Titre de la réunion / Cassette

COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
DU LUNDI 22 MARS 2004
18
ème
Le lundi 22 mars 2004 le Conseil du 18ème arrondissement s’est réuni à la Mairie du
sur convocation du Maire du 18ème, en date du 16 mars 2004, ci dessous reproduite :
Cher Collègue,
Le prochain Conseil d’Arrondissement se tiendra le 22 mars 2004 à 18h30.
Vous trouverez ci-joint l’ordre du jour et les documents relatifs aux questions qui y
figurent :
- Subvention à l’association Capoeira Viola/compagnie le Sommet de l’abricotier
- Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant au lot 1 (démolition,
terrassement, gros-œuvre, étanchéité, serrurerie, structures gonflables, soufflerie, électricité,
peinture, clôture des courts n°2 et 3, déplacement du court n°1, lisse de protection) du
marché de travaux de création de couvertures de trois terrains de tennis sur le centre sportif
Bertrand Dauvin.
- Substitution de la dénomination « Parc Marcel Bleustein-Blanchet dit Parc de la Turlure » à
la dénomination « Parc de la Turlure ».
- Projet de délibération sur l’implantation d’une halte-garderie de 30 places au 9 rue de la
Guadeloupe.
- Approbation du principe de réalisation des travaux de création d’une crèche collective de
40 berceaux sise 15/17 rue Pierre Picard.
Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et
de construire pour la réalisation de l’opération susvisée.
- Approbation et autorisation à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°1 à la convention de
mandat de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Paris et la SAGI Pour les études et la
réalisation d’une halte-garderie de 20 places au 18-24 passage Duhesme.
- Acquisition en l’état futur d’achèvement d’un lot de volume destiné à la création d’une
halte-garderie située 9 rue de la Guadeloupe.
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de souscrire un avenant n°1 au marché de
travaux de voirie relatif à l’aménagement de l’avenue de la Porte de Clignancourt, côté
ouest, entre la bretelle de sortie du boulevard périphérique et le boulevard Ney, signé avec
la Société GAILLEDRAT, en raison des changements intervenus au sein de la société.
- Adoption du Programme Local de l’Habitat de Paris.
- Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de
maîtrise d’œuvre signé avec le groupement conjoint constitué par Monsieur Caradec et
madame Risterucci, architectes et Sibat, bureau d’études relatif à la construction d’une école
polyvalente de dix classes sise 27/29 rue Emile Duployé.
COMMUNICATIONS DIVERSES
- Réponse de M. François DAGNAUD, Adjoint au Maire de Paris, au vœu relatif à
l’aménagement d’une ouverture supplémentaire au cimetière de Montmartre.
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Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, cher collègue, en ma
considération distinguée.
Etaient présents :
M. Daniel VAILLANT, Maire du 18ème, Mme Annick LEPETIT, Mme CATAHIER, Mme BORG,
Mme DEMANGEL, M. FIALHO, Mme FOURNIER, M. FRAYSSE, Mme GODIN, M. LAMY,
M. NEYRENEUF, Mlle PIGEON, Mme TIMSIT, Adjoints au Maire du 18ème, M. DELANOE,
Maire de Paris, Mme BACHE, Mme BOUYGUES, M. CARESCHE, M. CHERIN, M. FLORES,
M. GAREL, Mme LE STRAT, Mlle MEYNAUD, Mlle DECORTE, Conseillers de Paris, M.
CAYET, Mme GAUTHEY, M. JULIEN, M. LACASSE, M. LE RAY, Mme MAYER, M.
LAMBERT, M. REGIS, Mme VILMONT, Conseillers d’Arrondissement.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
M. CAFFET à Mme BOUYGUES, M. ARNAUD à Mme GAUTHEY, M. POLI à M. FLORES,
M. CHINAUD à M. LAMBERT.
Etaient absents :
Mme ABOLLIVIER, Mme AYATA, Mme GOLDGRAB, Mme MICHEL, M. PIERRE-BLOCH,
M. RAYNAL.
Projet 3 : Départ de M. FIALHO (pouvoir à Mme MAYER)
Projet 4 : Départ M. DELANOE (pouvoir à M. VAILLANT)
Projet 12 : Départ Mme CATAHIER (pouvoir à Mme LE STRAT)
Projet 13 : Départ Mme BACHE (pouvoir à Mme LEPETIT)
Dernier vœu : Départ de M. REGIS, et Mme VILMONT.
Madame Martine TIMSIT, adjointe au Maire du 18ème, est désignée secrétaire de
séance.
Daniel VAILLANT : Je tiens à remercier l’administration et le Directeur général des services
de la mairie du XVIIIe et ses deux adjoints, pour le travail effectué dans des conditions
difficiles et qui ont mené de front le recensement et la préparation des élections. Ce travail a
été réalisé avec une extrême méticulosité et une grande difficulté pour accéder à des
immeubles où, de toute évidence, l’INSEE n’entrait pas lors des précédents recensements.
Ceci nous montre que le XVIIIe dispose de davantage de logements et d’habitants que le
recensement de 1999 le laissait présager. Cette charge de travail a induit un retard dans les
procès-verbaux de nos réunions. En conséquence, nous n’en approuverons aucun ce soir et
vous en proposerai plusieurs lors de notre prochain conseil.
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DELIBERATION N°18.2004.35 : Approbation d’un ordre du jour complémentaire
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Daniel VAILLANT : Je vous suggère en outre d’adopter un ordre du jour complémentaire,
même si le Maire de Paris a donné pour consigne à son administration d’en diminuer le
nombre afin que les élus puissent en examiner les projets. Cependant, nous devons faire
face à l’urgence et il serait dommage de retirer certains projets. En revanche, Laurence
GOLGRAB m’a demandé de retirer de l’ordre du jour le projet concernant la modification de
la liste des emplacements destinés à accueillir une activité de vente sur la voie publique en
dehors des foires et marchés, afin de revoir quelques points.
DELIBERATION N°18.2004.35 : Approbation de l’inscription à l’ordre du jour d’un
ordre du jour complémentaire
M. VAILLANT soumet l’ordre du jour complémentaire suivant au vote :
- Définition du niveau auquel chacun des besoins de la Ville de Paris dans le domaine des
achats doit être pris en compte, définition des principes applicables aux procédures
adaptées, approbation des principes applicables aux conseils d’arrondissement.
- Parc paysager Cour du Maroc. Avenant au marché de maîtrise d’œuvre conclu avec
l’équipe de Michel CORAJOUD, paysagiste mandataire, pour la reprise partielle de
l’élément de mission Avant-Projet suite à l’abandon de la construction de l’entrepôt de
l’entreprise Tafanel.
- Autorisation à Monsieur le Maire de signer avec l’association l’Etoile du nord une
convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement.
Vœux
- Vœu de Mme DECORTE relatif à la création d’un point info famille, d’une « antenne petite
enfance » au sein d la Mairie du 18ème.
- Vœu de M. VAILLANT, Mme LEPETIT, Mme DEMANGEL, M. FRAYSSE, relatif au
désengagement de l’Etat des structures de prévention et de traitement de la
L’ordre du jour complémentaire est adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N°18.2004.36 : Subvention à l’association Capoeira Viola/compagnie
le Sommet de l’Abricotier
Monsieur FIALHO : Il s'agit d’une subvention traditionnelle de notre conseil à cette
association qui organise le festival Emergence Capoeira, le plus grand festival du genre en
Ile-de-France. Je tiens à la féliciter pour le prix qu’elle a reçu cette année. Cette subvention
de 2 000 euros s’avère faible lorsque l’on sait que ce festival rassemble une quinzaine de
clubs et plusieurs milliers de participants.
Sur proposition de M. FIALHO, rapporteur, le Conseil d’arrondissement unanime
donne un avis favorable à l’adoption de ce projet de délibération.
DELIBERATION N°18.2004.37 : Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire
un avenant au lot 1 (démolition, terrassement, gros œuvre, étanchéité, serrurerie,
structures gonflables, soufflerie, électricité, peinture, clôture des courts n° 2 et 3,
déplacement du court n°1, lisse de protection) du marché de travaux de créations de
couvertures de trois terrains de tennis sur le centre sportif Bertrand Dauvin
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Monsieur FIALHO : Cette délibération vient compléter la couverture des courts de
tennis au stade Bertrand Dauvin qui a été réalisée. Elle porte sur un montant
complémentaire, puisque le marché s’est accru de 13 156 euros, du fait d’installations et
d’aménagements qu’exigeaient la Commission de sécurité de la Préfecture de Police. Cet
avenant vise à permettre la réalisation de ces travaux.
Sur proposition de M. FIALHO, rapporteur, le Conseil d’arrondissement unanime
donne un avis favorable à l’adoption de ce projet de délibération.
DELIBERATION N°18.2004.38 : Substitution de la dénomination « parc Marcel
Bleustein-Blanchet dit parc de la Turlure » à la dénomination « parc de la Turlure »
Daniel VAILLANT : Cette délibération concerne la dénomination de l’un des squares
du XVIIIe et je me réjouis de la présence du Maire de Paris à l’heure où je vous présente ce
projet. Sa volonté conjointe à la mienne se trouve à l’origine de cette suggestion de rendre
hommage à une personne qui, dans le cadre de la Résistance, a joué un rôle social au sens
noble du terme, à un homme de très bonne volonté du XXe siècle et à une personnalité
marquante de notre arrondissement et du quartier de Montmartre. Je veux ici parler de
Marcel Bleustein-Blanchet.
Il vous est donc proposé aujourd'hui de renommer le square de la Turlure en « parc
Marcel Bleustein-Blanchet, anciennement parc de la Turlure ». Si le Maire de Paris et moimême avons souhaité honorer la mémoire de Marcel Bleustein-Blanchet, force nous fut de
constater que la butte Montmartre compte finalement peu de rues ou de places.
La solution de proximité retenue, qui se révèle la moins traumatisante, ne pose de
problème ni pour les riverains, ni pour les adresses postales. La Ville et la Mairie du XVIIIe
entendent ainsi montrer leur reconnaissance envers un philanthrope qui a beaucoup œuvré,
à Montmartre notamment. Nous pensons évidemment à l’admirable crèche israélite de
Montmartre dont j’ai inauguré une annexe rue Lamarck, et à la synagogue de la rue des
Saules qu’il a lui-même fait restaurer.
Ce résistant de la première heure est également à l’origine de la Fondation pour la
vocation. La délibération que nous vous avons soumise retrace la vie de cet homme
généreux, qui fut également un entrepreneur audacieux. Si je reste ouvert à la discussion, je
souhaite par ailleurs que nous puissions, dans un large consensus, honorer la mémoire de
cet homme qui continue de nous être précieux. Je pense aux bambins de la crèche israélite
et du foyer d’accueil. Il s’agit donc d’une mémoire vivante par ses réalisations que nous
sommes heureux de compter dans notre arrondissement.
Sylvain GAREL : Nous nous abstiendrons. Si nous reconnaissons le rôle de Marcel
Bleustein-Blanchet au sein de la Résistance, si nous savons sa générosité qui a permis la
construction de cette crèche magnifique que vous évoquiez, nous avons quelques
réticences au sujet de la dénomination de ce square.
Comme président du conseil de quartier de Montmartre, j’ai pu constater
l’attachement des habitants au nom de la Turlure, que nous devons entendre et respecter.
Par ailleurs, vous n’ignorez pas que les Verts sont engagés au côté de nombreuses
associations pour faire reculer la publicité à Paris. Or Marcel Bleustein-Blanchet reste
surtout connu en France comme le fondateur de Publicis, l’une des agences de publicités
les plus célèbres. A ce titre, nous éprouvons de réelles répugnances devant l’incitation à la
consommation et au gaspillage. A nos yeux, il est peu pertinent d’attribuer le nom d’un
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personnage qui symbolise la publicité à un lieu parisien, surtout à l’heure où la RATP
poursuit des militants anti-publicité.
Ce projet tombe d’autant plus mal que la publicité ne vise pas seulement à vendre
des produits, mais encore à assurer la promotion de concepts ou de réalisations politiques.
Personne n’ignore qu’aux Etats-Unis, les agences publicitaires ont promu la Guerre du Golfe
auprès de l’opinion. Du reste, nous avons appris, il y a peu, que l’agence Publicis a été
chargée par le Gouvernement israélien de la promotion du mur auprès de l’opinion
internationale.
Bertrand DELANOE : C’est entièrement faux !
Sylvain GAREL : Si tel est le cas, je retire mes propos. Pour autant, il est avéré que
les agences participent de la promotion de concepts auprès de la population, et Publicis n’en
est pas exclu. Pour ces raisons, nous nous abstenons et aurions préféré le maintien du nom
actuel de ce parc.
Bertrand DELANOE : Marcel Bleustein-Blanchet a poursuivi l’œuvre de solidarité
exceptionnelle qu’avait initiée sa mère. Il a porté des combats au nom de la liberté et des
valeurs de notre pays et il n’est pas indifférent d’honorer son souvenir lors du soixantième
anniversaire de la libération de Paris. Ce matin, j’ai déposé une plaque sur la maison de
Pierre Brossolette et j’ai la ferme intention de continuer d’honorer tous les grands résistants.
En outre, il s’avère difficile, à Paris, de rendre hommage à de nouvelles
personnalités. En effet, dès lors que vous modifiez une adresse, vous soulevez une vindicte
générale qui vous contraint alors de rechercher des lieux sans riverains. Ainsi, nous
honorerons la mémoire de Marguerite Yourcenar via une médiathèque. Il m’importe que
Paris garde la trace de citoyens qui, au titre de leurs valeurs de démocratie et de liberté, font
partie de notre patrimoine.
Par ailleurs, Marcel Bleustein-Blanchet a fait preuve d’une fidélité extraordinaire à
Montmartre, au point que ces descendants n’auraient pas souhaité une place à son nom
dans un autre quartier. Du reste, je suis élu de cet arrondissement depuis plus de vingt ans.
Il ne s’est pas trouvé une occasion où, m’étant adressé au centre social pour des familles ou
des étrangers en perdition que tous rejetaient, l’on ne m’ait aidé à trouver des solutions. Il ne
s’agit pas ici de paroles ou de vœux, mais d’actes et de citoyens dont on soulage les
souffrances.
En outre, s’il nous faut un regard lucide sur la publicité et si nous devons la
réglementer, il ne s’agit pas non plus d’exagérer. Même si j’ai réduit de beaucoup les frais de
publicité de la Ville, mes adjoints me demandent tous de mener des campagnes de
communication... A l'heure actuelle, une campagne assure la promotion de la lutte contre le
sida et je pourrais vous communiquer les demandes des adjoints en ce sens.
Enfin, Maurice Lévy, actuel PDG de Publicis, reste des plus actifs auprès des
Israéliens et des Palestiniens qui s’adressent à leurs opinions publiques en faveur de la
paix. Du reste, je suis les efforts des personnes privées pour épauler les signataires de
l’accord de Genève et comme vous le voyez, en toute bonne foi, les contresens restent
possibles…
Permettez-moi enfin de m’excuser de cet avenant. Toutefois, pour avoir créé une
agence de publicité et un cabinet de conseil en communication, je n’éprouve nulle honte à
travailler ainsi, avec vous, pour Paris. J’assume cette tare comme les autres. En tout état de
cause, nous honorons ici un combat, des valeurs et un service à la solidarité. Il ne s’agit pas
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de se tromper de combat, et à force de vouloir tout disséquer, il est des moments où l’on se
trompe de cible.
Pascal JULIEN : Monsieur le Maire, vous évoquiez à l’instant la possibilité de céder
aux contresens en toute bonne foi. Or les 62 personnes que l’agence de la RATP poursuit
au tribunal, mènent également un combat. Précisément, nous honorons le combat de ceux
qui veulent réduire la prégnance de la publicité commerciale. En outre, assimiler des
campagnes pour des soutiens-gorge ou des laves-vaisselle aux campagnes municipales me
semble manquer de considération pour le niveau politique de cette assemblée.
Nous sommes, bien entendu, partisans d’honorer la mémoire de ceux qui ont
défendu les valeurs que, tous, nous partageons ici. Nombreux sont les résistants ou ceux
qui ont œuvré pour le XVIIIe et nous devons les honorer. Pour autant, si pour ce faire, nous
devons doubler le nom des rues, nous ne pouvons souscrire à la méthode. Il est bien
d’autres moyens de rendre hommage à leur mémoire.
Du reste, je suis persuadé qu’il adviendra de ce parc ce qu’il est advenu de la place
de l’Etoile qui, malgré la nouvelle dénomination attribuée par une autre mandature, a
conservé son nom dans l’usage courant. Je suis ainsi convaincu que l’on continuera
d’employer le nom de la Turlure.
Bertrand DELANOE : Vous parlez de la place Charles de Gaule. Il me semble
essentiel d’avoir attribué le nom de Charles de Gaule à une place majeure de Paris. En tout
état de cause, si nous devions nous trouver en désaccord sur ce point, je l’assumerais
parfaitement. Pour autant, comment pouvez-vous placer sur un même plan le combat
respectable contre la publicité, auquel du reste, je ne suis pas insensible puisque je travaille
à la réduction de la place de la publicité à Paris, à celui où l’individu risque sa vie pour
vaincre le nazisme ? Encore une fois, je ne dénigre en rien le premier, mais si, dans un
système de valeurs, nous le plaçons sur un même plan que le nazisme, alors en toute bonne
foi, nous établissons une confusion.
Enfin, je peine à concevoir le drame que constituerait ce changement de
dénomination. Au vu de l’histoire de Paris et des valeurs que nous avons reçues en héritage,
je n’ai pas le sentiment que cette dénomination soit essentielle.
Pascal JULIEN : En toute bonne foi, vous semblez me prêter des propos que je n’ai
pas tenus. Je n’ai jamais mis sur un même pied tous les combats. En revanche, j’ai précisé
que nous ne souhaitions pas doubler le nom des rues. En outre, je crois que dans le
langage courant, les habitants continueront d’évoquer le parc de la Turlure, comme ils
parlent de la place de l’Etoile.
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Christophe CARESCHE : La dénomination proposée ne relève pas d’un compromis,
mais nous prenons en considération un lieu dit auquel les montmartrois sont attachés et lui
accolons le nom de Marcel Bleustein-Blanchet. Cette proposition concilie les deux points de
vue et il me semble que le débat concernant la publicité revêt un autre caractère. Du reste,
nous pouvons nourrir une admiration pour un entrepreneur qui, parti de rien, a construit un
des plus grands empires économiques et l’une des premières agences mondiales. Du reste,
il s’agit là d’un autre débat et nous ne souhaitons pas, par cet avenant, rendre d’abord
hommage à un chef d’entreprise.
Daniel VAILLANT : Il me semble que nous pouvons en venir au vote. Pour davantage
de clarté, précisons tout de même qu’il s'agit d’un parc, et non d’une rue, qui portera le nom
de « Parc Marcel Bleustein-Blanchet, anciennement parc de la Turlure ».
Sur proposition de M. VAILLANT, rapporteur, le Conseil d’arrondissement donne un
avis favorable à l’adoption de ce projet de délibération à la majorité soit 28 voix pour (dont 4
pouvoirs) et 8 voix contre (dont 1 pouvoir).
DELIBERATION N°18.2004.39 : Projet de délibération sur l’implantation d’une haltegarderie de 30 places au 9 rue de la Guadeloupe
Marie-France BORG : Il est prévu d’aménager une halte-garderie de 30 places dans
un local sis au 9, rue de la Guadeloupe, local vendu par la société Bouygues Immobilier à la
Ville de Paris. L’équipement se développera sur une surface de 304 m2 et sur une surface
utile de 229 m2 et comportera 65 m2 d’espaces extérieurs.
Sur proposition de Mme BORG, rapporteure, le Conseil d’arrondissement unanime
donne un avis favorable à l’adoption de ce projet de délibération.
DELIBERATION N°18.2004.40 : Approbation du principe de réalisation des travaux de
création d’une crèche collective de 40 berceaux sise 15/17 rue Pierre Picard.
Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de
démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée
Marie-France BORG : Je vous demande d’approuver le principe de la réalisation
d’une crèche de 40 berceaux sise au 15/17 de la rue Pierre Picard ainsi que la passation du
marché. Il s’agit enfin d’autoriser le Maire de Paris à signer le permis de démolir et de
construire correspondant.
Sur proposition de Mme BORG, rapporteure, le Conseil d’arrondissement unanime
donne un avis favorable à l’adoption de ce projet de délibération.
DELIBERATION N°18.2004.42 : Acquisition en l’état futur d’achèvement d’un lot de
volume destiné à la création d’une halte-garderie située 9, rue de la Guadeloupe
Marie-France BORG : Je vous propose d’approuver l’acquisition du lot concernant la
construction de la halte-garderie de la rue de la Guadeloupe, pour un montant de 771 420
euros TTC dans la limite de l’estimation des services fonciers.
Sur proposition de Mme BORG, rapporteure, le Conseil d’arrondissement unanime
donne un avis favorable à l’adoption de ce projet de délibération.
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DELIBERATION N°18.2004.41 : Approbation et autorisation à Monsieur le Maire de
signer l’avenant n°1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de
Paris et la SAGI pour les études et la réalisation d’une halte-garderie de 20 places au
18-24 passage Duhesme
Sur proposition de Mme BORG, rapporteure, le Conseil d’arrondissement unanime
donne un avis favorable à l’adoption de ce projet de délibération.
Daniel VAILLANT : Je me réjouis de ces programmes qui nous permettront d’accroître
la capacité d’accueil des enfants du XVIIIe dans les crèches. Je vous remercie de ce travail
acharné. J’ai moi-même participé à des réunions pour trouver des lieux et je sais les
difficultés et les procédures que nous devons surmonter. Il s’agit pourtant d’actes concrets
que nous entendons bien développer.
DELIBERATION N°18.2004.43 : Autorisation à Monsieur le maire de souscrire un
avenant n°1 au marché de travaux de voirie relatif à l’aménagement de la Porte de
Clignancourt, côté ouest, entre la bretelle de sortie du boulevard périphérique et le
boulevard Ney, signé avec la société GAILLEDRAT, en raison des changements
intervenus au sein de la société
Monsieur LAMY : Des modifications de statuts étant intervenus dans ladite société,
cette délibération s’avère de pure forme. Cet avenant vise simplement à régulariser des
situations qui auraient pu se révéler irrégulières sans la modification du contrat.
Sur proposition de M. LAMY, rapporteur, le Conseil d’arrondissement unanime donne
un avis favorable à l’adoption de ce projet de délibération.
DELIBERATION N°18.2004.44 : Adoption du Programme Local de l’Habitat de Paris
Michel NEYRENEUF : Nous avions déjà délibéré de ce point en octobre et son
approbation s’avère également de pure forme. Ce programme local de l’Habitat s’applique
en premier lieu au territoire parisien et nous en voyons les premiers effets dans la
délibération relative au projet de la rue de la Guadeloupe. En effet, la Ville a conclu un
accord avec la société Bouygues qui intègre dans le programme de logements, un quota de
20 % de logements sociaux. A ce titre également a été négociée l’installation de la haltegarderie. Ce type de démarche constitue à mon sens une excellente piste pour favoriser la
mixité sociale. Le programme local de l’Habitat, en lien avec le PLU, vise à rééquilibrer le
paysage parisien en matière de logements sociaux.
Je vous suggère de confirmer votre vote d’octobre, puisque entre-temps s’est réuni le
Comité départemental de l’habitat qui a transmis ses remarques constituant un avis
favorable.
Sur proposition de M. NEYRENEUF, rapporteur, le Conseil d’arrondissement unanime
donne un avis favorable à l’adoption de ce projet de délibération.
DELIBERATION N°18.2004.45 : Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire
un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec le groupement conjoint
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constitué par Monsieur Caradec et Madame Risterucci, architectes, et Sibat, bureau
d’études, relatif à la construction d’une école polyvalente de dix classes sise 27-29
rue Emile Duployé
Madame LEPETIT : Le principe des travaux a été approuvé par les délibérations des
29 et 30 juin 1999, sur proposition de Daniel Vaillant. Le marché de la maîtrise d’œuvre a
été attribué à un groupement conjoint constitué de deux architectes désignés par la
délibération. Puis ce projet est resté en friche plusieurs années durant, du fait notamment de
problèmes touchant à la libération des terrains à bâtir. Le permis de construire délivré en
septembre 2000 est devenu caduc.
En conséquence, le maître d’œuvre a dû déposer un nouveau dossier, induisant des
prestations supplémentaires et des aménagements complémentaires demandés par la
DASCO. Pour permettre la construction et la livraison de cet équipement en septembre
2005, il vous est aujourd'hui proposé de souscrire un avenant de 83 530 euros TTC.
Nous espérons qu’après le vote de cette délibération, nous saurons tenir les délais.
Daniel VAILLANT : Vous avez raison de rappeler que ce projet relève du parcours
du combattant dont j’espère le terme prochain. En effet, nous devons reloger une personne
qui s’ingénie à rallonger les procédures, alors que des enfants sont scolarisés dans des
préfabriqués. Il ne faudrait pas que le relogement devienne un argument pour maintenir des
privilèges.
Michel NEYRENEUF : Nous avons soumis à cette personne trois propositions de
relogement qui les a toutes éconduites. Par ailleurs, le juge ne nous a guère aidé en lui
donnant raison à chaque fois. Une dernière proposition est en cours dont nous espérons la
validation par le juge. En effet, si les travaux ne s’ouvraient pas rapidement, nous ne
pourrions pas livrer cet équipement à la rentrée scolaire.
Daniel VAILLANT : Les retards accusés par certains dossiers n’incombent pas
nécessairement aux administrations, mais s’avèrent parfois imputables aux blocages de
certains particuliers.
Sur proposition de Mme LEPETIT, rapporteure, le Conseil d’arrondissement unanime
donne un avis favorable à l’adoption de ce projet de délibération.
DELIBERATION N°18.2004.46 : Définition du niveau auquel chacun des besoins de la
Ville de Paris dans le domaine des achats doit être pris en compte, définition des
principes applicables aux procédures adaptées, approbation des principes
applicables aux conseils d’arrondissement.
Daniel VAILLANT : L’ordre du jour complémentaire comporte une délibération
technique et relativement complexe visant à définir les niveaux des besoins de la Ville de
Paris qui doivent être pris en compte. Il s’agit d’une approbation de principes applicables aux
procédures adaptées et aux projets adoptés par les conseils d’arrondissement.
Une nouvelle réforme du Code des marchés publics est entrée en vigueur en janvier
2004 pour prendre en compte les critiques formulées au sujet de la précédente réforme de
2001. Le nouveau Code porte un relèvement des seuils au-delà desquels s’imposent des
procédures de mise en concurrence formalisées. Ces seuils passent de 90 000 euros HT à
230 000 euros HT pour les fournitures et services, et de 90 000 à 5,9 millions d’euros pour
les travaux.
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En decà de ces seuils, la passation des marchés suit la procédure adaptée. Les objectifs
du législateur proposés par le Gouvernement sont les suivants :
•
•
•
•
•
laisser aux collectivités une liberté accrue pour l’organisation de leurs achats, dans le
respect des grands principes de la commande publique (liberté d’accès, égalité des
candidats, transparence des procédures) ;
améliorer l’efficience des procédures de commandes ;
réduire les délais ;
recourir à la négociation ;
réaliser des économies.
Je précise d’ailleurs que le projet voté en 2004 faisait évoluer le projet initial du
Gouvernement que tous les membres de l’Assemblée nationale trouvaient inacceptable. Ces
mesures demeurent pourtant un facteur de grande insécurité juridique. Aussi convient-il de
se doter de règles précises pour garantir la conformité du Code et le respect des
procédures.
La Ville de Paris a donc choisi de s’imposer des règles contraignantes, car il serait
paradoxal qu’à l’heure où nous réclamons tous davantage de transparence, la Ville de Paris
passe ses marchés avec moins de contraintes et de transparence.
Afin de répondre à ces obligations, les principes suivants sont donc soumis à
l’approbation du Conseil :
1- Niveau unique d’appréciation des besoins pour les fournitures et services
Il est proposé d’évaluer les besoins pour la globalité de la Ville, ce qui induit des volumes
d’achats susceptibles de garantir l’efficacité de la procédure, comme sa sécurité juridique.
De fait, il importe de recourir à un outil municipal commun pour la définition des besoins en
fournitures et services. A ce titre, une nomenclature inspirée de celle en vigueur auparavant
serait adoptée par le maire de Paris par arrêté. Elle permettrait de recenser de manière
exhaustive et transversale les besoins à l’échelle de la Ville et donc de définir précisément le
périmètre des marchés.
Le maintien d’exceptions, au niveau unique des besoins, pour des entités répondant par
exemple aux critères d’éloignement géographique dont la liste exhaustive est jointe au
présent projet d’approbation.
2- Définition des procédures adaptées en dessous des seuils respectifs de 90 000 euros et
de 230 000 euros.
La Ville de Paris a choisi d’instaurer des règes particulièrement exigeantes pour
garantir le respect du Code, tant sur les modalités de publicité que de mise en concurrence
de la forme du marché. La parution d’une annonce dans une publication adaptée, de même
que l’organisation d’une procédure ouverte ou restreinte deviennent obligatoires dès le
franchissement du seuil de 10 000 euros HT, la formalisation par un bon de commande des
marchés inférieurs à 90 000 euros et par un acte d’engagement au-delà de ce seuil. Il serait
constitué dans chaque direction une commission interne des marchés compétente pour
donner un avis sur l’attribution des marchés compris entre 90 000 et 230 000 euros HT.
3-définition des compétences des conseils d’arrondissement
Elles s’exercent dans le cadre défini par la délibération du 28 octobre 2002 autorisant
les conseils d’arrondissements à passer des marchés sans formalité préalable en dessous
10
de 90 000 euros HT. De par la réforme, ces marchés deviennent des marchés à passer
selon la procédure adaptée en dessous de 230 000 euros HT.
Par ailleurs, il est rappelé que depuis la délibération du 24 novembre 2003, la
compétence des conseils d’arrondissement s’étend aux investissements et aux équipements
non transférés. Ces compétences s’appliquent aux marchés de travaux, à l’exclusion des
opérations portées dans les différentes programmations, aux services, ainsi qu’aux besoins
spécifiques et imprévus en fournitures. Pour ces marchés, il est donc proposé la désignation
de l’arrondissement comme niveau de définition des besoins et l’application à
l’arrondissement des procédures qui viennent d’être décrites.
Parallèlement, l’existence des marchés centraux, gérés par les directions de la Ville
de Paris n’est pas remise en cause.
Danièle FOURNIER : Cette réforme du Code des marchés montre un relèvement
considérable des seuils impliquant la mise en concurrence. En dessous de 230 000 euros,
et en l’absence de règles définies, un risque existe. Il me semble souhaitable que la Ville se
dote de règles claires et d’une organisation transparente et rationnelle. Ces règles sont
d’autant mieux venues que la collectivité s’est souvent montrée peu exemplaire dans ce
domaine par le passé.
Sur proposition de M. VAILLANT, rapporteur, le Conseil d’arrondissement unanime
donne un avis favorable à l’adoption de ce projet de délibération.
DELIBERATION N°18.2004.47 : Parc paysager Cour du Maroc. Avenant au marché de
maîtrise d’œuvre conclu avec l’équipe de Michel CORAJOUD, paysagiste mandataire,
pour la reprise partielle de l’élément de mission. Avant-Projet suite à l’abandon de la
construction de l’entrepôt de l’entreprise Tafanel
Michel NEYRENEUF : Cet avenant tire son origine de deux causes. D’une part, la
SNCF a signifié le 27 février à la Ville que la construction de l’entrepôt destiné à reloger
temporairement Tafanel était abandonnée. Toutes ces discussions ont ainsi abouti à une
perte de temps. L’appel a été conclu sur la construction de la cave dans laquelle devait
s’installer Tafanel, pour devenir par la suite un gymnase. Puisque nous ne sommes plus
tenus par cette obligation, il nous faut donc adapter le projet à cette nouvelle contrainte. En
outre, le sociologue que s’était attaché Michel Corajoud est décédé.
Daniel VAILLANT : Je vous rappelle que cette entreprise tenait à son extension sur
le site de la Cour du Maroc, même à titre transitoire. Récemment, nous avons appris que
dès lors que l’entreprise devait être hébergée sur un autre site de la SNCF durant les
travaux de la Cour du Maroc, elle a préféré renoncer. Nous allons aboutir à ce que
l’intégralité de la surface soit allouée à des jardins. Pour autant, je reste soucieux de la
manière dont l’entreprise va gérer ces vides et je serai attentif à ce que cela ne crée pas des
nuisances à d’autres populations que celles de la rue d’Aubervilliers.
D’après mes informations, l’entreprise devrait s’implanter près de Chapelle
internationale, à proximité des voies ferrées sans poser de problèmes d’environnement pour
les habitants de la rue de la Chapelle. Il me semble que nous disposons des garanties
nécessaires, mais je souhaite pourtant une réunion de concertation et d’échanges avec les
riverains et la SNCF.
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Pascal JULIEN : Nous nous réjouissons de la première partie de la délibération qui
répond à nos attentes. Pour autant, je partage l’inquiétude de Daniel Vaillant car j’ai reçu
lors du dernier conseil de quartier des courriers de riverains. Ceux-là ont eu vent de ce
déménagement vers Chapelle internationale et je ne savais que leur répondre. D’après ce
que j’ai appris, le déménagement s’approche et il nous faut agir vite. Or il nous faut
également du temps pour que, si nous réalisions que le lieu choisi par Tafanel s’avérait trop
bruyant, nous puissions trouver des solutions de repli. Du reste, 100 camions partent chaque
jour Porte de la Chapelle et les habitants subissent déjà les gênes occasionnées par les
activités de la SERNAM.
Daniel VAILLANT : Nous devons noter les inquiétudes et demander toutes les
garanties à la SNCF. Du reste, le relogement provisoire de Tafanel, pour la partie vide de
son activité, devait avoir initialement pour cadre Chapelle internationale. La SNCF,
propriétaire du site, avait proposé ce lieu à son concessionnaire. Pour avoir eu
connaissance d’un plan de situation, les conditions d’implantation ne devraient pas poser de
problème. Par ailleurs, je préfère le fret SNCF aux camions. Je préfère en effet que la bière
arrive en fûts sur des camions par la rue d’Aubervilliers et que les fûts vides soient remis sur
des trains. Non seulement, cette idée confère une activité supplémentaire à la SNCF et
s’avère positive pour l’emploi, l’environnement et la pollution. Pour autant, nous souhaitons
des garanties pour une absence de nuisances pour les riverains.
Sophie MEYNAUD : La position des élus communistes diffère de celle de Pascal
Julien. Je ne reviendrai pas sur notre impression selon laquelle certains de nos amis ont
déclaré la guerre à l’emploi et au développement économique de Paris au nom des
nuisances. Il me semble que nous pouvons concilier la préservation des cadres de vie tout
en soutenant le développement de l’activité.
Je ne reviendrai pas non plus sur le nécessaire développement du fret pour le transport et la
livraison des marchandises à Paris. Enfin, je m’inquiète de la disparition de l’équipement
sportif. Nous avions abouti à un compromis selon lequel à terme l’entrepôt devait se
transformer en gymnase. Il semblerait ici que le réaménagement du parc enterre le
gymnase… Or dans ce quartier, nous avions pointé les besoins pour ce type d’activité et je
trouverai dommage que cet équipement collectif disparaisse.
Daniel VAILLANT : Nous devons nous faire les plus protecteurs possible, mais nous
devons également tenir compte de ce qu’ont accepté les riverains de la rue d’Aubervilliers.
Ce qui ne pose pas de problème ici en posera encore moins là. Nous devons relativiser le
handicap et veiller à ce que les nuisances se fassent minimes.
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Monsieur FLORES : Je ne souhaite pas polémiquer. Nous sommes en faveur du
développement durable qui respecte le cadre de vie et l’environnement et les concilie avec
l’activité économique. Pour autant, maintenir une activité polluante n’est pas souhaitable, et
Toulouse en témoigne. Nous ne pouvons accepter des activités qui nuisent au cadre de vie.
De ce point de vue, les vols de nuits en sont des exemples patents pour nombre de riverains
d’Ile-de-France.
Madame DECORTE : La première partie de cette délibération constitue une
avancée. Pour autant, j’aimerais que les élus de l’opposition puissent être informés de ce qui
se passe à Chapelle internationale. Par ailleurs, les habitants de ce secteur cumulent déjà
tant de difficultés et ressentent un tel sentiment d’abandon que les pouvoirs publics ne
peuvent accentuer davantage cette situation. Les nuisances suffisent. Quelle crédibilité
développent les pouvoirs publics dans ce secteur en accumulant bruits et nuisances ? Dans
quelle mesure respectent-ils le cadre de vie ?
Daniel VAILLANT : Vous ne trouverez personne de plus motivé que nombre d’élus
de ce conseil ou moi-même pour défendre les riverains de la Porte de la Chapelle. Pour ces
raisons, j’ai souhaité l’aménagement du Nord-Est parisien, du rond-point de la Chapelle que
tous ont négligé depuis des années ou l’éradication de l’habitat insalubre.
Je ne peux pourtant me substituer à tous les acteurs. Faisons tous preuve de
responsabilité et de solidarité face à un projet remarquable que constitue la Cour du Maroc
et le jardin d’Eole. Nous avions tous accepté un compromis qui permettait le maintien d’une
activité économique. Personne ne songeait non plus à contraindre les tenanciers de bistrots.
Du reste, je n’ai reçu l’information que de manière ponctuelle et n’ai jamais souhaité en
priver les élus. Par ailleurs, vous savez combien j’ai apprécié l’échange de nos informations
à ce sujet.
En outre, les jardins d’Eole profiteront à tous et seront intégralement réalisés sur les
4,5 hectares, tandis que Tafanel reste rue d’Aubervilliers. Pour autant, l’activité du vide qui
devait avoir pour cadre, de manière provisoire, la Cour du Maroc se maintiendra sur
Chapelle internationale. Nous pouvons demander à la SNCF une clause d’amélioration de la
qualité de la vie.
Par ailleurs, je vous rappelle que le bruit dont souffrent les habitants de la Porte de la
Chapelle existe de longue date. Du reste, nous pouvons veiller à trouver une autre solution
si le relogement du vide de Tafanel pose problème. En outre, des incertitudes persistent du
fait des Jeux Olympiques. Nous demanderons le maximum de garanties, et je ne m’inquiète
guère, d’autant que l’entrepôt se trouvera à bonne distance des habitations.
Je vous propose d’envisager ensemble l’avenir et de considérer que nous travaillons
ensemble sur ce secteur sans trop faire allusion au passé.
Michel NEYRENEUF : Le 75-77 de la rue de la Chapelle est condamné et les
habitants ont été relogés. Concernant les équipements sportifs, je vous rappellerai son coût
important dont la SNCF assumait une grande part. Or il ne semble pas idéal de construire un
gymnase en sous-sol. En revanche, les terrains de sports prévus en surface sont maintenus
et le projet accroît la capacité de ces terrains en accès libre.
Sur proposition de M. NEYRENEUF, rapporteur, le Conseil d’arrondissement unanime
donne un avis favorable à l’adoption de ce projet de délibération.
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DELIBERATION N°18.2004.48 : Autorisation à Monsieur le Maire de signer avec
l’association l’Etoile du nord une convention relative à l’attribution d’une subvention
de fonctionnement.
Danièle FOURNIER : L’Etoile du nord recouvre une salle spécialisée dans le théâtre
contemporain et la danse. Elle a pour spécificité de mener des actions en direction de
jeunes publics, tant dans l’arrondissement que dans des arrondissements voisins et de
tisser des partenariats exemplaires. Ce théâtre accueille également des artistes en
résidence.
Nous vous proposons de délibérer sur une subvention de 350 000 euros qui lui
permettra de poursuivre son travail.
Sur proposition de Mme FOURNIER, rapporteure, le Conseil d’arrondissement
unanime donne un avis favorable à l’adoption de ce projet de délibération.
Modification de la liste des emplacements destinés à accueillir une activité de vente
sur la voie publique en dehors des foires et marchés
Daniel VAILLANT : A la demande de Laurence GOLDGRAB, ce point est retiré pour
procéder à des concertations supplémentaires afin de faire en sorte que la décision concilie
l’intérêt des dépositaires de l’emplacement et l’intérêt général. Nous débattrons donc de ce
point lors du prochain conseil d’arrondissement.
DELIBERATION N°18.2004.49 : Vœu de Mme DECORTE relatif à la création d’un point
info famille, d’une « antenne petite enfance » au sein d la Mairie du 18ème
« Roxane DECORTE et les élus du Groupe UMP souhaitent favoriser l’accès de
toutes les familles à l’information, aux renseignements utiles et simplifier les démarches
quotidiennes en proposant une information susceptible de les orienter rapidement et
efficacement vers les structures les plus à même d’apporter une réponse aux questions
posées ou une solution aux situations rencontrées.
Aussi, sur proposition de Roxane DECORTE et des élus du Groupe UMP, le Conseil
du 18ème arrondissement émet le vœu qu’un « lieu ressource », un point info famille soit créé
au sein de la Mairie du 18ème. »
Madame DECORTE : Je suppose que venant de l’opposition, ce vœu aura du mal à
être adopté, ce qui procède d’une conception bien particulière de la démocratie.
Daniel VAILLANT : Nous avons déjà adopté des vœux que présentait l’opposition.
Monsieur LAMBERT : Vous avez repris à votre compte l’un de nos vœux, dans un
procédé qui manquait d’élégance et de correction. Si vous vous énervez facilement lorsque
l’on évoque devant vous la porte de la Chapelle, ce type de méthode m’énerve
personnellement. Evitons d’aborder ce sujet…
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Madame DECORTE : Nous souhaitons favoriser l’accès de toutes les familles à
l’information et aux renseignements utiles en proposant une structure susceptible de les
orienter vers les organismes à même de leur apporter une réponse. Il s’agirait donc d’un lieu
ressource créé au sein de la Mairie du XVIIIe. A titre d'exemple, un point d’information a été
instauré à la mairie du XVIIe qui fonctionne très bien.
Marie-France BORG : La Ville de Paris est liée à la Caisse d’Allocations Familiales
par un contrat enfance voté en Conseil de Paris. Or ce contrat ne porte pas de point
information, mais un programme de maison de l’enfance avec des axes familles. Le XVIIIe
dispose ainsi d’une maison de l’Enfance sise 2 rue Duc et qui dispense documentation et
information ayant trait à la petite enfance, concernant les carnets de santé, les visites chez
le pédiatre, les gardes à domicile ou les emplois liés à la petite enfance. Par ailleurs, il existe
un groupe d’expression ouvert aux parents et futurs parents qui se réunit un jeudi par mois
au sein de cette maison de l’enfance sous l’égide d’assistantes sociales, de puéricultrices et
d’un représentant de Paris Service Famille.
Il me semble préférable de conforter des partenariats existants à la création de
nouveaux. En outre, la maison de l’Enfance s’appuie sur des relais dans l’arrondissement.
Par ailleurs, je vous signale qu’il existe également une permanence des directrices de
crèche en mairie qui peut répondre tous les jours aux questions des familles concernant les
inscriptions ou le fonctionnement des crèches.
Daniel VAILLANT : La Ville de Paris s’est engagée dans un partenariat avec des
structures et vous estimez qu’une structure que nous pourrions juger utile de prime abord se
révèlerait superflue. Par ailleurs, en l’absence de discussion préalable, la Ville risquerait de
ne pas la pérenniser. Vous ai-je bien compris ?
Dominique DEMANGEL : Dans le cadre du Bureau des temps qui s’attache à la
place de l’enfant dans la ville, nous avons observé que dans certains quartiers, des familles
peinaient à avoir accès à l’information. Il nous semblait intéressant de porter cette
information vers les quartiers, car ces familles ne vont pas spontanément vers les mairies ou
les maisons de l’Enfance. Nous avons donc mis en place une convention avec la maison de
l’Enfance et l’association le Petit Ney qui précise le type d’information mis à disposition des
familles et qui prévoit de collecter renseignements et questions. Cette convention est en
place depuis l’an dernier et un premier bilan montre une fréquentation importante du point
d’information. Nous négocions actuellement avec la CAF de la Chapelle la création d’une
antenne similaire. Il semble préférable de porter l’information au plus près des populations,
plutôt que de la centraliser en mairie.
Daniel VAILLANT : Si l’idée paraît généreuse et utile, elle semble venir perturber les
partenariats existants. Pour autant, quand l’on souhaite développer une initiative à Paris,
mieux vaut s’assurer du partenariat de la Ville qui reste l’interlocuteur privilégié. En la
matière, je ne suis pas certain que les contacts préalables aient été pris avec les adjoints
compétents.
A priori, et en l’état, nous ne voterons pas votre vœu, non parce qu’il émane de
l’opposition, mais parce qu’il ne répond pas à une recherche suffisante d’efficacité.
Madame DECORTE : Il ne s’agissait nullement de remettre en cause les dispositifs
permettant de porter l’information aux habitants, mais de créer, dans la mairie, une structure
qui réponde aux questions des familles.
Daniel VAILLANT : Si le groupe UMP Paris souhaite relayer les propositions de
Monsieur JACOB, je n’y vois pas d’inconvénient, mais son président devrait alors nouer
contact auprès de Monsieur Caresche ou du Maire de Paris. Développer, à partir de
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l’arrondissement, une politique qui n’aurait pas été concertée au plan parisien ne me semble
pas la meilleure méthode.
A ce stade, si vous maintenez votre vœu, je préconiserai de ne pas le voter, sauf à
ce que vous le retiriez.
Madame DECORTE : Nous maintenons notre vœu.
Ce vœu est rejeté à la majorité soit 31 voix contre (dont 7 pouvoirs) et 5 voix pour (dont
1 pouvoir).
DELIBERATION N°18.2004.50 : Vœu de M. VAILLANT, Mme LEPETIT, Mme
DEMANGEL, M. FRAYSSE, relatif au désengagement de l’Etat des structures de
prévention et de traitement de la toxicomanie
« Indépendamment de la répression des trafics, l’action sanitaire et de réduction des
pratiques à risques sont un volet essentiel de la prévention et du traitement des
toxicomanies, qui est une responsabilité de l’Etat.
Or, le désengagement de celui-ci en matière de prévention et de réduction des
risques est aujourd’hui patent et inquiétant. Il se traduit en particulier par une baisse
conséquente des subventions aux structures de prévention et de traitement de la
toxicomanie.
C’est ainsi que les structures d’accueil des usagers de drogue dans le 18ème ainsi
que Coordination Toxicomanies 18, ont saisi les élus de l’arrondissement pour leur faire
part de leur vive inquiétude et solliciter leur soutien.
En effet, cette baisse des subventions place ces structures en situation de précarité
alors que leur activité s’inscrit de fait dans la durée. Cette baisse met en péril les missions
qu’elles assument au quotidien :
l’accueil des toxicomanes, y compris les plus précarisés ;
leur accompagnement sanitaire et social et le travail de médiation qu’elles effectuent
auprès des services sociaux et sanitaires ;
le travail de médiation en direction des habitants des quartiers qui connaissent une
forte concentration de ces usagers de drogue et en subissent les conséquences.
Le travail que ces structures accomplissent sur le terrain est unanimement reconnu
et indispensable. Lui seul peut permettre, par la suite, une prise charge sanitaire des
toxicomanes.
Ces diminutions de crédits sont aussi incohérentes que brutales et leurs
conséquences sont d’ores et déjà visibles en termes de recrudescence des pratiques à
risques et d’engorgement des structures. Celles-ci, au prix d’efforts importants, tentent de
faire face à des fréquentations en constante augmentation.
Il nous paraît donc urgent de s’opposer à cette politique de santé publique en
régression et de faire revenir le gouvernement sur ses décisions. En effet, le Département
de Paris ne peut pas compenser ce désengagement de l’Etat. Il n’en a ni les compétences,
ni les moyens et ne peut aller au delà des efforts financiers accomplis depuis 2001.
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La municipalité du 18ème demande au maire de Paris de saisir, de toute urgence, le
Préfet de Région, Préfet de Paris afin qu’il trouve avec le ministère de la santé la solution
budgétaire qui s’impose. »
Dominique DEMANGEL : Nous avons déjà abordé ce sujet à maintes reprises.
Nous nous montrons en effet inquiets quant au devenir d’un certain nombre de structures
d’accueil des usagers de drogues du XVIIIe arrondissement, notamment de Coordination
Toxicomanie 18. L’Etat leur a notifié une baisse de 20 % des crédits en 2004.
Cette situation aggrave celle de 2003 au cours de laquelle des efforts avaient été
déjà demandés en matière de financement. A titre d'exemple, les crédits de Toxicomanie 18
ont diminué de plus de 15 %. Cet état de fait nous paraît dramatique, dans la mesure où
cette réduction des crédits remet en cause le fonctionnement de ces structures et nous nous
interrogeons sur la pérennité à moyen terme d’un certain nombre d’entre elles, alors que
l’Etat lui-même tirait un bilan satisfaisant du fonctionnement de ces structures. Le travail de
celles-ci conditionnent la prise en charge sanitaire des usagers. Sans elles, tous les efforts
de prévention et de réduction des pratiques à risques pourraient ainsi être remis en cause.
Nous souhaitons donc déposer un vœu à l’attention du Maire de Paris, afin qu’il
intervienne auprès du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales, dans la mesure
où les crédits sont à présent attribués par les régions.
A l'heure actuelle, ces structures ne sont plus liées par aucune convention, puisque
l’Etat, de manière unilatérale a dénoncé toutes les conventions en début d’année.
Daniel VAILLANT : L’objet de ce vœu ne vise pas à nourrir une polémique, mais à
s’assurer des crédits. En outre, cette démarche n’exclut pas les interventions des autres
acteurs. Pour autant, nous tentons, par le biais du Conseil de Paris d’obtenir les moyens
manquants.
Madame GAUTHEY : Par ailleurs, les modes de consommations ont grandement
changé et montrent une diminution de la consommation d’héroïne et une augmentation de
celle du crack et de la cocaïne. Concernant la prévention des conduites à risque en ce
domaine, nous disposons de techniques. Il ne s’agit pas de produits de substitution, mais
d’information sur la prévention, ainsi que de soins.
En effet, ces personnes présentent des troubles psychiatriques aigus importants qui
supposent davantage de personnel compétent. Or ces structures disposent de personnel
adapté. Loin de diminuer les crédits, il nous faut renforcer le rôle et les moyens de ces
associations. Encore une fois, je vous alerte sur une augmentation constante de la
consommation de crack et de cocaïne qui induit non seulement des problèmes de santé,
mais encore des nuisances dans les quartiers.
Madame DECORTE : Nous ne disposons pas des mêmes éléments d’information.
J’ai eu connaissance d’une note indiquant que la Directrice générale de la santé confirmait
le maintien des crédits affectés à la toxicomanie et à la prévention du risque pour toute l’Ilede-France. Toutes les associations ont été prévenues et nous ne pouvons pas évoquer un
quelconque désengagement, puisque les crédits correspondent exactement à ceux engagés
l’an dernier. Par ailleurs, le Ministre en a fait un engagement fort. Je ne comprends pas que
vous teniez des informations qui diffèrent de celles du Ministère de la Santé et dont nous ne
disposons pas.
Daniel VAILLANT : Si ce maintien des crédits se confirmait, nous aurions tout loisir
de retirer ce vœu d’ici à la réunion du Conseil de Paris et je ne pourrais que m’en réjouir.
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Nous ne souhaitons pas accuser gratuitement le Gouvernement, mais je suggère que nous
nous assurions de ces éléments.
Sylvain GAREL : Je m’étonne de vos propos. J’ai en effet reçu la lettre des élus
locaux « Ensemble contre le sida » que signait Jean-Luc Roméro. Dans cette lettre, JeanLuc Roméro indique :
« Dans une lettre datée du 26 janvier 2004, le Premier ministre, Monsieur JeanPierre Raffarin, s’est engagé à étudier la candidature d’Ensemble contre le sida au titre de
grande cause nationale en 2005. Qualifiant la lutte contre le sida de priorité de santé
publique, il a affirmé que la mobilisation devait prendre un nouvel élan. (…) Si vous
souhaitez soutenir avec nous cette proposition, je vous propose d’écrire au Premier ministre
pour défendre cette initiative. Je vous serais alors reconnaissant de bien vouloir me faire
parvenir une copie de votre lettre. »
Les élus UMP sont tellement peu convaincus de la priorité qu’accorde Jean-Pierre
Raffarin à la lutte contre le sida, qu’ils demandent le soutien des élus de l’opposition. Je
doute de l’engagement de ce Gouvernement dans la prévention des pratiques à risques.
Dominique DEMANGEL : Je vous rappelle que la nature des crédits a changé.
Différents crédits ont été regroupés dans un ensemble « politiques de prévention » au plan
régional. Il n’existe plus de crédits spécifiquement affectés à la lutte contre la toxicomanie et
nous nous en inquiétons, d'autant que cette nouvelle disposition s’est accompagnée de la
dénonciation de toutes les conventions en cours de validité. En conséquence, les structures
ne disposent plus d’aucune base juridique et ne peuvent plus rémunérer leurs salariés.
Le Ministère de la Santé a tenu une réunion à ce sujet au cours de laquelle un des
conseillers du Ministre assurait de la reconduction des crédits. Pour autant, les structures
sont priées de signer dans les meilleurs délais des conventions qui entérinent une
diminution de 20 % de leurs crédits. Si le Ministre revient sur cette initiative, les structures
s’empresseront de ratifier ces conventions.
En outre, je n’ai jamais vu une telle dénonciation par laquelle l’Etat revient sur sa
parole, a fortiori, visant des structures qui agissent dans les domaines de la santé publique.
Le désengagement de l’Etat ainsi que la réduction des crédits me semblent refléter une
politique de déstabilisation de ces structures.
Enfin, au plan juridique, la dénonciation d’une convention s’accompagne d’un
avenant qui reconduit, dans l’attente de négociations, la situation antérieure. Loin de nous
trouver dans un cas semblable, nous évoluons dans une exception qui risque d’induire de
graves conséquences sur le terrain.
Sylvain GAREL : Si la politique de désengagement général de l’Etat m’inquiète, je
reproche aux élus de l’opposition de ne pas l’assumer. Ne laissez pas croire le contraire aux
citoyens.
Céline GODIN : Les élus communistes apportent leur soutien à ce vœu. Les besoins
risquent d’augmenter encore et nous devons tous prendre nos responsabilités. Lorsque la
Ville s’engage sur un tel domaine, nous avons intérêt à assurer un redéploiement sur
l’ensemble des arrondissements parisiens, en matière de structures d’accueil et
d’accompagnement pour les populations défavorisées.
Daniel VAILLANT : Ce vœu vise seulement à assurer aux associations les moyens
dont elles disposaient avec la convention triannuelle. Si les informations de Madame
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Decorte se vérifiaient, nous en resterions là. Cependant, à titre conservatoire, je vous
suggère de voter ce vœu. Pour autant, je vous assure que nous ferons le nécessaire pour
n’en pas parler lors du Conseil de Paris si vos informations se révélaient fondées. Je vous
rappelle enfin que ce vœu ne répond pas à une quelconque contingence, puisque nous
l’avions préparé de longue date en rencontrant les associations. Il y a urgence à agir.
Cela étant, je me réjouirais si ce vœu devait se révéler nul et non avenu, car cela
signifierait que nous aurions alors réussi à pérenniser le fonctionnement et le financement
des associations.
Ce vœu est adopté à la majorité soit 31 voix pour (dont 7 pouvoirs) et 3 pouvoirs
déclarant ne pas participer au vote (dont 1 pouvoir).
----------§§§§§§§§§§---------COMMUNICATIONS DIVERSES
Réponse de Monsieur François Dagnaud, Adjoint au Maire de Paris, au vœu relatif à
l’aménagement d’une ouverture supplémentaire au cimetière de Montmartre
Annick LEPETIT : Le vœu portait deux propositions que nous avions rédigées avec
Stéphane POLI. Si nous tenions à ouvrir le cimetière de Montmartre vers la rue Ganneron,
des contraintes techniques supposeraient un temps fort long qui repousserait la
concrétisation de notre proposition à une dizaine d’années. Par ailleurs, si nous options pour
l’entrée existant rue Joseph de Maistre qui n’est pas ouverte au public, il faudrait alors y
poster des gardiens supplémentaires.
Nous allons y réfléchir, mais cette piste, demandée par de nombreux riverains, nous paraît
intéressante.
Daniel VAILLANT : Un CICA se réunira le 7 avril à 19 heures sur le thème des emplois
aidés. Par ailleurs, la réunion du 25 mars dédiée au PLU est reportée au 27 mai. En effet,
nous ne souhaitions pas que la semaine précédant les élections s’en trouve perturbée ni
que la réunion ne tourne à la réunion publique. Enfin, le prochain Conseil de Paris se tiendra
les 5 et 6 avril prochains et le Conseil d’arrondissement, le 26 avril prochain.
Plus personne ne demandant la parole, M. VAILLANT lève la séance.
Daniel VAILLANT
MARTINE TIMSIT
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Maire du 18ème arrondissement
Adjointe au Maire
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