LE BUDGET 2007 « bis

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FINANCES
fv/ps
LE BUDGET 2007
« bis »
1
Table des matières
I.
II.
III.
IV.
V.
Résultats du budget initial............................ 2
Les principales adaptations ......................... 3
Les autres adaptations ................................ 4
Les nouveaux résultats................................ 4
Le service extraordinaire ............................. 5
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En date du 3 mai 2007, le Collège provincial du Conseil provincial a décidé de
ne pas approuver le budget 2007 tel que voté par le Conseil communal en
date du 26 mars 2007.
Suite aux contacts et réunions intervenus entre la Ville et les Autorités de
Tutelle, une nouvelle version du budget 2007 a été élaborée.
I
1.
RESULTATS DU BUDGET INITIAL
De l'exercice propre
Les recettes de l'exercice propre s'élevaient à 138.267.413,51 €.
Les dépenses de l'exercice propre s'élevaient à 145.266.059,35 €.
L’exercice propre présentait donc un déficit de 6.998.645,84 €.
3.
Global
Les recettes ordinaires s'élevaient à 139.073.040,14 €.
Les dépenses ordinaires s'élevaient 146.386.776,28 €.
Le mali global s'élèvait donc à 7.313.736,14 €.
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II
LES PRINCIPALES ADAPTATIONS
Note : Afin de faciliter la lecture de ce budget « bis », tous les articles qui ont été
modifiés figurent en caractères gras dans le corps du document.
1.
De recettes
a) Le Collège provincial a relevé que l’indexation des crédits relatifs au fonds
des communes pouvait être majorée :
- 021/466-01 (Fonds principal) : + 61.670,58 €
- 024/466-03 (Fonds d’aide) :
+ 13.714,47 €
b) Suite à l’adaptation du taux de l’impôt des personnes physiques (de 7% à
8%), le Ministre wallon des Affaires intérieures a marqué son accord sur
l’inscription d’un montant complémentaire de 3.171.262,69 € à titre d’aide
Tonus (même niveau qu’en 2005) (article 000/996-01).
c) Le boni de trésorerie de la Régie urbaine de l’Equipement permet un
transfert vers le budget de la Ville d‘une somme de 700.000 € (article
421/271-01).
d) L’évolution de certains dossiers de contentieux fiscal permet l’inscription
d’un crédit de 750.000 € représentant les droits constatés à établir en
matière d’intérêts de retards sur de nombreux dossiers taxes en
contentieux (article 121/265-01).
e) Des contacts avec les représentants de l’intercommunale IDEFIN ont
abouti sur l’inscription d’une avance de 1.330.000 € sur dividendes à
percevoir de Intercommunale IDEG (article 552/272S2-01). Cette somme
majorée des intérêts sera prélevée sur les dividendes à inscrire aux
budgets communaux 2008 et 2009.
f) La vente du réseau INATEL à la société VOO permet à la Ville d’escompter
un dividende doublé. La recette supplémentaire attendue est de
469.508,88 € (article 780/272-01).
Soit des recettes complémentaires pour 6.496.156,62 €.
2.
De dépenses
a) Après l’introduction du résultat du compte 2004, le budget Zone de Police
laisse apparaître un boni de 634.757,51 €. La dotation à la Zone de Police
peut donc être réduite de 500.000 € (article 330/435ZP-01).
b) L’analyse de la situation du fonds de pensions du C.P.A.S. devrait
permettre une réduction du versement des cotisations patronales de 1%
en faveur dudit fonds. De plus, le compte 2006 du C.P.A.S. devrait
présenter un boni. Ces deux éléments autorisent une diminution de la
dotation de 300.000 € (article 831/435-01).
Soit des diminutions de dépenses de 800.000 €.
4
III
LES AUTRES ADAPTATIONS
La présentation de ce budget « bis » est l’occasion de rectifier certaines
allocations de crédits, sans attendre une prochaine modification budgétaire :
a) Création d’un article de dépenses 767/122DP-04 (Versement des droits de
prêts) d’un montant de 7.000 €, compensé par un article de recettes
767/161DP-48 (Droits de prêts bibliothèques) du même montant. Cette
inscription est destinée a régulariser la situation en matière de « carte
d’emprunteur en Communauté française » dans les bibliothèques de la
Ville.
b) Augmentation de 25.000 € de l’article 849/332CD-02 (Subvention
coopération au développement) compensée par un subside du même
montant en provenance de la Direction générale de la Coopération au
Développement (article 849/465-01).
c) Diminution de 17.579,52 € sur l’article 421/140-12 (Voirie – Neige et
verglas), étant donné le temps particulièrement clément de ce début
d’année.
Soit des dépenses en plus pour un montant de 14.420,48 € et des recettes
supplémentaires pour 32.000,00 €.
Enfin, les articles budgétaires qui concernent des subventions pour lesquelles
un convention a été signée entre la Ville et le bénéficiaire portent désormais
un code économique 332-03 au lieu de 332-02.
IV
1.
LES NOUVEAUX RESULTATS
De l'exercice propre
Les recettes de l'exercice propre s'élèvent à 144.795.570,13 €.
Les dépenses de l'exercice propre s'élèvent à 144.480.479,83 €.
L’exercice propre présente donc un boni de 315.090,30 €.
3.
Global
Les recettes ordinaires s'élèvent à 145.601.196,76 €.
Les dépenses ordinaires s'élèvent à 145.601.196,76 €.
Le budget 2007 se présente donc en strict équilibre.
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V
LE SERVICE EXTRAORDINAIRE
La recette complémentaire de 3.171.262,69 € constituant le supplément d’aide Tonus
pour l’exercice 2007 est, suivant instruction de la Tutelle, comptabilisée en recette
extraordinaire et transférée par la suite au service ordinaire du budget 2007.
Comme au service ordinaire, ce budget « bis » est l’occasion d’opérer une petite
modification qui n’influence ni la dette ni la masse empruntable :
Glissement de 600.000 € de l’article 104/723HV-60 (Espace citoyen Phase II) vers
l’article 104/722HV-51/2004 (Aménagement Patio).
Le résultat du service extraordinaire est donc inchangé avec un boni de 41.203,39 €.
Le 31 mai 2007
P. Sechehaye,
Chef de service administratif
Pour accord,
F. Verborg,
Directeur des Finances