MAITRISE DE LA RESSOURCE EN EAU DE L`EXPLOITATION

MAITRISE DE LA RESSOURCE EN EAU DE L’EXPLOITATION
Cette intervention est adossée à la mesure 216 – aide aux investissements non productifs du Document régional de développement rural (DRDR).
Objectifs et contexte :
- Limiter et mieux gérer les impacts agricoles sur la qualité de l’eau,
- Rationaliser l’utilisation de l’eau présente sur l’exploitation pour l’abreuvement des
animaux,
- Préserver la qualité de l’eau, notamment en limitant l’abreuvement direct dans les
cours d’eau,
- Réaliser des aménagements en conformité avec la réglementation sur l’eau.
Bénéficiaires :
Exploitations agricoles individuelles ou sociétaires en Haute-Vienne.
Investissements éligibles :
-
Matériels (drains, abreuvoirs…) et travaux nécessaires à la création de points
d’abreuvement par captage des sources ou d’écoulements superficiels
les forages et équipements électromécaniques ne sont pas pris en compte dans le
cadre de ce dispositif
- Matériel et travaux nécessaires à la mise en défens des berges ;
- Aménagements pour récupération des eaux pluviales sur les bâtiments ;
- Alimentation en eau des bâtiments d’élevage (limitée à l’amenée d’eau aux
bâtiments hors équipements intérieurs et à l’exclusion de tout raccordement au
réseau d’alimentation en eau potable).
Financement :
- Taux : 20 % du coût HT
- Plafond de dépense : 5 000 € (par exploitation regroupée pour les GAEC)
Procédure :
Le dossier complet doit être adressé au Conseil général :
-
Lettre de demande d’aide adressée à Mme la Présidente du Conseil
général ;
Dossier complété (à télécharger sur le site Internet cg87.fr ou à
retirer à la Chambre départementale d’agriculture)
copie de la déclaration d’intention de travaux adressée à la DDT
devis des travaux et fournitures
notice de préconisations du Conseil architecture urbanisme et
environnement (tél 05 55 32 32 40) – conseils gratuits
RIB ou RIP
Pour le versement de l’aide, doivent être produites les pièces suivantes :
-
factures acquittées
attestation de réalisation des travaux établie par le conseiller
agricole
photos des travaux réalisés
avis ou autorisation de la DDT au regard de la loi sur l’eau
Renseignements auprès de :
Conseil général de la Haute-Vienne
Pôle développement-emploi-insertion
Sous direction emploi,économie,agriculture
Service Agriculture - aménagement de l’espace
Tel : 05 44 00 15 79