8904 Changement d`adresse - Architects` Association of New

Association des Architectes du Nouveau-Brunswick
DIRECTIVES – 8904
CHANGEMENT D’ADRESSE
CHANGEMENT D’ADRESSE
Deux dispositions des règlements administratifs traitent des changements d’adresse des membres:
Article 4.5.1 – Le particulier inscrit ou immatriculé comme membre est tenu d’aviser
rapidement l’adjoint à la direction de tout changement d’adresse. La mise à la poste d’un
avis envoyé à la dernière adresse du membre figurant sur les livres de l’Association vaut,
pour l’Association, signification de l’avis.
Article 15.1 – Pour l’application de la Loi et des règlements administratifs, la mauvaise
conduite professionnelle s’entend notamment de ce qui suit:
22.
Faire défaut d’informer le registraire par écrit, sans délai, d’un changement de
l’adresse inscrite sur le registre que le registraire tient en conformité avec la Loi.
[.]
Les membres sont tenus d’informer l’Association, par écrit, de tout changement d’adresse. Lorsqu’ils
en avisent l’AANB, les membres voient à donner une nouvelle adresse complète en tout point, code
postal compris.
En cas de retour de courrier à l’Association en raison d’un changement d’adresse dont l’Association
n’a pas été avisée, les frais d’affranchissement additionnels engagés pour renvoyer le courrier à la
nouvelle adresse sont facturés au membre.
Dispositions pertinentes des règlements administratifs: 4.5.1; 15.1.22
Directive 8904
19 janvier 1989
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