Ordre du jour - Conseil Communautaire du 19 janvier 2017

ORDRE DU JOUR
Conseil Communautaire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
19 janvier 2017 – 19h
Salle du Golf des Fontenelles à l’Aiguillon sur Vie
ADMINISTRATION GENERALE
Contrat Vendée Territoires
Mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes avec la loi NOTRe – définition de
l’intérêt communautaire
Délégations du Conseil Communautaire au Bureau et au Président : modification de la délibération
FINANCES
Taxe de séjour
RESSOURCES HUMAINES
Adhésion à la consultation groupée initiée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Vendée en vue de la souscription d’un contrat groupe d’assurance des risques
statutaires
HABITAT
Dispositif ECO PASS à l’échelle communautaire – année 2017
ENFANCE
Multi-accueil – tarifs 2017