ON VOUS AIDE

Te x t e
:
R é m y
J O S S E A U M E
( J u r i s t e )
ON VOUS AIDE
1] PATATE CHAUDE
Le 8 mars 2003, j’ai acheté un
véhicule BMW R1150R neuf à la
concession EURO'TOURING à Arras
(11 300 €).
Du 15 mars 2003 au 15 juillet 2005,
j’ai fait procéder aux révisions des
1 000 km, 10 000 km, 20 000 km,
30 000 km et 40 000 km.
J'avais effectué une vidange intermédiaire chez Itinéraire avant
les 50 000 km.
Pour les 50 000 km, porte monnaie
MOTO2 14
oblige, j'ai souhaité opter pour
un garagiste spécialisé BMW
mais non agréé. C'est pourquoi
j'ai choisi BM STATION. De plus,
ce sont des jeunes sympas et
disponibles. Tout ça pour dire que
mes rapports ont toujours été
corrects voire conviviaux.
C'est maintenant où l'on va aborder
les soucis.
Aux environs du 10 mars, je n'arrivais plus à redémarrer la moto.
Un des deux garagistes s'est
C E
M O I S - C I
• PATATE CHAUDE
• UN GENOU À TERRE
rendu à mon domicile pour tenter
de réparer mais après constat,
le faisceau était HS.
Je la dépose au garage et ils commandent un faisceau chez BMW.
J'ai réglé la facture et récupéré la
moto le 16 mars 2006 (980 € !).
Le vendredi 24 mars 2006, je
récupère la moto, elle démarre
mais avec du mal... Je fais un km
pour essayer et rien à faire pour
redémarrer !
J'appelle l'assistance, rapatriement de la bécane. Encore une
douloureuse pour dépassement
de forfait, résultat 188 €.
Le diagnostic de la concession de
Chalon est rendu : détection panne
court-circuit sur faisceau électrique.
Ils me disent que le faisceau principal n'est pas en cause et qu’à
l'origine c'est un court-circuit du
faisceau d'instruments.
On me conseille de me rapprocher
de BMW FRANCE pour savoir si le
court-circuit n'était pas dû à une
opération de rappel non effectuée.
Avant, j'ai contacté ma concession d’achat de mon véhicule pour
savoir si toutes les opérations avait
été effectuées pendant la période
de garantie.
Il me certifie que tout avait été
effectué conformément au suivi
BMW et que j'avais fait l'objet d'une
action de rappel mais concernant
la durite d'essence pas le faisceau
d'instruments.
J'appelle BMW France et on
m’explique que BMW ne peut être
tenu pour responsable car le
garagiste (BM STATION) étant
soumis à l'obligation de résultat,
il se devait de remettre un véhicule
en bon état de marche. Comme il
n'a pas été en mesure de déceler
l'origine de la panne...
J’ai appris par la suite que ma
moto avait fait l'objet d'un SI
(Service Information) et d’un
code défaut.
Chez BMW France on m’explique
qu'une SI (Service Information) n'était pas une action de rattrapage.
Maintenant, ça commence à faire
un peu long et j'ai l'impression
d'être une balle de ping-pong.
C'est désagréable et ça donne
mal au crâne...
Je m'en remets à vous. Encore
merci pour tout et quelle que soit
l'issue de tout ça, je vais rempiler
chez Moto2, tout compte fait on
est plus fort quand on est plus
nombreux.
Henri
ANALYSE MOTO 2
D’après nos renseignements, le
véhicule de notre lecteur a bien
fait l’objet d’un Service Information (SI n° 502002) et d’un
code défaut (n°0661190000).
Dans ce dossier, les deux professionnels rencontrés se rejettent mutuellement la responsabilité et l’imputation de la
panne. Dans tous les cas, notre
lecteur reste dans une situation
critique car son véhicule n’est
toujours pas réparé.
Du côté de BMW France, on
considère que la panne n’a pas
été convenablement détectée et
correctement réparée, pour
preuve le véhicule est toujours
en panne. Il incombe au réparateur de remettre en état le
véhicule, il pèse sur celui-ci une
obligation de résultat.
Du côté du réparateur, on s’interroge sur l’existence de ce
défaut et on s’étonne que le
constructeur n’ait pas fait le
nécessaire en son temps pour
s’assurer de l’absence de risque
de court-circuit. En tout état de
cause on reste surpris par
l’attitude du constructeur qui
ne propose aucune solution à
son fidèle client.
Le garagiste intervenant sur
le véhicule nous a indiqué que
selon ces informations, il serait
désormais de bon sens de
mettre une gaine de protection
au niveau du fil du faisceau de
compteur, lequel toucherait le
châssis du véhicule.
ACTION DE MOTO 2
Après s’être rapproché de nos
deux professionnels, un constat
s’est imposé à nous : la gestion
de ce dossier a été calamiteuse
de part et d’autre. Le constructeur par la voie de son Directeur
technique n’a fait que minimiser
l’incidence de la SI et du code
défaut sans chercher la moindre
solution technique ou commerciale ; le plus facile étant de faire
reposer l’entière responsabilité
de la panne et de l’absence de
diagnostic sur le réparateur.
Quant à ce dernier, il est tout de
même difficile pour lui d’avoir
connaissance d’une information
(la SI et le code défaut) qui n’est
diffusée qu’aux concessions du
constructeur. Difficile dans ces
conditions de lui faire supporter
l’entière responsabilité de
la panne, à moins qu’il soit
contraint es qualité de garagiste
de savoir que sur une BMW
R1150R le fil du faisceau de
compteur toucherait le châssis
du véhicule pour faire des
étincelles ?
Pour conclure, notre lecteur
nous a finalement annoncé
que BM STATION est désormais
prêt à assurer la réparation du
véhicule à ses frais ; toutefois le
rapatriement du véhicule reste
en suspens.
En tout état de cause, dans ce
dossier, le constructeur n’a assurément pas été à la hauteur
de sa réputation.
2] UN GENOU À TERRE !
J'ai eu un accident vendredi 6 mai
sur l'A86 : je roulais entre les 1ère
et 2 ème files (comme font tous
les motards dans les bouchons)
quand une voiture a déboité sur
la droite (elle était sur la file la plus
à gauche). J'ai freiné brutalement
et me suis retrouvé par terre.
La moto est très abîmée et j'ai
dû me faire opérer pour une clavicule fracturée.
La voiture n'a rien eu. J'ai les coordonnées du conducteur. La police
est venue (je ne les ai pas vus,
car les pompiers m'ont emmené
avant qu'ils arrivent). D'après le
conducteur qui était là, étant
donné qu'il n'y a pas eu de collision
entre les véhicules, ils n'avaient
rien à faire de plus.
Il y avait des CRS qui passaient par
là qui ont relevé mon identité et je
n'en sais pas plus. Le constat n'a
donc pas pu être rempli. Je ne suis
couvert qu'au tiers et vol.
sont que des paroles, puisqu'il n'y
a pas de constat.
Oui et non ! Vous êtes en tort car
votre position sur la chaussée est
en contravention avec les dispositions du Code de la route. Par
ailleurs vous effectuiez une
manœuvre continue de dépassement par la droite. Toutefois, votre
responsabilité peut être limitée
s’il est démontré que le véhicule
qui vous a percuté a changer
brusquement de direction sans
clignotant ou en mettant tardivement
son avertisseur de changement de
direction. En tout état de cause, son
conducteur a manœuvré sans
s’assurer qu’il pouvait le faire sans
mettre autrui en danger.
MES QUESTIONS :
2) Si je ne suis pas en tort à 100%,
l'assurance de la voiture peut-elle
participer aux frais de remise
en état de la moto ?
1) Suis-je 100% en tor t ? Un
motard qui roulait derrière moi m'a
laissé ses coordonnées et
témoignera en ma faveur (il dira
que la voiture a déboité brusquement, sans clignotant ET que je
ne roulais pas trop vite par-rapport
aux voitures). Le conducteur (un
motard en plus) m'a avoué qu'il
avait fait une erreur mais ce ne
Tout dépend du montant des réparations. Les compagnies d’assurance ont conclu entre elles des
conventions de gestion et d’indemnisation des victimes. L’une ou
l’autre interviendra dans la prise en
charge de votre sinistre si votre
responsabilité n’est pas totalement retenue.
3) Si je ne suis pas en tort à 100%,
combien donne-t-on en moyenne
de prætium doloris pour une
clavicule fracturée ?
Chaque tribunal apprécie le prix
de la douleur selon des barèmes
locaux le plus souvent. Vous
devrez justifier de l’intégralité des
frais en sus pour tenter d’obtenir
une juste indemnisation. Dans tous
les cas n’espérez pas atteindre
des sommes considérables.
4) Si mon assurance (la MACIF)
juge que je suis en tort à 100%,
puis-je contester cette décision ?
Evidemment et heureusement ! Par
courrier amiable dans un premier
temps pour lui opposer votre argumentation sinon en l’assignant,
tout comme l’auteur de l’accident
devant le tribunal, lequel départira
les responsabilités.
5) En cas de contestation, quelles
sont mes chances au tribunal ?
Dans un cas comme le vôtre,
vos chances sont assurément
très minces sinon inexistantes.
Essayez davantage de convaincre
votre assureur de reconnaître le
partage de responsabilité. ■
15 MOTO2