Minislère du Travail, des Relations ociales, de la Famille et de la

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Lîbe é. Egalité. Ftut.mité
ItÉfuBr.rquE
FR^NçArsI
Minislèredu Travail,des Relations
sociales,de la Familleet de la Solidarité
Ministèrede la Santé,de la Jeunesse,
des Sportset de la Vie associative
Direction
régionale
desaffairessanitaireset sociales
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Marseille,
le 30 mai 2008
Le directeur
régional
desaffairessanitaireset sociales
Direction
æ 0 4 9 1 2 9 9 90 1/ 9 0 4 9 1 8 0 9 78 1
dr13-directeur@
sarîte.gouv.fr
Destinataires
in fine
Madame,Monsieur,
pourles élèvesen travailsocial,à trouverdesterrainsde stage
Vousêtesinformésdesdifficultés,
de plusde troismoisouvrantdroit,en vertudes dispositions
de la loi du 31 mars2006et des
textespris pourson application,
à une gratification
à la chargedes établissements
ou services
sociauxet médicosociauxoui lesaccueillent.
Certaines
de ces structures
ont en effetTaitconnaître
leuropposition
à accueillir
ces stagiaires
en
quereprésenteraient
raisonde la chargefinancière
supplémentaire
ces gratificatlons.
Noustenonsdonc à raooelersans ambioûité pourlesstructures
relevantde la compétence
de
par
par
l'Etat(c'est-à-dire
financées
soit
I'Etat,soit
l'Assurance
Maladie)
oue cês coûts d'ailleurs
assezminimesau regarddes massesbudgétaires
habituellesseront oris ên charoe,comme
généralede I'actionsocialedu 27 iévrietpuisdu 21 avril
l'ontindiquélescirculaires
de la Direction
2008.
qui précisenotamment
Cettedernièrecirculaire
les modalités
de priseen chargedu financement
des gratifications
indiquetrès clairementque <<
Ia gratification obligatoire des stages longs ne
doit en aucun cas être un frein à l'accueil des stagiaires au sein des établissements sociaux
et médicosociaux >.
par nos services,tantauprèsdes étudiantseux-mêmes
qu'auprèsdes
Or, les élémentsrecueillis
instiîutsou centresde lormationen travailsocial,laissentapparaîtreque cetteinformationn'a pas
encoreétépleinement
connueou perçueparun certainnombrede structures.
pas,à ce iour, prise
C'estpourquoi
noustenonsà la rappeler
à ceuxd'entrevousqui ne I'auraient
en comDle.
Nous avons par ailleursalerté nos homologuesdes conseilsgénérauxpour sensibiliser
notammentles élus à cetle mesurequi, mêmesi certainsla jugent perfectible,
est ressentie
commeune mesurede justiceà l'égardde futursprofessionnels
rendantun réel serviceaux
structuresqui les accueillent.
A ce jour, plus de 30 départements
l'ont d'ailleursparfaitement
compriset orîlpu donneraux établissements
relevantde leurcompétence
desassurances
sur une
priseen chargedesgratifications
danslesbudgetsarrêtésparcescollectivités.
M. XavierBertrandreçoittrès prochainement
le présidentde l'Association
des Départements
de
Franceei desélusnotamment
sur le sujetdesgratifications
de stage.
DRASS- 23125rue Borde- 13285Marseillecedex08 - I0820 420821/ g 04 91 78 43 82 / [email protected]
SiterégionalDDASS/DRASS
: www.paca.sante.gouv.fr
Au-delàdu fait que la loi doit être appliquée,la mise en stage pratiquedes étudiantsen travail
socialest en effetun élémentmajeurpourune formation.de
qualitédes futursprofessionnels.
ll
s'agitdonclà,pourlesétablissements
sociauxet médicosociàux,
d'uninvestissement
indirectmais
indispensable
dansune périodeoù les perspectives
de départsen retrairede nombreux
titulaires
d'unepart,les exigences
croissantes
et légitimesdes personnes
accueillies
d'autrepart,la mise
en ceuvredes procéduresd'évaluationenfinimposentd'importantseffortscollectits.
Nousvousremercionsde votreparticipation
en la matière.
Veuillezagréer,Madame,Monsieur,
l'assurance
de notreconsidération
reconnaissante.
des aflaires
régional
res et sociales
N.B.: Bienenténdu,
pasaux
cettelettrecirculaire
ne s'adresse
quiontdéjàrépondu
favorablement
à des demandesde staged'étudiantsen travailsocial.
DRASS- 23125rue Borde- 13285Marseillecedex08 - I0820 420821| 8049178 4382| [email protected]
SiterégionalDDASS/DRASS
: www.paca.sante.gouv.f
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