OUTIL DU MRCC2 : INDICES DE RÉFÉRENCE DU

OUTIL DU MRCC2 : INDICES DE RÉFÉRENCE DU RENDEMENT ET COMMENT LES UTILISER
Texte modèle pour le document d’information sur la relation, l’addenda au document d’information sur
la relation, le bref aperçu
Le texte des pages 3 et 4 a été rédigé pour aider les membres de l’ACCVM à se conformer aux exigences sur
la fourniture aux clients des indices de référence du rendement dans le document d’information sur la
relation (DIR) – ou dans un addenda au DIR pour les sociétés qui ont déjà fourni le DIR aux clients – pour se
conformer aux exigences des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et de l’Organisme
canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) de fournir aux clients de
l’information sur les indices de référence au plus tard le 15 juillet 2014 (voir les références réglementaires
ci-jointes).
Le personnel ou un centre d’appels peuvent incorporer le texte dans des feuillets d'information à
l’intention des clients, des médias et à d’autres fins.
Nous portons à votre attention que la méthode imposée par les ACVM et l’OCRCVM pour fournir les
informations sur le rendement est basée sur une méthode de calcul du taux de rendement « pondéré en
fonction des flux de trésorerie externes ». Le taux de rendement « pondéré en fonction des flux de
trésorerie externes » est différent du taux de rendement « pondéré en fonction du temps » qui est utilisé
par les organismes de placement collectif, les indices boursiers, etc., et certaines sociétés membres. À
cause de la complexité de ces notions et des concepts sous-jacents, les deux méthodes ne seront pas
précisées davantage.
Explication :
Deux types d’explication sur les indices de référence du rendement sont joints :
1. Le premier est court et nous croyons qu’il répond aux exigences de base des ACVM et de l’OCRCVM.
2. Le deuxième est plus long et plus détaillé. Il mentionne que la méthode imposée par les organismes de
réglementation pour calculer le taux de rendement des placements ne permet pas d’établir une
comparaison valable entre ce taux et les indices de référence du rendement.
Les deux types d’explication incluent du texte en italique surligné en jaune. Il s’agit de texte optionnel que
la société peut utiliser si elle le juge nécessaire en fonction de ses pratiques et intentions.
Vous pouvez personnaliser le type d’explication (ou les deux types selon vos pratiques et intentions) que
vous utiliserez en fonction de votre modèle d’entreprise, de votre type de clientèle et d’autres facteurs.
Type 1 : répond aux exigences de base
Addenda au document d’information sur la relation : indices de référence du rendement et comment les
utiliser
Vous pouvez évaluer le rendement de vos placements en le comparant à un indice de référence du
rendement des placements. Les indices de référence représentent le rendement au fil du temps
d’un regroupement choisi de valeurs mobilières. Il y a plusieurs indices de référence. Choisissez un
indice de référence qui correspond à vos placements. Par exemple, l’indice composé S&P/TSX est
établi sur le cours des actions des plus grandes entreprises inscrites à la Bourse de Toronto. Cet
indice serait donc un bon indice de référence pour évaluer un fonds d’investissement canadien
constitué uniquement d’actions de grandes entreprises canadiennes. Ce serait un mauvais indice
de référence si votre portefeuille est diversifié dans d’autres produits, secteurs ou régions
géographiques.
Nous (choisir entre) :
fournirons les indices de référence suivants dans les relevés de compte (énumérez-les et
décrivez-les ici)
et
ne fournirons pas d’indices de référence dans les relevés de compte.
Communiquez avec votre conseiller en placement si vous avez des questions sur le rendement de
votre portefeuille ou pour connaître les indices de référence qui seraient appropriés à votre
situation.
Type 2 : fournit à l’investisseur des informations supplémentaires pour expliquer pourquoi le
taux de rendement du portefeuille du client peut être différent de l’indice de référence
Addenda au document d’information sur la relation : indices de référence du rendement et comment les
utiliser
Vous pouvez évaluer vos placements en comparant le taux de rendement des titres que vous
détenez avec un indice de référence du rendement des placements. Le taux de rendement de vos
titres dépend entre autres des changements du prix des titres, des dividendes et intérêts générés
par les titres, et aussi du moment où vous faites les dépôts et les retraits.
Pour comparer le taux de rendement de vos titres à un indice de référence, choisissez un indice de
référence constitué de titres semblables à ceux que vous détenez dans votre compte. Par
exemple, l’indice composé S&P/TSX est un indice de référence constitué d’un large éventail
d’actions canadiennes négociées à la Bourse de Toronto. C’est un bon choix pour évaluer le
rendement des titres d’un organisme de placement collectif constitués d’actions émises par des
entreprises canadiennes. Cependant, ce n’est pas un bon choix si vous détenez des placements à
l’étranger, des obligations, des actions de plus petites entreprises, ou des actions d’entreprises
présentes dans un seul secteur d’activités. À la place, vous devrez choisir des indices de référence
qui s’appliquent respectivement aux actions étrangères, aux obligations, aux entreprises à faible
capitalisation, ou au secteur d’activités pertinent. Si votre compte contient pour moitié des actions
et pour l’autre moitié des obligations, comparez le rendement de votre compte avec celui de la
moyenne d’un indice de référence sur les actions et d’un indice de référence sur les obligations.
Remarques :
 Rappelez-vous que les indices de référence ne devraient être utilisés qu’à titre de guide
seulement.
 Les indices de référence ne tiennent pas compte des commissions et autres frais de
placement, et souvent ils n’incluent pas les actifs à faible rendement détenus dans votre
compte qui vous permettent d’avoir accès à des liquidités en cas de besoin. C’est pourquoi
l’indice de référence du rendement semble plus élevé que le rendement de votre portefeuille
même si votre portefeuille était constitué des mêmes titres que ceux qui constituent l’indice.
 Les indices de référence du rendement sont calculés en suivant une méthode particulière.
Pour obtenir une comparaison valable, il faut utiliser la même méthode pour calculer le taux
de rendement de votre compte.
 Rappelez-vous que les indices de référence ne représentent que le rendement d’un
portefeuille de titres choisis et qu’il y a d’autres facteurs, notamment les impôts à payer, qui
diminuent le rendement de votre compte.
Nous fournirons les indices de référence suivants dans les relevés de compte (énumérez-les et
décrivez-les ici)
OU
Nous effectuons actuellement des changements pour nous conformer aux nouvelles exigences
réglementaires concernant les rapports sur le taux de rendement de votre compte. Nous
fournirons plus tard des indices de référence dans les relevés de compte et/ou le rapport annuel
sur le rendement des placements.
OU
Nous fournirons/nous ne fournirons pas les indices de référence dans les relevés de compte et/ou
le rapport annuel sur le rendement des placements. Cela est dû au fait que les organismes de
réglementation des valeurs mobilières imposent aux courtiers en valeurs mobilières d’utiliser une
méthode de calcul du taux de rendement qui est différente de la méthode utilisée pour calculer
par exemple les indices de référence et les rendements des titres d'organismes de placement
collectif.
Communiquez avec votre conseiller en placement si vous avez des questions sur le rendement de
votre portefeuille ou pour connaître les indices de référence qui seraient appropriés à votre
situation.
INDICES DE RÉFÉRENCE DU RENDEMENT – EXTRAITS DES RÈGLES DE L’OCRCVM ET DU RÈGLEMENT 31-103
EXTRAIT DU PROJET DE SOUS-ALINÉA 5(2)(j) DE LA RÈGLE 3500 DE L’OCRCVM
(c) Ajout du sous-alinéa 5(2)(c)(j) :
« (j) une explication générale de la façon de se servir des indices de référence du rendement des placements pour
évaluer le rendement des placements du client ainsi que des choix que le courtier membre pourrait lui offrir en
matière d’information sur ceux-ci. »
EXTRAIT DU RÈGLEMENT 31-103 DES ACVM SUR LES INDICES DE RÉFÉRENCE
Le sous-paragraphe suivant du Règlement 31-103 entrera en vigueur le 15 juillet 2014 :
(m) la société inscrite doit fournir au client une explication générale de la façon de se servir des indices de référence du
rendement des placements pour évaluer le rendement de ses placements ainsi que des choix dont il dispose pour
obtenir d’elle de l’information sur les indices;
Instruction générale
Indices de référence
Le sous-paragraphe m du paragraphe 2 de l’article 14.2 prévoit que la société inscrite doit fournir au client une explication
générale de la façon de se servir des indices de référence du rendement des placements pour évaluer le rendement de ses
placements ainsi que des choix dont il dispose pour obtenir d’elle de l’information sur les indices. Outre cet exposé de
nature générale, rien n’oblige la société inscrite à fournir ce genre d’information à ses clients. Nous encourageons
néanmoins les sociétés inscrites à adopter cette façon de faire comme pratique exemplaire. On trouvera des indications sur
la présentation des indices de référence dans la présente instruction générale, à la fin de l’exposé sur le contenu du rapport
sur le rendement des placements, à l’article 14.19.
Indices de référence et information sur le rendement des placements
L’utilisation d’indices de référence dans les rapports sur le rendement des placements est facultative. Il n’est pas non plus
obligatoire de fournir ces indices aux clients dans les rapports prévus par le Règlement 31-103. Cependant, nous
encourageons la personne inscrite à utiliser les indices de référence qui sont pertinents pour les placements du client
comme moyen utile pour ce dernier d’évaluer le rendement de son portefeuille. Les indices de référence doivent être
expliqués aux clients en termes compréhensibles, notamment les facteurs dont ils devraient tenir compte pour comparer le
rendement de leurs placements avec le rendement des indices de référence. Par exemple, la personne inscrite devrait
présenter les différences entre la composition du portefeuille du client suivant la stratégie de placement convenue et la
composition de l’indice de référence, de façon à ce que la comparaison soit juste et non trompeuse. Il serait aussi pertinent
de fournir au client un exposé de l’incidence des frais de fonctionnement et des frais liés aux opérations ainsi que des
autres charges liées aux placements du client, car les indices de référence ne tiennent pas compte des frais des placements.
La société inscrite qui choisit de présenter de l’information sous forme d’indices de référence devrait veiller à ce que celle-ci
ne soit pas trompeuse. Nous nous attendons à ce qu’elle utilise des indices qui répondent aux critères suivants :
 Ils ont été abordés avec le client pour qu’il comprenne les fins d’une comparaison entre le rendement de son
portefeuille et les indices choisis et vérifier qu’il est suffisamment informé.
 Ils reflètent suffisamment la composition du portefeuille du client pour qu’une comparaison pertinente du rendement
soit présentée.
 Ils sont pertinents compte tenu de l’horizon temporel des placements du client.
 Ils sont fondés sur des indices largement accessibles et reconnus qui sont crédibles et qui n’ont pas été créés par la
personne inscrite ni par l’un des membres du même groupe qu’elle en utilisant des données exclusives.
 Il s’agit d’indices boursiers généraux qui ont un lien avec les grandes catégories d’actifs composant le portefeuille du
client. L’établissement de ces catégories devrait s’effectuer selon les politiques et procédures de la société et la
composition du portefeuille du client. Pour les besoins des indices de référence, les catégories d’actifs peuvent être
établies par type de titre et par région géographique. Nous ne nous attendons pas à ce qu’elles soient établies par
secteur d’activité.
 Ils sont présentés pour les mêmes périodes que le taux de rendement total annualisé du client.
 Ils sont nommés clairement.
 Ils sont appliqués de façon constante d’une période à l’autre pour permettre la comparaison, sauf s’il y a eu un
changement aux catégories d’actifs préétablies. Le cas échéant, le changement apporté à l’indice de référence présenté
devrait être décrit et inclus dans les notes explicatives, en en précisant les raisons.
Au nombre des exemples d’indices de référence acceptables, on compte notamment l’indice composé S&P/TSX pour les
titres de capitaux propres canadiens, l’indice S&P 500 pour les titres de capitaux propres américains et l’indice MSCI EAFE
comme mesure des marchés des titres de capitaux propres à l’extérieur de l’Amérique du Nord.