residence le ruitor 73700 la rosiere

RESIDENCE LE RUITOR
73700 LA ROSIERE
KIT FISCAL LMNP
Vous trouverez ci-joint le «KIT FISCAL LMNP» du Cabinet comptable SR CONSEIL
Si vous optez pour les services de notre cabinet, nous vous demandons de bien
vouloir remplir la mission prévue à cet effet et correspondant à votre statut fiscal.
PRESENTATION DE NOTRE ENVOI
ORDRE DE MISSION – Loueur en meublé non professionnel
Page 1 & 2
MANDAT DE GESTION FISCALE
Page 3
OPTIONS FISCALES BIC et TVA
Page 4
RENONCIATION A LA PROPOSITION DE MISSIONS
COMPTABLES ET FISCALES
Page 5
QUESTIONNAIRE INDISPENSABLE
Page 6
DOCUMENTS A NOUS RETOURNER
Page 7
ATTENTION
L’exactitude des informations et le soin que vous porterez à compléter ce
document nous seront essentiels pour la bonne gestion de votre dossier.
SR CONSEIL - 77 rue de la Bourgeat – BP 39 - 73704 BOURG ST MAURICE CEDEX
Tél : 04 79 04 15 00 – Fax : 04.34.09.05.50 – E-mail : [email protected]
1
ORDRE DE MISSION – RESIDENCE LE RUITOR – LA ROSIERE
LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL - INDIVIDUEL
NATURE DES TRAVAUX
ORDRE DE MISSION : Loueur en meublé non professionnel
Mission ponctuelle
Constitution du dossier
•
Constitution du dossier permanent client
Déclaration de début d’activité au SIE compétent
Options fiscales (TVA – BIC)
Etablissement de la demande de remboursement du crédit de TVA.
•
•
•
Suivi mission annuelle
Comptable et Fiscale
•
•
•
•
•
Tenue de la comptabilité sur informatique.
Edition du grand livre et de la balance comptable.
Etablissement de la déclaration fiscale annuelle BIC (imprimés 2031 et suivants).
Réclamation en matière de taxe professionnelle (le cas échéant)
Etablissement de la déclaration annuelle de TVA
Honoraires de base année 2010 (VEFA)
BASE H.T.
Débours forfaitaires H.T.
TVA 19.6%
Honoraires de base année 2011 (LIVRAISON)
• 150.00 €
TOTAL T.T.C.
15.00 €
32.34 €
197.34 €
BASE H.T.
Débours forfaitaires H.T.
TVA 19.6%
TOTAL T.T.C.
• 220.00 €
15.00 €
46.06 €
281.06 €
• Si vous êtes propriétaire de plusieurs biens immobiliers pour lesquels vous souhaitez nous confier la gestion fiscale, le forfait
annuel sera majoré de 80.00 € HT par appartement supplémentaire
Clause de reconduction :
Le mandat de gestion fiscale est soumis à tacite reconduction chaque année.
Il pourra être dénoncé par chacune des parties au plus tard le 15 décembre par lettre recommandée avec avis de réception.
Tout contrôle fiscal approfondi fera l’objet d’une facture complémentaire.
A ……………………………..………………….., le ………………………………
Signature :
NOM
Prénom
Adresse
Tél Personnel
Tél Professionnel
( portable
7 Fax
* E-mail
SR CONSEIL - 77 rue de la Bourgeat – BP 39 - 73704 BOURG ST MAURICE CEDEX
Tél : 04 79 04 15 00 – Fax : 04.34.09.05.50 – E-mail : [email protected]
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ORDRE DE MISSION -RESIDENCE LE RUITOR – LA ROSIERE
LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL - INDIVIDUEL
NATURE DES TRAVAUX
ORDRE DE MISSION : Loueur en meublé non professionnel
Mission ponctuelle
Constitution du dossier
•
Constitution du dossier permanent client
Déclaration de début d’activité au SIE compétent
Options fiscales (TVA – BIC)
Etablissement de la demande de remboursement du crédit de TVA.
•
•
•
Suivi mission annuelle
Comptable et Fiscale
•
•
•
•
•
Tenue de la comptabilité sur informatique.
Edition du grand livre et de la balance comptable.
Etablissement de la déclaration fiscale annuelle BIC (imprimés 2031 et suivants).
Réclamation en matière de taxe professionnelle (le cas échéant)
Etablissement de la déclaration annuelle de TVA
Honoraires de base année 2010 (VEFA)
BASE H.T.
Débours forfaitaires H.T.
TVA 19.6%
TOTAL T.T.C.
Honoraires de base année 2011 (LIVRAISON)
• 150.00 €
15.00 €
32.34 €
197.34 €
BASE H.T.
Débours forfaitaires H.T.
TVA 19.6%
TOTAL T.T.C
• 220.00 €
15.00 €
46.06 €
281.06 €
• Si vous êtes propriétaire de plusieurs biens immobiliers pour lesquels vous souhaitez nous confier la gestion fiscale, le forfait
annuel sera majoré de 80.00 € HT par appartement supplémentaire
Clause de reconduction :
Le mandat de gestion fiscale est soumis à tacite reconduction chaque année.
Il pourra être dénoncé par chacune des parties au plus tard le 15 décembre par lettre recommandée avec avis de réception.
Tout contrôle fiscal approfondi fera l’objet d’une facture complémentaire.
A ……………………………..………………….., le ………………………………
Signature :
NOM
Prénom
Adresse
Tél Personnel
Tél Professionnel
( portable
7 Fax
* E-mail
SR CONSEIL - 77 rue de la Bourgeat – BP 39 - 73704 BOURG ST MAURICE CEDEX
Tél : 04 79 04 15 00 – Fax : 04.34.09.05.50 – E-mail : [email protected]
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MANDAT DE GESTION FISCALE
Mandat de gestion fiscale
(Résidents français)
Je soussigné(e)
MANDAT DE GESTION FISCALE
Demeurant à
Acquéreur dans la résidence
LE RUITOR – LA ROSIERE
73700 MONTVALEZAN
Du/des appartement(s) n°
Déclare par la présente, constituer pour mandataire
le cabinet SR CONSEIL - Résidence Plein Ciel – BP 39 – 73704 BOURG ST MAURICE Cedex
N° SIRET 747 120 590 00092 – APE 741 C, à laquelle je donne pouvoir :
D’effectuer les formalités nécessaires au remboursement de la TVA dont le montant sera viré sur
le compte dont vous trouverez ci-joint le RIB
D’établir et de signer en mon nom et de déposer les déclarations fiscales relatives à l’activité de
loueur en meublé
De recevoir et de répondre à toutes les demandes de l’administration fiscale s’y rapportant et
d’effectuer les démarches contentieuses ou gracieuses y afférentes
Réservé à SR CONSEIL
Réservé au Notaire
Réservé au Client
« Bon pour acceptation du mandat »
« Bon pour acceptation des virements
et transferts de TVA sur acquisition »
« Bon pour mandat »
SR CONSEIL - 77 rue de la Bourgeat – BP 39 - 73704 BOURG ST MAURICE CEDEX
Tél : 04 79 04 15 00 – Fax : 04.34.09.05.50 – E-mail : [email protected]
4
OPTIONS FISCALES BIC ET TVA
IDENTIFICATION
ADRESSE PERSONNELLE
l Nom
l Prénoms
l Indivision
O P T I O N S F I S C A L E S B I C e t T.V.A
l Adresse
l Pays de résidence principale
ADRESSE RESIDENCE
l Nom de la résidence
LE RUITOR
l Adresse de la résidence
LA ROSIERE
73700 MONTVALEZAN
l Appartement(s) numéro
l Lot(s)
CARACTERISTIQUES
l Option en matière de TVA
J’opte pour le régime du réel simplifié
Je renonce à la franchise en base en application de l’article 293 F du CGI
l Option en matière de BIC
J’opte pour le régime simplifié en matière de BIC
Date :
Signature(s) :
SR CONSEIL - 77 rue de la Bourgeat – BP 39 - 73704 BOURG ST MAURICE CEDEX
Tél : 04 79 04 15 00 – Fax : 04.34.09.05.50 – E-mail : [email protected]
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RENONCIATION A LA PROPOSITION DE MISSIONS COMPTABLES ET FISCALES
RENONCIATION A LA PROPOSITION DE MISSIONS COMPTABLES ET FISCALES
(document à remplir si vous ne faîtes pas appel aux services de notre cabinet pour la récupération de TVA)
RENONCIATION
Je soussigné(e)
Demeurant à
Acquéreur dans la résidence
Du/des appartement(s) n°
Déclare avoir connaissance des obligations tant fiscales que comptables liées à notre
investissement réalisé dans le cadre LMNP ou LMP
Et souhaite faire notre affaire personnelle du traitement des dites obligations y compris de la
récupération de TVA..
Date :
Signature :
SR CONSEIL - 77 rue de la Bourgeat – BP 39 - 73704 BOURG ST MAURICE CEDEX
Tél : 04 79 04 15 00 – Fax : 04.34.09.05.50 – E-mail : [email protected]
6
QUESTIONNAIRE INDISPENSABLE POUR
INSTRUCTION DU DOSSIER AUPRES DES SERVICES FISCAUX
NOM
Prénom
Adresse
Tél :
E-mail
(indispensable)
Activité professionnelle
Etes-vous :
q
SALARIE
q
NON SALARIE
q Bénéfice Industriel et
Commercial (BIC)
AUTRE (préciser)
q
………….………………………….
QUESTIONNAIRE
q Bénéfice non commercial (BNC)
Avez-vous d’autres locations
en France ?
OUI
q
NON
q
q Meublées - lieu : ……………………………………………..
q Murs nus - lieu : ……………………………….......................
SI OUI :
Avez-vous déjà déposé des déclarations de TVA ?
SI OUI :
Auprès de quelle recette des impôts ?
OUI
q
NON
q
Adresse :
N° SIRET
Sous quel régime fiscal ?
Réel simplifié
q
Normal
q
Cabinet chargé d’établir vos déclarations fiscales et/ou bilan comptable ?
NOM
Téléphone
Contact
Dans le cas où vous exercez déjà une activité de loueur d’un bien meublé et
afin de ne pas procéder à une double immatriculation auprès des services
fiscaux, il est INDISPENSABLE de nous transmettre les coordonnées du
Cabinet en charge du suivi de votre comptabilité.
A ………………………………………………………….
Le …………………………………………………………
Signature(s)
7
DOCUMENTS A NOUS RETOURNER
Pour les acquéreurs (LMNP)
Afin de constituer votre dossier, merci de nous fournir les éléments suivants :
Proposition de mission (à compléter et à signer)
DOCUMENTS A NOUS RETOURNER
Mandat fiscal (à compléter et à signer)
Option fiscale BIC et TVA (à signer)
Questionnaire indispensable (à compléter et à signer)
Extrait de l’acte d’achat ou attestation notariale d’acquisition
Relevé de compte notaire
Bail commercial
Facture du mobilier
Joindre un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
Pour tous renseignements complémentaires
Merci de contacter : Mme Valérie BOCH / Mme Béatrice ARPIN
( : 04.79.04.15.00
7 : 04.34.09.05.50
* : [email protected]
SR CONSEIL - 77 rue de la Bourgeat – BP 39 - 73704 BOURG ST MAURICE CEDEX
Tél : 04 79 04 15 00 – Fax : 04.34.09.05.50 – E-mail : [email protected]