Restauration scolaire

ENFANTS À CHARGE
NOM
PRÉNOM
NÉ(E) LE
ÉCOLE
FRÉQUENTÉE
PÉRIRESTAURATION SCOLAIRE
E
CAIDSES
S
S
ECOLDE
U
Caisse des Ecoles du XVème
154 rue Lecourbe
75015 PARIS
Restauration scolaire
Inscription et paiement
Horaires : 14h30 à 16h30
Du 1er juin au 31 août :
de 9h à 17h
En cette fin d’année, je souhaite vous fournir l’ensemble des informations nécessaires à l’inscription
de votre enfant aux établissements de restauration scolaire de l’arrondissement. En tant que président
de la Caisse des Ecoles j’attache une grande importance à ce que, par le biais des repas servis, des
aliments choisis, de la façon dont ils sont cuisinés, nous participions collectivement non seulement à
la bonne nutrition des enfants du 15ème, mais aussi à leur éducation au goût, aux saveurs, à la qualité,
à la préservation de leur santé, à la diversité, à l’exigence qui, finalement, sont des valeurs cardinales
dans tous les domaines de leur vie en devenir.
Philippe Goujon, Député Maire du 15ème arrondissement de Paris
Inscription
Encadrer le prénom des enfants pour lesquels une réduction est demandée.
1
N° de CAF
Liste des documents à fournir obligatoirement
Originaux demandés uniquement pour les tarifs établis au guichet.
Photocopies si vous nous faites parvenir tous les documents par courrier.
Désormais un seul document sera nécessaire pour calculer votre tranche tarifaire :
• Attestation de quotient familial (QF) fournie par la CAF (allocations familiales) de moins de 3 mois.
Pour ceux qui n’ont pas de QF CAF ou un QF indisponible, merci de nous fournir tous les
documents suivants :
• Livret de famille pour les nouveaux inscrits
• Justificatif de domicile récent : quittance de loyer, EDF, GDF ou téléphone fixe
• Dernier avis d’imposition du père et de la mère de chaque enfant
• Attestation de paiement CAF de moins de 3 mois
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ ET LE TARIF 10 SERA APPLIQUÉ
ATTENTION !
Les tarifs calculés entre le 1er juin et le 31 août sont applicables dès le mois de septembre.
Toute demande faite après cette date, prend effet à la prochaine facturation.
En absence de demande de calcul, le tarif 10 est appliqué.
Aucune réduction ne sera accordée avec effet rétroactif.
Choix des jours de cantine à faire auprès du directeur d’école
Minimum 2 jours par semaine (Règlement page 2)
2
Calcul du tarif à la Caisse Des Écoles
Remplir le dossier de restauration scolaire (page 3 et 4)
Retourner le dossier accompagné des justificatifs demandés, de préférence
par courrier à : Caisse Des Ecoles du 15 - 154, rue Lecourbe - 75015 Paris
ou par mail : [email protected]
ATTENTION !
Les tarifs calculés entre le 1er juin et le 31 août sont applicables dès le mois de septembre.
Toute demande faite après cette date prend effet à la prochaine facturation.
En absence de demande de calcul, le tarif 10 est appliqué.
Aucune réduction ne sera accordée avec effet rétroactif.
Paiement
3
- Elles sont remises par le directeur d’école.
- Elles sont consultables sur le Portail Familles, à partir de septembre 2015,
à l’adresse internet suivante : paris15.portail-familles.com
4
Signature
E
CAIDSES
S
S
ECOLE
U
D
Caisse Des Ecoles du 15ème arrondissement de Paris
154, rue Lecourbe, 75015 Paris -Tél. : 01 53 68 96 69/70
Le règlement
A payer par chèque ou en espèces auprès du directeur de l’école ou par prélèvement
automatique.
Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur ce formulaire.
Je déclare avoir pris connaissance du règlement de la restauration scolaire.
A Paris, le
Les factures
U
VEA
NOU
Si vous souhaitez souscrire au prélèvement automatique :
envoyez IMPERATIVEMENT un RIB avec BIC IBAN au Service Facturation par courrier
ou par mail : [email protected]
5
Le remboursement des repas (Voir page 2)
6
Le non paiement des factures dans les délais entraîne des poursuites.
Tarifs 2015
DOSSIER DE
RESTAURATION SCOLAIRE
Tarif par repas
Nouveau
Quotient familial
CATÉGORIE 10
7,00 €
supérieur à 5 000 €
CATÉGORIE 9
6,00 €
inf ou égal à 5 000 €
CATÉGORIE 8
5,10 €
inf ou égal à 3 333 €
CATÉGORIE 7
4,89 €
inf ou égal à 2 500 €
CATÉGORIE 6
4,61 €
inf ou égal à 1 900 €
CATÉGORIE 5
3,62 €
inf ou égal à 1 370 €
CATÉGORIE 4
2,28 €
inf ou égal à 959 €
Nom :
CATÉGORIE 3
1,62 €
inf ou égal à 548 €
Prénom :
CATÉGORIE 2
0,85 €
inf ou égal à 384 €
Adresse :
CATÉGORIE 1
0,13 €
inf ou égal à 234 €
À RETOURNER ENTRE LE 1ER JUIN ET LE 31 AOÛT INCLUS À :
Horaires : 14h30 à 16h30
Du 1er juin au 31 août : de 9h à 17h
Caisse des Ecoles du XVème
Restauration scolaire et périscolaire
154 rue Lecourbe – 75015 PARIS
PÈRE
Bat
MÈRE
Nom :
MÈRE
Prénom :
PÈRE
PÈRE
Adresse :
Hall/escalier
Code postal :
Règlement
Renouvellement
Bat
Appt
Hall/escalier
Code postal :
Ville :
Ville :
Tél. :
Tél. :
Tél. portable :
Tél. portable :
Mail :
Mail :
Art.3 : Les repas exceptionnels sont facturés au Tarif 10. Ils doivent être justifiés par
un motif sérieux et ne peuvent pas se répéter. Une inscription 24 h à l’avance est demandée dans la mesure du possible.
Profession :
Profession :
Nom de l’employeur :
Nom de l’employeur :
Art.4 : Le comportement des enfants doit être correct, sous peine d'exclusion temporaire
ou définitive de la cantine.
Adresse :
Adresse :
Art.1 : La restauration scolaire est un service facultatif et laïc. Les parents s’engagent à
respecter les menus proposés sans autre variante que les menus sans porc. Pour les
allergies, un Protocole d’Accueil Individuel existe (P.A.I).
Appt
Art.2 : Les repas sont préparés à base de produits frais et variés.
Art.5 : Les absences : Les demandes de remboursement ne peuvent être acceptées
qu'en cas de maladie sur présentation d'un certificat médical à partir d'une absence à trois
repas consécutifs dans les établissements scolaires élémentaires, Collèges et Lycées, et à
deux repas consécutifs en maternelle.
Passé un délai de 3 mois après l’absence, aucun remboursement ne sera effectué.
Art.6 : Le choix des jours : Il est fait lors de l’inscription de l’enfant et pour toute la durée
de l’année scolaire :
- Soit tous les jours scolaires de la semaine,
- Soit minimum de 2 jours par semaine fixés pour toute la durée de l’année scolaire.
- Seuls les régimes médicaux pourront être pris en compte (allergies dans le cadre du PAI)
les choix d’ordre religieux ne pouvant être pris en compte (école laïque)
- Toute sortie de la cantine est définitive.
Les parents ne pourront en aucun cas opérer de déduction sur le montant facturé.
Code postal :
MARIÉ(E)
Code postal :
Ville :
UNION LIBRE
DIVORCÉ(E)
Représentant légal de(s) enfant(s) :
SÉPARÉ(E)
PÈRE
Ville :
VEUF (VE)
MÈRE
CÉLIBATAIRE
PACS
TUTEUR (TRICE)
Prélèvement automatique
Souhaitez-vous souscrire au prélèvement automatique ?
oui
non
Si oui, fournir un RIB avec BIC IBAN
N’OUBLIEZ PAS DE REMPLIR LE VERSO