conference departementale du val de marne

Transcription

REUNION « SANTE MENTALE ET LOGEMENT SOCIAL DANS LE VAL-DE-MARNE »
25 OCTOBRE 2016
COMPTE-RENDU
Cette réunion a été organisée à l’initiative de l’AORIF, sur la demande des organismes HLM val-de-marnais
réunis au sein du Club des conseiller(e)s sociaux(ales) et responsables contentieux, instance de travail
constituée dans le cadre des travaux d’actualisation de la Charte de Prévention des Expulsions.
L’objet de la réunion est une première prise de contact au niveau départemental entre le monde du
logement social et celui de la santé mentale (psychiatrie, collectivités locales, familles…) autour d’expériences
concrètes.
1.
Présentation des trois Conseils locaux de santé mentale (CLSM) du Val-de-Marne
Document joint :
 Charte de la cellule des cas psycho-sociaux complexes du CLSM de Créteil.
 Guide des services de soins et d’aides à la vie sociale du Val de Marne pour les proches de personnes
souffrant de troubles psychiques, édité par la délégation de l’UNAFAM du Val-de-Marne.
Il est rappelé en préambule que le CLSM est un Conseil rassemblant plusieurs partenaires autour de la
question de la santé mentale, et non une nouvelle structure ; son principe est donc plus la coordination
partenariale qu’une nouvelle ingénierie dédiée.
 CLSM de Fontenay-sous-Bois
Contact : Florence HODAN, coordinatrice du CLSM ; [email protected] ; 01 48 75 94 79.
Lancé le 19 mai 2016, ce CLSM a la particularité d’être porté par une association : la Maison de la Prévention
– Point accueil écoute jeunes (PAEJ) de Fontenay-sous-Bois. Le pilotage du CLSM est assuré conjointement
par la Maison de la Prévention – PAEJ, le Centre hospitalier Les Murets (psychiatrie adulte secteur 94G01) et
la Ville de Fontenay-sous-Bois.
Le CLSM a tout d’abord effectué une première phase de diagnostic, en rencontrant l’ensemble des acteurs
locaux (dont 2 organismes HLM) afin d’établir un premier état des lieux. Concernant le logement, les travaux
du CLSM vont s’organiser autour de 4 axes :
1. Développer le travail en réseau, et tirer les leçons de l’étude de cas concrets. Ainsi, un séminaire sera
organisé prochainement concernant le syndrome de Diogène pour identifier des pistes
opérationnelles.
2. Prévention – vigilance, recouvrant 2 enjeux : aller-vers et éviter les situations de « crise ». Cet axe
intègrera notamment l’enjeu de la sensibilisation/formation de divers acteurs en position de repérer
les locataires en souffrance (gardiens, travailleurs sociaux…) en croisant les regards de professionnels,
mais aussi des personnes concernées par les troubles.
3. Favoriser le maintien dans le logement. Cela passera notamment par l’étude et le traitement des
situations dans les instances adultes vulnérables (EDS, CCAS, CMP, EMPP, Coordinatrice CLSM, CLIC).
4. L’accès au logement ordinaire ou accompagné, en fonction des besoins, pour les sortants
d’hospitalisation.
Sur ce dernier point, le docteur Magali Villoteau, psychiatre responsable de l’unité des pré-sortants rattachée
er
au 1 secteur de l’Hôpital des Murets, couvrant le secteur psychiatrique des communes de Vincennes et de
1
AORIF – Délégation du Val de Marne
Compte-rendu de la rencontre « santé mentale et logement social dans le Val-de-Marne » du 25 octobre 2016
Fontenay-sous-Bois, a présenté le dispositif mis en œuvre pour accompagner les personnes en institution
(hospitalisation, foyer de post-cure…) vers un logement (ordinaire ou accompagné selon les cas) :
 Une petite équipe est dédiée à la réinsertion de ces patients : elle suit une procédure stricte
« d’admission » des personnes dans la démarche, avec un contrat de soins passé avec le patient, et un
suivi au domicile plus ou moins intense selon les situations. Une évaluation sociale poussée est réalisée
pour déterminer sa capacité à accéder à un logement et solliciter toutes les aides nécessaires à la bonne
appropriation d’un logement (par le ménage via aide-ménagère ; livraison de repas ; aides à la toilette ;
mise en place de mesures de curatelle sécurisant le paiement du loyer ou aide du SAMSAH ; etc.). Un
suivi régulier et obligatoire est mis en place.
 2 appartements associatifs gérés par l’association Club Le Renouveau sont utilisés pour permettre ce
tremplin vers la réinsertion et vers un projet de vie individualisé. Cette location transitoire a pour but
d’évaluer l’autonomie et d’affiner le projet qui succèdera à l’appartement associatif (la plupart des
résidents sont en attente d’un logement social). Des studios relais sont également développés. Les
principales difficultés rencontrées sont à rattacher à la stigmatisation des personnes, avec un voisinage
méfiant et ayant tendance à alerter les pouvoirs publics de manière « préventive », sans motif réel.
 La durée d’hébergement sur les appartements associatifs est censée durer au maximum 3 ans.
Malheureusement, faute d’accès au logement social, ce délai est rapidement atteint. Dans plusieurs cas
et pour certains patients ne pouvant pas accéder aux appartements associatifs par manque de place, un
placement en hôtel au mois doit être mis en place faute de propositions de logements sociaux.
 Les résultats de ce dispositif sont positifs, permettant une bonne intégration et de façon adaptée pour
les personnes ayant pu accéder à un logement ordinaire.
 CLSM Lucien Bonnafé (Choisy-le-Roi, Orly, Villeneuve-le-Roi)
Contact : Eleonora CAPRETTI, psychologue - coordinatrice du CLSM ; [email protected] ;
01 48 92 41 75
Ce CLSM a été créé en 2004, ce qui en fait le plus ancien du département. Ses objectifs généraux sont :



L’amélioration de l’accès des personnes souffrant de troubles mentaux aux soins, au logement, à la
formation, à l’emploi, à la culture, etc.
La lutte contre les discriminations dont ces personnes peuvent être victimes.
Le développement du travail partenarial.
L’accès-maintien dans le logement est l’un des quatre axes de travail du CLSM. Une commission « accèsmaintien dans le logement » existe depuis 10 ans.

Objectifs : accompagner les personnes vers un « chez-soi », que ce soit dans un logement classique ou
bien dans des structures adaptées ; lutter contre les discriminations et les représentations des personnes
rencontrant des troubles psychiques.

Modalités : examen de situations particulières lors de réunions partenariales (accord préalable de la
personne, qui doit être tenue au courant des conclusions de l’examen de sa situation), avec une
thématique spécifique identifiée pour chaque réunion. Une charte éthique a été formalisée pour cadrer
les questions de confidentialité des échanges et des informations relatives aux personnes.
Afin de faciliter l’accès au logement ou à l’hébergement, les acteurs rassemblés au sein du CLSM
mobilisent toute une série de leviers autour du ménage, depuis l’accompagnement social spécialisé
jusqu’aux appartements thérapeutiques en passant par les résidences d’accueil.

Fréquence : tous les 3 mois.

Composition :

Services « habitat » des 3 villes (Choisy-le-Roi, Orly et Villeneuve-le-Roi).

CCAS (Choisy-le-Roi et Orly).

Secteur de la psychiatrie « adultes » : représentation selon les cas (CMP adultes, Hôpital
Psychiatrique…).

Associations locales.
2


Associations nationales de santé mentale.

Bailleurs sociaux.

Etc.
Bilan : 40 relogements en 10 ans. La volonté politique des communes est essentielle pour obtenir ces
résultats, en priorisant ces situations par rapport à d’autres critères (comme l’ancienneté de la demande
par exemple). Un dispositif d’accompagnement a été mis en place :

Convention passée avec Le Relai 94, sur un budget spécifique de la ville de Choisy-le-Roi, pour 2
accompagnements au relogement par an, afin de sécuriser le parcours du ménage et les bailleurs
sociaux l’accueillant dans leur logement.

Points réguliers avec les ménages relogés pour suivre l’évolution de leur situation.
Par ailleurs, d’autres actions ont été mises en place dans le cadre du CLSM :

L’UNAFAM a conduit un travail de sensibilisation des gardiens d’immeubles et a produit un Guide
comportant les noms et coordonnées des principales personnes ressources à joindre en fonction des
situations. Dans la continuité de ce travail, Valophis Habitat a embauché une assistante sociale pour
assurer une mission particulière de lien avec les gardiens d’immeubles.

Un Groupe d’Entraide Mutuelle (GEM) a été créé, soutenu par l’UNAFAM et l’association Elan Retrouvé.

Enfin, une cellule dédiée cas psychosociaux complexes pourrait prochainement être mise en place afin
d’étudier les situations pour lesquelles l’ensemble des dispositifs de droit commun n’auraient pas
fonctionné.
 CLSM de Créteil
Contact : Céline LIGHEZZOLO, coordinatrice du CLSM ; [email protected] ; 01 45 17 40 38
Le CLSM a été créé le 15 février 2016, après un an de travaux conduits à partir de l’Atelier Santé Ville existant.
Il est porté politiquement par Martine GARRIGOU-GAUCHERAND, conseillère municipale déléguée auprès de
Thomas LARDEAU, adjoint au maire en charge de la santé, des solidarités et de l’action sociale.
Le CLSM est rattaché à la Direction générale de l'Action sociale et du logement (à laquelle est également
rattaché le CCAS).
Le CLSM rassemble aujourd’hui un large panel d’acteurs dans les champs de la psychiatrie (pôle psychiatrie
adultes, pôles psychiatrie enfants, CMP), de l’action sociale (CCAS, EDS), des associations d’usagers et de
leurs familles (GEM, UNAFAM), du logement social (3 bailleurs rencontrés : Valophis Habitat, Efidis et Créteil
Habitat / SEMIC), de l’hébergement et du logement temporaire, etc.
L’assemblée plénière du CLSM de Créteil s’est tenue le 4 octobre 2016. Y ont été présentées les pistes de
travail sur le champ de la santé mentale et du logement :

Mise en place d’une Commission logement : cette commission pourra être sollicitée dans une
logique amont, afin d’identifier les meilleurs acteurs à joindre lorsque les difficultés apparaissent.

Mise en place d’une cellule d’examen des cas complexes : sur signalement de la part de
professionnels, des réunions des différents intervenants se réuniraient pour orienter au mieux les
personnes (cas bloqués pour lesquels le droit commun n’a pas fonctionné).

Formation / information autour de l’enjeu du maintien dans le logement des personnes souffrant des
troubles psychiques :

Formations à l’intention des gardiens d’immeubles pour mieux repérer les situations de
souffrance psychique.

Elaboration d’un guide à l’intention des patients, clarifiant les acteurs mobilisables et l’offre à
disposition.
3

Formation / information auprès des locataires pour qu’ils puissent mieux comprendre ces
situations.

Information grand public sur la souffrance psychique dans une logique de lutte contre les
discriminations.
Dans le cas des 3 CLSM, il a été précisé que les cellules d’étude des cas complexes ne devaient pas être
envisagées comme des instances de traitement des cas d’urgence (hospitalisation d’office notamment),
mais bien comme des lieux d’échanges entre partenaires autour de cas pour lesquels les dispositifs de droit
commun n’ont pas apporté de réponse satisfaisante, dans une logique de prévention.
2.
Présentation d’initiatives portées par les organismes HLM
Documents joints :
 Présentation du projet d’Immobilière 3F avec l’EPOC sur le 19° arrondissement à Paris.
ème
 Présentation du projet « santé sociale 20 » par la délégation parisienne de l’AORIF.
La présentation d’initiatives portées par certains bailleurs sociaux dans le champ de la santé mentale visait
moins à étudier la reproductibilité de ces actions (notamment au regard de leur coût) mais plutôt à souligner
ce qu’elles nous disent des préoccupations des organismes HLM sur le sujet de la santé mentale.
En effet, les 2 projets présentés sont portés en propre par les deux plus gros bailleurs sociaux franciliens,
disposant de moyens que peu de bailleurs peuvent mobiliser sur ce sujet qui, tout en impactant directement
les organismes HLM, reste « décalé » par rapport à leur cœur de métier.
 Partenariat entre Paris Habitat et l’association Aurore
La décision de mise en place d’un dispositif expérimental remonte à fin 2013, avec pour objectif de mobiliser
une équipe mobile de psychologues pour intervenir sur des situations sans solutions. Un premier marché de
100 000€, sur fonds propres de Paris Habitat, a été passé pour le suivi de 30 situations sur un an. Le dispositif
a été renouvelé pour 2 ans (60 situations).

Première phase expérimentale :
 Les situations choisies étaient très avancées dans la procédure d’expulsion (souvent au stade du
concours de la force publique). Cela a occasionné des tensions entre Paris Habitat et Aurore, les
psychologues estimant ne pas avoir le temps nécessaire pour intervenir.

Cela a également généré des tensions en interne à l’organisme entre les services chargés de suivi
social et ceux chargés du contentieux.

Deuxième appel d’offre :
 Après un temps d’acculturation réciproque, il a été convenu de sélectionner des situations moins
avancées dans la procédure d’expulsion (bail résilié au plus tard) et de donner du temps aux
psychologues pour intervenir.

Pour les situations les plus difficiles, la possibilité de trouver une solution de sortie du logement fait
désormais partie de l’éventail des solutions que l’équipe mobile d’Aurore peut mettre en place
(liens avec le SIAO, logement relai, bail glissant…)

Des points d’étape sont réalisés régulièrement avec les psychologues.

L’équipe d’Aurore assure également la formation des gardiens de Paris Habitat.

Des séances d’analyse de pratiques des conseillères sociales de Paris Habitat sont également
organisées.
4
Les ménages sont, autant que faire se peut, prévenus en amont de la prise de contact par l’association
Aurore. Cela n’est toutefois pas toujours possible, notamment lorsque la famille est injoignable en amont.
Aurore cherche alors à rentrer en contact par tous les moyens (visite à domicile, échange avec les voisins, les
commerçants…).
 Partenariat entre Immobilière 3F et l’Espace Psychanalytique d’Orientation et de Consultations
(EPOC)
Cf. Présentation Powerpoint.
A été précisé que des tableaux de suivi précis sont utilisés, et des échanges réguliers entre I3F et l’EPOC sont
organisés. Ne sont échangées que les informations strictement nécessaires à la compréhension de la
situation, l’organisme n’ayant aucunement vocation à recueillir d’autres informations.
Si le contact peut prendre du temps à être établi avec les ménages, les équipes de l’EPOC sont en général
bien accueillies (tout comme celles d’Aurore), étant plutôt perçus comme un signe d’attention donné au
ménage.
L’une des réussites de ce projet est l’apaisement des équipes de proximité, qui peuvent être fortement
impactées par les troubles mentaux de certains locataires (il arrive même que certains gardiens développent
eux-mêmes des troubles psychiques suite à des expériences traumatisantes avec des locataires malades
mentaux).
 Démarche « Santé Sociale 20
ème
»
Cf. Présentation Powerpoint.
La présentation a insisté sur le temps nécessaire pour faire tomber les préjugés de part et d’autre et tendre
vers une meilleure compréhension mutuelle des contraintes de chacun.
 Ces trois expériences sont riches d’enseignement par plusieurs aspects :

Leur coût, tant financier qu’humain, induit leur non reproductibilité à large échelle (notamment au
sein de plus petits bailleurs sociaux).

Elles soulignent le besoin d’accompagnement des équipes de proximité des bailleurs sociaux, qui
peuvent être fortement impactés par leurs contacts avec des locataires sujets à des troubles
mentaux.

Le trouble de voisinage reste souvent la « porte d’entrée » des organismes HLM sur la question de
la santé mentale, même s’il arrive que le voisinage hésite à signaler les troubles par peur de
représailles.

L’écart de représentations et de temporalité d’intervention entre psychiatres/psychologues et
bailleurs sociaux nécessite un temps d’acculturation mutuel pour comprendre les contraintes de
chacun.

Il est nécessaire de créer une communauté d’acteurs au sein de laquelle l’information utile peut être
partagée en toute confiance pour un meilleur fonctionnement partenarial.
3.

Echanges avec les participants
Outre les CLSM existants à ce jour, d’autres initiatives se développent sur le territoire val-de-marnais :
 Réseau santé mentale sur la commune d’Ivry-sur-Seine, destiné aux acteurs de première ligne et
impliquant notamment l’OPH de la ville. Ce réseau compte notamment un groupe de travail sur les
situations d’incuries, et permet de développer une connaissance mutuelle, premier pas du
partenariat.
5

Certains secteurs psychiatriques se sont dotés d’équipes mobiles pouvant intervenir en cas de crise,
avec des modalités propres à chacune (cf. guide de l’UNAFAM) :

Unité Mobile d’Accueil et d’Accompagnement de la Crise (UMAAC) du secteur 94 G 16 (SaintMandé, Alfortville, Saint-Maurice, Charenton) des Hôpitaux de Saint-Maurice (01 41 79 18 22
ou 01 49 77 00 43).

Unité Mobile d’Évaluation et de Soins (UMES) du secteur 94 G 17 (Fresnes, Rungis, Thiais) de
l’hôpital Paul Guiraud (01 42 11 72 49).

Unité Mobile de l’hôpital Albert Chenevier : 01 48 99 05 77

A partir du moment où le parcours de la personne est rendu lisible auprès de l’ensemble des
intervenants et qu’un accompagnement est mis en place pour sécuriser l’adaptation de la personne à un
logement ordinaire, les organismes HLM n’ont pas de raison particulière de s’opposer à l’entrée dans le
logement social de ces publics.
Le cas de figure redouté par les organismes HLM concerne plutôt les personnes non identifiées au
départ, qui ne s’inscrivent pas dans la chaîne de l’accompagnement et du soin et dont les
problématiques de santé mentale se révèlent une fois dans le logement.

L’un des principaux problèmes rencontrés est celui du déni du trouble mental par la personne. L’adjoint
au maire de Choisy-le-Roi en charge du logement regrette l’absence des Centres MédicauxPsychologiques (CMP), soulignant que certaines problématiques relèvent avant tout du médical. Il
rappelle également le contexte plus général de la psychiatrie, qui voit depuis des années le nombre de
lits baisser et qui est réorientée de plus en plus vers des soins ambulatoires et la réinsertion.

Les cas de comportements agressifs ont été évoqués : dans ces cas-là, il y a nécessité de porter plainte
pour que l’hôpital psychiatrique puisse intervenir. Quant à la police, elle n’intervient pas en prévention
en l’absence de plainte. A été souligné le fait que le signalement au CMP de rattachement restait
souvent sans suite, certains CMP refusant de dire aux bailleurs sociaux si leur locataire était suivi ou non,
au nom du secret médical. La nécessité de construire une communauté partenariale à même de
s’échanger les informations nécessaires à la bonne intervention de chacun et dans le respect de la
règlementation a été mise en avant.

L’écart de temporalité d’intervention entre la psychiatrie (temps long de la prise en charge du patient) et
les bailleurs sociaux (temps court du traitement d’une problématique, notamment dans le cas de
troubles de voisinage avec la pression des autres locataires et le risque de poursuite pour manquement
à l’obligation d’assurer la jouissance paisible des lieux pour l’ensemble des locataires).

Des ressources à disposition des acteurs :
 Le site internet http://www.psycom.org/ qui fournit de nombreux éléments de vulgarisation sur les
troubles psychiques, leurs traitements et l’organisation des soins psychiatriques.

Guide des services de soins et d’aides à la vie sociale du Val de Marne pour les proches de
personnes souffrant de troubles psychiques, édité par l’UNAFAM 94 (téléchargeable ici).

D’autres acteurs essentiels à mobiliser autour du patient :
 Le rôle des médecins de santé publique, et plus largement des services d’hygiène et de santé des
communes, a été rappelé ; ces derniers disposent en effet de certaines dispositions de la loi qui
peuvent leur permettre d’entrer dans les logements (indécence, péril…).

Le rôle des médecins traitants a également été souligné, tout en rappelant qu’il serait illusoire de
mobiliser ces derniers dans le cadre d’instances dédiées, et que le contact téléphonique restait à
privilégier.

Les familles peuvent s’avérer essentielles dans le paysage partenarial autour des personnes
souffrant de troubles mentaux, notamment par leur « capacité » (ou possibilité du fait de l’intimité)
6
à repérer des signes de troubles plus en amont que les autres acteurs. Elles restent toutefois
relativement démunies, faute d’information suffisante sur le meilleur acteur à mobiliser en fonction
des situations.
Conclusion : à l’issue de la réunion, les participants se sont accordés sur l’intérêt de pérenniser ce lieu
d’échanges entre professionnels du logement social et du secteur de la psychiatrie / santé mentale. Il est
donc proposé qu’une réunion annuelle - a minima – soit organisée, dans une logique de retours
d’expériences et afin de faire le point sur les initiatives existantes. Lors des prochaines rencontres, le Conseil
départemental et l’Agence Régionale de Santé (ARS) devront être associés à la démarche.
7
4.

Liste des participants
AORIF
AORIF
MARIELLE
Louis-Valère Chargé de projet territorial 75 et 92
AORIF
YVES
Rémy
Chargé de projet territorial 94

Organismes Hlm
Valophis Habitat
ALLAOUI
Malika
Conseillère sociale
Domaxis
AMMARA
Faidoli
Responsable du Service Administration et
Organisation
Valophis Habitat
AYOUB
Sonia
Conseillère Sociale
Valophis Habitat
BABIN
Brigitte
Chargée de gestion locataires référente
Paris Habitat
CERDEIRA
Mélanie
OPH de Bonneuil-sur-Marne CHATELAIN
Sophie
Responsable des attributions
Adoma
CRETIN
Aurélie
Responsable développement social
Valophis Habitat
CROSNIER
Françoise
Chef d'agence Fontenay/Nogent
Paris habitat
DAUJAN
Stéphanie
Responsable action sociale individuelle et
contentieux
OPH de Villejuif
DEMOSTHENE
Rachelle
Efidis
FORAY
Laurence
Chargée de recouvrement
SEMISE
GAUDINIERE
Bertille
Valophis Habitat
GILLET
Caroline
Conseillère Sociale
France Habitation
HANTZ
Mireille
ICF Habitat La Sablière
HUBAUD
Nelly
IDF Habitat
KERINGER
Flora
Rédactrice juridique
OPH d'Ivry-sur-Seine
KITEMO
Prince
Médiateur social et Chargé de personnes
vulnérables
Valophis Habitat
LE BRETON
EMILIE
IDF Habitat
LEBOURG
Lucie
Immobilière 3F
MARTEL
Fanny
Chargée de mission Gestion Sociale Urbaine
OPH d'Ivry-sur-Seine
MATIAS
Sandra
Chargée de mission
ICF Habitat La Sablière
MAURIN
Mélanie
Gestionnaire contentieux
OPH de Bonneuil-sur-Marne OUCHAITE
Lahoucine
Directeur de la gestion locative
IDF Habitat
QUENEUDER
Laure
Cachan Habitat OPH
RIO
Claire
Efidis
SCAPPATICCI
Carine
Directrice régionale centre
8

Partenaires
UNAFAM
AVALLE
Stéphanie
Coordinatrice 94
Maison de la Prévention de
Fontenay-sous-Bois
BONVILLAIN
Nathalie
Directrice
CCAS de Créteil
BRAULT
Sylvie
Responsable du service prévention santé
CLSM Lucien Bonnafé
CAPRETTI
Eleonora
Coordinatrice
CMP de Fontenay-sous-Bois
COSTACHI
Elena
Assistante sociale
Ville d'Ivry-sur-Seine
GILIS
Danièle
Médecin de santé publique
Ville de Choisy-le-Roi
GIRARD
Virginie
Responsable du pôle Logement social
MAIA Val-de-Marne Nord
GROUSSET
Véronique
Pilote local
CLSM de Fontenay-sousBois
HODAN
Florence
Coordinatrice
CLSM de Créteil
LIGHEZZOLO
Céline
Coordinatrice
UNAFAM
MONTHEIL
Josette
Représentante des familles (CLSM Fontenay)
Ville de Choisy-le-Roi
ROCHE
Gabriel
Adjoint au maire en charge de l'habitat
Centre municipal de santé
d'Ivry-sur-Seine
ROLLAND
Maïté
Chargée de mission en santé publique
UNAFAM
TRUFFY
Françoise
Référente UNAFAM / MDPH
Hôpital Les Murets (La
Queue en Brie)
VILLOTEAU
Magali
Psychiatre, responsable de l'unité des présortants
9

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