province de québec - Ville de Repentigny

PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE REPENTIGNY
Le 14 février 2012
Procès-verbal de la séance régulière du conseil de la Ville de Repentigny tenue le
14 février 2012 à 19 h, à la salle du conseil, à l’hôtel de Ville de Repentigny, et à
laquelle sont présents(es) et formant quorum madame la mairesse Chantal
Deschamps, les conseillers(ères) André Cyr, Georges Robinson, Denyse Peltier,
Cécile Hénault, Éric Laporte, Sylvain Benoit, Mario Morais, Serge Gauthier, Luc
Gauthier, Francine Payer et Sylvie Langlois-Brouillette.
Est absent, le conseiller Raymond Hénault
Sont également présents, David Legault, directeur général, Dominique Longpré,
directeur général adjoint aux opérations, madame Diane Pelchat, directrice des
finances et trésorière et Me Louis-André Garceau, directeur - Service des affaires
juridiques et greffe.
Le greffier a déposé à 18 h 30 le registre de questions afin de permettre aux
personnes intéressées de s'inscrire tel que le prévoit la réglementation municipale à
cet effet. Le registre est remis à madame la mairesse à 19 h.
ORDRE DU JOUR
1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM PAR
LE GREFFIER
2.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3.
PÉRIODE DE QUESTIONS DESTINÉE AU PUBLIC
4.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 17 JANVIER 2012
5.
DÉPÔT DE DIVERS DOCUMENTS
 Procès-verbaux du comité exécutif des 1er, 10 et 15 novembre 2011
 Procès verbaux du comité consultatif d’urbanisme des 5 décembre 2011
et 23 janvier 2012
 Assemblée publique de consultation – règlements numéros 64-3, 65-86 à
65-89 et 67-2
6.
DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE
6.1 M. Jean-Rémi Thibault – 833, rue Bougainville
6.2 M. Daniel Fortin – 720, boulevard Lacombe
7.
DEMANDES DE P.I.I.A.
7A Monsieur Guy Rainville – 1456, rue Raymond-Gaudreault
7B Monsieur David Pelletier – 970, rue Nantel
7C Caisse Populaire Desjardins / Les Méandres – 28, rue Lapierre
7D L’Aubainerie / Bergeron Thouin Architectes – 220, boulevard Brien
7E Postes Canada / D.C.Y.S.A. Architecture et Design – 428, rue Bourque
7F Herbal Magic – 180, boulevard Brien
019
7G Enseignes J.M. Inc. – 336 et 338, rue Notre-Dame
7H Construction Serge L’Archevêque – 188, rue Jacques-Plante
7I
8.
La Boutique du lit électrique internationale – 561, rue Leclerc
AFFAIRES COURANTES
8.1 TOPONYMIE :
Changement de nom de rue – Dossier rue Royal
(DG-DLO-12-004)
8.2 2011-CP-205 :
Octroi du contrat – Travaux d’amélioration à titre de
projet de compensation à l’Île Lebel – Soumission –
Rapport – Adjudication (GI-CR-12-004)
8.3 2011-CP-211 :
Octroi du contrat – Aménagement de la butte antibruit
située au nord de l’autoroute 40 – Soumission – Rapport
– Adjudication (GI-CR-12-001)
8.4 2011-CP-218 :
Octroi du contrat – Travaux de réaménagement des
bureaux administratifs à la caserne 30 – Soumission –
Rapport – Adjudication (GI-AG-12-004)
8.5 2012-SP-004 :
Octroi du contrat – Travaux de traçage de lignes pour la
circulation Soumission – Rapport – Adjudication
(TP-SB-12-005)
8.6 2011-SPP-129 : Octroi du contrat – Services professionnels pour la
gestion et l’exploitation de la station de traitement par
étangs aérés (STÉA) pour les villes de Repentigny et de
Charlemagne – Soumission – Rapport – Adjudication
(GI-CR-12-002)
9.
10.
APPROBATION – SIGNALISATION ROUTIÈRE – EN DATE DU 22
NOVEMBRE 2011
9A
Rues de la Mingan/de la Yamaska (SP-MP-11-002)
9B
Rue Robillard (SP-MP-11-002)
9C
Rue Basile-Routhier (SP-MP-11-002)
9D
Rue Laverdière (SP-MP-11-002)
9E
Rue de la Paix (SP-PSTA-11-003)
MOUVEMENT DE PERSONNEL / CADRE – RAPPORT – APPROBATION
10.1. Approbation – Mouvement de personnel-Cadre – Période du 18 janvier
au 7 février 2012 (RH-LG-12-006)
11.
AVIS DE MOTION DES RÈGLEMENTS
11.1
Règlement numéro 293 :
Règlement décrétant des travaux
d’infrastructures (bordures, pavage,
éclairage, piste cyclable, passage
piétonnier, aménagement paysager /
travaux de 2e étape) dans le cadre du
prolongement de la rue de la
Mastigouche ainsi qu’une emprunt total
de 1 039 000 $ à ces fins
11.2
Règlement numéro 346 :
Règlement concernant la division du
territoire de la Ville de Repentigny en
douze (12) districts électoraux
11.3
Règlement numéro 353 :
Règlement
décrétant
l’acquisition
d’équipements
informatiques,
de
logiciels fonctionnels et de sécurité
d’accès informatiques, de travaux
permettant la refonte du site WEB et de
l’Intranet ainsi qu’un emprunt de
600 000 $ à ces fins
020
12
11.4
Règlement numéro 354 :
Règlement décrétant des travaux
d’amélioration de l’accès Est de l’hôtel
de ville et d’entretien de bassins de
certaines
toitures
de
bâtiments
municipaux ainsi qu’un emprunt de
500 000 $ à ces fins
11.5
Règlement numéro 355 :
Règlement décrétant la réalisation de
travaux de réfection de pavage,
bordures et trottoirs sur le boulevard
Iberville entre les rues Valmont et
Beauchesne ainsi qu’un emprunt total
de 895 000 $ à ces fins
11.6
Règlement numéro 356 :
Règlement décrétant des travaux de
construction et de réfection des
infrastructures sur la rue montée des
arsenaux entre les rues Frigon et PierreLe Gardeur ainsi qu’un emprunt de
950 000 $ à ces fins
11.7
Règlement numéro 357 :
Règlement décrétant des dépenses
relatives au réseau routier ainsi qu’un
emprunt de 3 105 000 $ à ces fins
11.8
Règlement numéro 358 :
Règlement décrétant des travaux de
construction d’une piscine, d’une
pataugeoire,
d’un
chalet
et
d’aménagement paysager au parc
Horizon ainsi qu’un emprunt de
2 200 000 $ à ces fins.
11.9
Règlement numéro 359 :
Règlement décrétant des dépenses en
immobilisation
pour
l’acquisition
d’équipements dans les parcs de la Ville
et leur mise à niveau ainsi qu’un
emprunt de 2 050 000 $ à ces fins
ADOPTION DES RÈGLEMENTS
12.1
Règlement numéro 64-3 :
Règlement amendant le règlement
numéro 64 relatif au plan d’urbanisme
12.2
Règlement numéro 65-86 :
Règlement amendant le règlement de
zonage numéro 65
12.3
Règlement numéro 65-88 :
Règlement amendant le règlement de
zonage numéro 65
12.4
Règlement numéro 65-89 :
Règlement amendant le règlement de
zonage numéro 65
12.5
Règlement numéro 67-2 :
Règlement amendant le règlement
numéro 67 relatif au lotissement
12.6
Règlement numéro 347 :
Règlement décrétant l’acquisition et
l’installation de feux de circulation sur
diverses rues ainsi qu’un emprunt de
500 000 $ à ces fins
12.7
Règlement numéro 1257-12 : Règlement amendant le règlement
numéro 1257 de l’ancienne ville de
Repentigny concernant la période de
référence pour la consultation de l’eau
potable ainsi que la tarification
13.
INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL
14.
LEVÉE DE LA SÉANCE
021
(1)
OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM
Madame la mairesse ouvre la séance à 19 h et le greffier constate le quorum.
(2)
RÉSOLUTION NUMÉRO 024-14-02-12
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est
Proposé par:
Appuyé par:
Cécile Hénault
Francine Payer
ET RÉSOLU:
D'adopter l'ordre du jour tel que présenté.
ADOPTÉ
(3)
PÉRIODE DE QUESTIONS DESTINÉE AU PUBLIC
Madame la mairesse ouvre la période de questions. Six (6) citoyens se sont
inscrits au registre.
(4)
RÉSOLUTION NUMÉRO 025-14-02-12
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
SÉANCE RÉGULIÈRE DU 17 JANVIER 2012
ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu, préalablement à la
présente séance et au plus tard la veille de la tenue de cette dernière, copie
du procès-verbal de la séance régulière tenue le 17 janvier 2012 ;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par:
Appuyé par:
Éric Laporte
Denyse Peltier
ET RÉSOLU:
D'approuver le procès-verbal de la séance régulière tenue le 17 janvier 2012
et que ce dernier soit joint au livre des procès-verbaux et délibérations du
conseil de la Ville de Repentigny pour en faire partie intégrante.
ADOPTÉ
022
(5)
DÉPÔT DE DIVERS DOCUMENTS
PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ EXÉCUTIF DES 1er, 10 et
15 NOVEMBRE 2011
PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
DES 5 DÉCEMBRE 2011 ET 23 JANVIER 2012
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION – RÈGLEMENTS
NUMÉROS 64-3, 65-86 À 65-89 ET 67-2
Le conseil prend acte du dépôt de divers documents, à savoir:
 Procès-verbaux du comité exécutif des 1er, 10 et 15 novembre 2011;
 Procès-verbaux du comité consultatif d’urbanisme des 5 décembre
2011 et 23 janvier 2012;
 Assemblée publique de consultation – Règlements numéros 64-3,
65-86 à 65-89 et 67-2.
(6.1)
RÉSOLUTION NUMÉRO 026-14-02-12
MONSIEUR JEAN-RÉMI THIBEAULT
833, RUE BOUGAINVILLE  LOT 2 390 677
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
(D.C.C.U.23.01.2012.833.1566)
ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l’égard de la
propriété portant le numéro civique 833, rue Bougainville;
ATTENDU QUE cette demande a pour objet de régulariser la marge latérale
droite du bâtiment principal à 1,1 m alors que le règlement exige une marge
minimale de 1,2 m;
ATTENDU l’analyse faite par les services municipaux à l’égard de cette
demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité;
ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à
l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-003;
ATTENDU l’avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi;
PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s’exprimer sur la
question soumise;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par :
Appuyé par :
André Cyr
Sylvain Benoît
ET RÉSOLU :
D’accorder une dérogation mineure à l’égard de la propriété portant le numéro
civique 833, rue Bougainville dont l’objet a pour effet de régulariser la marge
latérale droite du bâtiment principal à 1,1 m alors que le règlement exige une
marge minimale de 1,2 m aux conditions suivantes, à savoir :

Que le mur latéral droit ait une résistance au feu conforme au Code
National du Bâtiment en fonction de la nouvelle marge;

Que le requérant obtienne une tolérance d’empiètement dans la
servitude de Bell et Hydro-Québec (337 408).
ADOPTÉ
023
(6.2)
RÉSOLUTION NUMÉRO 027-14-02-12
MONSIEUR DANIEL FORTIN
720, BOULEVARD LACOMBE  LOT 2 099 750
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
(D.C.C.U.23.01.2012.720.5122)
ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l’égard de la
propriété portant le numéro civique 720, boulevard Lacombe;
ATTENDU QUE cette demande a pour objet de régulariser la superficie du
terrain à 873,6 m2 et sa profondeur à 28,7 m, afin de permettre la construction
d’un bâtiment principal alors que le règlement exige une superficie minimale
de 1 500 m2 et une profondeur minimale de 45 m;
ATTENDU l’analyse faite par les services municipaux à l’égard de cette
demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité;
ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à
l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-004;
ATTENDU l’avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi;
PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s’exprimer sur la
question soumise;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par :
Appuyé par :
André Cyr
Francine Payer
ET RÉSOLU :
D’accorder une dérogation mineure à l’égard de la propriété portant le numéro
civique 720, boulevard Lacombe dont l’objet a pour effet de régulariser la
superficie du terrain à 873,6 m2 et sa profondeur à 28,7 m, afin de permettre la
construction d’un bâtiment principal alors que le règlement exige une
superficie minimale de 1 500 m2 et une profondeur minimale de 45 m aux
conditions suivantes :

le requérant obtienne les autorisations requises de la Commission de
la Protection du Territoire Agricole du Québec;

le requérant respecte les nouvelles normes municipales relatives aux
zones sujettes à des mouvements de terrain.
ADOPTÉ
(7A)
RÉSOLUTION NUMÉRO 028-14-02-12
MONSIEUR GUY RAINVILLE
1456, RUE RAYMOND-GAUDREAULT  LOT 4 606 496
DEMANDE DE P.I.I.A.
(D.C.C.U.23.01.2012.1456.2118)
ATTENDU le plan d’implantation de Labre et Associés ArpenteursGéomètres, daté du 23 novembre 2011 et les plans de construction de Plans
design, datés du 30 novembre 2011, déposés par Monsieur Guy Rainville,
concernant la construction d’un bâtiment principal (triplex isolé) et
l’aménagement extérieur sur l’immeuble situé au 1456, rue RaymondGaudreault;
ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent
être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière;
024
ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d’évaluation
établis par le P.I.I.A.;
ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à
l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-007 et la résolution
numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par :
Appuyé par :
André Cyr
Éric Laporte
ET RÉSOLU :
D’approuver le plan d’implantation de Labre et Associés ArpenteursGéomètres, daté du 23 novembre 2011 et les plans de construction de Plans
design, datés du 30 novembre 2011, déposés par Monsieur Guy Rainville,
concernant la construction d’un bâtiment principal (triplex isolé) et
l’aménagement extérieur sur l’immeuble situé au 1456, rue RaymondGaudreault aux conditions suivantes :

Que des clés de voûte soient ajoutées au dessus des fenêtres de la
façade principale comme celles montrées au dessus des portes;

Que la largeur de l’escalier localisée en cour avant menant à l’unité du
sous-sol soit réduite à 1,5 mètre.
ADOPTÉ
(7B)
RÉSOLUTION NUMÉRO 029-14-02-12
MONSIEUR DAVID PELLETIER
970, RUE NANTEL  LOT 2 390 093
DEMANDE DE P.I.I.A.
(D.C.C.U.23.01.2012.970.1450)
ATTENDU les plans de la société Habitat Conseils, datés du 16 novembre
2011, déposés par Monsieur David Pelletier, concernant l’ajout d’un 2e étage
au bâtiment résidentiel sur l’immeuble situé au 970, rue Nantel;
ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent
être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière;
ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d’évaluation
établis par le P.I.I.A.;
ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à
l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-008 et la résolution
numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par :
Appuyé par :
André Cyr
Éric Laporte
ET RÉSOLU :
D’approuver les plans de la société Habitat Conseils, datés du
16 novembre 2011, déposés par Monsieur David Pelletier, concernant l’ajout
d’un 2e étage au bâtiment résidentiel sur l’immeuble situé au 970, rue Nantel,
tels que déposés.
ADOPTÉ
025
(7C)
RÉSOLUTION NUMÉRO 030-14-02-12
CAISSE POPULAIRE DESJARDINS LES MÉANDRES
28, RUE LAPIERRE  LOT 1 752 458
DEMANDE DE P.I.I.A.
(D.C.C.U.23.01.2012.28.1156)
ATTENDU la demande de démolition du bâtiment principal déposée par la
Caisse Desjardins Pierre-Le Gardeur, situé au 28, rue Lapierre;
ATTENDU QUE la démolition d’un bâtiment principal est assujettie au
processus d’acceptation du règlement sur les P.I.I.A.;
ATTENDU QUE la demande déposée rencontre les critères d’évaluation
établis par le P.I.I.A.;
ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à
l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-009 et la résolution
numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par :
Appuyé par :
André Cyr
Éric Laporte
ET RÉSOLU :
D’accorder la demande de démolition du bâtiment principal déposée par la
Caisse Desjardins Pierre-Le Gardeur, situé au 28, rue Lapierre sans
conditions.
ADOPTÉ
(7D)
RÉSOLUTION NUMÉRO 031-14-02-12
L’AUBAINERIE / BERGERON THOUIN ARCHITECTES
220, BOULEVARD BRIEN  LOTS 4 239 728, 4 239 727
DEMANDE DE P.I.I.A.
(D.C.C.U.06.02.2012.220.1025)
ATTENDU les plans de Bergeron-Thouin Architectes, datés du 2 février 2012,
déposés par L’Aubainerie, concernant l’agrandissement du bâtiment principal
(commerces de vente au détail) et l’aménagement extérieur sur l’immeuble
situé au 220, boulevard Brien;
ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent
être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière;
ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d’évaluation
établis par le P.I.I.A.;
ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à
l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-014 et la résolution
numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par :
Appuyé par :
André Cyr
Éric Laporte
026
ET RÉSOLU :
D’approuver les plans de Bergeron-Thouin Architectes, datés du 2 février
2012, déposés par L’Aubainerie, concernant l’agrandissement du bâtiment
principal (commerces de vente au détail) et l’aménagement extérieur sur
l’immeuble situé au 220, boulevard Brien à la condition qu’un plan complet
d’affichage soit déposé pour étude et recommandation, et ce, pour l’ensemble
du projet, aux conditions suivante :

que les plans détaillés des enseignes commerciales et des images sur
vitrine soient soumis au processus d’acceptation des P.I.I.A.;

que l’échantillon du revêtement métallique identifié "AD 300 ARGENT"
(Cie Vicwest) soit représenté pour approbation.
ADOPTÉ
(7E)
RÉSOLUTION NUMÉRO 032-14-02-12
POSTES CANADA / D.C.Y.S.A ARCHITECTURE ET DESIGN
428, RUE BOURQUE  LOTS 3 306 791, 3 306 790
DEMANDE DE P.I.I.A.
(D.C.C.U.06.02.2012.428.5029)
ATTENDU les plans de D.C.Y.S.A., datés du 27 janvier 2012, déposés par
Postes Canada, concernant l’agrandissement du bâtiment principal et
l’aménagement extérieur sur l’immeuble situé au 428, rue Bourque ;
ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent
être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière;
ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d’évaluation
établis par le P.I.I.A.;
ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à
l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-015 et la résolution
numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par :
Appuyé par :
André Cyr
Éric Laporte
ET RÉSOLU :
D’approuver les plans de D.C.Y.S.A., datés du 27 janvier 2012, déposés par
Postes Canada, concernant l’agrandissement du bâtiment principal et
l’aménagement extérieur sur l’immeuble situé au 428, rue Bourque, aux
conditions suivantes :

que le mur gauche soit modifié de façon à rehausser la colonne
décorative centrale jusqu’au même niveau que celles existantes;

qu’un plan d’arpenteur démontre que l’emplacement des travaux
respecte les dispositions applicables aux bandes riveraines.
ADOPTÉ
027
(7F)
RÉSOLUTION NUMÉRO 033-14-02-12
HERBAL MAGIC
180, BOULEVARD BRIEN  LOTS 2 801 235, 2 801 234
DEMANDE DE P.I.I.A.
(D.C.C.U.06.02.2012.180.1025)
ATTENDU les plans de la société Sign Concepts, datés du 31 janvier 2012,
déposés par Herbal Magic, concernant l’installation d’une enseigne murale
sur l’immeuble situé au 180, boulevard Brien;
ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent
être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière;
ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d’évaluation
établis par le P.I.I.A.;
ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à
l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-016 et la résolution
numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par :
Appuyé par :
André Cyr
Éric Laporte
ET RÉSOLU :
D’approuver les plans de la société Sign Concepts, datés du 31 janvier 2012,
déposés par Herbal Magic, concernant l’installation d’une enseigne murale
sur l’immeuble situé au 180, boulevard Brien, tels que déposés.
ADOPTÉ
(7G)
RÉSOLUTION NUMÉRO 034-14-02-12
ENSEIGNES J.M. INC.
336 - 338, RUE NOTRE-DAME  LOT 1 754 700
DEMANDE DE P.I.I.A.
(D.C.C.U.06.02.2012.336 – 338.1250)
ATTENDU les plans de la société Enseignes J.M. Inc., datés du 19 janvier
2012, déposés par Monsieur Yannick Favreau, concernant le remplacement
d’une enseigne sur poteau et l’installation de 4 enseignes murales sur
l’immeuble situé au 336 - 338, rue Notre-Dame;
ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent
être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière;
ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d’évaluation
établis par le P.I.I.A.;
ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à
l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-017 et la résolution
numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par :
Appuyé par :
André Cyr
Éric Laporte
028
ET RÉSOLU :
D’approuver les plans de la société Enseignes J.M. Inc., datés du 19 janvier
2012, déposés par Monsieur Yannick Favreau, concernant le remplacement
d’une enseigne sur poteau et l’installation de 4 enseignes murales sur
l’immeuble situé au 336 - 338, rue Notre-Dame, à la condition qu’un
aménagement paysager soit réalisé à la base de l’enseigne sur poteau.
ADOPTÉ
(7H)
RÉSOLUTION NUMÉRO 035-14-02-12
CONSTRUCTION SERGE L’ARCHEVÊQUE INC.
188, RUE JACQUES PLANTE  LOT 3 537 557
DEMANDE DE P.I.I.A.
(D.C.C.U.06.02.2012.188.2117)
ATTENDU le plan d’implantation de Gilles Dupont Arpenteur-Géomètre, daté
du 12 janvier 2012 et les plans de construction de Martin Carrier Architecte,
datés du 1er février 2012, déposés par Construction Serge L’Archevêque Inc.,
concernant la construction d’un bâtiment principal (habitation 6 logements) et
l’aménagement extérieur sur l’immeuble situé au 188, rue Jacques-Plante;
ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent
être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière;
ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d’évaluation
établis par le P.I.I.A.;
ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à
l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-018 et la résolution
numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par :
Appuyé par :
André Cyr
Éric Laporte
ET RÉSOLU :
D’approuver le plan d’implantation de Gilles Dupont Arpenteur-Géomètre,
daté du 12 janvier 2012 et les plans de construction de Martin Carrier
Architecte, datés du 1er février 2012, déposés par Construction Serge
L’Archevêque Inc., concernant la construction d’un bâtiment principal
(habitation 6 logements) et l’aménagement extérieur sur l’immeuble situé au
188, rue Jacques-Plante, aux conditions suivantes :

qu’un arbre soit planté dans la cour avant;

qu’une clôture et une haie soient aménagées le long de la ligne arrière
de la propriété;

qu’une aire d’entreposage constituée d’une clôture opaque soit
aménagée conformément aux dispositions réglementaires applicables.
ADOPTÉ
029
(7I)
RÉSOLUTION NUMÉRO 036-14-02-12
LA BOUTIQUE DU LIT ÉLECTRIQUE INTERNATIONALE
ET CENTRE DE L’AUTONOMIE
561, RUE LECLERC  LOT 2 146 235
DEMANDE DE P.I.I.A.
(D.C.C.U.23.01.2012.561.1178)
ATTENDU les plans de la société Enseignes Gilles Haas, datés du 3 février
2012, déposés par La Boutique du Lit Électrique Internationale et le Centre de
l’Autonomie, concernant respectivement le déplacement d’une enseigne
murale et l’ajout d’une enseigne murale sur l’immeuble situé au 561, rue
Leclerc;
ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent
être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière;
ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d’évaluation
établis par le P.I.I.A.;
ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme à
l’égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-019 et la résolution
numéro 2005-0913-314 adoptée par le conseil municipal;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par :
Appuyé par :
André Cyr
Éric Laporte
ET RÉSOLU :
D’approuver les plans de la société Enseignes Gilles Haas, datés du 3 février
2012, déposés par La Boutique du Lit Électrique Internationale et le Centre de
l’Autonomie, concernant respectivement le déplacement d’une enseigne
murale et l’ajout d’une enseigne murale sur l’immeuble situé au 561, rue
Leclerc, tel que déposés.
ADOPTÉ
(8.1)
RÉSOLUTION NUMÉRO 037-14-02-12
TOPONYMIE – CHANGEMENT DE NOM DE RUE
DOSSIER RUE ROYAL (DG-DLO-12-004)
Il est
Proposé par: Denyse Peltier
Appuyé par: Francine Payer
ET RÉSOLU:
De modifier le nom de la rue « Chemin des Quarante Arpents »
(anciennement rue Royal) par celui de « de Lyon » en conformité avec
les règles toponymiques et d’enclencher les procédures de changement
auprès des instances de Poste Canada, le tout suivant le rapport administratif
DG-DLO-12-004 ainsi que la recommandation du comité exécutif consigné à
la résolution CE 006-17-01-12.
ADOPTÉ
030
(8.2)
RÉSOLUTION NUMÉRO 038-14-02-12
2011-CP-205 – OCTROI DU CONTRAT – TRAVAUX D’AMÉLIORATION
DE L’HABITAT DU POISSON À TITRE DE PROJET DE COMPENSATION
À L’ÎLE LEBEL - SOUMISSION – RAPPORT – ADJUDICATION (GI-CR-12004)
ATTENDU QUE la Ville de Repentigny a demandé des soumissions par appel
d’offres public en publiant un avis public dans le journal local et le système
électronique SEAO, tel que le requiert la loi, pour la réalisation de travaux
d’amélioration de l’habitat du poisson à titre de projet de compensation à l’Île
Lebel;
ATTENDU QUE dix (10) soumissions ont été reçues et ouvertes publiquement
le 15 décembre 2011, à savoir:
 Les Entreprises Daniel Robert Inc. ................................... 231 634,39 $
 Pavatech (2633-2312) Québec Inc. .................................. 113 649,30 $
 Lanco Aménagement Inc. ................................................. 107 081,97 $
 Gilles Malo Inc. ................................................................. 147 184,62 $
 Lavallée et Frères (1959) Ltée ........................................... 171 566,82 $
 Les Entreprises C. Dubois (9014-8693) Québec Inc. ....... 102 709,08 $
 Les Entreprises de Construction Ventek Inc. .................... 137 696,59 $
 Les Entreprises Catcan Inc. .............................................. 213 806,94 $
 Transport et Excavation Mascouche Inc. . ......................... 154 163,64 $
 (9114-5698) Québec Inc. Aménagemements Sud-Ouest..121 337,72, $
* CES MONTANTS COMPRENNENT LES TAXES APPLICABLES
ATTENDU le rapport administratif portant le numéro GI-CR-12-004;
ATTENDU la recommandation du comité exécutif consignée à la résolution
CE 36-07-02-12;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par: Éric Laporte
Appuyé par: Georges Robinson
ET RÉSOLU:
 D’octroyer à la compagnie « LES ENTREPRISES C. DUBOIS (9014-8693)
QUÉBEC INC. » le contrat pour la réalisation de travaux d’amélioration de
l’habitat du poisson à titre de projet de compensation à l’Île Lebel, cette
compagnie ayant déposé la plus basse soumission conforme au montant
de 102 709,08 $ (incluant toutes les taxes applicables), le tout étant
assujetti aux documents contractuels portant le numéro 2011-CP-205;
 Que cette dépense soit financée par le règlement d’emprunt numéro 287,
lequel décrète cette dernière et pourvoit à son financement.
Poste budgétaire autorisé :
règlement numéro 287
102 709,08 $
(incluant toutes les taxes applicables)
ADOPTÉ
031
(8.3)
RÉSOLUTION NUMÉRO 039-14-02-12
2011-CP-211 – OCTROI DU CONTRAT – AMÉNAGEMENT DE LA
BUTTE ANTIBRUIT SITUÉE AU NORD DE L’AUTOROUTE 40
SOUMISSION – RAPPORT – ADJUDICATION (GI-CR-12-001)
ATTENDU QUE la Ville de Repentigny a demandé des soumissions par appel
d’offres public en publiant un avis public dans le journal local et le système
électronique SEAO, tel que le requiert la loi, pour la réalisation de travaux
d’aménagement de la butte antibruit située au nord de l’autoroute 40;
ATTENDU QUE quatorze (14) soumissions ont été reçues et ouvertes
publiquement le 21 décembre 2011, à savoir:
 Charex Inc. ................................................................ 3 179 000,00 $
 Paysagiste Promovert Inc. ........................................ 2 621 533,20 $
 Les Excavations Roc-Sol Inc. ................................... 2 392 812,59 $
 Lanco Aménagement Inc. ......................................... 2 415 751,72 $
 Construction Garnier Inc. .......................................... 2 471 671,50 $
 Lavallée et Frères Inc. .............................................. 2 253 000,00 $
 Maskimo Construction Inc. ........................................ 3 236 825,71 $
 Les Constructions CJRB Inc. .................................... 2 853 908,69 $
 Aménagement Sud-Ouest ......................................... 2 386 919,29 $
 Les Constructions et Pavage Jeskar Inc. .................. 3 442 561,78 $
 Les Entreprises Catcan Inc. ...................................... 2 611 767,71 $
 Les Fermes Michel Bastien Inc. ................................ 2 147 513,95 $
 PNG Projets d’aménagements Inc. .......................... 2 747 020,70 $
 Les Constructions Bricon Ltée ................................... 3 099 173,17 $
* CES MONTANTS COMPRENNENT LES TAXES APPLICABLES
ATTENDU le rapport administratif portant le numéro GI-CR-12-001;
ATTENDU la recommandation du comité exécutif consignée à la résolution
CE 38-07-02-12;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par:
Appuyé par:
Sylvain Benoît
Éric Laporte
ET RÉSOLU:
 D’octroyer à la compagnie « LES FERMES MICHEL BASTIEN INC. » le contrat
pour la réalisation de travaux d’aménagement de la butte antibruit située
au nord de l’autoroute 40, cette compagnie ayant déposé la plus basse
soumission conforme au montant corrigé de 2 168 419,01 $, le tout étant
assujetti aux documents contractuels portant le numéro 2011-CP-211;
 Que cette dépense soit financée à même les règlements numéros 254,
271, 282, 288 et 289, lesquels décrètent cette dernière et pourvoient à
son financement ;
032
 Que l’octroi de la partie du contrat (6,14%) concernant le mur faisant
partie du futur règlement d’emprunt numéro 293 soit conditionnel à
l’approbation et à la promulgation de ce dernier.
Postes budgétaires autorisés :
règlement 254
règlement 271
règlement 282
règlement 288
règlement 289
futur règlement 293
TOTAL 2 168 419,01 $
(incluant toutes les taxes applicables)
ADOPTÉ
(8.4)
RÉSOLUTION NUMÉRO 040-14-02-12
2011-CP-218 – OCTROI DU CONTRAT – TRAVAUX DE
RÉAMÉNAGEMENT DES BUREAUX ADMINISTRATIFS À LA CASERNE
30 – SOUMISSION – RAPPORT – ADJUDICATION (GI-AG-12-004)
ATTENDU QUE la Ville de Repentigny a demandé des soumissions par appel
d’offres public en publiant un avis public dans le journal local et le système
électronique SEAO, tel que le requiert la loi, pour la réalisation de travaux de
réaménagement des bureaux administratifs à la caserne 30;
ATTENDU QUE onze (11) soumissions ont été reçues et ouvertes
publiquement le 2 février 2012, à savoir:
 Dorbec Construction Inc. ............................................. 557 000,00 $
 Rampa Construction International Inc. ......................... 566 826,75 $
 Céleb Construction Inc. ................................................ 533 000,00 $
 Construction Julien Dalpé Inc. ..................................... 493 102,28 $
 Construction Denis et Ghyslaine Gagnon ..................... 471 000,00 $
 Malo Lacombe Construction Inc. ................................. 522 839,61 $
 Anjalec Construction Inc. ............................................. 523 586,95 $
 Berloy Construction Inc. ............................................... 523 550,00 $
 L’Archevêque et Rivest Inc. ......................................... 489 995,00 $
 Construction Larco Inc. ................................................ 469 098,00 $
 Procova Inc. .. ............................................................... 516 812,63 $
* CES MONTANTS COMPRENNENT LES TAXES APPLICABLES
ATTENDU le rapport administratif portant le GI-AG-12-004;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par:
Appuyé par:
Francine Payer
Cécile Hénault
ET RÉSOLU:
 D’octroyer à la compagnie « CONSTRUCTION LARCO INC. » le contrat pour
la réalisation de travaux de réaménagement des bureaux administratifs à
la caserne 30 au montant de 469 098,00 $ (incluant toutes les taxes
applicables), le tout étant assujetti aux documents contractuels portant le
numéro 2011-CP-218;
033
 Que cette dépense soit financée à même le règlement numéro 331,
lequel décrète cette dernière et pourvoit à son financement.
Poste budgétaire autorisé :
règlement 331
469 098,00 $
(incluant toutes les taxes applicables)
ADOPTÉ
(8.5)
RÉSOLUTION NUMÉRO0 041-14-02-12
2012-SP-004 – OCTROI DU CONTRAT – TRAÇAGE DE LIGNE POUR
LA CIRCULATION - ANNÉE 2012 - SOUMISSION – RAPPORT –
ADJUDICATION - (TP-SB-12-005)
ATTENDU QUE la Ville de Repentigny a demandé des soumissions par appel
d’offres public en publiant un avis public dans le journal local et le système
électronique SEAO, tel que le requiert la loi, pour le traçage de lignes pour la
circulation pour l’année 2012;
ATTENDU QUE deux (2) soumissions ont été reçues et ouvertes
publiquement le 6 février 2012, à savoir:
 Lignbec div. Entreprises T.R.A. Inc. 2011
179 761,49 $
 Lignco Sigma Inc..
235 786,57 $
* CES MONTANTS COMPRENNENT LES TAXES APPLICABLES
ATTENDU le rapport administratif portant le numéro TP-SB-12-005;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par:
Appuyé par:
Georges Robinson
Sylvain Benoît
ET RÉSOLU:
 D’octroyer à la firme « LIGNBEC DIV. ENTREPRISE S.T.R. (2011) INC. » le
contrat pour le traçage de lignes pour la circulation pour l’année 2012
(option 2013 et 2014), cette compagnie ayant déposé la plus basse
soumission conforme au montant de 179 816,24 $ (incluant toutes les
taxes applicables), le tout étant assujetti aux documents contractuels
portant le numéro de projet 2012-SP-004;
 Que cette dépense soit financée à même le budget d’opération 2012
suivant les termes du règlement numéro 198.
Poste budgétaire autorisé :
budget d’opérations 2012
179 819,24 $
(incluant toutes les taxes applicables)
ADOPTÉ
(8.6)
RÉSOLUTION NUMÉRO 042-14-02-12
2011-SPP-129 – OCTROI DU CONTRAT - SERVICES PROFESSIONNELS GESTION ET EXPLOITATION DE LA STATION DE TRAITEMENT PAR ÉTANGS
AÉRÉS (STÉA) VILLE DE REPENTIGNY ET VILLE DE CHARLEMAGNE –
SOUMISSION – RAPPORT – ADJUDICATION
(GI-CR-12-002)
ATTENDU QUE la Ville de Repentigny a demandé des soumissions par appel
d’offres public en publiant un avis public dans le journal local et le système
électronique SEAO, tel que le requiert la loi, pour des services professionnels
pour la gestion et l’exploitation complète de la station de traitement par étangs
aérés (STÉA) pour les villes de Repentigny et de Charlemagne;
034
ATTENDU QUE deux (2) soumissions (partie qualitative) ont été reçues et
ouvertes publiquement le 15 décembre 2011 :
 Simo Management Inc.
 Nouvelle technologie (Tekno) Inc.
ATTENDU le rapport administratif portant le numéro GI-CR-12-002;
ATTENDU la recommandation du comité exécutif consignée à la résolution
CE 42-07-02-12;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par:
Appuyé par:
Éric Laporte
Georges Robinson
ET RÉSOLU:
 D’octroyer à la firme « nouvelle technologies tekno inc. » le contrat de
services professionnels pour la gestion et l’exploitation de la station de
traitement par étangs aérés (STÉA) pour les villes de Repentigny et de
Charlemagne pour une période de trois (3) ans avec possibilité de
renouvellement de deux (2) années supplémentaires, cette compagnie
ayant déposé la soumission ayant obtenu le meilleur pointage au montant
de 572 747,96 $ (incluant toutes les taxes applicables), le tout étant
assujetti aux documents contractuels portant le numéro de projet 2011SPP-129;
 Que cette dépense soit financée à même les budgets d’opérations
concernés (2012, 2013, 2014, 2015) suivant les termes du règlement
numéro 198.
postes budgétaires autorisés :
budgets
d’opération 2012, 2013, 2014 et 2015
572 747,96 $
(incluant toutes les taxes applicables)
adopté
(9A)
RÉSOLUTION NUMÉRO 043-14-02-12
APPROBATION – SIGNALISATION ROUTIÈRE EN DATE DU
22 NOVEMBRE 2011 - RUES DE LA MINGAN/DE LA YAMASKA
(SP-MP-11-002)
Il est
Proposé par:
Appuyé par:
Francine Payer
Cécile Hénault
ET RÉSOLU:
De procéder à la modification de la signalisation routière de la façon suivante
à savoir:
 D’installer un arrêt obligatoire sur la rue de la Mingan, direction Ouest et
Est, à l’intersection de la rue de la Yamaska conformément aux normes
en vigueur, le tout tel qu’il appert du rapport administratif portant le
numéro SP-MP-11-002 ainsi que de la recommandation du comité
exécutif consignée à la résolution CE 802-20-12-11.
ADOPTÉ
035
(9B)
RÉSOLUTION NUMÉRO 044-14-02-12
APPROBATION – SIGNALISATION ROUTIÈRE EN DATE DU
22 NOVEMBRE 2011 – RUE ROBILLARD (SP-MP-11-002)
Il est
Proposé par:
Appuyé par:
Francine Payer
Cécile Hénault
ET RÉSOLU:
De procéder à la modification de la signalisation routière de la façon suivante
à savoir:
 D’autoriser l’implantation de signalisation d’interdiction de stationnement
du côté nord de la chaussée sur la rue Robillard, entre les rues Adrien et
le boulevard Brien, le tout tel qu’il appert du rapport administratif portant
le numéro SP-MP-11-002 ainsi que de la recommandation du comité
exécutif consignée à la résolution CE 802-20-12-11.
ADOPTÉ
(9C)
RÉSOLUTION NUMÉRO 045-14-02-12
APPROBATION – SIGNALISATION ROUTIÈRE EN DATE DU
22 NOVEMBRE 2011 – RUE BASILE-ROUTHIER (SP-MP-11-002)
Il est
Proposé par:
Appuyé par:
Francine Payer
Cécile Hénault
ET RÉSOLU:
De procéder à la modification de la signalisation routière de la façon suivante
à savoir:
 D’autoriser l’établissement d’une zone d’interdiction de stationnement
en tout temps sur le côté nord de la rue Basile-Routhier, entre l’entrée
ouest du 315, rue Valmont (IGA) et l’intersection des rues BasileRouthier et Valmont et que cette zone soit signalée avec l’aide
de panneaux P-150-2 installés conformément aux normes du M.T.Q.,
le tout suivant le rapport administratif SP-MP-11-002 ainsi
que la recommandation du comité exécutif consignée à la résolution
CE 802-20-12-11.
ADOPTÉ
(9D)
RÉSOLUTION NUMÉRO 046-14-02-12
APPROBATION – SIGNALISATION ROUTIÈRE EN DATE DU
22 NOVEMBRE 2011 – RUE LAVERDIÈRE (SP-MP-11-002)
Il est
Proposé par:
Appuyé par:
Francine Payer
Cécile Hénault
036
ET RÉSOLU:
De procéder à la modification de la signalisation routière de la façon suivante
à savoir:
 De décréter une zone d’interdiction de stationnement (P-150-2) entre
7 h et 17 h, du lundi au vendredi, de septembre à juin, sur le côté nord
de la rue Laverdière, entre le boulevard J.-A.-Paré et la rue Bertrand,
laquelle zone devra être signalée suivant les normes applicables,
le tout suivant le rapport administratif SP-MP-11-002 ainsi que
la recommandation du comité exécutif consignée à la résolution
CE 802-20-12-11.
ADOPTÉ
(9E)
RÉSOLUTION NUMÉRO 047-14-02-12
APPROBATION – SIGNALISATION ROUTIÈRE EN DATE DU 20 MAI 2011
RUE DE LA PAIX (SP-PSTA-11-003)
Il est
Proposé par:
Appuyé par:
Francine Payer
Cécile Hénault
ET RÉSOLU:
De procéder à la modification de la signalisation routière de la façon suivante
à savoir:

D’établir une zone d’interdiction de stationnement du 15 avril au 15
octobre, période à laquelle les pistes cyclables sont fonctionnelles sur le
côté ouest de la rue de la Paix, entre la rue Colbert et la voie ferrée et
que cette zone soit signalée à l’aide des panneaux de type P-150-2,
placés conformément aux normes du MTQ, le tout suivant le rapport
administratif SP-PSTA-11-003 ainsi que la recommandation du comité
exécutif consignée à la résolution CE 804-20-12-11.
ADOPTÉ
(10.1) RÉSOLUTION NUMÉRO 048-14-02-12
APPROBATION MOUVEMENT DE PERSONNEL-CADRE
PÉRIODE DU 18 JANVIER AU 7 FÉVRIER 2012 (RH-LG-12-006)
Il est
Proposé par: Denyse Peltier
Appuyé par: Mario Morais
ET RÉSOLU:
D’approuver le mouvement de personnel-cadre pour la période du 18 janvier
au 7 février 2012 à savoir:

D’approuver la description de fonction du poste d’adjoint au directeur
du Service des affaires juridiques et du greffe et d’assistant-greffier en
remplacement de celle de directeur adjoint à ce même service;
037

D’approuver la nomination de monsieur Stéphane Desrochers au
poste d’adjoint au directeur du Service des affaires juridiques et du
greffe et assistant-greffier en remplacement de celle de directeur
adjoint à ce même service, le salaire de monsieur Desrochers est
établi à la classe 7, échelon 7 de la grille salariale des cadres avec une
période de probation de six (6) mois, le tout tel qu’il appert du rapport
administratif RH-LG-12-006 ainsi que de la recommandation du comité
exécutif consignée à la résolution CE 53-07-02-12.
ADOPTÉ
(11.1) RÈGLEMENT NUMÉRO 293 – AVIS DE MOTION
Madame la mairesse, collègues du conseil, moi, GEORGES ROBINSON, donne
avis de motion qu'à une prochaine séance du conseil, il sera déposé une
copie du projet de règlement numéro 293 intitulé : « Règlement décrétant des
travaux d’infrastructures (bordures, pavage, éclairage, piste cyclable, passage
piétonnier, aménagement paysager / travaux de 2e étape) dans le cadre du
prolongement de la rue de la Mastigouche ainsi qu’un emprunt total de
1 039 000 $ à ces fins ».
Une copie du projet de règlement est remise séance tenante.
(11.2) RÈGLEMENT NUMÉRO 346– AVIS DE MOTION
Madame la mairesse, collègues du conseil, moi, FRANCINE PAYER, donne avis
de motion qu'à une prochaine séance du conseil, il sera déposé une copie du
projet de règlement numéro 346 intitulé : « Règlement concernant la division
du territoire de la Ville de Repentigny en douze (12) districts électoraux ».
Le projet de règlement n’a pas été remis préalablement à la séance ni séance
tenante.
(11.3) RÈGLEMENT NUMÉRO 353– AVIS DE MOTION
Madame la mairesse, collègues du conseil, moi, CÉCILE HÉNAULT, donne avis
de motion qu'à une prochaine séance du conseil, il sera déposé une copie du
projet de règlement numéro 353 intitulé : « Règlement décrétant l’acquisition
d’équipement informatique, de logiciels fonctionnels et de sécurité d’accès
informatique, de travaux permettant la refonte du site WEB et de l’Intranet
ainsi qu’un emprunt de 600 000 $ à ces fins ».
Une copie du projet de règlement est remise séance tenante.
(11.4) RÈGLEMENT NUMÉRO 354 - AVIS DE MOTION
Madame la mairesse, collègues du conseil, moi, GEORGES ROBINSON, donne
avis de motion qu'à une prochaine séance du conseil, il sera déposé une
copie du projet de règlement numéro 354 intitulé : « Règlement décrétant des
travaux d’amélioration de l’accès Est de l’hôtel de ville et d’entretien de
bassins de certaines toitures de bâtiments municipaux ainsi qu’un emprunt de
500 000 $ à ces fins ».
Une copie du projet de règlement a été remise avant la tenue de la présente
séance.
038
(11.5) RÈGLEMENT NUMÉRO 355 – AVIS DE MOTION
Madame la mairesse, collègues du conseil, moi, MARIO MORAIS, donne avis
de motion qu'à une prochaine séance du conseil, il sera déposé une copie du
projet de règlement numéro 355 intitulé : « Règlement décrétant la réalisation
de travaux de réfection de pavage, bordures et trottoirs sur le boulevard
Iberville entre les rues Valmont et Beauchesne ainsi qu’un emprunt total de
895 000 $ à ces fins ».
Une copie du projet de règlement a été remise avant la tenue de la présente
séance.
(11.6) RÈGLEMENT NUMÉRO 356 – AVIS DE MOTION
Madame la mairesse, collègues du conseil, moi, FRANCINE PAYER, donne avis
de motion qu'à une prochaine séance du conseil, il sera déposé une copie du
projet de règlement numéro 356 intitulé : « Règlement décrétant des travaux
de construction et de réfection des infrastructures sur la rue montée des
Arsenaux entre les rues Frigon et Pierre-Le Gardeur ainsi qu’un emprunt de
950 000 $ à ces fins ».
Une copie du projet de règlement a été remise avant la tenue de la présente
séance.
(11.7) RÈGLEMENT NUMÉRO 357– AVIS DE MOTION
Madame la mairesse, collègues du conseil, moi, GEORGES ROBINSON, donne
avis de motion qu'à une prochaine séance du conseil, il sera déposé une
copie du projet de règlement numéro 357 intitulé : « Règlement décrétant des
dépenses en immobilisation relatives au réseau routier ainsi qu’un emprunt de
3 105 000 $ à ces fins ».
Une copie du projet de règlement a été remise avant la tenue de la présente
séance.
(11.8) RÈGLEMENT NUMÉRO 358– AVIS DE MOTION
Madame la mairesse, collègues du conseil, moi, FRANCINE PAYER, donne
avis de motion qu'à une prochaine séance du conseil, il sera déposé
une copie du projet de règlement numéro 358 intitulé : « Règlement décrétant
des travaux de construction d’une piscine, d’une pataugeoire, d’un
chalet et d’aménagement paysager au parc l’Horizon ainsi qu’un emprunt de
2 200 000 $ à ces fins ».
Une copie du projet de règlement a été remise avant la tenue de la présente
séance.
039
(11.9) RÈGLEMENT NUMÉRO 359– AVIS DE MOTION
Madame la mairesse, collègues du conseil, moi, FRANCINE PAYER, donne avis
de motion qu'à une prochaine séance du conseil, il sera déposé une copie du
projet de règlement numéro 359 intitulé : « Règlement décrétant des
dépenses en immobilisation pour l’acquisition d’équipements dans les parcs
de la ville et leur mise à niveau ainsi qu’un emprunt de 2 050 000 $ à ces
fins ».
Une copie du projet de règlement a été remise avant la tenue de la présente
séance.
(12.1) RÉSOLUTION NUMÉRO 049-14-02-12
RÈGLEMENT NUMÉRO 64-3 – ADOPTION
ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu préalablement à la
tenue de la séance une copie du projet de règlement numéro 64-3 intitulé :
« Règlement amendant le règlement numéro 64 relatif au plan d’urbanisme »;
ATTENDU QUE ce règlement a pour objet de:
 Modifier l’article 1.5.2.2 concernant les zones sujettes à des mouvements
de terrains (concordance);
ATTENDU l’avis de motion donné lors de la séance régulière tenue le
13 décembre 2011;
ATTENDU l'assemblée publique de consultation tenue le 16 janvier 2012;
ATTENDU que ce projet de règlement ne comporte pas de dispositions
susceptibles d’approbation référendaire;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par:
Appuyé par:
Georges Robinson
Sylvain Benoît
ET RÉSOLU:
D'adopter le règlement numéro 64-3 intitulé : « Règlement amendant le
règlement numéro 64 relatif au plan d’urbanisme » et qu’il soit inscrit au livre
des règlements de la Ville de Repentigny pour en faire partie intégrante.
ADOPTÉ
(12.2) RÉSOLUTION NUMÉRO 050-14-02-12
RÈGLEMENT NUMÉRO 65-86 – ADOPTION
ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu préalablement à la
tenue de la séance une copie du projet de règlement numéro 65-86 intitulé :
« Règlement amendant le règlement numéro 65 »;
ATTENDU QUE ce règlement a pour objet:
 D’agrandir la zone H1-332 à même une partie de la zone C3-343;
ATTENDU l’avis de motion donné lors de la séance régulière tenue le
13 décembre 2011;
040
ATTENDU l'assemblée publique de consultation tenue le 16 janvier 2012;
ATTENDU l’adoption du second projet de règlement numéro 65-86 et la
parution de l’avis public invitant les personnes habiles à voter à déposer une
requête pour que soit tenu un registre et qu’aucune demande n’a été reçue;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par:
Appuyé par:
Georges Robinson
Sylvain Benoît
ET RÉSOLU:
D'adopter le règlement numéro 65-86 intitulé : « Règlement amendant le
règlement de zonage numéro 65 » et qu’il soit inscrit au livre des règlements
de la Ville de Repentigny pour en faire partie intégrante.
ADOPTÉ
(12.3) RÉSOLUTION NUMÉRO 051-14-02-12
RÈGLEMENT NUMÉRO 65-88 – ADOPTION
ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu préalablement à la
tenue de la séance une copie du projet de règlement numéro 65-88 intitulé :
« Règlement amendant le règlement numéro 65 »;
ATTENDU QUE ce règlement a pour objet:
 D’agrandir la zone C4-521 à même une partie de la zone C4-522 et de
modifier la grille des usages et normes (annexe B) de la zone C4-521 afin
d’y permettre les ensembles intégrés et d’y fixer les règles applicables;
ATTENDU l’avis de motion donné lors de la séance régulière tenue le
13 décembre 2011;
ATTENDU l'assemblée publique de consultation tenue le 16 janvier 2012;
ATTENDU l’adoption du second projet de règlement numéro 65-88 et la
parution de l’avis public invitant les personnes habiles à voter à déposer une
requête pour que soit tenu un registre et qu’aucune demande n’a été reçue;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par:
Appuyé par:
Georges Robinson
Sylvain Benoît
ET RÉSOLU:
D'adopter le règlement numéro 65-88 intitulé : « Règlement amendant le
règlement de zonage numéro 65 » et qu’il soit inscrit au livre des règlements
de la Ville de Repentigny pour en faire partie intégrante.
(12.4) RÉSOLUTION NUMÉRO 052-14-02-12
RÈGLEMENT NUMÉRO 65-89 – ADOPTION
ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu préalablement à la
tenue de la séance une copie du projet de règlement numéro 65-89 intitulé :
« Règlement amendant le règlement numéro 65 »;
041
ATTENDU QUE ce règlement a pour objet de:
 Remplacer la section 13.3 du règlement de zonage numéro 65 qui
concerne les interventions à l’intérieur des zones sujettes à des
mouvements de terrain, afin que les normes municipales reflètent les
normes édictées par la MRC de l’Assomption;
ATTENDU l’avis de motion donné lors de la séance régulière tenue le
13 décembre 2011;
ATTENDU l'assemblée publique de consultation tenue le 16 janvier 2012;
ATTENDU QUE ce projet de règlement ne contient pas de dispositions
susceptibles d’approbation référendaire;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par:
Appuyé par:
Georges Robinson
Sylvain Benoît
ET RÉSOLU:
D'adopter le règlement numéro 65-89 intitulé : « Règlement amendant le
règlement de zonage numéro 65 » et qu’il soit inscrit au livre des règlements
de la Ville de Repentigny pour en faire partie intégrante.
(12.5) RÉSOLUTION NUMÉRO 053-14-02-12
RÈGLEMENT NUMÉRO 67-2 – ADOPTION
ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu préalablement à la
tenue de la séance une copie du projet de règlement numéro 67-2 intitulé :
« Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 67 »;
ATTENDU QUE ce règlement a pour objet de:
 Modifier l’article 5.5 du règlement de lotissement numéro 67 afin d’y
interdire toute opération cadastrale pour un terrain situé dans une zone
sujette à des mouvements de terrain (concordance avec le règlement de
zonage numéro 65);
ATTENDU l’avis de motion donné lors de la séance régulière tenue le
13 décembre 2011;
ATTENDU l'assemblée publique de consultation tenue le 16 janvier 2012;
ATTENDU QUE ce règlement ne contient pas de dispositions susceptibles
d’approbation référendaire;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par:
Appuyé par:
Georges Robinson
Sylvain Benoît
ET RÉSOLU:
D'adopter le règlement numéro 67-2 intitulé : « Règlement amendant le
règlement de lotissement numéro 67 » et qu’il soit inscrit au livre des
règlements de la Ville de Repentigny pour en faire partie intégrante.
ADOPTÉ
042
(12.6) RÉSOLUTION NUMÉRO 054-14-02-12
RÈGLEMENT NUMÉRO 347 – ADOPTION
ATTENDU l'avis de motion donné lors de la séance régulière tenue le
17 janvier 2012;
ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu, tel que le prévoit la
loi, une copie du projet de règlement numéro 347 avant la tenue de la séance
et que les membres présents renoncent à sa lecture;
ATTENDU QU’il y a lieu de préciser les éléments suivants, à savoir:
objet:
ce règlement décrète l’acquisition et l’installation de feux de
circulation sur diverses rues de la ville (Leclerc / Lapointe, NotreDame / Bord-de-L’Eau, Notre-Dame / Le François et La Rochelle /
Cherrier ainsi qu’un emprunt de 500 000 $ à ces fins
portée:
l’ensemble du territoire
coût:
500 000 $
mode de financement:
emprunt par émission d’obligations sur une période
de vingt (20) ans
mode de remboursement et de paiement:
taxe foncière spéciale imposée
annuellement
à
tous
les
contribuables sur la base de la
valeur imposable des immeubles
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par:
Appuyé par:
Francine Payer
Denyse Peltier
ET RESOLU:
D'adopter le règlement numéro 347 intitulé « Règlement décrétant l’acquisition
et l’installation de feux de circulation sur diverses rues ainsi qu’un emprunt
total de 500 000 $ à ces fins » et qu’il soit inscrit au livre des règlements de la
Ville de Repentigny pour en faire partie intégrante.
ADOPTÉ
(12.7) RÉSOLUTION NUMÉRO 055-14-02-12
RÈGLEMENT NUMÉRO 1257-12 – ADOPTION
ATTENDU l’avis de motion donné lors de la séance régulière tenue le
17 janvier 2012;
ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu, tel que le prévoit la
loi, une copie du projet de règlement numéro 1257-12 avant la tenue de la
séance et que les membres présents renoncent à sa lecture;
ATTENDU QUE ce règlement a pour objet de modifier le règlement numéro
1257 intitulé : « Règlement relatif à la consommation de l’eau potable ainsi
que de la tarification » de façon à établir la grille de tarification pour la période
de consommation pour la période de référence du 1er juillet 2011 au 30 juin
2012;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par:
Appuyé par:
Georges Robinson
Sylvain Benoît
043
ET RÉSOLU:
D’adopter le règlement numéro 1257-12 intitulé: « Règlement amendant le
règlement numéro 1257 de l’ancienne ville de Repentigny concernant la
période de référence pour la consommation de l’eau potable ainsi que la
tarification » et qu’il soit inscrit au livre des règlements de la Ville de
Repentigny pour en faire partie intégrante.
ADOPTÉ
(13)
INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL
Les membres du conseil s’expriment à tour de rôle sur certains sujets qui les
préoccupent.
(14)
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’ordre du jour étant épuisé, madame la mairesse déclare la séance levée
à 21 h 25.
(signé) Chantal Deschamps
(signé) Louis-André Garceau
Mme Chantal Deschamps, Ph. D.
Mairesse
Me Louis-André Garceau
Greffier
044