INTÉRÊTS en bref - Sun Life Financial

INTÉRÊTS en bref
nouvelles importantes sur les garanties collectives
#187
Changements apportés au régime d'assurance-médicaments des aînés
de l'Alberta à effet du 1er juillet 2010
Dans le cadre de sa stratégie en matière de produits pharmaceutiques, l'Alberta apporte des changements à
certains de ses régimes d'assurance-médicaments, notamment au régime des aînés.
Les changements apportés au régime d'assurance des aînés ne toucheront que les régimes d'assurancemédicaments qui couvrent les Albertains de plus de 65 ans.
Régime actuel d'assurance-médicaments sur ordonnance des aînés
À l'heure actuelle, les Albertains de plus de 65 ans et les personnes à leur charge bénéficient automatiquement d’une
assurance-médicaments pour laquelle ils n’ont pas à payer de prime. En vertu de ce régime, les aînés ne paient que
30 % du coût des médicaments sur ordonnance, jusqu'à concurrence de 25 $ par ordonnance.
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Régime d'assurance-médicaments sur ordonnance des aînés, à effet du 1 juillet 2010
Le nouveau régime sera à participation facultative. Les aînés qui souhaiteront y participer devront présenter une
demande d'adhésion. Le régime comportera :
•
une quote-part égale à 20 % du coût de l'ordonnance, jusqu'à concurrence de 15 $ par ordonnance;
•
une prime mensuelle.
Ces deux éléments varient selon le revenu de l'aîné. Selon les renseignements fournis par le gouvernement
albertain, il est prévu que près de 7 % des aînés à faible revenu n’auront rien à payer pour leurs médicaments sur
ordonnance en vertu du nouveau régime, c’est-à-dire qu’ils n’auront pas à payer une quote-part ni à verser de prime.
Quarante-neuf pour cent des aînés devront payer une quote-part, mais n'auront pas à payer de prime. Dans le cas
des aînés qui ont un revenu plus élevé, ils devront payer une quote-part et verser une prime mensuelle.
Un seul revenu
Revenu imposable
Prime
Quote-part
0 $ - 12 000 $
0$
$0
12 001 $ - 24 000 $
0$
20 % des frais, maximum de 15 $ par ordonnance
24 001 $ - 36 000 $
31,75 $ par mois
20 % des frais, maximum de 15 $ par ordonnance
36 001 $ - 48 000 $
47,62 $ par mois
20 % des frais, maximum de 15 $ par ordonnance
48 001 $ et plus
63,50 $ par mois
20 % des frais, maximum de 15 $ par ordonnance
Les garanties collectives sont offertes par la Sun Life du Canada, compagnie
d'assurance-vie, membre du groupe Financière Sun Life.
09/09 - SS
Revenu familial
Revenu imposable
Prime
Quote-part
0 $ - 24 000 $
0$
0$
24 001 $ - 48 000 $
0$
20 % des frais, maximum de 15 $ par ordonnance
48 001 $ - 72 000 $
59,00 $ par mois
20 % des frais, maximum de 15 $ par ordonnance
72 001 $ - 96 000 $
88,50 $ par mois
20 % des frais, maximum de 15 $ par ordonnance
96 001 $ ou plus
118,00 $ par mois
20 % des frais, maximum de 15 $ par ordonnance
Incidence sur les régimes d'assurance-médicaments offerts par des promoteurs
À l'heure actuelle, les régimes privés couvrant les aînés paient environ 30 % du coût total des médicaments qui
sont prescrits aux aînés en Alberta. Lorsque le nouveau régime destiné aux aînés prendra effet le 1er juillet 2010,
les régimes privés devront payer 100 % du coût des médicaments prescrits aux aînés qui ne s'inscrivent pas au
nouveau régime. Si votre régime couvre des aînés résidant en Alberta, vous devriez les inviter à adhérer au
nouveau régime.
Nota : On ne sait pas exactement comment les prestations du régime public seront coordonnées avec celles des
régimes privés. Nous avons demandé des éclaircissements au gouvernement albertain et nous vous
communiquerons des précisions à ce sujet dès que nous en aurons.
Autres changements annoncés par le gouvernement de l'Alberta...
Outre les changements au régime d’assurance-médicaments des aînés, la stratégie de l'Alberta en matière de
produits pharmaceutiques prévoit aussi les mesures suivantes :
•
Introduction d'une assurance-médicaments pour les maladies rares
•
Primes révisées pour le régime non collectif d’assurance-médicaments
•
Harmonisation des régimes publics d’assurance-médicaments
Introduction d'une assurance-médicaments pour les maladies rares
Le régime d’assurance-médicaments pour maladies rares de l’Alberta prévoit une protection pour les personnes
devant payer des médicaments très onéreux pour une maladie rare comme la maladie de Gaucher, la maladie de
Fabry, la maladie de Hunter, etc.
Pour être admissible à ce régime, les résidents de l'Alberta doivent adhérer au régime non collectif d'assurancemédicaments ou au régime d'assurance-médicaments des aînés.
Primes révisées pour le régime non collectif d’assurance-médicaments
Le gouvernement de l’Alberta offre actuellement un régime non collectif d’assurance-maladie facultatif aux
résidents de l’Alberta de moins de 65 ans. Les primes exigées par le gouvernement de l’Alberta pour le régime
non collectif n’ont pas augmenté depuis 1993 et sont très peu élevées comparativement à celles des régimes
privés ou des régimes qui sont offerts par des promoteurs. Dans le cadre de la nouvelle stratégie, les primes
augmenteront d’abord en juillet 2009, puis en juillet 2010, pour s’aligner sur les taux de primes actuels du marché
de l’assurance collective.
Les garanties collectives sont offertes par la Sun Life du Canada, compagnie
d'assurance-vie, membre du groupe Financière Sun Life.
09/09 - SS
Date d'effet
Taux de prime mensuelle
individuelle
Taux de prime
mensuelle familiale
Juillet 2009
41 $
82 $
Juillet 2010
63,50 $
118 $
Harmonisation des régimes publics d’assurance-médicaments
Le gouvernement de l’Alberta offre actuellement plusieurs régimes d’assurance-médicaments sur ordonnance,
notamment :
•
un régime pour les aînés;
•
un régime pour enfants ayant des besoins spéciaux;
•
un régime pour les bénéficiaires de l’aide sociale;
•
un régime pour les personnes infectées par le VIH et les personnes ayant subi une greffe.
Dans le cadre de sa nouvelle stratégie, le gouvernement de l’Alberta établira une liste de médicaments commune
et harmonisera les processus administratifs de tous les régimes. Les résidents de l’Alberta recevront le même
traitement, sans interruption, en vertu du nouveau régime harmonisé.
Il n'est pas prévu que la liste de médicaments qui s'applique aux aînés soit modifiée par suite de ce changement.
Quelles sont les prochaines étapes?
Nous travaillons de concert avec l'ACCAP afin d'examiner les possibilités d'assurer la coordination des
prestations prévues par les régimes privés et le nouveau régime d’assurance-médicaments des aînés. Nous vous
communiquerons davantage de précisions au fur et à mesure que nous en aurons.
Des questions?
Si vous avez des questions concernant les changements apportés au régime Pharmacare de l'Alberta et
l'incidence de ceux-ci sur votre régime de garanties collectives, veuillez communiquer avec le représentant des
Garanties collectives de la Financière Sun Life qui s'occupe de vous.
Pour plus de précisions, visitez le site Web du gouvernement de l'Alberta à l'adresse suivante :
http://www.health.gov.ab.ca/.
Les garanties collectives sont offertes par la Sun Life du Canada, compagnie
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09/09 - SS