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PLAN DEPARTEMENTAL DE L’HERAULT
POUR LA GESTION ET LE RECYCLAGE DES DECHETS
DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Approbation 12 janvier 2005
direction
départementale
de l’ quipement
Hérault
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CHAPITRE II
LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DES INSTALLATIONS
(1999-2000)
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CHAPITRE II
LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DES INSTALLATIONS
II - 1
II - 1.1
II – 1.2
II – 1.3
Gisement des déchets du bâtiment et des travaux publics
Le bâtiment
Les travaux publics
Synthèse de la quantification bâtiment et travaux publics
II - 2
II - 2.1
II - 2.2
Pratiques et attentes des acteurs concernés
Méthodologie
Résultats de l’enquête
II - 3
II - 3.1
II - 3.2
Structures d’accueil existantes et en projet
Les installations existantes d’accueil
Les projets et les sites potentiels d’accueil des déchets du bâtiment et des travaux publics
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CHAPITRE II : LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DES INSTALLATIONS (1999 – 2000)
(janvier 2003)
L’étude exposée ci – dessous a été réalisée en 1999 / 2000 par le CEBTP et reprise en l’état.
Toutefois, certaines modifications intervenues depuis ont été intégrées et sont signalées en tant que
telles.
II - 1 Gisements des déchets du BTP
II - 1 1 Le bâtiment
La quantification du gisement est basée sur l’enquête nationale FNB/ADEME 1999.
Cette dernière fournit par région une estimation de gisement des déchets de chantier de bâtiment. En
Languedoc-Roussillon, elle s’élève à 1 352 milliers de tonnes par an de déchets de chantier, soit un ratio de
0.64 T/hab./an.
Pour définir la production annuelle des déchets de chantier en Hérault, nous avons procédé à une
extrapolation basée sur les données INSEE de la population au 1/08/1999 (recensement 1999).
La répartition des déchets de chantier du bâtiment dans le département de l’Hérault est réalisée pour 3
secteurs du bâtiment à savoir : démolition, construction et réhabilitation.
Département
Hérault
Répartition par origine de déchets en Tonnes
Population Ratio
Production Démolition
Construction Réhabilitation
1999
T/hab./an annuelle (T)
neuve
896 571
0.64
573 805 T
397 000
30 000
147 000
hab.
Pourcentage répartition
69.2 %
5.2 %
25.6 %
Cette même enquête divise le gisement par catégorie de déchets :
Répartition par type de déchets en Tonnes
Inertes
DIB
DIS
374 000
171 000
25 000
Département
Hérault
Pourcentage répartition
65.2
29.8 %
4.3 %
REPARTITION DES DECHETS DU BATIMENT PAR NATURE DE DECHET
4 ,3 0%
0 ,7 0 %
INERTES
DIB
2 9,8 0%
DIS
6 5,2 0%
Emballages
Emballages
4 000
0.7 %
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Les déchets de construction
Ces déchets ont des caractéristiques spécifiques :
•
Ils sont dispersés dans le temps et dans l’espace,
•
La responsabilité des détenteurs est répartie sur plusieurs corps d’état,
•
Ils couvrent les trois grandes familles de déchets : les inertes (prépondérants),
DIB et DIS (en plus petite quantité),
•
Ils sont rarement souillés ce qui permet un tri à la source.
Les déchets de démolition
Les déchets de démolition sont des déchets mélangés : inertes, plâtre, placo-plâtre, bois, plastique, laine
minérale, verre, métaux, déchets toxiques (colle, bois traité, …).
En l’absence de tri, le coût du traitement sera excessif. Un tri préalable s’imposera sur le site,
vraisemblablement, par des opérations de déconstruction.
Les déchets de réhabilitation
Ce secteur comporte de nombreux intervenants allant du particulier amateur, au spécialiste artisan,
jusqu’aux grandes entreprises du BTP. L’ensemble des opérations peut être répertorié selon trois grandes
catégories :
• Les interventions de reprise sur le gros œuvre,
• les travaux intermédiaires de cloisonnement et de doublage avec introduction des panneaux composites
à base de plâtre et de produits divers répondant à d’autres fonctions telles que l’isolation thermique ou
phonique ou l’intégration des réseaux de câblage,
• les travaux d’équipement et d’aménagement (équipements sanitaires, électriques, téléphoniques…).
La difficulté pour la gestion des déchets de réhabilitation est l’extrême atomisation des chantiers, les
difficultés de tri et de regroupement de ces déchets. Ces chantiers sont très particuliers par rapport aux
chantiers de construction et de démolition car ils sont d’importance très variable. Les intervenants sont très
divers ainsi que leur positionnement géographique en général dans les zones très urbanisées.
La méthodologie appliquée pour l’estimation du gisement présente des limites :
Le ratio utilisé, exprimé en tonne/hab./an est donné pour la région Languedoc-Roussillon (enquête
ADEME/FFB). En le multipliant par la population de l’Hérault, nous avons considéré le ratio identique
pour l’ensemble des départements constituant la région. Or, il existe plusieurs facteurs influençant ce ratio,
difficilement maîtrisables, mais pouvant varier fortement d’un département à l’autre. L’activité économique
est le facteur primordial. D’autres facteurs existent : la densité de population, la typologie du département,
la proportion (zones rurales/urbaines)…
Si nous comparons (sur le plan économique uniquement), le département de l’Hérault aux autres
départements constituant la région, nous pouvons facilement admettre que la production des déchets de
chantier en Hérault est supérieure à celle estimée.
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II - 1 2 Les Travaux Publics
Les activités des TP générant l’essentiel des rebuts sont les suivantes :
•
Terrassement,
•
Travaux routiers,
•
Canalisations, réseaux divers,
•
Fondations spéciales.
Les déchets produits dans les TP sont moins diversifiés que dans le bâtiment. Les inertes constituent
l’essentiel des déchets. La quantification est délicate : la notion de déchets ou de “ rebuts ” (dans le
domaine terrassement et canalisation) correspond souvent à différents types de matériaux mis en décharge
ou en stockages définitifs qui pourraient alimenter à terme une plate-forme de regroupement et de
valorisation.
Les TP génèrent également une quantité importante de déblais utilisés en remblai sur place et par
conséquent non quantifiés comme déchets.
La production des déchets issus des activités de terrassement a été approchée grâce à une étude réalisée
par la Chambre Régionale de Métiers Languedoc-Roussillon, synthèse de 4 enquêtes réalisées par
différentes Chambres de Métiers de France (Meurthe et Moselle, Vendée, Aquitaine et Hérault). Elle
fournit une estimation de la production des déchets des activités artisanales de terrassement. Il est à noter
que ce ratio tient compte de la fraction réemployée sous forme de remblais.
Département
Population
1999
Ratio
T/hab/an
Production
annuelle (T)
Hérault
896 571
hab.
0.277
248 350 T
Pourcentage répartition
Répartition par origine de déchets en
Tonnes
Inertes
DIB
224 000
24 000
90.2 %
REPARTITION DES DECHETS DU TP PAR NATURE DE
DECHETS
9,80%
I N E R T E S
DIB
90,20%
9.8 %
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L’étude de la Chambre des Métiers présente quelques limites :
* L’estimation de la production des déchets de TP est uniquement basée sur les activités artisanales. Il n’a
pas été tenu compte des Grands Chantiers et des excédents de terre.
* Par ailleurs, l’enquête fournit une estimation annuelle des inertes générés. Aucune précision n’est donnée
sur la nature des déchets regroupés dans cette famille, ni même sur leurs quantités annuelles.
* En outre, l’étude ne fait pas ressortir la production de DIS. Cela donne à penser que les activités du TP
n’en produisent pas, hypothèse peu probable. Toutefois, pour définir le nombre de structures d’accueil à
créer, nous avons estimé que les DIS représentaient 6,60% de la production annuelle de déchets se
répartissant en 25 000 T/an pour le secteur du bâtiment et 32 100 T/an pour le secteur des T.P (cf chapitre
III).
II - 1 3 Synthèse de la quantification Bâtiment et TP
Une synthèse du gisement des déchets générés par secteur d’activités est donnée dans le tableau ci-après :
Secteur d’activités
Nature des déchets
Bâtiment
Travaux Publics
Total BTP
INERTES
374 000 T
224 000 T
598 000 T
DIB
171 000 T
24 000 T
195 000 T
DIS
25 000 T
---
25 000 T
EMBALLAGES
4 000 T
---
4 000 T
TOTAL
574 000 T
248 000 T
822 000 T
POURCENTAGE
69.8 %
30.2 %
100 %
Conclusions :
1/ La difficulté de connaître avec une grande “ précision ” la production des déchets issus des activités du
Bâtiment et des Travaux Publics a été mise en évidence. Toutefois, l’objectif n’est pas de prétendre à une
estimation fine de la production des déchets, mais de disposer de données exploitables pour la mise en
place d’un réseau de filières adaptées pour leur élimination.
En conséquence, il est préférable de sous estimer le gisement et de ne pas commettre l’erreur de proposer
la création de structures d’accueil représentant des investissements lourds et qui ne seraient pas rentables.
2/ En prenant en compte les résultats de l’enquête menée auprès des entreprises
(voir chapitre suivant), et des zones d’emploi fournies par l’INSEE, le département de l’Hérault a été
divisé en 11 secteurs (carte 1) .
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3/ Il en découle une répartition des tonnages annuels par secteur et par type d’activité :
SECTEUR
BATIMENT
T.P.
TOTAL
POURCENTAGE
Centre Sud
83 000 T
36 000 T
119 000 T
14.5 %
Ganges
5 000 T
2 000 T
7 000 T
0.9 %
Pic et Étang
83 000 T
36 000 T
119 000 T
14.5 %
Montpellier
203 000 T
88 000 T
291 000 T
35.4 %
Agathois
22 000 T
10 000 T
32 000 T
3.9 %
Bitterois 1
67 000 T
29 000 T
96 000 T
11.7 %
Bitterois 2
24 000 T
10 000 T
34 000 T
4.2 %
Centre - Hérault
35 000 T
15 000 T
50 000 T
6%
Hauts Cantons
21 000 T
9 000 T
30 000 T
3.6 %
Minervois
4 000 T
1 000 T
5 000 T
0.6 %
Piscinois
27 000 T
12 000 T
39 000 T
4.7 %
TOTAL
574 000 T
248 000 T
822 000 T
100 %
L’ensemble des données a été reportée sur la carte du département de l’Hérault (carte 2).
II - 2 Pratiques et attentes des acteurs concernés
II - 2.1 Méthodologie
Une enquête a été réalisée auprès d’un échantillon de trente entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics
du département de l’Hérault. La liste et les coordonnées des entreprises nous ont été communiquées par la
FFB, informations complétées par le Kompass (société qui publie un annuaire des entreprises). Pour
constituer un échantillon “ représentatif ”, nous avons procédé de la manière suivante :
•
•
Définition du profil de chaque secteur du département (pourcentage rural/urbain) –cf. carte
3,
Mise en évidence des profils identiques dans le département.
L’enquête sur les pratiques des professionnels a été réalisée par secteur de profil identique et ensuite
généralisée à l’ensemble du département.
Afin de recueillir des données exploitables, nous avons élaboré un questionnaire thématique où différents
sujets ont pu ainsi être abordés : l’activité, l’effectif de l’entreprise, la nature et les quantités de déchets
générés, les pratiques de chantier, le traitement des déchets, la connaissance des filières, la connaissance de
la réglementation, le coût, les attentes et les besoins.
Les entreprises interrogées travaillent dans les corps de métiers suivants : terrassement, maçonnerie,
construction, génie civil, démolition, chauffage/ventilation, matériel incendie, travaux de vitrerie, peinture,
menuiserie, etc…
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II - 2.2 Résultats de l’enquête
L’enquête a permis de mettre en évidence des comportements et des pratiques différentes suivant la taille
et la localisation de l’entreprise. Le département de l’Hérault est majoritairement à caractère rural. Ce qui
explique la forte proportion des artisans et la diversité des activités.
La synthèse générale des propos recueillis est la suivante :
• Dans les secteurs à fort caractère rural, les entreprises sont pour la plupart de faible effectif. Leur
périmètre d’actions est généralement inférieur à 50 km. La responsabilité des déchets sur chantier revient à
chaque corps de métier. La nature des déchets à éliminer est par conséquent mono-composante, c’est-àdire spécifique de l’activité. Généralement, ils sont regroupés en vrac puis évacués par camion dans une
filière proche du lieu de production : 30 minutes au maximum, pour une distance n’excédant pas 20 km.
L’objectif est de trouver une filière d’élimination “proche ” (afin de réduire la perte de temps) et peu
coûteuse, voire “ gratuite ”. En effet, le prix de collecte et de traitement des déchets n’est pas souvent pris
en compte au niveau des appels d’offres.
Ainsi, les déchets inertes se retrouvent dans des lieux de dépôts indiqués par la commune : décharges
brutes, anciennes décharges brutes, lieux de remblais communaux… Ces lieux de dépôts ne sont, pour la
plupart, pas autorisés, et les décharges brutes doivent être fermées et réhabilitées. Cette tendance se
pratique surtout dans la partie ouest du département où il est mis en évidence une forte concentration de
ces lieux de stockage.
Les déchets “ valorisables ” (papier, bois, carton, plastique, verre), produits en faible quantité trouvent des
issues différentes : décharges brutes (en mélange avec d’autres déchets), déchèterie ou valorisation. Cette
dernière possibilité est utilisée essentiellement pour le verre et les palettes en bois.
Les “ DIS ” produits en faible quantité sont éliminés en tant que déchets ménagers spéciaux (DMS) au
niveau des déchèteries (lorsqu’elles existent). Le mélange des DIS avec les autres déchets et leur
orientation vers les décharges brutes n’ont pas été clairement mis en évidence. Toutefois, nous pouvons
difficilement penser que cette pratique n’existe pas dans des zones où les exutoires font défaut.
• Dans les secteurs à caractère urbain prédominant, les entreprises ont des effectifs plus élevés. Leur
périmètre d’actions s’étend à tout le département.
La responsabilité des déchets de chantiers revient généralement aux entreprises de gros œuvre. Leurs
pratiques sur chantier restent individuelles, tant au niveau du tri que de la collecte, du transport et de
l’élimination. Lorsque la collecte est assurée par un prestataire, le lieu d’élimination des déchets n’est pas
forcément connu par le client. La proximité et le coût de la filière importent peu. Très souvent, l’ensemble
des déchets se retrouvent en mélange dans les bennes et la répercussion des coûts de gestion s’effectue au
compte prorata.
L’intégration du coût de gestion dans les appels d’offre n’est actuellement pas prépondérante. Le réseau
de déchèteries mis en place en zone urbaine permet de répondre globalement aux besoins des artisans.
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La synthèse générale des difficultés rencontrées par les professionnels est la suivante :
•
Manque de lieux d’élimination. Le manque de sites d’élimination permettant une gestion cohérente et
vraisemblablement à moindre coût des déchets de chantier du BTP conduit à des pratiques
extrêmement variées et quelquefois illégales. Les distances maximales souhaitées de transport sont de
10 à 30 km en zone urbaine et 20 km en zone rurale.
•
Coûts d’élimination excessifs et en augmentation.
•
Difficulté de gestion des déchets sur les chantiers : problèmes d’organisation du tri notamment. Il
s’avère que la répercussion des coûts de gestion des déchets actuellement répartie au niveau du
compte prorata ne satisfait pas les entreprises pas plus que la gestion à charge en général de
l’entreprise de gros œuvre.
•
Nécessité de sensibiliser les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre, prise en compte du traitement des
déchets dans les appels d’offre.
•
Manque de filières d’élimination des déchets amiante-ciment.
•
Problèmes d’évacuation des déchets dangereux en petite quantité (solvants, …).
II - 3 Structures d’accueil existantes et en projet
Le recouvrement des installations existantes et des projets d’accueil des déchets du BTP a pu être réalisé à
partir d’un recueil de données mis à disposition par :
•
•
•
•
La Chambre des Métiers : listes des déchèteries, des CET 3 et des décharges du
département.
La DDAF : Synthèse du Plan Départemental d’Élimination des DMA (1996),
coordonnées de l’ensemble des collectivités à compétences déchets du département.
La CAPEB et la FFB : Liste des entreprises du BTP adhérentes et prestataires de
services des déchets.
L’UNICEM : Schéma des carrières du département de l’Hérault. Notice de synthèse
(Mai 1999).
Les informations ont pu être complétées par les enquêtes réalisées auprès des professionnels (BTP,
carriers), des collectivités à compétences déchets et des prestataires de services spécialisés dans le
domaine des déchets.
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II - 3.1 Les installations existantes d’accueil (carte 4)
•
Les centres d’enfouissement technique (CET)
Les centres de dépôts sont dotés de conditions particulières d’exploitation en fonction du type de déchets
qu’ils accueillent afin de contrôler leur impact sur l’environnement.
ð Cas des CET 1
Ce sont des dépôts de Déchets Industriels Spéciaux (DIS) soumis à autorisation préfectorale.
En France, il existe 13 CET 1 répartis de façon inégale. Actuellement la moitié Sud de la France en est
quasiment dépourvue. Le Centre de Stockage et de Stabilisation des Résidus Ultimes (CSSRU) France
Déchets Bellegarde (30) dessert la région PACA / Languedoc-Roussillon.
Les déchets du BTP concernés par la mise en décharge en CET 1 sont les suivants :
Les déchets d’amiante-ciment
Le coût de mise en stockage sur le CSSRU FD Bellegarde est de 1080 FHT/T pour les déchets de
plaques fibro-ciment et de 2970 FHT/T pour les corps creux amiante-ciment.
Ces prix s’entendent hors taxe et hors TGAP d’un montant de 120 F/T (Taxe Générale sur les Activités
Polluantes).
•
Les “ DIS ” figurant en annexe
Remarque importante : Les conditions d’admission des DIS sont précisées aux articles 3,7 et 8 de
l’arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains DIS ultimes et stabilisés pour les installations
existantes.
•
ð Cas des CET 2
Ce sont des dépôts de déchets municipaux ou assimilés soumis à autorisation préfectorale. Depuis l’arrêté
du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de DMA (Annexe ), on
observe un renforcement des prescriptions relatives à l’aménagement du site pour les nouvelles installations
et une mise en conformité pour les installations existantes. Il en découle des restrictions plus importantes
des conditions d’accès des déchets.
Les déchets du BTP concernés par la mise en décharge du CET 2 sont les suivants :
Les déchets en mélange
On y retrouve des déchets valorisables (bois, papier, carton …) mélangés à des déchets non valorisables
(emballages souillés, plâtre, …).
•
Les déchets amiante-ciment (autres que les débris et poussières qui ne sont pas admissibles et
relèvent de la mise en décharge en CET 1)
Dans l’Hérault, la réception de déchets d’amiante liée sur le centre de stockage de Saint-Jean-de-Libron
sera possible courant 2002. Le coût de prise en charge est estimé à 1300 F/T.
•
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Les installations de stockage autorisées du département de l’Hérault sont les suivantes (données 2002) :
LOCALISATION
EXPLOITANT
LATTES Le Thôt
Montpellier
Agglomération
ST-JEAN-DE-LIBRON
Ville de Béziers
VILLEVEYRAC
Le Sesquié
Communauté de
communes
nord bassin de Thau
AUTORISATION
INITIALE
DERNIER ARRETE
18.07.67
29.06.01
30.04.99
07.05.02
CAPACITE
280 000 t/an
APPORT ANNUEL
2000
280 000 t/an
206 000 m3
55 000 t
180 000 m3
10 000m3
23.07.79
24.11.95
BESSAN Garrigues
Hautes
SIVOM du canton
d’Agde
(SMN)
27.08.87
23.02.95
110 000 m3
Non communiqué
VENDRES Cantagnals
SITOM du Littoral
(CIDEME)
30.03.93
11.12.00
325 000m3
Refus 10 000t
SOUMONT Mas
d’Arnaud
Syndicat Centre Hérault
30.10.87
19.05.99
150 000 m3
15 000 t
Seul le site de Saint Jean de Libron est susceptible de recevoir les déchets d’amiante ciment.
ð Cas des CET 3
Ce sont des dépôts de déchets d’inertes soumis à autorisation du maire, au titre du code de l’urbanisme, ce
qui ne facilite pas leur recensement (sources d’informations écrites quasi - inexistantes).
Une réforme est envisagée concernant le stockage des déchets inertes. En effet, afin de contrôler de façon
plus stricte les conditions d’élimination des déchets de chantier, le ministère de l’Environnement envisage de
soumettre les installations d’élimination des déchets inertes à la législation des installations classées. Ces
installations relèveraient du simple régime de la déclaration ou du régime de l’autorisation selon leur volume
d’activité (Rép. Min. à Daubresse n°13410, JOANQ 8 août 1994, p 4028).
La volonté du ministère de l’Environnement d’assujettir les installations de stockage des déchets de
démolition à la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 (JO 20 juill.) relative aux installations classées a été
réaffirmée plus récemment (Rép. min. à Bertrand n° 23615, JOANQ 2 mai 1995, p 2302).
En outre, cette évolution sera rendue nécessaire pour la transposition de la directive du Conseil CE n°
1999/31 du 26 avril 1999 (JOC 16 juill. 1999, n° L182, p 1) qui exige une autorisation d’exploiter
similaire à celle prévue par la législation des installations classées.
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Les déchets du BTP concernés par la mise en décharge du CET 3 sont les suivants :
•
•
Les déchets inertes
Les déchets de matériaux contenant de l’amiante-ciment (tuyaux, canalisations, plaques
ondulées) qui devront obligatoirement être stockés dans des casiers ou alvéoles spécifiques.
Depuis 2002, l’exutoire pour ce type de déchets sont la carrière de Pignan et le CET3 de Saint
Etienne d’Estréchoux.
Notre enquête a permis d’identifier les CET 3 dont les conditions d’accès, lorsqu’elles sont connues, sont
consignées dans le tableau ci-après :
Localisation
Nature des déchets
acceptés
Le Triadou
(Pic et Etang)
·
Terres
·
Gravats
Grabels
(NO Montpellier)
·
Remblais
(< 0.30)
·
Blocs de
démolition
Saint Etienne
d’Estréchoux
(Hauts cantons)
. Terre
.
gravats
Exploitant
Conditions
d’accès
SIVOM
Pic Saint-Loup
Artisans de la
communauté de
communes ou
professionnels
travaillant sur la
CC
_
BEC
construction
Capacité
d’accueil
Durée
concession Recyclage
NON
150.000
M 3/A
Servan et fils Pas de condition 1.000.000 m3
de localisation
à remblayer
des professionnels
2002
OUI
_
NON, car
volume
d’inertes
insuffisant
3 P.F de
transfert :
Les Aires
Bédarieux
Béziers
OUI
. roches,
. déblais,
Teyran
(Pic et Etang)
.
plâtre
.
amiante ciment
. Terre
. Gravats
Volpilière
80 000 t/an
possibilité
jusqu’à 150
000 t/an
Mai 2002
Remarque importante : les autres structures d’accueil officielles des déchets inertes sont les carrières.
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• Les carrières
Les carrières d’exploitation de granulats alluvionnaires ou de roches massives peuvent offrir des possibilités
de stockage de déchets inertes tout en favorisant leur remise en état (sous certaines conditions définies par
arrêté préfectoral).
Elles sont soumises à autorisation (loi N°.93-3 de Janvier 1993) au titre de la législation des ICPE (loi n°
76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement).
L’obligation de remise en état est rappelée par l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 qui précise que
concernant le remblayage des carrières, c’est l’arrêté d’autorisation de la carrière qui fixe la nature, les
modalités de tri et les conditions d’utilisation des matériaux extérieurs admis sur le site. Les conditions de
provenance (bordereau de suivi), de stockage et de mise en œuvre doivent être parfaitement définies et
répertoriées.
Deux carrières type roche massive accueillent des déchets inertes à des fins de remblayage (données
2002).
La carrière de Pignan favorise le recyclage des matériaux reçus. Les matériaux non recyclables (type
terres) sont utilisés pour les aménagements du site (fabrication de merlons …). Cette carrière dispose
depuis 2002 d’alvéoles mono produit pour le stockage d’amiante ciment et de plâtre (autorisation par
arrêté préfectoral du 29.04.02).
Pour chacun des sites, l’exploitant est toujours privé : des moyens techniques et humains sont mis en place
(personnel, clôture, bascule, engins …).
L’ensemble des informations utiles relatives aux sites est consigné dans le tableau ci-dessous :
Localisation
Nom de
l’Exploitant
Saturargues
LRM
Pignan
Biocama
Filiale de
Mialanes
Nature des déchets
acceptés
Capacité
d’accueil
Durée
concession
Recyclage
* Déchets inertes
150.000 T/A
en 1999
Non
Communiqué
OUI
•
200.000 T/A
2003
en cours de
reconduction
OUI
Broyeur et
crible sur le
site à
demeure
Déblais meubles ou
caillouteux < 300mm
•
Délais rocheux > 300mm
•
Béton ferraillé
•
Gravats de démolition en
mélange
•
Plâtre
•
Amiante ciment
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• Les déchèteries
Ce sont des équipements de collecte en apport volontaire, clôturés et gardiennés où les ménages peuvent
déposer gratuitement leurs déchets triés. Ces installations ne sont généralement pas dimensionnées pour
accueillir les déchets du BTP.
Parfois, les artisans sont acceptés sous certaines conditions définies par chaque collectivité. Cependant, les
volumes des déchets des artisans acceptés restent très limités (véhicules au-dessus de 3,5 T interdits). En
effet, les déchèteries ne disposent pas d’équipements adaptés à l’accueil de gros tonnages.
En outre, il est important de souligner que ces exutoires ne doivent être utilisés uniquement pour les déchets
en petite quantité ; l’accès généralisé à l’ensemble des professionnels aurait en effet une incidence
significative sur les coûts d’exploitation de la déchèterie.
Dans le cadre de la législation sur les installations classées, les déchèteries sont soumises :
à déclaration (arrêté type d’exploitation) lorsque leur surface est inférieure à 2500m2,
à autorisation (enquête publique et étude d’impact) lorsque leur surface est supérieure à 2
500 m2.
Le périmètre d’actions de la déchèterie ne doit pas dépasser un rayon de 3 km en zone urbaine et un rayon
de 10 km en zone rurale. C’est à dire que le déplacement nécessaire pour se rendre à la déchèterie est
d’environ dix minutes de trajet en véhicule automobile.
Le tableau ci-après recense l’ensemble des déchèteries autorisées et les conditions particulières d’accès
aux artisans et entreprises du BTP. Ce recensement est l’aboutissement d’une enquête réalisée auprès des
collectivités.
16 / 23
G : Gravats, M : Métaux, B : Bois, P/C : Papier Carton, P : Plastiques : E : Electroménagers, P/V : Peintures, Vernis,
Pn : Pneus, B : Batterie, V : Verre, DV : Déchets Verts, P/B : Produits d’entretien et de bricolage
ZONE
SECTEUR LOCALISATIO
EXPLOITANT
ACCES
DECHETS
DECHETS
N
DECHETS
ACCEPTES
REFUSES
DE LA
BTP
DECHETERIE
·
Est
Pic et Etang
Mudaison
SIVOM
Oui
G, M, P/C, B
Déchets en
De
(petite quantité)
l’Etang de l’Or
P (petite
Centre-
Aspiran
Hérault
Syndicat
Oui
Centre-Hérault
Gratuité si quantité
reçue/semaine < 1 m3
grande quantité.
> 1 m3,coût de prise en
charge = > 50 F/m 3
quantité), E
Ouest
CONDITIONS
TARIFAIRES
G, M, B, P/C, P,
·
Pn, B
Gratuité pour les
déchets triés des
artisans appartenant
au syndicat.
·
Déchets non triés
des artisans du
syndicat
150 F/Voyage (O-5 T)
250 F/voyage ( > 5 T)
·
Déchets non triés
des artisans hors
syndicat
300 F/voyage (0-5 T)
500 F/voyage (> 5 T).
Ouest
Centre-
Lodève
Hérault
Syndicat
Oui
Centre Hérault
G, DV, M, B, P/C,
DMS refusés
P, Pn
Gratuit pour les artisans
appartenant au Syndicat
Centre - Hérault
Ouest
Centre-
Aniane
Syndicat
Hérault
(Point propreté)
Centre Hérault
Centre
Sud
Centre Sud
Sète
SIVOM
de la Mer
et
des Etangs
Oui
Centre Sud
Centre Sud
Cournonterral
SIVOM
Oui
Pignan
Vene et
Lavérune
Mosson
Muriel les
Oui
M
G, DV, M, P/C, P
(bouteilles
uniquement),
Bouteilles verre
G, DV, M, P/C, B,
P, P/B
Gratuit
Juin 2000 : refus ·
des DV
·
Déchets en
·
mélange
d’Orques
Accès uniquement
aux artisans du
SIVOM
·
Gratuité jusqu’à 1
m 3 /semaine
Montpellier
St-Georges-
Gratuité jusqu’à 1
m 3 /semaine
> 1 m3 /semaine refus
·
> 1 m3 /semaine
refus.
17 / 23
Montpellier
Montpellier
Baillargues
District de
Castelnau
Montpellier
Oui
G, DV
B, P/C, M, P,
·
Le Crès
des entreprises
Lattes/Palavas
privées équipées
Gratuité jusqu’à
1m 3 /semaine
Orientation vers
·
> 1 m3 /semaine
refus.
St-Jean de Védas
Montpellier
(Hôpitaux)
(La Paillade)
( Cévennes)
(Près d’Arènes)
Ouest
Hauts
Cantons
Lunas
SICTOM de la
Haute Vallée de
l’Orb
Oui
G, DV, M, B, P/C,
P, Verre
Accès gratuit (sans
limitation de quantité)
18 / 23
G : Gravats, M : Métaux, B : Bois, P/C : Papier Carton, P : Plastiques : E : Electroménagers, P/V : Peintures, Vernis,
Pn : Pneus, B : Batterie, V : Verre, DV : Déchets Verts, P/B : Produits d’entretien et de bricolage
ZONE
Ouest
SECTEUR LOCALISATIO
N
DE LA
DECHETERIE
Bitterois 2
Vendres
EXPLOITANT
SITOM
ACCES
DECHETS
BTP
DECHETS
ACCEPTES
DECHETS
REFUSES
Oui
G, DV, P/V, P/C,
DMS
du Littoral
CONDITIONS
TARIFAIRES
·
Déchets inertes
0 à 1 m3 : gratuit
M, B, P, Verre
1 m 3 : 65 F/m 3 T T C
·
Déchets non
recylables : 125 F/m 3
TTC
·
Huile de vidange, fer,
carton : gratuit
Ouest
Bitterois 2
Portiragnes
SITOM du
Oui
* Très peu fréquenté par
G
littoral
Est
Ganges
Ganges
SICTOM de
les professionnels
Oui
Ganges
Ouest
Piscinois
Roujan
SICTOM de
Servian
Pézenas
* Accès gratuit jusqu’à 3
G, DV, P/V, M, B,
m 3 /semaine
P/C, P, P/B, V
Oui
G, DV, B, P/C, V,
Conditions d’accès à
DMS
définir et à uniformiser
avec les déchèteries en
projet
Est
Pic et Etang
Claret
Communauté de
Oui
communes de
G, DV, B, P/C, P,
Déchets non
V
valorisables
·
Accès gratuit :
-10 T gravats
l’Hortus
inertes/semaine
- 0.5 m 3 /semaine de
déchets valorisables
Est
Pic et Etang
St-Mathieu de
SIVOM du Pic
Tréviers
Saint -Loup
Non
St-Gély du Fesc
St Vincent de
Barbeyrargues
Vailhauquès
Centre Sud
Ouest
Centre Sud
Hauts
Cantons
Méze
SICTOM du
Non
Montbazin
Nord de Bassin
Bouzigues
de Thau
Pierrerue
Communauté de
Non
communes du
Communiqu
Saint-Chinianais
é
·
19 / 23
Est
Données
Pic et Etang
CC pays de
Communauté de
Lunel
communes de
Oui
DV,
Marsillargues
Lunel
Plastiques
Saturargues
G, P/C, F, V, ,E ,B
Pneus, DIS.
·
m 3 /semaine –
Possibilité de cumul jusqu’à
4 m3
agricoles
2002
Gratuité jusqu’à 1
uniquement
·
Batteries des
> 1m3 /semaine, accès
payant :
particuliers
50 F la fourgonnette
80 F le fourgon
G : Gravats, M : Métaux, B : Bois, P/C : Papier Carton, P : Plastiques : E : Electroménagers, P/V : Peintures, Vernis,
Pn : Pneus, B : Batterie, V : Verre, DV : Déchets Verts, P/B : Produits d’entretien et de bricolage
ZONE
Centre Sud
SECTEUR LOCALISATIO
N
DE LA
DECHETERIE
Centre-Sud Balaruc-Le-Vieux
Frontignan
Villeneuve les
Maguelonne
EXPLOITANT
ACCES
DECHETS
BTP
DECHETS
ACCEPTES
SIVOM de
Oui
G, P/C, F, V, P
DECHETS
REFUSES
CONDITIONS
TARIFAIRES
·
Gratuité jusqu’à
1m 3 /semaine
Frontignan
·
> 1 m3 /semaine refus
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• Les décharges brutes
Ce sont des sites gérés “ sans autorisation ” par une commune et recevant des déchets urbains (ordures
ménagères, boues de stations d’épuration, produit de curage, nettoiement voirie, déchets verts,
encombrants, etc…). La majorité de ces décharges ne fait pas l’objet d’un suivi et d’un contrôle des
entrants (absence de clôture, de gardiennage, de contrôle des déchets de gestion).
Par ailleurs, notre enquête réalisée auprès des collectivités fait ressortir les difficultés de gestion de ces sites
et leur fermeture progressive au profit d’ouverture de déchèteries ou bien de réhabilitation pour stockage
d’inertes.
Ces filières ne constituent en aucun cas des structures pérennes d’accueil.
Ce qu’il faut retenir :
•
La concentration des décharges “ brutes ” est élevée dans le département de l’Hérault et ces dernières
constituent encore trop souvent les uniques exutoires pour l’élimination des déchets du BTP
•
Dans le cadre de la révision du Plan Départemental d’Élimination des DMA, un sous-groupe de travail
“ DIB, déchets du BTP et déchets toxiques ” a été chargé d’évaluer les potentialités de transformation
de certaines décharges brutes, carrières et décharges autorisées en CET3. Le travail a été réalisé à
partir du “ programme de résorption des décharges brutes et création de CET 3 ” publié en 1997. Une
présélection des sites existants ou potentiels pour le stockage des inertes a été définie (cf annexe).
• Les dépôts sauvages
Ces dépôts sont très difficiles à identifier. Ils tendent à disparaître avec la mise en place de structures
d’accueil type déchèteries. Toutefois, ces dépôts sauvages perdurent dans les zones rurales qui connaissent
un défaut d’équipement et des conditions de collecte difficiles en secteur montagneux.
• Les filières de valorisation
Qu’elles soient réalisées sur chantier ou sur plate-forme, les opérations de tri permettent de réduire les
coûts in fine d’élimination des déchets.
Sur des chantiers d’importance, des expériences de chantiers verts ou bien de déconstructions sélectives
l’ont démontré. Ainsi, devient - il possible de proposer et de favoriser des filières de valorisation et dans le
cas précis des déchets du BTP, de recyclage et de récupération. Suivant la taille critique du chantier et de
l’organisation mise en place, ces exutoires pourront être utilisés directement.
Par ailleurs, ces exutoires devront être pris en compte au moment de l’étude technico-économique pour la
création d’une plate-forme de tri. En effet, il convient de définir les filières d’élimination pérennes des
déchets en sortie de ces structures d’accueil.
21 / 23
Afin d’éviter la non exhaustivité d’un répertoire d’entreprises et d’intervenants dans ce domaine, il est
proposé de se référer au Guide Pratique des Déchets en Languedoc-Roussillon annexé au plan et
disponible auprès des acteurs régionaux (DRIRE, ADEME, CCI Hérault, Agence de l’Eau...).
• Les initiatives privées
Les déchèteries sont avant tout des équipements dimensionnés pour l’accueil des déchets des “ ménages ”.
Aussi, les artisans et entreprises du BTP rencontrent - ils de sérieuses difficultés pour trouver des exutoires
et des filières pérennes (fermeture prochaine des décharges) pour l’élimination de leurs déchets.
Pour répondre à leurs demandes, des initiatives privées ont vu le jour. Point P, entreprise de vente de
matériaux de construction a mis en place des “ Centres de Regroupement des déchets du Bâtiment ” à
Béziers, Sérignan, Bédarieux, Roujan, Agde, Sète, Montpellier, Baillargues, Ganges, Saint-André de
Sangonis.
Ces derniers sont caractérisés par une clôture de panneaux amovibles, 3 bennes (inertes, papiers - cartons,
DIB non valorisables), un conteneur palette/bois et un point de regroupement amiante-ciment conditionné
en sac framapac agréé.
Ce service est destiné aux entreprises et artisans clients du point de vente, limitation aux véhicules inférieurs
à 3.5 T.
Les tarifs sont liés directement à la nature des déchets et aux filières d’élimination.
22 / 23
II - 3.2 Les projets et les sites potentiels d’accueil des déchets du BTP (carte 5)
Pour connaître les projets et les sites potentiels d’accueil des déchets du BTP, nous sommes intervenus
auprès :
• Des collectivités,
• Des professionnels du BTP
• Des carriers susceptibles d’être intéressés par un accueil d’inertes,
• Des principaux prestataires de service intervenant dans le domaine des déchets dans le
département de l’Hérault.
Pour comprendre l’engagement, les intérêts et le niveau d’implication des différents acteurs (publics et
privés), les équipements en projet (déchèteries) ainsi que les sites potentiels d’accueil des déchets du
BTP (CET 3, remblayage carrière, plate-forme) sont listés ci-après.
• Les centres d’enfouissement technique
Les projets d’ouverture de centres d’enfouissement technique concernent surtout ceux de classe III,
pour la réception des inertes.
Notre enquête nous a permis de connaître les projets à court et moyen terme. Ils sont à l’initiative des
collectivités pour répondre à la demande forte des professionnels. Ils sont recensés dans le tableau ciaprès.
Sur la commune de Riols, à proximité de Saint Pons de Thomières, la société SITA sud envisage la
construction d’un centre de stockage de déchets ultimes de classe II dont la capacité annuelle serait de
l’ordre de 70.000 tonnes. Les études de terrain et d’impact ont été réalisées.
24 / 23
ZONE
OUEST
SECTEUR
Bitterois 1
LOCALISATION EXPLOITANT
St-Jean de Libron
Ville de Béziers
ACCES
Terres et
AVANCEMENT
EQUIPEMENTS /
PROJET
PARTCULARITES
Juin 2000
gravats (100
FHT/T)
OUEST
Hauts-Cantons
Non définie
SICTOM de la
Non défini
Recherche d’un
site pour
Haute Vallée de
réception
l’Orb
d’inertes
OUEST
Hauts-Cantons
Hérépian
SICTOM des
Non défini
Projet de demande
Vallées de l’Orb
d’autorisation
et de la Mare
d’accueil des
inertes
OUEST
Bitterois 1
Non définie
SICTOM des Six
Uniquement
pour les artisans
de la commune.
Redevance non
définie
Projet de la
commune
d’Autignac de
demande
d’autorisation
d’accueil des
inertes
OUEST
Hauts-Cantons
St-Chinian
(nouveau site)
Cessenon
Communauté de
Si contrôle,
communes
accès gratuit
Projet
St-Chinianais
(réhabilitation
d’une décharge)
OUEST
Piscinois
Pezenas
SICTOM de
Montagnac
Pezenas
Non défini
Projet.
Actuellement
St-Thibéry
achat de décharges
Roujan
brutes
Caux
Fontès
25 / 23
CENTRE
SUD
Centre Sud
Sète
SIVOM de la
Inertes sortis
Mer et des
déchèterie et
Etangs
déblais/gravats
du territoire
intercommunal.
Redevance :
30 à 40 F/T
(achat
concasseur
mobile pour
recyclage)
Courant 2000
26 / 23
• Le remblayage des carrières
Il est important de noter que les carrières sont des installations classées régies par l’arrêté ministériel du
22 septembre 1994, qui réglemente notamment les conditions de dépôt d’inertes.
La mise en place et l’officialisation de cette filière particulière de l’élimination des déchets inertes ne peut
être effectuée qu’en relation étroite avec la DRIRE, en considérant les potentialités de remblayage
(interdiction de remblaiement de gravières par des matériaux inertes) et réaménagement des carrières.
L’intérêt des carriers dans cette réhabilitation sera une valorisation des matériaux inertes dans le
réaménagement des carrières et une valorisation du foncier par une réutilisation des sites.
Dans l’Hérault, le schéma des carrières insiste sur la vocation ultérieure des lieux après l’arrêt des
travaux d’extraction afin que les opérations de réaménagement soient rigoureusement définies.
A ce niveau, c’est-à-dire, en matière de réaménagement, les recommandations “ spécifiques ” visent à :
•
Privilégier les réaménagements offrant les meilleures garanties de pérennité et de gestion
des sites et veiller à ne pas altérer la qualité des ressources en eaux superficielle ou souterraine ;
•
Interdire en nappes alluviales le remblayage des gravières avec des matériaux de
démolition et n’utiliser que des matériaux inertes en cas de remblayage de sites hors nappes. Dans
ce cas, ces opérations devront être en cohérence avec le schéma d’élimination des déchets ;
•
Ne pas privilégier le réaménagement en plan d’eau de loisirs et envisager les possibilités de
réaménagement écologique ou la remise en cultures ;
•
Pour les exploitations en roches massives, concilier la sécurité et l’intégration paysagère
sans attendre la fin des travaux.
Remarque importante :
Le remblayage des carrières n’est envisageable que si l’exploitant peut justifier d’un volume suffisant. La
qualité des remblais relève de l’entière responsabilité de l’exploitant qui devra en assurer une
surveillance stricte afin que seuls les matériaux inertes soient acceptés et correctement mis en œuvre.
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Projets de remblayage (données 99)
LOCALISATO
N
STATUT EXPLOITANT
FIN
AUTORISATIO
N
Poussan
Carrière
Roche
Massive
(calcaire)
GSM SA
12/2019
Castries
Carrière
Roche
Massive
(calcaire )
GSM SA
07/2019
Viols -le Fort
COUT
PRISE
EN
CHARGE
Conditions
tarifaires.
Fonction
des
contraintes
Conditions
tarifaires
fonction
des
contraintes
CAPACITE AVANCEMENT EQUIPEMENTS/
D’ACCUEIL DU PROJET PARTICULARITÉS
18 M tonnes
8Mt
capacité
annuelle
fonction du
phasage
d’exploitation
Redevance
A définir
à définir
---
* Recyclage
envisageable
---
* Recyclage
envisageable
---
* Pas de recyclage
envisagé
Carrière Nouvelles
Roche Carrières du
Massive Pic St-Loup
(calcaire)
2010
Saint-Thibéry Carrière Carrières des
(Petit carrière Basalte
Roches
Lavière)
Bleues
2003
Redevance
à définir
Non connue
Dans 1 an,
projet de
renouvellem
ent
d’extension.
Prioritaire à
la réception
des inertes
Saint-Pons-de- Calcaire / CARAYON
Thomières / Quartzite
Riols
Lézignan / Basalte /
CTSO
Pezenas / Alluvions
Fontès
Villeneuve – Calcaire Carrières de la
LesMadeleine
Maguelonne
2021
Non connu
Non connue
Non connu
Non connu
2010
Non connu
Non connue
Non connu
Non connu
2004
Non connu
Non connue
Non connu
Non connu
A noter qu’aucun des projets de remblayage mentionné dans ce tableau n’est, en septembre 2002,
connu de la DRIRE.
Des projets de plate forme de tri ou de transit peuvent également être proposés sur des carrières. Ils
font alors l’objet d’une procédure au titre de la réglementation des installations classées pour la
protection de l’environnement (procédure complète d’autorisation ou prescriptions complémentaires
selon la nature de l’activité).
28 / 23
• Les déchèteries
Pour faire face aux contraintes réglementaires et éviter de voir se multiplier sur leur territoire des
dépôts “ sauvages ” faute d’installations adéquates au service des déchets des ménages et des
particuliers, les collectivités ont fait des propositions d’ouverture des déchèteries.
ZONE
MONTPELLIER
SECTEUR
Montpellier
LOCALISATION
Grabels, Pérols
EXPLOITANT
District de
ACCES
AVANCEMENT
AU
DU
BTP
PROJET
0UI
Courant 2000
Montpellier
OUEST
Hauts Cantons
Bédarieux
SICTOM de la
0UI
Haute Vallée de
Ouverture prévisionnelle
en mai 2002
l’Orb
OUEST
Bitterois 1
Nissan-lez-Enserune
SIVOM d’Ensérune
0UI
SI de
0UI
Quarante
Maureilhan/cazouls-les-Béziers
OUEST
Bitterois 1
Lignan/Corneilhan
Lignan/Corneilhan
OUEST
Agathois
Vias
C.C des Pays d’Agde
0UI
2 ème semestre 2000
OUEST
Agathois
Agde, site non défini
0UI
1 er trimestre 2001
OUEST
Biterrois 1
Magalas
C. C des Pays
d’Agde
SICTOM des SIX
OUEST
Hauts Cantons
St-Chinian
C. C. du St -
OUI
0UI
Juillet 2000
Chinanais
EST (donnée 2002)
Pic et Etang
EST
Pic et Etang
Valergues (point vert)
C.C pays de Lunel
NON
Réouverture
St-Brès (réhabilitation
décharge brute)
Beaulieu
C.C Vignes et
Pierres
0UI
Courant 2000
OUEST
Bitterois 2
Cers
Commune
NC
OUEST
Piscinois
Pomérols
SICTOM de Pézenas
0UI
OUEST
Piscinois
SICTOM de Pézenas
0UI
OUEST
Bitterois 1
Bassan
SIVOM de la Vallée
du Libron
Non défini
Projet
OUEST
Bitterois 2
Saint-Jean de Libron
Commune de
Béziers
0UI
Avant-Projet
Déchèterie + PF tri
OUEST
Hauts Cantons
La Salvetat sur Agout
Communauté de
communes du Haut
Languedoc
Héraultois
0UI
Projet
OUEST
Minervois
Aigues-Vives, Olonzac
Pépieux
SI Cesse et Brian
NON
Projet
St-Thibéry, Alignan du vent
Fontès, Montagnac,
Castelnau de guers, Vailhan
Caux, Montblanc, Pézenas
Lezignan la Cebe
En construction
29 / 23
EST
Pic et Etangs
Saint Martin de Londres
Communauté de
communes
Sérane/Pic SaintLoup
OUI
Projet
OUEST
Centre-Hérault
Saint-André-de-Sangonis
Montarnaud , Le Pouget,
Paulhan
Salasc Mérifons, Le Caylard
Syndicat Centre
Hérault
0UI
Conditions
d’accès non
définies
Projet