ZNIEFF nouvelle génération

Modernisation
des ZNIEFF
en Bourgogne
Formation des commissaires
enquêteurs
28 novembre 2014
Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
BOURGOGNE
www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr
Qu'est-ce que l'inventaire ZNIEFF ?
Lancé en 1982 par le Ministère de l'environnement et le Museum national d'histoire
naturelle, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et
Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de
fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. Il correspond au
recensement d’espaces naturels terrestres remarquables.
Une ZNIEFF ne constitue pas une mesure de protection réglementaire mais un inventaire.

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2 types de ZNIEFF :
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les ZNIEFF de type I : secteurs de superficie en général limitée, de grand intérêt
biologique ou écologique (ex. : pelouses calcaires, massifs forestiers), définies par
la présence d'espèces à fort intérêt patrimonial ou d'habitats remarquables ou
caractéristiques du patrimoine naturel régional ;
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les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant
des potentialités biologiques importantes (ex. : territoires bocagers).
Une réalisation à l'échelle régionale :
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Selon une méthodologie nationale rigoureuse, précisée en région, basée sur des
espèces et habitats dits « déterminants »

Par un secrétariat régional coordonné par la DREAL et validé par le Conseil
scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN)
titre de la présentation
date de la présentation
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L’usage concret de cet inventaire
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Les ZNIEFF sont mises en avant dans les porter à connaissance des préfets
(DDT) auprès des collectivités porteuses de documents d'urbanisme en projet
ou révision.
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Les ZNIEFF sont retenues comme outil de décision ou d'orientation dans les
schémas concertés. Exemple : les schémas départementaux des carrières (SDC),
qui appellent les porteurs de projets à tenir compte de la fonctionnalité de la ZNIEFF.

Les ZNIEFF sont perçues comme un premier indicateur de qualité des milieux
naturels lors de l'élaboration des études d'impact et des évaluations
environnementales. Le porteur de projet peut proportionner la pression d'inventaire
à conduire préalablement à la finalisation de son projet. L'inventaire est perçu
comme un outil d'aide, réduisant le sentiment d'inconnu.
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Le sigle ZNIEFF est d'emploi courant chez les élus et les urbanistes. La
compréhension des enjeux de conservation est encore insuffisante, ce qui a
amené le secrétariat ZNIEFF à apporter
des commentaires détaillés et
accessibles à tous pour chaque ZNIEFF, dépassant le catalogue scientifique
d'habitats et d'espèces déterminants : contexte géographique, milieux dominants ou
déterminants, espèces déterminantes et/ou caractéristiques.

Une fiche de synthèse a été produite pour chacune des 29 régions naturelles de
Bourgogne, permettant aux acteurs locaux de cerner les enjeux de biodiversité à
une échelle perceptible au quotidien et dépassant l'approche site à site pouvant être
jugée déconnectée du territoire.
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La modernisation de l’inventaire ZNIEFF dit
de seconde génération

Une modernisation nationale (mise à jour et harmonisation de la méthode de
réalisation de cet inventaire) a été lancée en 1996 afin d’améliorer l’état des
connaissances, d’homogénéiser les critères d’identification des ZNIEFF et de faciliter
la diffusion de leur contenu.

Cette modernisation des ZNIEFF poursuit trois objectifs principaux :
- une justification scientifique plus rigoureuse de l’identification de chaque zone et de son
contour ;
- une harmonisation et une standardisation de l’information permettant une plus large
utilisation de l’inventaire ;
- une transparence du contenu et de la réalisation de l’inventaire afin de garantir une
meilleure prise en compte à tous les niveaux d’utilisation.
Le CSRPN aura validé l’inventaire le 11 décembre 2014.
Puis transmission MNHN pour validation
Une fois disponible ce nouvel inventaire remplacera et annulera le précédent. Par la
suite, le mode opératoire va évoluer vers un inventaire permanent et continu,
mettant à jour l’information sur les zones existantes tout en permettant l’éventuelle
description de nouvelles zones.
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Portée et limites de l'inventaire ZNIEFF
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L'inventaire ZNIEFF est un outil de connaissance et d'alerte / patrimoine naturel

Outil d'aide à la décision (1/25.000ème), qui ne prétend pas à l’exhaustivité, à
compléter à l’échelle des projets
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Il ne s'agit pas d'un programme de protection de la nature. Il n'induit pas de
contraintes réglementaires d'usage.

Jurisprudence : les ZNIEFF doivent être prises en compte dans les projets
d'aménagement (sinon : vice substantiel)- le juge fonde son intime conviction
essentiellement sur les espèces protégées réglementairement (dans ou hors
ZNIEFF).
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