DP2015-011- Attribution Bourse Projet Jeune Citoyen Modules

Accusé de réception en préfecture
047-200030674-20150119-DP2015-011-AU
Date de télétransmission : 26/01/2015
Date de réception préfecture : 26/01/2015
DP 2015 - 011
Décision du Président de Val de Garonne Agglomération
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION BOURSE AUX PROJETS JEUNES CITOYENS -
CREATION DE MODULES DE SKATE PARC
Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux différentes délégations de
compétences accordées par le Conseil Communautaire au Bureau et au Président,
Vu la délibération n°D2014C03 du 25 avril 2014 modifiée , donnant délégations de compétences au
Président, notamment en matière d’attribution des aides individuelles prévues dans le cadre des régimes
votés par le Conseil Communautaire, dans la limite des crédits inscrits au budget
Vu la délibération 2013 E49 actant la mise en place de la Bourse aux projets jeunes citoyens, destinée à
soutenir les jeunes du territoire dans la mise en œuvre de leurs propres projets, et vu le règlement du
dispositif, et vu la délibération D14 A 20 modifiant ce règlement,
Le jury du dispositif s’est réuni le 22 décembre 2014 pour entendre la présentation des dossiers déposés.
Suite à la présentation du projet « création de modules de skate parc», le jury propose au Président de Val
de Garonne Attribution d’attribuer une subvention de 1500 € aux porteurs de projet ALVAREZ Matthieu et
HORNECK Jason pour leur projet d’auto-construction destinées aux manifestations liées aux sports urbains
(roller, skate, BMX…) sur le skate parc de Marmande ou ailleurs sur le territoire.
Le Président de Val de Garonne Agglomération
Décide
d’attribuer, ainsi que le prévoit le dispositif « Bourse aux projets jeunes citoyens » de Val de
Garonne Agglomération, une subvention de 1500€ à ALVAREZ Matthieu et HORNECK
Jason, porteurs du projet « création de modules de skate parc »
Précise
que la subvention sera versée sur le compte bancaire de M. Matthieu ALVAREZ
En application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire
Publication et affichage :
Le 20/01/2015
Fait à Marmande, le 19/01/2015
Le Président,
Daniel BENQUET
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