmes, Thèse de Droit sous la direction de J.-J. Bienvenu,
Paris 2, 2001, 416 p.
-M. Bouchareb, L’Etat de la fraude fiscale au Maroc, Thèse sous la direction de M. Bouvier,
Paris 1, 2004, 480 p.
-B. Farajohalli, La production de normes et standards budgétaires et comptables publics par
les institutions internationales spécialisées, Thèse de Droit, Paris 1 sous la direction de M.
Bouvier, 2006, 444 p.
-C. Gesson, Les politiques financières familiales dans l’Union Européenne, Thèse rédigée
sous la direction de J.-B. Geffroy, Université de Poitiers, 2009, 537 p.
-A. Guigue, Les origines et l’évolution du vote du budget de l’Etat en France et en Angleterre,
Thèse de Droit, Université de Savoie, 2005, sous la direction de G. Gondouin, 584 p.
-D. Maherzi, Le financement des collectivités territoriales en Algérie, Thèse de droit Lyon 3
rédigée sous la direction du Professeur J.-L. Albert, 2009, 464 p.
-O. Maricourt, Contribution à l’étude des contrôles de l’exécution des budgets au RoyaumeUni, de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, Thèse en Droit, Université Lille 2, 2004, sous
la direction de V. Cattoir-Jonville, 812 p.
-A. Merrari, La réforme fiscale au Maroc : fondement, apport et impact, Thèse sous la
direction de J.-J. Bienvenu, Paris 2, 2001, 431 p.
-G. Moyum-Kemgni, Le contrôle des finances dans les pays de la zone CEMAC, Thèse
rédigée sous la direction de J.-P. Duprat, 2008, 2 volumes.
-A. Savvaidou, Le recouvrement forcé de l’impôt en droit français et en droit grec, Thèse en
Droit sous la direction de J.-J. Bienvenu, Paris 2, 3 tomes.
-L. Quang Thuan, La réforme budgétaire au Vietnam, Thèse rédigée sous la direction du
Professeur M. Bouvier, 2008, 389 p.
-J. Valls, Le contrôle des normes législatives financières par les cours constitutionnelles
espagnoles et françaises, LGDJ, Bibl. de science financière, tome 42, 2002, 458 p.
-E. Vraniali, La maîtrise de la dépense publique et la réforme de la gestion financière publique
en Grèce, Thèse sous la direction de M. Bouvier, Paris 1, 2007.
-Mémoires :
-E. Bateka, La réforme du système financier local en Grèce, Mémoire DEA sous la direction
de M. Bouvier, 2005, 107 p.
-Y. Benakki, La programmation pluriannuelle au Maroc, Mémoire de Master 2 Droit fiscal,
rédigé sous la direction du Professeur M. Bouvier, 2008-2009, 168 p.
-L. Berthol, L’incitation à la décentralisation dans les pays en développement et émergents
par la Banque Mondiale, Mémoire de Master 2 Recherche sous la direction de M. Laurent ,
Paris 1, 2007, 109 p.
-M. Bialy, Les zones d’exception fiscale. La France dans une approche comparative avec
l’Angleterre et la Pologne, Mémoire de DEA sous la direction de M. Bouvier, Paris 1, 20032004, 151 p.
-M. Bragau, La réforme du management des finances publiques de la Roumanie (2005-2007),
Mémoire de Master 2 recherche sous la direction de M. Laurent, Paris 1, 2006-2007, 75 p.
-R. Chabane, La programmation pluriannuelle : approche comparée entre la France et le
Royaume-Uni, Mémoire de Master 2 Recherche sous la direction de M. Bouvier, 2007-2008,
93 p.
-M. Chafik, La procédure de préparation et d’adoption du budget au Maroc, Mémoire DEA
(sous la direction de M. Bouvier), Paris 1, 2005-2006, 109 p.
-H. Delahousse, Les évolutions du Fonds Monétaire International dans le cadre de la
surveillance multilatérale, Mémoire rédigé sous la direction du Professeur M. Bouvier, Master
2 Recherche, 2008-2009, 194 p.
-D. M. Djibo, Le droit budgétaire au Niger : préparation et adoption du budget de l’Etat,
Mémoire 2 Recherche sous la direction de M. Bouvier, Paris 1, 2007, 82 p.
-A. El Mekkawi, La fiscalité des sociétés de capitaux au Maroc, Mémoire de Master 2
recherche, Paris 1 sous la direction de M. Bouvier, 2005-2006, 125 p.
-B. Evangelina, Le juge financier en Grèce, Mémoire DEA sous la direction de M. Bouvier,
Paris 1, 2003, 149 p.
-E. Faye, L’administration fiscale sénégalaise, Mémoire rédigé sous la direction du Professeur
M. Bouvier, Master 2 Recherche, 2008-2009, 86 p.
-T. Gauthier, Les agences executives au Royaume-Uni, Mémoire de Master 2 Recherche sous
la direction de M. Bouvier, 2007-2008, 117 p.
-N. T. H. Giang, Le contrôle fiscal au Vietnam à l’épreuve du développement, Mémoire de
Master 2 recherche sous la direction de M.-C. Esclassan, 2004-2005, 103 p.
-Y. Guedira, Les collectivités locales marocaines, Master 2 Professionnel, sous la direction
de D. Hoorens et de M. Falzon, 2006-2006, 56 p.
-El M. Guennouni, L’impôt sur le revenu au Maroc, Mémoire de DEA sous la direction de M.
Bouvier, 2005-2006, 68 p.
-T. Guezri, L’adaptation du système fiscal marocain aux normes internationales, Mémoire de
Master 2 Recherche sous la direction de M. Bouvier, 2007-2008, 76 p.
-M. Hassan, Le contentieux fiscal au Maroc, Mémoire de DEA sous la direction de M.
Bouvier, Paris 1, 2003-2004, 117 p.
-A. Khanfor, Délocalisation des entreprises françaises au Maroc, Mémoire DEA sous la
direction de M. Bouvier, Paris 1, 2005, 128 p.
-M. Kotsinonou, L’emprunt public de l’Etat en Grèce, Mémoire DEA sous la direction de M.C. Esclassan, Paris 1, 2006, 114 p.
-E. Koumarianos, Les évolutions du système de contrôle financier public en Grèce : vers le
contrôle de la performance des dépenses publiques, mémoire DEA (sous la direction de M.
Bouvier), Paris1, 2005, 128 p.
-A. Labbe, Etude et synthèse du système culturel québécois, DESS Paris1, 2000, 43 p.
-T. Laaziz, Le pouvoir fiscal local et le développement local au Maroc, Mémoire DEA sous la
direction de M. Prat, 2005, 93 p.
-M. Lambiren, Le financement de la dette publique au travers des normes et standards
internationaux, Mémoire rédigé sous la direction du Professeur M.-C. Esclassan, Master 2
Recherche, 2008-2009, 92 p.
-T. Mdaghri, La réforme de la comptabilité publique au Maroc : état des lieux et perspectives,
Mémoire de Master 2 Recherche sous la direction de M. Bouvier, 2007-2008, 100 p.
-M. Monney, L’incidence des politiques préconisées par les bailleurs de fonds sur la gestion
publique des pays en vois de développement : le cas du Cameroun, Mémoire de Master 2
Recherche sous la direction de M. Bouvier, 2007-2008, 105 p.
-F. Moumou, La prévention de la fraude fiscale au Maroc, Mémoire de DEA sous la direction
de M. Bouvier, Paris 1, 2003-2004, 84 p.
-T. P. H. Nguyen, La réforme budgétaire de l’Etat au Vietnam, Mémoire de DEA sous la
-H. Noufou, Les finances des collectivités territoriales au Niger, Mémoire de Master 2
Recherche sous la direction de M. Bouvier, Paris 1, 2007, 84 p.
-J. Obadia, La Cour des Comptes et le Tribunal de cuentas : entre similitudes statutaires et
dissemblances conceptuelles, Mémoire de Master 2 Recherche sous la direction de M.
Bouvier, 2007-2008, 160 p.
-E. Omer, Les adaptations législatives et règlementaires des finances publiques turques sous
l’influence du FMI et de la Banque Mondiale, Mémoire DEA, Paris 1, 2006, sous la direction
de M. Laurent, 104 p.
-S. Ourchakou, Le contrôle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la vérification de
comptabilité, Mémoire de Master 2 Recherche, Paris 1 sous la direction de M. Bouvier, 2007,
90 p.
-F. Palomido, L’évolution du contrôle parlementaire sur les finances publiques en Grèce,
Mémoire DEA sous la direction de M.-C. Esclassan, Paris 1, 2006, 94 p.
-I. Papalamprou, Le ministre des finances grec : rôles et pouvoirs, mémoire de DEA sous la
direction de M.-C. Esclassan, 2006, 93 p.
-Z. Paschalina, Le contrôle fiscal et le contentieux fiscal en Grèce, Mémoire de Master2
-Nguyen Thi Phu Ha, La réforme budgétaire de l’Etat au Vietnam, Mémoire de DEA sous la
direction de M. Bouvier, Paris11, 2003, 189 p.
-A. Quash, La maîtrise des dépenses publiques en Roumanie, Mémoire Master 2 Recherche,
sous la direction de M. Bouvier, Paris 1, 2006, 93 p.
- G. Rodriguez, Le financement des services publics au Mexique, Mémoire rédigé sous la
-H. Savane, La réforme des directives de l’UEMOA en matière budgétaire, Mémoire rédigé
sous la direction de D. Bouley, Master 2 Recherche, 2008-2009, 78 p.
-G. Teper, Le partage du pouvoir fiscal entre l’Etat et les collectivités locales. Etude
comparative : France, Espagne et Royaume-Uni, Mémoire de Master 2 Recherche sous la
direction de M. Bouvier, 2007-2008, 117 p.
-B. Tilkas, Le contrôle fiscal au Maroc : TVA, IS et IGR, Mémoire de DEA sous la direction
de M. Bouvier, Paris 1, 2002-2003, 116 p.
-M. Touré, La maîtrise de la dépense publique au Sénégal, Mémoire DEA sous la direction de
M. Bouvier, Paris1, 2005, 91 p.
-A. Vandecapelle, La fédération du droit budgétaire belge au travers des dispositifs de
contrôle, Mémoire Master 2 Recherche, sous la direction de M.-C. Esclassan, Paris 1, 2006,
86 p.
-E. Vraniali, Les finances de l’Etat en Grèce, Mémoire DEA sous la direction de M. Bouvier,
Paris 1, 2002.
-Vu Bao Thoa, La maîtrise de la dépense publique au Vietnam, Mémoire DEA sous la
direction de M. Bouvier, Paris 1, 2004, 141 p.
-D. N. Vu, La gestion financière de l’éducation nationale au Vietnam, Mémoire de Master 2
-T. Wei, L’autonomie financière locale en Chine : le cas de Hubei et de Shangai, Mémoire de
-H. Yan, La réforme du système budgétaire en Chine, Mémoire de Master 2 Recherche sous
la direction de M. Bouvier, 2007-2008, 81 p.
-K. Yarrari, La gestion des ressources humains à la DGI du Maroc, Mémoire rédigé sous la
-A. Yossundara, L’autonomie financière des collectivités territoriales en Tahilande : état des
lieux et perspectives de réforme, Mémoire de Master 2 Recherche sous la direction de M.
Bouvier, 2007-2008, 106 p.
-El Houcine Yousfi, La relation entre l’administration fiscale et le contribuable au Maroc,
Mémoire de DEA sous la direction de M. Bouvier, Paris 1, 2002-2003, 110 p.
-G. Zimékora, Réflexions sur la procédure budgétaire de l’Etat au Bénin, Mémoire de Master
2 Recherche sous la direction de M. Bouvier, 2007, 100 p.
DROIT FISCAL
-Ouvrages :
- Actes du colloque La famille et l’impôt, PUR, 2009, 134 p.
-Archives de Philosophie du droit, L’impôt, tome 46, Dalloz, 2002, 547 p.
-J.-L. Albert, Fiscalité et développement, Ed. Cujas, 2006, 271 p.
-M. Boby et S. Gautier, Vers un conseil d’administration profitable pour l’entreprise, Gualino,
1998, 206 p.
-M. Bouvier, M.-C. Esclassan, L’administration fiscale en France, PUF, coll. Que sais-je ?,
-M. Bouvier, Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt, LGDJ, 3éme éd.,
2000, 239 p.
2003, 239 p.
2004, 239 p.
2007, 247 p.
- M. Bouvier, Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt, LGDJ, 9éme éd.,
2008, 255 p.
-P. Bruneau, Ingénierie fiscale du patrimoine, EFE, 2001, 534 p.
-J. Buron, Le contrôle fiscal, LGDJ, coll. Systèmes, 1991, 114 p.
-C. Bur, L’acte anormal de gestion, EFE, 1999, 486 p.
-B. Castagnède, Précis de fiscalité internationale, PUF, 2002, 376 p.
-C. Chavagneux, Les paradis fiscaux, La découverte, coll. Repères, 2007, 122 p.
-M. Collet, Droit fiscal, PUF, coll. Thémis, 2007, 453 p.
-J.-M. Communier, Droit fiscal communautaire, Bruylant, 2001, 555 p.
-D. Delot, La responsabilité fiscale des dirigeants d’entreprise, LGDJ, coll. Systèmes, 2003,
-J. Dubergé, Les français face à l’impôt, LGDJ, 1990, 320 p.
-Etude de la fiscalité généalogique, 2008, 35 p.
-P.-E. Fontaine, Gestion fiscale des provisions, EFE, 1996, 219 p.
-B. Gouthière, Les impôts dans les affaires internationales, 6ème éd., Ed. Francis Lefebvre,
2004, 1056 p.
-J. Grosclaude et Ph. Marchessou, Procédures fiscales, Dalloz, 2ème éd., 2001, 295 p.
-J. Grosclaude et Ph. Marchessou, Procédures fiscales, Dalloz, 3ème éd., 2004, 295 p.
- J. Grosclaude et Ph. Marchessou, Procédures fiscales, Dalloz, 4ème éd., 2007, 357 p.
-J. Lamarque, O. Négrin, L. Ayrault, Droit fiscal général, Litec, 2009, 1132 p.
-M. Masclet de Barbariu, Le contentieux de recouvrement de l’impôt, LGDJ, Bibliothèque de
droit public, tome 243, 2004, 584 p.
-Mémento Pratique Francis Lefebvre, Fiscal 2007 Ed. FL., 1474 p.
-Mémento Pratique Francis Lefebvre, Fiscal 2008 Ed. FL., 1501 p.
-G. Mestrallet, M. Taly et J. Samson, La réforme de la gouvernance fiscale, LGDJ, coll.
Systèmes, 2005, 176 p. – 2 exempmlaires.
-P. Moine, Le régime fiscal des groupes de sociétés, Ed. EFE, coll. Référence première, 1996,
216 p.
-A. Neurisse, Histoire de l’impôt, PUF, Que sais-je, 1978, 127 p.
-J.-Y. Nizet, Fiscalité, économie et politique, LGDJ, 1991, 636 p. – 2 exemplaires.
-J.-R. Pellas, Le vade mecum de la fiscalité en entreprise, EMS, 2001, 191 p.
-J.-R. Pellas, La fiscalité du patrimoine culturel, LGDJ, coll. Systèmes, 2003, 211 p. – 4
exemplaires.
-D. Richer, Les droits du contribuable dans le contentieux fiscal, LGDJ, coll. Systèmes, 1997,
-G. Thoris, Contribution sur l’agenda pour une réforme des impôts, cotisations et
contributions des ménages.
-Thèses :
-L. Ayrault, Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d’imposition, Thèse
Paris II sous la direction de S. Lamarque et Y. Brard, 2002, 506 p.
-H. Bertrand, Le contrôle fiscal aux Etats-Unis, Thèse de Droit sous la direction de M.
Bouvier, Paris 1, 2004, 382 p.
-F. Bicheron, La dation en paiement, Thèse Paris II sous la direction du Professeur Grimaldi,
2006, 597 p.
-C. C. Boncilica, L’impôt sur le chiffre d’affaires sans les pays d’Europe de l’Est et le
processus d’intégration économique européenne, Thèse de Droit sous la direction de B.
Castagnède, Paris 9, 2 tomes.
-B. Bousquet, La fiscalité de l’urbanisme et le financement des équipements publics, Thèse
Paris II sous la direction de J.-B. Auby, 2003, 385 p.
-A. Chautard, La mutabilité de l’instance fiscale et le droit à un procès équitable, Thèse Paris
2 sous la direction de G. Gest, L’Harmattan, 2003, 383 p.
-O. Debat, La rétroactivité et le droit fiscal, Defrénois, coll des thèses, tome 18, 2006.
-D. Delot, Le statut fiscal des dirigeants d’entreprise, Thèse Paris I sous la direction de M.
Bouvier, 2001, 454 p.
-V. Fernandez, L’entreprise, l’immeuble et l’impôt, Thèse paris I sous la direction de B.
Castagnède, 2008, 2 tomes.
-S. Glogowski, L’identification de la profession en droit fiscal, Thèse rédigée sous la direction
du Pf B. Néel, Université de Rouen, 2008, 496 p.
-J. Guez, L’interprétation en droit fiscal, Thèse Paris I sous la direction de B. Castagnède,
2004, 456 p.
-J. Hong-Roca, Les sanctions fiscales à l’épreuve des transformations du droit, Thèse Paris I
sous la direction de M. Bouvier, 2005, 685 p.
-H. Kruger, Liberté de gestion et endettement des entreprises en droit fiscal, Thèse de Paris II
sous la direction de P. Dibout, LGDJ, 2007, 493 p. – 3 exemplaires.
-P. Luppi, Fiscalité et nouvelles technologies, Université Aix Marseille III sous la direction de
P. Beltrame, 1999, 1092 p.
-B. Matakana, La parafiscalité, Thèse Paris X sous la direction de M. Bazex, 2003, 623 p.
-C. de la Mardière, Réflexions sur le caractère objectif du contentieux administratif de
l’impôt, Thèse Paris II sous la direction de J.-L. Corail, 1996, 798 p.
-C. de la Mardière, Recours pour excès de pouvoir et contentieux administratif de l’impôt,
LGDJ, Bibl. de science financière, tome 41, 2002, 343 p.
-S. Mathieu, La mise en place du système fiscal révolutionnaire dans le département de
l’Hérault, Université Toulouse I sous la direction de S. Poumarede, 2004, 513 p.
-A. Mbang, La fiscalité des comptes courants d’associés, Thèse Paris II sous la direction de J.J. Bienvenu, 2006, 477 p.
-L. Pouille, La situation fiscale de l’associé lors d’une remise gratuite de titres, LGDJ, Bibl.
de science financière, tome 34, 2000, 315 p.
-E. Raingeard de la Blétière, Les relations entre le droit communautaire et le droit fiscal
international, Thèse, paris 1, 2008 sous la dir de D. Gutmann, 637 p.
-Mémoires :
-A. Amran, Le traitement fiscal des plus values dans les conventions fiscales internationales
conclues par la France, Mémoire Master 2 recherche Paris 2 sous la direction de G. Gest,
2006, 122 p.
-S. Broquet, La proposition de la Commission Européenne en matière d’impôt sur le revenu :
l’assiette commune consolidée, Mémoire Paris I Master 2 Recherche sous la direction de G.
Gest et de M.-C. Esclassan, 2006, 218 p.
-A. Cagé, Le principe de nécessite de l’impôt, Mémoire de Master 2 Recherche sous la
-B. Chevrier, La prise en compte de la qualité se service aux contribuables par la Direction
Générale des Impôts, Mémoire de Master 2 Recherche sous la direction de A. Barilari, 20072008, 131 p.
-J.-G. Collignon, Le rescrit fiscal, Mémoire DEA sous la direction de G. Gilbert, 2005, 88 p.
-M. Cortet, La sécurité juridique du contribuable en matière de prélèvements obligatoires,
Mémoire de Master 2 Droit fiscal, rédigé sous la direction du Professeur M. Bouvier, 20082009, 104 p.
-T. Dubut, La taxation unitaire : une alternative réaliste au principe de pleine croissance ?,
Mémoire de DEA sous la direction de B. Castagnède, Paris 1, 2003, 118 p.
-A. Dumont, La flat tax, Mémoire de Master 2 Recherche, Paris 2, 2006-2007, 96 p.
-E. Labarre, La proposition de la Commission Européenne en matière d’impôt sur les
sociétés : l’imposition selon les règles de l’Etat de résidence pour les PME, Mémoire de
Master 2 Recherche sous la direction de G. Gest, Paris 2, 2007, 121 p.
-E. Lainé, Bilans des trente ans d’activité du Conseil des Prélèvements Obligatoires, Mémoire
de Master 2 Recherche sous la direction de M. Bouvier, 2007-2008, 116 p.
-A. Leclerc, L’octroi de Lyon. 5 Fructidor An VIII-28 avril 1816. Mémoire de Master 2
Recherche Université Lyon 3 sous la direction de C. Fillon, Publications de l’Université J.
Moulin, coll. des mémoires de l’équipe de droit public, n°3, 2006, 131 p.
-S. Lorman, La progressivité de l’impôt dans le cadre de l’Union Européenne, Mémoire de
Master Recherche 2 sous la direction de M.-C. Esclassan, Paris 1, 2007-2008, 89 p.
-M. Mollon, Le développement de la qualité de service pour favoriser la promotion du
civisme fiscal, Mémoire DEA sous la direction de M.-C. Esclassan, Paris 1, 2005-2006, 83 p.
– 4 exemplaires.
-P. Rosaire, L’unification de notre système d’imposition du revenu : une question en suspens,
Mémoire DEA sous la direction de B. Castagnède, Paris 1, 2004, 123 p.
FONDS DE DROIT DOUANIER
-Ouvrages :
-Cl.-J. Berr, Introduction au droit douanier, Economica, 2008, 76 p.
-Cl.-J. Berr, H. Tremeau, Le droit douanier communautaire et national, 7ème éd., Economica,
2006, 621 p.
-J. Clinquart, L’administration des douanes en France de 1914 à 1940, CHEF, 2000, 482 p.
-E. Natarel, Le rôle de la douane dans les relations commerciales internationales, ITCIS,
2007, 125 p.
-Mémoire DEA/Master 2 Recherche :
-S. Jeannard, La douane, Mémoire de DEA 2004/2005, 116 p. - 4 exemplaires
-E. Noble, Le développement des standards internationaux en matière douanière, Mémoire de
Master 2 Recherche sous la direction de M. Bouvier, 2007-2008, 118 p.
-Revues :
-Le moniteur du commerce international, 40ème anniversaire de l’union douanière. La nouvelle
douane européenne, n°1822, juillet 2008, 19 p.
FONDS DE DROIT PRIVE
-Ouvrages :
-R. Ballain et F. Benguigui, Mettre en œuvre le droit au logement, La documentation
française, 224 p.
-J.-F. Barbiéri et M.-H. Monserie-Bon, La loi NRE et le droit des sociétés, Montchrestien,
2003, 154 p.
-L. Bochurberg, Internet et le commerce électronique, Encyclopédie Delmas, 1999, 334 p.
-P. Cabin, La communication, Ed. Sciences sociales, 2ème éd., 2005, 353 p.
-F. Defferrard, Le suspect dans le procès pénal, LGDJ, coll. Système, 2005, 212 p.
-V. Durand, Introduction à l’analyse financière de l’entreprise, LGDJ, coll. Systèmes, 1997,
-B. Fages, Droit des obligations, LGDJ, coll. manuel, 2007, 631 p.
-A. Gauvin, La nouvelle gestion du risque financier, LGDJ, coll. Systèmes, 2000, 250 p.
-F. Giraud, Contrôle de gestion et pilotage de la performance, 2ème éd., Gualino, coll.
Business, 2004, 421 p.
-P. Giron, Droit commercial, CNED enseignement supérieur éd. Foucher, 2006, 246 p.
-P.-A. Gouriou, Le droit de l’internet dans l’entreprise, LGDJ, coll. Systèmes, 2003, 156 p.
-A. Greenspan, Le temps des turbulences, J.C. Lattès, 2007, 677 p.
-L. Grégoire, Le dépôt de bilan, LGDJ, coll. Systèmes, 1997, 164 p.
-B. et F. Grandguillot, Analyse financière, 4ème éd., 2006, 187 p.
-D. Guével, Droit des successions et des libéralités, LGDJ, coll. Systèmes, 2009, 277 p.
-G. Hamel, La fin du management. Inventer les règles de demain, Vuibert, 2008, 249 p.
-G. Iacono, Gestion des ressources humaines, Gualino, coll. Business, 2002, 296 p.
-P. Jorion, L’implosion. La finance contre l’économie. Ce que révèle et annonce la crise des
subprimes, Fayard, 2008, 332 p.
-M. Keller et F. Petit, Droit social, CNED enseignement supérieur éd. Foucher, 2006, 247 p.
-D. Khayat, Le droit du surendettement des particuliers, LGDJ, coll. Systèmes, 1997, 178 p.
-M. Malaurie-Vignal, L’abus de position dominante, LGDJ, coll. Systèmes, 2003, 186 p.
-P. Malaurie, L. Aynés, Les régimes matrimoniaux, Defrénois, 2004, 409 p.
-F. Mariel et J. Weydert, Le droit des sociétés par actions, LGDJ, coll. Systèmes, 2004, 229 p.
-Mémoires de la Société pour l’histoire du droit, Le droit, les affaires et l’argent. Célébration
du bicentenaire du Code de Commerce, 2008, 679 p.
-M.-F. Mialon, Les relations collectives dans l’entreprise, LGDJ, coll. Systèmes, 1999, 142 p.
-M. Muller, Droit civil, CNED enseignement supérieur éd. Foucher, 2006, 204 p.
-O. Pastré, La roman vrai de la crise financière, Perrin, 2008, 300 p.
-B. Théret, La monnaie dévoilée par ses crises, EHESS, 2007, 2 volumes.
-J. Vincent, Institutions judiciaires (Organisation, Juridiction, Gens de justice), Dalloz, 2001,
824 p.
-D. Vitrac, Tout savoir sur la bourse, Gualino éditeur et City-York, éd. 2002/2003, 680 p.
-P. Vizzavona, marchés financiers, ATOL éd., 2000, 815 p. – 2 exemplaires.
-Thèses :
-G. Blanluet, Essai sur la notion de propriété économique en droit privé français, LGDJ,
Biblio. de droit privé, tome 313, 1999, 493 p.
-X. Boucobza, L’acquisition internationale de société, LGDJ, Biblio. de droit privé, tome 301,
1998, 569 p.
-C. Brenner, L’acte conservatoire, LGDJ, Biblio. de droit privé, tome 323, 1999, 970 p.
-E. Cadou, La distribution de la presse, LGDJ, Biblio. de droit privé, tome 300, 1998, 445 p.
-N. Coipel-Cordonnier, Les conventions d’arbitrage et d’élection de for en droit international
privé, LGDJ, Biblio. de droit privé, tome 314, 1999, 431 p.
-P. Didier, De la représentation en droit privé, LGDJ, Biblio de droit privé, tome 339, 2000,
461 p.
-C. Hongwu, Problème de droit international privé concernant les personnes physiques
étrangères en Chine, LGDJ, Biblio. de droit privé, tome 305, 1998, 467 p.
-F. Jacob, Le constitut ou l’engagement autonome de payer la dette d’autrui à titre de garantie,
LGDJ, Biblio. de droit privé, tome 294, 1998, 407 p.
-E. Jouffin, Le sort des contrats en cours dans les entreprises soumises à une procédure
collective, Biblio. de droit privé, tome 307, 1998, 537 p.
-B. Lecourt, L’influence du droit communautaire sur la constitution de groupements, LGDJ,
Biblio. de droit privé, tome 331, 2000, 575 p. – 2 exemplaires.
-S. Le Gac-Peech, La proportionnalité en droit privé des contrats, LGDJ, Biblio. de droit
privé, tome 335, 2000, 580 p.
-C. Le Gloan, Les politiques publiques dans la création et le financement des start-up, Thèse,
Paris 2 de N. Chaix, 2007, 480 p.
-C. Malecki, L’exception d’inexécution, LGDJ, Biblio. de droit privé, tome 321, 1999, 588 p.
-O. Milhac, La notion de condition dans les contrats à titre onéreux, Biblio. de droit privé,
tome 286, 2001, 466 p.
-M.-C. Monsallier, L’aménagement contractuel du fonctionnement de la S.A., LGDJ, Biblio.
de droit privé, tome 303, 1998, 447 p.
-S. Neuville, le plan en droit privé, LGDJ, coll. Biblio. de droit privé, tome 296, 1998, 349 p.
-J.-M. Tuffery, Ebauche d’un droit de la consommation, LGDJ, coll. Biblio. de droit privé,
tome 299, 1998, 435 p.
-E. Scholastique, Le devoir de diligence des administrateurs de sociétés, LGDJ, coll. Biblio.
FONDS DE COMPTABILITE
-Ouvrages :
-Actes du colloque de Grenoble des 13 au 17 mai 2009, Les nouveaux champs de métier de
d’agent comptable, 136 p.
-Bescos, Dobler, Mendora, Giraud, Contrôle de gestion et management, 3ème éd.,
Montchrestien, 1995, 497 p.
-Bescos, Dobler, Mendora, Giraud, Contrôle de gestion et management, 4ème éd.,
Montchrestien, 1997, 552 p.
S. Brun, Les normes comptables internationales IAS/IFRS, Collection Business-Gualino
éditeur, 2006, 440 p.
-P. Chareille, Statistique descriptive, 2ème éd., Montchrestien, 1998, 377 p.
-Durand et Sallé, Introduction à l’analyse financière de l’entreprise, LGDJ, coll. Systèmes,
1997, 147 p.
-J.-Y. Eglem, Les mécanismes comptables de l’entreprise, Montchrestien, 1995, 586 p.
-Fédération Internationale des Experts Comptables, Normes comptables internationales pour
le secteur public 2005, 773 p.
- B. et F Grandguillot, Comptabilité générale, Mémentos, Gualino éditeurs, 2001, 197 p. – 4
exemplaires.
- E.Gurfein, Comptes consolidés IAS – IFRS et conversion monétaire, Eyrolles Editions
d’organisation , coll. Finance, 2007, 225 p.
-G. Lejeune, J.-P. Emmerich, Audit et commissariat aux comptes, Gualino coll. Business,
2007, 329 p.
- J. Magnet, Les comptables publics, LGDJ, coll. Systèmes, 1995, 151 p.
- J. Magnet, Les gestions de fait, 2ème éd., LGDJ, coll. Systèmes, 2001, 213 p. – 4
exemplaires.
-Trotabas et Cotteret, Droit budgétaire et comptabilité publique, 5ème éd., Précis Dalloz, 1995,
420 p.
-Thèses/ Mémoires :
-Belkedir L., Le programme ACCORD, Mémoire DEA, 2002-2003, sous la direction de B.
Chevauchez, Paris 1, 90 p.
-Deck M., La comptabilité de l’Etat, outil de le nouvelle gouvernance financière publique,
Mémoire de Master 2 Recherche, 2005-2006, sous la direction de M. Bouvier, Paris 1, 132 p.
– 2 exemplaires.
-Deloras C., Le comptable public et les marchés publics, Mémoire de Master 2 Recherche,
2005-2006, sous la direction de J.-J. Bienvenu, Paris 1, 104 p. – 3 exemplaires.
-Lien Q.T.H., Vers un nouveau modèle de comptabilité de l’Etat en France, Mémoire DEA
2004-2005, sous la direction de M.-C. Esclassan, Paris 1, 85 p. – 3 exemplaires.
-Gbotounou P., Rapport de stage effectué au sein des services de la Direction Générale de la
Comptabilité Publique, 2005-2006, Master 2 Professionnel, Paris 1, 42 p.
-Lauwers M., La pénétration des normes internationales de gestion publique dans les
législations nationales. L’exemple de la France, Mémoire de DEA, 2003-2004, sous la
direction de M. Bouvier, Paris 1, 119 p.
-Le Priol N., L’évaluation et le contrôle de l’espace comptable du budget départemental, la
modification des éditions budgétaires (budget primitif et budget supplémentaire), Stage de
DESS au Conseil Général des Hauts de Seine, Paris 1, 2005, 77 p.
-Larue J., Les comptes de patrimoine des administrations publiques, Mémoire de DEA, 20042005, sous la direction de G. Gilbert, Paris 1, 131 p.
-Saintoyant V., La certification des comptes par la CCCOP, une référence pour les
comptables publics français, Mémoire de DEA, 2002-2003, sous la direction de M. Prat, Paris
1, 125 p.
FONDS DE DROIT PUBLIC GENERAL
-Ouvrages :
-F. Allaire, L’essentiel du droit des marchés publics, 3ème éd., Gualino, 2010, 116 p.
-J.-B. Auby, S. Braconnier (sous la direction de), SPIC : questions actuelles, LGDJ, coll.
décentralisation et développement local, 2003, 255 p.
-M. Audit, Conflits des lois et régulation économique, LGDJ, coll. Droit et économie, 2008,
281 p.
-A. Barilari, L’Etat de droit : réflexion sur les limites du juridisme, LGDJ, coll. Systèmes,
-B. Basdevant-Gaudemet, Contrat ou institution : un enjeu de société, LGDJ, coll. Systèmes,
-J.-L. Bodiguel, L. Rouban, Le fonctionnaire détrôné ?, Presses de la Fondation Nationale des
Sciences Politiques, 1991, 258 p.
-M. Bouvier, L’Etat sans politique (tradition et modernité), LGDJ, 1986, 268 p.
-Cahiers administratifs et politistes du Ponant de l’Institut Français des Sciences
Administratives section ouest, Le Développement urbain durable : concepts et stratégies,
n°13, 2005, 229 p.
-Cahiers administratifs et politistes du Ponant, Développement touristique et ptotection du
littoral, n°15, 2008, 213 p.
-J. Caillosse, Introduire au Droit, 3ème éd., Montchrestien, coll. Clefs, 1998, 160 p.
-M.-G. Calamarte-Doguet, Le droit de la recherche, LGDJ, coll. Systèmes, 2005, 164 p.
-P. Cassia, Les référés administratifs d’urgence, LGDJ, Systèmes 2003, 198 p.
-D. Chabanol, Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, Préface
de M. Combarnous, Le moniteur, 1995, 387 p.
-P. Chiaverini, Tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, LGDJ, coll.
Systèmes, 1996, 148 p. – 3 exemplaires.
-R. Chapus, Droit administratif général, Montchrestien, coll. Domat droit public, tome 1,
15ème éd., 1427 p.
-R. Chapus, Droit administratif général, Montchrestien, coll. Domat droit public, tome 2,
12ème éd., 1999, 775 p. -2 exemplaires.
-R. Chapus, Droit du contentieux administratif, 12ème éd., Montchrestien, Domat droit public,
- « Confluences » Mélanges en l’honneur de Jacqueline Morand-Deviller, Montchrestien,
970 p.
-F. Constant, La citoyenneté, Montchrestien, coll. Clefs, 1998, 158 p. -3 exemplaires.
-G. Cubinerti, Grands systèmes de droit contemporain, LGDJ, coll. manuel, 2007, 418 p.
-O. de David Beauregard-Berthier, Droit administratif des biens, 4ème éd., Gualino, Mémentos
LMD, 2006, 304 p. – 2 exemplaires.
-A. Delion, Le droit des entreprises et participation publiques, LDGJ, coll. Systèmes, 2003,
253 p.
-J. Fialaire et P. de Montalivet, Coopération locale et territoires, Litec, coll. Colloques et
débats, 2008, 180 p.
-P.-L. Frier, Précis de droit administratif, 3ème éd., Montchrestien, Domat droit public, 2004,
531 p.
-Y. Gaudemet, Droit administratif des biens, LGDJ, 2002, 543 p.
-G.- J. Guglielmi, Introduction au droit des services publics, LGDJ, coll. Systèmes, 1994, 177
p.
- G.- J. Guglielmi, Droit du service public, Montchrestien, coll. Domat droit public, 2ème éd.,
2007, 755 p.
-Y. Guéna, Le baron Louis (1755-1837), Perrin, 1999, 288 p.
-F. Hamon, Droit des fonctions publiques vol. 1 , LGDJ, coll. Systèmes, 2001, 160 p.
-F. Hamon, Droit des fonctions publiques vol 2 , LGDJ, coll. Systèmes, 2002, 194 p.
-M. Hénaff, Le prix de la vérité. Le don, l’argent, la philosophie, Le seuil, 2002, 551 p.
-A. Heymann-Doat, Libertés publiques et droits de l’homme, LGDJ, coll. Systèmes, 1997,
280 p.
-A. Heymann-Doat et G. Calvès, Libertés publiques et droits de l’homme, LGDJ, coll.
Systèmes, 2008, 296 p, 9ème édition.
-O. Ihl, Le vote, 2ème éd., Montchrestien, coll. Clefs, 2000, 160 p.
-P. Issalys, L’action gouvernementale, 3ème éd., Ed. Blais, 2009, 1566 p.
-C. Jamin, Droit et économie des contrats, LGDJ, coll. Droit et économie, 2008, 306 p.
-C. Join-Lambert (sous la direction de), L’Etat moderne et l’administration, LGDJ, coll.
Systèmes, 1994, 170 p.
-J. Kerninon, Les cadres juridiques de l’économie mixte, 2ème éd., LGDJ, coll. Systèmes,
1994, 169 p.
-T. Kirat, Les marchés publics de la défense, Bruylant, 2006, 130 p.
-M.-A. Latournerie, Point de vue sur le domaine public, Montchrestien, coll. Clefs, 2004, 160
p.
-A. de Laubadère, J.-C. Vénézia, Y. Gaudemet, Traité de droit administratif, tome 1, 15ème
éd., LGDJ, 1999, 1107 p.
-J.-C. Lapouble, Droit du sport, LGDJ, coll. Systèmes, 1999, 199 p.
-J.-L. Le Moigne, Le constructivisme. Les enracinements, L’Harmattan, 2007, 298 p.
-A. Le Pors, L’évolution des fonctions publiques, Actes du colloque international des 25, 26
et 27 octobre 2000, Bruylant, 2003, 258 p.
-Mélanges en l’honneur d’Y. Jégouzo, Terres du droit, Dalloz, 2009, 798 p.
-J. Morand-Deviller, Droit adminstratif, 10ème éd., Montchrestien, 2007, 864 p.
-P. Muller, L’analyse des politiques publiques, Montchrestien, coll. Clefs, 1998, 156 p.
-G. Orsoni, L’administration de l’économie, LGDJ, coll. Systèmes, 1995, 194 p.
-Y. Papadopoulos, Complexité sociale et politiuqes publiques, Montchrestien, coll. Clefs,
1995, 156 p.
-E. Perreau-Saussine, Alasdair Macintyre : une biographie intellectuelle, PUF, coll.
Léviathan, 2005, 164 p.
-T. Revet, L. Vidal, Annales de la régulation, Bibliothèque de l’Institut de Recherche
juridique de la Sorbonne A. Tunc, IJRS, 2009, 670 p.
-L. Richer, Droit des contrats administratifs, LGDJ, coll. Manuel, 2008, 765 p.
-E. Rolin, Le Conseil d’Etat, juge de l’extradition, LGDJ, coll. Systèmes, 1999, 176 p.
-P. Sadran, Le système administratif français, Montchrestien, coll. Clefs, 1997, 156 p.
- S. Sassen, Critique de l’Etat, Le monde diplomatique, 2009, 474 p.
-P. Schultz, Elément du droit des marchés publics, 2ème éd., LGDJ, coll. Systèmes, 2002, 192
p.
-S. Vallemont, Le débat public : une réforme dans l’Etat, LGDJ, coll. Systèmes, 2001, 198 p.
-Thèses :
-F. Allaire, Les marchés publics d’assurance, LGDJ, Biblio. de droit public, tome 251, 2007,
312 p.
-J. Andriantsimbazzovina, L’autorité des décisions de justice constitutionnelles et
européennes sur le juge administratif français, LGDJ, Biblio. de droit public, tome 192, 1998,
663 p.
-V. de Briant, L’action commune en droit des collectivités territoriales, Paris II, 2007, 661 p.
-M. Borgetto, La notion de fraternité en droit public français, LGDJ, Biblio. de doit public,
tome 170, 1993, 689 p.
-J.-F. Brisson, Les recours administratifs en droit public français, LGDJ, Biblio. de droit
public, tome 185, 1996, 494 p.
-L. Jégouzzo-Viénot, Etablissement public et logement social, LGDJ, Biblio. de droit public,
tome 225, 2002, 416 p.
-Y. Lécuyer, Les droits politiques dans la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de
l’homme, Dalloz, coll. thèse, 2009, 633 p.
-P.-A. Royer, Les pouvoirs adjudicateurs et leurs cocontractants privés à l’épreuve du régime
financier des marchés publics, Thèse de Droit sous la direction de C. de la Mardière,
Université Franche-Comté, 2007, 543 p.
-J.-J. Tramuri, Le contentieux administratif de la communication audiovisuelle, LGDJ, Biblio.
Mémoires :
-S. Gazoulit, La délégation se service public au Maroc, Mémoire rédigé sous la direction du
Professeur M. Bouvier, Master 2 Recherche, 2008-2009, 79 p.
FONDS DE DROIT CONSTITUTIONNEL
-P. Ardant, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDL, coll. Manuel, 12ème éd.,
2000, 606 p.
-P. Ardant, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDL, coll. Manuel, 13ème éd.,
2001, 608 p.
-D. Bellamy, Geoffroy de Montalembert, PUR, coll. Histoire, 2006, 340 p.
-C. Bigaut, Les cabinets ministériels, LGDJ, coll. Systèmes, 1997, 215 p.
-B. Branchet, La fonction présidentielle sous la Vème République, LGDJ, coll. Systèmes, 2008,
-J.-P. Camby, P. Servent, Le travail parlementaire sous la cinquième République, 3ème éd.,
Montchrestien, coll. Clefs, 1997, 156 p.
-J.-P. Camby, Le Conseil Constitutionnel, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2007, 272 p.
-J.-P. Camby, Le Conseil Constitutionnel, juge électoral, 5ème éd., Dalloz, 2009, 294 p.
-M. Croisat, Le fédéralisme dans les démocraties contemporaines, 2ème éd., Montchrestien,
coll. Clefs, 1995, 158 p.
-M. Croisat, Le fédéralisme dans les démocraties contemporaines, 3ème éd., Montchrestien,
coll. Clefs, 1999, 160 p.
-J. de Malafosse, Histoire des institutions et des régimes politiques de la Révolution à la
IVème République, Montchrestien, coll. Domat, 1975, 357 p.
-V. Dussart, L’autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels, CNRS-Droit,
2000, 334 p.
-F. Hamon, Le référendum. Etude comparative, LGDJ, coll. Systèmes, 1995, 199 p.
-F. Hamon, M. Troper, G. Burdeau, Droit constitutionnel, 27ème éd., LGDJ, coll. Manuel,
2001, 805 p.
- F. Hamon, M. Troper, Droit constitutionnel, 29ème éd., LGDJ, coll. Manuel, 2005, 896 p.
- F. Hamon, M. Troper, Droit constitutionnel, 30ème éd., LGDJ, coll. Manuel, 2007, 908 p.
-M. Mauguin Helgeson, L’élaboration parlementaire de la loi, Dalloz, 2006, 528 p.
-Mélanges Patrice Gélard, Droit constitutionnel, Montchrestien, 2000, 489 p.
-M. Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), Montchrestien, coll.
Domat droit public, 6ème éd., 2000, 431 p.
-S. Rials, Textes constitutionnels étrangers, PUF, coll. Que sais-je ?, 2007, 127 p.
-P. Sudreau, De l’inertie politique, Stock, 1985, 189 p.
-Textes essentiels 2007 sur les pouvoirs publics.
-L. Weber, Les finances publiques d’un Etat fédératif : la Suisse., Economica, 1992, 378 p.
-UNICOMM, L’abécédaire parlementaire. Le parlement européen. Les élections du 12 juin
1994, 1995, 758 p.
-Thèses :
-C. Achaintre, L’instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire (17891799), Biblio. parlementaire et constitutionnelle, 2008, 442 p.
-H. Faupin, Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagne, LGDJ,
Biblioth. Constitutionnelle et de science politique, tome 91, 1998, 558 p.
-K. Fiorentino, La seconde Chambre en France dans l’histoire des institutions et des idées
politiques (1789-1940), Dalloz, Biblio. parlementaire et constitutionnelle, 2008, 602 p.
-F. Roux, La dévolution en Grande Bretagne, Dalloz, coll. thèse, 2009, 671 p.
-M.-C. Steckel-Montes, Le Conseil Constitutionnel et l’alternance, LGDJ, Biblioth.
Constitutionnelle et de science politique, tome 106, 2002, 398 p.
FONDS EN LANGUES ETRANGERES
-Ouvrages :
-M. Bouvier, Wprowadzenie do prawa podatkowego ; teopodatku, Biblioteka Przegladu
Potkowogo, Waerszowa, 2000, 261 p.
-M. Bouvier, Wprowadzenie do prawa podatkowego i teorii podatku, Ed. Biblioteka
Przegladu Podatkowego, 2000, 261 p.
-M. Bouvier, Finances locales, Hanoi, 2005, 3 exemplaires.
-M. Bouvier, M.-C. Esclassan, J.-P. Lassale, Tai Chinh Cong ST, Hanoi, 2005, 919 p. – 5
exemplaires.
-M. Bouvier, Tai Chinh dia phuong. Les finances locales, 2005, 207 p. - 3 exemplaires.
-M. Bouvier, Luât thué doi cuong va ly thuyet thue ST , Hanoi, 2005, 258 p. – 6 exemplaires.
-E. Chojna-Duch, Aktualne problemy finansow lokalnych i regionalnych w Polscei innyuh
Krajch UE, Centruw studiow samoczadu terytorialegno i rozwojv lokalnego, Warszowa,
2006, 516 p.
-Codigo tributario, Ed. Cayon galliardo, 2006, 1495 p. + CD Rom.
-Eurostat, Taxation trends in the European Union, 2008, 440 p.
-G. Garcia, El control tributario, Universidad de Madrid, 2008, 401 p.
-De Freitas Gouvea M., A extrafiscalidade no dirito tributario, Del Rey, 2006, Brésil, 298 p.
2 exemplaires.
-Di Andriano di Pietro (coordimamento di), Lo stato della fisclalita nell’ unione europea.
L’esperienza e l’effecacia dell’ armonizziozione, Université de Bologne, 2003, 2 tomes (tome
1 : 503 p. ; et tome 2 : 1121 p.).
-A. Di Pietro, Le sanzioni tributarie nell’esperienza europa, Ed. Giuffre, 2001, 341 p.
-A. Di Pietro, Per una costituzione fiscale europea, Padova, CEDAM, 2008, 470 p.
-Dictionnaire juridique Français/italien, LGDJ, 2001, 497 p.
-Direito tributario, coordonné par L. E. Schoueri en hommage à A. J. Costa, 2 volumes.
-A. Essoussi, Précis de fiscalité, Ed. CLE, 1998, 400 p.
L. Etel, System podatkowy, Siedlce 2002, 2002, 248 p.
-Federacao braileira de associacoes de fiscais de tributos estaduais, Proposta reforma
tributaria febrafite, maio 2007, 56 p.
-R. Ferraz, Prinipios e limites da tribtacao, Quartier Latin, 2005, 800 p.
- R. Ferraz, Principios et limites da tributacao 2, Ed. Quartier latin, 2009, 839 p.
-J. Freitas, Administracao tributaria, mai 2007, 74 p.
-F. Gallo, Le ragiona del fisco, Il mulino Saggi, 2007, 158 p.
-L. Garcia de la Mora, Contabilidad para todos, Editorial Dilex S.L., 2005, 264 p.
-E. Grau, Interpretacion y aplicacion del derecho, Madridi, Dykinson, 2007, 274 p.
-J. Hable, A tectincao do credito tributario por decurso de prazo, 2éme éd., Lumen, 2007, 260
p.
-E. Horvath, Contribuicoes de intervencao no dominio economico, Dialetica, 2008, 143 p.
- I. Kaul, The new public finance, Oxford, 2006, 664 p.
-C. Kosikowskiego, Finanse publiczne i prawo finansowe, Dom Wydawniczy ABC, 2003,
836 p.
-C. Kosikowski, Financial law of the European Union, Bialystock, 2008, 227 p.
-Khoa Dao Tao Ve Tai Chinh Cong, Thach thuc tong cong tac quan ly tai ching cong,
Adetef, 2004. – 2 exemplaires.
-M. A. M. Lago, Ley de presupuetos y constitucion, Ed. Trotta, 1998, 286 p.
-Lexique de finances publiques français-vietnamien, Ministère des Finances. Projet Finances
franco-vietnamien, Hanoi, 2002, 144 p.
-M. A. M. Lago, Lecciones de derecho financiero y tributario, Ed. Iustel , 2007, 615 p.
-Mauler Santiago I., Direito tributario internacional. Metodos de solucao dos conflitos,
Quartier Latin, Sao Paulo, 2006, 288 p.
-M. Moran, The Oxford handboioks of public policy, Ed. Oxford, 2006, 983 p.
-J. Newman, Modernising, governance, 2001, 198 p.
-P. Pavlopoulos, The constitution ans its reform. La Constitution et sa réforme, European
public law series, vol. XVII, 2008, 397 p.
-W. Prawa, Bialostockie, 2009, 580 p.
-N. Pearce, Politics for a new generation, IPPR, 2007, 426 p.
-E. Ruskowski, The budget deficyt and the public debt in the selected european countries,
2003, 384 p.
-I. M. Santiago, Direito Tributario Internacional, Quartier Latin, 2006, 287 p.
-J. Ralston Saul, The collapse of globalism and the reinvention of the world, Ed. Atlantic
Books, Londres, 2005, 309 p.
-Tavares J.F.F., O tribunal de contas, 1998, Portugal, 244 p.
-Tavares J.F.F., Estudos de administracao e finanças publicas, Almedina, 2004, Portugal, 446
p - 2 exemplaires.
-Tavares J.F.F., Recomendaçoe do tribunal de contas conceito, natureza e regime, Liboa,
2006, 202 p.
-Tavares J.F.F., A ponderaçao de interesses na gestao publica vs. Gestao privada, Coimbra
edtora, 2006, 20 p.
- Tavares J.F.F, Recomendacoes do tribunal de contas, 2008, 35 p.
- Tavares J.F.F, Alguns aspectos estruturais das financas publicas na actualidade, 2008, 32 p.
- Tavares J.F.F, A ponderacao de interesses na gestao publica versus gestao privada, 2008, 37
p.
-Uckmar V., Diritto tributario internazionale, 3ème édition, Italie, CEDAM, 2005, 1572 p.
-D. Wilson et C. Game, Local government in the United Kingdon, Palgrave Macmillan, 4ème
éd.2006, 420 p.
-H. Zukowska, M. Zukowski, The banking system in Poland, M. Curie University press,
2008, 463 p.
-Etudes :
-Master in tax law Antonio Berliri, Fifteen years of European tax law in Bologna 1991-2005,
Faculty of law European School of advanced fiscal studies, 2005-2006. – 4 exemplaires.
-Revues :
-OECD Journal, Budgeting, vol. 7 n°1, 2007, 201 p.
-Revista Internacional de direito tributario, Associacao brasileira de direito tributario,
janvier/février 2006, 489 p. – 2 exemplaires.
- Revista Internacional de direito tributario, Associacao brasileira de direito tributario,
juillet/décembre 2007, 504 p.
-Revista de finanças publicas edireito fiscal, 2008-1.
-Revista de finanças publicas edireito fiscal, 2008-2.
-Revista Internacional de direito tributario, Associacao brasileira de direito tributario,
janvier/juin 2007, 461p.
-Rivista di diritto finanziario e scienza delle finanze, guigno 2002, 62 p.
-Rivista di diritto finanziario e scienza delle finanze, settembre 2002, 83 p.
-Rivista di diritto finanziario e scienza delle finanze, dicembre 2002, 122 p.
-Rivista di diritto finanziario e scienza delle finanze, marzo 2003, 36 p.
-Rivista di diritto finanziario e scienza delle finanze, dicembre 2003, 108 p.
-Rivista di diritto finanziario e scienza delle finanze,guigno 2008, 58 p.
FONDS DES RAPPORTS
(Ce fonds est classé par ordre chronologique)
AVIS - RAPPORTS DU SENAT
-Rapport du Sénat, Agenda 2000 : quelle politique régionale pour une Europe élargie, n°
157, 1997, 38 p.
-Rapport du Sénat, Débat d’orientation budgétaire pour 2001 : comment être crédible en
Europe ?, n°373, 1999-2000, par P. Marini, 203 p.
-Rapport du Sénat, La réforme des retraites en Suède et en Italie, n°265, 2000-2001, 48 p.
-Rapport du Sénat, Statut des magistrats de la Cour des Comptes et des Chambres Régionales
des Comptes, n°298, 2000-2001.
-Rapport du Sénat, De la démocratie budgétaire en Amérique. L’information économique aux
Etats-Unis : quels enseignements pour la France ?, par J. Bourdin, n°326, 2000-2001, 388 p.
-Rapport du Sénat, La désorientation budgétaire. Débat d’orientation budgétaire pour 2002,
n°369, 2000-2001, 170 p.
-Rapport du Sénat, L’élargissement de l’Union Européenne : état des lieux, n°295, 20012002, par H. Haenel et D. Badré.
-Rapport du Sénat, La quadrature du cercle ? Débat d’orientation budgétaire pour 2004.,
n°359, 2002-2003, 159 p.
-Rapport du Sénat, Mise en œuvre de la LOLF : un outil au service de la réforme de l’Etat,
n°388, 2002-2003, 104 p. -2 exemplaires.
-Les documents de travail du Sénat, Le Sénat et la coopération décentralisée 2001-2004,
2003-2004, 146 p.
-Rapport du Sénat, Responsabilités locales, n°41, 2003-2004, par M. Mercier.
-Rapport du Sénat, Les prélèvements sociaux : quelles ressources pour quelle protection
sociale ?, n°44, 2006-2004, 45 p.
-Rapport du Sénat, Perspectives économiques 2004-2008 : pour un bon équilibre entre
croissance et assainissement structurel des finances publiques, n°69, 2003-2004, par J.
Bourdin, 186 p. – 2 exemplaires.
-Rapport du Sénat, La décentralisation : un nouvel élan pour l’aménagement du territoire.
Actes du colloque du 4 décembre 2003, n°252.
-Rapport du Sénat, La nouvelle architecture des lois de finances, n°292, 2003-2004, par J.
Arthuis et P. Marini.
-Rapport du Sénat, Autonomie financière des collectivités territoriales, n°324, 2003-2004, par
D. Hoeffel.
-Rapport spécial sur la loi de finances initiale pour 2004, Décentralisation, n°73, 2003-2004,
tome 3, annexe 23. – 2 exemplaires.
-Avis du Sénat sur l’intercommunalité et la décentralisation, Loi de finances initiale pour
2004, n°78, tome 1.
-Rapport du Sénat, LOLF : culte des indicateurs ou culture de la performance, n°220, 20042005, 212 p.
-Rapport du Sénat, Sans vertu des Etats il n’est point de pacte de stabilité, n°277, 2004-2005,
126 p.
- -Rapport du Sénat, Modification du règlement du Sénat pour la mise en œuvre de la LOLF
du 1er août 2001, 2004-2005, n° 313, 32 p.
-Rapport du sénat, Les sept piliers de la sagesse budgétaire, n°444, 2004-2005, 139 p.
-Rapport du Sénat, Modification de la LOLF, n°445, 2004-2005.
-Rapport du Sénat, L’accueil des étudiants étrangers, n°446, 2004-2005.
-Projet de loi n°1, Règlement définitif du budget 2004, 1ère lecture, octobre 2005, 10 p.
-Propositions de loi sur les mesures d’urgence en faveur du logement pour tous, n°38, 20052006, 34 p.
-Rapport du Sénat, Exécution du budget 2005 : l’heure n’est pas aux largesses, n°313, 20052006.
-Les documents de travail du Sénat, n°1, octobre 2006, Le principe de sincérité des lois de
finances et des lois de financement de la sécurité sociale, 81 p.
-Avis de la Commission des Finances du Sénat sur le Financement de la Sécurité Sociale pour
2006, n°71, 2005-2006, 209 p.
-Rapport sur le financement de la sécurité sociale pour 2006, n°73, 2005-2006.
-Rapport du Sénat, L’expérience des Parlements nationaux au sein de l’Union Européenne :
quels enseignements pour le Sénat ? L’exemple allemands, britannique, finlandais, italien et
polonais, n°43, 2006, 199 p.
-Rapport du Sénat, Financement de la Sécurité Sociale pour 2006, n°73.
-Rapport du Sénat, Fonction publique territoriale, n°112, 2006, 248 p.
-Rapport du Sénat, Modernisation de la fonction publique, n°113, 2006, 297 p.
-Rapport du Sénat, La réforme de l’Etat au Canada. L’avenir de Saint Pierre et Miquelon,
n°152, 2006, 117 p.
-Les documents de travail du Sénat, Les principales dispositions relatives aux collectivités
territoriales pour 2006, n°1, 2005-2006.
-Rapport du Sénat, Les comptes du Sénat. Exercice 2004., n°148, 2005-2006.
-Rapport du Sénat, La réforme de l’Etat au Canada. L’avenir de Saint-Pierre et Miquelon,
n°152, 2005-2006.
-Rapport du Sénat, l’intercommunalité à fiscalité propre peut-elle rationaliser l’organisation
territoriale ?, n°193, 2005-2006, Observatoire de la décentralisation, par J. Puech.
-Rapport du Sénat, Le programme de stabilité 2007-2009 est-il réaliste ?, n°314, 2005-2006,
-Rapport du Sénat, La dette sociale : mieux la connaître pour mieux l’affronter, n°345, 20052006, 79 p.
-Rapport du Sénat, Un cap clair et réaliste pour le reflux de la dette, n°411, 2005-2006, 150 p.
- 2 exemplaires.
-Rapport du Sénat, Loi de règlement pour 2005. Des efforts méritoires en prélude aux
réformes, n°418, 2005-2006.
-Rapport du Sénat, Perspectives économiques 2007-2011 : 2011 un rendez-vous de la
croissance et du désendettement ? Dix questions pour le moyen terme, n°89, 189 p.
-Rapport du Sénat, Bilan et perspectives de l’intercommunalité à fiscalité propre, n°48, 20062007.
-Rapport du Sénat, Transferts de personnels TOS et DDE : un premier bilan encourageant
malgré des perspectives financières préoccupantes, n°62, 2006-2007.
-Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006, n°115, 2006-2007.
-Rapport du Sénat, Les comptes du sénat. Exercice 2005, n°128, 2006-2007.
-Rapport du Sénat, La compensation vieillesse est-elle encore réformable ?, n°131, 20062007.
-Documents de travail du Sénat, Les ordonnances, bilan au 31 décembre 2006, n°2, janvier
2007.
-Guide des bonnes pratiques du contrôle budgétaire, Commission des Finances, avril 2007.
-Rapport du Sénat, Les comptes obscurs de l’EPAD sont-ils en voie d’éclaircissement ?, n°7,
2007-2008.
-Rapport du Sénat, Les travaux de la délégation française à l’assemblée parlementaire du
Conseil de l’Europe, n°102, 2007-2008, 86 p.
-Rapport du Sénat sur la loi de finances initiale pour 2007, Projet de loi de finances pour
2007, n°124. – 2 exemplaires.
-Les documents de travail du Sénat, La qualité de la loi, n°3, septembre 2007, 122 p.
-Les documents de travail du Sénat, Bilan annuel 2007-2008 de la décentralisation. Analyse
des dispositions législatives et règlementaires intéressant les collectivités territoriales adoptées
d’avril 2007 à janvier 2008.
-Rapport du Sénat, Loi de finances rectificative pour 2007, n°217, 2007-2008.
-Rapport du Sénat, Les travaux de la délégation française à l’Assemblée de l’Union de
l’Europe occidentale, Seconde partie de la 53ème session ordinaire de 2007, n° 228, 20072008, 60 p.
-Rapport du Sénat, Les travaux de la délégation française à l’Assemblée de l’Union de
l’Europe occidentale, Première partie de la session ordinaire de 2008, n° 229, 2007-2008, 84
p.
-Rapport du Sénat, Le grand paris : un vari projet pour un enjeu principal, n°262, 2007-2008,
225 p.
-Les documents de travail du Sénat, Les dispositions relatives aux collectivités territoriales
dans la loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007, n°08-1, 20072008, 117 p.
-Les documents de travail du Sénat, Quelle réforme pour la gouvernance locale ?, n°08-4,
2007-2008, 46 p.
-Avis pour le projet de loi de finances pour 2008, Administration générale et territoriale de
l’Etat par J. Balarello, n°96, tome 1, 2007-2008, 53 p.
-Rapport du Sénat Conduite et résultats du contrôle budgétaire au service d’une meilleure
gestion des comptes publics, n° 366, 2007-2008. – 2 exemplaires.
-Avis Modernisation des institutions de la Vème République, n° 388, 2007-2008, 64 p.
-Rapport du Sénat, Recherche et innovation en France, n° 392, 2007-2008.
-Rapport du Sénat, Enseignement supérieur. Le défi des classements, n°442, 2007-2008.
- Rapport du Sénat, Les DIAC : une des premières mises en œuvre de la RGPP, 483, 20072008, 25 p.
-Avis du Sénat, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, n°73, 2007-2008, 247 p.
-Avis du Sénat, Loi de finances pour 2008, Régimes sociaux et de retraite, n°93, tome IV,
2007-2008, 28 p.
-Avis du Sénat, Loi de finances pour 2008, Régimes sociaux et de retraite, n°95, tome 3,
2007-2008, 69 p.
-Rapport du Sénat, Le traité de Lisbonne, n°76, 2007-2008, 43 p.
-Rapport du Sénat, Perspectives économiques. 2008-2012. Cibler la croissance plutôt que la
dette publique., n°81, 2007-2008, 214 p.
-Rapport du Sénat, L’épargne retraite, n°308, 2007-2008, 66 p.
-Rapport du Sénat, Santé : qui doit payer ?, n°385, 2007-2008, 101 p.
-Rapport d’information du Sénat, Le patrimoine immobilier de la Banque de France, n°396,
2007-2008, 51 p.
-Rapport du Sénat, Construire le cinquième risque : le rapport d’étape, n°447, 2007-2008, 261
p.
-Rapport d’information du Sénat, 2009 : tournant de la législature. DOB pour 2009, n°457,
2007-2008, 76 p.
-Rapport du Sénat, Modernisation de l’économie, n°413, 2007-2008, 2 tomes.
-Projet de loi n°842 de la commission des affaires économiques, Modernisation de
l’économie, avril 2008, 132 p.
-Rapport d’information sur la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de
la Sécurité Sociale, n°848, mai 2008, 503 p.
-Projet de loi de financement de la -Rapport sur l’économie française et les finances publiques
à l’horizon 2013, n°91, 2008-2009, 212 p.
-Rapport d’étape sur la réorganisation territoriale de la Mission temporaire sur l’organisation
et l’évolution des collectivités territoriales, n°264, 2 tomes, 2008-2009.
-Rapport sur la coordination des politiques économiques en Europe. Surmonter le désordre
économique en Europe., n°342, 2008-2009, 235 p.
-Rapport du Sénat, Comptes du Sénat. Exercice 2008, n°432, 2008-2009, 92 p.
-Les documents de travail du Sénat, Groupe d’amitié France-Brésil, Média de source. n°82,
2009, 582 p.
-Rapport du Sénat, Faire confiance à l’intelligence territoriale, n°471, 2008-2009, 292 p.
-Rapport du Sénat, Pour une péréquation régionale plus juste, n°556, 2008-2009, 83 p.
-Rapport du Sénat, Le principe de précaution : quatre ans après sa constitutionnalisation,
n°25, 2009-2010, 123 p.
-Rapport du Sénat, 57 propositions pour un nouvel ordre financier mondial, n°59, 2009-2010,
222 p.
-Rapport du Sénat sur l’approbation du protocole à l’accord du 3 juillet 1995 relatif aux
services aériens, n°79, 2009-2010, 19 p.
-Rapport du Sénat, Les procédures publiques de la COFACE, n°95, 2009-2010, 115 p.
-Avis du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Défense, n°102, tome 4, 43 p.
-Avis du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Médias, n°102, tome 8, 41 p.
-Avis du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Gendarmerie, n°102, tome 9, 58 p.
-Avis du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Anciens combattants, n°103, tome
1, 64 p.
-Avis du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, MILDT, n°103, tome 5, 23 p.
-Avis du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Travail, n°103, tome 7, 59 p.
-Avis du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Culture, n°104, tome 3, fasc. 2, 69
p.
-Avis du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Ecologie, n°104, tome 4, 43 p.
-Avis du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Recherche et enseignement
supérieur, n°104, tome 7, 70 p.
-Avis du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Ecologie, n°105, tome 2, 64 p.
-Avis du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Fonction publique, n°106, tome 2,
37 p.
-Avis du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Justice, n°106, tome 3, 55 p.
-Avis du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Protection des droits et libertés,
n°106, tome 8, 41 p.
AVIS – RAPPORTS DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
-Rapport d’information n°1061, L’application de la loi fiscale, 1998, 218 p. – 2 exemplaires.
-Rapport d’information, Mission d’Evaluation et de Contrôle par D. Migaud, n°1781, juillet
1999, 88 p.
-Rapport d’information, Mission d’Evaluation et de Contrôle : 1er bilan par D. Migaud, 2000,
124 p.
-Connaissance de l’Assemblée, L’Assemblée Nationale et les lois de finances, 2000, n°3, 246
p.
-Assemblée Nationale, Débat d’Orientation Budgétaire – objectifs : croissance, emploi,
solidarité, n° 963, 97 p.
-Rapport d’information, Contrôle des dépenses publiques et amélioration des performances de
l’Etat, n° 765, avril 2003, 74 p. – 2 exemplaires.
-Rapport d’information sur la réforme du budget de l’Etat : des conditions pour réussir.
Rapport d’étape de la Mission d’information sur la mise en œuvre de la LOLF, n°1021, juillet
2003, 78 p.
-Rapport d’information, taux réduits de TVA : une réforme nécessaire, n°1160, octobre 2003,
70 p.
-Rapport d’information, Une nouvelle architecture du budget de l’Etat par une plus grande
efficacité de l’action publique, n° 1554, mai 2004, 171 p.
-Rapport d’information, Pacte de stabilité et de croissance : de l’automaticité à la
responsabilité., n°2124, mars 2005, 69 p. – 2 exemplaires.
-Rapport d’information, Des dispositifs de performance encourageants mais perfectibles,
n°2161, mars 2005, 327 p. – 2 exemplaires.
-Rapport d’information sur la Mission d’Evaluation et de contrôle : pouvoir sportif et finances
publiques : 20 propositions pour de nouveaux témoins …. , n°2295, mai 2005, 128 p.
-Rapport d’information sur le Débat d’orientation budgétaire pour 2006, n°2415, juillet 2005,
39 p.
-Rapport de la Commission des Finances, L’exécution des contrats de plan Etat - régions et la
programmation des fonds structurels européens, n°2421, 2005, 125 p. – 2 exemplaires.
-Rapport sur les comptes de l’Assemblée Nationale. Exercice 2004, n°2707, novembre 2005,
53 p.
-Rapport d’information sur Gouverner en France : quel équilibre territorial des pouvoirs ?,
n°2881, février 2006, 354 p.
-Rapport d’information, Du débat parlementaire aux services déconcentrés de l’Etat : les
conditions de réussite de la LOLF, n°3165, juin 2006, 81 p. – 2 exemplaires.
-Rapport d’information, Les autorités administratives indépendantes : évaluation d’un objet
juridique non identifié, n°3166, 449 p. – 2 exemplaires.
-Rapport sur la modernisation de la fonction publique, n°3173, juin 2006, 186 p.
-Rapport d’information sur le budget de l’Union Européenne pour 2007 : une nouvelle
impulsion ?, n°3240, juillet 2006, 47 p.
-Rapport sur l’article 40 de la Constitution. La recevabilité financière des initiatives
parlementaires, n°3247, juillet 2006, 116 p.
-Rapport de la Mission d’Evaluation et de contrôle sur les lois de financement de la Sécurité
Sociale. Réussir la T2A., n°3265, juillet 2006, par J.-M. Roland, 160 p. – 2 exemplaires.
-Rapport d’information sur les fraudes organisées à l’assurance chômage, n°3529, décembre
2006, 273 p.
-Rapport d’information sur le redoutable privilège d’être riche de son patrimoine, n°3530,
2006, 146 p.
-Rapport d’information sur la modernisation de la fonction publique, n°3592, janvier 2007,
117 p.
-Rapport d’information sur la Mission d’Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale,
L’action sociale : un défi à relever pour des territoires plus solidaires, n°3739, février 2007,
187 p.
-Rapport d’information sur la Mission d’Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale,
Evaluer et contrôler afin d’améliorer la protection sociale, n°3740, février 2007, 170 p.
-Rapport d’information sur le contrôle de l’exécution des crédits de la défense pour 2006,
n°3753, février 2007, 29 p.
-Connaissances de l’Assemblée Nationale, Lois de finances et lois de financement, septembre
2007, 237 p.
-Rapport sur les accords entre les membres du groupe des Etats du groupe des Etats
d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté Européenne et ses Etats membres,
n°410, novembre 2007.
-Rapport de la commission des lois, Renforcer la stabilité des institutions et la transparence de
la vie politique en Polynésie française, n°417, novembre 2007, 298 p.
-Rapport sur le collectif budgétaire pour 2007, n°445, décembre 2007, 800 p.
-Projet de loi de finances pour 2008, n°495, décembre 2007, 108 p.
-Projet de loi de finances rectificative pour 2007, n°511, décembre 2007, 86 p.
-Avis de la commission des finances n°503, Pour le pouvoir d’achat, décembre 2007, 134 p.
-Rapport de la Commission des lois sur le renforcement de la coopération transfrontalière par
la mise en conformité du CGCT avec le règlement relatif à un groupement européen de
coopération territoriale, janvier 2008, 64 p.
-Rapport sur la finance islamique en France, n°329, 2007-2008, 60 p.
-Rapport sur le contrôle et les résultats du contrôle budgétaire au service d’une meilleure
gestion des fonds publics, n°366, 200-2008, 83 p.
-Rapport sur le traité de Lisbonne : un traité indispensable et urgent, n°562, tome 2, janvier
2008, 368 p.
-Rapport sur le retour à l’équilibre des finances publiques, n°609, janvier 2008, 44 p.
-Rapport d’information portant livre bleu du lobbying, n°613, janvier 2008, 119 p.
-Rapport sur la modification de dispositions à la Cour des comptes et aux Chambres
régionales des comptes, n°772, avril 2008, 87 p.
-Projet de loi sur les contrats de partenariat, n°779, avril 2008, 26 p.
-Avis sur la modification de dispositions relatives à la Cour des Comptes et aux Chambres
Régionales des Comptes, n°784, avril 2008, 29 p.
-Rapport d’information sur l’exécution de budget 2007 : premiers éléments, n°816, avril
2008, 48 p.
-Rapport sur le projet de loi de modernisation des institutions de la Vème République, n°892,
mai 2008, 626 p.
-Rapport de la Commission Mixte Paritaire sur la loi de modernisation de l’économie,
n°1062, 2007-2008, 431 p.
-Avis sur la modernisation des institutions de la Vème République, n°881, mai 2008, 35 p.
-Avis sur le projet de loi sur la modernisation de l’économie, n°895, mai 2008, 185 p.
-Avis sur le projet de loi sur la modernisation de l’économie, n°905, mai 2008, 270 p.
-Rapport sur la loi de modernisation de l’économie, n°908, mai 2008, 769 p.
-Rapport de la Mission d’Evaluation et de Contrôle : immobilier de l’Etat, une réforme au
milieu du gué, n°923, 2007-2008, 209 p.
-Rapport sur la maîtrise de la dépense fiscale pour un impôt plus juste et efficace, n°946,
2007-2008, 278 p.
-Rapport sur les contrats de partenariat, n°967, juin 2008, 193 p.
-Rapport d’information sur la mission d’évaluation et de contrôle. Les missions identitaires du
MEEDDAT, n°991, juin 2008, 114 p.
-Rapport sur les comptes de l’Assemblée Nationale. Exercice 2007, n°1003, 2007-2008, 100
p.
-Rapport sur le règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007. Commentaire des
rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux, n°1004, juin 2008, 2 tomes,
512 p.
-Rapport sur l’article 88-4 de la Constitution. Bilan de santé de la Politique Agricole
Commune, n°1000, juillet 2008, 164 p.
-Rapport sur l’application de la loi fiscale, n°1012, 2007-2008, 201 p.
-Rapport sur la modernisation des institutions de la Vème République, n°1009, juillet 2008,
240 p.
-Rapport d’information sur le budget de l’Union Européenne pour 2009, n°1030, juillet 2008,
59 p.
-Rapport d’information sur le débat d’orientation des finances publiques, n°1033, juillet 2008,
63 p.
-Projet de loi sur la modernisation de l’économie, n°1050, juillet 2008, 212 p.
-Rapport d’information sur le big bang territorial. Dix principes pour clarifier l’organisation
territoriale française, n°1153, octobre 2008.
-Rapport sur les acteurs de la LOLF : autonomie, responsabilité et contrôle des services
déconcentrés et des opérateurs de l’Etat, n°1058, 2007-2008, 124 p.
-Rapport sur la mise en œuvre du grenelle de l’environnement, n°1133, octobre 2008, 656 p.
-Rapport sur la gouvernance et le financement des associations, n°1134, octobre 2008, 191 p.
-Rapport d’information sur le rendez-vous de 2008 sur les retraites, n°1152, octobre 2008,
333 p.
-Rapport sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012,
n°1155, octobre 2008, 102 p.
-Rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité
Sociale sur les affections de longue durée, n°1271, décembre 2008, 217 p.
-Rapport d’information sur l’Europe face à la crise financière, n°1291, décembre 2008, 128 p.
-Avis sur le collectif budgétaire pour 2008, n°1290, décembre 2008, 39 p.
-Rapport sur le collectif budgétaire pour 2008, n°1297, décembre 2008, 906 p.
-Rapport sur la loi de finances rectificative pour 2008, n°1363, 2008, 149 p.
-Rapport d’information sur le collectif budgétaire pour 2008, n°1364, décembre 2008, 117 p.
-Rapport sur le développement économique des outre-mer, n°1579, avril 2009, 690 p.
-Rapport de la MEC sur le financement des OPEX, n°1790, juillet 2009, 198 p.
-Rapport d’information sur l’application de la loi fiscale, n°1794, juillet 2009, 276 p.
-Rapport d’information sur la réduction des coûts des SDIS, n°1829, juillet 2009, 207 p.
-Rapport d’information sur les comptes de l’Assemblée Nationale. Exercice 2008, n° 1781,
2009, 69 p
-Rapport d’information sur le financement des OPEX, n°1790, 2009.
-Rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité
Sociale, Réformer la PAJE, 2009, n°1801, 279 p.
-Rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle, Quels enjeux pour les pôles de
compétitivité ?, septembre 2009, n°1930, 280 p.
-Rapport de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale, Convention sur
les doubles impositions, n°2080, novembre 2009, 29 p.
les doubles impositions, n°2082, novembre 2009, 27 p.
l’assistance administrative, n°2083, novembre 2009, 35 p.
-Rapport de l’Assemblée Nationale sur le projet de loi de financement pour 2010, tome 1994,
tome 4, 80 p.
RAPPORTS DE LA COUR DES COMPTES
-Arrêts, jugements et communications des juridictions financières Cour des Comptes,
Chambre Régionale des Comptes, Cour de discipline budgétaire et financière, 1988, 295 p.
-Rapport public au Président de la République, La gestion de la trésorerie et de la dette des
collectivités territoriales, novembre 1991, 210 p.
-Chambres Régionales des Comptes 10 ans après (1982-1992), 169 p.
-Rapport au Président de la République, La politique routière et autoroutière : évaluation de la
gestion du réseau national, 1992, 144 p.
-Arrêts, jugements et communications des juridictions financières Cour des Comptes, Chambre Régionale des Comptes, Cour de discipline budgétaire et financière, 1993, 327 p.
-Rapport de mars 1996, Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique. ARC.
82 p.
-Rapport de mars 1996, Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique. AFM.
97 p.
-Rapport public particulier, Les interventions des collectivités territoriales en faveur des
entreprises, novembre 1996, 262 p.
-Rapport public particulier, La gestion des services publics locaux d’eau et d’assainissement,
janvier 1997, 292 p.
-Rapport sur l’exécution des lois de finances pour l’année 1996, juillet 1997, 477 p.
- Rapport sur l’exécution des lois de finances pour l’année 1997, juillet 1998, 552 p.
-Rapport annuel au Parlement sur la Sécurité Sociale, septembre 1997, 514 p.
-Rapport public 1997, 559 p.
- Rapport sur l’exécution des lois de finances pour l’année 1998, juillet 1999, 557 p.
-Rapport public particulier, Le dispositif de lutte contre la toxicomanie, juillet 1998, 248 p.
-Rapport annuel au parlement sur la Sécurité Sociale, septembre 1998, 1047 p.
-Rapport public particulier, L’action du département dans le domaine de la voirie routière,
novembre 1998, 144 p.
-Rapport sur les comptes d’emploi pour 1993 à 1995 des ressources collectées auprès du
public par l’association Médecins du Monde, novembre 1998, 65 p.
- Rapport sur l’exécution des lois de finances pour l’année 1999, juin 2000, 673 p.
-Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des
entreprises intéressées, La politique autoroutière française, juin 1999, 434 p.
-Rapport sur la Sécurité sociale, septembre 1999, 607 p.
-Rapport public particulier, La politique portuaire française, octobre 1999, 398 p.
-Rapport sur les comptes d’emploi pour 1993 à 1995 des ressources collectées auprès du
public par l’association La Ligue nationale contre le cancer, octobre 1999, 119 p.
-Rapport public particulier, La fonction publique de l’Etat, décembre 1999, 484 p.
-Rapport sur l’exécution des lois de finances pour l’année 2000, juin 2001, 364 p.- 2
exemplaires.
-Rapport public particulier, L’effort de solidarité nationale à l’égard des anciens combattants,
juin 2000, 377 p.
-Rapport sur la Sécurité Sociale, septembre 2000, 694 p.
-Rapport sur les comptes d’emploi pour 1994 à 1996 des fonds SIDACTION, décembre 2000,
164 p.
-Rapport public particulier, La fin des activités minières, décembre 2000, 135 p.
-Rapport public particulier, L’intervention de l’Etat dans la crise du secteur financier,
décembre 2000, 217 p.
-Rapport sur l’exécution des lois de finances pour l’année 2001, juin 2002, 326 p.
-Rapport public 2001, Rapport d’activité, 1ère partie, janvier 2002, 88 p.
-Rapport public particulier, La fonction publique de l’Etat, avril 2001, 580 p.
-Rapport public 2001, Observations des juridictions financières, 2ème partie, janvier 2002, 843
p.
-Rapport sur le Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique. Association
MDM, juillet 2001, 70 p.
-Rapport sur l’exécution des lois de finances pour l’année 2002, juin 2003, 352 p.
-Rapport public 2002, 2ème partie sur les observations des juridictions financières, janvier
2003, 623 p.
-Rapport sur l’exécution des lois de finances pour l’année 2003, Rapport sur les résultats et la
gestion budgétaire, juin 2004, 224 p.
-XXème anniversaire des Chambres Régionales des Comptes, Conférence – débat organisée le
6 mai 2003, 26 p.
-Rapport sur l’exécution des lois de finances pour l’année 2003, Rapport sur les comptes de
l’Etat, juin 2004, 107 p.
-Rapport public particulier, Les pensions des fonctionnaires civils de l’Etat, avril 2003, 280 p.
-Rapport public particulier, La vie avec un handicap, juin 2003, 324 p.
-Rapport public particulier, La protection judiciaire de la jeunesse, 2003, 149 p. - 2
exemplaires.
-Rapport public particulier, Les comptes et la gestion de la Poste (1991-2002), octobre 2003,
175 p.
-Rapport d’octobre 2003, Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique. Les
restaurants du cœur- Les relais du cœur, 163 p.
-Rapport sur la Sécurité sociale, septembre 2004, 482 p.
-Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Préliminaire au DOB.,
juin 2006, 140 p. 2 exemplaires.
-Brochure de la Cour des Comptes, mars 2007, 35 p.
-Colloque International de Marseille, Bicentenaire de la Cour des Comptes, La Cour des
Comptes en action, 25 et 26 juin 2007.
-DVD, Quand la Cour fait les comptes ?, 2007.
-Colloque des 24 et 25 septembre 2007 sur le bicentenaire de la Cour des Comptes.
(documents distribués à la conférence).
-Rapport sur Réseau ferroviaire : une réforme inachevée, une stratégie incertaine, avril 2008,
-Rapport sur la certification des comptes de l’Etat. Exercice 2007., mai 2008, 68 p.
-Rapport sur les résultats et gestion budgétaire de l’Etat. Exercice 2007., mai 2008, 287 p.
-Rapport sur la mise en œuvre du plan cancer, juin 2008, 174 p.
-Rapport sur la situation et les perspectives des Finances Publiques (préliminaire au débat
d’orientation budgétaire), juin 2008, 128 p.
-Rapport sur les aéroports français face aux mutations du transport aérien, juillet 2008, 220 p.
-La Cour des Comptes. Les institutions associées et les Chambres Régionales des Comptes,
Berger-Levrault, 2007, 616 p.
-Rapport public annuel 2009 assorti des observations des juridictions financières, 2 volumes,
776 p. et 324 p. – 2 exemplaires.
-Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, juin 2008, 127 p.
-Rapport sur la Sécurité Sociale, 2008, 497 p
-Rapport public annuel, 2009, 2 tomes.
RAPPORTS DU CONSEIL DES IMPOTS – CONSEIL DES
PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES
-Rapport sur la Fiscalité et vie des entreprises, 13ème Rapport au Président de la République,
1994, 442 p. -2 exemplaires.
-Rapport sur la Contribution Sociale Généralisée, 14ème Rapport au Président de la
République, 1995, 285 p.
-Rapport sur la taxe professionnelle, 15ème Rapport au Président de la République, 1997, 2
tomes.
-Rapport sur l’imposition du patrimoine, 16ème Rapport au Président de la République, 1998,
288 p.
-Rapport sur la fiscalité des revenus de l’épargne, 17ème Rapport au Président de la
République, 1999, 227 p.
-Rapport sur l’imposition des revenus, 18ème Rapport au Président de la République, 2000,
217 p.
-Rapport sur la TVA, 19ème Rapport au Président de la République, 2001, 380 p.
-Rapport sur les relations entre les contribuables et l’administration fiscale, 20ème Rapport au
Président de la République, 2002, 293 p. -2 exemplaires.
-Rapport sur la fiscalité dérogatoire, 21éme Rapport au Président de la République, 2003, 220
-Rapport sur la concurrence fiscale et l’entreprise, 22éme Rapport au Président de la
République, 2004, 323 p. – 9 exemplaires.
-Rapport du Conseil des Prélèvements obligatoires 2008, Les prélèvements obligatoires des
indépendants, 160 p. – 4 exemplaires.
- Rapport du Conseil des Prélèvements obligatoires 2008, Sens et limites de la comparaison
des taux de prélèvements obligatoires entre pays développés, 77 p. – 3 exemplaires.
-Rapport sur la répartition des prélèvements obligatoires entre générations et de l’équité
intergénérationnelle, novembre 2008, 492 p. - 3 exemplaires.
-Rapport du Conseil des Prélèvements obligatoires, Le patrimoine des ménages, mars 2009,
-Rapport du Conseil des Prélèvements obligatoires, Les prélèvements obligatoires des
entreprises dans une économie globalisée, 2009, 324 p. – 5 exemplaires.
RAPPORTS DE LE COUR DISCIPLINE BUDGETAIRE ET
FINANCIERE
-Rapport annuel 2007, 81 p.
-Rapport annuel 2009, 39 p. -3 exemplaires.
RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL
-Rapport sur le Processus de Lisbonne : contribution du Conseil Economique et Social à la
préparation du sommet de printemps 2007, n°17, 2006, Editions du Journal Officiel, 99 p.
-Rapport sur la Consolidation du dialogue social, n °23, 2006, Les Editions du Journal
Officiel, 67 p.
-Rapport sur la fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d’une nouvelle donne,
n°24, 2006, 85 p.
-Rapport d’activité 2006, 417 p.
-Rapport sur Le développement des services à la personne, n°4, 2007, Les Editions du Journal
Officiel, 169 p.
RAPPORTS DE LA COMMISSION EUROPEENNE
-Rapport de la Commission Européenne sur le financement de l’Union Européenne et le
fonctionnement des ressources propres, Supplément 2/98, 1998, 125 p.
RAPPORTS DE L’OCDE
-Améliorer l’accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales, 2000, 124 p.
RAPPORTS DE L’OBSERVATOIRE DES FINANCES
LOCALES DU COMITE DES FINANCES LOCALES
-Rapport présenté en juillet 2002 par J. Bourdin, Les collectivités locales en chiffres, 122 p.
-Rapport sur les finances des collectivités locales en 2006, 223 p.
-Rapport sur les finances des collectivités locales en 2008, 223 p. – 2 exemplaires.
RAPPORTS ET DOCUMENTS DIVERS
-Les collectivités locales en chiffres, Ministère de l’Intérieur, DGCL, La Documentation
française, 1989, 93 p.
-Instruction budgétaire et comptable, 1996, vol. 1.
-Agenda 2000, Le financement de l’Union Européenne. Rapport de la Commission
Européenne sur le fonctionnement du système des ressources propres, 2/98, 125 p.
-Instruction codificatrice du 27 mai 1998, Réglementation budgétaire, financière et comptable
des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, tome 1.
-10ème Colloque international des Services du Trésor, La gestion moderne du Trésor Public au
Liban.
-Conférence de presse d’A. Lambert du 21 janvier 2004 sur la nouvelle architecture du budget
de l’Etat.
-Rapport du MINEFI sur la démarche de performance : stratégie, objectifs, indicateurs, juin
2004, 52 p.
-La démarche de performance : stratégie, objectifs, indicateurs, La Documentation française,
2004, 52 p.
-CD-Rom, Projet de loi de finances pour 2005, MINEFI, 22 septembre 2004.
-Rapport annuel de performance 2005 : efficacité et transparence, 79 p.
-Neuvième rapport de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des
Financements politiques, La Documentation Française, 2006, 67 p.
-Contrat pluriannuel de performance du Trésor Public 2006-2008, DGCP mai 2006, 93 p.
-Ministère de la Défense, Annuaire statistique de la défense, décembre 2006, 163 p.
- Ministère de la Défense, Annuaire statistique de la défense, avril 2008, 167 p.
-Les cahiers de la DGME, La modernisation de l’Etat en actions, mars 2007, 65 p.
-Observatoire national de la délinquance 2007, La criminalité en France, éd. CNRS, 578 p.
-Rapports annuels de performance sur la culture du Projet de loi de règlement de 2007, 226 p.
-Dixième rapport de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des
-Projet de loi de finances pour 2008.
-Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics sur l’organisation et le
pilotage des recrutements au sein de la fonction publique de l’Etat, juillet 2008, 157 p.
-Projet de loi de finances pour 2009.
-Projet de loi de programmation des finances publiques pour 2009, 55 p.
-Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes, Rapport annuel à l’intention du
gouvernement et du parlement, 2007, 118 p.
-Institut de l’Observatoire de la dépense publique, La loi de règlement du budget 2007 : les
prémisses d’une logique de résultat, décembre 2008, 47 p.
-Onzième rapport de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des
-Rapport 2008 de l’Agence des participations de l’Etat.
-Commission Européenne, Taxation trends in the European Union 2009, 384 p.
- Le Journal du Médiateur de la République, Impositions des revenus différés et des trop
perçus, 2009.
-Rapport de l’observatoire des finances locales 2009, 240 p. – 3 exemplaires.
-Rapport annuel de performance 2008 de la Direction générale des douanes et des droits
indirects, 64 p.
Rapports du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
-Jeunes chercheurs et jeunes enseignants-chercheurs. Statut et conditions de travail, 2007,
191 p.
Rapports de l’Institut de la gestion déléguée
-Rapport du Groupe d’études présidé par G. le Chatelier, Situation des personnels et
changement de mode de gestion d’un service public.
Rapports au Premier Ministre
-J.-M. Charpin, L’avenir de nos retraites, La Documentation française, 1999, 264 p.
FONDS DES REVUES
LA REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES
(RFFP)
-RFFP, n°1, 1983, Où en est l’impôt ? – 2 exemplaires.
-RFFP, n°2, 1983, Le prix de la santé. – 2 exemplaires.
-RFFP, n°3, 1983, La douane.
-RFFP, n°4, 1983, Les finances de la Communauté Européenne.
-RFFP, n°5, 1984, Les résistances à l’impôt.
-RFFP, n°6, 1984, Les coûts de l’éducation.
-RFFP, n°7, 1984, Le recouvrement.
-RFFP, n°8, 1985, Environnement et finances publiques. – 2 exemplaires.
-RFFP, n°9, 1985, L’entreprise et l’impôt.
-RFFP, n°10, 1986, L’administration fiscale. – 2 exemplaires.
-RFFP, n°14, 1986, La famille et l’impôt. – 2 exemplaires.
-RFFP, n°15, 1986, L’administration fiscale. – 2 exemplaires.
-RFFP, n°16, 1986, Les finances publiques espagnoles. – 2 exemplaires.
-RFFP, n°17, 1987, Le contentieux fiscal. – 2 exemplaires.
-RFFP, n°18, 1987, Finances publiques : évolutions. – 2 exemplaires.
-RFFP, n°19, 1987, Défense et finances publiques.
-RFFP, n°20, 1987, Fédéralisme et finances publiques. – 2 exemplaires.
-RFFP, n°21, 1988, La parafiscalité. – 2 exemplaires.
-RFFP, n°22, 1988, Cinq ans d’histoire des finances publiques en France : 1983-1987. – 2
exemplaires.
-RFFP, n°23, 1988, Les subventions. – 2 exemplaires.
-RFFP, n°24, 1988, Fiscalité aux Etats-Unis. - 2 exemplaires.
-RFFP, n°25, 1989, Finances locales.
-RFFP, n°26, 1989, La loi organique de 1959, trente ans après. – 2 exemplaires.
-RFFP, n°27, 1989, Le financement de l’enseignement supérieur. - 2 exemplaires.
-RFFP, n°28, 1989, Finances publiques au Maroc. - 2 exemplaires.
-RFFP, n°29, 1990, Les utopies fiscales.
-RFFP, n°30, 1990, Trésorerie et endettement des collectivités locales.
-RFFP, n°31, 1990, Les prestations sociales agricoles. - 2 exemplaires.
-RFFP, n°32, 1990, Les comptes spéciaux du Trésor. - 2 exemplaires.
-RFFP, n°33, 1991, La fiscalité des îles.
-RFFP, n°34, 1991, Finances locales et coopération territoriale.
-RFFP, n°35, 1991, La Poste et les Télécommunications : nouveau régime financier.
-RFFP, n°36, 1991, Les institutions de contrôle des comptes publics à l’étranger.
-RFFP, n°37, 1992, La fiscalité des professions libérales.
-RFFP, n°38, 1992, Les finances locales : scénarios du futur.
-RFFP, n°40, 1992, Transparence et finances publiques.
-RFFP, n°42, 1993, Les droits d’enregistrement.
-RFFP, n°43, 1993, Le contrôle des finances locales : perspectives.
-RFFP, n°44, 1993, Le financement public de l’habitat social.
-RFFP, n°45, 1994, Les finances publiques de l’Union Européenne après Maastricht.
-RFFP, n°46, 1994, La politique budgétaire.
-RFFP, n°47, 1994, La nouvelle comptabilité budgétaire.
-RFFP, n°48, 1994, Tourisme et finances publiques.
-RFFP, n°49, 1995, Le financement public du logement.
-RFFP, n°51, 1995, Les principes et les règles des finances publiques en question.
-RFFP, n°52, 1995, Le financement des organisation internationales.
-RFFP, n°53, 1996, Pluriannualité et stratégies financières des collectivités locales.
-RFFP, n°54, 1996, La modernisation des administrations financières.
-RFFP, n°55, 1996, Economie et finances publiques.
-RFFP, n°56, 1996, Nouvelles missions d’intérêt public : quels contrôles ?
-RFFP, n°57, 1997, Administration de l’impôt et communication. – 3 exemplaires.
-RFFP, n°58, 1997, Finances publiques et vie politique.
-RFFP, n°59, 1997, La Cour des Comptes et le Parlement.
-RFFP, n°60, 1997, Budget et fiscalité : quelles réformes ? – 2 exemplaires.
-RFFP, n°61, 1998, Le contrôle financier déconcentré. – 2 exemplaires.
-RFFP, n°62, 1998, Passage à l’euro.
-RFFP, n°63, 1998, Les zones d’exception fiscale.
-RFFP, n°64, 1998, Sécurité sociale, démocratie et modernisation.
-RFFP, n°65, 1999, Les sanctions fiscales.
-RFFP, n°66, 1999, La gestion de fait.
-RFFP, n°67, 1999, La taxe professionnelle, quel avenir ? -2 exemplaires.
-RFFP, n°68, 1999, L’Union Européenne et les finances publiques nationales.
-RFFP, n°69, 2000, La corruption. - 2 exemplaires.
-RFFP, n°70, 2000, Le Conseil d’Etat, juge financier. – 2 exemplaires.
-RFFP, n°71, 2000, La communication financières des collectivités locales. - 2 exemplaires.
-RFFP, n°72, 2000, Banque et fiscalité. - 2 exemplaires.
-RFFP, n°73, 2001, Réforme des finances publiques : Réforme de l’Etat. – 2 exemplaires.
-RFFP, n°74, 2001, Les fonds structurels européens en région. – 2 exemplaires.
-RFFP, n°75, 2001, La doctrine administrative en droit fiscal. - 5 exemplaires.
-RFFP, n°76, 2001, La loi organique relative aux lois de finances. – 3 exemplaires.
-RFFP, n°77, 2002, La dépense publique.
-RFFP, n°78, 2002, L’association : un acteur fiscal comme les autres ? – 2 exemplaires.
-RFFP, n°79, 2002, Les mutations des finances publiques. 2 exemplaires.
-RFFP, n°80, 2002, La souveraineté financière et fiscale. 2 exemplaires.
-RFFP, n°81, 2002, Vingt ans de finances locales : 1983-2003. 2 exemplaires.
-RFFP, n°82, 2002, Mettre en oeuvre le LOLF. 2 exemplaires.
-RFFP, n°83, 2003, Le procès équitable en droit fiscal. – 2 exemplaires.
-RFFP, n°84, 2003, Doctrines et idéologies fiscales. 2 exemplaires.
-RFFP, n° spécial, 2004, Vingt de finances publiques : 1983-2003. – 2 exemplaires.
-RFFP, n°85, 2004, Le contrôle externe des chambres régionales des comptes.
-RFFP, n°86, 2004, La formation des textes financiers. – 2 exemplaires.
-RFFP, n°87, 2004, Finances publiques : scénarios pour demain.
-RFFP, n°88, 2004, La légitimité de la prise de la prise de décision financière.
-RFFP, n°89, 2005, Réformes au MINEFI : adaptations ou mutation ?
-RFFP, n°90, 2005, Finances publiques et protection de l’environnement. -2 exemplaires.
-RFFP, n°91, 2005, Le budget 2006 en régime LOLF. -2 exemplaires.
-RFFP, n°92, 2005, Finances publiques et responsabilité : l’autre réforme. - 2 exemplaires.
-RFFP, n°93, 2006, La nouvelle comptabilité de l’Etat. – 2 exemplaires.
-RFFP, n°94, 2006, La LOLF et les institutions politiques. - 4 exemplaires.
-RFFP, n°95, 2006, Les nouveaux instruments financiers et de gestion des collectivités
territoriales.
-RFFP, n°96, 2006, Le financement public du logement et l’activité des Offices d’HLM.
-RFFP, n°97, 2007, La LOLF et la Vème République. - 2 exemplaires.
-RFFP, n°98, 2007, Logique de performance et pays en développement. - 2 exemplaires.
-RFFP, n°99, 2007, Les rapports de la Cour des Comptes au Parlement. Dossier spécial
collectivités locales. – 2 exemplaires.
-RFFP, n°100, 2007, Nouvelle gouvernance financière publique : grands enjeux de demain.
- 2 exemplaires et 1 exemplaire spécial.
-RFFP, n°101, 2008, Les Cours des comptes en action. – 3 exemplaires.
-RFFP, n°102, 2008, La réforme des finances publiques au Maroc. Dossier spécial Révision
générale des politiques publiques.
-RFFP, n°103, 2008, Les nouveaux chantiers de l’état territorial.
-RFFP, n°104, 2008, La gestion des ressources humaines dans le secteur public.
-RFFP, n°105, 2009, Les opérateurs de l’Etat. - 3 exemplaires.
-RFFP, n°106, 2009, La réforme des procédures des juridictions financières et la Convention
Européenne des Droits de l’Homme. – 3 exemplaires.
-RFFP, n°107, 2009, La LOLF et les collectivités locales. – 3 exemplaires.
-RFFP, n° spécial, La Cour, un passé, un destin.
-RFFP, n°108, 2009, Les finances publiques face à la crise. – 3 exemplaires.
LA REVUE DU TRESOR
-n°5, 1999, La banque européenne d’investissement et les collectivités locales.
-n°7, 2000, Le contrôle des entreprises publiques. La responsabilité pénale des élus locaux.
-n°6, 2001, Les pôles de recouvrement contentieux.
-n°7, 2001, Finances locales : premiers résultats 2000. Les conventions de partenariat Trésor
public et collectivités locales.
-n°8/9, 2001, Les injonctions pour l’avenir du juge des comptes.
-n°10, 2001, Les fonds structurels européens. La logistique financière des forces armées. Les
débats d’orientation budgétaire.
-n°11, 2001, La réforme de l’ordonnance du 2 janvier 1959.
-n°12, 2001, L’inspection Générale des Finances.
-n°1, 2002, L’arrivée de l’euro. Nouvelles régulations économiques. Mort et résurrection des
droits d’octroi.
-n°2, 2002, Le franc antérieur ou histoire du franc.
-n°3/4, 2002, La comptabilité publique et la réforme.
-n°5, 2002, Contrôle de gestion et contrôle de fait. Le redressement financier des collectivités
en difficulté.
-n°6, 2002, La DGCP et la coopération.
-n°7, 2002, La comptabilité des investissements. Le contrôle des organismes de sécurité
sociale dans le cadre des COREC. La notion de service fait.
-n°8/9, 2002, Enjeux financiers de l’intercommunalité.
-n°10, 2002, Le jumelage.
-n°11, 2002, Spécial collectivités locales.
-n°12, 2002, Impressions sur la crise financière. La gestion du compte de l’Etat.
-n°1, 2003, La réforme de la comptabilité de l’Etat. Le Trésor public en Hongrie.
-n°2, 2003, réflexions sur le contrôle des fonds publics Le Conseil Constitutionnel et les
finances sociales.
-n°3/4, 2003, Le délai global de paiement. La valorisation des comptes du secteur public
local.
-n°5, 2003, La crise de l’hôpital public. La trésorerie des armées.
-n°7, 2003, Le renouveau du débat public.
-n°8/9, 2003, Quelle politique agricole pour l’Europe ? Evaluation financière d’une DSP.
-n°10, 2003, Le financement des investissements. .
-n°11, 2003, La politique européenne des transports. 21ème rapport du Conseil des Impôts.
-n°12, 2003, Transparence comptable et financière. Le MINEFI aux services des entreprises.
-n°1, 2004, Simplification du droit. Nouveaux enjeux pour les collectivités.
-n°2, 2004, Retour sur le Pacte de stabilité. Contrôle de constitutionnel de la loi de
financement de la Sécurité sociale. 2 exemplaires.
-n°3/4, 2004, Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances 2003-2004. Transfert de
certaines missions en matière de fiscalité locale aux services du Trésor. 2 exemplaires.
-n°11, 2004, Quel avenir pour la comptabilité publique ? L’autonomie financière des
collectivités locales.
-n°1, 2005, L’hôpital public est-il plus cher que la clinique privée ? La concurrence fiscale et
l’entreprise.
-n°2, 2005, Le financement de la rénovation urbaine. 2 exemplaires.
-n°3/4, 2005, La modernisation de la déclaration des revenus. L’autonomie financière des
collectivités au regard de la LOLF. 2 exemplaires.
-n°7, 2005, Finances publiques et responsabilité : l’autre réforme.
-n°8/9, 2005, Mise ne perspective de la situation de nos finances publiques. La réforme de la
gouvernance de l’hôpital public.
-n°10, 2005, La qualité comptable et l’ACCT. La qualité comptable et la LOLF.
-n°11, 2005, La mise en oeuvre de la LOLF.
-n°12, 2005, La performance comptable dans le secteur public. La gestion de la trésorerie de
l’Etat.
-n°2, 2006, La gouvernance des programmes de la LOLF. Les BOP dans la LOLF. 2
exemplaires.
-n°3/4, 2006, L’avenir de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.
-n°5, 2006, La direction des grandes entreprises. La rénovation du contrôle de la dépense
publique. 2 exemplaires.
-n°8/9, 2006, La valorisation des comptes du secteur public local. Fiscalité mixte : premier
bilan.
-n°10, 2006, La gestion du personnel des établissements de santé.
-n°10, 2007, La Cour des Comptes de Belgique.
-n°8-9/09, La crise financière en Europe. Le management public.
LA REVUE DES JURIDICTIONS FINANCIERES - Article 15
-n°11, octobre 2001.
-n°12, novembre 2001, 2 exemplaires.
-n°13, décembre 2001.
-n°14, janvier 2002, 2 exemplaires.
-n°15, février 2002, 2 exemplaires.
-n°16, mars 2002, 2 exemplaires.
-n°17, mai 2002.
-n°18, juin-juillet 2002, 2 exemplaires.
-n°19, septembre 2002.
-n°23, mars 2003.
-n°25, juin-juillet 2003.
-n°26, septembre 2003.
-n°28, novembre-décembre 2003.
-n°29, janvier 2004.
-n°30, février-mars 2004.
-n°31, mars-avril 2004.
-n°38, avril-mai 2005.
-n°42, novembre 2005.
-n°46, avril 2006.
LA GAZETTE DES COMMUNES
-Etude de jurisprudence sur la fonction publique territoriale 2005.
-n° 35/1853 du 18 septembre 2006, Intercommunalité et e-administration.
-n°5/1871 du 29 janvier 2007, Services à la personne.
-n°6/1872 du 5 février 2007, Finances : le combat ordinaire des collectivités pauvres.
-n°7/1873 du 12 février 2007, Autorisation d’urbanisme.
-n°8/1874 du 19 février 2007, Contrats urbains de cohésion sociale.
-n°9/1875 du 26 février 2007, Décentralisation : histoire secrète des lois Defferre.
-n°10/1876 du 5 mars 2007, Réchauffement de la planète.
-n°12/1878 du 19 mars 2007, Formation.
-n°14/1880 du 2 avril 2007, Fonds structurels européens.
-n°15/1881 du 9 avril 2007, Organisation des secours.
-n°16/1882 du 16 avril 2007, Spécial élections.
-n°17/1883 du 23 avril 2007, Sécurité routière.
-n°18/1884 du 30 avril 2007, Dématérialisation.
-Dossier spécial du 7 mai 2007 sur l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale.
-Dossier spécial de mai 2007 sur le 5ème forum annuel de la fonction juridique territoriale.
-n°20/1886 du 14 mai 2007, Les 25 ans des CRC.
-n°22/1888 du 28 mai 2007, Quand les travaux publics requalifient la ville.
-n°23/1889 du 4 juin 2007, TGV Est.
-n°24/1890 du 11 juin 2007, Police municipale.
-n°25/1891 du 18 juin 2007, La ville, nouvel acteur de santé publique.
-n°26/1892 du 25 juin 2007, Protection de l’enfance.
-n°27/1893 du 2 juillet 2007, Avis de tempête sur les concessions de plage.
-n°28/1894 du 9 juillet 2007, Protéger le patrimoine des risques imprévisibles.
-n°35/1901 du 17 septembre 2007, Logement. Les collectivités au chevet des bailleurs
sociaux.
-n°36/1902 du 24 septembre 2007, Sapeurs pompiers. PLF 2008.
-n°37/1903 du 1er octobre 2007, Intercommunalité.
-n°38/1904 du 8 octobre 2007, Grenelle de l’environnement. Forte mobilisation et inquiétudes
sur l’impact financier.
-n°39/1905 du 15 octobre 2007, Explorer les ressources alternatives.
-n°41/1907 du 29 octobre 2007, Pouvoir d’achat.
-n°42/1908 du 5 novembre 2007, Formation professionnelle.
-n°43/1909 du 12 novembre 2007, Services publics. Face aux réorganisations, les collectivités
se mobilisent.
-n°44/1910 du 19 novembre 2007, 1907-2007 Les grands combats de l’AMF.
-n°45/1911 du 26 novembre 2007, Droit de préemption. Les annonces du Congrès des maires
2007.
-n°47/1913 du 10 décembre 2007, Revenu de solidarité active : le risque d’une
expérimentation trop rapide.
-n°1/1915 du 7 janvier 2008, Numéro d’appel unique : une nouvelle ère pour les relations
avec les citoyens.
-n°2/1916 du 14 janvier 2008, Etalement urbain (concilier maîtrise de l’espace et
développement durable).
-n°3/1917 du 21 janvier 2008, Habitant insalubre, la mobilisation commence à porter ses
fruits, + Cahier détaché, 25 ans de décentralisation, bilan et
perspectives, des sénateurs témoignent.
-n°4/1918 du 28 janvier 2008, La fonction publique au cœur des réformes.
-n°5/1919 du 4 février 2008, Transports (les nouveaux tramways dopent l’intercommunalité).
-n°6/1920 du 11 février 2008, Fonction publique : les syndicats dénoncent l’absence de
concertation.
-n°7/1921 du 18 février 2008, Combien coûte la sécurité publique ?
-n°8/1922 du 25 février 2008, Contrôle de légalité (rationaliser pour mieux accompagner).
-n°12/1926 du 24 mars 2008, Début de mandat : place au nouveau projet.
-n°13/1927 du 31 mars 2008, Les lignes de la discorde.
-n°14/1928 du 7 avril 2008, Réforme des autorisations d’urbanisme (Entre satisfaction et
frictions).
-n°15/1929 du 14 avril 2008, RGPP. La réforme de l’Etat passera aussi par les collectivités.
-n°16/1930 du 21 avril 2008, Le rapport Silicani veut faire bouger les lignes de la fonction
publique.
-n°18/1932 du 5 mai 2008, Fonction publique : rémunération et contrats.
-n°19/1933 du 12 mai 2008, Réforme de l’Etat au Canada.
-n° 20/1934 du 19 mai 2008, Politiques sociales (quels indicateurs pour évaluer les besoins.
-n° 23/1937 du 9 juin 2008, Espagne : la réforme de l’Etat par la décentralisation.
-n° 26/1940 du 30 juin 2008, Erosion (changer le mode de gestion des plages).
-n°27/1941 du 7 juillet 2008, Finances locales : une réforme imminente est peu probable.
-n°28/1942 du 14 juillet 2008, La progression des dotations de l’Etat en 2009.
-n°29/1943 du 28 juillet 2008, Finances : compte à rebours pour le PLF pour 2009.
-n°35/1949 du 22 septembre 2008, Incertitudes et opacité avant le PLF pour 2009.
-n°36/1950 du 29 septembre 2008, PLF pour 2009 : les collectivités au régime sec.
-n°44/1958 du 24 novembre 2008, Services publics.
-n°45/1959 du 1er décembre 2008, Les annonces du salon des maires.
-n°46/1960 du 8 décembre 2008, Tirer le meilleur profit d’une évaluation.
-n°48/1962 du 22 décembre 2008, Mobilité.
-n°1/1963 du 5 janvier 2009, Les grands enjeux pour 2009.
-n°2/1964 du 12 janvier 2009, Communication de crise.
-n°4/1966 du 26 janvier 2009, 25 ans de la fonction publique territoriale.
-n°5/1967 du 2 février 2009, Rénovation urbaine.
-n°6/1968 du 9 février 2009, Les collectivités au cœur de la relance.
-n°9/1971 du 2 mars2009, La réforme locale. Les mesures phares du rapport Balladur.
-n°10/1972 du 9 mars 2009, Le rapport Balladur dessine de nouvelles lignes de fracture.
-n°11/1973 du 16 mars 2009, La mobilité facilitée.
-n°12/1974 du 23 mars 2009, Réforme Balladur : un souffle de réalisme.
-n°13/1975 du 30 mars 2009, Les budgets primitifs 2009 sous contraintes.
-n°14/1976 du 6 avril 2009, Gestion des ressources humaines.
-n°15/1977 du 13 avril 2009, Réforme territoriale.
-n°16/1978 du 20 avril 2009, Chambres consulaires.
-n°17/1979 du 27 avril 2009, Catégorie B : une refonte a minima.
-n°18/1980 du 4 mai 2009, Taxe professionnelle.
-n°19/1981 du 11 mai 2009, L’impact de la crise bancaire sur la dette publique locale.
-n°20/1982 du 18 mai 2009, Comment financer la maîtrise de l’énergie.
-n°21/1983 du 25 mai 2009, Crise. Les collectivités en première ligne.
-n°22/1984 du 1er juin 2009, Fonds structurels. Des leviers à la hauteur de la crise ?
-n°23/1985 du 8 juin 2009, Plan de relance.
-n°24/1986 du 15 juin 2009, DGS en difficulté : un soutien en réseau.
-n°25/1987 du 22 juin 2009, Rapport annuel du Conseil d’Etat.
-n°26/1988 du 29 juin 2009, Réforme de la DSU et des ZUS.
-n°27/1989 du 6 juillet 2009, Formation. L’Histoire d’une émancipation.
-n°28/1990 du 13 juillet 2009, Taxe professionnelle.
-n°30/1992 du 10 août 2009, RSA.
-n°31/1993 du 24 août 2009, Concession des plages.
-n°32/1994 du 31 aout 2009, Organisation et évolution des collectivités territoriales.
-n°33/1995 du 7 septembre 2009, Les aides aux entreprises face à la crise.
-n°34/1996 du 14 septembre 2009, Logement social.
-n°35/1997 du 21 septembre 2009, Expliquer le budget pour mieux le maîtriser.
-n°36/1998 du 28 septembre 2009, Quand l’interco voit grand.
-n°37/1999 du 5 octobre 2009, La fiscalité des déchets sous le feu des critiques.
-n°38/2000 du 12 octobre 2009, Grand Paris.
-n°39/2001 du 19 octobre 2009, Dispositions relatives à la loi sur la fonction publique
territoriale.
-n°40/2002 du 26 octobre 2009, Réforme territoriale.
-n°41/2003 du 2 novembre 2009, Climat.
-n°2/2004 du 9 novembre 2009, Les collectivités face au changement climatique.
- n°45/2007 du 30 novembre 2009, Réforme de la TP.
-n°46/2008 du 7 décembre 2009, Aide régionale.
-n°47/2009 du 14 décembre 2009, Ressources humaines.
- n°2/2012 du 11 janvier 2010, La taxe locale sur la publicité.
-n°3/2013 du 18 janvier 2010, La réorganisation des services de l’Etat bénéficiera aux
exécutifs locaux.
-n°4/2014 du 25 janvier 2010, Principales mesures du PLF pour 2010.
- n°5/2015 du 1er février 2010, Les évolutions du contrôle de légalité.
-n°6/2016 du 8 février 2010, Fiscalité locale : la question qui fâche.
CARREFOUR DES COLLECTIVITES LOCALES
-n°314 du 7 janvier 2008.
-n°315 du 14 janvier 2008.
-n°316 du 21 janvier 2008.
-n°317 du 28 janvier 2008.
-n°318 du 4 février 2008.
-n°319 du 11 février 2008.
-n°320 du 3 mars 2008.
-n°321 du 25 mars 2008.
-n°322 du 31 mars 2008.
-n°323 du 7 avril 2008.
-n°324 du 14 avril 2008.
-n°326 du 5 mai 2008.
-n°327 du 13 mai 2008.
-n°328 du 19 mai 2008.
-n°329 du 26 mai 2008
-n°330 du 2 juin 2008.
-n°331 du 9 juin 2008.
-n°332 du 16 juin 2008.
-n°333 du 23 juin 2008.
-n°335 du 7 juillet 2008
-n°336 du 15 juillet 2008.
-n°337 du 21 juillet 2008.
-n°338 du 28 juillet 2008.
-n°340 du 29 septembre 2008.
-n°341 du 7 octobre 2008.
-n°342 du 13 octobre 2008
-n°343 du 20 octobre 2008.
-n°344 du 27 octobre 2008.
-n°345 du 3 novembre 2008.
-n°347 du 24 novembre 2008
-n°348 du 1er décembre 2008.
-n°349 du 8 décembre 2008.
-n°351 du 22 décembre 2008
-n°352 du 12 janvier 2009.
-n°353 du 19 janvier 2009.
-n°354 du 26 janvier 2009.
-n°357 du 16 février 2009.
-n°358 du 23 février 2009.
-n°360 du 16 mars 2009.
-n°361 du 30 mars 2009.
-n°363 du 6 avril 2009.
-n°364 du 13 avril 2009.
-n°365 du 4 mai 2009.
-n°366 du 11 mai 2009.
-n°367 du 18 mai 2009.
-n°368 du 25 mai 2009.
-n°370 du 8 juin 2009.
-n°371 du 15 juin 2009.
-n°375 du 13 juillet 2009.
-n°376 du 20 juillet 2009.
-n°377 27 juillet 2009.
-n°378 du 17 aout 2009.
- n°382 du 5 octobre 2009.
- n°383 du 12 octobre 2009.
- n°384 du 19 octobre 2009.
-n°385 du 26 octobre 2009.
SENAT ET TERRITOIRES
-n°0, février 2007, Finances locales : entre maîtrise des dépenses et réformes de la fiscalité.
-n°1, mai 2007, Droit opposable au logement. TGV Est.
-n°2, octobre 2007, Environnement et développement durable.
-n°3, novembre 2007, 25 ans de décentralisation. -3 exemplaires.
-n°4, janvier 2008, Les collectivités territoriales dans la LFI pour 2008 et dans la LFR pour
2007.
-n°5, avril 2008, Numéro spécial Europe.
-n°6, juillet 2008, Numéro spécial Culture.
-n°7, novembre 208, Numéro spécial Logement social.
REVUE FIDUCIAIRE FISCAL ET COMPTABLE
-n°3264 Bis, septembre 2008, L’essentiel de la loi de modernisation de l’économie.
-n°355, novembre 2008, Intégration fiscale.
-n°3282, janvier 2009, Loi de finances rectificative pour 2008.
-n°3284, janvier 2009, Remise gratuite de matériel informatique par l’employeur.
-n°361, mai 2009, Conseils aux PME.
SERVICE PUBLIC
-n°138 septembre-octobre 2008, Rémunération à la performance. Mode d’emploi.
BULLETIN FISCAL FRANCIS LEFEBVRE
-n°4/04, Visites domiciliaires. Le changement d’acticité des sociétés.
-n°5/04, L’exit tax a-t-elle encore un avenir ?
-n°6/04, Titres spéciaux.
-n°11/04, Les conséquences juridiques et fiscales pour le bailleur, de l’accession sans
indemnité en fin de bail .
-n°12/04, L’application des droits d’enregistrement. Droit spécial de reprise. La concurrence
fiscale et l’entreprise.
-n°1/05, Le nouveau barème d’évaluation de l’usufruit. Conventions fiscales bilatérales au
sein de l’UE.
-n°2/05, Les limited partnerships : pour la fin de l’exception française.
-n°3/05, L’évolution de la charte du contribuable vérifié.
-n°4/05, Livraisons intracommunautaires et Les nouvelles mesures fiscales facilitant la
donation d’entreprise individuelle.
-n°5/05, Cession de créance et le crédit d’impôt famille.
-n°8-9/05, La première directive TVA, l’interdiction des taxes cumulatives à cascade et l’Irap.
Le crédit d’impôt recherche.
-n°1/06, TVA financière, le nouveau régime commenté par l’administration financière.
-n°2/06, Tour d’horizon 2005.
-n°3/06, Les LBO à l’épreuve des nouvelles règles de sous-capitalisation. Les paradoxes de la
procédure de régularisation spontanée de contrôle fiscal.
-n°4/06, L’impact des conventions fiscales avec les pays tiers à l’UE sur les conventions
fiscales conclues entre les Etats membres.
-n°5/06, L’informatique, nouvelle arme du contrôle fiscal.
-n°6/06, Le loueur de fonds. Le crédit d’impôt export.
-n°8/9/06, Les enjeux pour les PME. Comment alléger le coût des mutations à titre gratuit ?
-n°10/06, Le droit et le fait devant la Commission Départementale des Impôts.
-n°12/06, L’abus de droit en droit communautaire. Crédit d’impôt recherche.
-n°1/07, Variations sur l’arrêt Chauderlot.
-n°3/07, Le paiement en espèces d’un particulier à un professionnel. De l’utilité de la notion
autonome du droit communautaire en droit fiscal.
-n°4/07, L’imposition des bénéfices et des plus-values dans le cadre de l’entreprise indivise.
-n°5/07, Plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée.
-n°6/07, Amendement Charasse et contrôle conjoint.
-n°7/07, Prix de transfert et regards sur les crédits d’impôt étrangers.
-n°11/07, La refonte des modalités de déduction de la TVA.
-n°12/07, L’article L190 du LPF peut-il survivre aux illégalités dont il est affligé ?
-n°01/08, Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : serpent de mer de la fiscalité
directe ?
-n°3/08, Le rescrit : oui mais ….
-n°4/08, La réforme du crédit d’impôt recherche.
-n°5/08, Quels droits à déduction de TVA pour les vendeurs de terrains à bâtir ?
-n°6/08, Apport-cession et abus de droit.
-n°7/08, Centres de gestion et associations agréés.
-n°10/08, Transmission d’entreprises individuelles et plus values.
-n°11/08, Audit fiscal.
-n°12/08, Cession d’immeuble locatif.
-n°17/08, Chiffres clefs et délais.
-n°1/09, Aides accordées à l’étranger : dernières avancées de la jurisprudence.
-n°2/09, Tout d’horizon de m’année 2008.
-n°3/09, Immobilier d’entreprise.
-n°4/09, Débuts de la fiscalité islamique en France.
-n°5/09, Le changement de régime fiscal des sociétés patrimoniales.
-n°8-9, 2009, Changement d’activité en contexte de crise.
-n°10/09, Auto entrepreneur.
-n°11/09, Plafonnements communautaire des allègements fiscaux.
-n°12/09, Fiscalité environnementale.
REVUE DE JURISPRUDENCE FISCALE
-n°5/04, Exit l’exit tax.
-n°6/04, Réserve spéciale des plus-values à long terme.
-n°7/04, Plus values immobilières.
-n°12/04, Ni rémunération, ni libéralité : les cadeaux embarrassent la jurisprudence.
-n°2/05, Amortissements et provisions.
-n°3/05, Dividendes et profits immobiliers.
-n°5/05, Libéralité, comptabilité fiscalité.
-n°6/05, Cession de parts d’une société de personnes.
-n°10/05, Amortissement des composants : la recomposition des usages.
-n°12/05, Optimisation fiscale intracommunautaire.
-n°1/06, Amortissements des incorporels.
-n°3/06, Réponses ministérielles : beaucoup de bruit pour rien.
-n°5/06, Interprétation française et interprétation européenne de l’abus de droit.
-n°6/06, Groupes de sociétés.
-n°7/06, Patrimoine professionnel.
-n°8/9/06, Marketing, détergents et provisions.
-n°11/06, Taxe professionnelle : controverses autour de la valeur ajoutée.
-n°12/06, Dissuasion à l’anglaise : la double clef de la fraude à la loi.
-n°2/07, Valeurs locatives foncières.
-n°3/07, Aides d’Etats : le temps de l’insouciance est-il révolu ?
-n°4/07, Fraude de la loi et Treaty Shopping.
-n°5/07, L’acte de revalorisation de la valeur d’apport d’un élément d’actif peut-il être
contesté sur le terrain de l’abus de droit ?
-n°6/07, Fiscalité et comptabilité.
-n°7/07, Jusqu’où théoriser la charge de la preuve ?
-n°8-9/07, L’article 182 B peut être appliqué sans retenue. L’insécurité juridique érigée en
principe ?
-n°10/07, Droit au sursis de paiement contre mesure d’exécution forcée : cessez-le-feu ou fin
de partie ?
-n°11/07, Provisions : le compte est-il bon ? Conséquences de l’entrée d’une société de
capitaux dans une SCI.
-n°12/07, Taxation de la location immobilière : le trousseau de clefs.
-Tables 2007.
-n°1/08, Le législateur peut-il céder l’optimisation de la taxe professionnelle ?
-n°2/08, Modulation des sanctions fiscales : le Conseil d’Etat persiste et signe. Dossier
souveraineté fiscale.
-n°3/08, Où la Cour de Cassation invente une présomption de liberté individuelle !
-n°4/08, Acte anormal de gestion : le juge prend-il trop de risques ?
-n°5/08, Visites domiciliaires et droits de l’homme : l’arrêt Ravon.
-n°6/08, Visites domiciliaires et droits de l’homme : l’arrêt Ravon, l’onde de choc.
-n°7/08, Transfert de bénéfices et expansion à l’étranger une jurisprudence au parfum.
-n°8-9/08, Droit de communication : quelles garanties pour le contribuable ?
-n°10/08, Récents développements jurisprudentiels concernant les services d’activité.
-n°11/08, Fiscalité des sociétés de personnes.
-n°12/08, Droit de communication et perquisitions fiscales.
-Tables 2008.
-n°2/09, Portée du principe d’impartialité dans le cadre d’un contrôle fiscal.
-n°3/09, Conséquences fiscales de la réévaluation d’un élément d’actif.
-n°4/09, Suris de paiement : contentieux du refus des garanties.
-n°7/09, délai spécial de reprise.
-n°10/09, Les entraves fiscales et la CJCE.
-n°11/09, Conventions fiscales internationales.
FEUILLET RAPIDE – FRANCIS LEFEBVRE
-n°1/08.
-n°2/08.
-n°3/08
-n°6/08.
-n°35/08
-n°36/08.
-n°46/08.
-n°51/08.
-n°54/08.
-n°1/09.
-n°3/09.
-n°10/09.
-n°41/09.
-n°42/09.
-n°43/09.
REVUE DE DROIT FISCAL
-n°5 du 2 février 2006, Loi de finances rectificative pour 2005. L’obligation du débat oral et
contradictoire sur les renseignements obtenus auprès des tiers.
-n°9 du 2 mars 2006, La nouvelle donne des relations entre l’administration fiscale et les
entreprises.
-n°13 du 30 mars 2006, Fiscalité et environnement.
-n°19 du 11 mai 2006, Interprétation des traités fiscaux et gains immobiliers des sociétés.
Impôt sur le revenu et déclaration pré-remplie.
-n°41 du 12 octobre 2006, Une garantie pour les contribuables : le principe de confiance
légitime.
INFO. SENAT
-n°1001 du 7 avril 2008.
-n°1002 du 14 avril 2008.
-n°1005 du 12 mai 2008.
-n°1006 du 19 mai 2008.
-n°1007 du 26 mai 2008.
-n°1008 du 2 juin 2008.
-n°1009 du 9 juin 2008.
-n°1010 du 16 juin 2008.
-n°1011 du 23 juin 2008.
-n°1012 du 30 juin 2008.
-n°1013 du 7 juillet 2008.
-n°1014 du 14 juillet 2008.
-n°1015 du 21 juillet 2008.
-n°1016 du 28 juillet 2008.
-n°1018 du 6 octobre 2008.
-n°1019 du 13 octobre 2008.
-n°1020 du 20 octobre 208.
-n°1021 du 27 octobre 2008.
-n°1023 du 10 novembre 2008.
-n°1025 du 24 novembre 2008.
-n°1026 du 1er décembre 2008.
-n°1028 du 15 décembre 2008.
-n°1029 du 24 décembre 2008.
-n°1030 du 12 janvier 2009.
-n°1031 du 19 janvier 2009.
-n°1032 du 26 janvier 2009.
-n°1033 du 2 février 2009.
-n°1034 du 9 février 2009.
-n°1035 du 16 février 2009.
-n°1036 du 23 février 2009.
-n°1037 du 9 mars 2009.
-n°1038 du 16 mars 2009.
-n°1039 du 23 mars 2009.
-n°1040 du 30 mars 2009.
-n°1041 du 6 avril 2009.
-n°1042 du 13 avril 2009.
-n°1043 du 11 mai 2009.
-n°1044 du 18 mai 2009.
-n°1045 du 25 mai 2009.
-n°1046 du 1er juin 2009.
-n°1051 du 6 juillet 2009
-n°1052 du 13 juillet 2009
-n°1053 du 20 juillet 2009
-n°1054 du 27 juillet 2009.
-n°1057 du 5 octobre 2009.
-n°1058 du 12 octobre 2009.
-n°1059 du 19 octobre 2009.
-n°1060 du 26 octobre 2009.
-n°1063 du 16 novembre 2009.
-n°1064 du 23 novembre 2009.
-n°1065 du 30 novembre 2009.
LA LETTRE DU CADRE DES COLLECTIVITES TERITORIALES
-n°331 du 1er février 2007, Ville et intercommunalité : Faut-il mutualiser ?
-n°334 du 15 septembre 2007, Finances 2008 ! A vos calculettes !
REVUE CADRES
-n°407, octobre 2003, Stratégies, gestion et performance.
REGARDS SUR L’ACTUALITE
-n°345, novembre 2008, Le grenelle de l’insertion. La loi sur les OGM et retour sur la loi de
modernisation de l’économie, 112 p.
-n°347, janvier 2009, Réforme de l’audiovisuel, 104 p.
-n°351, mai 2009, Collectivités locales : quelle réforme ?.
-n°36, juillet 2009, La gouvernance de la protection sociale.
-n°355, novembre 2009, L’outre-mer français : ou en sommes nous ?
JOURNAL OFFICIEL
-JORF du 23 novembre 2007, n°272. – 2 exemplaires.
-JO de l’Assemblée Nationale du 16 novembre 2007, Séances du jeudi 15 novembre 2007.
-JO du Sénat du 14 novembre 2007, Séance du mardi 13 novembre 2007.
-JO du Sénat du 16 novembre 2007, Séance du jeudi 15 novembre 2007.
-JO du Sénat du 17 novembre 2007, Séance du vendredi 16 novembre 2007.
-JO du Sénat, Débats parlementaires.
REVUE TERRITOIRES 2020
-n°10, Péréquation et aménagement du territoire, 2ème trimestre, 2004, 49 p. – exemplaires.
REVUE DE L’ECONOMIE PUBLIQUE
-n°649, janvier 2008, «La certification des comptes de l’Etat : expression d’une nouvelle
gouvernance financière publique ».
REVUE DROIT ET SOCIETE
-n°20 et 21, 1992, Une science sociale pour la pratique juridique ?.
-n°22, 1992, Transformations de l’Etat et changements juridiques : l’exemple de l’Amérique
Latine.
-n°26, 1994, Justice et Médias.
-n°27, 1994, Production de la norme juridique.
LES PETITES AFFICHES
-n°56 du 19 mars 2002, Actualité de la TVA.
-n°1 du 2 janvier 2006, Vers un principe général de modulation des pénalités fiscales ?.
-n°5 du 6 janvier 2006, La loi de finances pour 2006 devant le Conseil Constitutionnel du 29
décembre 2005.
-n°9 du 12 janvier 2006, La sanction en matière économique et financière : ombres et
lumières. Actes du colloque du 9 mars 2005.
-n°124 du 22 juin 2006, L’Europe sociale existe-t-elle ?.
-n°145 du 21 juillet 2006, Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé.
-n°171 du 28 août 2006, Panorama TVA Douane.
-n°184 du 14 septembre 2006, Contrôle fiscal des SCI familiales : droit de communication et
contrôle sur place.
-n°196 du 2 octobre 2006, Panorama TVA Douane.
-n°229 du 16 novembre 2006, L’Union Européenne et son budget.
-n°235 du 24 novembre 2006, Lutte contre l’évasion fiscale : des nouveautés substantielles
pour les entreprises.
-n°241 du 4 décembre 2006, Chronique de jurisprudence constitutionnelle.
-n°245 du 8 décembre 2006, Conventions fiscales internationales : panorama de
jurisprudence.
-n°253 du 20 décembre 2006, Le Conseil d’Etat précise dans quelle mesure l’article 6 de la
CEDH est applicable devant la Commission des sanctions de l’AMF.
-n°265 du 22 décembre 2006, Le budget 2007.
-n°254 du 19 décembre 2008, Dossier spécial Nouvelle Constitution.
-n°16 du 22 janvier 2009, La Constitution économique de l’Etat. L’ordre constitutionnel
économique (1958-2008).
-n° spécial 46, Les figures du contrôle de proportionnalité en droit français.
-n°65 du 1er avril 2009, La semaine fiscale. Bonne nouvelle pour les fonds de pension.
-n°66 du 2 avril 2009, La réforme du droit de la prescription.
-n°70 du 8 avril 20009, Vers l’euro donateur ?
-n°73-74 des 13 et 14 avril 2009, Chronique de droit comptable et fiscal de l’entreprise.
-n°75 du 15 avril 2009, Subvention accordée par une collectivité au travers du prix de cession
d’un ensemble immobilier.
-n°76 du 16 avril 2009, Article 209 B et paradis fiscal.
-n°77 du 17 avril 2009, Entreprises.
-n°78 du 20 avril 2009, Visite domiciliaire et droit fiscal.
-n°79 du 21 avril 2009, Perquisitions fiscales : durcissement ?
-n°82 du 24 avril 2009, La Cour de Cassation se prononce pour la première fois sur
l’assujettissement d’un trust à l’ISF.
-n°83 du 17 avril 2009, Approche critique du vocabulaire juridique européen :
l’harmonisation totale.
-n°84 du 28 avril 2009, Contentieux administratif.
-n°85 du 29 avril 2009, Droit bancaire.
-n°86 du 30 avril 2009, Propriétés incorporelles de l’entreprise.
-n°87-88 du 1er au 4 mai 2009, Droit fiscal.
-n°89 du 5 mai 2009, Abus de droit et société panaeuropéenne.
-n°90 du 6 mai 2009, La notion de justice transitionnelle a-t-elle un sens ?
-n°91 du 7 mai 2009, Réforme des procédures collectives.
-n°92-93 du 8 au 11 mai 2009, Aides d’Etat.
-n°101-102 des 21 et 22 mai 2009, Publication de la doctrine administrative sur internet.
-n°108-109 des 1er et 2 juin 2009, La lutte contre l’évasion fiscale.
-n°114 du 9 juin 2009, Prise en charge des droits de mutation à titre gratuit par le donateur.
-n°115 du 10 juin 2009, Le régime juridique de la fiducie.
-n°116 du 11 juin 2009, 30 ans d’élection au Parlement européen au suffrage universel direct.
-n°130 du 1er juillet 2009, Le médiateur de Bercy.
-n°133 du 6 juillet 2009, Vérification de comptabilité.
-n°134 du 7 juillet 2009, Taxe professionnelle.
-n°138 du 13 juillet 2009, Solidarité fiscale en matière d’impôt sur le revenu.
-n°143 du 20 juillet 2009, Les donations et les successions en matière fiscale.
-n°145 du 22 juillet 2009, Procédure de visite et de saisie. Berçy précise les règles du jeu.
-n°146 du 23 juillet 2009, Traite de Lisbonne et Cour constitutionnelle Allemande.
-n°159-160 des 11 et 12 août 2009, Publication du rapport Tracfin.
-n°164-165 des 18 et 19 août 2009, Evasion fiscale et prorogation du délai de reprise.
-n°169-170 des 25 et 26 août 2009, L’abus de droit fiscal.
-n°173 du 31 aout 2009, Avis de vérification et liquidation judiciaire.
-n°188 du 21 septembre 2009, L’optimisation fiscale.
-n°194 du 29 septembre 2009, Les principes constitutionnels de la loi de règlement.
-n°213 du 26 octobre 2009, Rachat des dettes bancaires.
-n°215 du 28 octobre 2009, Budget de la Justice.
-n°218 du 2 novembre 2009, Convention fiscale.
-n°222 du 6 novembre 2009, Le fonds de dotation.
- n°223 du 9 novembre 2009, Assurance vie.
- n°224 du 10 novembre 2009, Taxe professionnelle et confusion du patrimoine.
-n°229 du 17 novembre 2009, Paradis fiscaux.
-n°236 du 26 novembre 2009, PLFSS 2010.
- n°243 du 7 décembre 2009, Collectif budgétaire pour 2009.
-n°244 du 8 décembre 2009, PLF pour 2010.
-n°245 du 9 décembre 2009, Droit douanier.
-n°246 du 10 décembre 2009, Sursis de paiement : la nouvelle donne.
-n°254 du 22 décembre 2009, TVA et distorsion de concurrence.
-n°12 du 18 janvier 2010, Semaine fiscale.
REVUE POUVOIRS
-n° 23, L’impôt, 1982, 206 p.
REVUE TUNISIENNE DE FISCALITE
-n°1, 2004.
REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES
-volume 68, n° 1, mars 2002.
-volume 68, n° 4, décembre 2002.
-volume 69, n°1, mars 2003.
-volume 69, n°3, septembre 2003.
-volume 70, n°2, juin 2004.
BULLETIN FOR INTERNATIONAL FISCAL DOCUMENTATION
-vol. 58, n°3.
-vol. 58, n°4.
-vol. 58, 5.
-vol. 58, n°7.
-vol. 58, n°8/9.
-vol. 59, n°7.
-vol. 59, n°8/9.
LE REPERTOIRE DU NOTARIAT - DEFRENOIS
-n°5 du 15 mars 2007.
-n°6 du 30 mars 2007.
-n°7 du 15 avril 2007.
-n°8 du 30 avril 2007.
-n°9 du 15 mai 2007.
-n°10 du 30 mai 2007.
-n°11 du 15 juin 2007.
-n°13/14 du 15 et 30 juillet 2007.
-n°15/16 des 15 et 30 juillet 2007
-n°7 du 15 avril 2008.
-n°8 du 30 avril 2008.
-n°9 du 15 mai 2008.
-n° 10 du 30 mai 2008
-n°11 du 15 juin 2008.
-n°13 du 15 juillet 2008.
-n°12 du 30 juin 2008.
-n°14 du 15 et 30 août 2008.
-n°5 du 15 mars 2009.
-n°6 du 30 mars 2009.
-n°8 du 30 avril 2009.
-n°9 du 15 mai 2009.
-n°10 du 30 mai 2009.
-n°11 du 15 juin 2009.
-n°13 du 15-30juillet 2009.
-n°14 des 15 et 30 août 2009,
JURIS CLASSEUR
-Fasc. 767, Associations et services publics locaux, J. Fialaire, 2008.
-Fasc. 840, Impôts directs locaux, M. Bouvier. – 6 exemplaires.
-Fasc. 2600, Impôts indirects, 2009. – 3 exemplaires.
REVUE TRIMESTRIELLE DE L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE
DES COMPTABLES DU TRESOR PUBLIC –
TRAIT D’UNION
-n°116, février 2005.
-n°131, mars 2009, La fusion de l’assiette et du recouvrement. La réforme des procédures des
juridictions financières.
-n°132, juin 2009, La procédure juridictionnelle d’examen des comptes de gestion.
-n°133, octobre 2009, Réforme du système de soins et comptable public.
-n°134, décembre 2009, Les nouveaux défis des services des impôts aux entreprises.
MAGAZINE INDUSTRIES
-n°120, février 2007, Prévenir les risques technologiques.
-n°122, avril 2007, Vers l’Europe de la recherche.
-n°123, mai-juin 2007, Les projets des Ecoles des Mines.
-n°126, octobre 2007, PLF et PLFSS pour 2008.
-n°127, novembre 2007, Les services à la personne.
-n°128, janvier 2008, Consommation : une loi en faveur du pouvoir d’achat.
-n°129, février 2008, La loi pour le pouvoir d’achat.
-n°130, mars 2008, Fonction publique : le temps de la réforme.
-n°132, mai 2008, RGPP et Bercy. Création de la délégation nationale de lutte contre la
fraude.
-n°133, juillet 2008, Loi de modernisation de l’économie.
-n°134, septembre 2008, PLF pour 2009 et bilan de la loi TEPA.
-n°136, décembre 2008, Fraude sociale : un enjeu européen.
-n°137, février 2009, Plan de soutien à l’économie.
-n°138, mars 2009, Projet de loi de finances rectificative pour 2009.
REVUE AFRIQUE CONTEMPORAINE
-n°213, Etat des lieux de l’aide publique au développement.
-n°216, Le pétrole en Afrique.
-n°217, Agricultures familiales en Afrique sub-saharienne.
-n°218, Sécurité et développement.
-n°219, Agricultures familiales au Maghreb.
LA REVUE REGARDS DE L’ENSSS
-n°31, janvier 2007, Les évolutions de la protection sociale. Les niveaux du système de santé
et leur organisation dans le domaine de l’assurance maladie et de la santé publique.
-n°32, juillet 2007, Les évolutions de la protection sociale. Le droit au service de la gestion de
la Sécurité Sociale.
-n°34, juillet 2008, L’éthique et les valeurs de la Sécurité Sociale en 2008.
-n°36, juillet 2009, La gouvernance de la protection sociale.
FONDS DE L’OBSERVATOIRE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
-Vol. 10, n°3, décembre 2007, La gouvernance des finances publiques entre démocratie et
management.
LES CAHIERS DU GRIDAUH
-n°12, 2005, Contractualisation et territoires : les contrats d’agglomération, 263 p.
LE PHARE
-n°127, novembre 2009, La nouvelle gouvernance douanière.
LA REVUE DE L’ASSOCIATION FRANCAISE DES DOCTEURS EN
DROIT
-n°98, juin 2007, Service minimum : la SNCF comme modèle ?.
REVUE DE L’AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
-n°24, avril 2006, Financing municipal investments in developing countries.
REVUE FUTURIBLES
-n°354, juillet 2009, Villes européennes, villes d’avenir ?
LES NOTES BLEUES DE BERCY
-n°305. Dossier sur la gestion publique.
MAGAZINE ECHANGES
-n°146, janvier-mars 2009, L’an de la Révision Générale des Politiques Publiques.
LA REVUE DE DROIT PUBLIC
-n°6, 1999.
-n°3, 2001.
-n°4, 2001.
-n°5, 2001.
-n°6, 2003
-n°4, 2006.
-n°5, 2006.
-n°6, 2006.
-n°1, 2007. – 2 ex.
-n°2 2007.
-n° 3, 2007.
-n° 4, 2007.
-n°2, 2008.
-n°3, 2008.
-n°4, 2008.
-n°6, 2008.
-n°1, 2009.
-n°2, 2009.
-n°4, 2009.
-n°6, 2009.
FONDS DE L’AJDA
-n° 40/2005, pp. 2201-2256.
-n° 7/2008, pp. 321-376.
LA REVUE FRANCAISE D’ADMINISTRATION PUBLIQUE
-n°121-122, Transferts territoriaux de compétences en Europe.
-n° Hors série, Le Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics : soixante
ans de dialogue au service de la réforme de l’Etat. – 2 exemplaires.

catalogue du

Transcription

Documents pareils

BIBLIOGRAPHIE DROIT COMMUNAUTAIRE (DROIT DE L`UNION

Comment obtenir son permis de conduire sécurisé

IEJ Sceaux – CRFPA session 2010

BIBLIOGRAPHIE DROIT COMMUNAUTAIRE Textes de référence

Stage 3ème Co - college jean racine

4 rue des chalets 25000 Besançon Aux

Droit public économique

NOBLESSE OBLIGE maisons-et-bois.com - Profil 1830

Plan cours Droit interventions Etat

Programme de formation DPE - Quali