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DEKRA Industrial SAS – Activité Environnement de Chartres 2 avenue François Arago – CS10038 – 28008 Chartres Cedex Affaire suivie par : Charlotte DEVOS - Tél. : 02 37 28 63 07 E-mail : [email protected] SOCIETE STX FRANCE SA ST NAZAIRE (44) DEKRA Industrial SAS www.dekra-industrial.fr REALISATION DU BILAN D’EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Modifications et évolutions Date Indice 30/12/2015 1 Modifications apportées Version initiale 31/12/2015 2 Version finale Affaire : N° 551771171 version 2 Contact : Mme Sandrine MECHIN Date : 31/12/2015 DEKRA Industrial SAS - Siège Social : 19, rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308, 87008 LIMOGES Cedex 1 www.dekra-industrial.fr - N°TVA FR 44 433 250 834 SAS au capital de 8 628 320 € - SIREN 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120 B DEKRA Industrial Affaire suivie par Charlotte DEVOS Sommaire I. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET GENERAUX : ............................................... 3 I.1. L’identité du porteur de projet....................................................................................... 3 I.2. Description de l’activité ................................................................................................ 3 II. CHAMP D’INVESTIGATION POUR LA REALISATION DU BILAN DE GES : ................. 4 II.1. Périmètre organisationnel ........................................................................................... 4 II.3. Année de référence .................................................................................................... 5 II.4. Niveau d’activité.......................................................................................................... 5 III. INVESTIGATIONS MENEES : ......................................................................................... 6 III.1. Actualisation du bilan 2011 avec l’outil 7.3 ................................................................. 6 III.1.1. Rappel des données 2011 : .................................................................................................. 6 III.1.2. Comparaison des bilans 2011 avec les 2 outils .................................................................... 7 III.2. Les émissions directes (Postes de 1 à 5) : ................................................................. 8 III.2.1. Emissions directes des sources fixes de combustion (poste n°1) : ............................. ......... 8 III.2.2. Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique (poste n°2) : ...................... ... 9 III.2.3. Emissions directes des procédés hors énergie (poste n°3) :................................... ........... 10 III.2.4. Emissions directes fugitives (poste n°4) : ........................................................................... 11 III.2.5. Emissions issues de la biomasse (poste n°5 ) :................................................................... 12 III.2.6. SYNTHESE – Emissions directes :..................................................................................... 13 III.3. Les émissions indirectes associées à l’énergie (Postes de 6 à 7) : ...........................14 III.3.1. Emissions indirectes liées à la consommation d’électricité (poste n°6) :..................... ....... 14 III.3.2. Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid (poste n°7) :... 14 III.3.3. SYNTHESE – Emissions indirectes : .................................................................................. 15 III. 4. Les autres émissions indirectes de GES prises en compte par STX France SA :.....16 III.5. Les éléments d’appréciation sur les incertitudes .......................................................17 IV. BILAN GLOBAL DES EMISSIONS : ............................................................................. 18 V. BILAN GLOBAL DES EMISSIONS POSTE PAR POSTE.............................................. 24 V.1. Emissions directes des sources fixes ........................................................................24 V.2. Emissions directes de sources mobiles à moteur thermique......................................25 V.3. Emissions directes des procédés hors énergie ..........................................................25 V.4. Emissions indirectes liées à la consommation d’électricité ........................................25 V.5. Répartition des différents postes ...............................................................................26 VI. PISTES DE REDUCTIONS :.......................................................................................... 28 Société STX France SA (44) 51771171 v2 Bilan GES 2014 31 déc. 2015 2/30 DEKRA Industrial Affaire suivie par Charlotte DEVOS I. Renseignements administratifs et généraux : I.1. L’identité du porteur de projet Identité sociale Forme juridique Adresse de l’établissement Tél. SIREN SIRET Code APE Mode de consolidation Activité Effectif 2014 Site internet STX France SA Avenue Antoine Bourdelle 44600 ST NAZAIRE 02 51 10 91 00 439 067 612 439 067 612 00036 3011 Z Contrôle opérationnel Construction et réparation navale 2 271 personnes www.stxfrance.com Le présent dossier a été monté avec la collaboration de : DEKRA Industrial SAS Charlotte DEVOS Ingénieur environnement Tél : 02 37 28 63 07 [email protected] STX France Sandrine MECHIN Responsable environnement Tél : 02 51 10 94 35 [email protected] I.2. Description de l’activité La société STX France SA de Saint-Nazaire procède à la construction de bateaux (paquebots, méthaniers, …). L’Etablissement se trouve dans la zone portuaire de la commune à environ 1,5 km au Nord-Est du centre-ville. Le site s’étend sur une superficie totale de 90 ha dont 17 ha sont couverts par des bâtiments. Les principales activités exercées sur le site se résument à : l’usinage, le formage des métaux, le soudage, le grenaillage, l’application de peinture, l’assemblage. Le site accueille : des bureaux d’études et des ateliers permettant respectivement la conception et la réalisation de navires, des activités annexes (administratifs, maintenance,…), des activités de restauration. Société STX France SA (44) 51771171 v2 Bilan GES 2014 31 déc. 2015 3/30 DEKRA Industrial Affaire suivie par Charlotte DEVOS II. Champ d’investigation pour la réalisation du Bilan de GES : II.1. Périmètre organisationnel Le périmètre d’intervention dans le cadre du Bilan de GES est l’ensemble de l’activité du site de ST NAZAIRE ainsi que l’unité de TOULON. Le périmètre retenu est uniquement celui de STX France SA. L’unité de TOULON rentre également dans le périmètre. Trois activités majeures y sont réalisées : Entretenir les navires pendant les arrêts techniques programmés, Maintenir la disponibilité des navires hors arrêts techniques, Réaliser l’ingénierie de maintien en conditions opérationnelles (gestion technique, réglementaire, logistique et évolutions) Le périmètre organisationnel retenu est le suivant : - Les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale, - Les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de la personne morale. Le périmètre retenu est le périmètre réglementaire. Les autres émissions indirectes produites par STX France SA, ne faisant pas partie de l’obligation réglementaire, elles n’ont pas été prises en compte. Société STX France SA (44) 51771171 v2 Bilan GES 2014 31 déc. 2015 4/30 DEKRA Industrial Affaire suivie par Charlotte DEVOS II.3. Année de référence Le Bilan de GES de STX France a été réalisé pour l’année de reporting : 2014. L’année de référence est l’année 2011. II.4. Niveau d’activité L’évolution du chiffre d’affaires STX France entre 2011 et 2014 est le suivant : CA 2011 2014 M€ 736 557 Par rapport au bilan 2011 : le chiffre d’affaires est en baisse de 24 % Société STX France SA (44) 51771171 v2 Bilan GES 2014 31 déc. 2015 5/30 DEKRA Industrial Affaire suivie par Charlotte DEVOS III. Investigations menées : Nous allons développer ci après les investigations menées, les hypothèses retenues, et les approximations effectuées lors du traitement des données. III.1. Actualisation du bilan 2011 avec l’outil 7.3 La société STX France SA a souhaité comparer les données 2014 – converties en émissions de gaz à effet de serre avec l’outil bilan carbone version 7.3 (version la plus récente au démarrage du bilan) – avec les données 2011 analysées avec le même outil. En effet l’outil de calcul des émissions de gaz à effet de serre est régulièrement mis à jour par l’Association Bilan Carbone notamment du fait de l’évolution des connaissances et de la mise à jour des facteurs d’émission. Le calcul avec l’outil 7.3 des données 2011 permettra de différencier les évolutions des émissions liées à l’outil des évolutions liées à des actions entreprises par STX. Les données 2011 initialement analysées avec l’outil version 7.0 du 23 avril 2012 ont donc été ré-analysées avec l’outil version 7.3 du 31 mars 2015. Les résultats sont présentés ci-après. III.1.1. Rappel des données 2011 : Les données 2011 sont les suivantes : Postes d’émission Gaz naturel Fioul domestique (FOD) Gasoil non routier (station interne) Essence sans plomb (véhicules fonction) Gasoil routier (véhicules fonction) DMA et HFO (essais navires) GPL (chariot élévateur) Emissions fugitives (R134a, R404a ; …) Electricité Société STX France SA (44) 51771171 v2 Bilan GES 2014 Consommation 2011 19 817 MWh PCS 452 litres 440 730 litres 9 970 litres 1 067 litres 1 950 m3 91 kg 0 kg 44 959 MWh 31 déc. 2015 6/30 DEKRA Industrial Affaire suivie par Charlotte DEVOS III.1.2. Comparaison des bilans 2011 avec les 2 outils Les résultats poste par poste pour les postes concernés sont les suivants : Catégories d'émissions Numéros Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Total 1 2 Postes d'émissions Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Outil 7.0 T CO2e Outil 7.3 T CO2e Evolution 3 528 3 642 + 3,2 % 6 650 5 968 - 10,3 % 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 3 787 2 698 - 28,8 % 8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 1 816 2 862 + 57,6 % 15 781 15 170 - 3,9 % L’utilisation de l’outil 7.3 entraîne une diminution des émissions calculées de 3,9 % au total par rapport à l’outil 7.0 pour le bilan 2011, avec des disparités suivant les postes. Le détail par poste est le suivant : - pour les émissions des sources fixes (chauffage, process, sprinklage), l’augmentation constatée est due à l’augmentation du facteur d’émission du gaz par rapport à 2011 - pour les émissions des sources mobiles, la baisse est due à la diminution du facteur d’émission du carburant HFO pour les navires - pour l’électricité, la diminution vient du fait que les émissions amont et les pertes en ligne ne sont plus comptabilisées dans les émissions directes mais dans les autres émissions indirectes (poste 8) et de la légère diminution facteur d’émission - pour les autres émissions indirectes, la hausse est due à la prise en compte de des émissions amont liées à la production et des pertes en ligne pour l’électricité et des augmentations des facteurs d’émissions liés à la production d’énergie pour les autres sources d’énergie. Société STX France SA (44) 51771171 v2 Bilan GES 2014 31 déc. 2015 7/30 DEKRA Industrial Affaire suivie par Charlotte DEVOS III.2. Les émissions directes (Postes de 1 à 5) : III.2.1. Emissions directes des sources fixes de combustion (poste n°1) : Identification des principales sources Les émissions directes des sources fixes de combustion proviennent uniquement de la combustion de combustibles de toute nature au sein de sources fixes appartenant à la personne morale réalisant son bilan i.e brûleurs, fours, turbines, torchères, chaudières, groupes électrogènes ou autres moteurs fixes, etc. Les combustibles concernés peuvent être d’origine fossile (produits pétroliers, houille, gaz, etc.) ou autre (biomasse, déchets organiques et non organiques, etc.). STX France Les sources fixes retenues par STX France sont : - Les chaudières alimentées par du gaz naturel, - Les cabines de peinture, - Les incinérateurs de COV, - Les radiants, - Moteur sprinklage, Les consommations de gaz naturel et de fioul sur le site sur l’année de référence sont les suivantes: Consommation 17 186 720 kWh PCS Gaz naturel (soit 15 483 532 kWh PCI) Fioul domestique 191 litres Utilisation Chauffage Process peinture (four, sécheur) Moteur pour le sprinklage Par rapport au bilan 2011 : la consommation de gaz naturel est en baisse de 13 %, du fait des travaux d’isolation, de modernisation des équipements réalisés par STX et d’un hiver doux pour la partie chauffage et de la diminution de l’activité pour la partie process la consommation de fioul domestique est en baisse de 58 %, en lien avec la diminution des volumes utilisés pour les essais sprinklage Sources données Ces données correspondent aux achats de combustible 2014, synthétisés dans les indicateurs GRI pour le gaz et auprès du service environnement pour le fioul. Société STX France SA (44) 51771171 v2 Bilan GES 2014 31 déc. 2015 8/30 DEKRA Industrial Affaire suivie par Charlotte DEVOS III.2.2. Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique (poste n°2) : Identification des principales sources Les émissions directes des sources mobiles proviennent uniquement de la combustion de carburants au sein de sources de combustion en mouvement contrôlées par la personne morale réalisant son bilan c’est-à-dire véhicules terrestres, aériens, ferroviaires, marins ou fluviaux. A ce jour, la majeure partie de l’énergie consommée par ces sources est constituée de carburants d’origine fossile, dont la combustion émet principalement, en terme de GES, du CO2. STX France Les sources mobiles retenues pour l’activité STX France sont : - Les engins STX alimentés par la station de GNR présente sur le site, - Les véhicules de service et de location alimentés par les stations externes au site (données carburant TOTAL parc et hors parc), - Les navettes STX et véhicules de fonction, - Les engins de manutention loués par STX, - Les essais navires. Concernant les véhicules de fonction, la part utilisée uniquement dans le cadre du travail ne pouvant pas être distinguée de la consommation globale, l’ensemble de la consommation a été comptabilisée, conformément à la méthodologie de réalisation des bilans de gaz à effet de serre. De même, en contrôle opérationnel, les consommations relatives aux biens loués par le preneur (véhicules, engins de manutention) sont comptabilisées. Les consommations des engins contrôlés par les co-réalisateurs, prestataires ou soustraitants ne sont pas prises en compte dans le Bilan GES réglementaire de STX France SA. En effet ces sources d’émission ne sont pas opérées par STX France SA, c’est-à-dire contrôlées opérationnellement par un employé STX France dans le cadre de son travail. Les consommations de carburants sur l’année de référence sont les suivantes: Station GNR interne – engins STX Véhicules de services et de location Navettes STX et véhicules de fonction Engins de manutention de location Essais navires Société STX France SA (44) 51771171 v2 Consommation Type de carburant 173 373 litres GNR 8 922 litres 8 427 litres Gasoil Essence 31 189 litres Gasoil Déplacement des salariés 62 189 litres GNR Nacelles LOXAM 1 348 litres 2 410 tonnes Gasoil Marine Gasoil Tests et essais sur les navires Bilan GES 2014 31 déc. 2015 Utilisation Equipements de manutention Déplacement des salariés 9/30 DEKRA Industrial Affaire suivie par Charlotte DEVOS Par rapport au bilan 2011 : Pour les navires les carburants DMA et HFO ont été remplacés par du Marine Gasoil. La quantité de carburant pour les essais navires a augmenté de 23 %. Ce paramètre dépend de la phase de construction des navires et est indépendant du chiffre d’affaires. Pour les autres postes, une remise à plat a été réalisée afin de prendre en compte les véhicules et engins opérés par STX France (dont locations) et exclure les véhicules et engins des coréalisateurs ou prestataires. Sources données Ces données correspondent aux achats de combustibles 2014, synthétisés dans les indicateurs GRI transmis par le service environnement. III.2.3. Emissions directes des procédés hors énergie (poste n°3) : Identification des principales sources Les émissions directes dites de « procédés » proviennent d’activités biologiques, mécaniques, chimiques, ou d’autres activités qui sont liées à un procédé industriel. Cette catégorie couvre donc un champ très large d’émissions tels que : - Décarbonatation du calcaire pendant la phase de production de ciment générant du dioxyde de carbone, - Émissions de SF6 lors de la production d’aluminium, - Etc. STX France STX France est concerné par ce poste d’émissions. En effet STX utilise de l’éthylène pour l’oxycoupage. La réaction chimique produit du CO2. En considérant la réaction : C2H4 + 3 O2 ------> 2 CO2 + 2 H2O, la consommation d’étylène étant suivi (82 908 m3 soit 98 976 kg), nous pouvons déduire la quantité de CO2 émis. En 2014, l’oxycoupage a émis : 311 067 kg CO2. Par rapport au bilan 2011 : ce poste d’émission n’avait pas été comptabilisé dans le bilan 2011. Sources de données Ces données correspondent aux achats d’éthylène en 2014, synthétisés dans les indicateurs GRI transmis par le service environnement. Société STX France SA (44) 51771171 v2 Bilan GES 2014 31 déc. 2015 10/30 DEKRA Industrial Affaire suivie par Charlotte DEVOS III.2.4. Emissions directes fugitives (poste n°4) : Identification des principales sources Les émissions directes fugitives proviennent de rejets intentionnels ou non intentionnels de sources souvent difficilement contrôlables physiquement. Généralement ces émissions proviennent : - de fuites lors d’opérations de remplissage, stockage, transport, ou utilisation de gaz à effet de serre par exemple dans le cas de transport de gaz naturel, d’utilisation de gaz frigorigène dans les systèmes de refroidissement, etc., - de réaction anaérobie, par exemple dans le cas de la décomposition de matière organique dans les centres d’enfouissement de déchets, dans les rizières, dans les eaux stagnantes de bassins de décantation, etc., - de certaines réactions de nitrification et dénitrification, par exemple lors d’épandage de fertilisants azotés dans les champs, lors d’opérations de traitement des eaux usées, etc., - d’émissions de méthane dans les mines de charbon ou depuis un tas de charbon, etc. STX France STX France possède plusieurs équipements utilisant des fluides frigorigènes (climatisation, enceinte réfrigérée des restaurants…). Un contrat de maintenance existe avec des prestataires extérieurs. Ces derniers vérifient régulièrement le fonctionnement et peuvent recharger les installations si nécessaires. 2 services ont été consultés pour déterminer les recharges de fluide frigorigène : - Les infrastructures : Ce service de STX suit les interventions auprès des salles informatiques (Serveur…). Les interventions sont réalisées par un prestataire. Aucune recharge n’a été effectuée en 2014. - Les essais : Aucune fuite de fluides frigorigènes enregistrée au niveau des essais en 2014. Les émissions fugitives produites par STX France correspondent au volume net de gaz frigorigène rechargé. Pour l’année de référence aucune recharge effectuée. Les émissions de fluides frigorigènes liées à l’exploitation des restaurants, de la cuisine centrale et des camions frigorifiques n’ont pas été comptabilisées car cette source d’émission n’est pas opérée* par STX France SA. (*) Opéré par l’entité : contrôlée opérationnellement par un employé dans le cadre de son travail. Par rapport au bilan 2011 : aucun changement n’est observé (pas de recharge en 2011) Sources données Ces données correspondent aux achats de fluide frigorigène 2014. Ces données ont été transmises par le service environnement.. Société STX France SA (44) 51771171 v2 Bilan GES 2014 31 déc. 2015 11/30 DEKRA Industrial Affaire suivie par Charlotte DEVOS III.2.5. Emissions issues de la biomasse (poste n°5) : Identification des principales sources Les émissions et suppressions de GES issues de la biomasse des sols et des forêts appartenant à la personne morale réalisant son bilan d’émissions de GES peuvent être dues : - à l’absorption de CO2 lors de la croissance de la biomasse et à la dégradation de la biomasse en CO2, CH4 ou N2O. - au changement directs d'usage des terres (par exemple : convertir une prairie en forêt ou convertir une prairie en culture agricole) - au changement dans la teneur en carbone des sols résultant de : variation du stock de carbone selon les différentes utilisations des terres ; changement de pratiques agricoles (par exemple : combustion de la biomasse, chaulage, applications d'urée…). STX France STX France n’est pas concerné par ce poste d’émissions Société STX France SA (44) 51771171 v2 Bilan GES 2014 31 déc. 2015 12/30 DEKRA Industrial Affaire suivie par Charlotte DEVOS III.2.6. SYNTHESE – Emissions directes : Le tableau ci après regroupe toutes les données collectées concernant les émissions directes de STX France SA : Total Catégories d'émissions N° 1 2 Emissions directes de GES 3 4 5 Postes d'émissions Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions de GES Emissions évitées de GES Total (t CO2e) CO2 (t CO2e) CH4 (t CO2e) N2O (t CO2e) Autres gaz (t CO2e) 3 113 8 37 0 3 158 0 158 0 8 300 6 46 0 8 352 41 386 0 311 0 0 0 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total CO2 b Incertitude (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) 0 11 724 15 83 0 11 821 41 417 Par rapport au bilan 2011 : les émissions des sources fixes de combustion ont diminué de 10 % par rapport au bilan 2011 : diminution de 13 % en lien avec la diminution de la consommation de gaz et augmentation de 3 % due à l’augmentation du facteur d’émission du gaz entre les 2 outils les émissions des sources mobiles ont augmenté de 23 % principalement du fait de l’augmentation des consommations des essais navires et au changement de carburant pour ces essais (le marine gasoil ayant un facteur d’émission 5,5 % supérieur au HFO) ; la consommation globale restante étant en baisse du fait de l’exclusion des consommations de GNR station interne des engins non opérés par STX France. les émissions directes des procédés ont été prises en compte et représentent 3 % des émissions directes les émissions directes ont globalement augmenté de 16 % par rapport à 2011 Société STX France SA (44) 51771171 v2 Bilan GES 2014 31 déc. 2015 13/30 0 DEKRA Industrial Affaire suivie par Charlotte DEVOS III.3. Les émissions indirectes associées à l’énergie (Postes de 6 à 7) : III.3.1. Emissions indirectes liées à la consommation d’électricité n°6) : (poste Identification des principales sources Les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité proviennent de différentes sources. Le périmètre à prendre en compte couvre la phase de production de l’électricité. STX France La consommation électrique de STX France en 2014 est de 42 202 768 kWh. Par rapport au bilan 2011 : La consommation d’électricité est en baisse de 6 %. Cette diminution peut être expliquée par les actions / travaux réalisés par STX d’un part et par la baisse de l’activité par rapport à 2011 d’autre part. Sources données Cette donnée correspond à la facturation EDF 2014, synthétisée dans les indicateurs GRI transmis par le service environnement. III.3.2. Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid (poste n°7) : Identification des principales sources Les émissions liées aux réseaux restent dans une problématique similaire avec celle du poste 6 sur les émissions liées à la consommation d’électricité. Les émissions indirectes issues de l’approvisionnement en chaleur ou en froid des personnes morales proviennent donc du processus de fabrication de cette chaleur ou de ce froid. STX France STX France n’est pas concerné par ce poste d’émissions. Société STX France SA (44) 51771171 v2 Bilan GES 2014 31 déc. 2015 14/30 DEKRA Industrial Affaire suivie par Charlotte DEVOS III.3.3. SYNTHESE – Emissions indirectes : Le tableau ci après regroupe toutes les données collectées concernant les émissions indirectes de STX France SA : Total Emission s évitées de GES Emissions de GES Catégories d'émissions Emissions indirectes associées à l'énergie N° 6 7 Postes d'émissions Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total CO2 Autres CH4 N2O (tonnes gaz (tonnes) (tonnes) (tonnes) ) Total (t CO2e) CO2 b Incertitude (tonnes) (t CO2e) 0 0 0 0 2 532 0 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 532 0 253 0 Par rapport au bilan 2011 : les émissions indirectes liées à l’électricité ont diminué de 33 % : 29 % du fait du changement de version de l’outil utilisé et 4 % du fait de la diminution de la consommation d’électricité Société STX France SA (44) 51771171 v2 Total (t CO2e) Bilan GES 2014 31 déc. 2015 15/30 DEKRA Industrial Affaire suivie par Charlotte DEVOS III. 4. Les autres émissions indirectes de GES prises en compte par STX France SA : Les autres émissions indirectes produites par STX France SA, ne faisant pas partie de l’obligation réglementaire, elles n’ont pas été prises en compte. Seul le poste n° 8 (émissions liées à l’énergie non incluse dans les catégories « émissions directes de GES » et émissions de GES à énergie indirectes ») est comptabilisé dans le tableau ci après car cela correspond aux émissions amont des combustibles utilisés (production, transport). Il est présenté à titre d’information, ne faisant pas partie du périmètre strictement réglementaire. Le tableau ci après regroupe toutes les données collectées concernant les autres émissions indirectes de STX France SA : Total Emission s évitées de GES Emissions de GES Catégories d'émissions N° CO2 CH4 N2O (tonnes) (tonnes) (tonnes) 8 9 10 11 12 13 Autres émissions indirectes de GES Postes d'émissions 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1à7 Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total Autres Total gaz (t CO2e) (tonnes) CO2 b (tonnes) Incertitude (t CO2e) Total (t CO2e) 2 037 372 8 0 3 347 -41 111 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 037 0 372 0 8 0 0 0 3 347 0 -41 0 111 0 0 Par rapport au bilan 2011 : les émissions liées à la production des combustibles ont augmenté de 84 %, principalement du fait des modifications de l’outil utilisé entre 2014 et 2011 et de l’augmentation des consommations de carburant liées aux essais navires. Société STX France SA (44) 51771171 v2 Bilan GES 2014 31 déc. 2015 16/30 DEKRA Industrial Affaire suivie par Charlotte DEVOS III.5. Les éléments d’appréciation sur les incertitudes Le bilan de GES doit présenter des éléments d’appréciation de l’incertitude sur les principaux postes concernés. Le tableau ci-après présente les incertitudes sur les facteurs d’émissions utilisés pour le Bilan GES de STX France SA : STX France SA - Année 2014 catégories d'émissions Postes d'émissions 1 2 Emissions directes 3 4 5 Emissions indirectes associées à l’énergie 6 7 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Incertitudes sur le facteur d'émission Activités concernées Facteur d'émission utilisé Gaz Naturel 0,243 kg eq CO2 / kWh PCI Fioul domestique 3,247 kg eq CO2 / L Gasoil Non Routier Essence Sans Plomb 3,166 kg eq CO2 / L 2,797 kg eq CO2 / L 10% 5% Marine Gasoil 3 845 kg eq CO2 / T 5% 5% Gasoil routier 3,166 kg eq CO2 / L Emissions directes des CO2 hors usage énergie 1 kg eq CO2 / kg CO2 procédés hors énergie Emissions directes Non appliqué (absence de recharge en 2014) fugitives Emissions issues de la Non applicable biomasse Emissions indirectes liées à la consommation Electricité 0,075 kg eq CO2 / kWh d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation Non applicable de vapeur, chaleur ou froid Société STX France SA (44) 51771171 v2 Bilan GES 2014 31 déc. 2015 17/30 5% 0% 10% - DEKRA Industrial Affaire suivie par Charlotte DEVOS IV. Bilan global des émissions : Les tableaux ci-après présentent les émissions 2014 et 2011 : - calculées avec l’outil initial (7.0) pour 2011 d’un part - recalculées avec l’outil 7.3 pour 2011 d’autre part Société STX France SA (44) 51771171 v2 Bilan GES 2014 31 déc. 2015 18/30 DEKRA Industrial Affaire suivie par Charlotte DEVOS Emissions GES (en Tonnes) catégories d'émissions 3 472 6 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autre gaz: (Tonnes) 0 0 0 0 10 072 0 0 0 1 516 11 0 0 Postes CO2 CH4 N2O d'émissions (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes) 1 2 3 Emissions directes 4 5 Sous total 6 Emissions indirectes 7 associées à l’énergie Sous total 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Autres émissions 17 indirectes* 18 19 20 21 22 23 24 Sous total 1 516 11 0 0 Total (TCO2e) 3 528 6 650 0 0 0 10 178 3 787 0 3 787 1 816 0 65 0 0 3 113 8 300 311 0 8 6 0 0 37 46 0 0 Autre gaz: (Tonnes) 0 0 0 0 65 11 724 15 83 0 -65 2 037 372 8 0 CO2 b CO2 CH4 N2O (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes) 51771171 v2 Total (TCO2e) CO2 b (Tonnes) 3 158 8 352 311 0 0 11 821 2 532 0 2 532 3 347 0 41 0 0 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1 816 -65 2 037 372 8 0 :Facultatif 15 781 CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d’émissions non concernée par l’obligation réglementaire Société STX France SA (44) différence année de référence et année du bilan 2014 - 2011 année du bilan suivant 2014 (outil 7.3) année de référence (et année du premier bilan) 2011 (outil 7.0) Bilan GES 2014 3 347 17 700 31 déc. 2015 19/30 (TCO2e) -41 -370 +1 702 +311 0 0 +1 643 -1 255 0 -1 255 +1 531 -41 +1 531 41 DEKRA Industrial Affaire suivie par Charlotte DEVOS Emissions GES (en Tonnes) catégories d'émissions 3 590 5 959 0 0 10 1 0 0 43 9 0 0 Autre gaz: (Tonnes) 0 0 0 0 9 548 10 52 0 1 516 343 13 0 Postes CO2 CH4 N2O d'émissions (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes) 1 2 3 Emissions directes 4 5 Sous total 6 Emissions indirectes 7 associées à l’énergie Sous total 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Autres émissions 17 indirectes* 18 19 20 21 22 23 24 Sous total 1 516 343 13 0 Total (TCO2e) 3 642 5 968 0 0 0 9 610 2 698 0 2 698 2 862 0 65 0 0 3 113 8 300 311 0 8 6 0 0 37 46 0 0 Autre gaz: (Tonnes) 0 0 0 0 65 11 724 15 83 0 -65 2 037 372 8 0 CO2 b CO2 CH4 N2O (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes) 51771171 v2 Total (TCO2e) CO2 b (Tonnes) 3 158 8 352 311 0 0 11 821 2 532 0 2 532 3 347 0 41 0 0 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 2 862 -65 2 037 372 8 0 :Facultatif 15 170 CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d’émissions non concernée par l’obligation réglementaire Société STX France SA (44) différence année de référence et année du bilan 2014 - 2011 année du bilan suivant 2014 (outil 7.3) année de référence (et année du premier bilan) 2011 (outil 7.3) Bilan GES 2014 3 347 17 700 31 déc. 2015 20/30 (TCO2e) -41 -484 +2 384 +311 0 0 +2 211 -166 0 -166 +485 -41 +485 41 DEKRA Industrial Affaire suivie par Charlotte DEVOS 1 tonne équivalent CO2 c’est : 160 aller – retour Paris – Londres en train 7 aller – retour Paris – Londres en avion 800 kg de papier 5 000 km en Twingo en ville 3 500 km en 4*4 en ville Société STX France SA (44) 51771171 v2 Bilan GES 2014 31 déc. 2015 21/30 DEKRA Industrial Affaire suivie par Charlotte DEVOS Bilan global : Postes 1 à 8 - 17 700 teqCO2 Soit 32 gCO2 / € (CA) Périmètre réglementaire strict : Postes 1 à 7 – 14 354 teqCO2 Soit 26 gCO2 / € (CA) Rappel : poste 8 = Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 (production, transport) Par rapport au bilan 2011 : les émissions globales (postes 1 à 8) ont augmenté de 12 % (15 781 teq CO2 en 2011) cette augmentation est principalement due à l’augmentation des consommations de carburant liées aux essais navires (+ 10 %). à noter l’incidence importante de la modification de l’outil utilisé concernant les émissions indirectes liées à l’électricité et aux autres sources d’énergie (modification de la répartition des émissions indirectes liées à l’électricité entre les postes 6 et 8 entre les 2 outils). Bilan GES : Emissions de GES par scope, en tCO2e et en % Emissions directes de GES 3 347; 19% Emissions indirectes associées à l'énergie 2 532; 14% 11 821; 67% Société STX France SA (44) 51771171 v2 Bilan GES 2014 Autres émissions indirectes de GES 31 déc. 2015 22/30 DEKRA Industrial Affaire suivie par Charlotte DEVOS Bilan GES : Emissions de GES et incertitudes par poste réglementaire, en tCO2e 10 000 9 000 8 000 7 000 6 000 5 000 4 000 8 352 3 000 2 000 3 347 3 158 2 532 1 000 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Société STX France SA (44) 51771171 v2 Bilan GES 2014 31 déc. 2015 23/30 0 DEKRA Industrial Affaire suivie par Charlotte DEVOS V. Bilan global des émissions poste par poste V.1. Emissions directes des sources fixes 3 158 teqCO2 soit 18 % du bilan global (22 % du périmètre réglementaire strict) Emissions des sources fixes TeqCO2 3 157.6 3 500.0 3 000.0 2 500.0 2 000.0 1 500.0 1 000.0 0.5 500.0 0.0 Société STX France SA (44) Gaz naturel 51771171 v2 Fioul domestique Bilan GES 2014 31 déc. 2015 24/30 DEKRA Industrial Affaire suivie par Charlotte DEVOS V.2. Emissions directes de sources mobiles à moteur thermique 8 352 teqCO2 soit 47 % du bilan global (58 % du périmètre réglementaire strict) Contribution de chaque poste d'émission Essais navires Engins STX + engins de location Véhicules STX + véhicules de location 7.1% 1.4% 91.5% Les essais navires ont représenté plus de 90 % des émissions de CO2 du poste émissions directes de sources mobiles en 2014. V.3. Emissions directes des procédés hors énergie 311 teqCO2 soit 1,8 % du bilan global (2,2 % du périmètre réglementaire strict) V.4. Emissions indirectes liées à la consommation d’électricité 2 532 teqCO2 soit 14 % du bilan global (18 % du périmètre réglementaire strict) Société STX France SA (44) 51771171 v2 Bilan GES 2014 31 déc. 2015 25/30 DEKRA Industrial Affaire suivie par Charlotte DEVOS V.5. Répartition des différents postes Bilan global (postes 1 à 8) Contribution de chaque poste Emissions Emissions Emissions Emissions Emissions directes des sources fixes de combustion directes des sources mobiles à moteur thermique directes des procédés hors énergie indirectes liées à la consommation d'électricité liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 18% 19% 14% 2% 47% Périmètre réglementaire strict (postes 1 à 7) Contribution de chaque poste Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 18% 22% 2% 58% Société STX France SA (44) 51771171 v2 Bilan GES 2014 31 déc. 2015 26/30 DEKRA Industrial Affaire suivie par Charlotte DEVOS Par rapport au bilan 2011 : les émissions directes des sources fixes de combustion sont en diminution en valeur et en proportion, du fait de la diminution de la consommation de gaz naturel (et de fioul domestique à la marge) les émission directes des sources mobiles à moteur thermique sont en augmentation en valeur et en proportion principalement du fait de l’augmentation des consommations liées aux essais navires. Ce poste représente la principale source d’émission de STX France. les émission directes des procédés hors énergie ont été comptabilisées, elles sont minimes par rapport aux autres sources d’émission les émission indirectes liées à la consommation d’électricité sont en diminution du fait de la diminution de la consommation d’électricité et des évolutions de l’outil utilisé pour le bilan les émissions indirectes liées à la production et au transport de l’énergie consommée par STX France (poste 8) représentent près de 20 % des émissions considérées dans le bilan. Société STX France SA (44) 51771171 v2 Bilan GES 2014 31 déc. 2015 27/30 DEKRA Industrial Affaire suivie par Charlotte DEVOS VI. Pistes de réductions : Le principal objectif du Bilan d’Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) est d’initier une démarche de réduction de l’impact des entreprises sur le changement climatique et la raréfaction des énergies fossiles. En effet, le résultat du BEGES permet de définir des actions prioritaires à mettre en place sur le site. Le tableau ci-dessous indique les actions ou travaux prévus dans le bilan initial de 2011 ayant un impact sur les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre : Actions envisagées Actions nécessitant des investissements Changement des fenêtres et amélioration de l’isolation du bâtiment A ** Travaux bâtiment H avec changement de fenêtres ** Asservissement de l’incinérateur de COV Généralisation du système de coupure du chauffage dans les ateliers lorsque les portails sont ouverts Purge des réseaux de chauffage Changement des chariots par des chariots électriques basse consommation Poursuite du changement des chaudières en fin de vie par des chaudières à condensation ** Remplacement des véhicules de service thermique par des véhicules électriques Modification de l’éclairage par des éclairages basses consommation ** Lors des renouvellements de compresseurs, les remplacer par des compresseurs à entraînement variable afin de moduler le fonctionnement du système de compression d’air ** Lors des renouvellements de moteurs électrique, privilégier des moteurs haut rendement EFF1 ** Postes concernés Economie de CO2 estimée (en T) * Economie de CO2 réalisée (en T) * 484 TeqCO2 (2011 – 2014 avec outil 7.3) Emissions directes de sources fixes (= réduction des consommations de gaz naturel) 256 TeqCO2 Emissions directes de sources mobiles Non évalué en partie dû aux travaux réalisés et en partie dû à la douceur de l’hiver Non évalué 166 TeqCO2 (2011 – 2014 avec outil 7.3) Emissions indirectes liées à la consommation d’électricité Non évalué en partie dû aux actions réalisées et en partie dû à la diminution de l’activité (*) : les économies de CO2 ont été déterminées sur la base de retour d’expérience ou d’études réalisées en interne. (**) : les actions identifiées sont éligibles aux certificats d’économie d’énergie (art 78 de la loi «Grenelle II »). Société STX France SA (44) 51771171 v2 Bilan GES 2014 31 déc. 2015 28/30 DEKRA Industrial Affaire suivie par Charlotte DEVOS Actions envisagées Bonnes pratiques comportementales Société STX France SA (44) Affichage de la qualité de l’air sur le panneau lumineux de la Porte 4 Campagne de sensibilisation sur les parkings avec vérification de validité des Contrôles techniques et assurances Optimisation des espaces occupés dans les bâtiments tertiaires pour réduire les surfaces chauffées Sensibilisation de l’ensemble du personnel, en évoquant les réflexes suivants : Veiller à bien éteindre la lumière (et les autres appareils électroniques) quand on quitte une pièce Vérifier que la veille des ordinateurs est bien configurée 51771171 v2 Postes concernés Economie de CO2 estimée (en T) * Economie de CO2 réalisée (en T) * Non évalué Voir tableau précédent (incidence directe et indirecte) Emissions directes de sources mobiles Emissions directes de sources fixes Emissions indirectes liées à la consommation d’électricité Bilan GES 2014 31 déc. 2015 29/30 DEKRA Industrial Affaire suivie par Charlotte DEVOS Le tableau ci après regroupe les actions envisageables au regard du bilan 2014 afin de réduire les émissions de GES. Postes concernés Objectifs Suivi des consommations Gestion de l’énergie Réaliser un diagnostic énergétique Achats responsables Economie de CO2 (estimation en T)* Actions envisageables Adopter un suivi des consommations par site/bâtiment et par usage pour chaque type d’énergie afin de détecter les éventuelles dérives et mesurer les effets des actions / travaux réalisés Mettre en place si besoin des sous-compteurs Etablir un bilan énergétique des utilités et réaliser un diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments, afin de définir précisément les actions et les priorités Nota : obligation réglementaire de réalisation d’un audit énergétique au 5 décembre 2015 (marge au 30 juin 2016) Intégrer dans les conditions d’achats le choix des équipements de plus faible consommation et d’émissions de CO2 / / / Poursuivre le remplacement des véhicules de service thermiques par des véhicules électriques Emissions directes de sources mobiles er (1 poste d’émissions) Emissions directes de sources fixes ème (2 poste d’émissions) Emissions indirectes liées à l’électricité ème (3 poste d’émissions) Diminuer les consommations Diminuer les émissions dues au chauffage des locaux Diminuer les émissions dues à l’éclairage des locaux Diminuer les émissions dues au process Privilégier l’utilisation d’engins électriques (nacelles, chariots, …) aux engins thermiques lorsque la charge est compatible avec l’utilisation d’un engin électrique Mettre en place un programme d’éco conduite, pour les personnels qui utilisent fréquemment les véhicules ** Non évalué 3 TeqCO2 Poursuivre l’amélioration de l’isolation des bâtiments existants (murs, toitures, fenêtres) ** Mettre en place de la régulation de chauffage (ex : thermostat ou horloge) et adopter le principe d’une température maximale de 19 °C Poursuivre la mise en place d’éclairages basse consommation ** et installer des détecteurs de présence dans les parties communes Poursuivre la sensibilisation du personnel (éclairage et veille des appareils) Poursuite du remplacement des compresseurs par des compresseurs à entraînement variable lors de leur renouvellement afin de moduler le fonctionnement du système de compression d’air ** Lors des renouvellements de moteurs électrique, privilégier des moteurs haut rendement EFF1 ** Non évalué Non évalué (*) : les économies de CO2 ont été déterminées sur la base de retour d’expérience ou d’études réalisées en interne. (**) : les actions identifiées sont éligibles aux certificats d’économie d’énergie (art 78 de la loi «Grenelle II »). Nota : utiliser un carburant de type HFO à la place du marine gasoil pour les essais navires permettrait de réduire les émissions de 68 TeqCO2. Le carburant a utiliser étant imposé à STX par le client, cette mesure n’est pas dans le champ d’action de STX et n’est donc pas présentée dans le tableau ci-dessus. Société STX France SA (44) 51771171 v2 Bilan GES 2014 31 déc. 2015 30/30